ordre du jour - Agglo Maubeuge

ORDRE DU JOUR
Conseil Communautaire
du 17 décembre 2015
1
Récapitulatif des délibérations adoptées par le Bureau Communautaire
du 1er décembre 2015 dans le cadre des délégations d’attributions
données par le Conseil Communautaire (délibération n°43 de la
CAMVS)
1. Délégation des aides à la pierre : garantie d’emprunt d’un prêt pour le logement
individuel « Acquis Amélioré » sis 27, rue de l’Abreuvoir à HAUTMONT
2. Délégation des aides à la pierre : garantie d’emprunt d’un prêt PAM pour la
réhabilitation de 34 logements collectifs sis Résidence Wattignies à MAUBEUGE
3. Schéma de mutualisation de la CAMVS 2015/2020
Récapitulatif des décisions prises par le Président (Article L.5211-10
du CGCT), dans le cadre des délégations données par le conseil
communautaire
o Marchés publics
Décision n°416/2015 du 26 août 2015 portant attribution du marché achat et
maintenance du logiciel de Système de Sauvegardes à la Société EXAPROBES – 1 Voie
Félix Eboué – 94000 CRETEIL – pour un montant de 14 858,74 € HT – 17 830,49 TTC
(tranche franche + tranche conditionnelle « 3 ans de maintenance » soit tranche franche
12 249,74 € HT – tranche conditionnelle 2 609,00 € HT).
Décision n°432/2015 du 22 juin 2015 portant signature des pièces du marché à bons
de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatif à des prestations en matière
d'ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers, éclairage public et eau potable,
au BET AGECI France SARL – 15 Boulevard Froissart – 59300 VALENCIENNES, pour
un montant sans minimum ni maximum.
Décision n°473/2015 du 16 juillet 2015 portant attribution et signature du à bons de
commande de travaux de grosses réparations, de création de réseau d’assainissement
avec réalisation d’ouvrages, de dévoiement de réseau d’assainissement et de réfection
des voiries sur le périmètre de la CAMVS à la LORBAN – 46 rue des chasseurs à pieds
– 59570 LA LONGUEVILLE, pour un montant maximum annuel de 1 500 000,00 € HT
soit 1 800 000,00 € TTC, pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du 1er
bon de commande, renouvelables 2 fois 12 mois soit une durée maximale de 36 mois.
Décision n°475/2015 du 22 juillet 2015 portant signature des pièces de marché relatives
aux travaux de construction d’un complexe aquatique à Louvroil/Lot 17 « Espaces vertsclôtures » avec le groupement ID VERDE/CLOSAMBRE – 1 Chemin d’Eclaibes – 59330
BEAUFORT, et ce pour un montant d’offre de base de 432 980,89 € HT, soit 519 577,07
€ TTC.
Décision n°519/2015 du 21 juillet 2015 portant signature des pièces du marché de
travaux de construction du PRMA à Aulnoye-Aymeries/Lot 2 : Toiture Polycarbonate
avec la Société COEXIA ENVELOPPE – Agence Avesnois – 29 rue Charles Séry –
Site du Cadré – 59440 AVESNELLES pour un montant d’offre de base de 746 215,26
€ HT soit 895 458,31 € TTC.
2
Décision n°564/2015 du 24 septembre 2015 portant signature le contrat d’entretien de
maintenance de l’ascenseur du parking en silo de Maubeuge avec la société Schindler –
1-3 rue Dewoitine – Vélizy-Villacoublay (78140). Le contrat prendra effet à la date de
mise en service de l’ascenseur pour une durée de 5 ans et ce pour un montant
maximum de 2 197,00 € HT soit 2 636,40 € TTC par an.
Décision n°567/2015 du 16 septembre 2015 portant signature de l’avenant financier N°6
- Conception et réalisation d’un parking en silo – Site de l’Horloge Fleurie à Maubeuge
avec
le
Groupement
EIFFAGE
CONSTRUCTION
ARTOIS
HAINAUT
(Mandataire)/Cabinet SIMON/BERIM pour un montant de 249 951,24 € HT soit
299 941,49 € TTC ce qui porte le nouveau montant du marché à 3 842 784,10 € HT.
Décision n°568/2015 du 24 septembre 2015 portant attribution et signature marchés
subséquents dans les conditions suivantes :
-
-
-
pour le lot 3 : Entretien et réparation des véhicules de poids lourds, marché
subséquent n°16 : entretien et réparation du véhicule immatriculé 778 CGG 59,
à la société Maubeuge Poids Lourds sise ZA de Forest RN2 à Hautmont, pour
un montant de 4 842,59 € HT soit 5 811,11 € TTC.
pour le lot 3 : Entretien et réparation des véhicules de poids lourds, marché
subséquent n°17 : entretien et réparation du véhicule immatriculé 616 DGQ 59,
à la société Maubeuge Poids Lourds sise ZA de Forest RN2 à Hautmont, pour
un montant de 415,67 € HT soit 498,80 € TTC.
pour le lot 3 : Entretien et réparation des véhicules de poids lourds, marché
subséquent n°18 : entretien et réparation du véhicule immatriculé DJ 513 SR, à
la société Maubeuge Poids Lourds sise ZA de Forest RN2 à Hautmont, pour un
montant de 180,50 € HT soit 227,40 € TTC.
Décision n°569/2015 du 24 septembre 2015 portant attribution et signature marchés
subséquents dans les conditions suivantes :
-
pour le lot 3 : Entretien et réparation des véhicules de poids lourds, marché
subséquent n°19 : entretien et réparation du véhicule immatriculé DV 633 MY, à
la société Maubeuge Poids Lourds sise ZA de Forest RN2 à Hautmont, pour un
montant de 2 962,84 € HT soit 3 551,41 € TTC.
-
pour le lot 5 : Entretien et réparation des bennes à ordures ménagères à la
société Garage Champs Elysées, pour le marché subséquent n°04 : entretien et
réparation du véhicule immatriculé DS 054 CV, à la société Garage Champs
Elysées sise 49, route de’ Mons à Maubeuge, pour un montant de 488,50 € HT
soit 586,20€ TTC.
Décision n°570/2015 du 24 septembre 2015 portant signature de l’avenant n°1 en plusvalue avec la société FINANCE CONSULT dont le siège social se situe 54 rue de Clichy
75009 PARIS pour un montant de 4 400 € HT soit 5 280 € TTC portant ainsi le nouveau
montant du marché à 18 700 € HT soit 22 440 € TTC soit une plus-value de 30,77% par
rapport au montant du marché initial.
Décision n°581/2015 du 2 octobre 2015 portant signature avec la Société SQE Services
– 44 bis Rue de Lesquin – 59790 RONCHIN, titulaire du lot 5 : Création de voirie dans le
3
lotissement Les Champs de l’Agache à Neuf-Mesnil du marché subséquent n°1, avenant
n°1 d’un montant de 420 € HT portant le nouveau montant du marché à 4 350,00 € HT.
Décision n°582/2015 du 2 octobre 2015 portant signature des pièces de marché relatives
au marché à bons de commande pour la fourniture de carburants et combustibles pour les
besoins de la CAMVS, à la Société DMS – 1 rue de Londres – 59120 LOOS, pour un
montant susceptible de varier dans les limites suivantes : « Marché à bons de commande
sans montant minimum ni maximum »
Décision n°583/2015 du 2 octobre 2015 portant signature des pièces de marché relatives
au marché à bons de commande pour la location sans chauffeur d’engins à viabilité
hivernale pour les besoins de la CAMVS, à la Société LEIGNEL TP – 427 Rue Montet –
59169 FERIN, pour un montant susceptible de varier dans les limites suivantes : « Marché
à bons de commande sans montant minimum ni maximum ».
Décision n°584/2015 du 2 octobre 2015 portant signature des pièces relatives au
marché de prestations intellectuelles, pour l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le
cadre de la gestion du Pôle Régional de Musiques Actuelles à Aulnoye-Aymeries, au
groupement
d’entreprises
«
FINANCE
CONSULT
(mandataire)/SELAS
ADAMAS/MULTICITE EXTRA MUROS sise 54 rue de Clichy – 75009 PARIS pour un
montant toutes tranches comprises de 152 200,00 € HT soit 182 640,00 € TTC et
détaillé comme suit :
-
Tranche ferme : 45 100,00 € HT
Tranche Conditionnelle 1 : 36 000,00 € HT
Tranche Conditionnelle 2 : 19 700,00 € HT
Tranche Conditionnelle 3 : 20 800,00 € HT
Tranche Conditionnelle 4 : 30 600,00 € HT
Décision n°585/2015 du 30 septembre 2015 portant signature de toutes les pièces de
l’avenant technique et financier N°1 avec l’Entreprise JEAN LEFEBVRE Nord – Secteur
Aulnoye-Aymeries – Lieudit « Les Hauts Fourneaux » – 59620 AULNOYE-AYMERIES
pour un montant de + 42 774,40 € HT soit 51 329,28 € TTC, ce qui porte le nouveau
montant du marché à 363 399,90 € HT soit 436 079,88 € TTC, et de prolonger de délai
d’exécution des travaux de 2 semaines ce qui porte le nouveau délai global d’exécution
des travaux à 12 semaines.
Décision n°586/2015 du 30 septembre 2015 portant signature du contrat de location de
2 compresseurs avec la société Kiloutou – 119 rue Pierre Brizon – 59810 LESQUIN du 8
octobre 2015 au 30 Mars 2016 pour un montant unitaire mensuel de 151,92 € HT soit
183,30€ TTC.
Décision n°591/2015 du 2 octobre 2015 portant signature du contrat de location de 2
scies de sol avec la société Kiloutou – 119 rue Pierre Brizon – 59810 LESQUIN du 8
Octobre 2015 au 30 Mars 2016 pour un montant unitaire mensuel de 97,92 € HT soit
117,50€ TTC.
Décision n°593/2015 du 29 septembre 2015 portant attribution et signature les marchés
subséquents dans les conditions suivantes :
-
Pour le lot 3 : Entretien et réparation des véhicules de poids lourds,
4

marché subséquent n°20 : entretien et réparation du véhicule
immatriculé CL 559 AD, à la société Maubeuge Poids Lourds sise ZA de Forest
RN2 à Hautmont, pour un montant de 4010,90 € HT soit 4 813,08 € TTC.

marché subséquent n°21 : entretien et réparation du véhicule
immatriculé DS 838 MC, à la société Maubeuge Poids Lourds sise ZA de Forest
RN2 à Hautmont, pour un montant de 2 229,42 € HT soit 2 675,30 € TTC.

marché subséquent n°22 : entretien et réparation du véhicule
immatriculé AD 931 EY, à la société Maubeuge Poids Lourds sise ZA de Forest
RN2 à Hautmont, pour un montant de 443,95 € HT soit 532,74 € TTC.

marché subséquent n°23 : entretien et réparation du véhicule
immatriculé BV 798 HF, à la société Maubeuge Poids Lourds sise ZA de Forest
RN2 à Hautmont, pour un montant de 3 390,32 € HT soit 4 068,38 € TTC.
-
Pour le lot 9 : Fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules Poids
Lourds, marché subséquent n°04 : entretien et réparation du véhicule
immatriculé DS 035 CV, à la société Euromaster sise 180 avenue de l’Europe à
Montbonnot, pour un montant de 585,36 € HT soit 702,42 € TTC.
Décision n°594/2015 du 1er octobre 2015 portant signature du contrat de maintenance
préventive sur les préleveurs des stations de Maubeuge, Aulnoye-Aymeries et Jeumont
avec la Société HACH LANGE France SAS – 8 mail Barthélémy Thimonnier – 77437
MARNE LA VALLEE Cedex 2, pour un montant global annuel de 4 935,00 € HT soit
5 922,00 € TTC. Ce prix est ferme et définitif pendant toute la durée du contrat, soit 3 ans à
compter de sa notification et ne sera pas renouvelable.
Décision n°595/2015 du 1er octobre 2015 portant attribution et signature du marché à
bons de commande à la Société SANINORD – Rue de Liège – 59121 PROUVY, pour un
montant maximum de 29 900,00 € HT soit 35 880,00 € TTC, sur une durée de 12 mois
renouvelables 2 fois par période de 12 mois, à compter de la notification du 1er bon de
commande, soit pour une durée globale de 36 mois.
Décision n°596/2015 du 1er octobre 2015 portant attribution et signature du marché à
bons de commande à la SAS SAUR DIRECTION REGIONALE PICARDIE ARTOIS
FLANDRE – Parc Tertiaire de la Croix – Impasse François Jacob – 60201 COMPIEGNE
Cedex, pour un montant maximum de 29 900,00 € HT soit 35 880,00 € TTC, sur une
durée de 12 mois renouvelables 2 fois par période de 12 mois, à compter de la
notification du 1er bon de commande, soit pour une durée de 36 mois.
Décision n°597/2015 du 5 octobre 2015 portant attribution et signature du marché
d’équipement scénique de la gare numérique Session 2015 – Marché AM15.22 à la
Société MANGANELLI TECHNOLOGY – 340/8 Avenue de la Marne – 59700 MARCQ EN
BAROEUL pour un montant de 19 347,53 € HT soit 23 217,04 € TTC.
Décision n°598/2015 du 2 octobre 2015 portant signature de l’ensemble des avenants
relatifs aux travaux de construction d’un espace multi accueil à Maubeuge - ANRU Travaux de construction d’un espace multi accueil/Quartier de l’Epinette à Maubeuge /
Tous les lots / Avenants techniques et financiers / N°ANRU-M12.07 selon les éléments
énoncés ci-après :
5
-
Lot 01. - Gros œuvre étendu
 Avenant n° 1 d’un montant de 9 003,35 € HT
 Avenant n° 2 d’un montant de 48 400,00 € HT
 Avenant n° 3 d’un montant de 9 500,00 € HT, ainsi qu’une prolongation de
délai de 5 mois
Le montant total des avenants du présent lot représente une plus-value de 66 903,35 €
HT.
-
-
-
Lot 02. - Menuiseries extérieures aluminium
 Avenant technique n°1 de prolongation de délai de 5 mois
Lot 03. – Menuiseries intérieures agencement
 Avenant technique n°1 de prolongation de délai de 5 mois
Lot 04. – Platerie cloisons doublage
 Avenant technique et financier n° 1 d’un montant de 4 329,97 € HT, ainsi
qu’une prolongation de délai de 5 mois
Lot 05. – Faux plafond en dalles minérales
 Avenant technique n°1 de prolongation de délai de 5 mois
Lot 06. – Revêtement de sols durs et faïences murales
 Avenant technique n°1 de prolongation de délai de 5 mois
Lot 07. –Revêtements de sols souples peinture revêtement mural
 Avenant technique n°1 de prolongation de délai de 5 mois
Lot 08. – Electricité courants forts et faibles
 Avenant technique n°2 de prolongation de délai de 5 mois
 Avenant financier n° 3 d’un montant de 2 173,10 € HT
Lot 09. – Plomberie sanitaires chauffage et ventilation
 Avenant technique n°2 de prolongation de délai de 5 mois
Lot 10. - Ascenseur monte personnes
 Avenant technique n°1 de prolongation de délai de 5 mois
Lot 11. – Voirie et réseaux divers
 Avenant technique et financier n° 1 d’un montant de 3 522,30 € HT, ainsi
qu’une prolongation de délai de 5 mois.
Le montant de total de l’ensemble de ces avenants représente une plus-value de
76 928,72 € HT portant le nouveau montant global du marché à 2 612 151,75 € HT.
Décision n°599/2015 du 16 octobre 2015 portant attribution et signature du marché
subséquent n°4 du lot 3, Travaux d’aménagement d’une salle de réunion et d’une salle
d’encartage, à la société Grosfils – 23 rue d’Arouzies – 59440 DOURLERS, pour un
montant total de 13 516,80 € HT soit 16 220,16 € TTC.
Décision n°600/2015 du 14 octobre 2015 portant attribution et signature du marché
subséquent n°24 entretien et réparation du véhicule immatriculé 654 AJX 59 relatif au lot
03 : Entretien et réparation des véhicules poids lourds, à la société Maubeuge Poids
Lourds – ZA de Forest – RN2 à Hautmont, pour un montant de 1 284,05 € HT soit
1 540,86 € TTC.
6
Décision n°603/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de l’avenant n°1 du marché
Aménagement d’un parking poids lourds et véhicules légers zone d’activités de la Plaine
Delbasse à Louvroil Lot 1 : Voirie, Réseaux divers avec la société Lorban – 146 rue des
chasseurs à pieds BP 4 – 59570 LA LONGUEVILLE pour un montant de 40 300,00 € net
de taxes.
Décision n°615/2015 du 12 octobre 2015 portant attribution et signature du marché de
fourniture et livraison d’un combiné hydrocureur à installer sur un châssis cabine de 26
tonnes à la Société CAPPELLOTTO – Via Vizza 8 – 31018 GAIARINE (TV) – ITALIE
pour une durée de 4 mois à compter de la réception du châssis cabine, pour un montant
de 188 000,00 € (candidat non assujetti à la TVA).
Décision n°621/2015 du 9 octobre 2015 portant attribution et signature du marché
Taille, élagage, entretien du patrimoine arboré du Site CLECIM situé sur les communes
de Rousies et Ferrière la Grande à la SARL Laurent LABOUREUR – 59 Rue de la Tête
Noire – BP 20037 – 59145 BERLAIMONT, pour un montant de 8 920,00 € HT soit
10 704,00 € TTC, pour une durée de 2 mois.
Décision n°622/2015 du 20 octobre 2015 portant signature des pièces relatives au
marché à bons de commande de prestations de services de télécommunications –
AM15.30 comme suit :
- Lot 1 « Convergence Téléphonie Fixe - Téléphonie Mobile », attribué à la
Société ORANGE BUSINESS SERVICES sise Agence Entreprises Nord de
France - 6, rue des Techniques – BP 60316 – 59666 Villeneuve d’Ascq pour un
montant susceptible de varier dans les limites suivantes : « Marché à bons de
commande sans montant minimum ni maximum »
- Lot 2 « VPN et accès Internet » attribué à la
Société ADISTA sise
Euratechnologies - 165 Avenue de Bretagne - 59044 LILLE Cedex pour un
montant susceptible de varier dans les limites suivantes : « Marché à bons de
commande sans montant minimum ni maximum ».
Décision n°623/2015 du 27 octobre 2015 portant signature des pièces relatives au
marché de prestations intellectuelles, pour l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le
cadre de la gestion du Pôle Régional de Musiques Actuelles à Aulnoye-Aymeries, au
groupement
d’entreprises
« FINANCE
CONSULT
(mandataire)/SELAS
ADAMAS/MULTICITE EXTRA MUROS – 54 rue de Clichy – 75009 PARIS pour un
montant détaillé comme suit :
-
Tranche ferme : 45 100,00 € HT soit 54 120,00 € TTC
Tranche Conditionnelle 1 : 36 000,00 € HT soit 43 200,00 € TTC
Tranche Conditionnelle 2 : 19 700,00 € HT soit 23 640,00 € TTC
Tranche Conditionnelle 3 : 20 800,00 € HT soit 24 960,00 € TTC
Tranche Conditionnelle 4 : 30 600,00 € HT soit 36 720,00 € TTC
Décision n°624/2015 du 27 octobre 2015 portant résiliation sans indemnité, à l’issue de
la phase 3, du marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation du plan local
d’urbanisme de la ville de Maubeuge.
Décision n°628/2015 du 27 octobre 2015 portant attribution et signature des marchés
subséquents dans les conditions suivantes :
7
-
pour le lot 3 : Entretien et réparation des véhicules de poids lourds, marché
subséquent n°25 : entretien et réparation du véhicule immatriculé DJ 513 SR, à
la société Maubeuge Poids Lourds sise ZA de Forest RN2 à Hautmont, pour un
montant de 248,75 € HT soit 298,50 € TTC.
-
pour lot 5 : Entretien et réparation des bennes à ordures ménagères, marché
subséquent n°05 : entretien et réparation du véhicule immatriculé DS 035 CV, à
la société Garage des Champs Elysées sise 49, route de Mons – R.N.2 à
Maubeuge, pour un montant de 4 106,60 € HT soit 4927,92 € TTC.
Décision n°629/2015 du 27 octobre 2015 portant attribution et signature du marché de
travaux de désamiantage et de démolition du site de la Ressourcerie à Ferrière la
Grande à la Société RENARD – Chemin de MASTAING – 59124 ESCAUDAIN, pour un
montant total de 68 450,00 € HT soit 82 140,00 € TTC.
Décision n°632/2015 du 27 octobre 2015 portant attribution et signature du marché de
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage Programmation et aménagement du site du
Gazomètre – Pôle Gare et Centre-ville de Maubeuge au groupement BARRAULT et
PRESSACCO (mandataire)/ QUELLE VILLE ?/CUBE2/BASSINET TURQUIN/CERYX
TRAFIC SYSTEM – 134, rue d’Aubervilliers – 75019 PARIS pour un montant total toutes
tranches de 92 017,00 € HT soit 110 420,40 € TTC.
Décision n°639/2015 du 2 novembre 2015 portant arrêt du montant du solde à régler
aux titulaires du marché AM.11.179 de mise en œuvre du portail collaboratif sharepoint à
-570,45 €H.T soit -684,54€ TTC. Ce montant sera réparti entre les cotraitants comme
suit : 2 683.86€ TTC à Cimail solutions et -3 368,4€ TTC à Oceane Consulting et
rectifiant les demandes de paiement présentées par les titulaires le 25/09/15 selon le
tableau ci-dessous :
Montant du marché selon
répartition signée par les
prestataires
Montants déjà payés
Montants de la réfaction
Montants restant à payer
Montants restant à payer
en TTC
Cimail solution
69 589 € HT
Oceane Consulting
131 950 € HT
58 727,45 € HT
8 625 € HT
2 236,55 € HT
2 683,86 € TTC
96 807 € HT
37 950 € HT
-2 807 € HT
-3 368,4 € TTC
Décision n°640/2015 du 2 novembre 2015 portant signature de l’avenant n° 1 avec la
Société IDEX Energies sise 297-2 avenue de Flöha – 62680 MERICOURT, selon les
conditions suivantes :
-
Suppression du site « PEGMA » sur l’ensemble des prestations et ce, pour
la durée restante du marché, à savoir :
* P2 : - 424,00 € HT/an
* P3 : - 152,45 € HT/an
* P3R : - 19,79 € HT/an
- Ajout du site « Le Gazomètre » pour la prestation P2 pour un montant de
1 424,31 € HT/an, et ce, pour la durée restante du marché
8
-
Ajout du site « Piscine de Louvroil » pour la prestation P2 pour un montant
de 31 299,00 € HT, et ce, jusqu’au 31 mars 2016.
et ce à compter du 1er novembre 2015.
Décision n°644/2015 du 6 novembre 2015 portant attribution et signature du marché
d’achat et maintenance logiciel d’instruction des documents d’urbanisme - marché
AM15.25 à la Société GFI Progiciel – 1 rue Champeau – 21801 QUETIGNY Cedex pour
un montant de 16 680,00 € HT – 20 016,00 € TTC (Tranche ferme maintenance
comprise) et de 1 377,50 € HT – 1 653,00 € TTC (Tranche conditionnelle maintenance
comprise) soit un montant toutes tranches de 18 057,50 € HT – 21 669,00 € TTC. Pour
une durée de 12 mois renouvelables, par tacite reconduction, trois fois pour une durée
maximale de 48 mois.
Décision n°646/2015 du 4 novembre 2015 portant signature d’une convention de
prestation de services pour une mission d’assistance à l’évaluation des transferts de
charges et de ses incidences financières, liée à l’harmonisation des compétences induite
par la fusion, au 1er janvier 2014, au Cabinet Michel KLOPFER (conseil en Finances et
Contrôle de gestion auprès des collectivités publiques) – 4/6 rue Galilée – 75782 PARIS
Cedex 16, pour un montant de 15 300 € H.T.
Décision n°647/2015 du 12 novembre 2015 portant attribution la mission d’expertise
sinistre incendie au Cabinet ARIMA CONSULTANTS Associés – 10 rue du Colisée –
75008 PARIS et précisant que le coût total de la prestation sera dans la limite des
indemnités prévues par le contrat d’assurances « Dommages aux biens » au titre de la
garantie Honoraires d’expert d’assuré selon le barème défini aux conditions générales et
particulières dudit contrat. Les frais de déplacement sont inclus. Le règlement
s’effectuera à 100 % dès l’accord entre les parties (expert d’assurance et expert
d’assuré).
Décision n°648/2015 du 12 novembre 2015 portant attribution et signature du marché
subséquent n°2 du lot 9 « Remplacement de l’alarme intrusion sur différents sites de la
CAMVS » à la société Jouannot – 158 bis rue de Louvroil – 59330 Hautmont, pour un
montant total de 14 691,00 € HT soit 17 629,20 € TTC.
Décision n°649/2015 du 12 novembre 2015 portant attribution et signature du marché
subséquent n°13 relatif à la réalisation d’une mission de coordination SPS de niveaux 2
pour les travaux d’assainissement rue de l’Hôtel de ville à Aulnoye-Aymeries à la Société
YSEIS – 13 rue Chevreul – 94700 - Maisons Alfort, pour un montant total de 2 300,00 €
HT soit 2 760,00 € TTC.
Décision n°650/2015 du 12 novembre 2015 portant attribution et signature du marché
subséquent n°4 entretien et réparation du véhicule immatriculé DJ 513 SR relatif au lot
4 : Entretien et réparation des systèmes hydrocureurs, à la société Assainipièces
Services – rue de la Libération – ZAC des Chauffours à Courrieres, pour un montant de
2 828,60 € HT soit 3 394,32 € TTC.
Décision n°656/2015 du 12 novembre 2015 portant attribution et signature de l’accord
cadre mono attributaire d’entretien et réparation de l’ensemble du parc automobile et
engins de chantiers de la CAMVS AC14.01 - Marché subséquent semaine numéro 47 à
la société Maubeuge Poids Lourds – ZA de Forest – RN2 à Hautmont :
9
-
-
le marché subséquent n°26 entretien et réparation du véhicule immatriculé
BV 798 HF pour un montant de 1 173,92 € HT soit 1 408,70 €TTC.
le marché subséquent n°27 : entretien et réparation du véhicule
immatriculé DV 561 MY pour un montant de 6 888,44 € HT soit 8 266,13
€TTC.
le marché subséquent n°28 : entretien et réparation du véhicule
immatriculé DS 828 MC pour un montant de 1 594,72 € HT soit 1 913,66
€TTC.
Décision n°659/2015 du 19 novembre 2015 portant attribution et signature de marchés
de travaux dans les conditions ci-après :
-
-
Lot N°1 : Réfection des réseaux en trottoirs à l’Agence MONTARON - Ets
COLAS NORD PICARDIE - ZI de la Petite Savate - BP 591 - 59605
MAUBEUGE, pour un montant de 241 191,36 € HT soit 289 429,63 € TTC
€ TTC.
Lot N°2 : Réhabilitation du réseau central sans ouverture de tranchée à la
SAS BARRIQUAND, Route de Choisy au Bac - BP 10439 - 60204
COMPIEGNE, pour un montant de 155 758,00 € HT soit 186 909,60 € TTC
€ TTC.
Décision n°660/2015 du 17 novembre 2015 portant attribution et signature de l’avenant
technique et financier N°2 pour le lot N°1 : Voirie, Aménagements et Assainissements,
avec la Société LORBAN & Cie – 46 Rue des Chasseurs à Pied – BP 40519 – 59570 La
Longueville, pour un montant de + 22,10 € HT soit 26,52 € TTC, ce qui porte le nouveau
montant du marché à 732 262,20 € HT soit 878 714,64 € TTC et entraine une
prolongation du délai d’une semaine, ce qui porte le nouveau délai d’exécution global à
26 semaines (dont 2 semaines de préparation à compter de l’OS de démarrage des
travaux).
Décision n°661/2015 du 19 novembre 2015 portant signature :
- De l’avenant n° 2 relatif au marché de base avec le groupement
ARCHETUDE – COMPTOIR DES PROJETS – SIRUS – 31 Boulevard du
Général de Gaulle – 60 000 BEAUVAIS, d’un montant de 7 805,65 € HT,
portant le nouveau montant du marché à 615 250,65 € HT ;
- De l’avenant n° 2 relatif au marché complémentaire n° 1 avec le
groupement ARCHETUDE – COMPTOIR DES PROJETS – SIRUS – 31
Boulevard du Général de Gaulle – 60 000 BEAUVAIS, d’un montant de
3 647,20 € HT, portant le nouveau montant du marché à 220 576,00 € HT ;
- De l’avenant n° 2 relatif au marché complémentaire n° 2 avec le
groupement ARCHETUDE – COMPTOIR DES PROJETS – SIRUS – 31
Boulevard du Général de Gaulle – 60 000 BEAUVAIS, d’un montant de
7 006,48 € HT, portant le nouveau montant du marché à 41 286,10 € HT.
Décision n°662/2015 du 19 novembre 2015 portant attribution et signature des marchés
de travaux d’aménagement du Lotissement « Le Caucheteur » Commune de ROUSIES,
dans les conditions ci-après :
- Lot 1 : Voirie, aménagement, assainissement à l’Agence MONTARON Ets
COLAS NORD PICARDIE ZI de la Petite Savate - BP 591 - 59605
MAUBEUGE, pour un montant de 121 607,96 € HT soit 145 929,55 € TTC.
10
-
- Lot 2 : Réseaux secs et éclairage public à la SAS Etablissements
TROMONT dont le siège social est situé 108 Route de Neuf Mesnil, BP
21011 FEIGNIES - 59606 MAUBEUGE, pour un montant de 22 499,20 €
HT soit 26 999,04 € TTC.
Décision n°663/2015 du 24 novembre 2015 classant sans suite le marché subséquent
n°11 – désignation d’un coordinateur SPS pour les travaux de voirie, d’assainissement,
de réseaux secs et d’éclairage public, lotissement Caucheteur, rue du Bois à Rousies,
pour motif d’intérêt général (erreur matérielle – envoi de deux consultations pour le
même objet).
Décision n°664/2015 du 24 novembre 2015 portant attribution et signature du marché
subséquent n°12 relatif à la mission de coordination SPS de niveaux 2 pour les travaux
d’aménagement des espaces publics du Mail des musiciens, site associé au PRU Sousle-Bois (centre-ville de Louvroil) à la Société YSEIS – 13 rue Chevreul – 94700 –
Maisons Alfort, pour un montant global de 8 660 € HT soit 10 392 € TTC, décomposé
comme suit :
- Tranche ferme : 4 510 € HT
- Tranche conditionnelle 1 : 4 150 € HT
Décision n°666/2015 du 30 novembre 2015 portant attribution et signature du marché
subséquent n°3 de l’accord cadre AC13.01 – Lot 6, Remplacement d’un climatiseur
mural à groupe de condensation à air, à la Société Quatannens – 1 rue Chateaubriand –
BP n°10388 à Tourcoing, pour un montant total de 8 318,00 € HT soit 9 981,60 € TTC.
Décision n°673/2015 du 26 novembre 2015 portant attribution et signature du marché
de prestations d’insertion sociale et de qualification professionnelle pour la sensibilisation
au tri des encombrants par réemploi ou recyclage à l’AGIIE – 2 Rue Alsace Lorraine –
59600 MAUBEUGE, pour un montant mensuel de 5 672,25 € net de taxes, pour une
durée de 12 mois reconductibles, par tacite reconduction, 2 fois 12 mois, soit pour une
durée globale de 36 mois à compter de la notification du marché.
Décision n°674/2015 du 2 décembre 2015 portant attribution et signature du marché de
maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du « PRU de Sous le Bois » (Maubeuge/Louvroil)
Actualisation des études urbaines existantes suite aux modifications du programme,
définition du projet d’espaces publics et de VRD et suivi des travaux. au groupement
TESSON (Mandataire)/ AGECI France – Parc de Dorignies – 100, rue de Jean Perrin –
59500 DOUAI, pour un montant total de 51 412,00 € HT soit 61 694,40 € TTC.
o Convention de coproduction
Décision n°580/2015 du 21 septembre 2015 portant signature de la convention de
coproduction avec SA SCOP Grands Ensemble, « le producteur » – 75 rue Léon
Gambetta – 59000 Lille, dans le cadre d’une résidence de création du projet
« LUMINA » de Stéphane Martin, de septembre à octobre 2015 à La gare numérique du
Val de Sambre pour un montant de 2 298 € TTC et de la convention de mise à
disposition précaire de deux chambres à la « Maison Huvenoit ».
Décision n°587/2015 du 2 octobre 2015 portant signature de la convention de
coproduction avec Stéphane LAPORTE, « le producteur » – 4 rue Davy – 75017 Paris,
dans le cadre d’une résidence de création de son projet artistique du 19 octobre au 13
11
novembre 2015 à La gare numérique du Val de Sambre pour un montant de 2 704,80 €
TTC et de la convention de mise à disposition précaire de deux chambres à la « Maison
Huvenoit ».
Décision n°635/2015 du 2 novembre 2015 portant signature de la convention de
coproduction avec Monsieur Sami Trabelsi, « le producteur » – 12 rue Félix Ziem –
75018 Paris, dans le cadre d’une résidence de création d’un projet artistique du 19
octobre au 19 novembre 2015 à La gare numérique du Val de Sambre pour un montant
de 2298 € TTC et de la convention de mise à disposition précaire d’une chambre à la
« Maison Huvenoit ».
Décision n°636/2015 du 2 novembre 2015 portant signature de la convention de
coproduction avec Stéphane Laporte., « le producteur » – 4 rue Davy – 75017 Paris,
dans le cadre d’une résidence de création de son projet artistique du 19 octobre au 19
novembre 2015 à La gare numérique du Val de Sambre pour un montant de 2704.80 €
TTC et de la convention de mise à disposition précaire de deux chambres à la « Maison
Huvenoit ».
o Convention de mise à disposition
Décision n°605/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec l’association « Nageurs Sambre Helpe Jeumont » – 4A
Rue d’Algrain, – Lieu-dit « Le Brey » – 59149 COUSOLRE, de la piscine intercommunale
de Jeumont – Rue Lessines – 59460 JEUMONT pour la saison sportive 2015/2016.
Décision n°606/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec l’association « ORCA » – 825 chemin Stratégique –
59680 FERRIERE LA GRANDE, de la piscine intercommunale de Jeumont – Rue
Lessines – 59460 JEUMONT pour la saison sportive 2015/2016.
Décision n°607/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec l’association « Vital Séniors » – 26 boulevard Pasteur –
59600 MAUBEUGE, de la piscine intercommunale Pasteur – boulevard Pasteur – 59600
MAUBEUGE pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2015.
Décision n°608/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec l’association « Sport Cancer Santé » – 11 Rue du Pont
de Pierre – 59600 ELESMES, de la piscine intercommunale Tournesol – Boulevard
Lamartine – 59600 MAUBEUGE de manière ponctuelle.
Décision n°609/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec l’association « GEA les Nerviennes » – 119 Route de
Feignies – 59600 MAUBEUGE, de la piscine intercommunale Tournesol – Boulevard
Lamartine – 59600 MAUBEUGE pour la période du 1er septembre au 31 décembre
2015.
Décision n°610/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec l’association « club de plongée maubeugeois » –
Boulevard Pasteur – 59600 MAUBEUGE, de la piscine intercommunale Pasteur –
boulevard Pasteur – 59600 MAUBEUGE pour la période du 1er septembre au 31
décembre 2015.
12
Décision n°611/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition et d’utilisation d’un local à titre gracieux, avec l’association ATD Quart Monde
– Boulevard Pasteur – 59600 Maubeuge, de la piscine intercommunale Pasteur –
boulevard Pasteur – 59600 MAUBEUGE afin qu’elle puisse y tenir ses permanences et
réunions pendant les heures d’ouverture au public, le 1er et 2ème vendredi du mois de
14h00 à 16h00, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2015.
Décision n°612/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition et d’utilisation d’un local à titre gracieux, avec l’association AFS Vivre sans
frontière, de
la piscine intercommunale Pasteur – boulevard Pasteur – 59600
MAUBEUGE, afin qu’elle puisse y tenir ses permanences et réunions pendant les heures
d’ouverture au public, les mardis 6 octobre, 10 novembre et 15 décembre 2015 de 18h00
à 20h00.
Décision n°613/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition et d’utilisation d’un local à titre gracieux, avec l’Association Le Fil – Boulevard
Pasteur – 59600 Maubeuge, de la piscine intercommunale Pasteur – boulevard Pasteur
– 59600 MAUBEUGE, afin qu’elle puisse y tenir ses permanences et réunions pendant
les heures d’ouverture au public, du lundi au mercredi de 8h00 à 12h00, le 1 er et 3ème
jeudi du mois, le 3ème et 4ème vendredi du mois de 8h00 à 12h00, le samedi de 8h00 à
18h00, le dimanche de 8h00 à 12h00, pour la période du 1er septembre 2015 au 31
décembre 2015.
Décision n°614/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition et d’utilisation d’un local à titre gracieux, avec l’Association CLER –
Boulevard Pasteur – 59600 Maubeuge, de la piscine intercommunale Pasteur –
boulevard Pasteur – 59600 MAUBEUGE, afin qu’elle puisse y tenir ses permanences et
réunions pendant les heures d’ouverture au public, le 2ème et 4ème jeudi du mois de
14h00 à 16h00, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2015.
Décision n°616/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition local à titre gracieux, avec l’Association « Louvroil Remise en Forme » –
Maison des sports – 59720 LOUVROIL, de la piscine intercommunale de Louvroil –
place Léon Blum – 59720 LOUVROIL du 1er septembre au 31 décembre 2015
Décision n°617/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec l’Association « ASGL ECOLE DE NATATION » –
Maison des sports – Rue Camille Guérin – 59720 LOUVROIL, de la piscine
intercommunale de Louvroil – Place Léon Blum – 59720 LOUVROIL du 1er septembre
au 31 décembre 2015.
Décision n°618/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec l’Association « Les Frégates » – Place Léon Blum –
59720 LOUVROIL, de la piscine intercommunale de Louvroil – Place Léon Blum – 59720
LOUVROIL du 1er septembre au 31 décembre 2015.
Décision n°619/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec l’Association « RAIL ATAC » – 1 Avenue du paradis –
59720 Louvroil, de la piscine intercommunale de Louvroil – Place Léon Blum – 59720
LOUVROIL du 1er septembre au 31 décembre 2015.
13
Décision n°620/2015 du 19 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec l’Association « Club cyclotouriste maubeugeois » – 18
Rue de l’Industrie – 59600 MAUBEUGE, du local de la piscine intercommunale Pasteur
– Boulevard Pasteur – 59600 MAUBEUGE pour la période du 1er septembre au 31
décembre 2015.
Décision n°625/2015 du 27 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec l’Association « CH’TIS PLONGEURS DU VAL DE
SAMBRE » – Mairie de Louvroil – 2 rue Roméo Frémy – 59720 Louvroil, de la piscine
intercommunale de Louvroil – Place Léon Blum – 59720 LOUVROIL du 1er septembre
au 31 décembre 2015.
Décision n°626/2015 du 27 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec l’Association « Les Albatros » – Piscine de l’Aiguade –
47 rue Parmentier – 59620 AULNOYE AYMERIES, de la piscine intercommunale de
l’Aiguade – 47 rue Parmentier – 59620 AULNOYE AYMERIES du 1er septembre 2015
au 30 juin 2016.
Décision n°627/2015 du 27 octobre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec l’Association « Canoé Kayak Aulnésien » – 203 rue de
l’Hôtel de Ville – 59620 AULNOYE AYMERIES, de la piscine intercommunale de
l’Aiguade – 47 rue Parmentier – 59620 AULNOYE AYMERIES, du 1er septembre 2015
au 30 juin 2016.
Décision n°641/2015 du 2 novembre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec l’Association « Sambre Avesnois Handball » – Maison
des sports – 203 rue de l’hôtel de ville – 59620 AULNOYE AYMERIES, de l’espace
remise en forme de la piscine intercommunale de l’Aiguade – 47 rue Parmentier – 59620
AULNOYE AYMERIES, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.
Décision n°642/2015 du 2 novembre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec l’Association « USM NATATION » – Piscine
intercommunale Tournesol de Maubeuge – Boulevard Lamartine - 59600 Maubeuge, de
la piscine intercommunale Tournesol de Maubeuge – Boulevard Lamartine - 59600
Maubeuge, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2015.
Décision n°643/2015 du 2 novembre 2015 portant signature de la convention de mise à
disposition à titre gracieux, avec Madame Mathilde DENIS (sportive de haut niveau,
membre de l’équipe de France espoir de Motocross) – 36 résidence les fontinettes –
59620 LEVAL, de l’espace remise en forme de la piscine intercommunale de l’Aiguade –
47 rue Parmentier – 59620 AULNOYE AYMERIES, du 1er septembre 2015 au 30 juin
2016.
o Convention de prestation
Décision n°575/2015 du 24 septembre 2015 portant signature de la convention de
prestation de fauchage des accessoires de voiries routières et communautaires avec la
commune de COLLERET. Etant précisé que le remboursement est basé sur le coût réel
d’un fauchage pour un passage de sécurité et un passage complet, soit un montant de
3 299,01 € HT.
14
Décision n°579/2015 du 28 septembre 2015 portant signature avec l’association Winfrik,
prestataire – 8 rue Becquerel – 59000 Lille, du contrat de prestation pour la mission de
suivi de production des trois résidences audiovisuelles qui se dérouleront de septembre
à décembre 2015. Le coût de cette prestation s’élève à 3590 € Toutes Taxes Comprises.
Décision n°602/2015 du 19 octobre 2015 portant signature avec SMART Fr, prestataire
– 75 rue Léon Gambetta – 59000 LILLE, du contrat de prestation pour la mission de suivi
de production des trois résidences makers qui se dérouleront de septembre à décembre
2015. Le coût de cette prestation s’élève à 3906 € Toutes Taxes Comprises.
Décision n°631/2015 (abroge et remplace la décision n°361 du 15 avril 2015) du 2
novembre 2015 portant signature de la convention de prestation de salage avec la
commune d’Hautmont pour un remboursement basé sur le coût réel d’un salage par
sortie soit 1 338,12 € par sortie.
Décision n°658/2015 du 12 novembre 2015 portant signature de la convention de
prestation de communication avec l’association Genesis Sport représentée par Yoann
Descamps – 14 route d’Ecuélin – 59620 Saint-Rémy-Chaussée par laquelle celle-ci
s’engage à apposer notamment le logo de la CAMVS sur ses supports de
communication et à promouvoir l’événement et l’intervention de la CAMVS sur les
médias locaux, pour un montant de 2 000 € TTC.
o Convention d’occupation
Décision n°571/2015 du 24 septembre 2015 portant signature avec l’association Les Nuits
Secrètes, représentée par son président, Monsieur Bernard Baudoux – Centre Administratif –
Place du Docteur Guersant – 59620 Aulnoye-Aymeries, de la convention de mise à
disposition à titre gracieux des espaces nommés « Studio 2 », « Studio 7 », « Studio Son » et
« Studio d’enregistrement » situés au sein de l’établissement culturel « La gare numérique du
Val de Sambre » pour l’animation d’ateliers de création d’outils électroniques et de vidéos,
organisés dans le cadre de l’Initiative Européenne pour la Jeunesse portée par le GIP Réussir
en Sambre Avesnois, aux créneaux suivant :
-
Jeudi 27 septembre de 9h à 18h : réunion de présentation dans l’ensemble des
espaces demandés.
Le 24 septembre, les 1, 8, 15, 22 et 29 octobre, les 5, 12 et 19 novembre et les
14, 15, 16, 17 et 18 décembre : ateliers de pratique dans le studio
enregistrement.
Décision n°572/2015 du 24 septembre 2015 portant signature avec l’association Les
peintres et sculpteurs amateurs de l’Avesnois – 4 résidence Aurore – 59168 BOUSSOIS,
de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gracieux et temporaire de la
salle dénommée « Salle des pas perdus » située au sein de l’établissement culturel « La
Gare Numérique du Val de Sambre » pour l’organisation de son exposition annuelle les
14 et 15 novembre 2015.
Décision n°573/2015 (abroge et remplace la décision n°556/2015) du 21 septembre
2015 portant signature avec le COSAS (Comité d’Oeuvres Sociales de l’Agglomération
Sambrienne), représenté par Christophe Leleux, le Président – 1 Place du Pavillon – BP
50234 – 59603 Maubeuge Cedex, de la convention de mise à disposition à titre gracieux
de l’espace nommé « Salle des pas perdus » située au sein de l’établissement culturel
15
« La Gare Numérique du Val de Sambre » pour l’organisation d’une assemblée générale
le mardi 20 octobre 2015 de 9h à 15h30.
Décision n°574/2015 du 16 septembre 2015 portant signature avec l’association « Gym
Santé » – 93 rue du Château – 59460 Jeumont, de la convention de mise à disposition à
titre gracieux et temporaire de la salle dénommée « Salle de danse » située au sein de
l’établissement culturel « La Gare Numérique du Val de Sambre » pour l’organisation de
la conduite de ses activités pour la période allant du 21 septembre 2015 au 1er juillet
2016 aux jours et horaires suivants :
-
Le mardi de 10h15 à 11h45
Le vendredi de 9h15 à 11h15
Décision n°576/2015 du 28 septembre 2015 portant signature avec l’association La Cité
de la Géométries – Place de la Gare – 59460 JEUMONT, de l’avenant n°1 à la
convention de mise à disposition à titre gracieux et temporaire de la salle dénommée
« Salle des pas perdus » située au sein de l’établissement culturel « La gare numérique
du Val de Sambre » pour l’organisation d’une exposition dans le cadre de la fête de la
science du 5 au 16 octobre 2015.
Décision n°577/2015 du 28 septembre 2015 portant signature avec l’association Le
Théâtre de la Tour, représentée par Henri Mothy, le Président – 68 avenue du Général
de Gaulle – App. 11 – 59460 Jeumont, de la convention de mise à disposition à titre
gracieux des espaces nommés « Auditorium », « Salle des pas perdus » et « Régie du
plateau » situés au sein de l’établissement culturel « La gare numérique du Val de
Sambre » pour l’organisation d’une représentation théâtrale le samedi 10 octobre de 18h
à 23h, précédée d’une installation de décors le jour même de 9h à 18h et de deux
répétitions les 7 et 9 octobre en salle « Régie du plateau » de 19h à 21h.
Décision n°588/2015 du 25 septembre 2015 portant signature avec l’Institut Médico
Educatif (IME) « Charles de Foucauld », représenté par Francis Lerat, le Directeur – rue
Jean Mermoz – 59460 Jeumont, de la convention de mise à disposition à titre gracieux
des espaces nommés « Auditorium », « Salle des Pas Perdus » et « Salle de danse »
situés au sein de l’établissement culturel « La gare numérique du Val de Sambre » pour
l’organisation d’une manifestation sur le thème des incivilités les 14 et 15 octobre 2015.
Décision n°589/2015 du 25 septembre 2015 portant signature avec l’association « Les
Nuits Secrètes» – Centre Administratif – Place du Docteur Guersant – 59620 AulnoyeAymeries, de la convention de mise à disposition à titre gracieux et temporaire de la salle
dénommée « Studio 6 » située au sein de l’établissement culturel « La Gare Numérique
du Val de Sambre », pour l’organisation de la conduite des ateliers Muzic du 14
septembre au 31 décembre 2015 aux jours et horaires suivants :
-
Le mardi de 17h à 20h30
Le mercredi de 19h à 20h30
Le jeudi de 18h à 20h30
Le vendredi de 17h à 19h
Décision n°592/2015 du 7 octobre 2015 portant signature avec l’Institut Médico Educatif
(IME) « Charles de Foucauld », représenté par Francis Lerat, le Directeur – rue Jean
Mermoz – 59460 Jeumont, de la convention de mise à disposition à titre gracieux des
espaces nommés « Auditorium » et « Salle des Pas Perdus » situés au sein de
16
l’établissement culturel « La gare numérique du Val de Sambre » pour l’organisation
d’une manifestation sur le thème des incivilités les 12 et 15 octobre 2015.
Décision n°633/2015 du 28 octobre 2015 portant signature les conventions
correspondantes, dans les conditions énoncées ci-dessus avec les artistes :
-
-
Kasia OZGA domiciliée 5 rue Diard 75018 Paris
Alvin KAJE domicilié 42 rue de Puebla 59800 Lille
La Compagnie Frichti Concept domiciliée 23 rue Alexandre Dumas 75011 Paris
représentant les artistes Brendan LE DELLIOU, Elodie TUQUET, Damien
DREUX
Benoit PRETESEILLE domicilié 111 rue de la Grand Font 16000 Angoulême.
Décision n°637/2015 du 2 novembre 2015 portant signature avec l’association Attic
Addict, représentée par son président, Monsieur Mathieu DEPREZ – 12 rue Emile Zola –
59260 Lezennes, de la convention de mise à disposition à titre gracieux de l’espace
nommé « Plateau de tournage» situé au sein de l’établissement culturel « La gare
numérique du Val de Sambre » pour la réalisation de clips vidéo du groupe Obsolète
Radio les 20 et 21 novembre 2015.
Décision n°638/2015 du 2 novembre 2015 portant signature avec la commune de
Jeumont représentée par son Maire, Monsieur Benjamin Saint-Huile – Centre
Administratif Georges Pompidou – Boulevard de Lessines – BP 70159 – 59572 Jeumont,
de la convention de mise à disposition à titre gracieux et temporaire des espaces
nommés « studio 1 », « studio 2 », « studio 3 », « studio 4 », « studio 5 », « studio 7 »,
« salle de répétition », « bureau administratif », « salle des pas perdus », « auditorium »
et « plateau de tournage » situés au sein de l’établissement culturel « La Gare
Numérique du Val de Sambre », pour l’accueil des activités culturelles municipales du 7
septembre 2015 au 1er juillet 2016.
Décision n°645/2015 du 5 novembre 2015 portant signature avec le COTESS (Conseil
Territorial Economie Sociale et Solidaire) Sambre-Avesnois, représenté par Marc
Goujard, le Président – 143 rue de Boussières – BP 6067 – 59330 HAUTMONT, de la
convention de mise à disposition à titre gracieux des espaces nommés « Salle des pas
perdus » et « Auditorium » situés au sein de l’établissement culturel « La Gare
Numérique du Val de Sambre », pour l’organisation du 3ème Forum ESS le vendredi 27
novembre 2015 de 8h30 à 21h avec un montage prévu le jeudi 26 novembre de 13h30 à
21h maximum.
Décision n°652/2015 du 9 novembre 2015 portant signature avec l’association
« Secteur 7», présidée par Achour Meftali – 213 rue de la Liberté – 59600 Maubeuge, de
la convention de mise à disposition à titre gracieux des espaces nommés « Salle de
danse » et « Régie du plateau de tournage » situés au sein de l’établissement culturel
« La Gare Numérique du Val de Sambre », pour l’organisation de la conduite de cours
de danse et d’un atelier Web TV et musique sur la période allant du 15 novembre 2015
au 2 juillet 2016.
Décision n°653/2015 du 23 novembre 2015 portant signature avec l’association La cité
des Géométries, présidée par Monsieur Francis TRINCARETTO – La gare numérique –
place de la Gare – 59460 Jeumont, de la convention de mise à disposition à titre
gracieux et temporaire de l’espace nommé « Salle des pas perdus » situé au sein de
l’établissement culturel « La gare numérique du Val de Sambre », pour la mise en place
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de deux ateliers numériques sur le calendrier 2015/2016, hors périodes de vacances
scolaires.
Décision n°654/2015 du 24 novembre 2015 portant signature avec Sambre Avesnois
Immobilier, représenté par Patrick Chopin, le directeur – 6 rue de la Croix – CS 60119 –
59602 Maubeuge Cedex, de la convention de mise à disposition à titre gracieux de
l’espace nommé « Auditorium » pour l’organisation d’une réunion à destination de son
personnel le lundi 14 décembre 2015 de 8h30 à 17h.
o Convention de location
Décision n°590/2015 du 2 octobre 2015 portant signature avec la clinique du Val de
Sambre, représentée par Jean Vilette, le Directeur – Route de Mons – 59600 Maubeuge,
de la convention de location des espaces nommés « Auditorium » et « Salle des pas
perdus » situés au sein de l’établissement culturel « La gare numérique du Val de
Sambre » pour l’organisation d’une manifestation dans le cadre du mois de prévention
du cancer du sein le jeudi 22 octobre de 19h à 00h pour un montant total de 484 €
(quatre cent quatre-vingt-quatre euros).
Décision n°651/2015 du 9 novembre 2015 portant signature avec l’entreprise AREVA
Etablissement de Jeumont, représentée par Dominique Michaux, le Directeur – 27 rue
de l’industrie – BP 20189 – 59573 Jeumont, de la convention de location des espaces
nommés « Salle des pas perdus » et « Auditorium » situés au sein de l’établissement
culturel « La gare numérique du Val de Sambre » pour l’organisation d’une réunion à
destination des salariés le vendredi 20 novembre 2015 de 8h30 à 15h pour un montant
total de 809,04€ TTC (huit cent neuf euros et quatre cents toutes taxes comprises).
Décision n°655/2015 du 24 novembre 2015 portant signature avec l’entreprise AREVA
Etablissement de Jeumont, représentée par Dominique Michaux, le Directeur – 27 rue
de l’industrie – BP 20189 – 59573 Jeumont, de la convention de location de l’espace
nommé « Auditorium » pour l’organisation d’une réunion à destination des salariés le
jeudi 3 décembre 2015 de 8h30 à 15h pour un montant total de 509,04€ TTC (cinq cent
neuf euros et quatre cents toutes taxes comprises).
o Convention de présentation
Décision n°578/2015 du 28 septembre 2015 portant signature d’une convention de
présentation, à titre gracieux, de l’œuvre sur le territoire de la CAMVS avec l’artiste
Kristine THIEMANN domiciliée Ahrensweg 7 - 22851 NORDERSTEDT – Allemagne.
o Contrat de prêt
Décision n°566/2015 du 17 septembre 2015 concluant un contrat de prêt d’un montant
de deux millions et cinq cent mille euros à un taux fixe de 2,41% pour une durée de 240
mois auprès du crédit Agricole – 10 Avenue Foch – 59020 LILLE.
18
o Régie de recettes
Décision n°563/2015 du 14 septembre 2015 portant modification de la régie de recettes
pour l’encaissement des frais de raccordement et de mise en conformité du
raccordement au réseau d’assainissement – Budget Annexe Assainissement comme
suit :
- La régie de recettes est installée 2 Rue du Gazomètre – 59600 MAUBEUGE
- La régie encaisse les produits suivants : Frais de raccordement et de mise en
conformité du raccordement au réseau d’assainissement
- Mode de recouvrement : contre délivrance d’une quittance ou d’un reçu.
- Mode d’encaissement : Chèque
Le régisseur verse le montant de l’encaisse auprès du comptable assignataire.
Les régisseurs sont tenus de verser au Trésorier de Maubeuge Municipale de la
CAMVS le montant de l’encaisse 1 fois par mois maximum.
- Le régisseur versera les pièces justificatives auprès du service ordonnateur. Les
régisseurs transmettront à la CAMVS les bordereaux récapitulatifs des espèces
remis à l’encaissement.
- Le régisseur est assujetti à un cautionnement de 1 220 €
- Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en
vigueur.
- Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
o Régie d’avances
Décision n°630/2015 du 21 octobre 2015 portant création d’une régie d’avances auprès
du service Enfance Jeunesse pour la prise en charge des frais occasionnés pour les
Centres de Loisirs Sans Hébergement situés à COLLERET et NEUF MESNIL ainsi que
pour la MICRO CRECHE Itinérante et les ateliers parents enfants.
- Cette régie est installée Rue du 145ème RI – Annexe 1–59600 MAUBEUGE
- La régie paie les produits suivants : Frais médicaux, frais liés aux activités
sportives ou de loisirs, frais d’alimentation, frais de petits équipements et frais
pour la gestion du quotidien
- Les dépenses désignées ci-dessus sont payées selon le mode de règlement
suivant : Carte Bancaire
- Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès
de la Direction Générale des Finances Publiques de Lille.
- Montant maximum de l’avance : 1000 €.
- Le régisseur verse, tous les mois, auprès du comptable assignataire toutes les
pièces justificatives de dépenses.
- La régie d’avance fonctionnera à compter du 26 octobre 2015.
- Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.
- Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en
vigueur.
- Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
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o Droit de Préemption Urbain
Décision n°604/2015 du 19 octobre 2015 portant délégation de l’exercice du Droit de
Préemption Urbain à la Commune de Gognies-Chaussée, à l’occasion de l’aliénation de
l’immeuble rue Pasteur, classé en zone UA et cadastré B1507, d’une superficie de 289
m², en vue de la création d’une voirie de désenclavement d’une zone AU voisine.
o Bail commercial
Décision n°601/2015 du 3 novembre 2015 portant signature d’un avenant au bail
commercial dérogatoire avec la société SCULFORT YEL afin de modifier l’article 4 dudit
bail et rajouter un article 25 à savoir :
- Le loyer mensuel actuel étant actuellement d’un montant de 8 253,78 €TTC, le
montant des devis des travaux s’élève à la somme de 67 866,67 €, il est par
conséquent proposé neuf mois de loyers gratuits. Les loyers d’octobre 2015 à juin
2016 inclus ne seront pas dus.
- En juin 2016, la société devra remettre à la CAMVS une copie des factures des
travaux réalisés. Une visite technique sera opérée par les services de la CAMVS
afin de constater la réalité de ceux-ci et afin de modifier l’état des lieux initial. Si
au vu des factures présentées le montant de ces dernières était inférieur au
montant des devis, la différence sera transformée en appel de loyers au bénéfice
de la CAMVS correspondant à la période d’octobre 2015 à juin 2016. De même, si
au 30 juin 2016, les travaux n’étaient pas réalisés, la CAMVS émettra un titre de
recettes couvrant les neufs mois de loyers d’un montant de 67 866,67 €.
o Réseau
Décision n°634/2015 du 28 octobre 2015 portant signature des principes de
fonctionnement du réseau des gestionnaires des Réserves Naturelles Régionales du
Nord – Pas de Calais
o Autorisation d’Occupation Temporaire
Décision n°665/2015 du 24 novembre 2015 portant signature de l’Autorisation
d’Occupation Temporaire de Monsieur Jean GLIBERT, occupant de l’aérodrome pour la
mise à disposition des terrains, bâtiments et installations aéroportuaires de l’aérodrome
de Maubeuge-Elesmes pour le bon fonctionnement des activités aéronautiques.
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Ordre du jour
Conseil Communautaire du 17/12/2015
Administration Générale et Juridique
1. Modification de la composition du Bureau Communautaire
2. Harmonisation compétence facultative : versement des contributions dues au SDIS
3. Ouverture des commerces le dimanche, dérogation au repos dominical de
commerces de détail pour l’année 2016
4. Adhésion de la commune de La Longueville au Syndicat Mixte de Transports
Urbains de la Sambre (SMTUS)
5. Désignation des représentants au comité de programmation LEADER Avesnois
6. Statuts de la CAMVS issue de la fusion : synthèse
Commission «Développement économique et touristique, emploi»
7. Harmonisation de l’intérêt communautaire de la compétence développement
économique
8. Cession à la SCI Capelle Immobilier des parcelles cadastrées section AB numéros
6p, 206p, 212p et 214p, sur la zone d’activité « La Transfrontalière » à Jeumont
9. Octroi d’une aide économique dans le cadre du projet de développement de la
société DIGIREG à Maubeuge
10. Octroi d’une aide économique dans le cadre du projet de développement de la
société PM INDUSTRIE à Maubeuge
11. Prolongation de la convention d’aide économique entre la CAMVS et le Cinéma Le
Régent à Jeumont
12. Redevance d’occupation de la Maison du Potier à Ferrière-la-Petite
13. Annulation de la convention d’occupation précaire consentie sur l’aérodrome à
Monsieur DUMORTIER pour la construction d’un hangar
14. Cession foncière au profit la société SEMAYORK de la parcelle cadastrée section
AW numéro 52, rue des Linières à Feignies
Commission «Finances et Budget»
15. Abrogation de la délibération du 30 juin 2015 relative à la reprise de résultat du
Budget Annexe assainissement
16. Abrogation de la délibération du 30 juin 2015 relative à la reprise de résultat du
Budget Principal
17. Décision Modificative n° 5 du Budget Principal
18. Décision Modificative n° 3 du Budget Annexe assainissement
19. Révision n°3 de l’AP/CP n°13 : « Complexe aquatique intercommunal »
20. Clôture de l’AP/CP n°6 : « MAUBEUGE 2015 »
21. Révision n°3 de l’AP/CP n°19 : « Parking en silo de l’Horloge Fleurie »
21
22. Amortissement des subventions d’équipements du Budget assainissement
23. Fixation des durées d’amortissement des investissements réalisés pour le Budget
Général
24. Fixation des durées d’amortissement des investissements réalisés pour le Budget
assainissement
25. Fixation des durées d’amortissement des investissements réalisés pour le Budget
eau potable
26. Détermination des modalités de participation du Budget Annexe assainissement
aux charges d’administration générale supportées par le Budget Général –
Détermination du montant dû au titre de l’année 2015.
27. Détermination des modalités de participation du budget Annexe eau potable aux
charges d’administration générale supportées par le Budget Général –
Détermination du montant dû au titre de l’année 2015
28. Instauration de la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation
provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages
des réseaux publics de distribution de d’électricité, dite « RODP provisoire »
29. Modification de la délibération n°313 du 31 mars 2015 relative aux modalités de
versement des fonds de concours en matière de voirie à la CAMVS, opérations
liées à la voirie et à l’éclairage public
Ressources Humaines
30. Modification du tableau des emplois permanents
31. Modification du tableau des emplois permanents suite au transfert de la piscine
d’HAUTMONT à la CAMVS
32. Droit à la formation des élus
33. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de
Sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et instaurant le paritarisme
34. Renouvellement du poste de collaborateur de groupe d’élus affecté au groupe
« Sambre en Mouvement »
35. Renouvellement du poste de collaborateur de groupe d’élus affecté au groupe
« Villes et Villages Agissons Ensemble »
36. Renouvellement du poste de collaborateur de groupe d’élus affecté au groupe
« L’Avenir Ensemble »
Commission « Aménagement de l’Espace et Urbanisme »
37. Définition de l’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace
communautaire
38. Statuts de la CAMVS issus de la fusion : définition des compétences facultatives
complémentaires à l’exercice de la compétence « Aménagement de l’espace
communautaire »
39. Bachant : application du droit des sols - obligation de dépôt de la déclaration
préalable à l'édification d'une clôture sur le territoire de la commune
40. Bachant : approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
41. Pont-sur-Sambre : approbation de la modification simplifiée du Plan Local
d’Urbanisme
22
42. Saint-Rémy-Chaussée : approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Beaufort, Boussières-sur-Sambre,
Eclaibes, Ecuelin, Limont-Fontaine et Saint-Rémy-Chaussée
43. Beaufort : approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi) de Beaufort, Boussières-sur-Sambre, Eclaibes, Ecuelin,
Limont-Fontaine et Saint-Rémy-Chaussée
44. Beaufort : approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi) de Beaufort, Boussières-sur-Sambre, Eclaibes, Ecuelin,
Limont-Fontaine et Saint-Rémy-Chaussée
45. Beaufort : Adoption de la déclaration de projet pour la réalisation d’une nouvelle
école valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLUi) de Beaufort,
Boussières-sur-Sambre, Eclaibes, Ecuelin, Limont-Fontaine et Saint-RémyChaussée
46. Ferrière-la-Petite : approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme
47. Ferrière-la-Grande : prescription de la modification du Plan Local d’Urbanisme
48. Ferrière-la-Grande : prescription d’une procédure de mise en compatibilité du Plan
Local d’Urbanisme (PLU) avec une déclaration de projet pour l’extension de la
résidence du Parc
49. Aulnoye-Aymeries : Approbation de la révision du Plan d’Occupation des Sols en
Plan Local d’Urbanisme
50. Hautmont : Approbation de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan
Local d’Urbanisme
51. Prescription du PLU Intercommunal (PLUi) sur le territoire de la CAMVS
52. Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CAMVS : définition des
modalités de collaboration entre les communes membres et la CAMVS
53. Extension du périmètre de la zone d’activité du quartier « pôle gare centre-ville
de Maubeuge »
54. Conventions EPF - avenant n°2 à la convention-cadre 2015-2019 - extension du
Droit de Préemption Urbain
55. Conventions EPF - avenants aux conventions opérationnelles communautaires
56. Conventions opérationnelles EPF - prorogation de la durée de portage foncier des
conventions : Jeumont-Marpent "quartier de la gare" et Louvroil-Maubeuge
"accompagnement de l'ANRU"
57. Convention de partenariat CAMVS et l’Agence de Développement et d’Urbanisme
de la Sambre (ADUS) au titre du programme partenarial d’activités
2015/2016/2017
Commission « Santé et Prévention »
58. Association Sport Cancer Santé – Changement dans les statuts et maintien de la
subvention.
Commission « Habitat, logement et rénovation urbaine »
59. Délégation des Aides à la Pierre : garanties d’Emprunt Prêt PAM pour la
réhabilitation de 163 logements sis résidence Village Fleuri à Maubeuge
60. Délégation des Aides à la Pierre : garanties d’Emprunt Prêt PAM pour la
réhabilitation de 254 logements individuels sis Résidence Joyeuse II Maubeuge
23
61. Délégation des Aides à la Pierre : garantie d’emprunt d’un prêt pour la construction
de 10 logements individuels sis résidence « Le Village » (3ème tranche) à Feignies
qui abroge la délibération n°117 du Conseil Communautaire du 25 juin 2014
62. Délégation des Aides à la Pierre : garanties d’Emprunt Prêt pour la construction de
14 logements individuels sis Les Près du Paradis à Louvroil
63. Délégation des Aides à la Pierre : garanties d’Emprunt Prêt pour la construction de
8 logements individuels sis Boulevard des Dauphins à Maubeuge
64. Délégation des Aides à la Pierre : programmation du logement social en offre
nouvelle pour l’année 2015 qui abroge la délibération n°364 du Conseil
Communautaire du 28 mai 2015
65. Délégation des Aides à la Pierre : attribution des aides financières 2015 issues de
l’enveloppe déléguée et de l’enveloppe communautaire
66. Délégation des aides à la pierre : Avenant à la Convention de Gestion des aides
ANAH pour l’intégration du Conventionnement sans travaux
67. Prorogation de la convention de Délégation des Aides à la Pierre au 31 décembre
2016
68. Mise en œuvre du dispositif voirie dans les lotissements : Route d’Obrechies à
Ferrière-la-Petite
69. Mise en œuvre du dispositif voirie dans les lotissements : Lieu-dit « La Sablonnière
» à Rousies
70. Clôture du dispositif voirie pour le lotissement « Les Près du Paradis » à Louvroil
71. Clôture du dispositif voirie pour le lotissement «ZAC des Ruaults » à Boussois
72. EcoQuartier du Pot d’Argent à Louvroil : bilan de la concertation et création de la
Zone d’Aménagement Concerté
73. Compétence facultative : création, aménagement et gestion des aires d’accueil
des gens du voyage
74. Validation des projets des ateliers de la réussite 2015-2016 et subventions
proposées aux établissements scolaires
Commission « Vie associative, sport et culture »
75. Harmonisation des intérêts communautaires de la compétence optionnelle « Action
sociale d’intérêt communautaire » en matière d’enfance-jeunesse
76. Harmonisation
des
intérêts
communautaires
de
la
compétence
optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements
culturels et sportifs d’intérêt communautaire » en matière d’équipements sportifs
77. Choix du nom du complexe aquatique intercommunal à Louvroil
78. Fermeture des équipements sportifs piscines Tournesol à Louvroil et Pasteur à
Maubeuge
79. Subventions exceptionnelles : compensation Politique de la Ville
Commission « Environnement, écologie urbaine, eau »
80. Avenant aux contrats de concession pour le service public de la distribution de gaz
des communes de la CAMVS
81. Tarifs 2016 des composteurs
82. Statuts de la CAMVS issue de la fusion : Maintien de la compétence facultative
« Aménagement, entretien et désenvasement des cours d’eaux non domaniaux
incluant les études, les travaux et l’entretien »
83. Budget Annexe eau potable : tarifs de la surtaxe communautaire 2016
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84. Appel à projets territoire à énergie positive pour la croissance verte : signature de
la convention « fille » avec l’Etat
85. Harmonisation de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « lutte
contre la pollution de l’air »
Commission « Voirie, Assainissement et Mobilité transport »
86. Budget Annexe assainissement - Fixation de la partie variable de la redevance Tarifs 2016
87. Budget Annexe assainissement - Fixation de la partie fixe de la redevance - Tarifs
2016
88. Budget Annexe assainissement - Prestations diverses- Tarifs 2016
89. Service public d’assainissement non collectif (SPANC) - Fixation de la redevance Tarifs 2016
90. Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) Proposition d'extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et
Steenbecque
Commission « Fonds de concours »
91. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Bachant : réalisation d’une
aire de jeux multisports
92. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Beaufort : mise en
accessibilité et réaménagement de la mairie et de la salle des associations
(intérieur/extérieur)
93. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Berlaimont : création d’un
piétonnier le long de la Sambre
94. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Bersillies : aménagement de
la place de l’Eglise et de ses abords (dont le cimetière)
95. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Bousignies-sur-Roc : mise
aux normes « accessibilité » des bâtiments publics
96. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Boussières-sur-Sambre :
école numérique rurale - acquisition d’équipements informatiques et numériques
97. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Boussières-sur-Sambre :
construction d’un atelier municipal
98. Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Cerfontaine : travaux de mise
aux normes des cheminements extérieurs de la mairie, de l’école et de son plateau
sportif, de la cantine et de la bibliothèque
99. Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Cerfontaine : travaux de mise
aux normes de l’assainissement de la mairie et de l’école
100. Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Hautmont : réhabilitation de
la friche STPS en port à sec
101. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Mairieux : accessibilité
Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur des bâtiments communaux
102. Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Mairieux : Rénovation du
foyer rural et mise en accessibilité
103. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sassegnies : désamiantage
et démolition d’une ferme
104. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Vieux-Mesnil : requalification
du Chemin de Randonnée
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