COMPTE-RENDU de la REUNION du CE ordinaire du 27/05/04

Tract
COMPTE-RENDU de la
REUNION du C.E. ordinaire du 27/05/04
u Situation des appels d'offre et affaires futures SCIENCE/OBSERVATION et NAVIGATION
M. P. MAUTÉ a présenté l'état d'avancement des différents projets ESA et CNES auquel ALCATEL SPACE participe
ou compte participer dans les prochaines années.
On assiste progressivement à une Bipolarisation en Europe entre EADS et ALCATEL.
Globalement le positionnement d'ASP est tout à fait honorable, avec Herschel/Planck qui est le plus gros contrat jamais
attribué par l'ESA dans ce domaine et qui se déroule correctement compte tenu de l'enjeu technique.
Plusieurs autres cibles consistent en GAIA (suite d'Hyparcos), BEPI COLOMBO (mission Mercurienne) ou SOLAR
ORBITER où ALCATEL (en position forte) est en coopération avec ALENIA et travaillent en tandem sur des phases
dites de ''définition''.
Egalement DARWIN, (Telescopes interférentiels en vol en formation) où Alcatel a des atouts majeurs.
D'autres projets sont à l'étude -à plus long terme- tels Eddington (3 télescopes de 1m) qui sont sujet à acceptation par
l'ESA.
Concernant les affaires CNES, les contraintes budgétaires ont néanmoins permis de sauver l’essentiel, c'est-à-dire,
COROT, SMOS et JASON2.
Pour des projets plus futuristes Alcatel a appuyé certaines idées novatrices, PEGASE, MAX et SYMBOLIX.
Enfin des missions telles qu'EARTHCARE, SPECTRA et EGPM sont en état de proposition.
M. B. RUGGIERI a ensuite présenté et développé l'avancement du programme GALILEO qui est décomposé en 2
phases.
IOV (In Orbit Validation) constitué de GSTBV2, 2 satellites dont 1 Alcatel pour occuper les fréquences en 2006, ainsi
que 4 satellites pour valider le principe en orbite.
Suivi par une phase FOC/LOR mise en orbite de 26 satellites supplémentaires ainsi que leur renouvellement pour
assurer un service sur 20 ans.
Alcatel participe à la société Galn et revendique des compétences et produits à différents niveaux (système, sol,
équipement bords).
Pour l'instant, l'implication d'Alcatel concerne entre 20 et 30 personnes au niveau système sur une période de 27 mois
au maximum en attendant les consultations des phases C/D.
u Investissements
La Direction a présenté de façon détaillée, les grands axes d'investissements.
CHAMBRE ACOUSTIQUE, une réalisation faite par la SICM (Société Immobilière de Cannes Mandelieu) qui a en
charge l'investissement du site.
Les travaux ont démarré et l'avancement est nominal, le coût de la construction est de 5,9 M€, durée des travaux 19
mois, volume 1000 m3, niveau acoustique 156 dB.
NOUVEAU BATIMENT "V10", il sera situé face à la passerelle traversant la voie ferrée sur un terrain appartenant à la
CCI, de construction modulaire et pour une surface de 3700 m2, ce bâtiment permettra de réaliser 2853m2 de bureaux
afin d'installer 250 postes de travail.
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Ces postes seront essentiellement occupés par un transfert de salariés actuellement au Space Camp. En effet, la
Direction a pris l'engagement de le libérer au 24/04/05, toutefois une discussion est en cours avec le propriétaire pour
d'autres modalités d'utilisations éventuelles.
Par ailleurs, d'autres investissements sont prévus : l'aménagement d'un local éther, la remise en état de blocs sanitaires,
l'amélioration des contrôles d'hygrométrie salle blanche bâtiments M95 et M9, etc…
u Sous-traitance et Intérim
M. P. SALEZ a présenté l'état mensuel de la sous-traitance in situ, arrêté au 24/05/04. Il apparaît qu'après une période
forte de progression, le niveau de ce personnel tend à se stabiliser (169 pers.).
Le niveau de charges pour lequel la société a fait appel à l'intérim est à ce jour pourvu en personnel et devrait rester
stable, actuellement sur le site 156 pers.
Notre organisation a rappelé qu'un accord concernant la sous-traitance et l'intérim au sein d'Alcatel Space a été signé
par notre organisation et que celui-ci prévoyait des embauches pour lesquelles nous sommes très attentifs. Nous avons
demandé qu'un bilan de ces embauches sur le site de Cannes soit présenté lors d'un prochain CE.
u Charte sociale Alcatel
M. P. SALEZ a présenté la charte sociale du groupe Alcatel qui définit sa politique en matière de comportement et
d'engagement socialement responsable.
En préambule, il a précisé que cette charte s'applique à toutes les unités d'Alcatel et son non respect est considéré
comme une violation grave des règles du groupe.
Ce document a pour but de préciser aux responsables des différentes unités mondiales d'Alcatel, les critères à mettre en
œuvre pour respecter tant l'être humain que les entreprises.
Les Elus et représentants Force Ouvrière ont pris acte de ce document et sont réservés quant à sa mise en œuvre et son
efficacité, celui-ci ne précisant pas clairement les contraintes à supporter en cas de non application.
u Congés payés 2002/03
Les ressources humaines ont présenté au Comité d'Etablissement une dérogation autorisant le report de la prise des
congés payés acquis au cours des années 2002/03 jusqu'au 31 juillet 2004 sous réserve d'un accord hiérarchique.
La Direction a rappelé la fermeture de cet été pour les semaines 32 et 33, il est conseillé d'accoler une semaine avant ou
après cette période.
u Comptes annuels du Comité d'Etablissement pour l'année 2003
Le secrétaire du Comité d'Etablissement, M. B. LACROIX, a présenté les comptes du CE pour l'année 2003.
Ce bilan présente la particularité de répondre à des obligations comptables de la Trésorerie Générale des Impôts depuis
que le CE est assujetti à la TVA pour la gestion du restaurant d'entreprise. De ce fait, trois documents ont été élaborés,
un bilan général, un bilan du restaurant et une liasse fiscale.
Les points forts sont les suivants :
●
le résultat d'exploitation est bénéficiaire de 508 383 € (en partie dû au différentiel de TVA),
●
la subvention 2003 du CE s'est élevée à 4 203 115 €,
●
l'exercice du bilan financier est positif de 173 983 € suite à la reprise du marché,
●
les investissements se sont élevés à 249 179 €.
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Le poste le plus important est le restaurant, il a absorbé 1 798 227 €, le Comité d'Etablissement ayant la charge
intégrale de sa gestion, il a été servi 295 458 repas.
Ce bilan a été approuvé à l'unanimité, le Président ne prenant pas part au vote.
u Divers
- Le Secrétaire du CE a informé les élus qu'il a signé avec la CCI le contrat d'engagement de mise à disposition d'un
hangar pour la création d'un complexe culturel et sportif.
- La Direction et le Comité d'Etablissement tiennent à féliciter l'ensemble des personnels qui participent activement au
concert ANDANTINO et plus particulièrement les choristes.
Cannes, le 1ER Juin 04
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