AVIS APPEL CONCURRENCE matériel clos jeunette
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AVIS APPEL CONCURRENCE matériel clos jeunette
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – PROCEDURE ADAPTEE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de St - Jean de la Ruelle Correspondant : Mme Isabelle MARTIN-VALLET, Responsable service juridique marchés, Hôtel de ville71 rue charles beauhaire, 45142 St Jean de la Ruelle, tél. : 02 38 79 33 95, Poste 3381, télécopieur : 02 38 79 33 62, courriel : [email protected] Objet du marché : FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS BATIMENTSERVICES DU CLOS DE LA JEUNETTE Type de marché de fournitures : Lieu d'exécution : Batiment service du clos de la jeunette , chemin du fromentin, 45140 Saint Jean de la Ruelle Caractéristiques principales : • Variantes : Seules les variantes liées à la valeur technique sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du Cahier des Charges. Toutes les variantes ne seront prises en compte qu'à la condition obligatoire d'avoir d'abord répondu à la solution de base. Prestations divisées en lot(s) : oui Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2008 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé par le budget de la ville - paiment par mandat administratif sous 45 jours. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : • Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique notée pour chaque lot sur 100 pts décomposée comme suit : pour le lot 1 qualité (30 pts), fonctionnalité (20 pts), délais livraison (30 pts), service après vente (20 pts) - pour le lot 2 : esthétique générale (35 pts), qualité technique (35 pts) , garantie (30 pts) (60 %) • Montant des offres (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08 septembre 2008 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST08F10 Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45 000 ORLEANS. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement des litiges relatifs aux marchés publics. Information sur conditions d'introduction des recours : ville de Saint Jean de la Ruelle, service juridique marchés; 71 rue Charles Beauhaire, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE. cédex Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2008 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Frédéric Barbier , Lot 1: Service Restauration, 71 rue Charles Beauhaire, 45140 Saint Jean de la Ruelle, tél. : 02 38 88 45 43, courriel : [email protected] Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Isabelle Martin-Vallet , Service juridique marchés, 71 rue Charles Beauhaire, 45140 Saint Jean de la Ruelle, tél. : 02 38 79 33 95, Poste 3381, télécopieur : 02 38 79 33 62, courriel : [email protected] Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint Jean de la Ruelle. Service juridique marchés, Service juridique marchés - Hotel de ville 71 rue charles beauhaire, 45142 St jean de la ruelle, tél. : 02 38 79 33 95, télécopieur : 02 38 79 33 62, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_TGXba9Mj1T Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Jean Marc Boullier , Obtenir des renseignements d'ordre technique : lot 2 : Centre Technique Municipal, Rue Croix Baudu, 45140 Saint Jean de la Ruelle, tél. : 02 38 71 73 03, télécopieur : 02 37 71 73 01, courriel : [email protected] Nature et désignation des lots : 1 : Equipement de l'office : Le titulaire du présent lot aura à sa charge la fourniture, la pose et la mise en service du matériel de réchauffage et de maintien en température des plats confectionnés en cuisine centrale, de la chaîne de lavage de la vaisselle et de divers matériels nécessaires à la préparation des repas. 2 : Aménagement de l'espace cuisine animation : Le titulaire du présent lot aura en charge la fourniture et la pose de mobiliers sur mesure destiné au rangement de la vaisselle et de divers matériels. Cet ensemble sera complété d'appareils d'électroménager dont la destination est de permettre d'organiser des animations ayant pour thème la cuisine.