crtvb #1 - Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Compte-rendu
du Comité Régional Trame Verte et Bleue
du 5 avril 2013
Membres présents :
Collectivités territoriales et leurs groupements
Collège
Organisme
Nom du représentant
Qualité
Conseil Régional de
Lorraine
BEGUIN Daniel
Vice-président en charge de
l'écologie, de l'environnement, des
ressources naturelles, de la
biodiversité et de l'énergie
Conseil Régional de
Lorraine
BOROWSKI Joëlle
Vice-Présidente en charge du
développement et de l’attractivité
des territoires
Conseil Régional de
Lorraine
Conseil Général de
Moselle
Conseil Général de
Meurthe et Moselle
Conseil Général des
Vosges
Parc Naturel Régional de
Lorraine
Parc Naturel Régional des
Vosges du Nord
Parc Naturel Régional des
Ballons des Vosges
Association des maires de
Meurthe et Moselle
Association des maires de
la Meuse
Association des maires de
Moselle
SCOT Meurthe et Moselle
Sud
CLE SAGE Bassin
ferrifère
Etablissement Public
d'Aménagement de la
Meuse et de ses Affluents
GANSOINAT-RAVAINE
Marie-Thérèse
SZTUKA Clarisse
Présidente de la Commission
Développement Durable
Chef du Bureau Espaces Naturels
et Zones Humides
TRITZ Olivier
Vice-président
GROSJEAN Mathieu
Chargé de mission
LEVY Michelle
Chargée de mission
ROBILLOT Lucille
Chargée de mission
WEBER Michaël
Président
MICHEL Claude
POIRSON Henri
DEPREZ Marc
BERGE Guy
Responsable du pôle
environnement
Maire de la commune de
DIEULOUARD
Maire de la commune de NANT LE
GRAND
Vice-président de la Communauté
d’Agglomération de Metz Métropole
LAFAURIE Lucie
Chargée de mission
GRIES Stéphanie
Chargée de mission
COMBALBERT Sarah
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Etat et établissements publics
Préfecture de la Meuse
BOURDAIS Jean-Louis
Directeur adjoint DDT 55
Préfecture des Vosges
GUILLET Raphaël
Chargé de mission DDT 88
DREAL Lorraine
GAY Emmanuelle
Directrice
DRAAF Lorraine
DESMET Björn
Directeur adjoint
Agence de l’Eau RhinMeuse
CRTNE (Ministère de la
Défense)
Office National des Milieux
Aquatiques
Office National de la
Chasse et de la Faune
Sauvage
GOETGHEBEUR
Philippe
Chef du service espaces naturels
Office National des Forêts
Voies Naviguables de
France
Etablissement Public
Foncier de Lorraine
DIR Est
Céline LE FOULGOCQ
WEINGERTNER Patrick
Délégué interrégional Nord Est
LHOTE Catherine
Déléguée interrégionale Nord Est
CLUZEAU Catherine
Responsable Environnement
SIMONIN Laurent
AGAMENNONE
Sébastien
MONNEY Valérie
Chambre régionale de
commerce et d'industrie de SAVETIER Claire
Lorraine
Organismes socio-professionnels et usagers de la nature
ROUYER Laurent
Chambre Régionale
d'Agriculture de Lorraine
Chargée de mission
Vice-président
CHERRIER Richard
BARTH Anne
Conseil Economique
Social et Environnemental
de Lorraine
MOITROT Romain
SANEF
HARDY Xavier
Fédération Régionale des
Chasseurs
Chargé de mission
MATHIEU Gérard
Président
GRYSAN Moana
Chargé de mission
RTE
DEBU Thierry
UNICEM
TOFFOLINI Philippe
Président de l’URPG Lorraine
PAQUIN Laurent
Président de la FDSEA 54
FRSEA
BERTON Eric
Coordination Rurale
ECKER Yvon
Réseau Ferré de France
LOISELAY Julien
Responsable environnement
COMPES Olivier
Directeur régional
ErDF
DEL SORDO Emmanuel
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Fédération de Pêche des
Vosges
Centre Régional de la
Propriété Forestière
BALAY Michel
Président
ASAEL Stéphane
MICLOT Jean-Charles
SAFER Lorraine
HOMBOURGER Benoît
Agence d'urbanisme et de
développement durable
Lorraine Nord
Observatoire des
Transports et de la
Logistique en Lorraine
Conservatoire d'Espaces
Naturels de Lorraine
Commission Reptiles et
Amphibiens
THIL Marie-Sophie
GUILLEMAUT Fabien
CORSYN Véronique
Directrice
AUMAITRE Damien
Secrétaire de la commission
MOREAU Pierrick
CPIE Woëvre Côtes de Meuse
GIRARDIN Noémie
CPIE Woëvre Côtes de Meuse
MIRABEL-LNE
COMBETTES Pascal
Présidente de MIRABEL-LNE
MIRABEL-LNE
RIGOLOT Raynald
Président de Flore 54
MIRABEL-LNE
PERL Julien
Empreinte Positive
CPEPESC Lorraine
COMUNELLO Caroline
NEOMYS
SCHOENSTEIN Olivier
Villages Lorrain
DILIGENT Jean-Marie
Scientifiques
Associations
GRAINE Lorraine
Directeur
CARSIGNOL Jean
CETE de l'Est
PERU Laurent
Conservatoire Botanique de Nancy
MULLER Serge
Président du CSRPN
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Excusés :
Organisme
Nom du représentant
Qualité
Conseil Régional de
Lorraine
THOMAS Rachel
Vice-Présidente en charge de l'économie
touristique et de la promotion de la Lorraine, de
la filière agricole et de l’agroalimentaire
Conseil Régional de
Lorraine
LHEUREUX Christine
Conseillère régionale, Présidente de la
Commission aux questions d’aménagement,
d’équipement et de constructions
Conseil Général de la
NAMY Christian
Meuse
Conseil Général de Meurthe
DINET Michel
et Moselle
Conseil Général des
PONCELET Christian
Vosges
Conseil Général de Moselle
Président
Président
Président
WEITEN Patrick
Président
BOHL Jean-Luc
Président
FOURNIER Lionel
Président
DUBOIS Gilles
Maire de la commune de SANCHEY
PNR Lorraine
VILLEMIN Thibaut
Président
PNR Ballons des Vosges
GIRARDIN Philippe
Président
MICHELET Paul
Directeur Général
Communauté
d’Agglomération de Metz
Métropole
SCOT de l’Agglomération
Messine
Association des maires des
Vosges
Agence de l’Eau RhinMeuse
Conservatoire du Littoral Délagation Lacs
ADEME Lorraine
DESLANDES Philippe Délégué Rivages Lacs
FRANCOIS Sabine
Directrice Régionale
KNEUSS Pascal
Président
ARKER Paul
Président
ELLES Laurent
Président
Confédération Paysanne
BALANDIER Romain
Porte parole
GRAINE Lorraine
AMBROSI Olivier
BONHOMME Julien
PLUMET Pascal
Co-Présidents
MIRBACH Erika
Représentante du groupe environnement de la
Grande Région
Chambre Régional des
Métiers et de l'Artisanat de
Lorraine
Chambre Régionale de
Commerce et d’Industrie de
Lorraine
Pôle Eolien de Lorraine
(Cluster YES)
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Allocution d’introduction des Présidents de séance :
Monsieur MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine et Monsieur Nacer
MEDDAH, Préfet de région, ouvrent la 1ère réunion d’installation du Comité Régional Trame
Verte et Bleue (CRTVB).
M. MASSERET exprime l’engagement du Conseil Régional pour la protection du patrimoine
naturel lorrain depuis 2005, de par la mise en place de sa politique en faveur de la
biodiversité. Cette politique a progressivement évolué avec le constat du rôle fondamental
de la nature ordinaire dans la protection de la nature dans son ensemble. Ces trois dernières
années, ce ne sont pas moins de 8 projets en faveur de la Trame Verte et Bleue qui ont pu
être menés avec le soutien du Conseil Régional, qui a ainsi su anticiper la mise en place de la
Trame Verte et Bleue en Lorraine. M. MASSERET informe les membres du CRTVB du
démarrage officiel des travaux d’élaboration du SRCE lorrain, en co-pilotage avec l’Etat. Il
formule en conclusion l’objectif de réalisation d’un SRCE ambitieux, à la hauteur des enjeux
associés à la richesse du patrimoine naturel lorrain.
M. le Préfet de Région se réjouit d’installer avec le Président du Conseil Régional le Comité
Lorrain Trame Verte et Bleue. Il rappelle le lancement, par le Président de la République de
deux chantiers nationaux majeurs : la transition énergétique et la préparation d’une future
loi-cadre sur la biodiversité. Il rappelle également quelques éléments de contexte liés à la
biodiversité afin de prendre conscience des enjeux de cette réunion :
- érosion de la biodiversité avec 36 % des espèces connues aujourd’hui qui sont
menacées ;
- apparition de la notion de Trame Verte et Bleue, des Comités Régionaux Trame Verte
et Bleue et des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique lors du Grenelle de
l’Environnement.
Il présente la composition du CRTVB, institué par arrêté conjoint Etat/Région du 18 février
2013, et son rôle dans l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
Enfin, il précise l’ordre du jour de la réunion :






Présentation de la Trame Verte et Bleue : contexte national ;
Composition et rôle du Comité Régional Trame Verte et Bleue ;
Définition de la Trame Verte et Bleue et présentation du contexte régional ;
Contenu du projet de SRCE ;
Calendrier et étapes de réalisation du SRCE ;
Mise en place d’un groupe de travail pour le suivi de l’étude.
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Présentation des différents points à l’ordre du jour :
Alain LERCHER, DREAL Lorraine,
Clémentine ASSMANN, Conseil Régional de Lorraine
(voir diaporama joint)
1/ Le contexte national de la biodiversité et de la Trame Verte et Bleue
Après un constat d’une perte de la biodiversité à tous les niveaux (mondial, national, mais
également local), les causes de cette perte sont présentées et notamment la fragmentation
des milieux qui a diverses origines.
Un rapide historique sur l’émergence des réseaux écologiques est rappelé avec l’apparition
de la notion de Trame Verte et Bleue lors du Grenelle de l’Environnement et les lois Grenelle
qui ont retranscrit dans le code de l’environnement les objectifs de la Trame Verte et Bleue.
Ceux-ci ne sont pas seulement écologiques mais également liés à l’aménagement durable, ce
qui positionne la Trame Verte et Bleue au cœur de toutes les politiques publiques
d’aménagement.
La Trame Verte et Bleue s’articule selon 3 niveaux :
- niveau national à travers les orientations nationales qui seront prochainement
publiées,
- niveau régional avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique,
- niveau local dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU).
2/ Rôle et composition du Comité Régional Trame Verte et Bleue
Le CRTVB est co-présidé par le Président de Région et le Préfet de Région. Le comité est un
lieu d’information, d’échange et de consultation sur tous les sujets liés aux continuités
écologiques. Il est également associé à l’élaboration, au suivi et à la mise à jour du Schéma
Régional de Cohérence Ecologique.
En Lorraine, il est composé de 93 membres comprenant 28 représentants des collectivités
territoriales, 16 représentants de l’Etat ou des Etablissement Publics, 24 représentants des
organismes socio-professionnels ou usagers de la nature, 16 représentants des associations,
9 représentants des scientifiques ou personnalités qualifiées.
3/ Présentation de la Trame Verte et Bleue et contexte régional
Un film réalisé par le Conseil Régional de Lorraine dans le cadre de sa politique Trame Verte
et Bleue est diffusé au comité. Celui-ci présente de façon succincte les différents éléments
qui constituent la Trame Verte et Bleue et la nécessité de sa mise en place en Lorraine afin
de préserver les richesses du patrimoine naturel lorrain. Cette vidéo peut-être visualisée sur
le site du Conseil Régional à l’adresse suivante :
http://www.lorraine.eu/accueil/lorraine-pratique/vivre-lenvironnement/biodiversite/trameverte-et-bleue-en-lorraine.html
6
Un volet plus technique est ensuite abordé, avec une définition plus précise de la Trame
Verte et Bleue ainsi qu’une présentation des différentes études de Trame Verte et Bleue
régionales réalisées en Lorraine :
 L’étude préalable de Trame Verte et Bleue réalisée par le Conseil Régional en 2009 a
permis d’établir une première cartographie des sous-trames des milieux forestiers,
ouverts et aquatiques sur le territoire lorrain au 1/100 000ème ;
 L’étude de définition de la Trame Thermophile régionale réalisée par le Conseil
Régional en 2010 (milieux ouverts secs) ;
 L’étude des continuités forestières interrégionales (Lorraine, Franche-Comté et
Alsace) réalisée par le Conseil Régional en 2011 a permis d’identifier des corridors
forestiers interrégionaux entre massifs vosgien et jurassien ;
 L’étude de diagnostic des points de conflits entre infrastructures de transports
terrestres et continuités écologiques en Lorraine réalisée par le CETE de l’Est en 2012.
Celle-ci a permis d’identifier les infrastructures les plus fragmentantes pour la Trame
Verte et Bleue en Lorraine ;
 La cartographie des zones potentiellement humides en Lorraine, en cours de
réalisation par le Conseil Régional. Cette étude permettra d’identifier les milieux
potentiellement humides en Lorraine et d’aboutir à une définition de la Trame Bleue
plus complète (rendu de l’étude prévu en août 2013).
4/ Contenu du SRCE
Le SRCE est constitué de 5 parties :
 le diagnostic du territoire régional et la présentation des enjeux régionaux qui a
vocation à identifier les enjeux régionaux en termes de biodiversité, à évaluer l’état
de conservation du réseau écologique régional, à identifier les sources de
fragmentation de ce réseau… il portera non seulement sur des aspects de
biodiversité mais pourra également porter sur d’autres processus socio-économiques
et dynamiques du territoire qui peuvent avoir un impact sur la Trame Verte et
Bleue ;
 La présentation des continuités écologiques retenues pour constituer la Trame Verte
et Bleue régionale : cette partie devra identifier les différentes sous-trames de la
Trame Verte et Bleue de Lorraine, ses réservoirs de biodiversité ainsi que ses
corridors, et les points de conflits causés par les éléments fragmentants du territoire ;
 Le plan d’action stratégique qui devra identifier les actions à mener pour la mise en
œuvre concrète de la Trame Verte et Bleue en Lorraine : identification de mesures
contractuelles, d’actions foncières, de partenariats, de dispositifs d’accompagnement
financier… dans le but de préserver ou restaurer les continuités écologiques
7
identifiées dans le SRCE. Cette partie du SRCE est essentielle car des actions très
opérationnelles pourront être identifiées et celles-ci garantiront la bonne mise en
œuvre du SRCE une fois celui-ci arrêté ;
 L’atlas cartographique qui regroupera toutes les cartes créées tout au long des
phases précédentes : cartes des différentes sous-trames de la Trame Verte et Bleue,
carte de fragmentation du territoire, carte des actions proposées dans le cadre du
plan d’action ;
 un dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du SRCE qui s’appuiera sur
des indicateurs de suivi qui permettront d’évaluer la mise en œuvre du SRCE.
5/ Calendrier de réalisation du SRCE
L’élaboration du SRCE se déroulera en 3 phases : les 2 premières phases seront réalisées
conjointement pendant le 2ème semestre 2013 et la 3ème phase pendant le 1er semestre 2014.
Le projet de SRCE sera préalablement soumis pour avis au CRTVB, puis aux collectivités et au
CSRPN avant d’être soumis à enquête publique.
Il fera alors l’objet d’une approbation par le Conseil Régional et d’un arrêté préfectoral
régional.
6/ Création d’un groupe de travail
L’Etat et la Région proposent la création d’un groupe de travail technique issu du CRTVB
pour participer à l’élaboration des différentes phases du SRCE. Des réunions auront lieu en
septembre et octobre sur les phases 1 (diagnostic et enjeux) et 2 (identification de la TVB).
Ce groupe sera composé de 25 membres issus des différents collèges. Une proposition de
composition est présentée au comité. Pour le collège socio-professionnel, il reste un
membre à désigner. Les noms des représentants devront être envoyés à la DREAL
([email protected])
ou
au
Conseil
Régional
([email protected]) sous 15 jours. Il est important de rappeler que
l’inscription au groupe de travail engage la participation aux différentes réunions.
7/ Echanges avec la salle
Des échanges ont ensuite lieu entre les membres du CRTVB.
M. BERGE, Vice-Président de Metz Métropole, rappelle le grand besoin de pédagogie pour
faire comprendre la biodiversité. Il s’interroge également sur la manière dont sera croisée la
Trame Verte et Bleue avec les autres politiques, et cite par exemple les Plans de Protections
des Risques d’Inondations où des zones inondables peuvent aussi être des zones humides à
préserver. Mme. GAY, Directrice de la DREAL Lorraine, indique que la multifonctionnalité des
territoires est un registre à approfondir et à prendre en compte.
8
M. MULLER, président du CSRPN et membre du CNPN, se félicite du lancement du SRCE et
du fait qu’il vienne à point nommé dans le contexte national. Il note l’importance de la
définition des 2 composantes de la Trame Verte et Bleue : les réservoirs de biodiversité et les
corridors écologiques, et le nécessaire partenariat avec les régions et pays voisins. Enfin, il
assure l’implication du CSRPN de Lorraine dans l’élaboration du SRCE lorrain.
M. BOURDAIS, directeur adjoint de la DDT de la Meuse, s’interroge sur la surreprésentation
des ruptures liées aux infrastructures linéaires sur la carte de la plaquette TVB remise dans
les documents de séance. D’autre part, il s’interroge également sur le manque de distinction
graphique des ruptures et milieux répulsifs entre zones rurales et zones urbaines,
notamment en particulier dans la Meuse. M. BEGUIN, Vice-Président du Conseil Régional de
Lorraine, indique que ces cartes sont effectivement perfectibles, et que celles-ci seront
mises à jour avec des cartographies bien plus explicites dans le cadre de l’élaboration du
SRCE lorrain.
M. PACQUIN, Président de la FDSEA 54, souhaite rappeler que la profession agricole n’est
pas opposée à la Trame Verte et Bleue. Il souligne au contraire que celle-ci ne pourrait pas
travailler sans biodiversité. M. PACQUIN s’interroge également sur la pertinence de
connecter tous les territoires entre eux, et alerte le comité sur les risques sanitaires de
diffusion de maladies infectieuses par les corridors écologiques (ex : peste porcine). Enfin, il
regrette qu’il n’y ait qu’un seul représentant du monde agricole dans le groupe de travail, et
souhaiterait que celui-ci soit d’avantage associé.
En réponse à cette intervention, M. BEGUIN évoque la résilience et la résistance des milieux
naturels, la fermeture des corridors n’est pas envisageable et n’empêcherait pas la diffusion
des maladies. Il ajoute que pour créer de la connectivité, des choses très simples peuvent
être réalisées, comme par exemple un changement de pratiques permettant de développer
des corridors déjà existants (tels que les bandes enherbées de bords de route par exemple).
Enfin, il assure à M.PACQUIN que le monde agricole sera d’avantage associé aux travaux du
SRCE.
M. BERGE, réagit en soulignant qu’il est nécessaire de ne pas opposer le rural et l’urbain, car
il y a aussi des animaux en ville (exemple des sangliers dans Metz).
M. TRITZ, Vice-Président du Conseil Général de Meurthe et Moselle, indique que le Conseil
Général 54 a défini des corridors écologiques dans le cadre de sa politique de mise en œuvre
des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Il informe également le comité que la politique du
paysage fait partie du nouveau champ d’intervention du CG, celui-ci s’étant doté récemment
d’un atlas départemental des paysages.
Mme. CORSYN, Directrice du CEN Lorraine, indique que le conservatoire se tiendra aux côtés
de l’Etat et de la Région dans le cadre de la Trame Verte et Bleue et de l’élaboration du
SRCE.
M. RIGOLOT, Président de Flore 54, souhaite que le SRCE prenne en compte les initiatives
locales déjà engagées. Il évoque la TVB identifiée au niveau du massif de Haye. M. BEGUIN
précise que les outils de type SCOT ou PLU sont bien adaptés pour prendre en compte la TVB
9
au niveau local. D’autre part, M. RIGOLOT s’inquiète du phénomène important de disparition
des prairies, qui représente actuellement une menace sérieuse pour la biodiversité.
M. BEGUIN répond que le statut juridique de la TVB sera déterminant pour cette
problématique. M. ROUYER, Vice-Président de la Chambre Régionale d’Agriculture répond
que le maintien de la polyculture/élevage est un enjeu mais que celui-ci est plutôt
compromis car le contexte économique actuel est très difficile. De plus, il ajoute qu’il y a
parfois incohérence entre les différentes politiques. Il évoque la transition énergétique où un
des objectifs est de diviser par deux l’élevage.
M.LOISELAY, responsable environnement à RFF s’interroge du fait que RFF ne soit pas
représenté dans le groupe de travail. Il informe le comité que plusieurs gestionnaires
d’infrastructures linéaires se sont regroupés pour constituer un « Club Infrastructures
Linéaires et Biodiversité » (qui est constitué de ErDF, GRTGaz, RFF, RTE, TIGF, Vinci
Autoroutes et VNF). Il ajoute qu’en Lorraine, le représentant de ce Club est RFF et qu’à ce
titre, il souhaite faire partie du groupe de travail en tant que 8e représentant d’organisme
socio-professionnel.
M.LOISELAY indique également qu’il trouve intéressant de disposer d’une cartographie
régionale des zones humides en Lorraine, mais s’interroge toutefois sur l’emploi des termes
« zones potentiellement humides » pour décrire les zones humides identifiées dans cette
étude.
M.BEGUIN informe M.LOISELAY qu’il souhaiterait que la place du 8e représentant du collège
des organismes socio-professionnels soit occupée par un représentant de producteurs de
granulats (UNICEM). M.BEGUIN ajoute néanmoins que le Club Infrastructures Linéaires et
Biodiversité pourrait effectivement être intégré dans le groupe de travail en remplacement
d’un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie (celle-ci disposant à l’origine
de 2 représentants dans le groupe de travail). Concernant l’étude des zones humides en
cours, M.BEGUIN précise que les termes « zones potentiellement humides » ont été utilisés
car, à cette échelle régionale, il n’a pas été possible de réaliser un inventaire exhaustif de
terrain. M.BEGUIN indique que les zones humides identifiées par cartographie dans cette
étude gardent donc un caractère potentiel. Aussi, cette étude ne pourra en aucun cas se
substituer à un inventaire local des zones humides. Toutefois, si M.LOISELAY considère que
le terme utilisé n’est pas approprié, celui-ci pourra être remplacé.
M.TOFFOLINI, Président de l’URPG Lorraine, confirme l’intérêt de sa structure à participer
aux réunions du groupe de travail et affirme le rôle de protection de la biodiversité que
détiennent les producteurs de granulats.
M.MICHEL, responsable du pôle environnement au PNR des Ballons des Vosges, indique que
la TVB a été inscrite dans la charte du Parc et que le PNR des Ballons des Vosges se tient à la
disposition de l’Etat et de la Région pour l’élaboration du SRCE. Le PNR travaille sur un
schéma de biodiversité qui pourra être un outil support du SRCE et pourra porter ce dernier
auprès des PLU et SCOT. Il ajoute que le PNR est un outil important de liaison avec les
régions voisines.
M. MATHIEU, Président de la FRC Lorraine, souhaite connaitre les moyens disponibles pour
la mise en œuvre de la TVB. M.BEGUIN répond qu’il existe de nombreux outils ayant cette
10
finalité : mesures contractuelles, aides d’éco-conditionnalité du Conseil Régional, le futur
programme européen (FEDER)… Mme. GAY précise que les collectivités territoriales ont
jusqu’à 2017 pour intégrer la TVB dans leur document d’urbanisme (SCoT et PLU).
M.MULLER s’interroge sur la question plus pratique de mise à disposition des différents
documents présentés lors de cette première réunion. Mme. AUGUSTIN, Directrice du Pôle
Ecologie au Conseil Régional informe le comité qu’un site internet sera mis en place
prochainement afin de permettre aux membres du CRTVB de récupérer tous les documents
réalisés dans le cadre de l’élaboration du SRCE.
A l’issue de ces débats très riches, M. BEGUIN conclut cette première réunion du CRTVB à
12h 30.
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