Aperçu du portefeuille d`EDSC

Aperçu du portefeuille
d’EDSC
Présenté par Yves Gingras
Directeur Général, Évaluation
21 novembre 2014
EDSC : un portefeuille important et un mandat considérable…
!
Voici ce en quoi consiste le mandat d’EDSC :
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!
Bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel
Aider les Canadiens à faire les bons choix afin que
leur vie soit productive et gratifiante
Améliorer la qualité de vie des Canadiens
Le Ministère comprend :
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Emploi et Développement social Canada
Service Canada (y compris la délivrance de
passeports)
Programme du travail
Le portefeuille comprend aussi d’autres entités, dont
la Société canadienne d’hypothèques et de logement
- 
!
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…une équipe de la haute direction…
Commissaire des employeurs
Judith Andrew
Sous-ministre de l’Emploi et du Développement
social et président de la Commission de
l’assurance-emploi du Canada
Ian Shugart
Sous-ministre du Travail
Lori Sterling
Commissaire des travailleurs et des
travailleuses
Mary Lou Donnelly
Sous-ministre déléguée principale de l’Emploi
et du Développement social et chef de
l’exploitation pour Service Canada
Louise Levonian
Politique, Règlement des
différends et Affaires
internationales
Marie-Geneviève Mounier
SMA
Agent principal
des finances
Alain Séguin
Dirigeant principal
de la vérification
Vincent DaLuz
Conformité, Opérations et
Développement des
programmes
Kin Choi
SMA
Services des
ressources
humaines
Peter Larose
SMA
Dirigeant principal
de l’information
Charles Nixon
Secrétaire
ministérielle
Sara Wiebe
Horizons de politiques Canada
James Gilbert
Cadre supérieur
Sous-ministre déléguée de l’Emploi et du
Développement social
Gina Wilson
Affaires publiques et
Relations avec les
intervenants
James Gilbert
SMA
Services de traitement
et de paiement
(Service Canada)
Benoît Long
SMA principal
Compétences et Emploi
Paul Thompson
SMA principal
Service aux citoyens
(Service Canada)
Peter Simeoni
SMA
Direction générale des
politiques stratégiques
et de service
Jacques Paquette
SMA principal
SMA régionaux
(Service Canada)
Ouest canadien et Territoires
Michael Gardiner
Ontario
Mary Ann Triggs
Québec
Johanne Bélisle
Atlantique
Sara Filbee
Sécurité du revenu et
Développement social
Mary Pichette (I)
SMA principale
Opérations des
programmes
(Service Canada)
Joanne Lamothe
SMA
Apprentissage
Gail Johnson
SMA
Avocat général
principal
Mark McCombs
Services d’intégrité
(Service Canada)
Louis Beauséjour
SMA
Mise à jour – octobre 2014
3
…et une main-d’œuvre dévouée
!
Main-d’œuvre au service des gens
-  Nous sommes au service des Canadiens en
mettant l’accent sur la responsabilité et les
résultats
-  Nos employés touchent la vie des Canadiens
de l’ensemble du pays, dans quatre régions
!
Équivalents temps plein (ETP)
-  En septembre 2014, il y avait près de
23 502 ETP, ce qui comprend l’intégration des
services de délivrance de passeports
4
En milliards
En 2014-2015, les dépenses prévues d’EDSC pour les
programmes et services s’élèvent à plus de 112 milliards de
dollars…
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
ü  De cette somme, 96 % sont versées directement aux Canadiens
sous forme de programmes de paiements de transfert législatifs
ainsi que sous forme de prêts accordés en vertu de la Loi fédéral
e
sur l’aide financière aux étudiants
44,2 G$
39,6 G$
18 G$
5,3 G$
Sécurité de la
vieillesse/
Supplément de
revenu garanti/
Allocation
Régime de
pensions du
Canada
Assurance-emploi
2,7 G$
Prestation
Dépenses de
universelle pour la fonctionnement
garde d'enfants/
brutes
Subvention
canadienne pour
l'épargne-études/
Autres paiements
législatifs
1,2 G$
Subventions et
contributions
votées
0.7 G$
0,8 G$
Autres (Frais liés Prêts accordés
à l'AE et au RPC) aux termes de la
LFAFA
Fonds législatifs
Finds non-législatifs
5
Le Ministère verse des pensions et accorde un soutien de
revenu aux personnes âgées, aux familles ayant des enfants,
aux personnes handicapées et aux prestataires d’assuranceemploi…
Faits importants en 2012-2013
ü  AE – 1,8 M de demandes*; dépenses de
15,2 G$
ü  SV** – 5,2 M de prestataires; dépenses
de 40,3 G$
ü  RPC** – 5 M de prestataires; dépenses
de 35,6 G$
!
Assurance-emploi (AE)
!
!
Sécurité de la vieillesse (SV)
Régime de pensions du Canada
(RPC)
!
Prestations d’invalidité du RPC
!
Prestation universelle pour la garde d’enfants
!
Régime enregistré d’épargne-invalidité
*Remarque : Nombre total des nouvelles demandes présentées; ne comprend pas les demandes renouvelées.
**Remarque : Les données de la SV comprennent celles du Supplément de revenu garanti et les allocations. Celles
du RPC ne sont pas incluses dans le Régime de rentes du Québec.
6
…favorise l’accès aux études postsecondaires…
!
Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE)
!
Programme canadien de subventions aux étudiants
!
Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
!
Passeport pour ma réussite Canada
FAITS IMPORTANTS EN 2012-2013
ü  Près de 2,6 milliards de dollars en prêts canadiens ont été
versés à environ 477 000 étudiants à temps plein et à
temps partiel.
ü  En date de décembre 2013, 47,1 % des enfants canadiens
avaient profité de la Subvention canadienne pour
l’épargne-études, et les familles canadiennes détenaient
plus de 40,5 milliards de dollars d’actifs en REEE.
ü  En 2013, près de 357 000 étudiants ont retiré un total de
2,74 milliards de dollars de leur REEE pour financer leurs
études postsecondaires.
ü  Dans le budget de 2014, le gouvernement a annoncé la
mise sur pied du prêt canadien aux apprentis afin d’aider
les apprentis inscrits à assumer les coûts de leur formation.
7
…favorise le développement des compétences et d’un marché
du travail national flexible…
Formation offerte par les provinces et les territoires
!
• 
• 
Ententes sur le marché du travail (y compris la Subvention canadienne
pour l’emploi)
Ententes sur le développement du marché du travail
Autres mesures de soutien liées au marché du travail
!
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• 
• 
• 
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Information sur le marché du travail
Programme d’initiatives sectorielles
Acquisition des compétences
!
• 
• 
• 
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
Métiers et apprentissage spécialisés (programme
du Sceau rouge)
Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles
8
…fait accroître la participation à la population active…
!
Chez les Autochtones
• 
• 
• 
!
Chez les personnes handicapées
• 
• 
• 
!
Stratégie de formation pour les
compétences et l’emploi destinée aux
Autochtones
Fonds pour les compétences et les
partenariats
Fonds pour l’emploi des
Premières Nations
Ententes sur le marché du travail visant
les personnes handicapées
Fonds d’intégration
Forum canadien des employeurs sur
l’incapacité
Chez les jeunes
• 
Stratégie emploi jeunesse (y compris
Emplois d’été Canada)
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…améliore l’accès aux opportunités d’emploi et le bien-être
des individus, des familles et des collectivités…
!
Subventions et contributions
-  Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
-  Fonds d’accessibilité
-  Programme de partenariats pour le développement social
!
Logement et itinérance
-  Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
-  Initiative en matière de logement abordable (SCHL)
!
Innovation et finance sociale
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…offre des programmes et des services gouvernementaux aux
Canadiens …
Grâce aux nombreux modes de prestation comprenant 324 Centres
Service Canada à temps plein et à temps partiel, 257 sites de
services mobiles réguliers et 34 bureaux de passeports, Service
Canada offre des services en personne axés sur les clients. Ces
services ont trait aux programmes, aux prestations, aux subventions
et aux contributions d’EDSC ainsi qu’aux programmes et aux
services offerts au nom d’autres ministères et organismes fédéraux.
!
Grâce à Vision 2020, nous modernisons la
prestation de services tout en :
!
- 
- 
incitant les personnes à avoir recours aux services
en ligne personnalisés (mon dossier Service Canada)
en intégrant les services de délivrance de passeports
En 2013-2014 :
ü  81,5 M de visites sur le
site servicecanada.gc.ca
ü  54 M d’appels reçus dans
les centres d’appels
ü  Plus de 8,1 M de visites
en personne
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…et supervise les responsabilités fédérales en matière de
travail…
!
Même s’il fait partie du portefeuille d’EDSC, le Programme du
travail s’acquitte de son vaste mandat réglementaire au
moyen de sa propre ministre et sous-ministre, chacune ayant
ses responsabilités législatives.
!
Le Programme met l’accent sur les points suivants :
• 
• 
• 
• 
Relations de travail
Santé et sécurité en milieu de travail
Affaires internationales du travail
Normes et équité en milieu de travail
Faits importants
ü 
ü 
Le Programme élabore, administre et applique l
e Code canadien du travail et la Loi sur l’équité
en matière d’emploi.
Près de 6 % des Canadiens travaillent dans des
secteurs réglementés par le gouvernement
fédéral.
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…tout en voulant devenir une organisation moderne, efficace
et bien orientée
!
Nous continuons d’examiner les facteurs de coûts les plus
importants, de réduire nos dépenses internes et de moderniser
nos programmes et nos services.
!
Dans ce contexte, le Ministère fait progresser trois grandes
priorités, notamment :
- 
En transformant et en modernisant nos principales activités afin de
répondre aux attentes changeantes des citoyens, tout en offrant des services
de qualité, sûrs, rapides et accessibles.
- 
En améliorant nos politiques et nos programmes dans le but de répondre
aux besoins actuels et futurs des Canadiens et d’assurer l’optimisation des
ressources des contribuables.
- 
En mettant sur pied une organisation à rendement plus élevé au moyen
d’une amélioration et d’une évaluation du rendement constantes; en
renforçant et en simplifiant les services internes; en veillant au
renouvellement de la technologie.
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