DEMANDE DE PASSEPORT

L es démar ches adminis t r at ive s
D e m and e d e Pa ssep o rt
C o n d i ti o ns et pièces à four nir
Dépôt du dossier complet
Service état civil
Prenez rendez-vous pour déposer votre demande de passeport
au 04 67 29 02 50 ou 04 67 29 03 03.
La présence de la personne concernée par la demande, même mineure, est
obligatoire.
Le dossier peut être déposé dans toutes les mairies équipées de stations de
passeports biométriques.
retrait du passeport
Le retrait des passeports s’effectue sans rendez-vous, dans un délai de 3 mois.
Tout passeport non retiré par son titulaire avant ce délai sera retourné en Préfecture et détruit.
Hôtel de Ville de La Grande Motte
Place du 1er Octobre 1974,
34280 La Grande Motte
04 67 29 02 50 ou 04 67 29 03 03
Horaires
Lundi / mercredi / jeudi :
8h30-12h30 &13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 & 13h30-19h
Vendredi : 8h30-12h30 & 13h30-16h30
PIèCES à FOURNIR SELON VOTRE DEMANDE
Changement d’Etat Civil Pas obligatoire
Tout dossier doit être rempli en lettres
majuscules avec les accents et à l’encre noire
Ancien Passeport
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (2)
Livret de famille
ou acte de mariage ou acte de décès
ou jugement de divorce.
Ne pas découper les photos
Merci de fournir les originaux et les copies
des justificatifs
Perte ou Vol
pour toute demande
Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois délivré
par la mairie de naissance
1 pièce officielle avec photo
ou CNI en cours de validité ou périmée de moins de 2 ans
ou Attestation de remise du Passeport perdu ou volé
Déclaration de perte établie en mairie ou déclaration de vol
établie en gendarmerie
Justificatif de domicile de moins de 6 mois. (2)
Photo d’identité aux nouvelles normes
Formulaire de demande (Cerfa) rempli au stylo noir et
non signé, disponible sur www.service-public.fr
Timbre fiscal (1)
1ère demande
Copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois,
délivré par la mairie de naissance
ou
Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée
depuis moins de 2 ans
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (2)
(1) Tarifs Timbres fiscaux
Disponibles en bureau de tabac - Tarifs au 1er janvier 2014
Adultes : 86 €
Mineur de 15 ans ou plus : 42 €
Mineur de moins de 15 ans : 17 €
Renouvellement
Ancien Passeport sécurisé
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (2)
(2) Justificatifs de domicile acceptés :
Facture EDF / GDF / Eau / Téléphone fixe ou portable
Titre de propriété ou contrat de location en cours de validité
Certificat d’imposition ou de non-imposition
Assurance du logement
Changement d’adresse Pas obligatoire
Ancien Passeport
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (2)
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CAS PARTICULIERS
Si vous êtes mineurs
Si vous habitez chez quelqu’un, vous devez
fournir
La demande doit être présentée par le père ou la mère
accompagnant le mineur qui doit obligatoirement être
présent.
Un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge datant de moins de 6 mois
Une attestation d’hébergement sur l’honneur établie par
l’hébergeant
Une pièce d’identité de l’hébergeant (CNI, passeport, permis de conduire, carte de séjour)
En cas de divorce, ou de séparation de corps des parents : produire le jugement définitif qui a désigné le ou les
parents exerçant l’autorité parentale sur ce mineur.
Si l’autorité parentale est conjointe, il faudra apposer sur la
demande la signature des 2 parents.
Si un des deux parents habite loin, il devra produire une autorisation écrite et la photocopie de sa pièce d’identité.
En cas de tutelle : fournir la délibération du conseil de
famille ou la décision de justice désignant le tuteur et remplir
l’autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale (à
l’intérieur du Cerfa).
Si vous êtes né à l’étranger ou de parents
étrangers
La copie intégrale d’acte de naissance doit être demandée au Service Central d’Etat-Civil :
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
ou par internet : www.
diplomatie.gouv.fr
Il sera, si nécessaire, demandé un justificatif de nationalité française par l’agent du guichet, après examen de votre
dossier.
Hôtel de Ville de La Grande Motte
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
04 67 29 02 50 ou 04 67 29 03 03
lagrandemotte.fr
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