Délégation du service public « fourrière automobile

Délégation du service public « fourrière automobile »
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ QUI DÉLÈGUE LE SERVICE :
Mairie de Cavaillon - Boîte Postale 80037 – 84301 CAVAILLON CÉDEX
OBJET DE LA DÉLÉGATION : Délégation par affermage d’une fourrière automobile municipale à
Cavaillon
PROCÉDURE DE PASSATION : Procédure simplifiée de délégation de service public en application
de l’article L.1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU SERVICE :
Le fermier gère le service à ses risques et périls.
Le fermier devra disposer du personnel qualifié (un gardien de fourrière disponible sur place
24 h / 24 7 j / 7 toute l’année) et du matériel d’enlèvement suffisant pour effectuer dans les
moindres délais le transfert des véhicules à la fourrière.
Lieu d’exécution : Cavaillon
Environ deux cent cinquante (250) véhicules enlevés par an.
Les obligations principales seront :
 Gestion d’une fourrière automobile (enlèvement, gardiennage, restitution, remise à
destruction ou remise au service des domaines, facturation) ;
 Lieu de gardiennage fourni par le délégataire ;
 Capacité du parc estimée à cent (100) véhicules ;
 Délégataire titulaire de l’agrément préfectoral ;
 La validité de la convention sera attachée au maintien de l’agrément préfectoral
accordé à l’autorité délégataire.
DURÉE : Trois (3) ans à compter du 1er mai 2015
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION PAR COURRIEL À L’ADRESSE SUIVANTE : [email protected] OU PAR TÉLÉCOPIE AU NUMÉRO SUIVANT : 04.90.71.95.54
Possibilité de télécharger le dossier sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics à
l’adresse suivante : www.synapse-entreprises.com
PROCÉDURE DE RECOURS : Service et instance auprès desquels des renseignements peuvent être
obtenus concernant l’introduction des recours :
 MAIRIE DE CAVAILLON : SERVICE JURIDIQUE – 58 Rue Pélident - 84300 CAVAILLON  : 04.90.71.98.19 – Fax : 04.88.85.60.17 ;
 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES : 16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES CÉDEX 09  : 04.66.27.37.00 - Fax : 04.66.36.27.86 ;
 INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES.
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES :
 Madame Carole RIGARD – Responsable de la Police Municipale – 266 Avenue Général
de Gaulle – 84300 CAVAILLON -  : 04.90.78.96.00 – Courriel : [email protected] ;
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS :
 Madame Alexandra ROUX – Référente Juridique - 58 Rue Pélident - 84300 CAVAILLON  : 04.90.71.98.19 – Fax : 04.88.85.60.17 – Courriel : [email protected] ;
 Madame Lydie MIEUSSENS – Responsable du Service Finances -  : 04.90.71.93.29 –
Courriel : [email protected].
AVIS D’ATTRIBUTION : L’avis d’attribution sera consultable sur le site Internet de la Mairie de
CAVAILLON : www.cavaillon.com
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : VENDREDI 16 JANVIER 2015 À 17 HEURES 00
DATE D’AFFICHAGE : MARDI 16 DÉCEMBRE 2014