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Guide d’information sur
l’enseignement à domicile
Données de catalogage avant publication (Alberta Education)
Alberta. Alberta Education. Direction de l’éducation française.
Guide d’information sur l’enseignement à domicile.
Version anglaise : Home Education Handbook
Version Web : <http://education.alberta.ca/francais/parents/resources.aspx>
ISBN 978-0-7785-9292-1
1. École à la maison – Alberta – Guides, manuels, etc. 2. Home schooling – Alberta – Handbooks, manuals, etc.
I. Titre.
LC40.A333 2011
371.042
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d’idées en matière d’enseignement et d’apprentissage. La responsabilité d’évaluer ces sites revient à l’usager. Les
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____________________
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Table des matières
Introduction .......................................................................................................................
1
Planifier le programme d’enseignement à domicile de mon enfant ..............................
3
Réflexions sur les raisons et les objectifs .......................................................................
3
Planification préliminaire .................................................................................................
3
CARNET DESTINÉ AUX PARENTS – Réflexions sur le programme d’enseignement
à domicile de mon enfant ............................................................................................
5
CARNET DESTINÉ AUX PARENTS – Planification préliminaire d’un programme
d’enseignement à domicile .........................................................................................
12
CARNET DESTINÉ AUX PARENTS – Décisions importantes relatives
au programme .............................................................................................................
14
Comprendre les droits et les responsabilités .................................................................
17
Programmes d’enseignement à domicile en Alberta – Droits et responsabilités .............
18
CARNET DESTINÉ AUX PARENTS – Droits et responsabilités en matière
de programme d’enseignement à domicile .................................................................
20
CARNET DESTINÉ AUX PARENTS – Rencontre avec un conseil scolaire
ou une école privée partenaire potentiel .....................................................................
22
Mettre en œuvre le plan d’enseignement à domicile ......................................................
23
Planifier un programme pour des enfants ayant des besoins
particuliers en matière d’éducation ............................................................................
25
Mettre fin à un programme d’enseignement à domicile et
planifier les transitions ................................................................................................
26
Mettre fin à un programme d’enseignement à domicile ...................................................
26
Planifier les transitions ....................................................................................................
26
CARNET DESTINÉ AUX PARENTS – Transitions propres au programme
d’enseignement à domicile .........................................................................................
28
Le mot de la fin ..................................................................................................................
31
Annexes .............................................................................................................................
32
Annexe A : Règlement concernant l’enseignement à domicile A.R. 145/2006 ................
33
Annexe B : Formulaire d’avis d’enseignement à domicile ...............................................
39
Guide d’information sur l’enseignement à domicile
© Alberta Education, Canada, 2011
Table des matières / iii
Introduction
En Alberta, les parents jouissent d’un grand nombre de choix en ce qui concerne l’éducation de
leurs enfants, y compris l’enseignement à domicile. La School Act (Loi scolaire) de l’Alberta et
ses lignes directrices en matière de financement de l’éducation reconnaissent l’importance du
rôle que jouent les parents dans l’éducation de leurs enfants. Quel que soit votre choix de
programme d’enseignement, votre engagement et votre soutien continus représentent une
contribution essentielle à l’apprentissage de vos enfants.
Le Guide d’information sur l’enseignement à domicile a pour principal objectif d’aider les parents
qui souhaitent commencer un programme d’enseignement à domicile. Les parents qui
instruisent déjà leur enfant à domicile peuvent également s’inspirer du présent guide pour
étoffer leur programme.
Au moment de choisir le programme d’enseignement de leurs enfants, les parents doivent tenir
compte de plusieurs facteurs, dont les suivants :
•
•
•
•
•
•
les champs d’intérêt, les styles d’apprentissage, les forces et les besoins des enfants;
les croyances et les valeurs de la famille;
les options de programme possibles : école relevant d’un conseil scolaire, école à charte,
école privée ou enseignement à domicile;
les couts et le soutien financier disponible;
le temps requis pour l’enseignement de l’enfant;
les exigences juridiques liées à l’enseignement.
En réfléchissant à ces facteurs, vous pourriez décider que l’enseignement à domicile est la
meilleure option pour votre enfant. Les lois de l’Alberta reconnaissent votre droit de faire ce
choix, et elles autorisent le soutien financier des programmes d’enseignement à domicile.
Toutefois, tout droit est accompagné de responsabilités, et le présent guide vous aidera à
comprendre ces responsabilités. Il vous offre non seulement des renseignements essentiels,
mais également des suggestions pour vous aider à mettre en place, à gérer et à superviser un
programme d’enseignement à domicile.
Le guide est structuré selon un processus typique suivi par les enseignants à domicile. Les
pages « Carnet destiné aux parents » servent à vous guider dans les étapes de ce processus.
•
Planifier le programme d’enseignement à domicile de mon enfant
– réfléchir aux croyances, aux objectifs, aux échéanciers, aux options, aux exigences du
programme, aux activités d’apprentissage et à l’évaluation.
•
Comprendre les droits et les responsabilités
– choisir un conseil scolaire ou une école privée qui sera votre partenaire dans la prestation
de votre programme d’enseignement à domicile.
– s’informer des droits et des responsabilités des parents, et des droits et des
responsabilités du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire.
•
Mettre en œuvre le plan d’enseignement à domicile
– mettre en place et gérer le programme d’enseignement à domicile.
Introduction / 1
•
Planifier un programme pour des enfants ayant des besoins particuliers en matière
d’éducation
– trouver des ressources pouvant répondre aux besoins particuliers des enfants en matière
d’éducation.
•
Mettre fin à un programme d’enseignement à domicile et préparer les transitions
– appuyer les enfants lorsqu’ils commencent ou finissent un programme d’enseignement à
domicile.
2 / Introduction
Planifier le programme d’enseignement
à domicile de mon enfant
Réflexions sur les raisons et les objectifs
Le programme d’enseignement de votre enfant demande une planification soignée, et il faut y
consacrer le temps nécessaire. Même si vous pouvez commencer un programme
d’enseignement à domicile en tout temps, le moment idéal pour le planifier est au printemps,
avant la rentrée scolaire à l’automne. Commencez par réfléchir aux raisons pour lesquelles
vous souhaitez mettre en place un programme d’enseignement à domicile et aux objectifs que
vous visez. Pour ce faire, le carnet destiné aux parents, qui se trouve à la page 5, vous sera
utile.
Planification préliminaire
La caractéristique de base d’un programme d’enseignement à domicile porte sur la
responsabilité de la supervision et de l’enseignement. Si vous choisissez l’option de
l’enseignement à domicile pour votre enfant, vous avez la responsabilité de planifier, de
superviser et de gérer son programme d’enseignement à domicile. Vous pouvez livrer le
programme vous-même à l’élève, ou demander à une autre personne de le faire.
Le succès de l’Alberta dans l’avenir dépend, en partie, du niveau d’éducation de sa population.
Cela signifie que tous les Albertains, même ceux qui n’ont pas d’enfant, peuvent bénéficier de
l’éducation des jeunes de l’Alberta.
Aux dernières élections, les Albertains ont donné au gouvernement de l’Alberta, au ministre de
l’Éducation en particulier, la responsabilité de veiller à ce que tous les élèves de l’Alberta
acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires à l’apprentissage continu, au
monde du travail et à la citoyenneté. Le ministère de l’Éducation a établi des normes en matière
d’enseignement à domicile. En tant que parent enseignant à domicile, vous devrez choisir un
conseil scolaire ou une école privée agréée et financée par le gouvernement de l’Alberta, qui
sera votre partenaire dans l’éducation de votre enfant. Ce conseil scolaire ou cette école privée
désignera un enseignant responsable de répondre à vos questions sur l’apprentissage et
d’évaluer les progrès de votre enfant au moins deux fois au cours de l’année scolaire. La
section qui traite des droits et responsabilités présente des renseignements qui vous aideront à
choisir un conseil scolaire ou une école privée et à collaborer avec ce partenaire.
Enseignement à domicile total ou partiel?
En considérant l’option de l’enseignement à domicile, vous pourriez examiner les diverses
options qui s’offrent aux élèves albertains. Plus vous êtes informé, plus vous serez en mesure
de choisir la meilleure option pour votre enfant. Il est important de comprendre que votre enfant
peut bénéficier d’un programme d’enseignement à domicile total ou partiel. Il vous est possible
de conclure une entente avec un conseil scolaire ou une école privée partenaire en vue
d’élaborer un programme mixte; selon cette entente, le conseil scolaire ou l’école privée est
responsable d’une partie du programme de votre enfant.
Planifier le programme d’enseignement / 3
PROGRAMMES
D’ENSEIGNEMENT
À DOMICILE
PROGRAMMES DES
AUTORITÉS SCOLAIRES
Le parent choisit de remettre
la responsabilité de
l’éducation de l’enfant à une
autorité scolaire.
•
•
•
•
•
•
•
•
Programmes élaborés et
livrés par les écoles
publiques et séparées
Écoles traditionnelles
Apprentissage à distance
Écoles à charte
Écoles privées
Enseignement en ligne
Programmes alternatifs
Programmes
d’enseignement hors
établissement
Le parent décide d’assumer
l’éducation de l’enfant.
•
•
Programmes préélaborés
livrés par les parents
Programmes élaborés et
livrés par les parents ou la
personne choisie par les
parents
PROGRAMMES MIXTES
Le parent décide de partager
l’éducation de l’enfant avec
une autorité scolaire.
•
•
Le parent est responsable
de certains cours.
L’autorité scolaire est
responsable de certains
cours.
Le gouvernement de l’Alberta finance l’éducation à même les fonds publics. Le financement
varie selon le niveau de responsabilité publique dans le programme. Les programmes des
autorités scolaires sont assujettis à un niveau de responsabilité plus élevé que les programmes
d’enseignement à domicile; ils reçoivent donc un niveau de financement plus élevé. Alberta
Education calcule le financement des programmes mixtes en fonction de la proportion des
cours assumée par l’autorité scolaire et par le parent.
4 / Planifier le programme d’enseignement
CARNET DESTINÉ AUX PARENTS
Réflexions sur le programme d’enseignement à domicile de mon enfant
Quelles sont les croyances et quels sont les objectifs qui motivent mon choix de
programme d’enseignement à domicile?
Comment s’inscrira l’enseignement à domicile dans mes activités et mes
responsabilités quotidiennes?
Ai-je envisagé les échéanciers du programme d’enseignement à domicile de mon
enfant? Un an? Plusieurs années?
De quels diplômes et attestations mon enfant aura-t-il besoin dans l’avenir (par ex.,
crédits et diplôme d’études secondaires)? Quel effet auront les exigences futures sur
ma planification?
Exploration des stratégies d’enseignement à domicile
Le présent guide n’offre pas de renseignements sur les diverses approches utilisées dans les
programmes d’enseignement à domicile. Il n’est pas possible de toutes les décrire. Pour
explorer davantage les différentes philosophies et approches, vous pouvez consulter les
bibliothèques et les ressources Internet ou vous rendre dans une boutique de matériel éducatif
spécialisée dans l’enseignement à domicile. Vous pouvez également communiquer avec des
enseignants à domicile qui partagent vos croyances pour discuter des possibilités et du soutien
à votre disposition.
Une stratégie consiste à faire une recherche Internet à l’aide des mots clés HOME EDUCATION
ALBERTA ou ENSEIGNEMENT À DOMICILE ALBERTA, ou encore ENSEIGNEMENT À DOMICILE et la ville
ou la région dans laquelle vous vivez. Les résultats de votre recherche afficheront des
renseignements utiles provenant d’organismes, d’écoles privées et de conseils scolaires avec
lesquels vous pourrez communiquer pour discuter de la possibilité d’un programme
d’enseignement à domicile. La Alberta Home Education Association à
<http://www.aheaonline.com/> peut vous fournir une liste des groupes de soutien de
l’enseignement à domicile en Alberta.
Quelles sont mes attentes en ce qui concerne l’apprentissage de mon enfant?
Vos réflexions sur vos croyances, vos valeurs, vos objectifs et les possibilités de programme
vous ont mené à prendre une décision relativement à trois questions essentielles : Que voulezvous que votre enfant apprenne? Que prévoyez-vous faire pour l’aider à apprendre? Comment
savez-vous qu’il avance dans son apprentissage?
Alberta Education a regroupé les descriptions des compétences et des connaissances que les
élèves doivent acquérir selon l’année scolaire pour les préparer à l’apprentissage continu, au
monde du travail et à la citoyenneté. Ces descriptions sont regroupées dans les programmes
d’études de l’Alberta. Ces programmes d’études orientent l’apprentissage dans les écoles
publiques, séparées, francophones et à charte, ainsi que dans la plupart des écoles privées de
l’Alberta. Vous devrez décider très tôt si vous prévoyez utiliser un ou plusieurs de ces
programmes d’études, ou si vous comptez utiliser un autre programme d’enseignement.
Avant de prendre la décision de suivre les programmes d’études de l’Alberta, examinez leur
contenu. Tous les programmes sont présentés dans le site Web d’Alberta Education à
<http://education.alberta.ca/francais.aspx>. Cliquez sur Parents sous Programmes et
ressources. La section Publications et ressources vous sera très utile, en particulier les
Manuels à l’intention des parents et les Sommaires des programmes.
En lisant les manuels à l’intention des parents, vous remarquerez que les programmes
présentent les résultats pour chaque année scolaire. Les résultats sont les attentes auxquelles
les élèves doivent répondre ou les objectifs qu’ils doivent atteindre. Si vous décidez de ne pas
suivre les programmes d’études de l’Alberta, vous devrez vous assurer que le programme que
vous avez choisi tient compte de l’annexe des résultats d’apprentissage pour les élèves des
programmes d’enseignement à domicile non conformes aux programmes d’études de l’Alberta;
cette annexe figure dans le Règlement concernant l’enseignement à domicile (Home Education
Regulation, AR 145/2006). Si vous décidez de ne pas utiliser les programmes d’études de
l’Alberta, vous devrez élaborer annuellement des plans d’activités d’apprentissage et les
communiquer à votre conseil scolaire ou école privée partenaire pour démontrer qu’ils satisfont
non seulement à vos objectifs et à vos croyances, mais aussi à l’annexe des résultats
d’apprentissage.
Si vous souhaitez changer l’orientation de votre programme d’enseignement, vous pouvez
modifier le plan de votre programme. Vous devrez cependant communiquer tous changements
importants à votre conseil scolaire ou école privée partenaire afin que l’enseignant désigné en
soit informé. Le Règlement concernant l’enseignement à domicile exige que l’enseignant
désigné par le conseil scolaire ou l’école privée évalue les progrès de votre enfant au moins
deux fois durant l’année scolaire.
Le tableau suivant pourrait vous aider dans votre choix des programmes d’études de l’Alberta
ou d’un autre programme d’enseignement.
Arrêté ministériel (Ministerial Order 4.2.2)
Objectifs et normes relatifs à la prestation
de l’éducation de base en Alberta
Règlement concernant l’enseignement à
domicile (Home Education Regulation
A.R. 145/2006)
Annexe des résultats pour les élèves des
programmes d’enseignement à domicile non
conformes aux programmes d’études de
l’Alberta
Exemple d’un résultat d’apprentissage de
l’élève selon l’Arrêté ministériel 4.2.2
Exemple d’un résultat d’apprentissage de
l’élève selon le Règlement concernant
l’enseignement à domicile
a) lire pour s’informer, pour comprendre et
a)
Résultats d’apprentissage généraux tirés du
programme d’études de français langue
première (M-12) correspondant à a)
ci-dessus
Résultats d’apprentissage généraux
élaborés par les parents
pour se divertir
lire pour s’informer, pour comprendre et
pour se divertir
L3 L’élève sera capable de comprendre des
textes divers, y compris des produits
médiatiques, pour répondre à un besoin
d’information.
L4 L’élève sera capable de comprendre des
textes divers, y compris des produits
médiatiques, pour répondre à des besoins
d’imaginaire et d’esthétique.
Résultats spécifiques du programme
d’études de français langue première
(M-12)
Résultats d’apprentissage spécifiques
élaborés par les parents
L3 L’élève devra dégager les idées principales
explicites du texte.
L4 L’élève devra établir des liens entre les
caractéristiques des personnages et leurs
actions.
Stratégies de planification d’un programme à l’aide de l’annexe des résultats
d’apprentissage
Une stratégie de planification d’un programme consiste à organiser les activités et les sujets
que vous prévoyez enseigner en fonction des éléments de l’annexe des résultats
d’apprentissage, puis de vérifier, à intervalles réguliers, la liste des activités et des sujets afin de
vous assurer que votre programme satisfait à tous les résultats. Une autre stratégie consiste à
organiser les éléments de l’annexe des résultats d’apprentissage en fonction des activités que
votre enfant réalise. Par exemple, les enfants qui participent à une entreprise à domicile ou à un
groupe de bénévoles ont de nombreuses occasions d’atteindre les résultats en matière de
lecture, d’écriture, de mathématiques et de recherche.
Même si vous donnez un programme élaboré par un tiers, il est important de passer en revue
régulièrement l’annexe des résultats d’apprentissage afin de déterminer comment votre
programme aborde chacun des résultats et comment vous pouvez intégrer ces derniers dans
votre programme. Vous pourrez alors mettre vos plans à jour en fonction de cet examen et de
votre évaluation des besoins d’apprentissage émergents de votre enfant.
Le graphique suivant offre un exemple d’ébauche de plan en fonction de l’annexe des résultats
d’apprentissage.
Exemples d’organisation des résultats d’apprentissage
Résultat d’apprentissage de l’annexe
d) comprendre le monde physique, l’écologie et la diversité de la vie
Activités pour mon enfant de 6 ans
1. Observer des animaux dans notre quartier.
2. Aller au zoo à l’automne et au printemps.
3. Lire des livres sur les animaux.
Résultats spécifiques que mon enfant de 6 ans doit atteindre avant le printemps
1. Décrire trois différents types d’animal.
2. Décrire les aliments que ces animaux mangent.
3. Décrire les caractéristiques de ces animaux qui les aident à survivre dans leur
environnement.
Activités pour mon enfant de 14 ans
1. Exécuter des recherches dans Internet sur les insectes qui vivent dans la forêt tropicale
humide.
2. Faire une expérience qui démontre les facteurs environnementaux clés qui ont une
incidence sur la croissance des plantes.
Résultats spécifiques que mon enfant de 14 ans doit atteindre avant le printemps
1. Expliquer la relation entre la diversité au sein d’une espèce et la survie d’une espèce
dans un environnement changeant.
2. Prédire comment ces facteurs influent sur les activités d’une importante exploitation
agricole et comment ils se montrent sur les plantes dans la nature.
Comment enseigner à mon enfant?
Le fait que vous vous demandiez QUOI et COMMENT enseigner à votre enfant vous force à
consulter des ressources imprimées et électroniques, d’autres personnes et des programmes
communautaires qui vous aideront à planifier votre programme d’enseignement à domicile.
Vous pourriez aussi considérer les techniques d’apprentissage et d’évaluation sur lesquelles
vous mettrez l’accent. Pour ce faire, le tableau suivant pourrait vous être utile.
Ressources d’enseignement à domicile, activités d’apprentissage
et techniques d’évaluation
ACTIVITÉS
D’APPRENTISSAGE
RESSOURCES
•
•
•
•
Ressources imprimées
Ressources humaines
Ressources
électroniques
Ressources
communautaires
•
•
•
•
•
•
•
•
Lire le matériel et
répondre aux questions
Préparer et rédiger
plusieurs réponses
écrites
Effectuer de la recherche
Travailler avec d’autres
pour accomplir des
tâches
Utiliser des ressources
médias et Internet
Préparer et faire des
exposés oraux, des
présentations et des
interprétations
dramatiques
Effectuer des expériences scientifiques
Participer à des
excursions
TECHNIQUES D’ÉVALUATION
•
Les élèvent doivent fournir
une réponse prédéterminée
en utilisant un des formats
suivants :
a) réponse orale ou écrite
b) choix multiples
c) vrai/faux
d) correspondance
e) réponse numérique
•
L’évaluation de
l’apprentissage des élèves
porte sur la qualité des
compositions écrites, la
résolution de problèmes et
les présentations orales et
se fait à l’aide de formulaires
d’évaluation des principaux
éléments du travail.
Une pratique d’enseignement courante consiste à créer une grille d’évaluation pour chaque
activité pédagogique. La grille énumère les critères pour l’évaluation de la tâche et décrit les
caractéristiques du travail de l’élève à différents niveaux de compétence. À la page suivante se
trouve un exemple d’une grille d’évaluation pour la rédaction d’une histoire. Les grilles
d’évaluation permettent tant à l’élève qu’à l’enseignant de se concentrer sur les exigences de la
tâche et rendent l’évaluation plus facile et plus juste.
•
•
VOCABULAIRE
CONVENTIONS
•
•
•
•
•
STRUCTURE DE
PHRASES
ORGANISATION
CONTENU
•
Les mots créent toujours
des images vives et
précises.
Il n’y a pas de fautes
•
d’orthographe ni de
manque d’uniformité dans
l’utilisation des majuscules,
de la ponctuation et du
vocabulaire.
•
Les phrases sont toujours
complètes et de longueur
et structure variées.
•
Il y a très peu de fautes
d’orthographe et une
uniformité dans l’utilisation
des majuscules, de la
ponctuation et du
vocabulaire.
Les mots créent souvent
des images vives et
précises.
Les phrases sont, en
général, complètes et de
longueur et structure
variées.
Le début comporte
•
suffisamment de détails sur
le contexte et l’intrigue.
La fin apporte une
•
résolution de l’intrigue,
mais ne révèle pas la
réaction finale.
•
•
•
•
•
Le début décrit clairement
le contexte et l’intrigue.
La fin apporte une
résolution claire de
l’intrigue et montre la
réaction du personnage
principal.
•
La plupart des détails de
l’histoire sont originaux et
intéressants.
La plupart des détails
portent sur l’intrigue, le
point culminant et la
résolution.
Niveau 3
Compétent
Tous les détails de
•
intéressants.
Tous les détails portent sur •
l’intrigue, le point culminant
et la résolution.
Niveau 4
Très compétent
•
•
•
•
Il y a des fautes
•
d’orthographe et un
vocabulaire.
Les mots créent parfois
des images vives et
précises, parfois non.
Bien que la plupart des
phrases soient complètes,
elles ne sont pas assez
variées dans leur longueur
et leur structure.
Le début comporte très
peu de détails sur le
contexte et l’intrigue.
La fin comporte une
résolution vague ou trop
prévisible.
Certains détails de
•
intéressants.
Certains détails portent sur •
l’intrigue, le point culminant
et la résolution, d’autres
non.
Niveau 2
De base
Le message n’est pas
communiqué clairement à
cause des fautes
d’orthographe et du
vocabulaire.
Les mots créent rarement
des images vives et
précises.
Les phrases sont souvent
incomplètes et manquent
de variété dans leur
longueur et leur structure.
Le début comporte très
peu de détails sur le
contexte et l’intrigue.
La fin n’a pas de lien avec
le reste de l’histoire.
Très peu de détails de
intéressants.
Très peu de détails portent
sur l’intrigue, le point
culminant et la résolution.
Niveau 1
Faible
Exemple d’une grille d’évaluation pour la rédaction d’une histoire au secondaire 1er cycle
Vos choix d’activités d’apprentissage, c’est-à-dire « comment » votre enfant fera ses
apprentissages, sont directement liés à vos objectifs et vos croyances en tant qu’enseignant à
domicile. Votre enfant pourrait avoir des champs d’intérêt particuliers que vous souhaitez
explorer, ou vous pourriez avoir recours à des projets importants pour atteindre les résultats
d’apprentissage. Puisque vous connaissez le style d’apprentissage de votre enfant, vous
pourriez mettre l’accent sur des activités d’apprentissage qui correspondent aux forces de votre
enfant en matière d’apprentissage, soit des activités qui sollicitent la vue, l’écoute, l’action ou le
mouvement. Le tableau qui suit a été conçu pour vous aider à planifier les activités
d’apprentissage en fonction du style d’apprentissage de votre enfant.
L’ACTION OU LE
MOUVEMENT
LA VUE
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Vidéos
Peinture
Tableau chronologique
Diagrammes
Tableaux, graphiques,
cartes, illustrations
Affichage
Infographie
Expositions
Prise de notes
Modèles
Microscopes
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Laboratoires
Diaporamas
Interprétation dramatique
Expériences
Marionnettes
Démonstrations
Construction
Collections
Jeux, casse-têtes
Excursions
Dessin
Mime
Déplacement d’objets ou
de formes pour apprendre
des concepts
mathématiques
L’ÉCOUTE
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Discussion en groupe
Discussions
Instructions verbales
Récit d’histoire
Enseignement direct
Récitation en chœur
Débats
Enregistrements
Entrevues
Musique
Exposés
Chansons
Lecture à voix haute
En tant qu’enseignant à domicile, vous avez probablement accès à d’importantes ressources
communautaires que vous pouvez acheter pour étoffer votre matériel. Les parents d’enfants qui
font leur éducation à domicile disent souvent que les ressources communautaires offrent de
nombreuses occasions à leurs enfants de socialiser avec des personnes de tout âge qui
viennent de divers milieux et qui ont des champs d’intérêt variés. Une fois encore, les
organismes pour l’enseignement à domicile pourront vous aider à trouver des ressources
communautaires à intégrer à votre programme. Ces groupes organisent souvent des
programmes d’éducation physique, des séances de lecture, des projets, des excursions, des
activités spéciales et des fêtes.
Votre réflexion sur les activités d’apprentissage possibles guidera votre choix de ressources
imprimées et électroniques et de logiciels pouvant soutenir le programme de votre enfant.
Rappelez-vous que toutes les ressources et les activités d’apprentissage que vous choisirez
sont des moyens de parvenir à une fin dans l’apprentissage de votre enfant. Au moment de
choisir les ressources, demandez-vous si elles correspondent aux besoins, aux champs
d’intérêt et aux forces de votre enfant en matière d’apprentissage. Consultez le tableau aux
pages 18 et 19 pour obtenir des renseignements sur le soutien financier à votre disposition pour
l’achat des ressources d’apprentissage.
Le carnet destiné aux parents, à la page suivante, vous aidera à prendre des décisions
importantes pour votre planification.
Planification préliminaire d’un programme d’enseignement à domicile
Que dois-je considérer au moment de décider si mon enfant devra atteindre les résultats
d’apprentissage des programmes d’études de l’Alberta ou de l’annexe des résultats
d’apprentissage, ou d’une combinaison des deux?
Comment dois-je planifier les activités d’apprentissage du programme?
Quel matériel dois-je créer moi-même ou tirer d’un ensemble de programmes existant?
À quels organismes ou groupes de soutien communautaires vais-je recourir pour m’aider
à mettre en œuvre et gérer mon programme (p. ex., un groupe de soutien de
l’enseignement à domicile de ma communauté)?
Évaluation de l’apprentissage de mon enfant
Avant de procéder aux entrevues avec les conseils scolaires ou écoles privées partenaires
potentiels, réfléchissez à la façon dont vous prévoyez évaluer l’apprentissage de votre enfant.
En général, l’évaluation de l’apprentissage des élèves se fait de deux façons (voir le tableau à
la page 9) :
•
•
Les élèvent doivent donner la réponse correcte prédéterminée.
Les élèves répondent par écrit ou par des exposés oraux, des démonstrations, des activités
de résolution de problèmes et d’interprétation dramatique, ou ils construisent, créent ou font
fonctionner quelque chose.
Les éducateurs établissent un lien entre les activités d’apprentissage et les résultats
d’apprentissage et ils soulignent cette correspondance dans l’évaluation. En tant qu’évaluateur
des progrès de votre enfant, déterminez QUELS résultats devront être atteints et COMMENT vous
allez les évaluer. Par exemple, vous pourriez évaluer les résultats en mettant l’accent sur les
succès dans les travaux d’écriture, les exposés oraux, les démonstrations, et les activités de
résolution de problèmes et d’interprétation dramatique. Vous pourriez utiliser des grilles
d’évaluation semblables à la grille qui se trouve à la page 10.
Évidemment, vous évaluerez l’apprentissage de votre enfant à la fin des tâches et des activités.
Vous pourriez aussi lui faire des commentaires pendant qu’il exécute la tâche ou l’activité. Vous
pourriez même demander à l’enfant de fixer les objectifs et d’évaluer lui-même son travail.
L’évaluation vous permet, à vous et à votre enfant, d’être responsables vis-à-vis des résultats
d’apprentissage à atteindre et vous aide à prendre d’importantes décisions sur les résultats
d’apprentissage à cibler par la suite. Par exemple, vous pourriez réfléchir aux questions
suivantes : Quels résultats d’apprentissage mon enfant a-t-il atteints avec succès? Quels
résultats d’apprentissage nécessitent plus d’attention?
Supposez que vous aidez un enfant de 9 ans à résumer les idées principales d’un texte. Vous
pourriez mettre l’accent sur le résultat en travaillant avec des livres ou tout matériel de lecture
lié au résultat. Vous feriez ensuite le lien entre cet important résultat et le contenu ou le sujet,
les ressources et les activités d’apprentissage et l’évaluation. Si le contenu du matériel de
lecture est typique pour des élèves de troisième année, vous pourrez être assuré que votre
enfant atteindra les résultats. (Pour connaitre le niveau de lecture des élèves de troisième
année, consultez les ressources propres à la troisième année recommandées par Alberta
Education ou votre conseil scolaire ou école privée partenaire).
Vous pouvez utiliser le carnet destiné aux parents, à la page suivante, pour consigner vos
décisions sur votre programme.
Décisions importantes relatives au programme
Contenu et résultats des activités
Ressources d’apprentissage – imprimées, électroniques, humaines, communautaires
Activités d’apprentissage sur lesquelles mettre l’accent
Méthodes d’évaluation sur lesquelles mettre l’accent
Selon le Règlement concernant l’enseignement à domicile, vous devez conserver des exemples
d’activités d’évaluation effectuées par votre enfant. Vous pouvez inclure des tests, des
exemples de travaux et des formulaires d’évaluation. Les documents doivent indiquer la date à
laquelle votre enfant a effectué ces activités pour que vous puissiez suivre ses progrès. C’est
aussi une bonne idée de conserver un dossier des objectifs d’apprentissage personnels de
votre enfant. La page suivante présente un formulaire qui peut vous être utile. Si vous
choisissez de l’utiliser pour évaluer de jeunes enfants, vous pouvez remplacer « Objectifs
atteints » et « Objectifs à atteindre » par « Peut faire » et « Doit faire ».
Les tests de rendement provinciaux ou des activités d’évaluation semblables peuvent être
d’importants outils d’évaluation. Ils vous aident à répondre à des questions importantes
concernant les résultats de ces évaluations, par exemple : Est-ce que j’en fais assez? Est-ce
que j’en fais trop? Comment puis-je contribuer à la réussite de mon enfant? Pour les élèves de
la 12e année, les examens en vue de l’obtention du diplôme peuvent se révéler une ressource
inestimable, en particulier si votre enfant prévoit s’inscrire à un programme postsecondaire en
Alberta ou dans une autre province. Assurez-vous d’aborder la question des tests de rendement
provinciaux et des examens en vue du diplôme avec votre conseil scolaire ou école privée
partenaire, qui possèdent des renseignements à jour concernant les dates des tests
provinciaux, ainsi que les procédures, le contenu et les méthodes de notation de ces tests.
Prévoyez discuter de toute évaluation standardisée, comme le test d’aptitude aux études
(Scholastic Aptitude Test), qui peut être un critère d’admission à l’établissement
d’enseignement postsecondaire visé.
Il est aussi important de noter que votre conseil scolaire ou école privée partenaire est tenu de
conserver un dossier détaillé des évaluations d’apprentissage de votre enfant, y compris
d’effectuer au moins deux évaluations des progrès de l’élève au cours de l’année scolaire (voir
l’annexe A).
Comme tous les autres aspects de votre programme d’enseignement à domicile, l’évaluation de
votre enfant exigera de travailler étroitement et ouvertement avec votre conseil scolaire ou
école privée partenaire. Vous devrez prévoir clairement les temps de visite de l’enseignant
désigné par votre conseil scolaire ou école privée partenaire, les procédures d’examen du
dossier d’évaluation, et les périodes et l’endroit réservés à la démonstration du rendement par
l’élève.
Objectifs d’apprentissage personnels
NOM :
SUJET :
DATE :
OBJECTIFS ATTEINTS
OBJECTIFS À ATTEINDRE
Comprendre les droits et les responsabilités
En Alberta, l’école est obligatoire pour tous les enfants qui, au 1er septembre, sont âgés de
6 ans ou plus et de moins de 16 ans. Le gouvernement de l’Alberta considère l’enseignement à
domicile au même titre qu’une école; par conséquent, avant de mettre en place votre
programme d’enseignement à domicile, vous devez en aviser votre conseil scolaire ou école
privée partenaire. La présente section vous aidera à choisir votre conseil scolaire ou école
privée partenaire. Vous n’êtes pas tenu de conclure une entente avec le conseil scolaire de
votre communauté, appelé « conseil scolaire ayant compétence ». Un grand nombre de parents
qui instruisent leur enfant à domicile choisissent de travailler avec un conseil scolaire n’ayant
pas compétence, mais consentant, ou une école privée (par exemple, un conseil scolaire ou
une école privée d’une autre région de la province). Vos recherches et vos entrevues seront
beaucoup plus efficaces et productives si vous connaissez vos droits et responsabilités avant
de communiquer avec les conseils scolaires ou écoles privées partenaires potentiels.
L’article 1 de la School Act de l’Alberta (la Loi) inclut l’enseignement à domicile dans sa
définition d’une école. La Loi reconnait et affirme vos droits et responsabilités en tant
qu’enseignant à domicile. Bien que la planification de votre programme dépasse largement les
questions d’ordre juridique, vous devrez tout de même vous assurer que le programme
d’enseignement à domicile de votre enfant satisfait aux exigences provinciales. Les
renseignements fournis dans cette section sont tirés du Règlement concernant l’enseignement
à domicile, lequel est joint à l’annexe A.
En Alberta, la mise en œuvre d’un programme d’enseignement à domicile nécessite la
participation de trois intervenants importants : l’élève, le parent et le conseil scolaire partenaire
ou l’école privée partenaire.
Le tableau qui suit présente les droits et les responsabilités des élèves, des parents enseignant
à domicile et des conseils scolaires ou écoles privées partenaires. Il montre l’importance d’une
bonne communication entre l’enseignant à domicile et le conseil scolaire ou l’école privée
partenaire.
Comprendre les droits et les responsabilités / 17
Programmes d’enseignement à domicile en Alberta – Droits et responsabilités
Dans ce tableau, le mot « partenaire » se rapporte au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire.
L’élève
•
Sa responsabilité est d’atteindre les objectifs d’apprentissage.
Le parent
Le partenaire
Détermine les cours qui doivent être
• Offre des conseils sur les options de
suivis parmi les programmes d’études
programmes et la façon de remplir le
de l’Alberta, s’il y a lieu.
Formulaire d’avis d’enseignement à
• Planifie les activités correspondant aux
domicile, au besoin.
résultats d’apprentissage des program- • Informe les parents des services et des
ressources accessibles aux enseignants
mes d’études de l’Alberta ou de l’annexe
à domicile et aux élèves.
des résultats d’apprentissage dans le
Règlement concernant l’enseignement à
domicile (annexe A).
PLANIFICATION
DE PROGRAMME
•
AVIS
•
Remplit le Formulaire d’avis
• Reçoit le Formulaire d’avis
d’enseignement à domicile (annexe B) et
d’enseignement à domicile.
• Dans les 15 jours d’école suivants,
l’envoie au partenaire.
examine le plan du programme et envoie
Il est préférable de remplir et d’envoyer
au parent un avis écrit d’acceptation ou de
cet avis tôt, car le partenaire pourrait ne
refus de la proposition de programme
pas accepter la proposition de
• À la demande du parent, aide l’enseignant
programme d’enseignement.
à domicile à préparer la description écrite
du programme d’enseignement.
Le partenaire peut vous aider à remplir
• Informe le parent des incidences de ses
le Formulaire d’avis si vous le lui
choix sur l’obtention de crédits d’études
demandez.
secondaires et l’admissibilité au diplôme
d’études secondaires.
• Informe le parent du soutien financier
accessible en vertu des lignes directrices
provinciales en vigueur.
ACTIVITÉS
PARASCOLAIRES
ET
INSTALLATIONS
•
Décide de faire ou non une demande au • Élabore et communique la politique
partenaire en vue de l’inscription de
concernant la participation de l’élève aux
l’élève à des activités parascolaires ou
activités parascolaires et l’utilisation par
de l’utilisation des installations et de
l’élève des installations et de l’équipement
l’équipement de l’école.
de l’école.
• Répond aux demandes portant sur les
activités parascolaires et l’utilisation des
installations et de l’équipement de l’école.
M ATÉRIEL
PÉDAGOGIQUE
•
Discute des politiques en matière
• Élabore une politique de financement du
d’achat de matériel pédagogique avec le
• Reçoit le financement de la province pour
partenaire avant de faire les achats.
• Fournit les reçus des achats de matériel
les élèves des programmes d’enseignepédagogique et de ressources d’apprenment à domicile.
• Fournit les fonds au parent pour l’achat de
tissage (Le financement ne peut être utilisé
pour les dépenses personnelles engagées
matériel pédagogique – au moins 50 % du
normalement par les parents dont les enfants
financement provincial.
sont inscrits à l’école. Les parents ne peuvent
• Reçoit les reçus des parents pour les
pas réclamer un salaire. Les parents peuvent
achats de matériel pédagogique.
refuser le financement.)
•
Demande le retour des ressources
• Retourne les ressources pédagogiques
pédagogiques réutilisables, au besoin.
réutilisables au partenaire, à la demande
de ce dernier.
18 / Comprendre les droits et les responsabilités
GESTION DU
PROGRAMME
ÉVALUATION
DE L’ÉLÈVE
Le parent
Le partenaire
•
Administre et gère le programme
• Détermine les temps de visite de
l’enseignant désigné par le partenaire.
• Met à jour régulièrement les plans du
programme afin que celui-ci réponde aux
besoins émergents de l’élève.
• Informe le partenaire des changements
importants effectués dans le plan.
•
Évalue les progrès de l’élève à intervalles
réguliers; tient à jour un dossier des
travaux datés de l’élève; conserve un
dossier des évaluations datées de l’élève.
• Discute des évaluations avec l’enseignant
désigné par le partenaire au cours de
réunions prédéterminées.
• S’assure de la disponibilité de l’enfant
pour que l’enseignant désigné puisse
évaluer ses progrès; discute avec le
partenaire des options de tests de
e
e
rendement provinciaux de la 3 , 6 et
e
9 année accessibles à l’élève ou d’une
autre méthode d’évaluation approuvée par
le partenaire.
•
•
Organise au moins deux visites d’un
enseignant breveté en vue d’examiner les
plans des programmes d’enseignement à
domicile et le dossier d’évaluation.
• Fournit au parent l’accès à toutes les
politiques ou aux changements aux
politiques en matière de supervision des
programmes d’enseignement à domicile.
•
•
•
•
ÉVALUATION DU
PROGRAMME
Effectue au moins deux évaluations des
progrès de l’élève durant l’année scolaire.
Examine le dossier des évaluations
effectuées par le parent.
S’assure que les élèves dont le
programme d’enseignement à domicile
e
e
e
est équivalent à la 3 , 6 ou 9 année ont
l’occasion de passer les tests de
rendement provinciaux; inscrit les
résultats des tests sur les formulaires
appropriés; communique les résultats au
parent.
Recommande des actions visant à aider
l’élève à atteindre un niveau de
rendement supérieur.
Tient à jour les dossiers de l’élève et les
rend accessibles au parent.
Décide si le programme d’enseignement à • Décide si le programme d’enseignement à
domicile convient à l’élève.
domicile convient à l’élève.
• S’il décide de mettre fin au programme,
• Peut mettre fin au programme
– choisit un autre programme
d’enseignement à domicile et offrir un
d’enseignement et envoie un avis écrit
autre programme s’il juge que l’enfant ne
au partenaire, ou
fait pas assez de progrès ou que le parent
ne se conforme pas au Règlement
– inscrit l’élève dans une école
concernant l’enseignement à domicile.
administrée par le partenaire.
Lorsqu’un partenaire met fin à un
programme d’enseignement à domicile
pendant l’année scolaire, il doit s’assurer
que l’élève a accès à un autre programme
pour le restant de l’année scolaire.
• Informe le parent de son droit de
demander au ministre de l’Éducation une
révision de la décision de mettre fin au
•
Droits et responsabilités en matière de programme d’enseignement à
domicile
Mes questions
Réponses à mes questions
Sources des réponses à mes questions :
1. Conseil scolaire ou école privée partenaire
2. Site Web d’Alberta Education à : <http://education.alberta.ca/>.
Cliquez sur Home Education dans la section For Parents.
3. Site Web de l’Alberta Home Education Association à : <http://www.aheaonline.com/>.
Choisir un conseil scolaire ou une école privée partenaire
Après avoir examiné les droits et les responsabilités, vous devriez être prêt à communiquer
avec des conseils scolaires ou des écoles privées partenaires potentiels. Commencez en
dressant une liste des partenaires potentiels en ordre de préférence. Vous n’êtes pas obligé de
communiquer avec votre conseil scolaire local en premier; toutefois, les conseils scolaires ayant
compétence sont tenus d’accepter la décision d’un parent d’instruire son enfant à domicile à
moins que le programme d’enseignement à domicile proposé soit inadéquat. Fixez les
rencontres le plus tôt possible, idéalement au printemps précédant l’année scolaire à laquelle le
programme d’enseignement à domicile doit commencer. Prévoyez du temps pour discuter avec
plusieurs partenaires potentiels afin de trouver celui qui vous convient le mieux. Rappelez-vous
que le conseil scolaire ou l’école privée partenaire potentiel pourrait refuser votre demande.
Au cours des premières rencontres avec les partenaires potentiels, discutez de la façon de
remplir et soumettre le Formulaire d’avis d’enseignement à domicile (annexe B). Une fois que
vous aurez choisi le conseil scolaire ou l’école privée partenaire, envoyez-lui le formulaire. Le
conseil ou l’école vous indiquera si vous devez fournir des renseignements supplémentaires. Le
conseil scolaire ou l’école privée partenaire potentiel vous répondra par écrit pour vous informer
de l’acceptation ou du refus de l’avis. Si le conseil scolaire ou l’école privée partenaire potentiel
rejette votre demande pour une raison ou une autre, peut-être parce qu’il ne peut pas répondre
aux demandes relatives à l’assistance, à l’accès aux installations ou aux activités parascolaires,
communiquez avec le conseil scolaire ou l’école privée partenaire potentiel suivant sur votre
liste.
Le carnet destiné aux parents, qui se trouve à la page 22, présente des points de discussion
importants à aborder avec les conseils scolaires ou les écoles privées partenaires potentiels.
Vous devez leur communiquer vos objectifs, vos échéanciers ainsi que le diplôme et les
attestations visés par votre enfant. Le formulaire à la page suivante présente une liste des
points de discussion à aborder avec les conseils scolaires ou les écoles privées partenaires
potentiels.
Rencontre avec un conseil scolaire ou une école privée partenaire
potentiel
Planification avant la rencontre
Notes de la rencontre
Points à aborder :
 Mes croyances et mes objectifs
 Ressources et matériel pédagogiques
 Description écrite du programme de
mon enfant et soutien requis pour la
planification du programme
 Besoins particuliers de mon enfant en
matière d’éducation, s’il y a lieu
 Procédures d’évaluation, y compris le
dossier d’évaluation que je dois créer et
conserver
 Visites de l’enseignant désigné par le
conseil scolaire ou l’école privée
partenaire
 Tenue du dossier d’évaluation
 Utilisation des tests de rendement
provinciaux et des examens en vue du
diplôme
 Accès de mon enfant aux installations,
à l’équipement et aux services de
l’école
 Financement accessible, y compris les
fonds accordés par le conseil scolaire
ou l’école privée partenaire pour l’achat
des ressources requises pour le
programme d’enseignement de mon
enfant
 Le nom d’une personne-ressource avec
laquelle je peux communiquer si j’ai des
questions ou si j’ai besoin d’aide
Mettre en œuvre le plan d’enseignement à domicile
Une fois que vous aurez conclu une entente d’enseignement à domicile avec un conseil scolaire
ou une école privée partenaire, que vous aurez acheté les ressources d’apprentissage et
commencé votre programme d’enseignement à domicile, vous devrez aborder les activités
quotidiennes. La présente section vous offre des conseils visant à vous assurer que votre
programme est satisfaisant et avantageux tant pour votre enfant que pour vous-même.
Suivre le plan du programme
Les parents enseignant à domicile soulignent souvent l’importance de changer les plans et les
activités du programme au fur et à mesure que les enfants grandissent et que leurs besoins et
leurs champs d’intérêt évoluent. Votre évaluation continue des progrès de l’enfant vous aidera à
choisir d’autres activités et ressources d’apprentissage. Les groupes de soutien aux parents et
à l’enseignement à domicile peuvent vous offrir des conseils, vous suggérer des options
d’activités et défendre vos droits concernant d’importantes questions en matière d’éducation.
Cherchez des renseignements sur des conférences et des évènements qui vous permettront
d’échanger des idées d’activités et de ressources.
Votre programme devra comporter un calendrier d’apprentissage que votre enfant devra
respecter. Combien de temps allouerez-vous aux activités planifiées de votre enfant? Certains
parents enseignant à domicile disent qu’il est très important de faire la distinction entre leur rôle
de parent et leur rôle d’enseignant. Pour eux, une bonne organisation est la meilleure façon de
prévenir l’épuisement professionnel; ils se réservent du temps pour se concentrer sur leur rôle
d’enseignant.
Aider mon enfant à travailler efficacement
Le fait d’aider votre enfant à analyser et à planifier l’exécution des tâches d’apprentissage
contribuera favorablement à votre programme d’enseignement à domicile. Vous pourriez vous
rendre compte que votre enfant effectue les tâches trop rapidement ou sans y porter l’attention
nécessaire, ou bien qu’il a besoin d’une orientation et de directives constantes. Parfois, les
enfants se sentent incapables d’exécuter la tâche. Quel que soit le cas, il est sage de se poser
les deux questions clés suivantes :
• Que dois-je faire?
• Comment dois-je le faire?
Pour répondre à la première question, encouragez l’enfant à expliquer la tâche dans ses
propres mots : « D’après toi, que dois-tu faire? Comment le sais-tu? » Si vous avez des
exemples de travaux liés à la tâche – imprimés ou sur vidéo – montrez-les à l’enfant. Souvent,
le fait de montrer des travaux donne de meilleurs résultats que les instructions verbales.
En posant la question « comment », incitez votre enfant à déterminer les étapes qu’il doit suivre
pour exécuter le travail. Si votre enfant a tendance à précipiter l’exécution du travail, mettez
l’accent sur d’autres options :
• Par quoi dois-je commencer?
• Comment continuer?
• Comment terminer?
• Comment saurai-je que j’ai réussi?
Mettre en œuvre le plan d’enseignement / 23
à domicile
Évaluer le conseil scolaire ou l’école privée partenaire
Pendant toute la durée de votre programme d’enseignement à domicile, vous devez vous
assurer que votre partenariat avec le conseil scolaire ou l’école privée partenaire est productif.
Tandis que le conseil scolaire ou l’école privée partenaire est responsable de l’évaluation des
progrès de votre enfant, vous devriez également évaluer si ce partenaire répond à vos besoins
et à ceux de votre enfant. N’oubliez pas que vous avez le droit de demander de l’aide en tout
temps à votre conseil scolaire ou école privée partenaire. Vous pourriez demander l’accès aux
installations ou aux ressources d’une école. Vous pourriez décider de chercher un conseil
scolaire ou une école privée partenaire qui convient davantage à vos besoins en matière
d’enseignement à domicile. Prévoyez une évaluation annuelle de votre conseil scolaire ou école
privée partenaire. Informez-vous de vos droits et de vos responsabilités ainsi que des leurs.
Êtes-vous satisfait des réponses que vous obtenez à vos demandes, à vos préoccupations et à
vos questions?
Adressez toujours vos questions au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire avant de
communiquer avec Alberta Education. Toutefois, si vous avez des questions ou des
préoccupations relatives aux services fournis par votre conseil scolaire ou école privée
partenaire, vous pouvez communiquer avec la Direction de l’éducation française, qui offre des
renseignements à jour sur les règlements concernant l’enseignement à domicile.
Direction de l’éducation française
780-427-2940 à Edmonton ou sans frais en Alberta
en composant d’abord le 780-310-0000
Les programmes d’enseignement à domicile qui ont du succès sont ceux qui s’adaptent à
l’enfant au fur et à mesure qu’il progresse. Ces programmes sont fondés sur un calendrier
d’apprentissage et exécutés par des personnes qui savent jouer de façon distincte leur rôle
d’enseignant et leur rôle de parent. Ces enseignants à domicile bénéficient d’une
communication et d’un soutien efficaces de la part de leur conseil scolaire ou école privée
partenaire, et ils reçoivent de l’aide d’une communauté d’enseignants à domicile.
24 / Mettre en œuvre le plan d’enseignement
à domicile
Planifier un programme pour des enfants ayant
des besoins particuliers en matière d’éducation
La School Act de l’Alberta reconnait que certains enfants ont besoin d’un programme
d’adaptation scolaire. Les conseils scolaires sont responsables de fournir des programmes
d’adaptation scolaire aux élèves résidents et inscrits à l’école. Lorsque les parents d’un enfant
ayant des besoins particuliers en matière d’éducation choisissent d’instruire leur enfant à
domicile, ils ont la responsabilité de répondre aux besoins particuliers de leur enfant, y compris
son besoin d’un programme d’adaptation scolaire. Il est sage pour ces parents de connaitre les
lignes directrices relatives à l’enseignement à domicile et au financement.
Il se peut que votre conseil scolaire ou école privée vous offre du soutien en matière
d’adaptation scolaire pour votre programme d’enseignement à domicile; toutefois, il est
important de savoir qu’Alberta Education ne fournit aucun financement spécial aux conseils
scolaires et écoles privées partenaires pour offrir des programmes d’adaptation scolaire aux
élèves qui reçoivent un enseignement à domicile.
Certains enfants, qu’ils soient scolarisés à domicile ou à l’école, ont également besoin de
services de santé spécialisés. Puisque les conseils scolaires et les écoles privées travaillent de
pair avec l’administration régionale de la santé publique pour obtenir ces services, vous devriez
discuter avec votre conseil scolaire ou école privée partenaire de la pertinence et de la
disponibilité de ces services pour votre enfant.
Planifier un programme pour des enfants ayant / 25
des besoins particuliers en matière d’éducation
Mettre fin à un programme d’enseignement à
domicile et planifier les transitions
Mettre fin à un programme d’enseignement à domicile
Les parents qui instruisent leur enfant à domicile et leur conseil scolaire ou école privée
partenaire doivent conclure une entente officielle pour chaque année scolaire du programme
d’enseignement à domicile. Le parent ou le conseil scolaire ou l’école privée partenaire peut
mettre fin à cette entente en tout temps durant l’année scolaire.
Lorsqu’un parent décide de mettre fin au programme d’enseignement à domicile de l’enfant, il
doit envoyer un avis écrit au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire; en outre, si l’enfant
est âgé de 6 ans ou plus et de moins de 16 ans, le parent doit l’inscrire dans une école
administrée par un conseil scolaire ou dans une école privée.
Lorsque le conseil scolaire ou l’école privée partenaire songe à annuler l’entente, le partenaire
en question doit consulter le parent et lui communiquer les motifs. Les conseils scolaires ou les
écoles privées partenaires peuvent mettre fin à une entente lorsqu’ils déterminent que l’élève ne
fait pas les progrès nécessaires pour atteindre les normes établies par le ministre de l’Éducation
ou que le parent ne se conforme pas au Règlement concernant l’enseignement à domicile.
Lorsqu’un conseil scolaire ou une école privée partenaire annule une entente au cours de
l’année scolaire, le partenaire doit offrir au parent et à l’enfant un autre programme
d’enseignement pour le reste de l’année scolaire. Le parent peut accepter ce programme ou
mettre en place un autre programme pour l’enfant avec un autre conseil scolaire ou une autre
école privée.
Planifier les transitions
Les transitions font partie intégrante de la vie de tous les enfants. Les enfants commencent
l’école, changent de classe d’une année à l’autre et changent aussi d’école. Bien qu’il soit
normal de soutenir les enfants pendant qu’ils vivent des transitions de la vie courante, les
enfants qui sont instruits à domicile font face à certaines transitions particulières :
• Transition de l’enseignement par le parent à domicile à l’enseignement par un enseignant
dans une école
• Transition de l’enseignement par un enseignant dans une école à l’enseignement par le
parent à domicile
• Transition d’un programme d’enseignement à domicile vers le travail
• Transition d’un programme d’enseignement à domicile vers un établissement
d’enseignement postsecondaire
• Transition d’un conseil scolaire ou d’une école privée partenaire à un autre conseil scolaire
ou une autre école privée partenaire
Vous pourrez soutenir votre enfant dans ces transitions en effectuant une planification soignée
et en communiquant ouvertement avec votre enfant. Un grand nombre d’enseignants à domicile
sont d’avis que lorsque les parents expliquent aux enfants les raisons qui motivent leurs choix,
ceux-ci s’adaptent plus facilement. Si vous expliquez à votre enfant les raisons pour lesquelles
26 / Mettre fin à un programme d’enseignement
à domicile et planifier les transitions
vous jugez que le changement est souhaitable ou nécessaire et que vous l’assurez de votre
soutien pendant la transition, l’enfant se sentira plus en confiance.
À la page suivante, le carnet destiné aux parents souligne les éléments importants à considérer
lors des discussions sur les transitions propres aux programmes d’enseignement à domicile.
Mettre fin à un programme d’enseignement / 27
Transitions propres au programme d’enseignement à domicile
Sujets à discuter avec mon enfant :
 Expliquez les raisons pour lesquelles le changement est souhaitable ou nécessaire.
NOTES :
 Expliquez en quoi consistent les changements et quelles seront les incidences de ces
changements pour l’enfant.
NOTES :
 Mettez l’accent sur les forces, les champs d’intérêt et les besoins de l’enfant.
NOTES :
 Expliquez les moyens que vous, et d’autres, prendrez pour le soutenir dans la transition.
NOTES :
 Expliquez les exigences du gouvernement et des établissements d’enseignement en
matière de transition.
NOTES :
 Expliquez l’importance pour l’enfant de demander de l’aide pendant la transition lorsqu’il a
des préoccupations.
NOTES :
Une bonne organisation du temps est essentielle pour toutes ces transitions. Vous aurez besoin
de temps pour obtenir des renseignements et explorer les options, et vous aurez souvent à
préparer ou à rassembler des documents. Plus vous prendrez le temps de planifier, plus vous
aurez du succès. Si votre enfant doit passer d’un programme d’enseignement à domicile vers
un programme d’études dans une école ou l’inverse, il est préférable d’effectuer la transition au
début de l’année scolaire. Vous devez également planifier avec soin les transitions vers le
travail, un programme de mentorat ou un établissement postsecondaire, car il faut parfois
respecter des dates limites.
Si les transitions sont soutenues par des renseignements exacts, une planification soignée, et
une communication claire et ouverte, tous les élèves peuvent en bénéficier, y compris les
élèves qui suivent un programme d’enseignement à domicile.
Transition vers le travail ou les études postsecondaires
Lorsque vous planifiez la transition d’un élève qui suit un programme d’études secondaires à
domicile vers un programme de travail, comme un programme de mentorat ou une formation
par stages, demandez conseil auprès de votre conseil scolaire ou école privée partenaire, qui
pourra vous fournir des renseignements sur la gamme de programmes accessibles. Vous
pouvez également consulter le site Web d’Alberta Learning Information Service, une importante
source de renseignements sur la planification de carrière, à <http://alis.alberta.ca/>.
Les élèves du secondaire doivent se rappeler que les employeurs et les établissements
d’études postsecondaires exigent souvent le relevé de notes d’études secondaires de l’Alberta.
Alberta Education conserve les relevés de notes de tous les élèves du secondaire. Ces relevés
tiennent compte également de la disposition d’Alberta Education relative aux crédits rétroactifs
et au défi à un cours. Assurez-vous d’avoir une discussion sur les exigences des cours et le
relevé de notes avec votre conseil scolaire ou école privée partenaire. Le conseil scolaire ou
l’école privée partenaire devrait être en mesure de vous informer des incidences de vos choix
de programme sur l’obtention de crédits d’études secondaires et du diplôme du secondaire.
Pour obtenir des renseignements sur les relevés de notes, consultez le site
<http://education.alberta.ca/>. Cliquez sur l’onglet Students, puis sur la section intitulée High
School Transcripts.
Lorsque vous préparez la demande d’inscription d’un élève du secondaire dans un
établissement d’études postsecondaires, renseignez-vous sur les conditions d’admission et
planifiez en conséquence. Bien que les examens en vue du diplôme soient requis pour obtenir
un diplôme d’études secondaires de l’Alberta, Alberta Education offre la possibilité d’obtenir un
diplôme d’équivalence d’études secondaires. Pour en savoir plus, consultez le site
<http://education.alberta.ca/admin/testing.aspx> et cliquez sur le lien High School
Equivalency Diploma Information Bulletin (GED). Certains établissements exigent de passer
des évaluations standardisées, comme le test d’aptitude aux études ou l’examen d’entrée à
l’université.
Le fait de satisfaire aux exigences du diplôme de 12e année ne garantit pas l’admission dans un
établissement postsecondaire. Le site Web d’Alberta Advanced Education offre des
renseignements utiles à ce sujet à <www.advancededucation.gov.ab.ca/>.
Mettre fin à un programme d’enseignement / 29
En résumé, voici les principales questions que les élèves qui suivent un programme d’études
secondaires à domicile doivent se poser :
1. Ai-je besoin d’un diplôme d’études secondaires de l’Alberta ou d’un diplôme d’équivalence
d’études secondaires?
2. Dois-je subir une évaluation standardisée, comme le test d’aptitude aux études?
Le mot de la fin
Pour créer un programme d’enseignement à domicile approprié et enrichissant pour votre
enfant, vous devez planifier et gérer le programme avec soin, et évaluer périodiquement les
progrès de votre enfant. Toutes les sections du présent guide soulignent l’importance d’une
communication efficace et d’une collaboration continue entre vous et votre conseil scolaire ou
école privée partenaire. Le succès d’un programme d’enseignement à domicile repose sur la
qualité du partenariat entre le parent et le conseil scolaire ou l’école privée partenaire.
Le mot de la fin / 31
Annexes
A. Règlement concernant l’enseignement à domicile A.R. 145/2006
Les droits d’auteur des lois et des règlements de l’Alberta appartiennent à la province de
l’Alberta. Il est interdit de faire des copies du présent règlement à des fins autres qu’une
utilisation personnelle sans le consentement de l’Imprimeur de la Reine pour l’Alberta. Pour
obtenir un exemplaire de la School Act (Loi scolaire) et du Home Education Regulation
A.R. 145/2006 (Règlement concernant l’enseignement à domicile), consultez le site Web
suivant : <http://education.alberta.ca/department/policy/legislation/regulations.aspx> (en
anglais seulement).
B. Formulaire d’avis d’enseignement à domicile
32 / Annexes
©Alberta Education, Canada, 2010
Annexe A : Règlement concernant l’enseignement à domicile
A.R. 145/2006
RÈGLEMENT NO 145/2006 DE L’ALBERTA
School Act (Loi scolaire)
RÈGLEMENT CONCERNANT L’ENSEIGNEMENT À DOMICILE
Table des matières
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Définitions
Avis d’intention de donner un programme d’enseignement à domicile
Programme d’enseignement à domicile
Évaluation des progrès de l’élève
Responsabilités du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire
Admissibilité aux crédits d’études secondaires
Financement
Fin du programme d’enseignement à domicile
Examen ministériel
Abrogation
Échéance
Annexe
Définitions
1
Dans le présent règlement,
(a) l’expression « Loi » désigne la School Act (Loi scolaire);
(b) « programmes d’études de l’Alberta » désigne les cours, les programmes d’enseignement et le
matériel pédagogique prescrits, autorisés et approuvés par le Ministre en vertu des articles
39(1)(a), 39(1)(b) et 39(1)(d) de la Loi;
(c) « conseil scolaire ou école privée partenaire » désigne
(i) le conseil scolaire ayant compétence,
(ii) le conseil scolaire n’ayant pas compétence, mais consentant, ou
(iii) l’école privée agréée, en vertu du l’article 28(2) de la Loi,
qui surpervise ou qui a consenti à superviser le programme d’enseignement à domicile;
(d) « évaluation » désigne un jugement sur la qualité, la valeur et le mérite de la réponse, du produit
ou du rendement d’un élève au cours d’une année donnée, en fonction des activités choisies par
le parent dans le cadre du programme d’enseignement à domicile pour l’année donnée, en vertu
de l’article 3(3);
(e) « programme d’enseignement à domicile » désigne un programme d’enseignement donné à un
élève par un parent, conformément au présent règlement, mais qui ne comporte aucune partie
d’un programme d’enseignement relevant d’un conseil scolaire ou d’une école privée;
(f) « résultats » désigne,
(i) pour un élève qui reçoit un programme d’enseignement à domicile conforme aux
programmes d’études de l’Alberta, les objectifs d’apprentissage prescrits par le Ministre et
(ii) pour un élève qui reçoit un programme d’enseignement à domicile non conforme aux
programmes d’études de l’Alberta, les objectifs d’apprentissage énoncés dans l’annexe des
résultats d’apprentissage dans le présent règlement;
(g) « conseil scolaire ayant compétence » désigne le conseil du district ou de la division où réside un
élève (élève résident);
Annexe A / 33
(h) « enseignant » désigne un enseignant, selon la définition de la Loi;
(i) « conseil scolaire n’ayant pas compétence, mais consentant » désigne un conseil scolaire dont
l’élève ne relève pas, mais qui accepte de superviser le programme d’enseignement à domicile.
Avis d’intention de donner un programme d’enseignement à domicile
2(1) Le parent qui désire donner un programme d’enseignement à domicile à son enfant au cours d’une
année scolaire donnée doit aviser le conseil scolaire ou l’école privée partenaire de son intention en
remplissant le formulaire d’avis prescrit par le Ministre.
(2)
Le parent qui offre un programme d’enseignement à domicile à un élève au cours d’une année
scolaire donnée et qui désire continuer pendant la prochaine année scolaire doit aviser le conseil
scolaire ou l’école privée partenaire de son intention en remplissant le formulaire d’avis prescrit par
le Ministre.
(3)
Le conseil scolaire ou l’école privée partenaire qui reçoit un avis en vertu du paragraphe (1) ou (2)
(a) doit remplir sa partie du formulaire, comme le stipule le paragraphe (1) ou (2), et
(b) doit aviser le parent par écrit, au plus tard dans les 15 jours suivant la date de réception de
l’avis, qu’il accepte de superviser le programme d’enseignement à domicile.
(4)
Le conseil scolaire ou l’école privée partenaire doit aviser le parent de toutes les incidences du
programme d’enseignement à domicile sur l’admissibilité de l’élève aux crédits d’études secondaires
en vertu de l’article 6.
Programme d’enseignement à domicile
3(1) Le parent qui a l’intention d’instruire son enfant à domicile doit élaborer son programme
(2)
Le programme d’enseignement à domicile doit permettre à l’élève d’atteindre les résultats de façon
adéquate.
(3)
Le parent qui a l’intention d’instruire son enfant à domicile doit choisir des activités pour chaque
année scolaire donnée, qui permettront à l’élève d’atteindre les résultats prescrits au paragraphe (2).
(4)
Le programme d’enseignement à domicile peut être élaboré à partir des programmes d’études de
l’Alberta.
(5)
Lorsque le programme d’enseignement à domicile n’a pas été élaboré à partir des programmes
d’études de l’Alberta,
(a) le parent qui donne le programme doit certifier, au moyen du formulaire prescrit par le Ministre,
que les activités choisies par le parent pour l’année donnée en vertu du paragraphe (3)
permettront à l’élève d’atteindre les résultats prescrits au paragraphe (2); et
(b) le conseil scolaire ou l’école privée partenaire qui supervisera le programme doit accepter le
programme, ainsi que le choix des activités, par écrit.
(6)
Le parent mentionné au paragraphe (5) doit fournir au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire
une description écrite du programme, y compris
(a) une liste des activités choisies par le parent en vertu du paragraphe (3) et une explication
de la façon dont ces activités permettront à l’élève d’atteindre les résultats prescrits au
paragraphe (2);
(b) les méthodes d’enseignement et les ressources qui seront utilisées;
(c) les méthodes d’évaluation des progrès de l’enfant; et
(d) le nom de la personne qui donnera le programme d’enseignement à domicile, si ce n’est pas le
parent.
34 / Annexe A
(7)
Le parent qui donne un programme d’enseignement à domicile en vertu du paragraphe (6) peut
modifier le programme, mais doit aviser le conseil scolaire ou l’école privée partenaire de tout
changement important apporté au programme.
(8)
L’enseignant désigné par le conseil scolaire ou l’école privée partenaire doit, à la demande du
parent, fournir des renseignements et de l’aide au parent dans la préparation de la description écrite
du programme d’enseignement à domicile.
(9)
Le parent qui choisit d’instruire son enfant à domicile doit administrer et gérer le programme
Évaluation des progrès de l’élève
4(1) Le parent qui donne un programme d’enseignement à domicile à un élève :
(a) doit effectuer des évaluations des progrès de l’élève à intervalles réguliers
(i) en maintenant un portfolio des travaux de l’élève et un dossier général des activités de
l’élève, et
(ii) en prenant note des méthodes et des dates d’évaluation des progrès de l’élève;
(b) doit se tenir à la disposition du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire à des dates et
des endroits mutuellement acceptables par le parent et par le conseil scolaire ou l’école privée
partenaire; et
(c) doit veiller à ce que le conseil scolaire ou l’école privée partenaire puisse rencontrer l’élève afin
d’évaluer ses progrès
(i) à une date et un endroit mutuellement acceptables par le parent et par le conseil scolaire
ou l’école privée partenaire, et
(ii) en présence du parent, si ce dernier souhaite y assister.
(2)
Le conseil scolaire ou l’école privée assurant la supervision du programme d’enseignement à
domicile
e
e
e
(a) doit faire en sorte que l’élève se trouvant à un niveau équivalant à la 3 , 6 ou 9 année ait
e
e
e
l’occasion de passer les tests de rendement provinciaux de la 3 , 6 ou 9 année, selon le cas,
(i) à l’heure et à la date prescrites par le Ministre, et
(ii) sous la supervision du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire;
(b) doit s’assurer que l’enseignant désigné par le conseil scolaire ou l’école privée partenaire
effectue au moins deux évaluations des progrès de l’élève chaque année scolaire;
(c) doit, conformément à l’article 5(e), consigner dans le dossier de l’élève les résultats obtenus
aux tests écrits dont il est question à l’alinéa (a) du présent paragraphe et les évaluations
mentionnées au paragraphe (1)(c);
(d) doit informer le parent des progrès de l’élève; et
(e) doit faire des recommandations au parent au sujet de tout élément susceptible d’aider l’élève à
obtenir un meilleur rendement, au besoin.
Responsabilités du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire
5
Le conseil scolaire ou l’école privée partenaire qui supervise le programme d’enseignement à
domicile doit
(a) faciliter l’apprentissage de l’élève en offrant de l’aide et des conseils au parent qui donne le
programme d’enseignement à domicile;
(b) affecter des enseignants à l’enseignement à domicile, et s’assurer que ces derniers appuient
les parents et les élèves et qu’ils connaissent bien les caractéristiques particulières de
l’apprentissage par tutorat;
Annexe A / 35
(c) remettre aux parents qui donnent un programme d’enseignement à domicile un exemplaire de
toutes les politiques du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire en ce qui a trait à la
supervision des élèves inscrits à un programme d’enseignement à domicile et informer les
parents de toute modification à ces politiques;
(d) informer les parents des services et des ressources du conseil scolaire ou de l’école privée
partenaire qui peuvent être mis à la disposition des parents et des élèves;
(e) fournir et maintenir des dossiers d’évaluation de l’élève et informer le parent qu’il a accès à ces
dossiers;
(f) informer le parent qui donne le programme d’enseignement à domicile du contenu du dossier
tenu en vertu de l’alinéa (e), relatif au progrès de l’élève.
Admissibilité aux crédits d’études secondaires
6
Sur recommandation d’un directeur d’école, l’élève visé par un programme d’enseignement à
domicile conforme aux programmes d’études de l’Alberta a droit aux crédits du secondaire s’il
atteint les normes et les résultats d’apprentissage prescrits par le Ministre.
Financement
7(1) Le Ministre doit accorder au conseil scolaire ou à l’école privée assurant la supervision d’un
programme d’enseignement à domicile un financement déterminé en fonction des règlements
établis en vertu de la Government Organization Act ou de la School Act.
(2)
Le conseil scolaire ou l’école privée partenaire doit verser au moins 50 % de la somme obtenue en
vertu du paragraphe (1) au parent qui donne un programme d’enseignement à domicile à un élève.
(3)
Nonobstant le paragraphe (2), si le parent décide d’utiliser du matériel d’apprentissage à distance
approuvé par le Ministre, le conseil scolaire ou l’école privée partenaire a le droit d’utiliser la portion
des fonds attribuée au parent en vertu du paragraphe (2) pour payer ce matériel.
(4)
Le parent qui reçoit un financement en vertu du paragraphe (2)
(a) doit
(i) se servir des fonds seulement dans le but de payer les couts engagés par le parent pour
les programmes d’études, le matériel pédagogique ou toute autre ressource servant au
programme d’enseignement à domicile, et
(ii) remettre au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire les reçus attestant de l’argent qui
a été dépensé; et
(b) ne doit pas se servir de l’argent pour
(i) se donner une rémunération personnelle, ou
(ii) acquitter les frais de transport ou toute autre dépense que paient habituellement le parent
d’un élève inscrit à une école administrée par un conseil scolaire ou une école privée.
(5)
Le parent a le droit de refuser une partie ou la totalité de la somme accordée par un conseil
scolaire ou une école privée partenaire en vertu du paragraphe (2).
(6)
Tout matériel pédagogique, autre que le matériel qui n’est pas réutilisable, acheté par le parent
avec l’argent reçu en vertu du paragraphe (2), doit être retourné, sur demande, au conseil scolaire
ou à l’école privée partenaire dans l’année suivant la fin du cours auquel se rapporte le matériel.
Fin d’un programme d’enseignement à domicile
8(1) Pendant l’année scolaire, le conseil scolaire ou l’école privée partenaire assurant la supervision du
programme d’enseignement à domicile peut mettre fin au programme, en remettant un avis écrit au
parent si
36 / Annexe A
(a) le conseil scolaire ou l’école privée partenaire détermine que les activités choisies par le parent
ne permettent pas à l’élève de progresser d’une manière raisonnable en vertu de l’article 3(3)
ou d’atteindre les résultats prescrits à l’article 3(2); ou
(b) le parent assurant la prestation du programme d’enseignement à domicile ne respecte pas les
exigences du présent règlement.
(2)
Tout avis donné en vertu du paragraphe (1) doit
(a) être émis par écrit;
(b) présenter les motifs de la cessation;
(c) informer le parent de son droit, en vertu de l’article 124 de la Loi, de demander au Ministre de
réviser la décision de mettre fin au programme d’enseignement à domicile.
(3)
La cessation du programme, en vertu du paragraphe (1)(a), doit
(a) se faire en consultation avec le parent;
(b) bien tenir compte
(i) de l’âge, de l’année scolaire et des aptitudes de l’élève;
(ii) des évaluations des progrès de l’élève effectuées par le conseil scolaire ou l’école privée
partenaire et le parent, conformément à l’article 4.
(4)
Le parent peut mettre fin au programme d’enseignement à domicile
(a) en donnant un avis écrit au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire pour indiquer qu’il
met fin au programme; et
(b) en inscrivant l’élève à une école administrée par un conseil scolaire ou à une école privée.
(5)
Lorsqu’un élève est inscrit à une école administrée par un conseil scolaire ou à une école privée en
vertu du paragraphe (4)(b), le conseil scolaire ou l’école privée en question peut décider d’évaluer
l’élève afin de déterminer le niveau scolaire ou les cours secondaires qui lui conviennent.
(6)
Si un conseil scolaire ou une école privée partenaire décide de mettre fin au programme
d’enseignement à domicile d’un élève en vertu du paragraphe (1) alors que l’élève a un droit
d’accès aux études en vertu de l’article 8 de la Loi, le conseil scolaire ou l’école privée partenaire
(a) demeure responsable du programme d’enseignement de l’élève pour le reste de l’année
scolaire;
(b) doit s’assurer que l’élève a accès à un programme d’enseignement adéquat pour le reste de
l’année scolaire.
Examen ministériel
9
Lorsqu’un conseil scolaire ou une école privée partenaire prend une décision en vertu du présent
règlement, cette décision peut faire l’objet d’un examen par le Ministre conformément à l’article 124
de la Loi, et le Ministre peut exercer tous les pouvoirs d’examen dont il est question à l’article 125
de la Loi.
Abrogation
10
Le règlement n° 126/99 de l’Alberta (Home Education Regulation) est abrogé.
Échéance
11
Afin que le présent règlement fasse l’objet de révisions et continue d’être pertinent et nécessaire,
avec l’option d’être adopté de nouveau dans sa forme actuelle ou modifié à la suite d’une révision,
le présent règlement prendra fin le 31 juillet 2011.
Annexe A / 37
Annexe
Résultats d’apprentissage pour les élèves des programmes
d’enseignement à domicile non conformes
aux programmes d’études de l’Alberta
1
L’éducation de base doit fournir aux élèves un programme fondamental solide qui inclut les arts
langagiers, les mathématiques, les sciences et les études sociales.
2
Les élèves doivent acquérir les connaissances, les habiletés et les attitudes nécessaires pour se
préparer à la vie après les études secondaires. Grâce à l’éducation de base, les élèves doivent
pouvoir :
a) lire pour s’informer, pour comprendre ou pour se divertir;
b) écrire et s’exprimer de façon claire, concise et appropriée aux circonstances;
c) recourir aux mathématiques pour résoudre des problèmes reliés au monde des affaires, aux
sciences et à des situations de la vie quotidienne;
d) comprendre le monde physique, l’écologie et la diversité de la vie;
e) comprendre la méthode scientifique, la nature des sciences et des technologies, de même que
leur application dans la vie quotidienne;
f)
connaitre l’histoire et la géographie du Canada et avoir une compréhension générale de l’histoire
et de la géographie du monde;
g) comprendre les systèmes politique, social et économique du Canada dans le contexte
international;
h) respecter la diversité culturelle et religieuse et les valeurs communes du Canada;
i)
manifester des caractéristiques personnelles souhaitables, telles que le respect, la responsabilité,
l’impartialité, l’honnêteté, l’altruisme, la loyauté et l’engagement envers des idéaux
démocratiques;
j)
reconnaitre l’importance du bienêtre personnel et comprendre en quoi les membres de la famille
et toute autre personne y contribuent;
k) connaitre les exigences de base d’un mode de vie actif et sain;
l)
comprendre et apprécier la littérature, les arts et le processus créatif;
m) faire des recherches approfondies sur des questions et évaluer la crédibilité et la fiabilité des
sources de renseignement;
n) faire preuve d’habiletés de réflexion critique et créative dans la résolution de problèmes et la
prise de décisions;
o) utiliser avec compétence les technologies de l’information;
p) travailler seuls et en équipe;
q) gérer le temps et les autres ressources nécessaires à la réalisation d’une tâche;
r)
faire preuve d’initiative, de leadeurship, de souplesse et de persévérance;
s) évaluer leurs propres entreprises et chercher continuellement à s’améliorer;
t)
avoir le désir d’apprendre pendant toute la vie et en comprendre la nécessité.
38 / Annexe A
Annexe B : Formulaire d’avis d’enseignement à domicile
Formulaire no 2
RÈGLEMENT N° 145/2006 CONCERNANT L’ENSEIGNEMENT À DOMICILE
FORMULAIRE D’AVIS
School Act, article 29
Les renseignements personnels demandés dans le présent formulaire sont recueillis conformément aux dispositions de l’article 33(c) de
la Freedom of Information and Protection of Privacy Act, R.S.A 2000, cF-25, du Student Record Regulation, A.R. 225/2006 et de
l’article 2 du Règlement concernant l’enseignement à domicile, A.R.145/2006 (lorsque les renseignements sont recueillis par un conseil
scolaire) et aux dispositions de la Personal Information Protection Act, du Private Schools Regulation, A.R. 190/2000 et de l’article 2 du
Règlement concernant l’enseignement à domicile, A.R.145/2006 (lorsque les renseignements sont recueillis par une école privée) pour
les motifs suivants : (a) aviser le conseil scolaire ou l’école privée agréée de l’intention du parent d’instruire son enfant à domicile;
(b) vérifier l’admissibilité d’un élève à l’enseignement à domicile; et (c) fournir des détails sur le programme d’enseignement à domicile
auquel l’élève participera afin que le conseil scolaire ou l’école privée agréée assurant la supervision du programme puisse vérifier que
ce dernier est conforme à la School Act.
Ces renseignements seront traités conformément aux dispositions applicables de la Freedom of Information and Protection of Privacy
Act et de la Personal Information Protection Act, et selon l’autorité scolaire qui en a la garde, soit le conseil scolaire partenaire ou l’école
privée partenaire. Pour toute question concernant la collecte de renseignements, veuillez communiquer avec la Direction de l’éducation
française, Alberta Education, 10044, 108e Rue, Edmonton (Alberta) T5J 5E6, tél. : 780-427-2940.
Selon Alberta Education, les parents qui ont rempli le Formulaire d’avis ne sont pas tenus de remplir le formulaire d’inscription du
conseil scolaire ou de l’école privée partenaire.
Les parents qui optent pour un programme mixte pourraient avoir à remplir des formulaires supplémentaires.
Les parents doivent remplir les parties A et B de ce formulaire et les remettre au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire.
La partie C doit être remplie par le conseil scolaire ou l’école privée partenaire. Le conseil scolaire ou l’école privée partenaire doit
aviser les parents, par écrit, de sa décision de superviser ou de continuer de superviser le programme d’enseignement à domicile dans
les 15 jours scolaires suivant la réception du Formulaire d’avis.
Les parents doivent remplir la partie D de ce formulaire et la remettre au conseil scolaire ou à l’école privée partenaire. Cette partie
porte sur les descriptions des éléments du programme d’enseignement à domicile en lien avec les résultats d’apprentissage décrits
dans le Règlement concernant l’enseignement à domicile.
PARTIE A : Renseignements sur l’élève


1.
Avis d’intention de donner un programme d’enseignement à domicile en partenariat avec un nouveau conseil scolaire
ou une nouvelle école privée
Avis d’intention de continuer à donner un programme d’enseignement à domicile en partenariat avec le même
conseil scolaire ou la même école privée
Nom de famille
Prénom(s)
2.
Date de naissance :
5.
Autre(s) nom(s) qu’emprunte l’élève :
6.
Le nom des parents de l’élève (selon la définition de la School Act, article 1(1)(q) et paragraphe (2) ) :
(jj / mm / aaaa)
3. Sexe (M/F) :
4. Date d’inscription :
(jj / mm / aaaa)
Prénom et/ou nom
___________________________ ____________________________ ( )_______________ ( )____________ / _____________
Nom de famille de la mère
Prénom de la mère
Téléphone à domicile Téléphone au travail Télécopieur
___________________________ ____________________________ ( )_______________ ( )____________ / _____________
Nom de famille du père
Prénom du père
Téléphone à domicile Téléphone au travail Télécopieur
Adresse de courriel de la famille :
o
N d’identification d’Alberta Education
(fourni par l’école)
Annexe B / 39
7.
L’adresse et le numéro de téléphone de l’élève :
Adresse civique ou description juridique
(indicatif régional) Numéro de téléphone
Ville
Province
Code postal
L’adresse et le numéro de téléphone du parent (si différents de ceux de l’élève) :
Ville
8.
Province
L’adresse où le programme d’enseignement sera offert (si elle diffère de l’adresse ci-dessus) :
Ville
9.
Code postal
Province
Code postal
La citoyenneté de l’élève et, si l’élève n’est pas de citoyenneté canadienne, le type de visa ou tout autre document en
vertu duquel l’élève est légalement admis au Canada comme lieu de résidence permanente ou temporaire, de même
que la date d’échéance dudit visa ou de tout autre document :
10. Le niveau scolaire probable de l’élève :
11. Le nom du conseil scolaire ayant compétence :
12. Le nom du programme scolaire et de l’école, ou le nom du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire dont l’élève
relevait l’année précédente :
13. Avez-vous besoin d’aide pour préparer le plan de votre programme d’enseignement à domicile?
(Cochez la case appropriée)
 Oui
 Non
14. Indiquez le nom de la ou des personnes qui élaboreront ou donneront le programme d’enseignement à domicile, si ce
n’est pas le parent :
15. a)
Renseignements destinés au conseil scolaire – voir la remarque ci-dessous
Si vous souhaitez déclarer votre enfant comme étant un Autochtone, veuillez préciser :
 Indien inscrit/Premières nations  Indien non inscrit/Premières nations  Métis
 Inuit
Ces renseignements sont recueillis conformément à l’article 33(c) de la Freedom of Information and Protection of
Privacy Act afin de permettre à Alberta Education de réaliser son mandat et ses responsabilités visant à mesurer
l’efficacité des systèmes, et d’élaborer des politiques, des programmes et des services permettant de favoriser la
réussite des apprenants autochtones. Les conseils scolaires de l’Alberta recueillent également ces
renseignements en vertu du même article, ainsi que de l’article 2(1)(t) du Student Record Regulation à cette
même fin.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la collecte de ces renseignements, veuillez communiquer avec
le bureau du directeur, Aboriginal Policy, Policy Sector, Strategic Services Division, Alberta Education, 10155,
e
102 Rue, Edmonton (Alberta), T5J 4L5, tél. : 780-427-8501. Pour toute question concernant la collecte de
renseignements par votre conseil scolaire, veuillez communiquer avec le directeur général du conseil scolaire.
40 / Annexe B
b)
Renseignements destinés à l’école privée partenaire (si l’école privée est une école privée agréée
subventionnée de niveau 2) – voir la remarque ci-dessous :
Si vous souhaitez déclarer votre enfant comme étant un Autochtone, veuillez préciser :
 Indien inscrit/Premières nations  Indien non inscrit/Premières nations  Métis
 Inuit
Ces renseignements sont recueillis conformément à l’article 33(c) de la Freedom of Information and Protection of
Privacy Act afin de permettre à Alberta Education de réaliser son mandat et ses responsabilités visant à mesurer
l’efficacité des systèmes, et d’élaborer des politiques, des programmes et des services permettant de favoriser la
réussite des apprenants autochtones.
Conformément aux articles 13 et 14 de la Personal Information Protection Act, les écoles privées agréées
subventionnées de niveau 2 recueillent ces renseignements dans le but d’élaborer des politiques, des
programmes et des services visant à favoriser la réussite des apprenants autochtones.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la collecte de renseignements par Alberta Education, veuillez
communiquer avec le bureau du directeur, Aboriginal Policy, Policy Sector, Strategic Services Division, Alberta
e
Education, 10155, 102 Rue, Edmonton (Alberta), T5J 4L5, tél. : 780-427-8501. Pour toute question concernant
la collecte de renseignements par l’école, veuillez communiquer avec le directeur de l’école.
16. Article 23 – Déclaration d’admissibilité aux programmes d’enseignement francophones
Le paragraphe 2 (1) du Student Record Regulation stipule que le conseil scolaire doit recueillir et
conserver dans le dossier scolaire de l’élève tous les renseignements ayant une incidence sur la prise de
décisions relatives à l’instruction de l’élève, quelle que soit la méthode de collecte et de conservation, y
compris :
(s) si le parent d’un élève a un droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés,
une indication à cet effet et une note du parent indiquant l’intention d’exercer ce droit.
Conformément à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés :
(1) Les citoyens canadiens
a) dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone de la province où ils
résident,
b) qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français au Canada et qui résident dans une province où
la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone de la province
ont, dans l’un ou l’autre cas, le droit d’y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans cette
langue.
(2) Les citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en
français au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la
langue de cette instruction.
En Alberta, les parents peuvent exercer ce droit seulement en inscrivant leur enfant dans une école dont la langue
d’enseignement première est le français et qui est administrée par une autorité régionale francophone.
A.
En vertu des critères de la Charte canadienne des droits et libertés énoncés ci-dessus, votre enfant est-il admissible à
un programme d’enseignement francophone? (Veuillez inscrire un X dans la case appropriée.)
 Oui
B.
 Non
 Je ne sais pas
Si vous avez répondu oui, souhaitez-vous exercer votre droit d’offrir à votre enfant une éducation en français langue
première?
 Oui
 Non
Annexe B / 41
PARTIE B : Déclaration des parents
Nous soussignés, _________________________________, les parents de l’élève _______________________________,
déclarons au meilleur de nos connaissances que le programme d’enseignement à domicile et les activités d’apprentissage
que nous utiliserons permettront à l’élève (veuillez cocher une case) :
 d’atteindre les résultats d’apprentissage des programmes d’études de l’Alberta;
 d’atteindre les résultats d’apprentissage énoncés dans l’annexe du Règlement concernant l’enseignement à domicile.
Nous comprenons et savons que l’enseignement et l’évaluation de notre enfant nous incombent, et que le conseil scolaire
ou l’école privée partenaire supervisera et évaluera les progrès de notre enfant, conformément au Règlement concernant
l’enseignement à domicile.
Nous comprenons et reconnaissons que nous sommes responsables de l’élaboration, de l’administration et de la gestion
du programme d’enseignement à domicile.
Les parents qui donnent un programme d’enseignement à domicile reconnaissent les incidences possibles de leur choix
d’utiliser des programmes autres que les programmes d’études de l’Alberta :
1. Les élèves ne pourront pas faire une demande de crédits du secondaire auprès d’un directeur d’école secondaire.
2. Les élèves pourraient ne pas être admissibles au diplôme d’études secondaires de l’Alberta.
Les élèves qui suivent un programme d’enseignement à domicile peuvent passer un examen en vue d’obtenir le diplôme
du secondaire. Toutefois, la note obtenue à l’examen sera considérée à part et ne constituera pas la note finale d’un
cours, à moins qu’elle soit accompagnée d’une recommandation de crédits d’un directeur d’école secondaire. Pour obtenir
une note finale à un cours, l’élève doit avoir reçu une note de l’école ainsi qu’une note d’examen en vue du diplôme.
Les parents doivent commencer à préparer l’examen en vue du diplôme bien avant la date de l’examen en communiquant
avec le conseil scolaire ou l’école privée partenaire ou avec la Learner Assessment Branch au 780-427-0010.
Signature des parents ou des tuteurs légaux assurant la supervision
(jj / mm / aaaa)
PARTIE C : Acceptation de l’avis par le conseil scolaire ou l’école privée partenaire
En vertu de l’article 2(3) du Règlement concernant l’enseignement à domicile, le conseil scolaire ou l’école privée
partenaire doit répondre aux parents par écrit, au plus tard dans les 15 jours civils suivant la date de réception de
l’avis, en indiquant si le conseil ou l’école accepte de superviser ou de continuer de superviser le programme
Cette entente
 est acceptée
 n’est pas acceptée
 est provisoirement acceptée
(Écrire, en lettre moulées, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire)
(Signature du directeur général du conseil scolaire ou du directeur de l’école)
42 / Annexe B
(jj / mm / aaaa)
PARTIE D : Exigences relatives aux éléments du programme d’enseignement à domicile
non conformes aux programmes d’études de l’Alberta
Si certaines parties du programme de l’élève lui permettront d’atteindre les résultats d’apprentissage énoncés dans
l’annexe du Règlement concernant l’enseignement à domicile, veuillez joindre, conformément au présent Formulaire, la
description du programme d’enseignement à domicile selon l’annexe des résultats d’apprentissage pour les élèves des
programmes d’enseignement à domicile non conformes aux programmes d’études de l’Alberta :
1. Décrivez, dans le plan du programme d’enseignement à domicile, les méthodes d’enseignement qui seront utilisées,
les activités prévues et la façon dont ces méthodes et ces activités permettront à l’élève d’atteindre les résultats
d’apprentissage prescrits dans l’annexe.
2. Indiquez les ressources pédagogiques qui seront utilisées, si elles diffèrent des ressources autorisées par la province.
3. Décrivez les méthodes d’évaluation qui seront utilisées pour évaluer les progrès de l’élève, la fréquence des
évaluations et la façon dont ces évaluations permettront de déterminer si l’élève a atteint les résultats d’apprentissage
visés à la question 1.
4. Décrivez les installations et les services du conseil scolaire ou de l’école privée partenaire que le parent compte
utiliser.
Annexe B / 43

picture_as_pdf Guide d`information sur l`enseignement à domicile

Transcription

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