08/ GENS DU VOYAGE, ADHESION AU RESEAU IDEAL RESEAU
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08/ GENS DU VOYAGE, ADHESION AU RESEAU IDEAL RESEAU
LOGEMENT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --SEANCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2001 N° 2001-68 08/ GENS DU VOYAGE, ADHESION AU RESEAU IDEAL RESEAU DES VILLES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Rapporteur : M. BARBARA La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne est déjà adhérente au réseau IDEAL pour ce qui concerne le réseau INTERDECHETS. En effet notre assemblée a décidé d'adhérer à cette association le 21 septembre 2000 (délibération n°102). Le réseau IDEAL est une association chargée de diffuser l'information sur le développement, l'environnement et l'aménagement local et de mettre en place une assistance personnalisée. LES OBJECTIFS DU RESAU L'objectif est d'accompagner les collectivités mettant en place des aires d'accueil pour les gens du voyage en leur permettant de mutualiser leurs pratiques, de développer des liens avec des experts extérieurs et d'échanger avec les différents partenaires. Le site des collectivités d'accueil des gens du voyage propose plusieurs rubriques : - le forum permettant la capitalisation des échanges - la bibliothèque de documents - la banque des indicateurs - l'annuaire des personnes ressources Le réseau est constitué autour d'un noyau confidentiel réservé aux adhérents avec un espace d'expertise mobilisable auprès de cabinets ainsi qu'un espace de contact avec les partenaires extérieurs. LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU Il est basé sur la réciprocité du service rendu et sur la personnalisation de l'information. Le fonctionnement du réseau "gens du voyage" est placé sous la responsabilité d'un animateur désigné dans chaque collectivité adhérente qui sert d'interface entre la collectivité et le réseau. Assisté par IDEAL pour la coordination des échanges, l'animateur aura la responsabilité de suivre les questions et les réponses traitées par le réseau et devra garantir la règle de réciprocité selon laquelle chacun s'efforce de répondre aux questions des autres. La messagerie du réseau "gens du voyage" réunit en un même ensemble : - une question qui précise la nature du problème - des réponses argumentées et hiérarchisées des structures ayant résolu le problème - des annexes électroniques (rapports, notes internes……) détaillant les démarches et les solutions mises en oeuvre L'ensemble de ces informations est accessible dans le cadre de la banque de données "gens du voyage". LES CONDITIONS MATERIELLES D'ACCES Les services Ingénierie-SIG sont équipés d'ordinateurs suffisamment performants et d'une connexion Internet pour accéder à ce réseau. LE COUT Le montant de l'adhésion au réseau "gens du voyage" s'élève à 1 219,59 euros TTC soit 8000 FTTC. Il vous est proposé d'adhérer à ce réseau et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne à signer le protocole d'abonnement au réseau des villes d'accueil des gens du voyage à compter du 1° janvier 2002. LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Vu, les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales Vu, les statuts de la Communauté d’Agglomération Vu, l'avis favorable de la Commission du Logement du 26 septembre 2001 Vu, l'avis favorable du bureau communautaire du 8 octobre 2001 OUI à l'exposé qui précède, DECIDE d'adhérer au réseau et d'autoriser Monsieur le Président à signer le protocole d'abonnement au réseau des villes d'accueil des gens du voyage à compter du 1° janvier 2002.et toutes les pièces à intervenir. Le Rapporteur, Signé : M. BARBARA Après en avoir délibéré, Le Conseil de la Communauté d'Agglomération par 39 voix pour et 7 abstentions, Prend une délibération conforme Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte-rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'Agglomération, conformément à la loi. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture 23/10/2001 et de la date de publication le 23/10/2001 Pour le Président, par délégation, le Directeur Général Daniel CHARLET