1.6 management de la recherche 1.7 l`approche des missions de
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1.6 management de la recherche 1.7 l`approche des missions de
PARTIE 2 : Thèmes de sécurité nationaux 2016-2019 formations internationales avec le niveau déconcentré et local. Par ailleurs, la rapidité de traitement devient de plus en plus un facteur de succès déterminant étant donné la mobilité internationale accrue. Il convient de se servir encore mieux des moyens existants dans le domaine des consultations automatisées transfrontalières pour certaines catégories de banques de données, permettant ainsi la découverte de nouvelles pistes et de liens dans des enquêtes pénales en cours ou non résolues. À cet égard, on examine actuellement les possibilités d’accès réciproque aux banques de données au niveau Benelux. Enfin, au sujet des signalements internationaux, il y a également lieu de recourir au maximum aux possibilités existantes afin de PARTIE 2 : Thèmes de sécurité nationaux 2016-2019 pouvoir rechercher les personnes et les objets importants pour nos enquêtes nationales et de prévoir les mesures à prendre appropriées. À cet égard, il est important d’exploiter autant que possible les nouvelles opportunités en matière d’ajout de description des délits, d’actions à entreprendre ou de contacts avec nos unités nationales. En outre, en ce qui concerne les documents de voyage, il convient de se servir au maximum des possibilités de recherche internationales et, le cas échant, de saisie, auxquelles on peut alors lier aussi d’autres mesures à prendre. Il convient d’examiner dans quelles circonstances on peut accroître l’usage des applications de la biométrie afin de faciliter les signalements internationaux et les identifications nécessaires afférentes. 1.6 MANAGEMENT DE LA RECHERCHE En ces temps où les défis ne manquent pas, il est important de mettre correctement et efficacement en œuvre les moyens d’enquête. Le ministère public et la police fédérale veilleront à harmoniser leurs interventions. Le management de la recherche est à même de relever ce défi. 1.6.1 Objectifs de la police intégrée OBJECTIF 1 : La police judiciaire fédérale stimulera l’intégration de la notion du management de la recherche. Le management de la recherche doit se développer à trois niveaux : 1. tout d'abord au niveau de la stratégie : La police judiciaire fédérale souscrit à la stratégie telle qu'elle a été définie dans la NCSI et la politique pénale élaborée par le Collège des procureurs généraux ; 2. en outre, la police judiciaire fédérale se doit également d'exécuter le management de la recherche sur le plan de la gestion, en d'autres termes, mener les bonnes enquêtes avec la capacité exacte. En collaboration avec le ministère public, les directions déconcentrées développeront les critères d'acceptation (sur la base de ces critères, on décide si une enquête est prise en compte ou non et, le cas échéant, si on lui accorde éventuellement une certaine priorité) ; 3. enfin, il convient de mettre en œuvre le management de la recherche dans le cadre d'informations ou d'instructions, donc dans le cadre d’une affaire. Plan national de sécurité 2016-2019 Tant la NCSI que l’IPNS 2015 mentionnent l’approche des groupes d’auteurs polycriminels comme point d’attention. En effet, lorsqu’une organisation criminelle est active dans plusieurs domaines de criminalité, le démantèlement d'une seule des branches de l'organisation ne suffit pas à déstabiliser l'ensemble du réseau. Conformément au COL 19/2006concernant le rapport annuel relatif à la criminalité organisée en Belgique, ces organisations doivent être déstabilisées grâce à l'identification de leurs acteurs dirigeants et d’appui et en poursuivant pénalement ces derniers pour participation à une organisation criminelle. 1.7.1 Objectifs de la police intégrée OBJECTIF 1 : L’IPNS 2015 a dressé une première liste des groupes polycriminels actifs dans notre pays. La police fédérale approfondira l'analyse de ces données afin d'identifier les groupes d'auteurs polycriminels pour lesquels il est le plus opportun, selon des critères définis (nombre de domaines d'activité, score de la menace, cohésion, nombre de dossiers "organisation criminelle", nombre d'auteurs par nationalité), de développer une expertise particulière. Lors du développement de ce management de la recherche, les directeurs judiciaires prêtent notamment attention à la NCSI, au PNS et aux priorités politiques du procureur/de l'auditeur du travail. Ils doivent entre autres rendre des comptes à cet égard au directeur général. OBJECTIF 2 : La police intégrée développera une expertise en ce qui concerne une image tactique, aussi bien dans le contexte belge qu’Européen. Elle rassemble des informations sur les pays d’origine de certains groupements criminels et sur la manière dont une coopération avec ces pays est envisageable. Elle sait dans quelle mesure la cohésion au sein de certains milieux joue un rôle pour les enquêtes et quelles contre-stratégies peuvent être utilisées. Enfin, elle connaît les opportunités pour une approche administrative adéquate. OBJECTIF 2 : La police judiciaire fédérale sensibilise et aide les services de recherche de la police locale afin qu’ils s’inscrivent dans ce concept, et veille à réaliser les synergies nécessaires avec les autorités judiciaires. OBJECTIF 3 : La police fédérale contribuera en permanence au rapport annuel relatif à la criminalité organisée en Belgique et à l'image européenne de la menace en matière de criminalité organisée en Europe40. 40 p36 1.7 L’APPROCHE DES MISSIONS DE POLICE ORIENTÉE VERS LES GROUPES D’AUTEURS Europol SOCTA, https://www.europol.europa.eu/latest_publications/31. Plan national de sécurité 2016-2019 p37