Article 11.1 Alberta Human Rights Act - Conseil scolaire Centre-Nord

Formulaire d’exemption
(Article 11.1 Alberta Human Rights Act)
Année scolaire 2016-2017
NOM DE L’ÉLÈVE
NIVEAU
NOM DU PARENT OU ÉLÈVE AUTONOME
NOM DE L’ÉCOLE
En 2010, le gouvernement de l’Alberta a adopté une modification à l’article 11.1 de la Alberta Human Rights Act qui
stipule que les autorités scolaires doivent aviser les parents lorsque les programmes d’études, les cours, le matériel
didactique, l’enseignement ou les activités comportent de la matière traitant principalement et ouvertement de religion, de
sexualité ou d’orientation sexuelle. Les références imprévues ou indirectes à la religion, à des thèmes religieux, à la
sexualité humaine ou à l’orientation sexuelle ne requièrent aucun avis.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page à cet effet sur le site Web du ministère de l’Éducation
http://education.alberta.ca/francais/parents/bill44fr.aspx.
Je demande l’exemption suivante pour mon enfant :
des cours et/ou leçons d’enseignement religieux
des célébrations liturgiques à l’école ou ailleurs
des leçons portant sur la sexualité humaine
des leçons portant sur l’orientation sexuelle
Je demande que mon enfant :
sorte de la classe pendant cette partie du cours, ou
demeure dans la salle de classe sans participer au cours
SIGNATURE DU PARENT/TUTEUR OU ÉLÈVE AUTONOME
Date
Signature (parent/tuteur légal ou élève autonome)