grand jeu « cite batisseur - Huissier de Justice Marseille

SCP REMUZAT & ASSOCIES
JEUX-CONCOURS
GRAND JEU « CITE BATISSEUR »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La FBTP13 – 344, avenue Michelet – 13009 MARSEILLE
Siret : 782 813 992 00024 – Code APE 9411Z:,
organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « CITE
BATISSEUR » à l’occasion de la Manifestation Cité bâtisseur qui se déroulera du 6
au 8 juin 2010, sur le parvis du stade Vélodrome, Boulevard Michelet 13009
Marseille.
Ce concours est organisé selon les modalités exposées dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France, en
possession d’un passeport valide jusqu’au 10 janvier 2011, à l’exclusion :
-
des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur
famille
-
de toute personne physique ou morale, ayant participé à quelque titre que
ce soit à l’organisation du présent concours, ainsi que des membres de
leur famille.
La participation au jeu-concours est limitée à un seul bulletin par personne.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat, mais
strictement limitée à une seule participation par personne.
Pour participer à ce tirage au sort, il suffit de remplir intégralement et correctement
un bulletin de participation uniquement disponible sur place et de le déposer
exclusivement dans l’urne prévue à cet effet avant le mardi 8 juin 2010 à 16h00.
Toute participation par voie postale est exclue.
Sur ce bulletin, le participant indiquera : son nom, son prénom, son numéro de
téléphone et répondra à 3 questions.
La liste des trois (3) questions et des trois (3) bonnes réponses est déposée chez Me
Remuzat sous enveloppe scellée et ne pourra en tout état de cause être ouverte
avant la fin du déroulement du présent jeu-concours.
SCP REMUZAT & ASSOCIES
JEUX-CONCOURS
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS
Pour être valable, chaque bulletin réponse devra être totalement rempli dans les
conditions précitées. Tout bulletin de participation incomplet, imparfaitement lisible,
surchargé, déchiré, non déposé dans l’urne adéquate, comportant de fausses
indications d’identité, d’âge, de coordonnées téléphoniques ou déposé après l’heure
limite de participation, ne sera pas pris en considération et sera déclaré nul.
Le tirage au sort sera effectué le mardi 8 juin à 16h00 sous la responsabilité de la
société organisatrice, par un Huissier de Justice Associé de la S.C.P REMUZATDUBAIL-SORINI-CHABAUD-REMUZAT, sur le parvis du stade Vélodrome.
Le premier bulletin tiré au sort – et qui comportera les trois (3) bonnes réponses désignera le gagnant du jeu concours, et les deux bulletins suivants tirés au sort
désigneront respectivement le suppléant n°1 et le suppléant n°2, au cas où le
gagnant initial ne puisse pas bénéficier de son lot.
ARTICLE 5 : LE PRIX
Le jeu est doté d’un lot d’une valeur globale de 6180 €.
Le gagnant se verra attribuer 1 séjour pour 2 personnes en Afrique du Sud, du 3
juillet 2010 au 9 juillet 2010 comprenant :
Le vol Air France aller-retour Paris/Johannesbourg
Le vol aller-retour Johannesbourg/Durban
L’hébergement pour 4 nuits en hôtel 4*, base chambre de deux personnes, petitsdéjeuners inclus
La place de stade catégorie 2 pour la demi-finale n°2
Le transfert aller-retour aéroport/hôtel en autocar
Le transfert aller-retour hôtel/stade en autocar
L’assistance d’un coordinateur francophone sur place
Pour pouvoir bénéficier du prix, il convient d’être en possession d’un passeport valide
jusqu’au 10 janvier 2011.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre valeur en argent de la dotation, ou
demander son échange contre d’autres biens ou services.
Afin d’éviter toute fraude, les organisateurs se réservent le droit de procéder aux
vérifications nécessaires concernant les participants, ce qui est accepté par ces
derniers.
Le gagnant tiré au sort sera contacté par téléphone par la société organisatrice. Il
devra alors retirer son lot à la FBTP13 – 344 boulevard Michelet - 13009 Marseille,
en ayant au préalable justifié de son identité au moyen de tout document officiel
d’identité.
SCP REMUZAT & ASSOCIES
JEUX-CONCOURS
La liste du(des) gagnant(s) sera consultable sur le site Internet de l’Huissier de
Justice ayant effectué le tirage au sort à l’adresse suivante :
www.huissier-justice-marseille.fr, rubrique « JEUX-CONCOURS » dès le lendemain
du tirage au sort.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer au jeu concours, en remplissant le bulletin de
participation implique l’acceptation sans réserve du présent règlement déposé
auprès de la S.C.P. B.REMUZAT – F.DUBAIL – G.SORINI – C.CHABAUD –
F.REMUZAT – Huissiers de Justice Associés à MARSEILLE 13006 – 2 Place Félix
Baret.
Le règlement peut être librement consulté par toute personne pendant le
déroulement du salon CITE BATISSEUR, parvis du Stade Vélodrome 13009
Marseille du 06 au 08 juin 2010 aux heures normales d’ouverture.
Ce règlement est également consultable dans les locaux de la SCP B.REMUZAT –
F.DUBAIL – G.SORINI – C.CHABAUD – F.REMUZAT – Huissiers de Justice
Associés à MARSEILLE 13006 – 2 Place Félix Baret ou sur son site internet à
l’adresse suivante :
www.huissier-justice-marseille.fr, rubrique « Jeux-Concours ».
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu,
la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse
ci-dessous et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur, la
date et l’heure de participation au concours - FBTP13 – 344, avenue Michelet –
13009 MARSEILLE
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en
compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique
d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement
par les organisateurs. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances
l’exigent, d’annuler ou de modifier le tirage au sort.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
SCP REMUZAT & ASSOCIES
JEUX-CONCOURS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elles étaient
amenées à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions
ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques
proches.
Le gagnant reconnaît et accepte que la responsabilité de la Société Organisatrice ne
saurait être engagée directement ou indirectement, pour tout dommage causé au
gagnant, ou à des tiers à l’occasion de la réception du gain, et lors du déroulement
du séjour.
ARTICLE 8 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont
traitées conformément à la loi « informatique et liberté » du 06/01/1978. Les
participants sont informés que les données personnelles les concernant enregistrées
dans le cadre de ce jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation. Les participants à ce jeu-concours bénéficient auprès de la Société
Organisatrice, seule destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de
modification, de rectification, d’opposition et de suppression des informations
recueillies sur le formulaire du jeu-concours et les concernant.
La diffusion du nom et des coordonnées des gagnants de ce jeu-concours dans les
conditions susvisées n’ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à
leur profit, que celui de la remise de leur lot.