Biens mal acquis: Franck Emmanuel Biya bientôt aux arrêts en France

Biens mal acquis: Franck Emmanuel Biya bientôt aux arrêts en France ?
Écrit par cameroon-info
Samedi, 08 Décembre 2012 09:41
Monsieur le Commissaire, Monsieur le procureur de la République, l'association One
Cameroun Movement, association régie par la loi du 1er juillet 1901 prise en la personne de
son président Mathieu Mervieux et de son secrétaire Général Jessica Manje, ont l'honneur de
porter à votre connaissance que Monsieur Franck Emmanuel Biya possède illégalement sur le
territoire français une partie de la fortune de l’Etat camerounais.
A cet effet, il nous plaît,
Monsieur le Commissaire, Monsieur le Procureur de la République, de vous exposer les faits
suivants:
C'est l’Alliance pour la Défense du Bien Public qui, dans une correspondance, a tenu à
interpeller les députés camerounais contre le premier fils du président, pour pillage du trésor
public. Dans cette correspondance-jointe, adressée aux députés en pleine session
parlementaire, cette organisation s’insurge contre « le fils du président Paul Biya qui a, en 2006
spolié l’Etat Camerounais, c’est-à-dire les Camerounais eux-mêmes, de sommes
considérables, qui pourraient dépasser 100 milliards de francs CFA ».
Franck Biya est accusé d’avoir joué sur ses appuis dans l’appareil de l’Etat pour « acheter les
Obligations du Trésor à Coupon Zéro (OTZ) en dessous de leur valeur de marché puis à se les
faire immédiatement racheter à leur valeur à maturité par le trésor public »
En 1997, face à la crise de trésorerie de l’Etat Camerounais, le ministre de l’économie et des
finances de l’époque, Mr Edouard Akame Mfoumou a obtenu de la Banque mondiale et du FMI
la permission de « titriser » la dette intérieure du Cameroun, c’est-à-dire de transformer les
dettes de l’Etat en titres financiers proposés à des investisseurs privés. L’Etat a donc émis des
bons de trésor baptisés Obligations du Trésor à Coupon Zéro (OTZ). "Des coupons qui ont été
émis notamment pour titriser la dette de l’Etat vis-à-vis des sociétés publiques telles que la
CAMTEL et la CNPS pour plus de 110 milliards et 270 milliards respectivement ». Franck Biya
n’aurait pas voulu louper l’occasion de se faire du sucre.
Pour le CCFD, le fils du président camerounais attribuerait dans la plus grande opacité des
concessions à des sociétés.
Outre les détournements de la fortune publique camerounaise, Monsieur Franck Emmanuel
Biya possèderait à Monaco, un Bugatti Veyron, une Maserati MC12, une Ferrari Enzo... tous
des véhicules qui coûtent presque 2 millions d'euros l'unité...
Il existe des indices suffisants pour considérer que l'ensemble de ces véhicules a pu être
acquis au moyen de détournements de fonds commis au préjudice de l'Etat camerounais.
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Écrit par cameroon-info
Samedi, 08 Décembre 2012 09:41
Monsieur le Commissaire, Monsieur le Procureur de la république, nous vous suggérons
d'ordonner une perquisition de la "Villa Isis" sise à l' avenue Douine à Roque Brune Cap-Martin
dont Franck Biya est le légitime propriétaire.
Officiellement, la villa est au nom de « l’Immobilière du Sud Azur », une société au capital de
1000 euros sise promenade
des Anglais à Nice, dont le gérant n’est autre qu’un certain Emmanuel Biya...le second prénom
de Franck.
Monsieur le Commissaire, Monsieur le procureur de la république,à la suite de différentes
enquêtes que nous avons effectué et en collectionnant des informations recueillies(voir
documents) par différents observateurs, ces dernières années, a pu établir comme suit la
preuve, ou en tous les cas la très grande probabilité, de la détention sur le territoire français
plusieurs biens immobiliers parfois d’une très grande valeur par Franck Emmanuel Biya et en
tous les cas par certains membres de la famille Biya.
A ce jour, Franck Emmanuel Biya est soupçonné d’utiliser des prête-noms pour gérer sa
fortune, notamment en France et au Cameroun.
Sources jurisprudentielles
Il existe, à l’égard de certaines infractions telles le blanchiment une présomption légale de
commission de l’infraction lorsqu‘une personne ne peut justifier des ressources correspondant
à son train de vie. (V. par exemple, Cass. crim., 30 oct. 2002, n°01-83.852). (Doc3)
De manière parallèle, en matière d’abus de bien sociaux, il est admis que des fonds sociaux
prélevés par le dirigeant social l’ont nécessairement été dans son intérêt personnel s’il n’est
pas justifié qu’ils ont été utilisés dans le seul intérêt de la société (V. par exemple, Cass. crim.,
11 janv. 1996, n°95-81.77 6).
Sources légales
S’agissant du recel de détournement de biens public, il est réprimé par la combinaison des
articles 432-15 et 321-1 du même Code, selon lequel : « Le recel est le fait de dissimuler, de
détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre,
en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le
fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un
délit ».
Sources internationales
La France, à travers la déclaration de ses plus éminents représentants, n’a eu de cesse, ces
dernières années, de dire sa volonté de favoriser la lutte contre tout comportement qui serait
de nature à appauvrir les populations africaines et notamment du fait de ces détournements
d’argent public.
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Écrit par cameroon-info
Samedi, 08 Décembre 2012 09:41
L'association One Cameroon Movement rappelle qu’en tout état de cause, les membres de la
famille de Franck Emmanuel Biya ne sauraient, pour ce qui les concerne, tenter d’exciper
d’une quelconque immunité.
C’est dans ces conditions que One Cameroon Movement a l’honneur, Monsieur le
Commissaire, Monsieur le Procureur de la République, de vous interpeller, en l’état, du seul
chef de recel de détournement de biens publics, délit vu et réprimé par les articles 432-15 et
321-1 du Code pénal et de complicité au visa des articles 121-6 et 121-7 du Code pénal.
De ce qui précède, One Cameroon Movement eu égard à ses prérogatives, demande en outre
la confiscation des biens en cause, la restitution des biens mal acquis aux victimes c’est-à-dire
au peuple camerounais conformément à la Convention de Mérida ratifiée par la France (Loi n°
2005-743 du 4 juillet 2005 autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la
corruption publiée au Journal Officiel du 5 juillet 2005.)
Fait à Paris, le 4 décembre 2012
Le Président Mathieu Mervieux
Le Secrétaire Général Jessica Manje
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