1.6 management de la recherche 1.7 l`approche des missions de

PARTIE 2 : Thèmes de sécurité nationaux 2016-2019
formations internationales avec le niveau déconcentré et local.
Par ailleurs, la rapidité de traitement devient de plus en plus
un facteur de succès déterminant étant donné la mobilité internationale accrue. Il convient de se servir encore mieux des
moyens existants dans le domaine des consultations automatisées transfrontalières pour certaines catégories de banques de
données, permettant ainsi la découverte de nouvelles pistes et
de liens dans des enquêtes pénales en cours ou non résolues.
À cet égard, on examine actuellement les possibilités d’accès
réciproque aux banques de données au niveau Benelux.
Enfin, au sujet des signalements internationaux, il y a également
lieu de recourir au maximum aux possibilités existantes afin de
PARTIE 2 : Thèmes de sécurité nationaux 2016-2019
pouvoir rechercher les personnes et les objets importants pour
nos enquêtes nationales et de prévoir les mesures à prendre
appropriées. À cet égard, il est important d’exploiter autant
que possible les nouvelles opportunités en matière d’ajout de
description des délits, d’actions à entreprendre ou de contacts
avec nos unités nationales. En outre, en ce qui concerne les
documents de voyage, il convient de se servir au maximum des
possibilités de recherche internationales et, le cas échant, de
saisie, auxquelles on peut alors lier aussi d’autres mesures à
prendre. Il convient d’examiner dans quelles circonstances on
peut accroître l’usage des applications de la biométrie afin de
faciliter les signalements internationaux et les identifications nécessaires afférentes.
1.6 MANAGEMENT DE LA RECHERCHE
En ces temps où les défis ne manquent pas, il est important
de mettre correctement et efficacement en œuvre les moyens
d’enquête. Le ministère public et la police fédérale veilleront à
harmoniser leurs interventions. Le management de la recherche
est à même de relever ce défi.
1.6.1 Objectifs de la police intégrée
OBJECTIF 1 : La police judiciaire fédérale stimulera l’intégration de
la notion du management de la recherche.
Le management de la recherche doit se développer à trois niveaux :
1. tout d'abord au niveau de la stratégie : La police judiciaire
fédérale souscrit à la stratégie telle qu'elle a été définie dans
la NCSI et la politique pénale élaborée par le Collège des
procureurs généraux ;
2. en outre, la police judiciaire fédérale se doit également
d'exécuter le management de la recherche sur le plan de
la gestion, en d'autres termes, mener les bonnes enquêtes
avec la capacité exacte. En collaboration avec le ministère
public, les directions déconcentrées développeront les critères d'acceptation (sur la base de ces critères, on décide si
une enquête est prise en compte ou non et, le cas échéant,
si on lui accorde éventuellement une certaine priorité) ;
3. enfin, il convient de mettre en œuvre le management de
la recherche dans le cadre d'informations ou d'instructions,
donc dans le cadre d’une affaire.
Plan national de sécurité 2016-2019
Tant la NCSI que l’IPNS 2015 mentionnent l’approche des groupes
d’auteurs polycriminels comme point d’attention.
En effet, lorsqu’une organisation criminelle est active dans plusieurs domaines de criminalité, le démantèlement d'une seule
des branches de l'organisation ne suffit pas à déstabiliser l'ensemble du réseau. Conformément au COL 19/2006concernant le
rapport annuel relatif à la criminalité organisée en Belgique, ces
organisations doivent être déstabilisées grâce à l'identification
de leurs acteurs dirigeants et d’appui et en poursuivant pénalement ces derniers pour participation à une organisation criminelle.
1.7.1 Objectifs de la police intégrée
OBJECTIF 1 : L’IPNS 2015 a dressé une première liste des groupes
polycriminels actifs dans notre pays. La police fédérale approfondira l'analyse de ces données afin d'identifier les groupes
d'auteurs polycriminels pour lesquels il est le plus opportun,
selon des critères définis (nombre de domaines d'activité, score
de la menace, cohésion, nombre de dossiers "organisation criminelle", nombre d'auteurs par nationalité), de développer une
expertise particulière.
Lors du développement de ce management de la recherche, les
directeurs judiciaires prêtent notamment attention à la NCSI, au
PNS et aux priorités politiques du procureur/de l'auditeur du
travail. Ils doivent entre autres rendre des comptes à cet égard
au directeur général.
OBJECTIF 2 : La police intégrée développera une expertise en ce
qui concerne une image tactique, aussi bien dans le contexte
belge qu’Européen. Elle rassemble des informations sur les pays
d’origine de certains groupements criminels et sur la manière
dont une coopération avec ces pays est envisageable. Elle sait
dans quelle mesure la cohésion au sein de certains milieux joue
un rôle pour les enquêtes et quelles contre-stratégies peuvent
être utilisées. Enfin, elle connaît les opportunités pour une approche administrative adéquate.
OBJECTIF 2 : La police judiciaire fédérale sensibilise et aide les
services de recherche de la police locale afin qu’ils s’inscrivent
dans ce concept, et veille à réaliser les synergies nécessaires
avec les autorités judiciaires.
OBJECTIF 3 : La police fédérale contribuera en permanence au
rapport annuel relatif à la criminalité organisée en Belgique et
à l'image européenne de la menace en matière de criminalité
organisée en Europe40.
40
p36
1.7 L’APPROCHE DES MISSIONS DE POLICE ORIENTÉE VERS LES GROUPES D’AUTEURS
Europol SOCTA, https://www.europol.europa.eu/latest_publications/31.
Plan national de sécurité 2016-2019
p37