procès-verbal de la séance régulière du conseil de
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procès-verbal de la séance régulière du conseil de
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 8 AVRIL 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 Siège no 2 Siège no 3 Siège no 4 Siège no 5 Siège no 6 - M. Jean Comtois, conseiller Mme Kathleen Otis, conseillère Mme Lynn Dionne, conseillère Mme Chantal Lehoux, conseillère Mme Martine Guilbault, conseillère Mme Michèle Tremblay, conseillère ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS: M. Christian Schryburt, directeur général Me Sylvie Trahan, greffière Formant quorum de ce conseil sous la présidence de monsieur le maire, Ramez Ayoub. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et déclare la séance ouverte, il est 19 h 30. 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2014-04-63 Adoption de l’ordre du jour Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux et RÉSOLU à l’unanimité, QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé. 3. PROCÈS-VERBAUX 3.1 2014-04-64 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2014 ATTENDU QUE conformément au 1er paragraphe de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le procès-verbal de la séance du 11 mars 2014 a été dressé et transcrit dans le livre de la ville par la greffière; ATTENDU QUE ce procès-verbal doit être approuvé à la séance suivante; ATTENDU QU’une copie du procès-verbal de la séance du 11 mars 2014 a été transmise à chacun des membres du conseil de la Ville de Lorraine au plus tard la veille de la présente séance, la greffière étant alors dispensée d’en faire lecture conformément au paragraphe 2 de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère: Lynn Dionne et RÉSOLU à l’unanimité, QUE le procès-verbal de la séance du 11 mars 2014 soit adopté tel que présenté. 3.2 2014-04-65 DÉPÔT – Procès-verbal de l’assemblée de consultation sur le projet de règlement d’urbanisme URB-03-04 amendant le Règlement URB-03 sur le zonage en ce qui a trait à la protection du littoral, des rives et des plaines inondables, à savoir: ajout des dispositions du décret gouvernemental 753-2013 pour la protection du littoral, des rives et des plaines inondables Il est procédé au dépôt du procès-verbal de l’assemblée de consultation sur le projet de règlement d’urbanisme URB-03-04 amendant le Règlement URB-03 sur le zonage en ce qui a trait à la protection du littoral, des rives et des plaines inondables, à savoir: ajout des dispositions du décret gouvernemental 753-2013 pour la protection du littoral, des rives et des plaines inondables. 4. PRÉSENTATION DES COMPTES 4.1 2014-04-66 Approbation des comptes payés et à payer du mois de mars 2014 ATTENDU QUE conformément à l’article 3.1 du Règlement no 217-4 et ses amendements déléguant aux fonctionnaires ou employés de la municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité, la trésorière a déposé aux membres du conseil de la Ville de Lorraine la liste des chèques émis ou des comptes payés en date du 8 avril 2014; ATTENDU QUE la trésorière a également déposé aux membres du conseil de Ville de Lorraine la liste des comptes qui restent à payer pour le mois de mars 2014; Monsieur Jean Comtois, président de la Commission des finances, informe les membres du conseil qu’il a procédé à l’examen de ces comptes et que le tout a été trouvé conforme; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault et RÉSOLU à l’unanimité, DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des chèques émis et des comptes payés en date du 8 avril 2014 totalisant la somme de 155 593,73 $ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; D’APPROUVER la liste des comptes qui restent à payer pour la période du 12 mars au 8 avril 2014, pour un montant de 1 107 843, 11 $ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; QUE la trésorerie soit autorisée à émettre les chèques en paiement des comptes qui restent à payer et ce, en imputant les sommes nécessaires à même les codes budgétaires appropriés. La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le certificat numéro 2014-30. 5. COMITÉ ET COMMISSIONS 5.1 2014-04-67 COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – Approbation du procès-verbal de la dernière séance – 25 février 2014 ATTENDU QUE le secrétaire du Comité consultatif d’urbanisme doit faire parvenir au conseil municipal pour approbation, le procès-verbal de toute assemblée du comité; ATTENDU QUE les membres du conseil de Ville de Lorraine ont reçu communication et ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du comité tenue le 25 mars 2014; Mme Lynn Dionne, présidente du comité, fait état des travaux de celui-ci durant le mois de mars 2014. • • • Un plan de nouvelle construction a été approuvé pour une valeur de 450 000 $, excluant la valeur des terrains ; Un permis d’amélioration locale a été approuvé pour une valeur de 8 000 $; Une dérogation mineure a été recommandée. EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux et RÉSOLU à l’unanimité, QUE le procès-verbal de la séance du Comité consultatif d’urbanisme de Ville de Lorraine tenue le 25 mars 2014 soit approuvé tel que présenté. 6. DÉPÔT DES AVIS DE MOTION ET DES PROJETS DE RÈGLEMENTS 6.1 2014-04-68 AVIS DE MOTION – Règlement 215-1 modifiant le règlement 215 concernant la politique des permis de tournage et de réalisation de photographies commerciales dans les limites géographiques de la Ville de Lorraine Avis de motion est, par la présente, donné par Madame Kathleen Otis, conseillère, à l’effet que, lors d’une prochaine séance du conseil, l’adoption du règlement 215-1 modifiant le règlement 215 concernant la politique des permis de tournage et de réalisation de photographies commerciales dans les limites géographiques de la Ville de Lorraine, sera proposée. 6.2 2014-04-69 AVIS DE MOTION – Règlement 235-1 concernant la mise en place d’un programme de subventions pour le démantèlement des antennes de communication hors d’usage, l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie et l’achat d’un composteur domestique sur le territoire de la ville de Lorraine, applicable pour l’année 2014 Avis de motion est, par la présente, donné par Madame Lynn Dionne, conseillère, à l’effet que, lors d’une prochaine séance du conseil, l’adoption du règlement 235-1 concernant la mise en place d’un programme de subventions pour le démantèlement des antennes de communication hors d’usage, l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie et l’achat d’un composteur domestique sur le territoire de la ville de Lorraine, applicable pour l’année 2014, sera proposée. 6.3 2014-04-70 AVIS DE MOTION – Règlement 164-K relatif aux arrêts interdits sur une partie du chemin de Lachalade et du boulevard de Chambord sur le territoire de la Ville de Lorraine Avis de motion est, par la présente, donné par Madame Kathleen Otis, conseillère, à l’effet que, lors d’une prochaine séance du conseil, l’adoption du règlement 164-K relatif aux arrêts interdits sur une partie du chemin de Lachalade et du boulevard de Chambord sur le territoire de la Ville de Lorraine, sera proposée. 7. ADOPTION DES RÈGLEMENTS 8. RÉSOLUTIONS 8.1 Direction générale 2014-04-71 Dépôt de la liste du personnel engagé par le directeur général au cours du mois dernier Considérant le pouvoir du directeur général d’embaucher des employés temporaires ou surnuméraires (rf. résolution numéro 2003-12-06), il est procédé au dépôt de la liste du personnel engagé conformément à l’alinéa 3 de l’article 73.2 de la Loi sur les cités et villes. Titre Nom Date du début Date de fin Commis étudiante – Travaux publics Mme Jacinthe Provencal 15 avril 2014 29 août 2014 Étudiant – Travaux publics M. Marc-Antoine Séguin 26 mai 2014 15 août 2014 Étudiant – Travaux publics M. Hugo Marchand 5 mai 2014 29 août 2014 Étudiante stagiaire en environnement Mme Lili Des Neiges Perrault 1er mai 2014 22 août 2014 Gérante piscine Mme Marie-Kim Nantel 2 juin 2014 9 septembre 2014 Assistantegérante piscine Mme Élise Boyer 2 juin 2014 9 septembre 2014 Assistantegérante piscine Mme Audrey ValléeTrudeau 2 juin 2014 9 septembre 2014 Préventionniste à vélo (PEPP) M. Matthew MauriceVentouris 14 mai 2014 28 octobre 2014 Préventionniste à vélo (PEPP) Mme Marie-Denise Éthier 14 mai 2014 28 octobre 2014 La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le certificat numéro 2014-32. 2014-04-72 EMBAUCHE – Madame Josée Lebel Dubois – Commis junior au service du prêt - services publics CONSIDÉRANT la nomination de Madame Geneviève Carle-Galarneau au poste temporaire de commis au prêt, services publics, en remplacement de Madame Caroline Picard, et ce, jusqu’au 8 mai 2015 ; ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la nomination d’une commis junior au prêt, services publics, en remplacement de Madame Geneviève-Carle Galarneau; CONSIDÉRANT l’affichage à l’interne selon les dispositions de la convention collective des cols blancs ; CONSIDÉRANT la candidature reçue de Madame Josée Lebel Dubois ; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le Comité de sélection, ainsi que la responsable des ressources humaines et le directeur général; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne et RÉSOLU à l’unanimité, QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ; D’ENTÉRINER les recommandations du Comité de sélection, ainsi que de la responsable des ressources humaines et du directeur général à cet égard; D’EMBAUCHER Madame Josée Lebel Dubois au poste temporaire de commis junior au prêt, services publics, en remplacement de Madame Geneviève CarleGalarneau, et ce, pour la période allant du 12 mars 2014 au 8 mai 2015 ; QUE la rémunération à être versée à Madame Josée Lebel Dubois, ainsi que les conditions de travail soient telles que stipulées à la convention collective des employés cols blancs – Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3134, en vigueur ; D’AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement du salaire sur présentation des feuilles de temps et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 02-770-00-111. 2014-04-73 AUTORISATION SIGNATURE – Renouvellement – Contrat de travail – Gestionnaire du Centre culturel Louis-Saint-Laurent – Madame Nancy Lemay ATTENDU QU’il y a lieu de procéder au renouvellement du contrat de travail de la gestionnaire au Centre culturel Louis-Saint-Laurent, Madame Nancy Lemay; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la commission des ressources humaines; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay et RÉSOLU à l’unanimité, QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ; D’ENTÉRINER les recommandations de la commission des ressources humaines; DE RENOUVELLER le contrat de travail de Madame Nancy Lemay à titre de gestionnaire du Centre culturel Louis-Saint-Laurent pour une période d’un an, soit du 21 avril 2014 au 17 avril 2015; QUE la rémunération à lui être versée ainsi que les conditions de travail soient conformes aux recommandations ci-haut mentionnées; D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant et le directeur général à procéder à la signature avec Madame Nancy Lemay du contrat d’emploi à intervenir; D’AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement du salaire sur présentation des feuilles de temps et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 02-720-00-111. La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le certificat numéro 2014-27. 8.3 Direction des finances et trésorerie 2014-04-74 ABROGATION – Résolution 2013-02-33 « AFFECTATION AU SURPLUS ET RÉSERVES » CONSIDÉRANT la résolution 2013-02-33 « AFFECTATION AU SURPLUS ET RÉSERVCES » ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier la source de financement pour l’acquisition de certains actifs énoncés à la résolution 2013-02-33, afin que ceux-ci soient financés par le budget courant ; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le Comité des finances, ainsi que la directrice du Service des finances et trésorière et le directeur général; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault et RÉSOLU à l’unanimité, QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ; D’ABROGER une partie de la résolution 2013-02-33 afin de financer l’acquisition des actifs suivants par le budget courant : 2014-04-75 Terrain de basketball pour 27 734,69 $ Équipement de parcs pour 26 028,31 $ Véhicule no 6 pour 140 000 $ Diamond master pour 9 240 $ Logiciel de bibliothèque pour 7 418 $ Plaquette de comptage pour 5 086,34 $ RENVERSEMENT DU SURPLUS AFFECTÉ CONSIDÉRANT que lors de l’adoption du budget de l’année 2013, le surplus non affecté a été affecté de 193 587 $ afin de balancer le budget; CONSIDÉRANT que l’exercice se terminant le 31 décembre 2013 se solde avec un surplus et que la somme affectée n’est plus nécessaire; CONSIDÉRANT les recommandations formulées la directrice du Service des finances et trésorière et le directeur général; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Martine Guilbault APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois et RÉSOLU à l’unanimité, QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; DE RENVERSER la somme non utilisée de 193 587 $ du surplus affecté au surplus cumulé. 2014-04-76 DÉPÔT – Rapport d’activités du trésorier pour l’année 2013 – Art. 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités Conformément à l’article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, il est procédé au dépôt du rapport d’activités de la trésorière pour l’exercice financier précédent pour l’Équipe Agir avec Lacasse; Autrement Lorraine Équipe Rémillard, l’Équipe Ayoub, l’Équipe Fortin, Monsieur Claude Dagenais et Monsieur Jean-Marc Desrosiers. 8.4 Direction du développement durable 2014-04-77 ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE CONFORME – Plantation de fleurs, entretien des fleurs et arbustes dans la ville de Lorraine pour la saison 2014 ATTENDU QUE le 20 février 2014, Ville de Lorraine procédait à un premier appel d’offres sur invitation relativement à la plantation de fleurs, l’entretien des fleurs et arbustes dans la ville de Lorraine pour la saison 2014 et que deux (2) compagnies ont déposé une soumission dans les délais prescrits; ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a procédé à la révision du document d’appel d’offres; ATTENDU QUE le 20 mars 2014, Ville de Lorraine procédait à un deuxième appel d’offres sur invitation relativement à la plantation de fleurs, l’entretien des fleurs et arbustes dans la ville de Lorraine pour la saison 2014, en mettant fin par le fait même, au processus du premier appel d’offres; ATTENDU QUE suite à ce deuxième appel d’offres, deux (2) compagnie ont déposé leur soumission à la date et l'heure maximales prévues pour le dépôt des soumissions; ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par le directeur du Service du développement durable, celles-ci ont été jugées conformes aux conditions de soumission; ATTENDU QUE la soumission déposée par Entreprise Daniel Robert inc. est la plus basse soumission conforme reçue; Soumissionnaire Prix soumissionné (taxes incluses) Entreprise Daniel Robert inc. Multifleurs Plus enr. 55 185,70 $ 68 953,38 $ ATTENDU QUE la ville peut octroyer le contrat en tout ou en parti ; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis et RÉSOLU à l’unanimité, QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; DE METTRE FIN au processus d’appel d’offres sur invitation effectué le 20 février 2014 relativement à la plantation de fleurs, l’entretien des fleurs et arbustes dans la ville de Lorraine pour la saison 2014; ET QU’EN CONSÉQUENCE, DE REJETTER les soumissions reçues de la part des trois (3) compagnies ci-dessous énoncées dans le cadre de ce premier appel d’offres: Les Entreprises J. Forget Les Entreprises Daniel Robert inc. Multifleurs Plus enr. D’ADJUGER le contrat relatif à la plantation de fleurs, l’entretien des fleurs et arbustes dans la ville de Lorraine pour la saison 2014 à Entreprise Daniel Robert inc., selon la soumission déposée dans le cadre du deuxième appel d’offres, et ce, à l’exception des items 4 « entretien du jardin des générations » et 5 « entretien des vivaces et annuelles aux entrées de la ville », lesquels sont retirés du contrat, le tout, pour la somme de 47 792,81 $ taxes incluses; QUE le contenu du cahier des charges du deuxième appel d’offres, de la soumission et des documents afférents constituent le contrat entre la ville et Entreprise Daniel Robert inc.; QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre formalité ou avis; D’AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation des pièces justificatives jusqu’à concurrence de 47 792,81 $ taxes incluses et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste 02 752 01 600. La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le certificat numéro 2014-28. 2014-04-78 ADJUDICATION DE CONTRAT AU CONFORME – Travaux de pavage 2014 PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE ATTENDU QUE le 7 mars 2014, la Ville de Lorraine procédait à un appel d’offres sur invitation pour la réalisation de travaux de pavage pour l’année 2014; ATTENDU QUE trois (3) entreprises ont déposé leur soumission à la date et l'heure maximales prévues pour le dépôt des soumissions; ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par le directeur du Service du développement durable, celles-ci ont été jugées conformes aux conditions de soumission; ATTENDU QUE la soumission déposée par Entreprise de Pavage Dion inc. est la plus basse soumission conforme reçue; Soumissionnaires Prix soumissionnés (taxes incluses) 60 304,39 $ 60 879,26 $ 65 765,70 $ Entreprise de Pavage Dion inc. Les Asphaltes J. Dumont inc. Pavage des Moulins inc. CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay et RÉSOLU à l’unanimité, D’ADJUGER le contrat relatif aux travaux de pavage pour l’année 2014 au plus bas soumissionnaire conforme, soit Entreprise de Pavage Dion inc., aux coûts unitaires suivants, pour un montant maximum prévu au budget de 71 900 $ taxes incluses : Description Pavage Resurfaçage Bordures Sentiers Prix unitaire 33,00 $/ m2 15,00 $/ m2 65,00 $/m linéaire 30,00 $/m linéaire QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et des documents afférents constitue le contrat entre la ville et Entreprise de Pavage Dion inc.; QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre formalité ou avis; D’AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation des pièces justificatives jusqu’à concurrence d’une somme de 71 900 $ taxes incluses et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires des postes 02-320-00-521 et 02-752-01-700. La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le certificat numéro 2014-31. 2014-04-79 AUTORISATION – Règlement hors cour – Réclamation – 67, chemin de Saverne ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a reçu une réclamation de la part du propriétaire du 67, chemin de Saverne, suite à un refoulement d’égout, affectant ledit immeuble; ATTENDU QU’un règlement hors cour est intervenu entre les parties dans ce dossier portant le numéro C2014-03; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère: Kathleen Otis et RÉSOLU à l’unanimité, QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; DE PRENDRE ACTE ET D’ENTÉRINER le règlement hors cour obtenu, dont une quittance totale et finale, pour un montant maximum total et final de 564,53 $, représentant le remboursement des frais de plombier pour l’alésage et l’inspection de la conduite, le tout, sans admission de responsabilité; D’AUTORISER la greffière à signer tout document donnant effet à la présente résolution; D’AUTORISER la trésorerie à émettre un chèque au montant de 564,53 $ à l’ordre de Monsieur Yvon Lussier, le tout, conditionnel à l’obtention d’une quittance totale et finale; D’AUTORISER la trésorerie à imputer la somme de 564,53 $ à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 02-191-00-995. La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le certificat numéro 2014-26. 2014-04-80 AUTORISATION – Règlement hors cour – Réclamation – 15, place de Mailly ATTENDU QUE le 13 novembre 2013, la Ville de Lorraine recevait une réclamation de la part du propriétaire du 15, place de Mailly, suite à la chute d’un arbre appartenant à la ville et causant des dommages à sa remise de jardin et autres biens; ATTENDU QU’un règlement hors cour est intervenu entre les parties dans ce dossier portant le numéro C2013-27; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère: Kathleen Otis et RÉSOLU à l’unanimité, QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; DE PRENDRE ACTE ET D’ENTÉRINER le règlement hors cour obtenu, dont une quittance totale et finale, pour un montant total et final de 2 000 $, en capital, intérêts et frais, le tout sans admission de responsabilité; D’AUTORISER la greffière à signer tout document donnant effet à la présente résolution; D’AUTORISER la trésorerie à émettre un chèque au montant de 500 $ à l’ordre de Monsieur Mario Zinicola, de même qu’un chèque au montant de 1 500 $ à l’ordre de la compagnie d’assurances Intact Assurance, le tout, conditionnel à l’obtention d’une quittance totale et finale; D’AUTORISER la trésorerie à imputer la somme de 2 000 $ à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 02-191-00-995. La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le certificat numéro 2014-29. 2014-04-81 MANDAT – Firme Blondin Fortin & Associés – Demande de certificat d’autorisation au MDDEFP – Travaux de construction – Lot 5 211 680 ATTENDU QU’il y a lieu de soumettre une demande de certificat d’autorisation au Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, conformément à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), pour permettre à la firme Blondin Fortin & Associés, mandaté par le Groupe Magma, de procéder à des travaux de construction sur le lot 5 211 680, situé sur le territoire de la Ville de Lorraine, dans le cadre du projet « M-Lorraine inc. »; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du développement durable et le directeur général; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux et RÉSOLU à l’unanimité, QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; D’AUTORISER la firme Blondin Fortin & Associés, mandaté par le Groupe Magma, à présenter, pour et au nom de la Ville de Lorraine, une demande de certificat d’autorisation auprès du Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), en vue de permettre éventuellement de procéder à des travaux de construction sur le lot 5 211 680, situé sur le territoire de la Ville de Lorraine, dans le cadre du projet « M-Lorraine inc. ». 8.5 Direction des loisirs et de la culture 2014-04-82 ADOPTION – Politique municipalité amie des aînés (MADA) et plan d’action CONSIDÉRANT qu’un comité de pilotage MADA a été nommé pour procéder à l’élaboration de la politique municipalité amie des aînés; CONSIDÉRANT que la politique municipalité amie des aînés a pour but d’offrir un milieu de vie favorable à l’épanouissement des aînés en répondant à leurs besoins et en faisant appel à leur participation active comme principal levier; ATTENDU que l’avant projet de la politique municipalité amie des aînés de la Ville de Lorraine a été soumis à une séance de consultation publique; ATTENDU que le conseil a procédé à l’adoption de l’avant projet de la politique municipalité amie des aînés par résolution portant le numéro 2013-12-284; CONSIDÉRANT que le comité de pilotage MADA, en collaboration avec la direction générale de la ville, a également procédé à l’élaboration d’un plan d’action afin d’identifier les responsables municipaux et/ou partenaires de réalisation pour chacune des actions à entreprendre dans le temps; CONSIDÉRANT que cette politique saura également s’actualiser au rythme des besoins se manifestant dans la communauté en agissant de façon proactive dans le cadre du plan d’action accompagnant la politique; ATTENDU qu’il y a lieu de procéder à l’adoption de la politique municipalité amie des aînés et du plan d’action qui l’accompagne; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère: Kathleen Otis et RÉSOLU à l’unanimité, QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; D’ADOPTER la politique municipalité amie des aînés de la Ville de Lorraine élaborée par le comité de pilotage MADA, ainsi que le plan d’action qui l’accompagne; QU’une copie de ladite politique et du plan d’action est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si récité au long. 2014-04-83 AUTORISATION SIGNATURE – Demande de subvention – « Aide aux projets – Projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes » pour l’année 2014-2015 ATTENDU QUE le Ministère de la Culture et des Communications du Québec offre un programme d’aide aux projets intitulé « Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes »; ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a déposé une telle demande auprès du ministère de la Culture et des Communications; ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la signature d’une convention avec le Ministère de la Culture et des Communications du Québec afin d’obtenir le versement de la subvention; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois et RÉSOLU à l’unanimité, D’AUTORISER la directrice du Service des finances et trésorière ainsi que la chef de service – bibliothèque, à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de la convention concernant la demande d’aide aux projets intitulée « Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes » pour l’année 2014-2015. 2014-04-84 AUTORISATION SIGNATURE – Protocole d’entente entre la Ville de Lorraine et Les Chanteurs de Lorraine pour l’utilisation du piano – 1er janvier au 31 décembre 2014 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Lorraine a procédé à l’acquisition d’un piano par résolution portant le numéro 2009-10-225; CONSIDÉRANT QUE des négociations ont eu lieu entre la Ville de Lorraine et Les Chanteurs de Lorraine pour l’utilisation dudit piano pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 ; ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la signature de l’entente à cet égard; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général ; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par le conseiller: Lynn Dionne et RÉSOLU à l’unanimité, QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; 2014-04-85 D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou l’assistante greffière, à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de l’entente entre la Ville de Lorraine et Les Chanteurs de Lorraine pour l’utilisation du piano pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014. ADHÉSION – Membre sympathisant – L’appui Laurentides pour les proches aidants d’aînés ATTENDU que la mission de L’appui Laurentides pour les proches aidants d’aînés est de contribuer au soutien des proches aidants qui fournissent, sans rémunération, des soins et du soutien régulier à domicile à des personnes aînées ayant une incapacité significative ou persistante, susceptible de compromettre leur maintien à domicile; ATTENDU que L’appui Laurentides pour les proches aidants définit le membre sympathisant comme toute personne physique ou organisation légalement constituée, intéressée aux buts et aux activités de l’Appui; CONSIDÉRANT que l’adhésion de la Ville de Lorraine à titre de membre sympathisant correspond à l’engagement de la Politique municipalité amie des aînés (MADA); CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général ; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère: Martine Guilbault et RÉSOLU à l’unanimité, QUE la Ville de Lorraine adhère à titre de membre sympathisant à L’appui Laurentides pour les proches aidants des aînés. 8.6 Direction des services juridiques et du greffe 2014-04-86 Servitude de non construction – Demande d’extinction globale – Mandat à Me Anne-Marie Gougeon, notaire ATTENDU que plusieurs servitudes de non construction en faveur de la Ville de Lorraine ont été publiées contre des immeubles suite à la conclusion d’ententes types avec des promoteurs concernant le développement du territoire au cours des années; ATTENDU que le conseil désire mettre fin de façon définitive à l’ensemble desdites servitudes qui persisteraient encore aujourd’hui, et ce, via un acte de renonciation de la servitude; ATTENDU l’article 1191 alinéa 2 du Code Civil du Québec, qui énonce que le propriétaire du fonds dominant peut renoncer unilatéralement à une servitude; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice des Services juridiques et greffière et le directeur général; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Martine Guilbault APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois et RÉSOLU à l’unanimité, QUE le préambule fasse partie des présentes comme cité au long; DE MANDATER le notaire, Me Anne-Marie Gougeon, pour procéder à la préparation et à l’exécution d’un acte de renonciation de servitude pour chacune des cinq (5) servitudes publiées sous les numéros 824 293, 891 749, 893 097, 1 157 430 et 1 197 185; D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou l’assistante greffière à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de tout acte requis donnant effet à la décision du conseil d’autoriser la renonciation; D’AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des honoraires qui seront facturés par Me Anne-Marie Gougeon dans le cadre de son mandat, pour un montant d’honoraires maximum de 5 748,75 $ taxes incluses et tous les déboursés de publication et à imputer les sommes nécessaires à même le code budgétaire numéro 02-140-00-412. D’AUTORISER la trésorerie à effectuer l’amendement budgétaire suivant : 02-140-00-412 : 02-199-00-412 : augmentation de 2 000 $ augmentation de 2 000 $ La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le certificat numéro 2014-15. 9. RÉSOLUTIONS DIVERSES ET D’APPUI 9.1 2014-04-87 APPUI – Campagne provinciale « Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire CONSIDÉRANT que dans la région des Laurentides, il y a plus de 140 organismes communautaires qui travaillent avec les jeunes, les personnes appauvries et exclues, les femmes, les personnes handicapées physiques ou intellectuelles, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes de santé mentale, de toxicomanie, d’intégration sociale, etc.; CONSIDÉRANT que depuis 2008, il a eu très peu d’investissement pour les organismes communautaires; CONSIDÉRANT que ceux qui travaillent en défense des droits ou avec les familles ne reçoivent pas toujours d’indexation annuelle; CONSIDÉRANT que la majorité des organismes s’appauvrissent alors que les besoins et les demandes d’aide augmentent; CONSIDÉRANT que les groupes n’ont même pas ce qu’il faut pour suivre l’augmentation du coût de la vie; CONSIDÉRANT que le 14 mai 2013, tous les partis de l’Assemblée nationale ont adopté une motion demandant au gouvernement de rehausser le financement des organismes d’action communautaire autonome en santé et services sociaux; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Services des loisirs et de la culture et le directeur général; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux et RÉSOLU à l’unanimité, QUE le préambule fasse partie des présentes comme cité au long; D’APPUYER la campagne « Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire » du Regroupement des organismes communautaires Laurentides. 10. AFFAIRES NOUVELLES (VARIA) 11. PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil répondent aux questions du public. 12. LEVÉE DE LA SÉANCE 2014-04-88 L’ordre du jour étant épuisé, EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux et RÉSOLU à l’unanimité, QUE la séance soit levée. Il est 20 h 11. RAMEZ AYOUB, MAIRE SYLVIE TRAHAN, GREFFIÈRE