SYSTÈME POLITIQUE DU QUÉBEC ACTUEL VS SYSTÈME

SYSTÈME POLITIQUE DU QUÉBEC ACTUEL
VS
SYSTÈME POLITIQUE PROPOSÉ PAR
L’ALLIANCE NATIONALE RÉFORMISTE DU QUÉBEC
Novembre 2016
Alliance nationale réformiste du Québec
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Comme vous pouvez le constater dans l’organigramme ci-dessus, le
peuple est au bas de la pyramide.
Pour l’Alliance nationale réformiste du Québec le peuple doit être une
entité participative à la vie politique et non une entité qui subit les
décisions d’un gouvernement sous la tutelle du Canada et de la
couronne Britannique.
Le système politique québécois comporte deux types
Unicaméral
Système de Westminster
Unicaméral :
Qui est constitué d'une seule chambre. | Qui comporte un parlement
constitué d'une assemblée législative.
1.Assemblée législative : Comprend l’Assemblée nationale (125
députés élus par le peuple) et le lieutenant- gouverneur
(représentant de la Reine au Québec non élu par le peuple).
Le rôle de l’assemblée législative est de décider des politiques qui
orientent l’action de l’État, administre l’État en conformité avec les lois
adoptées par le pouvoir législatif, adopte les règlements prévus par les
lois, nomme certains juges, les hauts fonctionnaires et les dirigeants des
organismes gouvernementaux.
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L’État québécois comporte plusieurs institutions, qui exercent l’un des
3 pouvoirs fondamentaux.
Institutions
Pouvoir
Le Parlement, composé
Législatif
de l’Assemblée nationale composé de 125 députés élus
par le peuple composés du premier ministre et ses ministres
ainsi que des autres députés formant l’opposition.
du lieutenant-gouverneur qui représente la Reine du
Canada au Québec, il est non élu par le peuple mais nommé
par le gouverneur général du Canada (représentant de la
Reine au Canada).
Le gouvernement, composé du
Exécutif
Lieutenant-gouverneur, du premier ministre et des
ministres.
Les tribunaux, composés des
Judiciaire
Voir tableau ci-dessous
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Le mode de nomination des juges dépens du tribunal.
Pour la Cour d'appel du Québec et la Cour supérieure, la nomination
est faite par le gouvernement fédéral, en vertu de la Loi
constitutionnelle de 1867.
Pour les juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales
(Montréal, Laval et Québec), la nomination est faite par le
gouvernement du Québec.
Dans les deux cas, les juges sont nommés parmi les avocats exerçant
depuis au moins 10 ans au Québec.
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Assez surprenant de constater que le lieutenant-gouverneur
(représentant de la Reine du Canada) non élu, fait parti du pouvoir
législatif et du pouvoir exécutif.
Le pouvoir judiciaire est soumis au gouvernement fédéral.
Le système politique québécois comporte deux types
Unicaméral
Système de Westminster
Système Westminster :
Le système de Westminster est un système parlementaire de
gouvernement basé sur celui existant au Royaume-Uni. Il tire son nom
du palais de Westminster, le siège du Parlement britannique.
Au Canada le système politique est une monarchie
constitutionnelle à régime parlementaire composée de dix
provinces et de trois territoires.
Monarchie
constitutionnelle
parlementaire fédérale
Reine
Élisabeth II
Gouverneur général
David
Johnston
Premier ministre
Justin
Trudeau
C’est un système bicaméral car il y a deux chambres soit :
Chambre des communes (députés élus par le peuple)
Sénat (sénateurs non élus mais nommés par le premier ministre)
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Donc en résumé sur le système politique du Québec actuel nous
remarquons que le pouvoir décisionnel est du ressort du premier
ministre et du conseil des ministres.
Ils proposent un projet de Loi, ils en débâtent en commission
parlementaire, ils proposent son adoption et une fois adopté le projet
de Loi reçoit la sanction royal du Lieutenant-gouverneur et ledit projet
devient une Loi qui sera appliqué par les mêmes qui l’ont proposés.
Imaginez un gouvernement majoritaire comme c’est le cas en ce
moment, tous les projets de Loi soumis sont pratiquement adoptés
sans que le peuple puisse s’y opposer.
Petit nombre d’individus qui décide pour la majorité c.-à-d. une
oligarchie. Le peuple élis des députés et pendant tout leur mandat ne
peut intervenir sur des sujets qui le touche.
C’est comme leur signer un chèque en blanc.
La réforme politique proposée par l’Alliance nationale réformiste du
Québec est une démocratie directe, c.-à-d. que le peuple est consulté
par référendum sur tous les projets de Loi avant leur adoption.
Le peuple se retrouve au centre des décisions importantes qui le
concerne.
La veille mentalité qui dit que : on a été élu et ont fais ce qu’ont veut
pendant 4 ans est tout le contraire d’une véritable démocratie.
Oui le peule vote pour élire des représentants mais ils auront des
comptes à rendre et toutes les décisions seront prisent en concertation
avec le peuple.
Également, afin que tous les députés ou les élus soient représentatif
du nombre d’habitants du territoire, un taux de 50% plus 1 des votes
sera obligatoire pour siéger à l’Assemblée nationale car actuellement,
il y a 81 députés sur 125 qui siègent avec moins de 50% des votes et
occupent des postes de ministre.
Tout cela rendu possible grâce à un système électoral uninominal.
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Exemple :
Il y a déclanchement d’élection, dans le système électoral uninominal
ça se passe comme suit : les partis politique suivant présentent des
candidats dans le comté X.
Parti rouge, Parti vert, Parti bleu, Parti orange et Parti gris.
Imaginons que 68% des électeurs participent à l’élection :
8 000 000 x 68% = 5 440 000 électeurs qui votent.
Le parti rouge obtient 35% du vote, le parti vert 25%, le parti
bleu 30%, parti orange 10% et parti gris 10%
Nous nous retrouvons avec un député du parti rouge qui siège à
l’Assemblée nationale avec seulement 35% des votes.
Avec un système électoral à deux tours, dans notre exemple, étant
donné qu’il n’y a pas de 50%+1 des votes à un parti, nous aurions
affaire à un second tour du vote avec les deux plus grands soit le parti
rouge avec 35% et le parti bleu avec 30%.
Il est certains que ce second tour permettrait d’élire un député avec au
moins 50%+1 des votes.
Dans notre exemple précédent le parti rouge recueil 35% du suffrage
et le parti bleu recueil 30% au premier tour.
Donc au second tour nous aurions en liste le parti rouge et le parti
bleu ce qui aurait comme résultat d’élire un député du parti rouge ou
du parti bleu avec au moins 50%+1 du vote.
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Voici maintenant la réforme du système politique que l’Alliance
nationale réformiste du Québec propose.
Premièrement mettre fin au système électoral uninominal à un tour
pour le remplacer par un système électoral uninominal à deux tours.
Remplacer le système politique unicaméral (une chambre) part un
système de bicaméral (deux chambres) et instaurer une démocratie
directe.
Deux chambres :
Chambre haute composé de deux sénateurs par Régions
administratives du Québec (17) donc 34 sénateurs dont les
fonctions sont de voter les lois. Pouvoir exécutif a pour fonction
de mettre en œuvre -d'exécuter- les lois adoptées par
le pouvoir législatif. L'exécutif correspond au gouvernement, tout
comme le législatif correspond au parlement. Cette chambre
haute (Sénat) doit obtenir un résultat de 23 sénateurs sur
34 en faveur d’un projet de Loi.
Chambre basse composé de 125 députés élus par le peuple
(système uninominal à deux tours). Pouvoir législatif a pour
fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un
débat et souvent examinés par des comités (ou commissions)
législatifs ; les projets font, au terme du processus, l'objet d'un
vote final. Généralement, les projets doivent être sanctionnés
par le pouvoir exécutif pour devenir des lois. Cette chambre
basse (l’Assemblée nationale) doit obtenir un résultat de
63 députés sur 125 ou (de la moitié plus un député en cas
de sièges vacants) en faveur d’un projet de Loi.
Si les deux chambres s’entendent sur le projet de Loi, celui-ci est
publié et la période référendaire de 21 jours commence. Il y a élection
référendaire dans les 17 régions administratives du Québec.
Pour un OUI il faut 9 régions administratives en faveur du projet de Loi
pour son adoption si non le projet de Loi ne peut être adopté.
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Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des
trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique
respectant la séparation des pouvoirs.
Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son nonrespect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois,
dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes
de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des
décisions.
Donc en résumé le parti de l’Alliance nationale réformiste du Québec
propose la séparation des pouvoirs :
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
En y ajoutant le pouvoir au peuple par référendum pour tous les
projets de Loi avant leur adoption.
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Enfin le peuple aura son mot à dire et pourra empêcher l’adoption d’un
projet de Loi contesté par la population.
Je prends ici l’exemple du projet de Loi 62 qui est loin de faire
consensus au Québec et qui sera sans doute adopté malgré la grogne
populaire.
Pourquoi sera-t-il adopté? Parce que le PLQ est majoritaire à
l’Assemblée nationale du Québec et fait les Lois et les adopte à sa
guise.
Avec le pouvoir au peuple par référendum, il ne pourrait pas agir en
dictateur et il devrait refaire ses devoirs afin d’obtenir non seulement
un consensus avec la chambre haute (inexistante en ce moment) mais
aussi avec l’appui de la population par référendum audit projet de Loi.
Nous serions alors en véritable démocratie.
En espérant que cette vulgarisation de la politique au Québec et la
réforme proposé par l’Alliance nationale réformiste du Québec a pu
vous éclairer afin de faire un choix politique en faveur du bien commun
pour un Québec souverain.
Merci
Alliance nationale réformiste du Québec
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