ressources humaines / finances conseil de la communaute d

RESSOURCES HUMAINES / FINANCES
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 16 NOVEMBRE 2006
02/ CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
MISE EN PLACE D’UNE CHARTE DE QUALITE
Rapporteur : Mme BLOT
La Communauté d'Agglomération a recruté deux personnes au cours de
l'exercice 2006 en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) et il est envisagé
trois recrutements en contrats aidés au cours de l'année 2007.
Le plan de cohésion sociale affirme le droit à un accompagnement vers
l’emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Dans le cadre des recrutements par voie de contrat aidé, la Communauté
d'Agglomération de Châlons-en-Champagne doit adhérer à la charte de qualité
mise en place par l’ANPE en lien avec l’ASSODEL 51 (Association pour le
Développement de l’Emploi Local dans la Marne). Cet engagement offre une mise
en place d’un accompagnement spécifique et individualisé pour chaque contrat
signé. Il doit permettre la validation d’un projet professionnel réaliste au regard du
marché du travail.
L’ASSODEL 51, organisme habilité par l’agence pour l’emploi de la Marne, est
spécialisée en ingénierie de formation (détection des besoins, recherche
d’organisme de formation, mise en place d’action et financement).
L’adhésion à cette démarche de qualité est de 80 € par personne en contrat
d’accompagnement pour l’emploi (CAE) ou en contrat d’avenir (CA) et par année
civile.
Il vous est proposé de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code du Travail
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 relatif à la programmation pour la
cohésion sociale,
VU le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi,
aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération,
VU l'avis favorable de la Commission des finances du 24 octobre 2006,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 2 novembre 2006
OUÏ'exposé qui précède
DECIDE la mise en place d'une charte de qualité
AUTORISE M. le Président de la Communauté d'Agglomération à signer la
Charte de qualité avec l’ANPE de Champagne Ardenne,
DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de l'exercice en
cours.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la
séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de
l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté
d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception
à la Préfecture 30/11/2006 et de la date de
publication le 25/11/2006
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Franck TEREBESZ