Aude : une journée consacrée à la protection des espaces agricoles

la lettre
N° 14 - OCTOBRE 2012
E D I T O
■ Page 1 - Edito : Les grandes infrastructures : menace ou opportunité ? Aude : une journée consacrée à la protection des espaces agricoles et
naturels. ■ Pages 2 et 3 - Dossier : Les infrastructures de transport. ■ Page 4 - Vigifoncier : l’outil d’intelligence foncière au service des collectivités. ■
Les
grandes
infrastructures :
menace ou
opportunité ?
R
outes, autoroutes, voies
ferrées en projet ou en
construction viennent équiper notre région. Cela signifie plus d’activité, de richesse et d’emplois.
Bien sûr, terres agricoles et espaces
naturels seront concernés par les
emprises foncières de ces ouvrages et
leurs mesures compensatoires. C’est à
première vue une menace pour l’agriculture, les paysages, la biodiversité.
Mais c’est aussi, une formidable opportunité à saisir. Celle de transformer les
exploitations agricoles concernées en
outil de travail moderne, compétitif. La
possibilité de développer avec l’agriculture périurbaine et les circuits courts, la
contribution agricole à la ville durable.
Le foncier est une matière vivante mais
son métabolisme est lent, l’anticipation
est primordiale. Donnons dès que
possible à la Safer les moyens de créer
des réserves foncières qui seront
indispensables pour les compensations
foncières agricoles et environnementales. Recherchons dès à présent le
foncier agricole qui sera nécessaire
quand les exploitants concernés
voudront relocaliser leur exploitation.
Il suffit aux maîtres d’ouvrage d’avoir la
volonté de s’engager financièrement
dans cette voie. La voie de la compétitivité de nos entreprises agricoles, un
schéma gagnant pour nos territoires
ruraux et périurbains.
Aude : une journée consacrée
à la protection des espaces
agricoles et naturels
Dans l’Aude le conseil général, la chambre d’agriculture et la Safer
Languedoc-Roussillon proposent aux élus locaux d’échanger sur la nécessité de préserver, de gérer et de valoriser les espaces agricoles et naturels.
Une matinée de débats et d’information est organisée le 24 octobre
2012 dans les locaux du conseil
général à Carcassonne.
Cette réunion sera articulée autour
de trois axes principaux :
La caractérisation
de l’espace rural audois
En analysant les équilibres territoriaux entre villes et campagnes, en
caractérisant les espaces agricoles
et naturels, un constat de la situa- Préserver les espaces agricoles et naturels.
tion foncière des territoires audois
sera fait.
naturels. Il s’agit de tirer les enseignements de ces expériences.
La préservation les espaces
agricoles et naturels
Au travers d’initiatives locales concrètes
utilisant divers outils réglementaires,
des responsables locaux ouvrent la voie
à la protection des espaces agricoles et
Frédéric ANDRÉ,
directeur général de la Safer LR
L’urbanisation des espaces agricoles et naturels.
La gestion et la valorisation
des espaces agricoles et naturels
La pérennité de l’utilisation agricole des
sols impose une stratégie de valorisation et de gestion de ces espaces partagée entre les acteurs du territoire. Entre
gestion privée par des agriculteurs et
mesures publiques de protection, de
nombreux moyens permettent d’entretenir les espaces agricoles et naturels.
Ces échanges permettront de mieux
diffuser les solutions pour faire face à
l’artificialisation des terres, la déprise et
la fermeture des milieux en territoire
rural. ■
Contact
[email protected]
DOSSIER : LES INFRASTRU
Point de vue,
Denis Carretier, vice-président de la Safer LR
L’Hérault est particulièrement touché par les projets d’infrastructures
de transport. Comment gérer au
mieux l’impact de leur emprise
foncière sur les terres agricoles ?
Denis Carretier, vice-président de la Safer LR.
Le département de l’Hérault subit une érosion de ses meilleures terres agricoles, que
ce soit à cause de l’urbanisation ou de la
réalisation des infrastructures de transport. Dans les zones les plus touchées, près
des villes ou sur le littoral, il faudra bientôt
choisir : “la terre ou le bitume et le béton”.
Pourtant des solutions existent au travers
des commissions communales d’aménagement foncier. Celles-ci doivent proposer
des mesures d’aménagement foncier dès
lors que la réalisation d’une voie de circulation vient perturber la structure foncière
des exploitations agricoles. Dans l’Hérault
la profession agricole et le conseil général,
compétent pour la mise en œuvre de ces
actions, s’entendent pour favoriser ces
procédures.
Celles-ci sont-elles la seule réponse
que l’on peut apporter aux agriculteurs concernés ?
Non, ce n’est pas suffisant. En effet le problème du foncier se pose pour les agriculteurs bien avant la réalisation de l’emprise. En amont de ces projets, d’autres
actions doivent être mise en place avec la
Safer. Il s’agit notamment, en collaboration avec les communes touchées,
d’anticiper en constituant des réserves de
foncier. Ces stocks pourront être mobilisés ultérieurement au moment des
travaux pour reloger les agriculteurs qui
le souhaitent ou également fournir
aux maîtres d’ouvrage des surfaces pour
les compensations environnementales
imposées par le Grenelle de l’environnement. Au total c’est une démarche indispensable pour maîtriser le foncier et
aménager le territoire. ■
Ligne nouvelle Montpellier Perpignan : Un impact fort sur l’agriculture.
CHIFFRES CLÉS
L’exemple de la zone Lapalme,
Fitou dans le département
de l’Aude
Zone de passage
prioritaire
(de 500
à 1 500 mètres)
• 155 km de long.
• 4 700 ha de foncier agricole
à fort potentiel concerné.
• 55 communes.
Projet d’irrigation
autour de la STEP de
Roquefort
– Vignes
– Appellation Corbières
– Projet Irrigation
Plaine de Lapalme
– Zone de production de
Muscat
– AOC Fitou
– Parcelles en MAE
Alentours des chais
de Cap Leucate
– Projet de pôle
– Projet d’irrigation
Commune de Fitou
– Zone de production de
Muscat (2 zones sur 3)
– AOC Fitou
– Potentiel agronomique
plus élevé localement
UCTURES DE TRANSPORT
Autoroute, voie ferrée :
à Lattes, dans l’Hérault, l’agriculture recule
Une situation bloquée
Quand en 1995, Sandrine et Didier Blanc
s’installent à Lattes au Sud de Montpellier
en reprenant la petite exploitation familiale de maraîchage, Montpellier se développe, et la demande pour des fruits
et légumes frais est en plein essor.
Cependant la petite exploitation de deux
a aucune facilité qui est accordée. Pas de
priorité pour les permis de construire, il faut
tout reprendre à zéro et on se sent seul,
abandonné”, témoigne Sandrine.
Une réinstallation réussie
En 2011, l’expropriation enfin réalisée, la
Safer leur propose une propriété sur la
commune de Saint-Just. Sandrine et
Didier se portent acquéreur. “Sans la
Safer, on n’avait pas de solution, un
non-agriculteur aurait pu donner plus
et l’affaire n’aurait pas été possible”,
précisent-ils. Arnaud Vie, conseiller
foncier dans le secteur de Montpellier
complète, “la Safer a signé une
convention avec Réseau Ferré de
France pour trouver des terres aux
exploitants expropriés”. Dans ce cas
précis la propriété de Saint-Just a été
divisée. Une partie a été achetée par
De gauche à droite : Sandrine et Didier Blanc, Arnaud Vie. la famille Blanc, l’autre partie située à
Marsillargues a été acquise par le
hectares est déjà convoitée, doublement conseil général de l’Hérault dans le cadre
de l’A9, contournement ferroviaire de des compensations environnementales
Montpellier sont à l’étude. Leur propriété du doublement de la voie Lunel/La
est située sur les emprises des
deux infrastructures. Pourtant,
entre arbitrages financiers, combat politique et atermoiements
administratifs, les projets d’aménagement ont une gestation
longue et douloureuse, mais ont
pour conséquence de bloquer le
marché foncier. “Près de la ville il
n’y a plus de place pour l’agriculture, la terre est trop chère, la
situation est bloquée”, déplore
Didier Blanc.
Des difficultés
quotidiennes
Contournement Nîmes,
Montpellier :
La Safer LR et Oc’Via
Construction signent
une convention
de prestation foncière
Réseau Ferré de France a confié
dans le cadre d’un contrat de
partenariat la conception et la
réalisation de la ligne ferroviaire
du contournement NîmesMontpellier à Oc’Via.
Ce nouvel interlocuteur qui est chargé
de réaliser l’ouvrage vient de signer
une convention avec la Safer LR.
Il s’agit pour celle-ci d’assurer une
continuité économique aux entreprises
agricoles touchées par l’ouvrage.
En pratique la Safer est chargée de
trouver des solutions compensatoires
pour les agriculteurs qui le souhaitent
et de finaliser la vente de leur propriété.
Cette démarche fait appel aux connaissances du marché foncier, à la qualité
d’expertise et de négociation de la
Safer LR et à son rôle de médiateur
avec la profession agricole et les institutions.
Saint-Just, une nouvelle vie pour Sandrine et Didier Blanc.
En 2007, Sandrine et Didier trouvent néanmoins un terrain à Lansargues avec un
hangar agricole et commencent la relocalisation de leur exploitation. Mais alors
que leur propriété de Lattes n’est pas
expropriée, les moyens financiers manquent au jeune couple pour reconstruire
une maison d’habitation. Avec deux sites
de production l’organisation du travail est
difficile et les kilomètres parcourus s’accumulent. A Lansargues, commune littorale,
il est impossible de construire une maison,
même pour un agriculteur. “Quand on
perd son outil de travail et sa maison, il n’y
Grande Motte. Ces terres sont exploitées
par de jeunes agriculteurs. “Aujourd’hui les
dispositifs existent pour s’occuper des
expropriés, même si on peut déplorer qu’ils
arrivent un peu tard”, ajoute Arnaud Vie. A
Saint-Just, Sandrine et Didier ont rénové
les bâtiments, plantés des oliviers sur
deux hectares, remis en culture trois hectares pour du maraîchage. En septembre
2012 un moulin à huile sera fonctionnel
pour accueillir professionnels et public. ■
Contact
[email protected]
Ligne LGV en service
Contournement de
Nîmes et Montpellier
Secteur gares nouvelles
Contact
[email protected]
Avec le module “veille” de “Vigifoncier”, les élus locaux étaient déjà
informés en temps réel des mouvements de foncier sur leur territoire,
pouvant ainsi, localiser les opportunités d’action. Aujourd’hui, un nouveau
module “observatoire” permet d’observer l’évolution de la propriété
foncière (source DGFIP) et l’évolution démographique (source INSEE).
Le module “Observatoire” de Vigifoncier, permet de visualiser des enjeux
fonciers représentés à différentes échelles :
L’échelle régionale
Part de la surface agricole
cadastrée sur la superficie
totale, par commune en 2011.
P R AT I Q U E S
Vigifoncier :
l’outil d’intelligence foncière
au service des collectivités
Direction régionale
Domaine de Maurin
CS 41013 - 34973 LATTES CEDEX
Tél. : 04 67 07 10 80
Fax : 04 67 27 21 57
[email protected]
http://www.saferlr.com
Directeur général :
Frédéric André.
Relations extérieures :
Roland Traver
Service collectivités
et aménagement foncier :
Isabelle Botrel
Tél. : 04 67 07 10 97
Services départementaux
De 0 à 34 %
De 34 à 52 %
De 52 à 68 %
De 68 à 80 %
De 80 à 96 %
Source : DGFIP : Cadastre, Fichiers MAJIC
L’échelle départementale
Département des Pyrénées-Orientales,
l’évolution des surfaces agricoles
cadastrée, de 2004 à 2011
par commune.
De - 4,8 à - 0,6 %
De - 0,6 à - 0,2 %
De - 0,2 à 0,1 %
De 0,1 à 6,3 %
Source : DGFIP : Cadastre, Fichiers MAJIC
L’échelle
de l’intercommunalité
Communauté d’Agglomération
de Montpellier
Surface agricole et naturelle
consommée annuellement
par l’urbanisation
entre 2004 et 2011
De - 80 à 1 m2/ha/an
De 1 à 7 m2/ha/an
De 7 à 21 m2/ha/an
De 21 à 385 m2/ha/an
Source : DGFIP : Cadastre, Fichiers MAJIC
I N F O R M AT I O N S
Aude (11)
Directeur départemental :
Pierre Quesnel
Zone d'Activité de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél. : 04 68 47 70 70
Gard (30)
Directeur départemental :
Hervé Flament
Mas de l'Agriculture,
1120 route de Saint-Gilles
30000 NIMES
Tél. : 04 66 04 99 30
Hérault (34)
Directeur départemental :
Christian Brun
Domaine de Maurin, CS 41013
34973 LATTES CEDEX
Tél. : 04 67 07 10 80
Lozère (48)
Directeur départemental :
Xavier Meyrueix
25 avenue Foch
48000 MENDE
Tél. : 04 66 49 00 90
Pyrénées-Orientales (66)
Directeur départemental :
François Pourcelot
Maison de l'Agriculture,
19 avenue de Grande-Bretagne
66000 PERPIGNAN
Tél. : 04 68 51 91 91
Safer la lettre est une publication de la Safer
Languedoc-Roussillon.
Directeur de la publication :
Frédéric André.
Rédaction :
Paysan du Midi et Roland Traver.
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Réussir Sud, tél. 04 67 07 03 73.