03 12 2012 CP SNPL Concorde

Roissy, le 7 décembre 2012
2012/12/07/DE
Tous pilotes, toutes compagnies
PROCES CONCORDE :
responsables, mais pas condamnés
Comme d’usage lorsqu’il s’agit d’accidents dans le transport aérien, le SNPL F ALPA
s’était porté partie civile dans ce procès, bien sûr pour aider à la défense de l’équipage,
mais aussi afin que chaque responsable assume sa part de responsabilité dans la
survenue du crash.
Le procès en appel sur l’accident du Concorde du 25 juillet 2000, s’est achevé jeudi
29 novembre par une décision de relaxe générale.
La Cour d’Appel de Versailles a d’abord souligné le comportement exemplaire de
l’équipage, confronté à une situation dont il ne pouvait à aucun moment reprendre le
contrôle. L’occasion est ainsi à nouveau donnée, douze ans après l’accident, de rendre
hommage à nos collègues disparus.
Par ailleurs, la Cour a considéré qu’il n’y avait pas lieu de condamner pénalement les
deux employés de Continental, ni la compagnie Continental elle-même en tant que
personne morale, ni un ancien cadre de la DGAC, chargé à l’époque du suivi de
navigabilité du Concorde.
A ce titre, la Cour a dénoncé dans son arrêt les carences manifestes de la DGAC et du
BEA dans leurs rôles respectifs, avec des termes sans équivoque.
Nul doute que la reconnaissance des défaillances des autorités de surveillance
apportera un éclairage nouveau lors du procès de l’AF447, sur le point de s’ouvrir. La
DGAC, et à l’échelon européen l’AESA, ne pourront se soustraire à leurs
responsabilités.
Vous trouverez au verso de ce texte le communiqué de presse du SNPL F ALPA,
envoyé aux médias au lendemain de la publication de l’arrêt de la Cour d’Appel de
Versailles.
Le Bureau Exécutif
SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA
AFFILIE ECA, IFALPA – N° SIRET 785 743 246 00031 CODE APE 9420Z
Roissypôle Le Dôme – 5 rue de La Haye – BP 19955 - 95733 Roissy CDG CEDEX
Tel. (33) 01 49 89 24 00 – Fax (33) 01 49 89 24 10 – e-mail : [email protected]
Roissy, le 3 décembre 2012
Communiqué de presse
Procès Concorde : épinglés, pas condamnés
Le SNPL France ALPA a pris connaissance du jugement en appel concernant l’accident
du Concorde survenu le 25 juillet 2000, et en retient trois points essentiels.
Tout d'abord, la Cour a souligné le comportement exemplaire de l’équipage: « le
comportement de l’équipage ne pouvait faire l’objet d’aucune critique compte tenu
qu’à aucun moment il n’avait été en mesure de maîtriser une situation incontrôlable ».
Le SNPL France ALPA est satisfait de cette conclusion et tient encore à saluer la
mémoire de l’équipage et des passagers disparus lors de cet accident.
Ensuite, la Cour relève la défaillance des autorités de contrôle et de suivi du Concorde.
Elle met notamment en cause le BEA à la suite d’un autre accident similaire survenu
en 1979 et précurseur du crash fatal de juillet 2000, car l’enquête du BEA « avait été
menée dans un contexte de pression politique, selon l’enquêteur concerné et
confirmation par son chef hiérarchique…».
Enfin, la Cour relève que, pendant 15 ans, le préposé de la Direction Générale de
l’Aviation Civile au suivi de la navigabilité de l’appareil a « commis plusieurs fautes de
négligence, qui par leur gravité et leur répétition dans le temps, sont de nature à
constituer la faute caractérisée visée par l’Article 121-3 du Code pénal ».
Le SNPL France ALPA se félicite que les critiques qu’il a formulées à de nombreuses
reprises à l’encontre des autorités responsables du suivi des incidents (BEA) et du
suivi de navigabilité de l’appareil (DGAC) aient été reprises par la Cour.
Dans cet accident, comme dans celui de l’AF447, le SNPL France ALPA considère que
la passivité de ces organismes, face à la répétition d’incidents précurseurs graves, a
joué un rôle déterminant dans la survenance de l’accident.
Même si le jugement ne prononce aucune condamnation, en dépit de fautes graves de
certains responsables, il pointe très clairement les faiblesses du BEA et de l’autorité de
contrôle.
Le SNPL France ALPA estime indispensable et urgent que le fonctionnement de ces
organismes évolue rapidement afin de faire progresser la sécurité du transport aérien.
Le Bureau Exécutif du SNPL France ALPA
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
Philippe VIVIER, Vice-président du SNPL France ALPA :
Louis JOBARD, porte-parole Sécurité des vols du SNPL Air France ALPA :
Carole ARNAUD-BATTANDIER, Responsable Relations Média au SNPL :
06.76.74.40.17
06.75.22.93.44
06.86.70.97.02