Nom et adresse officiels de l

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de St - Jean de la Ruelle
Correspondant : Mme Isabelle MARTIN-VALLET, responsable service juridique marchés,
Hotel de ville 71 rue charles beauhaire, 45142 St Jean de la Ruelle, tél. : 02 38 79 33 95,
Poste ou 3381, télécopieur : 02 38 79 33 62, courriel : [email protected]
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage - élaboration
agenda 21 de Saint Jean de la Ruelle
Catégorie de services :
Lieu d'exécution : Saint Jean de la Ruelle, 45142 Saint Jean de la Ruelle
Caractéristiques principales :
• La mission consiste à conduire les études, la démarche et à assister la ville dans
l'élaboration de l'agenda 21.
Le contenu de la mission confiée au cabinet d'étude comprend une tranche ferme et une
tranche conditionnelle
La procédure se déroule en deux phases :
une phase de présélection de 5 candidats maximum (sauf si le nombre de candidats est
insuffisant) auxquels sera transmis un dossier de consultation
une phase de sélection des offres
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché se
décompose en une tranche ferme comprenant plusieurs phases et une tranche
conditionnelle consistant à l'évaluation de l'agenda 21.
Renseignements relatifs aux lots : Marché unique
Durée du marché ou délai d'exécution : 29 mois à compter de la notification du
marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) :
05 janvier 2009
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Financé par le budget général de la ville - Paiement par
mandat administratif sous 45 jours
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de
soumissionner.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou
moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles
ou de conformité à des spécifications techniques
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des
mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des
moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents
équivalents en cas de candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats
reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés
publics)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils
doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par
un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
• Une lettre de motivation et de présentation pemettant d'évaluer de manière précise la
capacité professionnelle, technique et financière requise en insistant sur les points forts
des démarches adoptées. (production de CV, description détaillée de missions similaires
avec leur rapport d'évaluation)
Commentaire sur les justifications : Critères de sélection des candidatures détaillés
au reglement de consultation et décomposés comme suit :
compétences du candidat : 30 %
références du candidat : 30 %
moyens du candidat : 40 %
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Mémoire comprenant la méthodologie, les moyens humains et techniques, les délais
d'exécution et le planning des phases (40 %)
• Audition des candidats (20 %)
• Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 12 septembre 2008 à
17 h 00
Date limite de réception des offres : 06 novembre 2008 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EN08P06
Renseignements complémentaires : Adresse auprès de laquelle les documents
peuvent être obtenus : Service juridique marchés, Hôtel de ville 71 rue Charles
Beauhaire, 45142 St Jean de la Ruelle, tél. : 02 38 79 33 95, Poste ou 3381, télécopieur
: 02 38 79 33 62, courriel : [email protected], adresse internet
mentionnée ci-après :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2008
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus : M. Pierre Yves Ugon , Centre technique Municipal, 77 rue Croix Baudu,, 45140
Saint Jean de la Ruelle, tél. : 02 38 71 73 02, télécopieur : 02 38 71 73 01
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent
être obtenus : Mme Isabelle Martin-Vallet , Ville de Saint Jean de la Ruelle Service
juridique marchés., 71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint Jean de la Ruelle, tél. :
02 38 79 33 95, Poste ou 3381, télécopieur : 02 38 79 33 62, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hotel de ville 71
rue charles beauhaire, 45142 St jean de la ruelle, adresse internet :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008
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