II – Élection du secrétaire

II – Élection du secrétaire
II – Élection du secrétaire
M. NIGER.- Je propose la candidature de M. GRASSULLO.
Mme La PRÉSIDENTE.- Confirmez-vous votre candidature ?
M. GRASSULLO.- Oui, je suis aux ordres de mon organisation syndicale !
Mme La PRÉSIDENTE.- Y a-t-il d'autres candidats ?
POUR : 12 VOIX
5 CGT :
MME SERGINE LEFIEF
MM. PATRICK DURIN – MARC GRASSULLO – JEAN-MICHEL HURAULT
DOMINIQUE LAPLANCHE
4 UNSA :
MM. JEAN-AIMÉ RAULT – JEAN-MARIE TRUFFAT – JOSÉ TRUJILLO
STÉPHANE ZINGALE
1 CFDT :
M. MARC BLOTTIÈRE
1 FO :
M. VINCENT TOMASSIAN
1 CFE-CGC : M. JEAN CHAGNY
MARC GRASSULLO EST RECONDUIT SECRÉTAIRE DU COMITÉ RÉGIE D’ENTREPRISE
À L’UNANIMITÉ DES ÉLUS (ES) PRÉSENTS (ES)
Madame La présidente déclare Monsieur GRASSULLO élu secrétaire du
comité régie d’entreprise et le félicite pour ce nouveau mandat.
M. GRASSULLO.- Je vous remercie. Je suis assez satisfait que les élus (es) ne
vous aient pas forcée à arbitrer sur le choix du secrétaire du CRE. Nous avons fait en sorte de
ne pas vous imposer cette tâche.
Je présente aux élus (es) mes meilleurs vœux pour l'année 2007. J’ose espérer
que ceux exprimés par la direction de l'entreprise rejoignent les vœux exprimés par les élus
(es) autour de la table. J'ai entendu le Président MONGIN annoncer que le métrophérique
était déjà inscrit au schéma directeur au bout de 3 mois, j'ose espérer qu’il fasse preuve de la
même célérité pour augmenter la subvention à 3 % et qu'il n’attendra pas les 10 ans dont il
nous a fait état à la dernière réunion. C'est une demande que j'exprime.
Pour les initiés et mon ami, M. ABRAHAM, l’intelligence prime sur tout, on
trouvera nécessairement des solutions. Quant au dernier débat, je vais sûrement décevoir notre
collègue BRAZON, le CRE avec les élus gestionnaires aujourd'hui ne prône pas le tout
libéralisme, et ne s'engagera pas dans les propositions énoncées par votre organisation
syndicale.
À ce stade, j'ai une déclaration à lire au nom des syndicats gestionnaires CGT,
UNSA, CFDT, FO, CFE-CGC de la RATP qui concerne la gestion pluraliste du comité régie
d’entreprise, le respect de chacun et l’efficacité sociale pour tous.
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CRE – 10 janvier 2007
Gestion pluraliste du Comité Régie d'Entreprise :
Le respect de chacun, l'efficacité sociale pour tous !
HISTORIQUE
Issus du Front populaire et du programme du Conseil National de
la Résistance (CNR), les comités d'entreprises (CE) furent mis en place en 1947.
Leur gestion est de la responsabilité d'élus du personnel issus du monde
syndical.
Le comité d'entreprise de la RATP, comme tout comité
d'entreprise a deux rôles essentiels : ÉCONOMIQUE d'une part, SOCIAL et
CULTUREL d'autre part.
§
Rôle économique : il a pour objet d'assurer une expression
collective des salariés permettant la prise en compte
permanente de leurs intérêts dans des décisions relatives à la
gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise,
à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux
techniques de production.
§
Rôle social et culturel : conformément à notre statut du
personnel, le CE assure la gestion et/ou le financement de
toutes les activités sociales existantes ou à créer. Il les met à
disposition des salariés actifs, retraités et à leur famille au
travers, entre autres, de centres de vacances pour les enfants et
adolescents, de centres adultes, de bibliothèques/discothèques,
d'une restauration collective, ou encore d'un cross international,
d'un arbre de Noël, de rendez-vous culturels, d'initiatives
construites au travers d'associations, etc.
Depuis 1991, à la RATP, avec la mise en place de Comités
Départementaux Economiques et Professionnels (CDEP), le CE devient CRE
(Comité Régie d'Entreprise). Cette nouvelle organisation divise le rôle et les
prérogatives économiques et sociales du comité d'entreprise unique en dix
comités d'établissements et peut induire l'idée d'une remise en cause de l'unicité
même de notre entreprise.
Cette situation ouvre au danger d'une organisation des activités
sociales et culturelles spécifique à chaque département ou secteur de
l'entreprise, qui provoquerait de fait une inégalité entre agents, le budget de
financement des comités étant fonction d'un pourcentage de la masse salariale
de chaque département (2,811 % aujourd'hui).
C'est donc pour ces raisons, et parce qu'elles portent des valeurs
communes, que nos organisations syndicales ont fait une analyse commune de
cette situation et s'engagent sur les cinq thèmes suivants:
l - PLURALISME
L'exigence et les aspirations diverses que les salariés expriment
démocratiquement lors des élections professionnelles, confèrent à nos
organisations syndicales la responsabilité de prendre en compte cette diversité
d'opinions et de trouver des modes de travail permettant une gestion du CRE à la
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II – Élection du secrétaire
fois respectueuse des expressions et socialement efficace.
Dans cet esprit et avec cette volonté, les organisations syndicales
sont en accord sur des valeurs convergentes afin de faire du CRE-RATP un outil
social, culturel et économique au service de chaque agent, actif comme retraité
dans le cadre d'une gestion pluraliste des activités sociales du comité elles
poursuivent donc pour le prochain mandat leur engagement commun; si celui-ci
laisse toute liberté à chaque organisation de se positionner comme elle le désire
sur les dossiers économiques lors des séances plénières de l'institution (la
gestion commune ne s'exerçant «que» sur le rôle social et culturel du comité) il
offre potentiellement des pistes de travail en commun et d'unité pour les
organisations syndicales : cet engagement est à la fois un objectif et un pari.
II - GESTION CENTRALISÉE DES ACTIVITÉS SOCIALES
Au regard des coûts et de l'augmentation des charges dans
l'immobilier notamment, la capacité financière d'un CRE - entité unique - est,
dans de multiples domaines, dont le domaine patrimonial, bien loin du niveau
d'augmentation de la subvention.
Le tourisme social, comme les activités sociales, sportives et
culturelles sont sans doute plus que jamais confrontés à de grandes
responsabilités au regard des difficultés croissantes des familles pour avoir
accès à des vacances, des activités de qualité.
Le secteur marchand fait des vacances, des activités et des loisirs,
des activités physiques et sportives, de la culture ... des marchandises comme
les autres qui attirent les marchés financiers et spéculatifs.
À ce titre, les comités d'entreprises offrent une alternative efficace
afin de permettre l'accès du plus grand nombre aux loisirs et aux vacances. Par
notre action, nous voulons contribuer, à notre mesure, au développement du
tourisme social, c'est aussi le sens de cet engagement.
Afin de permettre aux salariés de chaque secteur d'activités de
pouvoir bénéficier de prestations identiques, quel que soit le poids de leurs
départements de travail dans la RATP, nos organisations syndicales engagent
leurs élus dans le reversement de la subvention sociale des CDEP au bénéfice
d'une gestion centralisée au niveau du CRE. Cette reversion concerne
l'intégralité des subventions sociales et s'effectue en début de mandat au travers
d'un vote formalisé en séance plénière des différents CDEP.
- Parce que la gestion centralisée permet à ce que les salariés,
issus de tous les secteurs puissent accéder à des prestations qui leur seraient
sans cela interdites.
- Parce que, cette volonté politique marque notre attachement à
l'unicité de l'entreprise publique intégrée qu'est la RATP.
- Parce que la gestion centralisée donne au CRE une capacité
d'investissement pour le développement de son patrimoine, l'entretien de ses
structures existantes ou à créer.
Nos organisations syndicales s'inscrivent dans la gestion pluraliste
et centralisée des activités sociales du comité d'entreprise des agents de la
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CRE – 10 janvier 2007
RATP.
Cette gestion centralisée concerne donc, dans une dimension
transversale, l'ensemble des activités et prestations du CRE.
III - LAÏCITÉ
Le principe de Iaïcité, qui exprime les valeurs de respect, de
dialogue et de tolérance, est un socle commun que tiennent à réaffirmer nos
différentes organisations syndicales.
Valeur républicaine qui permet à tous de vivre ensemble. La laïcité
est à ce titre une valeur politique qui porte les principes de liberté de conscience
et d'égalité.
La laïcité recouvre trois principes indissociables inscrits dans le
triptyque républicain : la liberté de conscience, l'égalité de tous sans distinction,
la fraternité.
Ainsi comprise, la laïcité, c'est le souci d'exclure tout privilège mais
aussi tout facteur de dépendance ou de mise en tutelle. Elle constitue le cadre
qui rend possible la manifestation de la diversité sans morcellement
communautariste.
IV - SOLIDARITÉ
La solidarité revêt des aspects multiples. Au niveau de notre CRE,
les gestionnaires s'engagent dans de multiples actions de solidarité. Cela se
traduit sous différentes formes, notamment :
- Permettre à chaque agent, actif et retraité, et ce, quels que
soient son secteur d'activité, sa catégorie socioprofessionnelle, Sa situation... de
pouvoir avoir accès à l'ensemble des prestations et initiatives du CRE, dans le
cadre d'une politique tarifaire sociale et également au travers la prise en compte
du« quotient familial ».
- Permettre aux anciens agents du cadre permanent de bénéficier
de l'ensemble des prestations du CRE malgré le fait que la subvention annuelle
obligatoire de l'entreprise soit calculée sur la base de la masse salariale et, de
fait, ne prenne pas en compte les pensions.
- Collaborer avec d'autres comités d'entreprises, associations afin
de permettre, par la mutualisation des moyens et/ou au travers des prestations
offertes, à ce que nous permettions l'accès aux vacances et aux loisirs pour tous,
valeur majeure du tourisme social.
- Participer à toute initiative permettant au plus grand nombre un
accès aux loisirs, aux sports et à la culture au sein de l'entreprise comme à
l'extérieur.
- Participer à des échanges, des coopérations permettant de faire
bénéficier, dans un dimensionnement défini, des prestations de notre CRE à des
populations en difficulté sociale.
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II – Élection du secrétaire
V - ÉXIGENCES
SYNDICALES GESTIONNAIRES
COMMUNES
DES
ORGANISATIONS
§ Augmenter la subvention obligatoire de l'entreprise à hauteur de
3 % de la masse salariale (actifs et retraités), contre 2,811 % de
la masse salariale des actifs uniquement aujourd'hui.
§ Mettre en œuvre un réel droit d'intervention pouvant aller jusqu'au
droit de veto pour les grands choix stratégiques et de gestion de
l'entreprise publique.
§ Faire assumer pleinement ses responsabilités à la RATP,
particulièrement dans l'entretien de son patrimoine comme sur la
mise à disposition de locaux, de personnel et de matériels afin
d'assurer, par exemple, une restauration de proximité dans les
meilleures conditions.
§ Favoriser le détachement d'agents de façon permanente et/ou
saisonnière pour permettre, par exemple, un suivi des équipes
d'encadrement de nos centres de vacances et de loisirs.
C’est ce sur quoi s’engagent aujourd’hui au travers de mon expression les élus
(es) gestionnaires du CRE pendant un mandat que vous avez voulu de 3 ans. C’est ce sur quoi
nous allons travailler d'une manière pluraliste et la plus intelligente possible entre les
organisations syndicales gestionnaires.
vvvv
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