Nouvelles

INFO
Nouvelles
Numéro 2094
1er mars 2012
Veiller ensemble à une société sûre
et viable
Plan national de sécurité
2012-2015
Public
Police fédérale
Direction des relations internes
Éditeur responsable : Éric Cobut
www.polsupport.be
Twitter : @Polsupport_F
Vous pouvez poser vos questions
Les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont présenté au
Conseil des ministres le plan national de sécurité
(PNS) 2012-2015. Le Parlement va également
prendre connaissance des lignes de force
de ce plan. Plus rien n’empêche donc sa
mise en œuvre.
Le PNS constitue la référence en
matière de politique policière
pour une durée de quatre ans. Il
s’adresse à toutes les composantes
de la police1.
Le document peut être consulté
intégralement sur http://www.
polfed-fedpol.be/pub/pdf/
PNS2012-2015.pdf.
Voici un aperçu succinct de son
contenu.
au callcenter :
0800 99 272
[email protected]
teamware/puma:polsupport
Imprimerie de la police intégrée
Le PNS se compose de deux
parties. Dans la première, les ministres de
l’Intérieur et de la Justice coordonnent la politique policière générale pour la police intégrée.
La deuxième partie du PNS décrit la contribution de
police fédérale à une société sûre et viable.
la
“La police est à la fois un instrument de l’autorité, un prestataire de services publics et
une profession spécifique. La vision pour la police se situe en équilibre entre ces trois
facettes. Le choix actuel d’une fonction de police excellente reste la philosophie qui
correspond le mieux à ces trois principes.”
Partie 1 : politique policière générale pour la
police intégrée
- la gestion de l’information et des ICT : programme
d’évaluation de la gestion de l’information2, projet
police administrative à long terme (PALT), vision à long
terme, Masterplan ICT, médias sociaux… ;
La première partie du PNS 2012-2015 est consacrée aux
options politiques prioritaires pour l’ensemble de la police
intégrée. Elles sont regroupées autour de trois types de
processus (de travail) :
- la gestion optimale et l’optimalisation des moyens disponibles : maintien de l’afflux de personnel, synergies,
cadre légal pour les fusions volontaires de zones de
police, planning, gestion, suivi et évaluation de la
capacité, économies d’échelle et gestion efficiente
des moyens, simplification administrative, réduction de
la bureaucratie, etc. ;
•
la contribution des services de police à une société
sûre et viable (processus primaires).
- l’innovation et les nouvelles technologies : vision
proactive de la relation entre la technologie et le
travail policier et mise en œuvre d’un ‘Centrex innovation et nouvelles technologies’ ;
- le développement durable : planification et préparation à long terme au niveau du recours économique
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Les lignes de force de la fonction de police et de la
gestion policière y sont énumérées : service minimal
équivalent, excellence dans la fonction de police et
optimisation du fonctionnement intégré.
Les thèmes politiques prioritaires sont la gestion de
l’espace public et l’information administrative (en ce
compris la gestion négociée de l’espace public, l’approche des incivilités et situations de crise), la fonction
de police orientée vers la communauté, la contribution
à la sécurité routière (voir encadré ci-contre), l’approche
des phénomènes de criminalité (voir encadré en page
3) et la coopération policière internationale.
•
la responsabilité sociale de l’entreprise des services
de police (processus d’appui). Les thèmes politiques
prioritaires relatifs au fonctionnement interne des services de police sont :
- une politique de RH moderne : capacité d’engagement opérationnelle, intégrité, motivation, bien-être,
organisation apprenante, plate-forme leadership,
nouvelles perspectives d’organisation de carrière et
de gestion du travail, le statut comme base de la
politique de GRH, etc. ;
2
Les thèmes prioritaires en matière de circulation sont
la vitesse excessive, la conduite sous influence d’alcool ou de drogues, l’utilisation du GSM au volant, le
non port de la ceinture et la non utilisation des sièges
enfants.
Les groupes cibles prioritaires sont les usagers
faibles (piétons, cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs), les motocyclistes et les chauffeurs de camion et
le transport lourd.
Outre l’augmentation du nombre de contrôles, l’amélioration de la qualité de ces contrôles fera désormais
l’objet d’une attention particulière.
et écologique aux infrastructures, de l’énergie, de la
consommation d’eau, des véhicules, du matériel, etc.
•
les améliorations relatives au cycle de politique (processus de gestion). Sont ici abordés l’harmonisation
des cycles politiques et budgétaires, le rôle moteur des
directeurs coordinateurs de la police fédérale (DirCo’s),
le système de contrôle interne (CP3), un monitoring
performant, une évaluation biennale du fonctionnement
policier et le cycle politique de l’Union européenne.
PHÉNOMÈNES DE CRIMINALITÉ PRIORITAIRES
Les faits qui portent gravement
atteinte à l’intégrité physique
de personnes seront toujours
abordés en priorité. Sur la base,
notamment, de l’Image policière
nationale de sécurité (IPNS)
2011, les phénomènes de
criminalité suivants, seront traités
en priorité – ce qui ne veut pas
dire ‘exclusivement – durant la
période 2012-2015 :
•
les vols à main armée ;
•
la violence dans l’espace
public, en particulier dans les
transports en commun et par
des bandes urbaines ;
•
les drogues, en particulier l’importation et l’exportation de
cocaïne, la production et le trafic de drogues synthétiques
et de cannabis, et la vente de stupéfiants (‘dealing’) ;
•
le trafic illégal des armes à feu ;
•
le terrorisme ;
•
la violence intrafamiliale et la violence contre les femmes ;
•
la traite des êtres humains (l’exploitation sexuelle, l’exploitation économique et le trafic d’êtres humains ;
•
la criminalité informatique ;
•
la fraude, en particulier la fraude sociale, la fraude fiscale et la fraude dans la gestion des déchets ;
•
les effractions dans des habitations et autres bâtiments.
Dans l’approche des phénomènes de criminalité prioritaires, une attention particulière sera accordée à la détection (du blanchiment) des avantages patrimoniaux frauduleux et à leur saisie maximale en vue de leur confiscation. Le but est de toucher les auteurs là où ça leur fait le plus mal : dans leur bourse.
Idem pour détection d’armes illégales, avec l’objectif d’une saisie maximale de celles-ci en vue de la confiscation et du démantèlement des lignes d’approvisionnement.
Infonouvelles – Numéro 2094 – 1er mars 2012
3
“Nous attendons de tous les acteurs concernés (autorités et police), à tous
niveaux, qu’ils prennent les initiatives adéquates et entreprennent les actions
nécessaires.”
Partie 2 : innovation et amélioration continue
pour la police fédérale
La deuxième partie du nouveau PNS traite des stratégies
opérationnelle et organisationelle de la police fédérale
pour les quatre prochaines années. Elle porte également
une attention particulière à son cycle de politique.
Stratégie opérationnelle
3. Les phénomènes de criminalité : la police fédérale se
concentrera sur les phénomènes de criminalité prioritaires revêtant un caractère supralocal et/ou organisé.
Trois thèmes stratégiques couvrent le volet opérationnel :
l’approche des problèmes de sécurité (gestion de l’espace
public, circulation et criminalité), l’appui et le fonctionnement intégré et la coopération policière internationale.
Pour chacune de ces priorités, un programme3 sera
établi au niveau central. Sur la base de ce programme
et d’une analyse approfondie, des projets seront élaborés et exécutés au niveau déconcentré et mis en œuvre
avec la collaboration de tous les partenaires concernés.
L’approche des problèmes de sécurité se décline en trois
parties.
Les directions centrales de la police judiciaire fédérale
actualiseront les programmes relatifs aux phénomènes
de criminalité prioritaires qui revêtent un caractère organisé et/ou sont l’œuvre de groupes d’auteurs organisés
et/ou itinérants. Cela vaut également pour le terrorisme
et le radicalisme.
1. La gestion de l’espace public : gestion des informations
de police administrative (prévention de la radicalisation,
projet PALT), contribution à l’approche des nuisances
pour les services de première ligne, gestion négociée
de l’espace public (appui optimal aux grandes villes et
quartiers à problèmes) et direction des opérations lors
des situations de crise et actions transfrontalières.
4
2. La sécurité routière : contribution à la mise en œuvre
des recommandations des États généraux de la sécurité
routière, augmentation de la visibilité sur le terrain d’action de 10 % (en 4 ans) et conclusion d’un maximum
d’accords de coopération pour la reprise de certaines
missions par des partenaires.
L’approche sera davantage orientée vers les groupes
d’auteurs et une attention particulière sera prêtée à
l’utilisation de l’ICT par les criminels, ainsi qu’aux
pratiques de blanchiment.
4. Fonctionnement intégré optimal : attention permanente
des dirigeants de la police fédérale pour le partenariat
(interne et externe) et rôle d’ambassadeur dévolu aux
directeurs coordinateurs réaffirmé.
Eu égard à l’importance accrue de la coopération policière internationale et afin de mettre à profit et d’harmoniser mieux encore les possibilités et les initiatives dans ce
domaine, les objectifs suivants ont été déterminés :
1. Mise en œuvre plus ciblée du personnel et des moyens.
La police (judiciaire) fédérale s’investira par ailleurs pleinement dans les projets de l’UE liés aux phénomènes
de criminalité prioritaires (qui le sont également dans
notre pays).
Les actions policières guidées par l’information reposent
sur une cartographie précise. Dès lors que l’on dispose
d’informations ou de données moins fiables pour certaines formes de criminalité, il conviendra d’améliorer
la cartographie (recueil d’informations, scanning et
analyse).
2. Intensification de la coopération avec les pays voisins
et les régions frontalières : à l’aide de moments de
concertation stratégique et de plans d’action actualisés.
3. Inscription dans le processus décisionnel européen et
le fonctionnement des agences, institutions et organisations européennes et internationales.
4. Optimisation des possibilités de coopération : par la
poursuite des projets en cours ainsi qu’une attention
accordée aux nouvelles évolutions (Prüm, SIENA, nouvelle stratégie Europol, décision-cadre suédoise).
En vue de la lutte contre la criminalité contre les biens,
on améliorera également la ‘cartographie’ du trafic
d’armes et de l’utilisation d’armes à feu ‘lourdes’
pour commettre des infractions, dans le but de diminuer
la présence de ces armes dans les milieux criminels.
En matière d’appui (spécialisé) et de fonctionnement
intégré, la police fédérale se fixe les objectifs suivants :
1. Appui qualitatif : harmonisation et intégration de l’offre
d’appui complète, lancement progressif d’un catalogue
de produits et services.
2. Réserve renforcée garantie : optimisation d’une offre
d’appui qualitative et quantitative pour la mise en
œuvre du corps d’intervention (CIK), des teams, des
moyens spéciaux et de la capacité hypothéquée
(HyCap) dans le maintien de l’ordre public.
3. Engagement optimalisé de la réserve : maintenir ou
élargir la capacité de la réserve afin de réagir de
manière adéquate à des situations de crise imprévues et inattendues en toutes circonstances, en
particulier dans les grandes villes et leurs quartiers
problématiques.
Infonouvelles – Numéro 2094 – 1er mars 2012
5
“Ce plan a un seul objectif: renforcer la sécurité et la viabilité de nos citoyens
de la manière la plus adaptée à l’évolution de notre société et des besoins
de notre population.”
5. Réglementation adaptée : sur l’organisation et la gestion
des officiers de liaison à l’étranger ainsi qu’au processus décisionnel européen (par exemple, la décisioncadre suédoise).
6. Contribution ciblée à la politique étrangère belge dans
le secteur de la sécurité et de la politique européenne
de sécurité et de défense.
7. Contribution à un contrôle frontalier intégré au niveau
des frontières extérieures.
8. Usage optimal de fonds internationaux et européens.
Stratégie organisationnelle
La police fédérale développera des programmes stratégiques spécifiques dans les domaines transversaux que
sont les ressources humaines, l’information et l’ICT ainsi
qu’en matière de finances.
les processus policiers et de gestion. Cela doit déboucher
sur une vision, des recommandations, un plan en plusieurs
étapes et une budgétisation pour tendre vers une situation
idéale en matière de processus d’information opérationnels
et non opérationnels. Le fonctionnement des applications
existantes doit être garanti durant la période de transition.
Afin que les membres de la police s’impliquent dans ce
programme et le soutiennent, la police fédérale tentera
d’obtenir quelques réalisations rapides et visibles.
Politique et gestion financière : avec la mise en place
d’une triple comptabilité générale, budgétaire et analytique
dans le cadre de FEDCOM, la police fédérale va disposer d’une image actualisée de ses processus financiers.
L’objectif sera d’utiliser ces outils pour maintenir et développer une politique budgétaire et financière cohérente,
efficiente et efficace.
Trois projets sont mis en place dans ce cadre : l’amélioration de la planification des moyens budgétaires, l’évolution
vers une maîtrise intégrale des processus financiers et un
meilleur accès aux informations de gestion.
Voici un bref aperçu de ce qui est prévu dans le cadre de
ces programmes.
Outre les programmes stratégiques prioritaires, on
dénombre encore quelques points importants, tels que
l’amélioration continue, le développement et l’implémentation d’une stratégie en matière d’innovation et de nouvelles
technologies, ou encore la poursuite des efforts entrepris
dans les domaines de l’économie et de l’écologie. Une
offre centrale d’appui en matière de communication, facile
d’accès, sera également élaborée (communication interne
et externe, recrutement, etc.).
Cycle de politique
Une politique RH moderne : lancement de projets dont les
objectifs répondront aux défis des départs en masse à la
pension, de l’accueil et de l’intégration des nouveaux collaborateurs, du développement du partage et du transfert des
compétences ainsi que des perspectives de carrière au sein
de l’organisation. Cela concerne, entre autres, les projets
Persepolis et La police, une organisation apprenante.
Information et ICT (ou ‘police 3.0’) : réalisation d’un audit
externe sur la situation, en d’autres termes une évaluation
de la gestion actuelle de l’information au travers de tous
6
Le PNS 2012-2015 rappelle le rôle-clé du directeur coordinateur (DirCo), en collaboration avec le directeur judiciaire (DirJud), dans l’harmonisation entre les deux niveaux
de police et en matière de coordination de l’exécution des
programmes4 et projets. Lorsqu’il rendra périodiquement
compte de l’exécution de la lettre de mission, chaque
DirCo prêtera une attention particulière aux initiatives prises
à cet égard.
Pour faciliter la mise en œuvre du PNS et (l’harmonisation
de ce dernier et) des plans zonaux de sécurité, un appui
méthodologique nécessaire sera également proposé aux
entités de la police fédérale et aux corps de la police
locale.
La police fédérale prendra, par ailleurs, les initiatives
requises pour intégrer sa politique et sa stratégie dans un
cycle de politique policière intégrale et intégrée. Elle s’inscrira dans l’approche du système de contrôle interne telle
qu’elle est expliquée dans la circulaire CP3.
Enfin, la police fédérale élaborera et appliquera un
système uniforme de monitoring pour le suivi et l’évaluation de l’exécution des missions en général et du PNS en
particulier.
Infonouvelles – Numéro 2094 – 1er mars 2012
La mise en œuvre de ce plan national de sécurité fera
l’objet d’un suivi annuel. Au terme des deux premières
années de mise en œuvre du PNS, une évaluation intermé■
diaire sera effectuée.
1
En vertu de l’article 4 de la loi sur la police intégrée, les plans
zonaux de sécurité doivent tenir compte du PNS.
2
Voir police fédérale – stratégie organisationnelle
3
Article 95 de la loi sur la police intégrée.
4
Article 95 de la loi sur la police intégrée.
7