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La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 1 COMMUNE MIXTE DE LA SÉFIA Répertoire numérique détaillé Rédigé par Isabelle MISTRE stagiaire de Master de l'Université d'Aix-en-Provence ARCHIVES NATIONALES D’OUTRE-MER Aix-en-Provence La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 2 Couverture Plan général de la commune mixte légendée, indiquant les zones d'influences des confréries religieuses (1945). FR ANOM 93502/78 La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 3 Commune mixte de La Séfia 1867-1958 La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 5 ARCHIVES NATIONALES D’OUTRE-MER COMMUNE MIXTE DE LA SÉFIA 1867-1958 FR ANOM 93502/1 à 93502/104 Répertoire numérique détaillé établi par Isabelle MISTRE stagiaire de Master de l'Université d'Aix-en-Provence Sous la direction d’André BROCHIER Conservateur en chef du patrimoine Publié sous la direction de Martine CORNÈDE Conservateur général du patrimoine Directrice des Archives nationales d’outre-mer Aix-en-Provence Archives nationales d’outre-mer 2007 La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 7 INTRODUCTION Les documents faisant l’objet de ce répertoire numérique détaillé représentent la totalité des archivess produites par la commune mixte de la Séfia et transférées en métropole. Certains documents sont antérieurs à la création de cette administration ; ils illustrent cependant les prémices de sa constitution officielle (dossiers sur les circonscriptions administratives, les biens communaux, les terres de colonisation ou encore les dossiers relevant du Sénatus-Consulte du 22 avril 1863). La période couverte s’étend ainsi de 1867 à 1958. Le contenu typologique du fonds de la commune mixte de La Séfia se trouve extrêmement varié. En effet, sont présents les documents d’archives habituellement conservés par une administration tels que des instructions, des arrêtés, des rapports, de la correspondance, des statistiques et autres témoins relatifs à ses différents domaines d’action ainsi qu’à son fonctionnement directe. Cela dit sont aussi recensés des documents plus particuliers, qu’ils soient iconographiques ou imprimés comme par exemple des périodiques, des cartes et plans, des photos, des tracts, des affiches, etc. La commune mixte en Algérie De 1868 à 1956, deux types de communes créées par le gouvernement français coexistent en Algérie : la commune de plein exercice et la commune mixte, conçue en 1868 pour les territoires militaires. Dès 1874, cette dernière, destinée à l’origine à évoluer vers une commune de plein exercice, est introduite progressivement en territoire civil. Elle est définie comme étant une agrégation de territoires (centres de colonisation, douars, puis centres municipaux à compter de 1937) formant en vertu d’un arrêté du gouverneur général une circonscription administrative, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Cette circonscription se trouve être alors de type exceptionnel, totalement inconnu en France. —7— La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 8 Commune mixte de La Séfia Le caractère transitoire qui inspirait leur organisation en 1874 explique leurs caractéristiques essentielles : nature artificielle, immensité. En effet, chacune des communes mixtes possède à peu près la population d’un arrondissement métropolitain, mais une superficie beaucoup plus vaste s’apparentant à un département français, avec des voies de communications bien moins développées, de sorte que l’administration de ces communes est très insuffisante. La commune mixte tient son unité de la présence d’un administrateur nommé par le pouvoir central, assisté d’une commission municipale composée de conseillers européens élus et de conseillers musulmans nommés (ou élus à compter de 1919). L’administrateur de la commune possède des pouvoirs plus étendus que ceux des maires dans les communes françaises. Il est à la fois agent de l’Etat et agent de la commune dont il représente la personnalité civile, à l’instar du maire (il prépare le budget, représente la commune mixte en justice, etc.). Il est en outre officier de police judiciaire, juge pénal jusqu’en 1927 et sous certaines conditions (il ne pouvait pas infliger plus de cinq jours de prison, quinze francs d’amende et les quarante et une infractions prévues furent réduites à huit en 1914), administre la Société Indigène de Prévoyance et à partir de 1945 et occupe des fonctions économiques. Malgré l’instauration d’un concours en 1897 et leur changement de statut en 1942 où ils seront baptisés “administrateurs des services civils de l’Algérie”, le recrutement de ce personnel est toujours resté médiocre. Par conséquent, ces administrateurs étaient livrés à eux-mêmes devant des tâches multiples auxquelles ils n’étaient pas préparés. Effectivement, ils n’avaient pas de vrais connaissances de la langue et des mœurs arabes, ils étaient pris entre les intérêts des colons européens, de leur commune et de la population musulmane des douars. De plus, les ensembles à administrer étaient bien trop vastes avec des populations également trop nombreuses. La commission municipale, s’apparentant au système du conseil municipal, a la particularité d’être composée des représentants des deux populations présentes dans la commune mixte. Ses effectifs dépendent du nombre de douars et de centres de colonisation, néanmoins la représentation a toujours été à parité et non proportionnelle, même si la population musulmane a toujours été bien plus nombreuse que la population européenne dans les commune mixtes. La commission municipale se compose d’un président qui n’est autre que l’administrateur, de membres français, d’adjoints français, d’adjoints indigènes qui sont les représentants des douars devenus caïds en 1919, et des présidents de djemaas. —8— La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 9 Introduction Maintenant qu’il a été brièvement expliqué le fonctionnement de l’administration de la commune mixte, il est important désormais de s’attarder un peu sur la description des unités administratives et géographiques qui la composent : les centres de colonisation, les douars et les centres municipaux. Les centres de colonisation Appelés à l’origine “sections françaises de communes mixtes”, les “centres de colonisation” sont le signe de la présence européenne et coloniale dans ces territoires exclusivement occupés par la population musulmane algérienne. Même si cette circonscription existe relativement tôt (1846), c’est surtout après la guerre de 1871 avec l’arrivée des immigrants de l’Alsace-Lorraine annexée, que va se développer une politique d’implantation de colons européens. Conçu comme une étape vers la constitution d’une commune de plein exercice, le centre de colonisation a pour but d’occuper des points dans l’intérêt de la domination et de la sécurité du pays 1. Le centre n’a pas de budget propre, il est enclavé dans la commune mixte au sein de laquelle il ,a été crée. Il est représenté à la commission municipale par des conseillers élus et par un adjoint spécial qui lui est à la tête de cette unité. L’adjoint spécial occupe les fonctions d’officier d’état civil mais il reste surtout un agent de renseignement auprès de l’administrateur. Les douars Créé par le Sénatus-Consulte de 1863, le “douar-commune” est la cellule administrative de base, ayant à sa tête un adjoint indigène et une djemaa. Le douar possède une personnalité morale limitée à la propriété et à la gestion des biens communaux, il est bien sûr subordonné à l’administrateur ainsi qu’à la commission municipale. Les chefs indigènes sont appelés “adjoints indigènes” depuis 1866 dans les communes de plein exercice, et depuis 1874 dans les communes mixtes. Ayant une double fonction, leur rôle est ambiguë. En effet, les adjoints indigènes sont les agents de l’administration chargés de multiples tâches comme la surveillance politique et pénale de la population, ils sont aussi les représentants de cette même population. Par conséquent, ils possèdent une grande emprise sur celle-ci tout en défendant ses intérêts lors des séances de la commission municipale. Pourtant, malgré ces tâches, ils ne sont que des agents auxiliaires municipaux jusqu’en 1919 où ils seront fonctionnarisés et appelés “caïds”. 1. Lettre du gouverneur général au préfet de Constantine du 22 octobre 1886. —9— La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 10 Commune mixte de La Séfia La djemaa est un groupe d’élus pour quatre ans (pour six ans à compter de 1933) par un corps électoral composé des musulmans des douars, inscrits sur une liste électorale spéciale. Chaque douar en possède une à la différence d’une commune de plein exercice. Elle peut délibérer sur cinq thèmes : l’administration des biens du douar, les travaux publics (voirie), les finances, les délimitations et modifications territoriale et la répartition des biens communaux du douar. Un décret du 19 août 1945 élargit ces attributions mais les décisions ne sont exécutoires qu’après l’approbation de l’administrateur ou du sous-préfet. Cette assemblée d’élus indigènes est plus étroitement surveillée qu’une djemaa de commune de plein exercice. Les centres municipaux L’expérience des centres municipaux a été lancée par le décret du 25 août 1937. Elle visait à transformer les douars de communes mixtes en véritable commune. Nous ne développerons pas plus ce sujet étant donné que la commune mixte de la Séfia n’a pas été concerné. En effet, cette expérience a été réalisée uniquement en Kabylie. L’organisation des communes mixtes, profondément coloniale, se trouve être un reflet concret de la sous administration française en Algérie. Afin de lutter contre ça, le gouvernement entreprend une réorganisation des territoires. De ce fait, le département de Bône est crée par la loi du 7 août 1955 et en 1956, on compte désormais 13 départements en Algérie 2. C’est dans ce contexte de réorganisation des territoires pour une meilleure maîtrise de ceuxci que furent supprimées les communes mixtes par le décret du 28 juin 1956. La commune mixte de la Séfia Géographiquement, la commune mixte de la Séfia, proche de la frontière Tunisienne, est entourée des communes de Souk-Ahras, de la Calle, de Bône, de Guelma et de Sédrata. Elle se situe dans les terres et d’après le service topographique de Constantine, elle possède une superficie totale de 112 195 hectares, soit 260 kilomètres, et son altitude moyenne est de 750 mètres. A sa création, elle est donc sous l’égide administrative de la sous-préfecture de Bône et de la préfecture de Constantine. Cependant, cela n’a pas toujours été le cas. En effet, la loi du 7 août 1955 comme nous l’avons vu, permet la création du département de Bône et de l’arrondissement de Guelma dont dépendra désormais la commune jusqu’à sa suppression par l’arrêté ministériel du 15 janvier 1957. 2. Auparavant, l’Algérie en comptait seulement trois. — 10 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 11 Introduction La commune mixte de la Séfia tire son nom de celui de la chaîne montagneuse qui traverse l’ancien caïdat des Séfia organisé en 1859. Elle fût crée par l’arrêté gouvernemental du 11 mars 1879 avec Souk-Ahras comme chef lieu. Ce dernier a été transféré à deux reprises : premièrement en 1880 à l’Oued-Cham et finalement en 1886 à Laverdure qui resta le chef-lieu définitif. Ces arrêtés successifs, témoins de l’établissement de cette commune qui se veut stable et pérenne, ne présentent pas uniquement des changements concernant le chef lieu mais, à l’évidence constituent des modifications globales, notamment pour ce qui est de la constitution et des rattachements des douars, des centres de colonisation. Ceux-ci seront simplement énumérés ici dans leur situation administrative définitive. Laverdure, Aîn-Seynour, Villars et Fauvelle sont les quatre centres de colonisation existants dans les limites de la commune. On y trouve aussi onze douars : Aïn-Kétone, Aouaïd, Beni-Mezzeline, Dahouara, Hannencha, Kef-Rih, Méhaïa, Mechaala, Nador, Ouled-Bechiah et Sfahli. Plusieurs tribus ont formé ces douars ; les principales sont la tribu de Kselna ayant formé le douar Ouled-Bechiah, les tribus des Ouled Sidi-Affif, Beni-Yahi, partie de N’Bails et d’Ouled-Daane ont constitués le douar Sfahli, partie des tribus des Beni-Guêcha et Ouled-Daane ont représentés le douar Kef-Rih, et le douar Nador s’est vu naître avec la tribu des N’Bails. La population se répartie entre français, européens et indigènes. Cinq confréries religieuses y sont recensées , les Ammarias, les Chadelyas, les Kadrias, le Rahmanias et les Tidjanias. Pour ce qui est de l’assistance publique, la commune est équipé d’un hôpital auxiliaire et d’un dispensaire antisyphilitique à Laverdure, des hangars-abris sont installés dans les douars pour l’assistance aux mères et aux nourrissons, ainsi que pour les consultations gratuites. En revanche, il n’y a pas de bureaux de bienfaisance. D’un point de vue économique, la commune de la Séfia est conditionnée par son identité géographique. En effet, elle est formée en grande partie de régions montagneuses à fortes déclivités, où la culture des céréales est difficile. Celle-ci n’est pratiquée seulement dans les centres de colonisation de Villars et Fauvelle, ainsi que dans les douars Hannencha, Mehaïa, Beni-Mezzeline, Nador et Sfahli. Dans les autres douars et centres, on fait surtout de l’élevage (bovins, ovins, caprins, porcs) et les habitants ne cultivent que les céréales nécessaires à leur alimentation ou à celle de leurs animaux. La culture de la vigne et du tabac, même si restreinte, est malgré tout présente. Cependant, c’est la culture de l’olivier qui garde l’avantage dans la commune. En effet, entre les arbres appartenant à la commune et ceux appartenant aux propriétaires européens et indigènes, cela fait 48 000 plantations en 1949 ; une situation qui a ensuite évolué. Afin d’encourager l’agriculture, la commune — 11 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 12 Commune mixte de La Séfia possède une société Indigène de Prévoyance (SIP) installée au chef-lieu ainsi qu’une société “mutuelle des labours”. En ce qui concerne les ressources forestières, La Séfia possède 13 500 hectares de forêts domaniales et 3 500 hectares de forêts particulières. On en extrait du bois de mine, des traverses de chemins de fer, du liège, du bois de chauffage et du charbon. Au niveau industriel, sont recensées deux mines au douar Sfahli. La mine dite d’Aïn-Achour où le plomb, l’arsenic et métaux connexes y sont exploités. Pour ce qui est du zinc et autres métaux connexes, la référence se trouve être la mine dite du Hammam N’Bails. Pour finir la présentation des possessions économiques et exploitables du territoire, il est important de citer les points d’eaux qui sont nombreux et dont les plus importants ont fait l’objet de captages. Deux sources ont étés également identifiées : une source carbo-ferrugineuse dans le centre d’AïnSeynour ayant fait l’objet d’un captage depuis 1872 et la source thermo-minérale dite du Hammam N’Bails qui conserve un établissement de bains. Après sa suppression en 1957, la commune mixte de La Séfia disparaît et même si une infime partie de ses anciens territoires restent sous l’égide de la sous-préfecture de Guelma, la plupart d’entre eux dépendent désormais de l’arrondissement de Souk-Ahras. Historique de la conservation et modalités d’entrée Jusqu’en 1962, les archives produites par la commune mixte de La Séfia sont conservées sur place. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, elles sont rapatriées, comme tous les documents émanant des administrations ayant exercé des fonctions de souveraineté. Ainsi, le fonds de la commune mixte arrive en France le 26 juin 1962. Les administrations gérant ces territoires formant la commune mixte de La Séfia avant sa création étaient les bureaux arabes dépendant du gouvernement général de l’Algérie. Ces organisations militaires administrant des territoires civils sont conservés aux ANOM dans la série K. Par contre, les archives de la sous-préfecture de Souk-Ahras, administration qui a géré les anciens territoires de la commune mixte, sont apparemment restées sur place. Depuis 1966, le fonds de cette commune mixte qui n’avait encore jamais été classé est conservé aux Archives Nationales d’Outre-Mer. — 12 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 13 Introduction Classement des archives La première phase du travail de classement a consisté à identifier dossier par dossier, tous les documents du fonds de la commune mixte. Au total, 88 liasses représentant 11 mètres linéaires. Les seules éliminations effectuées se sont résumées aux doubles de documents imprimés vierges. Une fois la totalité du fonds identifié, un plan de classement a été dressé selon des divisions thématiques. Il a eu pour inspiration un document trouvé dans le fonds de la commune mixte de Jemmapes lors de son identification 3. En effet, un cadre de classement avait été établi par cette commune et contrôlé par le sous-préfet de Philippeville en 1897. Ce document témoignant de la manière dont la commune tenait à jour ses archives courantes, n’a pas pour autant servi de modèle figé. Il a été adapté, lorsque nécessaire, à l’organisation et aux activités spécifiques de la commune mixte de la Séfia. Ensuite, les documents ont été regroupés matériellement de façon à composer des articles cohérents, conformément au plan de classement préalablement établi. Ceux-ci ont été ensuite conditionnés dans des cartons d’archives et cotés à partir du numéro d’identification attribué à la commune mixte de La Séfia (c’est à dire le 93502), tout en respectant l’ordre logique du classement intellectuel effectué. Enfin, les cartons ont étés placés en magasin. Ce fonds occupe désormais 9 mètres linéaires, pour 104 articles. Intérêt historique Le fonds de la commune mixte de La Séfia s’avère très riche. Les archives produites couvrent ainsi une vaste période de l’histoire coloniale française en Algérie. Elles mettent en évidence les différentes composantes de la commune mixte, administration tout à fait atypique, et la spécificité des tâches incombant à l’administrateur. Tous les secteurs pour lesquels celui-ci possède des attributions en tant qu’agent du pouvoir central mais également agent communal sont représentés : gestion de la commune, surveillance, finances, police, justice… En outre, ce fonds présente un intérêt tout particulier et offre des pistes de recherche pour le moins intéressantes. En effet, de nombreuses archives se rapportent à la constitution de la propriété foncière et à la gestion des centres de colonisation (dossiers du sénatus-consulte du 22 avril 1863, dossiers 3. Il est probable qu’un document du même type ait été produit également par la commune de La Séfia. Cependant, il n’a peut être pas été rapatrié. — 13 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 14 Commune mixte de La Séfia concernant chaque centre de colonisation). Ainsi, pour qui désire retracer l’histoire de la colonisation en Algérie, ces archives constituent une ressource de premier plan. Enfin, les thèmes abondants et variés reflétant la disparité des attributions d’une commune de ce type sont autant de sujets de recherches hypothétiques. Nous trouvons des dossiers se rapportant aux élections, à la gestion du personnel, aux recensements, à la surveillance et à la gestion de la population indigène, à l’économie (agriculture, commerce et industrie), aux finances, aux affaires militaires, policières et judiciaires, aux différents cultes, à l’instruction publique, à la santé et à l’assistance publique, et enfin aux travaux publiques. Par conséquent, le principal attrait historique de ce fonds réside dans la variété de son contenu. Communicabilité Ces archives sont librement communicables dans leur totalité, à l’exception des dossiers non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine). La reproduction éventuelle de ces documents est effective selon les conditions fixées par le règlement intérieur des Archives Nationales d’OutreMer. — 14 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 15 SOURCES COMPLEMENTAIRES Fonds de la préfecture de Constantine L’essentiel des sources complémentaires se rapportant à la commune mixte de La Séfia se trouve dans les fonds des différents services de la préfecture de Constantine. Celle-ci, ayant dans ses attributions la tutelle administrative des collectivités territoriales, exerçait son contrôle sur tous les aspects de la vie communale. Aussi, les sources décrites ci-après, et qui sont conservées aux Archives nationales d’outre-mer, sont-elles à compléter par les archives des services de gestion de la préfecture restées en Algérie et conservées aux archives de la wilaya de Constantine. Afin de compléter une recherche qui se voudrait exhaustive sur la commune, il serait intéressant de s’attarder également sur le fonds de la préfecture de Bône et les fonds des sous-préfectures de Bône et de Guelma non encore classés à ce jour. Bureau du cabinet Affaires communales, dossier de La Séfia (1946-1955) FR ANOM 93/1036 Service des liaisons nord africaines Fiches de renseignements des candidats au 1er et 2ème collège pour les élections municipale (1947-1953) FR ANOM 93/4097 Surveillance des individus (1942-1961) FR ANOM 93/4241, FR ANOM 93/4260, FR ANOM 93/4280, FR ANOM 93/4295 Evènements de mai 1945, situation dans la commune mixte (1945) FR ANOM 93/4166 — 15 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 16 Commune mixte de La Séfia Centre de liaison et d’exploitation Dossiers communaux sur La Séfia (1955-1957) FR ANOM 93/192, FR ANOM 93/201, FR ANOM 93/1836 Service de la colonisation Agrandissements et travaux de colonisation (XIXe-XXe) FR ANOM 93/3M84 Projet de suppression de la commune mixte en 1909 FR ANOM 93/1608 Dossier de déclassement de piste muletière (1929-1930) FR ANOM 93/2259 Service des affaires indigènes Rapports de la commune mixte de la Séfia (1951-1952) FR ANOM 93/1533 Enseignement, dossier sur La Séfia (1906-1935) FR ANOM 93/1401 Bureau de l’agriculture Mutuelle des labours de La Séfia (1911-1924) FR ANOM 93/1H32 Sureté générale (5ème division) Incendies, dossiers sur l’attitude des indigènes face à l’administration locale et les colons, vols, agressions, meurtres (1921-1922) FR ANOM 93/5347 — 16 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 17 ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE La présente bibliographie reste sommaire et non exhaustive. En effet, les sujets particuliers tel que l’industrie ou l’agriculture à Bône par exemple n’ont pas étés mentionnés, de plus, l’arrondissement de Guelma et la commune mixte de la Séfia n’ont fait l’objet d’aucune étude à ce jour sur. Il est important de noter que les ouvrages cités concernant Bône traitent de la ville et non de l’arrondissement. A titre indicatif, l’ensemble de la bibliographie est consultable aux Archives nationales d’outre-mer. Ouvrages généraux Ouvrages sur l’histoire coloniale et institutionnelle de l’Algérie AGERON (Charles-Robert), Histoire de l’Algérie contemporaine I. La conquête et les débuts de la colonisation. 1827-1871 ; II. De l’insurrection de 1871 au déclenchement de la guerre de libération (1954), Paris, 1979,2 vol. BEQUET (L.) et SIMON (M.), L’Algérie, gouvernement, administration, législation, Paris, Dupont, 1993, 3 vol. BOYER (Pierre), Répertoire des dossiers du Sénatus-Consulte des tribus d’Algérie, Aix en Provence, dépôt d’outre mer des archives nationales, 1972 COLLOT (Claude), Les institutions de l’Algérie durant la période coloniale (1830-1962), Paris, Editions du CNRS, 1987 — 17 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 18 Commune mixte de La Séfia MERLO (Manuel), L’organisation administrative de l’Algérie, Alger, Librairie Ferraris, 1951 STORA (Benjamin), Histoire de l’Algérie coloniale, 1830-1954, Paris, La Découverte, 1991 Ouvrages généraux sur les communes de plein exercice et les communes mixtes Algérie. Personnel du service des communes mixtes. Règlements, Alger, Impr. Gojosso, 1896 CHAMP (Maxime), La commune mixte d’Algérie, Alger, Soubiron, 2è éd., 1933 Cinquantenaire de la création des communes mixtes de l’Algérie. Fêtes célébrées sous la présidence de Monsieur le Gouverneur Général Jules Carde, au casino Municipal d’Alger, le 7 avril 1932, Blida, Impr. A. Mauguin, 1932 Code officiel des communes d’Algérie établie à la date du 1er octobre 1958, s.l.n.d, Ronéot, 1958 Dictionnaire des communes de l’Algérie, Alger, Fontana, 1903 Illiano (Marie-Odile), La génèse d’une institution coloniale : les communes mixtes en Algérie de 1868 à 1881, Paris, 2 vol., 1995 Les communes mixtes et le gouvernement des indigènes en Algérie, Paris, A. Challamel, 1897 MERLO (Manuel), Les nouvelles communes algériennes (aout 1957), Blida, Impr. A. Manguin, 1957 OUTREY (Marius), Dictionnaire de toutes les localités d’Algérie, suivi des tableaux des distances légales, Alger, impr. Dubos, 1860 Personnel et matériel des communes mixtes. Règlements, Alger, Heintz, 1907 Personnel et matériel des communes mixtes. Règlements, Alger, Typo. A. Jourdan, 1910 PEYRE (A. de), Administration des communes mixtes en Algérie, Alger, A. Jourdan, 1881-1884 — 18 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 19 Orientation bibliographique PEYRE (A. de), Les communes mixtes et le gouvernement des indigènes en Algérie, Paris, A. Challamel, 1897 PRÉVOT-LEYGONIE (G.), Les pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes en Algérie, Alger, A. Jourdan, 1890 RICHARD (Max), La commune en Algérie, supplément au n°2 de « l’élu local algérien » (article), 1961 ROUSSEAU (René), La réforme administrative de l’Algérie et la réorganisation interne des communes mixtes, Paris, Ed. Comité de l’Afrique française, 1931 TOUSCOZ (Jean), La réforme communale en Algérie (mémoire), centre national de la recherche scientifique, Paris, 1960 VIARD (Paule-Emile), Les centres municipaux dans les communes mixtes d’Algérie, Paris, Recueil Sirey, 1939 Ouvrages généraux sur Constantine ALQUIER (P), Guide de Constantine géographique, historique, touristique et administratif, Constantine, Impr. Paulette et ses fils, 1930 BERTHIER (A.) et GOOSENS (R.), Constantine, Toulouse, Imprimerie du Sud, 1965 Département de Constantine, organisation administrative, Constantine, 1954 FÉRAUD (Charles), Histoire des villes de la province de Constantine, Alger, 1869-1877, 5 vol. Le département de Constantine, Préfecture de Constantine, Cabinet du préfet, Constantine, 1958 MERCIER (Ernest), Histoire de Constantine, Constantine, 1903 Situation économique du département de Constantine, bulletin de la société de géographie d’Alger et de l’Afrique du Nord, 4e trimestre, 1928 Ouvrages généraux sur Bône ARNAUD (Louis), Bône son histoire, ses histoires, Constantine, Impr. Damremont, 1958 — 19 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 20 Commune mixte de La Séfia CATALDO (Hubert), Bône 1832-1962 et Hippone la Royale, Montpellier, Impr. de Frontignan, 1986-1987,2 vol. Périodiques L’action bônoise La Dépêche de l’Est La Tribune bônoise L’Avenir de l’Est L’avenir de Guelma L’écho du soir Le Courrier de Bône Le petit Guelma Le phare de l’Algérie Le réveil bônois Les échos L’Est Algérien L’Etendard Algérien — 20 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 21 RÉPERTOIRE Pour citer les références tirées de ce répertoire : Le préfixe FR ANOM doit obligatoirement accompagner les cotes relevées. Exemple : FR ANOM 93502/1 pour l’article coté 93502/1 dans le répertoire. La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 23 PLAN DE CLASSEMENT DÉTAILLÉ ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE . . . . .93502/1-93502/4 Relations avec le gouvernement général et la préfecture de Constantine . . . . . . . . . . . . . . . .93502/1-93502/3 Circonscriptions administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/4 PERSONNEL ET ÉLECTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/5-93502/21 PERSONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/5-93502/13 Gestion du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/5-93502/9 Dossiers individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/10-93502/12 Affaires diverses concernant notamment le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/13 ELECTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/14-93502/21 Révisions des listes électorales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/14 Elections des djemaas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/15 Elections politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/16-93502/21 POPULATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/22-93502/25 Recensements et statistiques de la population . . . . . . . . . . .93502/22 Affaires indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/23 Affaires indigènes réservées . . . . . . . . . . . . . . . .93502/24-93502/25 AGRICULTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/26-93502/30 Encouragement à l'agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/26 Statistiques agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/27-93502/28 Productions agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/29 Lutte contre les calamités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/30 — 23 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 24 Commune mixte de La Séfia COMMERCE ET INDUSTRIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/31-93502/33 Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/31-93502/32 Industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/33 CONTRIBUTIONS ET ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/34-93502/38 Contributions directes et indirectes . . . . . . . . . . .93502/34-93502/36 Administration du domaine, de l'enregistrement et du timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/37 Autres administrations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/38 AFFAIRES MILITAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/39-93502/64 Recrutement et mobilisation . . . . . . . . . . . . . . . .93502/39-93502/41 Classes indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/42-93502/57 Administration militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/58-93502/64 POLICE ET JUSTICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/65-93502/76 POLICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/65-93502/70 Sûreté générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/65-93502/67 Police administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/68-93502/70 JUSTICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/71-93502/76 Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/71 Mesures de clémences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/72 Juridictions indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/73 Internements et mise en surveillance spéciales . . . . . . . . . .93502/74 Dossiers d'obligations hypothécaires . . . . . . . . . .93502/75-93502/76 CULTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/77-93502/79 Affaires générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/77 Culte musulman . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/78 Autres cultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/79 INSTRUCTION PUBLIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/80-93502/83 Enseignement primaire, primaire supérieur, supérieur et secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/80 Enseignement professionnel et libre . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/81 Encouragement à l'instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/82 Matériel et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/83 — 24 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 25 Plan de classement détaillé SANTÉ ET ASSISTANCE PUBLIQUE . . . . . . . . . . . . . . . .93502/84-93502/85 Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/84 Assistance publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/85 TRAVAUX PUBLIQUES ET TRAVAUX D'INITIATIVE COMMUNALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/86-93502/92 Plan d'action communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/86 Travaux d'initiative communale . . . . . . . . . . . . . .93502/87-93502/91 Autres travaux publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/92 BIENS COMMUNAUX ET DOMANIAUX . . . . . . . . . . . .93502/93-93502/96 Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/93 Exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/94 Administration des eaux et forêts . . . . . . . . . . . .93502/95-93502/96 COLONISATION ET PROPRIÉTÉ INDIGÈNE . . . . . . . .93502/97-93502/104 Affaires générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/97 Application du sénatus consulte du 22 avril 1863 à la tribu des Séfia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/98 Centre d' Aïn Seynour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/99 Centre d' Hannencha . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/100 Centres de Villars et Fauvelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/101 Centre de Villars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/102 Centre de Fauvelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/103 Propriété indigène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/104 — 25 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 27 ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 93502/1-93502/3 Relations avec le gouvernement général et la préfecture de Constantine 1918/1957 93502/1 Rapports de l’administrateur et du sous-préfet 1918/1953 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Instructions et correspondance.— Rapports mensuels (19211934). Rapport sur la situation agricole (1926). Rapports divers (1918-1946). Rapports de l’administrateur.— Rapports mensuels sur la situation administrative, politique, économique et sociale (19511953). Rapports hebdomadaires sur la situation politique et économique (1944-1945). Rapports mensuels sur la situation générale (1944-1945). Rapports du sous-préfet.— Rapports semestriels sur la situation générale de la commune mixte (1920-1923). 93502/2 Relations avec l'administration centrale et préfectorale 1921/1957 Dossier 1 Affaires politiques, militaires et diverses.— Situation découlant de l’occupation Anglo-américaine à dater du 8 novembre 1942 : correspondance et instructions du cabinet de la préfecture, affiches 1 (1942-1945). Organisation du défilé des anciens combattants en 1949 à l’occasion d’un voyage officiel de M. Vincent Auriol, Président de la république : listes nominatives, clique de musiciens, dépenses, félicitations et récompenses, effectifs, lieux de rassemblement et d’embarquement, repas et café, divers, réunion, instructions, correspondance, tableaux, notes, délibérations de la commission municipale, article « Journée de 1. Dont le Maréchal Pétain, légion française des combattants. — 27 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 28 Commune mixte de La Séfia fierté constantinoise » dans La dépêche de Constantine et de l’est Algérien du 2 juin 1949 (1949-1953). Coupures de journaux concernant les gouverneurs généraux d’Algérie, Naegelen et Chatel (1942). Affaires diverses : instructions, arrêtés, correspondance, notes, délibération 2 (1936-1957). Dossier 2 Aéronautique.— Ouvertures, surveillances et contrôles d’aérodromes : notes, correspondance, arrêtés (1956). Secours aux aéronefs : correspondance et instructions du sous-préfet (19491955). Accidents, travaux d’aéronefs, évacuations sanitaires, manifestations aéronautiques, voyages autorisés si missions gouvernementales, économiques, industriels ou humanitaire : correspondance et instructions (1923-1955). Dossier 3 Etablissements classés 3.— Redevances, autorisations d’installation de distributeurs d’essences : correspondance, instructions, arrêtés, statistiques, délibérations de la commission municipale (1924-1950). Contrôles d’établissements divers : instructions, arrêtés, circulaires, correspondance (1921-1956). Instructions du cabinet du préfet sur le classement des « archives secrètes ».— Affaires indigènes réservées (AIR), Défense nationale (DN) et Affaires de police générale réservées (PGR) 4 (1939). Dossier 4 93502/3 Organisation du service et du personnel des administrations préfectorales et sous-préfectorales 1929/1957 Instructions et correspondance 5 (1929-1957), Recueil des actes administratifs du département de Constantine (numéro spécial de 1956). 93502/4 Circonscriptions administratives 1887/1957 Dossier 1 Monographie de la commune mixte de la Séfia 6 (1938). Dossier 2 Projet d’érection en commune de plein exercice de l’OuedCham.— Projet de budget de la commune mixte de la Séfia et de la commune de l’Oued Cham (1889-1909). Correspondance, tableaux de renseignements et statistiques, journal républicain progressiste 2. A noter la présence d’un « Message de Marcel Edmond Naegelen, ministre gouverneur général de l’Algérie à l’assemblée Algérienne » (21 mai 1948), livret en circulation dans les services. 3. Etablissements dangereux. 4. Ces archives sont réparties dans les séries « population », « affaires militaires » et « police générale ». 5. Les producteurs et correspondants de ces documents sont les préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture. 6. Contribution pour la rédaction de « L’Encyclopédie coloniale et maritime ». — 28 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 29 Administration générale de la commune Dossier 3 Dossier 4 Dossier 5 « Le réveil de Souk-Ahras » dans lequel se trouve un article sur la création de la commune (1887-1919). Rattachements de douars aux communes.— Douar Beni-Mezzeline à la commune de Petit : correspondance, tableaux et listes statistiques, cartes, délibérations de la commission municipale, arrêtés préfectoraux, procès verbaux d’adjudication (1946-1955). Douars Aïn-Kétone et Kef-Rih à la commune mixte de l’Oued-Cherf : correspondance et statistiques (1955-1956). Organisation et réorganisation de la commune et des douars.— Projet de la suppression de la commune mixte de la Séfia : correspondance, rapports, délibérations de la commission municipale et de la djemaa, journaux (Le réveil de Souk-Ahras, Le progrès, Le petit Souk-Ahras) (1909-1933). Révisions foncière des douars : renseignements statistiques (1927-1951). Centres municipaux, organisation administrative et gestion du personnel : correspondance, instructions, liste alphabétique des communes et centres municipaux (1946-1948). Création des communes rurales : correspondance, demande d’avis (1951). Création d’annexes du Dar el Askri 7 de Souk-Ahras dans la circonscription de la commune : correspondance avec le délégué territorial des Amitiés Africaines (1952). Constitution d’un fichier de douars de communes mixte : correspondance et fiches de douars (1952). Projet de commune de plein exercice de Laverdure.— Première procédure de 1948 et deuxième procédure de 1949 : recensements, monographies, rapports, délibérations de la commission municipale et syndicale, certificats d’affiches, avis, arrêtés, note, projets de budget primitifs. Dossiers de commission syndicale du 30 Mai 1948 et du 11 septembre 1949, bureau n°1 pour le centre de Laverdure, bureau n°2 pour le centre d’Aïn-Seynour et bureau n°3 pour le centre de Villars : liste définitive des électeurs, procès verbaux (1947/1950). 7. Maison du combattant. — 29 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 30 PERSONNEL ET ÉLECTIONS Personnel 93502/5-93502/9 Gestion du personnel 1920/1957 93502/5 Affaires générales 1920/1957 Dossier 1 Demandes d’emplois communaux.— Circulaires et correspondance (1937-1956). Dossier 2 Concours, examens 8.— Arrêtés, communiqués, avis, notices (1935-1957). Syndicats et associations de fonctionnaires.— Instructions et correspondance (1928-1933). Affaires diverses.— Congés exceptionnels, annuels et passages gratuits sur mer : instructions et correspondance (1948-1957). Stages (1957). Radio et télégrammes : instructions. Contrôles de la situation de nationalités des fonctionnaires en 1940 9 : instructions et fiches de renseignements. Elections des délégués du personnel aux commissions de réformes : liste, instructions et correspondance. Liste du personnel et des membres de la commission municipale (1933-1957). Recrutements, répartitions des fonctionnaires et tentatives d’habillements : instructions, délibérations de la commission municipale, correspondance (1948/1959). Composition des bureaux des attachés de commune mixte au gouvernement général et à la préfecture (architectes, coopération, traitement, dépenses de personnel, congés annuels payés, salaires des ouvriers, personnel journalier) : ins- Dossier 3 Dossier 4 8. Dont les examens oraux de langue arabe afin d’obtenir des primes. 9. Décret du 18 juillet 1940. — 30 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 31 Personnel et élections Dossier 5 Dossier 6 tructions et correspondance, arrêtés, coupures de journaux, tableau (1947-1956). Invitations au congrès national des maires de France, recommandations de personnel, demandes d’emplois, feuilles signalétiques, emplois du temps des cantonniers, dossiers d’individus (présidents de djemaas de douars) impliqués dans des conflits, des plaintes : correspondance, tableaux de renseignements, listes d’employés (1947-1957). Décorations : fiches nominatives d’élus (1953). Grèves et réquisitions de fonctionnaires.— Fermeture de boulangerie, grèves SNCF, grève des fonctionnaires, grèves générales et réquisitions des agents : instructions, arrêtés, correspondance, télégrammes, messages téléphoniques, rapport de l’architecte, ordre de service, procès verbal de notification où liste des agents (1938-1957). Départs de fonctionnaires.— Vins d’honneur, apéritifs, objets d’art offerts lors de départs : listes nominatives, correspondance, comptabilité, discours (1940-1957). 93502/6 Traitement et logement du personnel 1920/1957 Dossier 1 Dossier 2 Indemnités et traitement du personnel.— Relèvement des émoluments : instructions, arrêtés, tableaux avec listes nominatives, délibération de la commission municipale 10 (1947-1949). Frais de déplacements, frais de panier, indemnités exceptionnelles, indemnités de monture, contrôle des indemnités familiales, passages gratuits sur mer : instructions, correspondance, délibérations (1932-1957). Bonification et ancienneté pour anciens militaires : instructions, correspondance, arrêtés, Bulletin de l’association des fonctionnaires et employés anciens combattants, tableaux avec listes nominatives (1928-1933). Locations d’immeubles par la commune pour logement de personnel.— Gestion du domaine communal des douars : Journal officiel de l’Algérie et extraits, procès verbal et correspondance (1950). Logements pour médecins de la santé, enseignants et agents communaux : locations verbales à l’amiable ou par délibération (1947-1957). Locations des bâtiments communaux : tableaux des titres de recettes, délibérations (1951-1957). Dossier de propriétaire : correspondance, bail, note, procès verbal de visite, plan, avenant au bail, résiliation du bail, délibérations de la commission municipale (1941-1947). Logement du caïd au douar Beni-Mezzeline : mandats de paiement, délibérations, 10. A noter des informations sur les communes voisines recueillies afin de voir ce qui se pratique ailleurs. — 31 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 32 Commune mixte de La Séfia correspondance (1945). Logement de l’architecte, résiliation : acte de vente, délibérations, correspondance, bail (1921-1930). Location par la commune de la maison de la cantonnière de Laverdure : arrêté, correspondance (1920-1926). Baux : baux de gré à gré, correspondance, délibération de la commission municipale, avenant au bail pour résiliation, affiche d’adjudication publique et volontaire(1921-1946). 93502/7-93502/8 Fonctions 1926/1958 93502/7 Fonctions administratives et personnel élu 1930/1958 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Dossier 5 Administrateurs et adjoints.— Correspondance générale (1946-1956). M. Bezard, administrateur liquidateur de la commune mixte : correspondance, arrêté (1957). Signalétique du préfet, sous-préfet, goums ou makhzens des communes mixtes, administrateur des services civils : dessins de drapeaux et correspondance (1942). Arrivée de M. Bain, administrateur : organigramme de la commune (1956). Correspondance, télégramme, note, extraits du Journal officiel de l’Algérie (1955-1956). Décentralisation administrative et délégation d’attributions : tableau, arrêté, correspondance (1942). Subside à la veuve d’un administrateur adjoint mort pour la France : circulaire, délibération de la commission municipale, correspondance (1941). Maires, adjoints spéciaux et membres de la commission municipale.— Décentralisation et déconcentration, composition des commissions et assemblées municipales, honorariat d’adjoints spéciaux : correspondance, listes nominatives, circulaires, délibération (1942-1956). Nomination des membres de la commission municipale.— Instructions, arrêtés, journal Fraternité du 19 juillet 1945 11, listes nominatives (1935-1945). Djemaas.— Listes des présidents, secrétaires et membres des djemaas : cahier (1947-1948). Affaires concernant les présidents de djemaas 12 : correspondance, procès verbaux de confrontation et d’enquêtes, auditions de témoins (19481952). Instructions relatives à l’organisation des djemaas (1945-1950). Conseil de discipline.— Organisation : instructions, listes nominatives, extraits du journal officiel (1930/1955). 11. Hebdomadaire du parti socialiste SFIO (Section française de l’internationale ouvrière). 12. Dossiers de présidents par douar. — 32 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 33 Personnel et élections Dossier 6 Administration des services civils.— Demande de prêt, instructions, candidature (1950-1958). Commission administrative paritaire 13 : circulaire, correspondance, arrêtés, fiches de notation (1950-1956). Listes nominatives par douars et centres de colonisation, notes de service (19551957). Liste des parlementaires au département de Constantine (1955). Commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918, prise d’armes (1957). Avancement du personnel : arrêtés, tableau (1947-1957). Syndicat des administrateurs des services civils : bulletin départemental résumant les activités récentes, correspondance, arrêtés, instructions (1947-1951). Etat du personnel des administrateurs des services civils en 1945 (1946). Formations, stages, vacances, congés, mutations : correspondances, arrêtés, notes (19511957). Dossier 7 Secrétaires, secrétaires adjoints et commis ou khodjas interprètes.— Horaires des bureaux et ateliers : notes de service, correspondance (1943-1956). Mutations, congés, vacances de postes, logement de personnels, indemnités, secours attribués par les collectivités aux anciens agents ou à leurs veuves : correspondance, arrêtés, listes nominatives (19421957). Dossier 8 Commis auxiliaires.— Règlementation pour les commis auxiliaires temporaires de l’administration : arrêtés, extraits du journal officiel (1942-1947). Instructions, notes de services et correspondance (1952-1956). Dossier 9 Attachés de commune mixte.— Recrutement : correspondance, télégrammes (1941-1954). Dossier 10 Régie comptable.— Indemnités : correspondance, extrait du journal officiel, état des frais (fiche vierge), délibération de la commission municipale (1952-1954). Création de régies d’avances : arrêtés (1947-1955). 93502/8 Autres fonctions 1926/1957 Dossier 1 Architectes et agents voyers (1950-1957).— Désignations d’architectes pour l’exécution de travaux communaux : délibérations de la commission municipale (1955).Architecte Mistre Marcel, programme de scolarisation (19531954 et 1954-1955), honoraires, aménagements divers et réparations : délibérations et correspondance, articles juridique sur les devis et marchés dans le Journal de robe (1951). 13. Dépend de l’administration centrale du gouvernement général de l’Algérie et est compétente à l’égard des secrétaires interprètes des services civils. — 33 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 34 Commune mixte de La Séfia Ordre des architectes : bulletin édité par le Conseil Régional d’Algérie (1950). Géomètres experts : correspondance (1950). Dossier 2 Caïds, aghas, bachaghas et naïbs 14.— Recasement des caïds : instructions, arrêtés, correspondance, fiches individuelles, fiches de notation (1952-1957). Caïds des services civils, recasement, reclassement, indemnités, propositions d’avancements : instructions, arrêtés, correspondance, listes nominatives (1934-1953). Asses 15, recrutements, désignation de détention d’armes, effectifs, indemnités diverses : correspondance générale et tableau avec liste nominative (1948-1955). Dossier 3 Officiers et sous-officiers des Affaires algériennes 16.— Listes d’affectations, instructions, correspondance, notes de services (1956/1957). Agents auxiliaires temporaires de la police municipale et cavaliers.— Licenciement des agents auxiliaires temporaires et résorption du personnel féminin : statistiques (1940). Création d’emplois d’agents : délibérations (1945). Cavaliers et cavaliers auxiliaires, rémunération : délibérations, correspondance, feuille de renseignement, instructions (1942-1950). Querelles entre les cavaliers : correspondance, comptes rendus, procès verbaux, rapports, auditions de témoins(1948-1949). Affaires diverses : instructions, correspondance, liste nominative (1948-1951). Cavaliers.— Indemnités, mutations, candidatures à l’emploi, vacance de poste, renforcement temporaire du personnel de police, retraites : correspondance, arrêtés, fiches règlementaires de renseignement, notices individuelles, extraits de casiers judiciaires, délibérations, cahier de visites avec noms et signatures (1931-1934). Chasse, age de la retraite et conseil de discipline (1927-1952). Gardes champêtres européens.— Emplois réservés, recrutement, traitement et indemnités, fournitures : circulaires, instructions, correspondance (1941-1952). Dossier 4 Dossier 5 Dossier 6 Dossier 7 Gardes champêtres indigènes et khodjas 17 de douars.— Recrutement, mutations, nominations, traitements et indemnités, armement, remplacement, retraite : instructions, correspondance, délibérations, tableaux (1938-1955). 14. Aghas, bachaghas et naïbs sont des titres honorifiques hérités d’anciennes fonctions turques. 15. Sentinelles. 16. Le service des Affaires algériennes dépend de la direction générale des affaires politiques. 17. Secrétaire. — 34 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 35 Personnel et élections Dossier 8 Chaouchs des bureaux 18.— Participation au salaire d’un auxiliaire de la sous-préfecture : délibération, correspondance, arrêté, mandat de paiement (1942). Traitements : instructions, états d’émargement (1926-1938). Mézouars 19 et ouakafs, kebars et chefs de fractions.— Nominations, rétributions, rémunérations, fournitures, agréments de démission : circulaires, instructions, correspondance, factures (1933-1955). Dossier 10 Autres agents communaux.— Gardiens de nuit des centres, dossiers nominatifs : arrêtés, correspondance (1947-1956). Recrutements de commis interprètes auxiliaires : correspondance (1942-1951). Expéditionnaires, personnel syndical, cavaliers auxiliaires de bureau, médecins, cantonniers, chauffeurs d’ambulance : correspondance, arrêtés (19501954). Dossier 9 93502/9 Distinctions honorifique et accès à la fonction publique 1920/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Légion d’honneur.— Dossiers nominatifs, propositions 20 : correspondance, fiches de renseignements, listes nominatives (1920-1957). Autres distinctions honorifiques diverses.— Tableaux avec listes nominatives sur cahier par type de décorations, instructions, correspondance, listes diverses, factures (1934-1958). Emplois réservés aux anciens militaires 21.— Titularisations : instructions, correspondance, listes nominatives par années (1940-1956). Comptes rendus trimestriels de nominations de mutilés, anciens militaires et veuves de guerre : correspondance (1949-1956). Candidatures à l’emploi : correspondance, Journal officiel de 1948, instructions, circulaires, guide pratique à l’usage des anciens combattants et invalides de guerre, listes de candidats, de postes (1936/1956). Statut des juifs.— Réintégrations, professions interdites aux juifs, cessations d’exploitation par des propriétaires juifs, recensement 22, délivrance de la carte d’identité de commerçant : instructions, correspondance, coupures de journaux, imprimés vierges (1940-1944). Application de la loi du 3 octobre 1940, déclaration des 4 grands parents par les fonctionnaires : fiches de déclarations et bordereau statistique vierge (1940). 18. Personnes chargées de l’accueil. 19. Auxiliaire de police. 20. Dossiers classés par mois. 21. Également pour veuves de guerre, invalides de guerre, orphelins de guerre. 22. Loi du 2 juin 1941 et décret du 18 juillet 1941. — 35 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 36 Commune mixte de La Séfia Dossier 5 Accès des français-musulmans à la fonction publique.— Instructions et 2 exemplaires du Journal officiel (lois et décrets) (1956-1957). Instructions, correspondance, tableaux d’effectifs de personnes titularisés, notes (1956-1957). 93502/10-93502/12 Dossiers individuels 1917/1957 93502/10 A à D 1921/1957 Abdelmadjid (Messaoud), caïd (1923-1950). Agaguenia (Mohamed ben Youcef), garde champêtre khodja (1939-1956). Albou (André), médecin de la colonisation (1933-1956). Alphonse (Victor), commis auxiliaire (1946). Amesrar (Messaoud), brigadier des cavaliers (1945-1952). Ameur (Areski), adjoint technique de la santé publique (1950-1953). Aouragh (Amor), caïd (1950-1954). Arella (Françoise), commis auxiliaire (1921-1946). Aubanel (Louis), garde champêtre (1948-1952). Ayaichia (Abdelhamid), expéditionnaire à la journée (1956). Ayaichia (Ahmed), auxiliaire de bureau (19451951). Baldini (Paulette), auxiliaire de bureau du service du ravitaillement (1947-1951). Bechacheria (Ali ben Abdallah), garde champêtre khodja (1945-1952). Bechacheria (Tahar ben Abdallah), garde champêtre khodja (1934-1950). Beloucif (Ammar), commis auxiliaire journalier (1940). Beloucif (Saïd ben Saad), caïd (19221942). Benarfa (Hafnaoui), cavalier auxiliaire (1953-1954). Bougouffa (Abdelkader), auxiliaire de bureau (1950-1956). Boumaza (Addelbaki), caïd (1956-1957). Chibi (Abdelbaki), commis auxiliaire de bureau (1941-1953). Di Vanni (Marius), garde champêtre (1933-1936). Djebablia (Barka), garde champêtre khodja (19451955). Djebli (Ammar), khodja interprête (1931-1952). Douaissia (El Hadi), garde champêtre khodja (1944-1947). 93502/11 F à M 1917/1957 Farouki (Mohamed Larbi), auxiliaire de bureau (1946-1954). Faucheux (Victor), garde champêtre (1945-1951). Fettar (Ahmed), commis auxiliaire journalier (1940). Ghermarsa (Bekhouche), garde champêtre khodja (1942-1955). Grunenwald (Rolande), commis auxiliaire intermittente (1949). Guerfi (Mohamed), commis auxiliaire temporaire (1937-1948). Guerroui (Mohamed), secrétaire interprête (1948-1949). Hammouda (Mohamed), khodja (1939-1941). Houam (Mohamed Laid), expéditionnaire à la journée (1955-1956). Heragmi (Rabah ben Ali), cavalier auxilaire (1953). Kara (Ali), garde champêtre (1938). Koziell (Norbert), secrétaire des services civils (1924-1956). La Foata (MarieJeanne), auxiliaire de bureau (1950-1953). Lafuente (Suzanne), commis auxiliaire (1929-1942). Makrerougrass (Abdallah), adjoint — 36 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 37 Personnel et élections technique de la santé publique (1949-1950). Mamine (Abdelhamid), auxiliaire de bureau (1952-1956). Mebarki (Messaoud), garde champêtre khodja (1931-1955). Menasri (Foudil), garde champêtre (1948-1956). Messai (Tayeb), caïd (1917-1957). Montalbetti (Norbert), auxiliaire de bureau intermittent (1950-1951). Montalbetti (Yolande), commis auxiliaire temporaire (1946-1950). Mosbah (Tahar), jardinier (1947-1952). 93502/12 P à Y 1928/1956 Paladini (René), auxiliaire de bureau (1952-1956). Pallier (Jeannine-Maria), commis auxiliaire temporaire (1946). Parini (Pierre), administrateur des services civils (1944-1953). Pusceddu (Etienne), surveillant des travaux communaux (1951-1956). Ramboz (Armand), architecte voyer (1942-1951). Reghaissia (Amar), garde champêtre (1948-1955). Rouainia (Mohamed), garde champêtre khodja (1933-1949). Sayada (Ali ben Abbès), caïd (1935-1946). Serdouk (Boudjema), jardinier (1948-1950). Solere (Barthélémy), garde champêtre (1928-1956). Sultana (Albert), administrateur des services civils (1953-1955). Toussaint (Jean), attaché de commune mixte (1942-1946). Tria (Atmane), garde champêtre (1929-1950). Tria (Salah), garde champêtre (1945). Younes (Othman), adjoint technique de la santé (1952-1954). 93502/13 Affaires diverses concernant notamment le personnel 1944/1956 Aux dossiers de carrière des personnels de la commune mixte de la Séfia, étaient joints de nombreux dossiers nominatifs qui intéressent le personnel à titre divers (demande d'emploi, affaires privées mettant en cause un membre de l'administration, plaintes, surveillance, etc.), mais également des personnes sans lien direct avec l'administration (déclaration de récolte, logement, enquête, recherche dans l'intérêt des familles, etc.). Élections 93502/14 Révisions des listes électorales 1927/1956 Dossier 1 Dossier 2 Instructions, correspondance, délibérations (1927-1952). Dossiers par année.— Réunion de la commission de révision : tableaux de rectifications (additions et retranchements pour les colons et les non colons), demande de renseignements, avis de radiation, listes nominatives des agents du service des eaux et forets, de la voie et des bâtiments, d'exploitation (citoyens fran— 37 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 38 Commune mixte de La Séfia çais). Jugement des réclamations : registre des réclamations, procès verbal, additions et retranchements par centres, correspondance classée par centres. Listes définitives des électeurs (1933-1939, 1945, 1953, 1956). 93502/15 Élections des djemaas 1919/1953 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Dossier 5 Dossier 6 Dossier 7 Dossier 8 Dossier 9 Statut des indigènes et fonctionnement des djemaas.— Bulletin officiel du gouvernement général de l’Algérie (1919). Instructions et correspondance (1928-1929). Révision des listes électorales.— Correspondance, procès verbaux (1929-1937). Installations.— Instructions, arrêtés avec listes (1933-1951). Fonctionnement et attribution des djemaas.— Instructions, correspondance, délibération de djemaas par douar (1936-1946). Nomination des membres des djemaas des douars en 1942 et réinstallation des élus de 1935.— Listes de 1935, correspondance, arrêtés préfectoraux (1935-1951). Propositions en vue de la désignation des membres, nominations (1941-1942). Rapports des caïds (1941). Renouvellement général de 1945.— Registre des délibérations : correspondance (1947-1948). Organisation et instructions (1945). Protestations : procès verbaux de notification, correspondance (1945-1946). Dossiers par douar : procès verbaux d’installation (1945). Elections de 1947, 1950 et 1951.— Elections de 1947 : listes de candidatures de 1947, arrêtés de convocations aux bureaux de votes, dossiers de procès verbaux d’installation classés par douar. Election de 1950, dossier du douar Beni-Mezzeline : correspondance, procès verbaux des opérations et d’installation. Election de 1951, dossier du douar Dahouara : procès verbaux d’installation, arrêté, tableaux de rectification (néant), correspondance, feuilles d’émargement. Elections de 1953.— Dossiers des douars Aïn-Ketone, Aouaïd, Bechiah, Beni-Mezzeline, Dahouara, Hannencha, Kef-Rih, Mehaïa, Nador, Ouled-Mechaâla et Sfahli : listes des élus, procès verbaux d’installation (1953), questions diverses et confidentielles (1953). 93502/16-93502/21 Elections politiques 1928/1958 93502/16 Assemblée nationale 1946/1952 Dossier 1 Elections générales le 2 juin 1946.— Procès verbaux des opérations du 1er et du 2ème collège (1946). — 38 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 39 Personnel et élections Dossier 2 Elections générales du 17 juin 1951.— Procès verbaux du 1er et 2ème collège 23 (1951). Dossier 3 Election législative partielle du 13 juillet 1952.— Procès verbaux des opérations électorales du 2ème collège, 2ème circonscription 24 (1952). 93502/17 Conseil de la république 1948/1952 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Election des délégués 25 et des suppléants le 17 octobre 1948.— 1er et 2ème collèges : procès verbaux, arrêtés instructions, imprimés (1948). Election des délégués de la commission municipale du 9 septembre 1951.— Circulaires, procès verbaux, décret 26, arrêté (affiche) (1951). Election d'un conseiller.— 2ème collège, grands électeurs : procès verbaux, circulaires et arrêtés 27 (1951). Elections des délégués et suppléants le 27 avril 1952.— Procès verbaux d’élection, télégrammes officiels, correspondance, décrets et arrêtés (affiches) (1952). 93502/18 Assemblée Algérienne 1954 Scrutin du 31 janvier 1954, 1er et 2ème collège : résultats, instructions, bureaux de votes, candidatures et affichage électoral, tableau des circonscriptions appelées à élire un membre de l'assemblée algérienne, arrêté fixant la date des élections (affiches), imprimés, loi du 29 juillet 1913 (affiche). 93502/19 Elections départementales 1925/1955 Dossier 1 Elections de conseillers généraux indigènes.— 14 octobre 1928 : arrêtés (affiches), procès verbaux des opérations, tableaux de rectification des listes électorales avec additions et retranchements. 14 octobre 1934 : instructions (affiches pour loi et décret), procès verbaux de recensement des votes, liste d’assesseur, tableaux de rectifications des listes électorales, carte d’électeur. 23. Un procès verbal par section. 24. M. Naroun Amar a été élu. 25. Ils sont désignés pour élire les conseillers de la république. 26. Désignation du 13 octobre 1951, élection d’un conseiller de la république 2ème collège à Constantine le 4 novembre 1951. 27. Le décret convoque les électeurs du 1er collège du 16 août 1951 (J.O.A. n° 67 du 21/08/51). — 39 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 40 Commune mixte de La Séfia Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Dossier 5 Elections de délégués financiers indigènes.— 28 octobre et 2 décembre 1928, 27 janvier 1935 et 6 septembre 1937 : procèsverbaux d’élections, instructions, correspondance et télégramme, arrêté (affiche), listes nominatives des électeurs, tableau de rectification, tableau de dépouillement. Elections au conseil général en 1937, 1949, 1951, 1955..— Instructions, imprimés, télégrammes, listes d’électeurs, tableaux de rectification avec additions et retranchements, tableaux de dépouillements, procès verbaux des opérations de l’assemblée électorale (1937-1955). Electeurs indigènes 28.— Listes électorales. Membres de djemaas démissionnaires : listes (1937-1939). Elections à la chambre d’agriculture 29 : procès verbal de notification, instructions, correspondance, procès verbal des opérations de l’assemblée électorale, affiches sur la loi du 29 juillet 1913 et la convocation des électeurs (1938-1939). Listes des membres de la commission municipale et des membres des djemaas chargés d’élire les membres indigènes des délégations et des conseils généraux (1928-1934). Listes des membres des djemaas par douar et correspondance (1925-1952). Organisation des élections au conseil général.— Bureaux de vote : coupures de journaux (1945). Instructions et arrêtés (1945). Dépenses et subventions électorales, renseignements, imprimés électoraux : instructions, arrêtés, correspondance (1945-1954). 93502/20 Elections municipales 1948/1958 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Elections municipales de 1953.— Conseillers municipaux et adjoints spéciaux, dossiers classés par section : procès verbaux des opérations de l’assemblée électorale (1953). Election complémentaire d’un adjoint spécial du 20 juin 1948 pour Ain-Seynour 30.— Procès verbal des opérations de l’assemblée électorale (1948). Electeurs français musulmans du 1er collège.— Ttitres requis (1953). Nominations des président de la délégation spéciale 31.— Procès verbaux, arrêtés, tableaux de recensement des besoins (1957-1958). 28. Ils sont amenés à élire les membres indigènes du conseil général et des délégations financières. 29. Dépend des sous-préfectures. 30. Remplacement de M. Thiberville démissionnaire. 31. Une délégation spéciale est chargée d'administrer chaque nouvelle commune créée à la suite de la réforme supprimant les communes mixtes en attendant les élections municpales. — 40 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 41 Personnel et élections 93502/21 Affaires électorales diverses 1924/1956 Subventions, enveloppes électorales, révisions des listes : instructions et correspondance (1924-1956). Vote à l’unanimité du conseil général d’une motion de synthèse sur le futur statut de l’Algérie en 1947 : coupures de journaux. Commissions municipales (19491950). Elections françaises : instructions et correspondance, coupures de journaux. — 41 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 42 POPULATIONS 93502/22 Recensements et statistiques de la population 1936/1955 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Dossier 5 Recensement du 8 mars 1936.— Tableau récapitulatif. Organisation du travail : instructions, correspondance, modèles d’imprimés, arrêtés municipaux relatifs à la nomination des agents chargés du recensement (1936). Projet de recensement de la population en 1946.— Instructions, correspondance, listes d’indigènes par douar (1946). Recensement de la population de 1948.— Financement et organisation du travail : journal officiel, instructions, correspondance, télégramme officiel (1948). Tableau récapitulatifs (1948-1950). Résultats : correspondance, publication officielle du service d’information du cabinet du gouverneur général de l’Algérie, arrêtés (1949-1950). Tableaux de population dans les douars par mechtas en vue du ravitaillement (s.d.). Recensement général de la population du 31 octobre 1954.— Résultats : listes nominatives, résultats provisoires (fascicule), instructions pour les résultats. Instructions générales : feuille de contrôle, extraits du journal officiel, télégrammes officiels, fascicule de la direction générale des finances). Rémunération des agents : arrêtés, correspondance. Instructions aux caïds et recenseurs (1954). Financement : notes et correspondance (1954-1955). Imprimés : correspondance (1954). Centres de Fauvelle, Villars, Aïn-Seynour et douar de Beni-Mezzeline : tableaux de recensements (1954). Liste nominative et récapitulative des habitants de la commune (1954-1955). Statistiques démographiques diverses 32.— Aveugles, naissances masculines, statistiques trimestrielles : correspondance, circulaires et instructions (1926-1952). 32. Loi du 23 décembre 1874. — 42 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 43 Populations 93502/23 Affaires indigènes 33 1936/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Tableaux d’organisation administrative des populations musulmanes.— Nominations des adjoints indigènes (1924-1938). Situation économique.— Charrues Araires Margot : catalogue illustré (1925). Charrues de la société Henry Ferrando Frères et encouragement à l’agriculture : correspondance, factures, instructions, correspondance, télégrammes, tableaux statistiques divers et concernant l’état des ressources de la société indigène de prévoyance (1924-1926). Politique des prix, équipement, ravitaillements, population active 34 : circulaires, arrêtés, inventaires, rapports, déclarations de stocks et de récolte de vin, tableaux de recensement (1922-1952). Paysannat indigène.— Instructions, compte rendu de conférence, correspondance, tableaux statistiques (1938-1946). Habitat indigène.— Constructions, prêts, bonifications forfaitaires d’intérêts, contrôles financiers des opérations, concessions, locations, constructions d’habitations indigènes : instructions, correspondance, délibérations, notes, plans, devis procès verbaux (1931-1957). Enquête sur l’habitat indigène : instructions, rapports, états (1937-1944). Constructions au douar d’Aouaïd : arrêtés, instructions, correspondance, rapports de l’architecte voyer, bordereau des prix d’applications, détails estimatifs des travaux, avis d’adjudications, procès verbaux (1931-1937). 93502/24-93502/25 Affaires indigènes réservées 1936/1957 93502/24 Chapitres 1 à 3 1936/1956 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Chapitre 1 : organisation et renseignements généraux 35.— Instructions et correspondance (1939-1956). Chapitre 2 : associations, ligues, cercles.— Instructions, rapports, correspondance, fiches de renseignements. Statut des Scouts musulmans algériens (SMA) 36 : fascicule de 1936. Cahier de délibérations pour l'Union algérienne musulmane du scoutisme « El Khadra » : correspondance et procès verbal (1941). Chapitre 3 : partis politiques.— Instructions générales (1950). Elections de la djemaa du douar Dahouara en 1951 et autres 37 : 33. Dépendent du service des affaires indigènes. 34. Intéresse notamment la question de l'assistance aux miséreux et les chantiers de chômages. 35. Le principal correspondant est le Service des liaisons nord-africaines (SLNA). 36. Association fondée en 1936. 37. Changements d'attitude dans les années 1940. — 43 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 44 Commune mixte de La Séfia correspondance et fiches de renseignements (1940-1951). Etoile nord africaine, parti du peuple algérien (PPA), Mouvement pour le triompher des libertés démocratiques (MTLD), Amis d'el Ouma, nationalisme : correspondance, notes de recherches, coupures de journaux, fiches de renseignements (1946-1949). Amis du manifeste et des libertés (AML), Union démocratique du manifeste algérien (UDMA) : notes de renseignements, correspondance (1947-1952). Union algérienne : correspondance et coupures de journaux (1950). Affaires diverses : instructions, correspondance, dossiers d'individus, rapports, fiches de renseignements (1947-1957). 93502/25 Chapitres 4 à 10 1940/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Dossier 5 Dossier 6 Dossier 7 Chapitre 4 : confréries religieuses.— Ammarias : correspondance (1950). Dossier sur le Cheikh de la zaouia du douar BeniMezzeline pour la confrérie des rahmanias : correspondance, notices confidentielles et de renseignements (1947-1954). Ziaras et Zerdas : correspondance (1949). Pèlerinages à la Mecque : instructions, correspondance, notices de renseignements et confidentielles (1947-1957). Divers : correspondance, instructions. Chapitre 5 : presse indigène, spectacles publiques.— Instructions, correspondance, fiches de renseignements, listes d’abonnés au journal En Nadjah (1940-1954). Chapitre 6 : propagande étrangère.— Evènements de Tunisie : correspondance, renseignements (1948-1953). Communisme et propagandes diverses (1941-1951). Chapitre 7 : surveillance des suspects.— Listes nominatives, correspondance, instructions, extraits des registres de naissance (1940-1956). Chapitre 8 : action des partis politiques.— Correspondance, coupure de journal, fiches de renseignements (1943-1952). Chapitre 9 : représentation parlementaire des indigènes.— Élections au conseil de la république et élection de l’assemblée algérienne en 1948 : instructions, listes nominatives, coupures de journaux, arrêtés, plan, publication officielle (1948-1951). Chapitre 10 : affaires diverses.— Instructions et correspondance générales, questions économiques, goums et police, incidents survenus lors de la perception d’impôts, divers et cafés maures, questions israélites, commémorations et fêtes officielles, écoles coraniques, culte musulman (1944-1956). — 44 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 45 AGRICULTURE 93502/26 Encouragement à l’agriculture 1911/1957 Dossier 1 Contrôle des lois sociales dans l’agriculture par le service des affaires professionnelles et sociales de la direction de l’agriculture.— Instructions du gouverneur général de l’Algérie (1949). Dossier 2 Gestion et inspection 38 des sociétés agricoles de prévoyance (SAP) et sociétés indigènes de prévoyance (SIP).— Nomination de l’inspecteur, statuts de l’union céréales des SAP des régions de SoukAhras et la Séfia (1956-1957). Approbation des comptes de l’exercice de 1955-1956 : délibération (1956-1957). Comptes rendus mensuels de gestion pour inspection des SIP (1953). Correspondance, procès verbal, rapports (1952-1953). Société Indigène de Prévoyance.- Tableaux de répartition des circonscriptions des adjoints techniques du paysannat (1957). Comptes rendus mensuels de gestion pour les années 1952, 1953. Commentaires explicatifs, bilan et comptes rendus d’activité de l’exercice pour la “section crédit”, la section “autres produits” (1951-1952). Caisse , disponibilités et organisation intérieure de la SIP présenté par l’inspecteur principal : note. Pièces périodiques. Demandes de subventions, vols de céréales, véhicules de la SIP, ventes et échanges de céréales : instructions, arrêtés, correspondance, coupures de journaux (1947-1951). Secteur d’amélioration rurale (SAR).- Intervention des SIP et des SAP dans les travaux d’initiative communales : circulaire. Apiculture 39 : correspondance, délibération (1950-1952). SAR du douar Hannencha : correspondance (1947). Plan d’action communal de 1947 : publication administrative sur les régies coopératives. Plan Dossier 3 Dossier 4 38. Sousl’autorité du directeur de l’Agriculture, du paysannat et des forêts. 39. Dont la société apicole nord africaine (SAPINA). — 45 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 46 Commune mixte de La Séfia triennal d’équipement de 1950-1952 : carte. Projet de création d’un SAR : extraits des rapports mensuels, correspondance, rapports de caïds, publication administrative (1950-1952). Dossier 5 Dossier 6 Dossier 7 Société mutuelles labours 40.— Gestion : circulaires, correspondance, comptabilité, dépôts de titres (1911-1934). Comptabilité : correspondance avec le crédit foncier d’Algérie et de Tunisie (1914-1930). Liquidation : registre des délibérations. Organisations syndicales et attribution de prêts.— Instructions et correspondance (1946-1956). Concours de prix culturaux et de primes d’honneur.— Instructions, correspondance, fascicule sur le développement de la culture des céréales (1930-1956). 93502/27-93502/28 Statistiques agricoles 1924/1957 93502/27 Tableaux statistiques 1924/1957 Dossier 1 Dossier 2 Série A - Mars (1924-1938) Série B - Septembre (1924-1938) Dossier 3 Série C 41 - Novembre (1924-1938) Dossier 4 Dossier 5 Série A - Avril (1939-1957) Statistiques diverses.— Diverses objets (en novembre, élevage, série A, série B, fourrages et pommes de terres.) classés par années : correspondance, notes et tableaux (1937-1952). 93502/28 Statistiques diverses 1927/1955 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Recensement de matériels, des ressources.— Instructions, correspondance, tableaux (1927-1930). Correspondance diverses (1927-1934) Déclarations des récoltes de vin.— Instructions, avis, correspondance, télégramme, arrêté, relevés des déclarations pour les années 1927, 1928, 1931, 1932, 1933, 1934, 1935 . Déclarations de superficies ensemencées en blé tendre et en blé dur.— Etat récapitulatif et listes nominatives reçues en mairie (1934). 40. Caisse de prévoyance auxiliaire contre la grêle et autres risques agricoles en communication avec le Crédit foncier d’Algérie et de Tunisie et dépendante du service des affaires indigènes. 41. Vignoble, betteraves fourragères, coton, géranium rosat, pommes de terres de printemps et d’été, terres cultivées, ensemencées ou plantées, terres non cultivée productives, terres cultivées et non cultivées. — 46 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 47 Agriculture Dossier 5 Dossier 6 Statistiques quinquennales de 1929 et de 1937.— Tableaux (1929-1937). Primes, récompenses honorifiques et indemnités pour les agents chargés d’établir les statistiques.— Instructions, arrêtés, correspondance, listes nominatives (1933-1955). 93502/29 Productions agricoles 1924/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Oléiculture.— Primes à la culture de l’olivier, cours de taille d’arbres fruitiers 42, protection des olivettes, abattage des oliviers et des caroubiers : instructions, arrêtés, correspondance, listes des possesseurs (1941-1951). Agrumes et vignes.— Syndicat obligatoire des producteurs d’agrumes, élections : correspondance (1948-1953). Plantations d’agrumes, déclarations et recensements 43 : instructions, correspondance, états récapitulatifs, cahiers d’observations, 3 registres à souche (1938-1957). Vignes, arrachages et plantations : correspondance, attestation, listes de viticulteurs (1952-1957). Lutte anti-acridienne : correspondance et tract. Cours de taille : correspondance. Publication officielle sur les cultures fruitières algériennes (19511955). Apiculture et sériciculture.— Syndicat obligatoire des apiculteurs d’Algérie : registre de déclarations de possessions de ruches, statuts, instructions à messieurs les maires et administrateurs, liste des possesseurs (1942-1955). Cire d’abeille : correspondance, note aux caïds (1944). Instructions, arrêté (1931-1946). Sériciculture : instructions et correspondance (1924-1926). Exploitation de l’alfa.— Instructions, arrêtés, correspondance (1940-1956). 93502/30 Lutte contre les calamités 1916/1957 Dossier 1 Incendies de forêts.— Postes vigies et brigades ambulantes 44 : instructions, arrêtés, correspondance, listes nominatives des gardiens (1933, 1935, 1937-1940, 1944). Conférences forestières : instructions, correspondance, rapport, demandes de renseignements de la part de l'administration des eaux et forêts (1922-1950). Circulaire au sujet des mesures à prendre pour prévenir, réprimer et combattre les incendies : fascicule (1921). Instructions, correspondance, rapports, notes, statistiques (1930, 1933, 1935, 1937-1938, 1940- 42. Obligatoire pour les agents techniques des SIP et le chefs de culture des SAR. 43. 1 dossier par année. 44. Concerne les communaux (terrains appartenant à la commune). — 47 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 48 Commune mixte de La Séfia Dossier 2 1941, 1943-1944). Amendes collectives et autres affaires : circulaires et instructions (1916-1934), rapports, comptes rendus, procès verbaux, listes, correspondance, circulaires, arrêté, annuaires statistique (1928-1955). Lutte contre les sauterelles et autres évènements calamiteux.— Campagnes de luttes anti-acridiennes, son et sacherie, équipe de transport et d'épandage, renseignements fournis par les communes voisines : comptes rendus, instructions, correspondance, télégrammes (1952-1957). Syndicat 45, dossiers classés par années : instructions, arrêtés, correspondance (1936-1954). Grêle et secheresse : instructions, télégrammes, correspondance (1950-1956), réclamations (1936). Affaires diverses, échenillage, circulation des céréales, biologie du moineau espagnol, animaux suspects de rage mordant les herbivores : instructions, correspondance, notes (19491954). 45. Syndicat obligatoire de défense contre les sauterelles (acridiens). — 48 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 49 COMMERCE ET INDUSTRIE 93502/31-93502/32 Commerce 1909/1957 93502/31 Généralités 1928/1956 Dossier 1 Dossier 2 Politique commerciale et monétaire.— Renouvellement des chambres de commerce, élections : télégrammes officiels, affiches, listes nominatives de contribuables (1955). Affichage des prix, vente du pain (1948-1951). Emissions de bons d’équipements : correspondance, instructions, affiches (1951-1952). Loyers, subventions pour les HLM, transactions immobilières : instructions, notes, journal officiel, correspondance (19511956). Modifications dans le prix des marchés passés par les collectivités locales (1952). Affichage des prix (1951). Exposition internationale de Constantine, exposition nationale du travail, exposition annuelle des arts indigènes : correspondance (1948-1953). Création d’établissements commerciaux, industriels ou artisanaux (dossiers nominatifs) : inscriptions au registre du commerce (1939-1944). Dépôts et retraits de billets à la banque de France, répression du marché noir, achats et saisies de denrées, protection temporaire de la propriété industrielle dans les expositions, délivrance des certificats de garanties (affiche) (1937-1948). Marchés, mercuriales et foires.— Fixation de prix de bétail, mouture, travaux de ferrure de chevaux, salons de coiffure : arrêtés, correspondance (1951-1956). 7ème exposition nationale du travail (1951). Foires, marchés, foire-exposition de Bône (agriculture, élevage, commerce, industrie, mer et outremer : correspondance, règlement et brochure (1949) . Portions dans les restaurants. Vêtements et vêtements de travail pour les fellah, anciens combattants et autres : rapports des caïds, correspondance, listes nominatives par douar (1947). Recense— 49 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 50 Commune mixte de La Séfia Dossier 3 Dossier 4 ments, relevés de prix sur les marchés de légumes : tableaux (1943-1944). Lutte contre la hausse des prix : instructions, arrêtés (1928-1938). Répression des fraudes.— Casier vinicole : istructions, correspondance, relevés de prélèvements (1931-1954). Syndicats d’initiative et tourisme.— Renseignements divers sur les camping, hôtels, voyage d’études, colonies de vacances par l’administrateur des services civils : correspondance (19501953). Développement des activités touristiques en Algérie : extraits du recueil des actes administratifs (1949). Classement des stations climatiques : délibérations (1942). Exposition “Algérie 37”, reportage. Subventions aux syndicats d’initiatives, reboisement : délibérations (1928-1930). 93502/32 Marchés, subsistances et artisanat 1909/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Denrées.— Protection des végétaux : circulaires et correspondance (1953). Circulations, fixations de prix, taxation, standardisation, transformation, collecte et ravitaillement du lait, de la viande, des œufs, des cuirs et peaux, des fruits et légumes, du poisson : instructions, arrêtés, correspondance, notes, barèmes (1909-1957). Baisse des prix : correspondance, journal Les Echos, liste nominative (1952). Contrôle et distribution des engrais (anhydride sulfureux, soufre et sulfate de cuivre) et insecticides : correspondance, tracts, états statistiques (19401953). Ravitaillement civil.— Affaires diverses : instructions, correspondance, télégrammes (1937-1949). Recensements de propriétaires, réquisitions pour le ravitaillement général (dont l’armée, les réservistes indigènes, les musulmans) : listes nominatives, télégrammes, correspondance, avis (1942-1943). Artisanat.— Brevets d’invention, concours du meilleur artisan algérien, exposition artisanale de Constantine, exposition des arts indigènes, objets de fabrication, couvertures, burnous, tricot, enquête sur l’artisanat indigène, industrie du cuir, charbon de forge, réparation de chaussure, recensement des huileries (1937-1956). 93502/33 Industrie 1906/1957 Dossier 1 Mines et carrières.— Concours d'entrée à l'école des mines de Miliana, permis exclusif de recherche d'hydrocarbure, mission sur la situation des mines métalliques, droit d'extraction de pierres : instructions et correspondance (1908-1955). Droits d'extraction, ouverture de travaux, recensements d'ouvriers : correspondance, — 50 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 51 Commerce et industrie Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Dossier 5 Dossier 6 tableaux, rapport, plan (1936-1951). Sécurité sociale, élection des membres du conseil d'administration de la société de secours des mines diverses d'Algérie : instructions, arrêtés, correspondance, procès verbaux, listes électorales (1952-1953). Correspondance, permis de recherches, arrêtés, notes de transmissions, délibérations de la commission municipale et de la chambre de commerce concernant des redevances et les phosphates (1930-1947). Mines d’Aïn-Achour (douar Nador) et de Hammam (douar Sfahli).— Permis de recherche, de disposer, concessions, redevances : notes, arrêtés, correspondance, affiches, carte, relevés nominatifs (1909-1950). Carrières et plâtrières.— Constat de capacité d’exploitation : correspondance (1942) Carrières du douar Hannencha.— Baux de location, résiliations, redevances : correspondance, carte, notes, délibérations, certificats (1928/1957). Platrières du Nador.— Exploitation de pierre à plâtre : correspondance (1953-1954). Etude sur les diverses carrières à gypse de Nador : correspondance et plan (1948). Bail : délibérations concernant la résiliation du bail, correspondance, bail de location (19501952). Locations : correspondance et délibérations (1943-1944). Dossier d’amodiataire : correspondance, convention, bail, arrêté pour redevances (1941-1944). Location du groupe communal 56 à la société des plâtrières du Nador : délibérations, rapport de l’ingénieur, baux, certificats et arrêtés pour le paiement des redevances (1926-1941). Gisement de guano.— Exploitation : correspondance (1942). Amodiation et exploitation : contrat, convention, correspondance, délibération, rapport de l’ingénieur des mines (1910-1912). — 51 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 52 CONTRIBUTIONS ET ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES 93502/34-93502/36 Contributions directes et indirectes 1921/1957 93502/34 Assiette et réclamations 1921/1956 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Listes des contribuables assujettis aux impôts et taxes à caractère secret.— Années 1954 à 1956 (1955-1957). Impôt sur le revenus.— Etats des traitements, salaires et émoluments divers : feuillets classés par années (1941-1945, 19471956). Listes des contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (1949-1953) et à l’ impôt complémentaire sur l’ensemble du revenu (1943). Etat complémentaire de déclaration de salaires (1953). Déclarations d’impôts sur les traitements et salaires (1932, 1935-1937, 1940-1941). Recueil des textes réglementaires concernant l’assiette des impôts sur les revenus en Algérie (1935). Décret du 11 janvier 1929 portant codification des textes réglementaires concernant les formalités à observer et la procédure à suivre, en Algérie, au sujet de l’assiette des impôts sur le revenu : livret (1921-1957). Assiettes des impôts sur le revenu : états des fournisseurs, correspondance (1946-1956). Impôts fonciers, taxes de biens de main-morte et de pacage dans les forêts de l’état et les communaux.— Délibérations de la djemaa, listes, instruction. Etablissement de l’assiette : correspondance (1947). Affaire particulière : procès verbaux de renseignements et d’arrestation (1939). Demande de réduction d’impôts dus par les douars : correspondance, avertissements de la contribution foncière (1935-1936). Délibérations de la commission municipale accompagnées des listes de locataires assujettis à l’impôt foncier et la taxe de bien de mainmorte (1924-1934). — 52 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 53 Contributions et administrations financières Dossier 5 Dossier 6 Dossier 7 Taxe sur le bétail.— Correspondance et listes de propriétaires (1932-1939). Matières imposables.— Taxes municipales, recensements : tableaux avec listes nominatives classés par années (19491957). Révisions des évaluations foncières des propriétés bâties et non bâties.— Européens et indigènes pour l’année 1930 46 : instructions, correspondance, divers tableaux, avis aux propriétaires (1930-1953). 93502/35 Recouvrement et perception 1930/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Recensement des impôts.— Correspondance, listes nominatives, notes de service (1956-1957). Perception des impôts.— Dossier par année : correspondance, listes nominatives (1948-952). Paiements en retard : correspondance (1948/1949). Circulaire de l'administrateur principal aux caïds (1948). Retardataires d’impôts, amendes diverses.— Extrait de roles, avertissements, listes nominatives (1940-1951). Tournées de perception et constitution de recettes.— Correspondance, listes nominatives, délibérations de la commission municipale, fiches de renseignements, instructions, arrêtés (1940-1956). 93502/36 Personnel et affaires diverses 1929/1956 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Généralités.— Tournée de recensement : avis aux contribuables, correspondance du contrôleur (1952), propositions de mutation de cote (1928-1952). Désignation, sécurité des agents du service de contribution : correspondance (1944-1952). Instructions générales 47 (1929-1943). Dépôt en banque des fonds provenant de la vente d’animaux saisis pendant les évènements du 8 mai 1945 (1947-1949). Concours.— Correspondance secrète du sous-préfet et du commissaire de police (1952-1953). Répartiteurs communaux et répartiteurs des contributions directes.— Election des membres de la commission communale des impôts directes : instructions, délibération de la commission 46. Les 2 populations sont différenciées. 47. Decret du 11 janvier 1929 portant codification des textes réglementaires concernant les formalités à observer et la procédure à suivre, en Algérie, au sujet de l’assiette des impôts sur le revenu. Vœu de prorogation de la loi sur l’exonération d’impôt foncier pour les constructions neuves en Algérie. — 53 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 54 Commune mixte de La Séfia Dossier 4 Dossier 5 municipale, listes nominatives (1947, 1953). Révision d’ensemble de la contribution foncière des propriétés non bâties par la commission des répartiteurs communaux : arrêtés (1941). Instructions, circulaire aux caïds, correspondance, délibérations de la commission municipale (1936-1941). Réclamations en matière d’impôts et de taxes.— Demandes de dégrèvements, délais de paiement : correspondance (19441956). Investigations sur les débiteurs envers le trésor.— Timbre, police de l’air et de la TSF., finances, redevables étrangers à la douane : instructions et recherches d’individus (1934-1946). 93502/37 Domaine, Enregistrement et timbre 1920/1956 Tarifs des droits de timbres, timbres de dimension, permis de chasse, gestion des communaux (ventes, locations, hypothèques, demandes de cession), mise à jour du code fiscal Algérien de l'enregistrement en 1951 (2 exemplaires de fascicules), code du timbre et autres codes fiscaux. 93502/38 Autres administrations financières 1906/1955 Dossier 1 Postes, télégraphes et téléphones.— Redevances payés aux PTT par la commune pour l’abonnement au poste téléphonique (19461955). Service de garde et patrouille des lignes de télécommunication : instructions, arrêtés, télégrammes, correspondance (1937-1940). Enquêtes administratives (1955). Heures d’ouverture de bureaux de postes et renseignements sur des candidats à l’emploi (1953-1955). Création de cabines téléphoniques, d’une agence postale à Aïn-Affra (1949-1950). Police des lignes téléphoniques : plans (1952). Instructions et correspondance générale concernant diverses affaires : distributions de mandats des douars, communications téléphoniques en PCV, déprédations commises sur les lignes, télégrammes, circuits téléphoniques (dont Bône-Tebessa), subventions, suppression de recette de Laverdure (1919-1955). Installation d’un poste téléphonique dans le logement du garde champêtre de Fauvelle (1928-1931). Cabines téléphoniques au Nador et prolongement de la ligne jusqu’aux mines du Hammam : arrêtés, délibérations, correspondance, plans (1926-1955). Ouverture de la gare des tuileries au service postal : correspondance (1928). Local postal d’Aïn-Seynour : correspondance, certificat administratif (19351950). Construction d’un hôtel des PTT à Laverdure (1936-1955). Locations (dont le poste de Villars) (1917-1955). Circuits téléphoniques de Souk-Ahras/Aïn-Seynour et Laverdure/Villars (19061925). — 54 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 55 Contributions et administrations financières Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Service des poids et mesures.— Vérifications : instructions, avis, correspondance (1929-1955). Douane.— Attestations et certificat administratifs. (1950-1951). Service de la culture et du contrôle des tabacs.— Circulaire, attestation, feuille de renseignement, procès verbal de destruction de semis (1935-1947). Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d’amortissement de la dette publique, élection du représentant des planteurs de tabacs algériens : instructions, procès verbal des opération, arrêté, liste électorale, correspondance (1934). — 55 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 56 AFFAIRES MILITAIRES 93502/39-93502/41 Recrutement et mobilisation 1928/1956 93502/39 Mobilisations, permissions diverses et affectations spéciales 1939/1956 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Dossier 5 Mobilisation de prisonniers de guerre.— Instructions, arrêtés, correspondance, notes (1940-1946). Préparation de la mobilisation et permissions agricoles.— Imprimé pour la préparation de la mobilisation agricole à remplir envoyé par le chef du service agricole général (1939). Permissions agricoles : instructions, attestation, correspondance ayant pour objet des demandes (1939-1940). Préparation de la mobilisation dans le domaine alimentaire.— Instruction, correspondance, fiches communales constituant la monographie départementale (1956). Comité de démobilisation.— Instructions, correspondance, états statistiques (1940-1941). Permissionnaires originaires de la métropole.— Listes nominatives, correspondance (1943-1944). 93502/40 Recrutement indigène 1928/1952 Dossier 1 Instructions et correspondance.— Sommes dues pour opérations de révision de classe, vaccinations, allocations familiales de réservistes, dépistage des maladies sociales, recensement et recrutement des militaires indigènes de carrières, affaires diverses 48 (1928-1958). Dossier 2 Contrôle des engagés volontaires.— Tableaux sur 3 cahiers (1931-1945, 1947-1949, 1950-1958). 48. Beaucoup de lettres sont adressés au préfet de Constantine — 56 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 57 Affaires militaires Dossier 3 Dossier 4 Omis à l’état civil.— Douars Aouaïd, Dahouara, Hannencha, Mechaala, Mehaïa, Ouled-Bechiah : listes sur cahier (19451946). Révisions de classes et affaires diverses.— Appel sous les drapeaux des français-musulmans de la classe de 1951, recrutements, admission à l’école préparatoire, visite des conscrits, locations de terrains communaux dans les douars dont bénéficient les anciens combattants, situation matérielle des anciens militaires musulmans (1938-1952). Candidature à l’école des élèves-officiers indigènes d’Algérie et de Tunisie : notice (1945). Utilisation et réorganisation des milices (1944-1945). Révision de classe, accidents de travail, régime de soldes des militaires indigènes (1943). Vaccination des conscrits de la classe indigène, état d’esprit des ouvriers incorporés dans les compagnies de travailleurs militarisés (1943). Commémoration du centenaire de la création de régiments de tirailleurs algériens (1941). Engagements et rengagements, mise en congés de captivités des soutiens de famille, question de la correspondance des soldats indigènes avec les familles, convocation de réservistes, état nominatif des conscrits, exécution de photographies pour les cartes de situation militaire délivrées aux indigènes, maladies sociales (1934-1941). Contrôle des déserteurs, avis de radiation (1933). Surveillance des réservistes, listes de conscrits décédés (1929-1933). 93502/41 Recrutement français et européen 1928/1956 Dossier 1 Dossier 2 Recensement et allocations.— Circulaires, instructions, avis, journal officiel (1928-1955). Réservistes et affaires diverses.— Unités territoriales, équipement par la compagnie autonome : correspondance, fiches de fournitures (1956). Camps de jeunesse : fiches de renseignements vierges, affiche d’avis de convocation (1940-1942). Dossier de Baldini (Augustin), maître mécanicien disparu avec le sous-marin “la Sybille” (1943-1949). Avis de décès : carnet à souche (1944) . Français nés entre 1895 et 1925 non mobilisés : listes nominatives, désignation des enfants (1944-1951). Application de la loi du 31 mars 1928 pendant les hostilités : instructions (1939). Recensement des françaises nées de 1908 à 1921 : listes nominatives, correspondance, notes (1944). Cadres français nécessaires au maintient et à l’accroissement du potentiel agricole, projet de démobilisation (1943). Mobilisation des femmes, réquisition de personnes. Engagements volontaires : tableau sur cahier (1942). Attestations de libérations, ordres de route. Contrôle des affectations spéciales (1937-1940). Instruc- — 57 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 58 Commune mixte de La Séfia Dossier 3 tions diverses. Fiches de demandes d’allocations militaires par des cultivateurs (1937-1939). Affiches de convocation de réservistes (1937, 1939). Instructions et correspondance du garde des sceaux au préfet de Constantine (1927-1931). Sursis.— Délibérations de la commission municipale et correspondance (1929). 93502/42-93502/57 Classes indigènes 1913/1958 93502/42-93502/43 Instructions et correspondance 1927/1958 Instructions, correspondance, ordres de routes, convocations, tableaux de recensements, arrêtés (affiches), feuilles de renseignement. 93502/42 1927/1937 93502/43 1939/1958 93502/44-93502/57 Registres de recrutement 1913/1958 Tableaux de recrutements pour chaque douar. 93502/44 1913/1917 93502/45 1918/1922 93502/46 1923/1926 93502/47 1927/1930 93502/48 1931/1934 93502/49 1935/1938 93502/50 1939/1942 93502/51 1943/1947 49 93502/52 1948/1949 50 93502/53 1950/1951 93502/54 1952/1953 93502/55 1954/1955 51 93502/56 1955/1956 52 49. 2 registres pour l'année 1946 (tableau A et B). 50. Un registre de procès verbal des opérations du conseil de révision pour les classes de 1949. 51. Un registre de procès verbal des opérations du conseil de révision pour les classes de 1954. 52. Pas de tableaux de recensement pour l'année 1955. Un registre de procès verbal des opérations du conseil de révision pour l'année 1955 et 2 pour l'année 1956. — 58 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 59 Affaires militaires 93502/57 1957/1958 53 93502/58-93502/64 Administration militaire 1916/1958 93502/58-93502/59 Défense nationale 1917/1958 Instructions et correspondance 93502/58 Dossiers n° 1 à 18 1926/1958 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Dossier 5 Dossier 6 Dossier 7 Dossier n° 1 : composition et tenue à jour du dossier (19361950). Dossier n° 2 : contre espionnage.— Colombophilie et surveillance du territoire : instructions et correspondance, fiches signalétiques sur la nationalité des avions (19391956). Dossier n° 3 : ordre de mobilisation (1930-1954). Dossier n° 4 : réquisitions.— Ordre de convocation, avis de classement d'un véhicule (1938-1953). Logements, immeubles, recensements : procès verbaux, notices, état nominatif des habitants de la commune qui ont droit au paiement des prestations fournies par suite de réquisitions (1939-1957). Prévisions de production de fruits et légumes, recensements de matériel, des hangars et baraques démontables, réquisitions, pigeons voyageurs : circulaires, publication « la mairie pratique », recensements ; réquisition des animaux de bât, de trait (appartenant aux indigènes non naturalisés français) recensements, achats, ventes, cessions (1928-1944). Réquisitions des chevaux et harnachements (1926-1958). Réquisitions automobiles (dont affiche), cuirs, peaux, laines, achat de vin, liquidation des réquisitions (1929-1944). Dossier n° 5 : correspondance avec les représentants diplomatiques et consulaires (1948-1950). Dossier n° 6 : surveillance des étrangers (1948-1950). Dossier n° 9 : dispositifs Restreints de Sécurité.— Instructions générales, terrains d'atterrissages et survols clandestins, surveillance des voies ferrées : listes de gardiens, dossiers de postes de surveillance numérotés (1933/1952). Tableaux de décompte des sommes dues au titre du DRS (1955-1958). Garde de la voie ferrée : contrat d'engagement, feuilles de renseignements, liste des individus à recruter et des anciens combattants (1955). 53. Registres de procès verbal des opérations du conseil de révision pour les années 1957 et 1958. — 59 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 60 Commune mixte de La Séfia Dossier 8 Dossier n° 11 : affectations spéciales.— Affectations spéciales dans l’agriculture (1955-1956). Affectations spéciales du personnel administratif : tableaux d’états(1948-1956). Dossier 9 Dossier n° 16 : mobilisation de la main d'oeuvre en temps de guerre (1936). Dossier 10 Dossier n° 18 : mobilisation des transports.— Avis de classement de véhicules automobile (1952). 93502/59 Dossiers n° 20 à 31 1917/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier n° 20 : goums puis groupes mobiles de police rurale.— Comptabilité : cahier de caisse, états de prévisions (1954-1955). Cahier de candidatures (1955). Equipement, armement : inventaires (1954-1956). Matricule, mutations : tableau avec listes nominatives (1954-1955). Instructions (1954-1955). Imprimés divers vierges (1954). Création des groupes mobiles de police rurale : correspondance, contrat d'engagement. instructions (1955-1956). Implantation à Fauvelle : plan, enquête commodo et in commodo, délibération. Rapports d'opérations (1956-1957). Dossier n° 24 : défense passive.— Protection civile, sites souterrains, tranchées : note d’informations, fiches de sites, arrêtés (1940-1954). Manuel de défense passive (s.d.). Dossier n° 31 : armement et défense des centres de colonisation.— Sirènes, fusées d’alerte (1956). achats d’armes automatiques (1947-1955). Construction d’un réservoir à eau (1945). Listes, circulaires, factures, récépissés comptable (1917-1940). Instructions, rapports, feuilles de contrôle de l’entretien du matériel radioélectrique, inventaire de matériel (1948-1954). Réseau des isolés, transfert des postes à la SAS, instructions (1955-1957).Ordre de base pour les transmissions, indication des heures (1957). 93502/60 Sections administratives spécialisées (SAS) 1936/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Fonctionnement des SAS.— Financement, comptabilité et implantions : instructions, correspondance, tableaux de codifications, demandes de transfert de crédits, télégrammes (19561958). Logements de Moghaznis des SAS.— Constructions de bordjs administratifs à Laverdure, Sfahli et Nador : plan, correspondance, tableaux concernant les travaux de constructions, rapports descriptifs et estimatifs (1956-1957). Renseignements recueillis sur les activités rebelles.— Tournées effectuées par le chef de la SAS : fiches de renseignements (1956). — 60 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 61 Affaires militaires Dossier 4 Messages télégraphiques des chefs de bataillons ou d’Etat Major (1956-1957) 93502/61 Zones interdites 1956/1957 Arrêtés, notes de renseignement, notes de services. 93502/62 Marine 1929/1948 Pension, école des mousses d’Alger pour les indigènes : instructions, demandes d’engagements, propagande en faveur du recrutement (1943-1948). Ecole d’apprentis mécaniciens et armuriers de la flotte établies à Lorient et à Toulon : notice de renseignement, certificats de visites et d’apprentissage (1938). Surveillance et répression de l’homosexualité dans la marine. Ecole préparatoire indigène, instructions, fascicule de présentation avec demande d’admission, tract de propagande (1929-1933). 93502/63 Gendarmerie 1916/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Généralités.— Citations à l’ordre de régiment, modification de circonscriptions, et affaires diverses (1949-1957). Construction d’une caserne : correspondance, plan, délibération (19541957). Création de brigades à Laverdure et à Petit : correspondance, notes de service, arrêtés (1955-1956). Correspondance diverse (1916-1952). Exactions, sabotages.— Fiches de renseignements et télégrammes officiels de la gendarmerie (1956). Renseignements sur les activités rebelles.— Fiches de renseignements et notes de service, comptes rendus d’opérations, rapports (1956-1957). 93502/64 Affaires diverses 1920/1956 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Ecoles militaires.— Ecole d’officiers de Cherchell, école des élèves officiers indigènes d’Algérie et de Tunisie, école militaire préparatoire nord africaines de Miliana et de Koléa : instructions, correspondance, notes, fascicule (1947-1954). Allocations et pensions militaires.— Correspondance du préfet, certificats, extraits du recueil des actes administratifs, admissions, recensements des étrangers et des consommateurs indigènes (1920-1956). Indemnisations pour pertes d’armes (1949). Grandes manœuvres.— Défilé, manifestation à la fin des grandes manœuvres avec les anciens combattants des communes mixtes en 1948, organisation (transports, dons en nature, hébergement) : journal et articles, listes nominatives, instructions, — 61 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 62 Commune mixte de La Séfia Dossier 4 Dossier 5 correspondance (1933-1956). Passages de troupes, dégâts causés (1929). Reconnaissances en vue de manœuvres : constat d’états par centres et par douars (1929-1931). Accident d’aviation du 15 juin 1941.— Correspondance du commissaire, de la croix rouge, du consulat général des EtatsUnis d’Amérique, actes de décès, photos et négatifs des sépultures (1941-1952). Autres dossiers.— Champs de tir, création : programmes, correspondance, plans, carte (1936-1955). Ressources colombophiles, recensements : instructions et correspondance (1936-1955). Centenaire de la Médaille militaire : correspondance de l’administrateur (1952). Préparation dans le domaine alimentaire : fiches communales pour monographie départementale en l’année 1956. Prisonniers de guerre (1946). Visites de tombes de militaires (1946). Nomades, recrutement, ravitaillement, dissolutions de leur corps, rapatriement dans leur commune d’origine (1946). Bombardements et dommages de guerre (1942-1943). Permissions agricoles (1939-1940). Mobilisations : tableaux par pays, recensements de consommateurs (1937). — 62 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 63 POLICE ET JUSTICE Police 93502/65-93502/67 Sûreté générale 1921/1957 93502/65 Affaires de police générale réservées 1929/1956 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Dossier 5 Dossier 6 Dossier 7 Organisation et renseignements généraux.— Instructions générales (1939-1956). Associations et ligues.— Correspondance, télégrammes , note (1945-1954). Partis politiques.— Instructions. Grèves : télégrammes, correspondance (1940-1953). Militaires français et indigènes.— Surveillance des militaires indigènes dans la métropole : correspondance du préfet et du sous-préfet (1948-1952). Presse, TSF, disques.— Instruction, correspondance (19391956). Propagande étrangère.— Propagande hitlérienne, tracts en arabes, activités des autorités consulaires espagnoles en Algérie, activités sionistes, américaines, britanniques (1941-1952). Parti communiste, propagande anti-française, anti-militariste, surveillances de suspects : instructions, correspondance (19291950). Voyages officiels du gouverneur général (1931, 1942). Surveillance des suspects et du territoire.— Recherches de suspects : circulaires de la direction de la sécurité générale, correspondance, télégrammes (1935-1956). Dossiers sur les suspects de la commune : instructions, rapports, arrêtés. Dossier sur la surveillance du territoire : instructions (1938-1953). Réunion de garnisons : convocations, correspondance (1947-1953). Condamnés de mai 1945 libérés (1948). — 63 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 64 Commune mixte de La Séfia Dossier 8 Dossier 9 Sécurité publique.— Réunions publiques et privées (19471952). Etat de siège (1946). Instructions, correspondance diverses (1939-1952). Voyages officiels.— Articles de journaux concernant la visite officielle de M. Naegelen en 1948. Visite officielle à Constantine de M. Léonard, gouverneur général de l’Algérie : discours, coupure de journaux, correspondance (1951). Obsèques nationales du maréchal de Lattre de Tassigny (1952). Un document de correspondance sur une question protocolaire, délibération et correspondance concernant la venue du gouverneur général Naegelen (1952). 93502/66 Contrôle des rebelles et de la population 1933/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Dossier 5 Renseignements.— Synthèses et bulletins mensuelles de renseignements sur les rebelles faites par la commune mixte et la sous-préfecture de Souk-Ahras et fiches de communications téléphoniques (commune mixte de la Séfia) (1956-1957). Comité d’action psychologique.— Directives, instructions, note d’information. Diffusion de tracts, demandes de films (1956). Actions psychologiques diverses.— Tract d’information sur le FLN et déclaration de M. Guy Mollet, président du conseil, sur la politique française en Algérie (1957). Surveillance de radios et journaux, tournées du camion de projection du gouvernement général en vue de propagandes cinématographiques, surveillance des émissions en langue arabe (1956-1957). Opération “Sirène”.— Note de renseignement psychologique (1957). Contrôle des journaux et affaires diverses.— Réglementation sur journaux : arrêtés, circulaires pour interdictions et censures. Publicité administrative, propagande révolutionnaire, manifestations anti-facsiste, réglementation du colportage, surveillance politique des indigènes (1933-1956). COMMUNICABLE EN 2017 93502/67 Police locale 1921/1957 Dossier 1 Dossier 2 Crimes et délits.— Vols, abus de confiance, attentats, ventes de cartes obscènes, incendies, transports judiciaires et criminels : instructions, procès verbaux, correspondance (1922-1957). Simple police.— Fixations de la valeur de la journée de travail d’après laquelle sont perçues les amendes de simple police : instructions, arrêtés, correspondance (1921-1939). — 64 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 65 Police et justice 93502/68-93502/70 Police administrative 1918/1957 93502/68 Naturalisation 1927/1957 Dossier 1 Contrôle de naturalisation.— Registre du contrôle 54 (19291956). Code de la nationalité, naturalisation par le mariage : instructions, décret, code, correspondance, Journal officiel de 1938 (1936-1956). Imprimés vierges (1927-1950). Loi sur la nationalité, circulaires, article de journal dans La dépêche de Constantine. Statistiques. Dossiers de naturalisation sans suite. Cas d’une naturalisation accélérée avec engagement militaire conditionnel. Instructions, correspondance, listes des personnes naturalisées de la commune (1932-1954). Dossier 2 Dossiers de demande de naturalisation 55 (1932-1954). Dossier 3 Étrangers.— Catégories indigents, travailleurs, fils de travailleurs, travailleurs industriels, travailleurs agricoles : demandes de première carte ou de renouvellement (1940-1945). 93502/69 Migration des indigènes 1928/1956 Dossier 1 Dossier 2 Pèlerinage de la Mecque.— Sélection, vaccination des pèlerins, dossiers d'individus, réglementation (1928-1929, 1936, 1947). Main d’œuvre et affaires diverses.— Actions sociales, émigrations en métropole et sa gestion, main d’œuvre sur le territoire, demandes d’autorisation pour un pèlerinage (1928-1956). 93502/70 Manifestations publiques 1918/1956 Dossier 1 Souscriptions, collectes et hommages envers les œuvres de bienfaisance.— Semaine nationale de défense contre le cancer : souscriptions. Semaine nationale des cannes blanches. “Bleuet de France” 56 : vente. Maréchal Juin, bâton de maréchal et divers souvenirs offerts par la population marocaine, les généraux et anciens combattants. Ventes d’ insignes “fils des tués”. Indochine, campagne en faveur des combattants. Timbre anti tuberculeux : vente, campagne. Journée de la Croix rouge française. Interdiction générale des appels à la générosité publique : arrêté. Emprunts pour l’équipement de l’Algérie. Campagne de l’air pur. Autorisation du tirage de la tombola : arrêté. Journée de l’armée du salut. Monuments et voies publiques, mémo- 54. Concerne des italiens en majorité. 55. Classés par ordre alphabétique. 56. Célébration de l’armistice du 11 novembre 1918. — 65 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 66 Commune mixte de La Séfia Dossier 2 riaux. Semaine nationale de l’enfance. Société centrale de sauvetage des naufragés, comité départemental de secours aux sinistrés du midi de la France, caisse nationale de secours. Politique musulmane, mosquée de Paris. Hommages (1918-1956). Centenaire de l’Algérie.— Instructions, correspondance. Erections d’un monument à la mémoire du commandant du Génie Boutin : fascicule et correspondance. Renseignements statistiques sur la propriété indigène, les terres de la colonisation, les forêts et le cheptel (1930). Justice 93502/71 Organisation 1914/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Jury.— Jury criminels et économiques : dossiers par années avec les listes des personnes susceptibles de faire partie du jury, correspondance (1914/1957). Audiance foraine bi-mensuelle de Villars.— Instructions, arrêtés, correspondance du juge de paix et du procureur de la république 57. (1921/1953). Affaires diverses.— Arrêté sur les annonces judiciaires dans les journaux, correspondances diverses (1914-1957). Saisie immobilière : affiche de mise à prix. Logements des juges de paix (19391940). 93502/72 Mesures de clémences 1919/1952 Remise ou réduction d’amende, réhabilitation, recours en grâce, libération conditionnelle, amnistie : instructions, correspondance, rapports du caïd, notes. 93502/73 Juridictions indigènes 1923/1955 Enquêtes administratives : notices de renseignements et correspondance (1949-1955). Organisation des tribunaux répressifs et création d’une mahakma : instructions, correspondance du cadi de la mahakma, du procureur de la république, arrêtés, extrait du Journal officiel, délibération (1925-1948). 57. A noter la présence du journal officiel du 22 juillet 1949 où est surligné un article sur le code de la route. — 66 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 67 Police et justice 93502/74 Internements et mise en surveillance spéciales 1908/1934 Douars Aïn-Seynour, Beni-Mezzeline, Ouled-Bechiah et Villars : propositions d'internements, correspondance, feuilles de réquisitions, rapports, télégrammes (1908-1927). Propositions d'internements, correspondance, feuilles de réquisitions, rapports, télégrammes (19261927). Douars Aïn-Kétone et Sfahli : dossiers nominatifs de propositions de mise en surveillance spéciales suite à des inculpations (1927). Dossier d'annexes avec un rapport de l'administrateur adressé à monsieur le gouverneur général (1927). Internement suite à une attaque au col de Fedjoud : audition de témoin, correspondance, interrogatoire, proposition de mise en surveillance spéciale, procès verbal de notification, d'enquête, d'information, délibération de la djemaa (1930). Dossiers individuels (1930-1934). 93502/75-93502/76 Dossiers d’obligations hypothécaires 58 1936/1937 Demandes de prêts, actes notariés, quittances transactionnelle, quittances pour solde. 93502/75 1936 93502/76 1937 59 58. Dossiers numérotés et classés dans des chemises. 59. A noter des dossiers de société de secours et de prêts mutuels sous l’égide du service du fonds commun (FC) des sociétés indigènes de prévoyance. — 67 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 68 CULTES 93502/77 Affaires générales 1923/1926 Paiement des indemnités de fonction des ministres des cultes : instructions et correspondance (1924-1926). Demande du préfet adressée au sous-préfet d’un état des circonscriptions cultuelles de l’arrondissement de Guelma (1923). 93502/78 Culte musulman 1902/1951 Dossier 1 Dossier 2 Écoles coraniques.— Principaux textes officiels régissant l’enseignement privé en Algérie, correspondance concernant l’ouverture d’écoles, instructions relatives aux ziaras 60 et affaires diverses, listes d’état des écoles privées, rapports semestriels sur les confréries religieuses et zaouias qui en dépendent (1914-1951). Dossier d’autorisation d’ouverture d’une école coranique (1947-1956). Renseignements sur les écoles (1943-1944, 1953). Publication “Documents algériens” de 1952 sur Sidi Abou, patron de Tlemcen. Instructions diverses. Enquête sur l’enseignement arabe et musulman donné aux indigènes d’Algérie : questionnaires (1929). Recensement des medersas et écoles coraniques (1947-1950). Recensement et statistiques des écoles : instructions, arrêtés, rapports des caïds (1935-1938). Plan général de la commune mixte légendée, indiquant les zones d’influences des confréries religieuses (1945). Correspondances diverses (1935-1952). Confréries religieuses et personnages religieux.— Fêtes religieuses, ramadan, ziara 61 (1939-1950). Confréries religieuses : rapports semestriels (1902-1937). Personnages religieux de 1ère catégorie 62, surveillances : dossiers de renseignements individuels (1916). 60. Personnages religieux effectuant des tournées en vue de percevoir des offrandes. 61. Cérémonie. 62. Chiouks, mokaddems, marabouts locaux. — 68 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 69 Cultes 93502/79 Autres cultes 1923/1954 Dossier 1 Dossier 2 Culte catholique.— Personnes chargés du ministère : instructions, arrêtés, procès verbaux d’installation, correspondance, certificat de résidence, demandes de pensions (1925-1954). Subventions pour pèlerinages à Rome lors de l’année sainte (1950). Catalogue de vitraux à sujets religieux utilisant la technique de la vitrophanie 63 (1927). Culte protestant.— Action des missionnaires méthodistes : correspondance du service de la carte d’identité et des passeports sous l’égide de la préfecture (1941). Correspondance de l’administrateur adressé au préfet (1923). 63. Procédé de décoration à l’aide de feuilles diaphanes, imitant la peinture sur verre avec tout l’éclat et le charme des couleurs. — 69 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 70 INSTRUCTION PUBLIQUE 93502/80 Enseignement primaire, secondaire et supérieur 1929/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Affaires communes à toutes les écoles.— Rentrées scolaires : procès verbaux d’installations et avis de nominations (1951-1957). Contrôle médical dans les établissements de premiers degrés, distribution des prix, mobilier scolaire, état des écoles publiques et des écoles primaires de la commune mixte, renseignements statistiques faits par un instituteur, rattachement des écoles à la circonscription de Bône en 1948, organisation de cours pour illettrés, bois de chauffage pour certaines années (1947-1951). Enseignement primaire.— Abonnement des écoles à l'éducation nationale et au bulletin officiel (1957). Fournitures et distributions de prix (livres) (1950-1957). Ecoles maternelles : recensement en 1948. Contrôle médical scolaire (1948). Concours d'entrée à l'école normale supérieure de l'enseignement technique (1948). Logement du personnel enseignant (1947). Rentrée scolaire (1947). Surveillance des attitudes politiques des instituteurs : rapport du commandant de la brigade de Villars avec pour objet une propagande anti-française, correspondance diverses (1945). Écoles primaires.— Écoles de Aïn-Affra, Aïn-Ben-Beida, AïnGhour, Aïn-Seynour, Aïn-Souda, Fauvelle, Forn-Idjir, Hammamn'Bails, Laverdure, Nador, Sed-Benouïr, Villars, Z'mala : conventions et délibération pour l'alimentation en eau, la création de classes, arrêtés pour la suppression de classes, certificats de prises en charge de matériels, inventaires divers, correspondance. Enseignement primaire et primaire supérieur.— Élections au conseil départemental de l’enseignement primaire : publication dans le recueil des actes administratifs du département de Constantine (1952). Construction, vacances scolaires, enseignement des indigènes, demandes de médicaments, remplacement, résidence de fonction (1929-1955). — 70 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 71 Instruction publique Dossier 5 Dossier 6 Enseignement secondaire.— Création du lycée climatique d’Argeles-Gazost, assemblée générale annuelle de l’association amicale des anciens élèves des medersas : correspondance (1933-1956). Enseignement supérieur.— École normale supérieure de l’enseignement technique, école polytechnique, centre d’études politiques de l’institut des sciences administratives et sociales : correspondance et circulaire (1937-1950). 93502/81 Enseignement professionnel et libre 1919/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Enseignement professionnel.— Ferme-école de Guelma : correspondance, livrets de renseignements et des conditions d’admission à l’école coloniale d’agriculture de Tunis et à l’école nationale d’agriculture (1922-1934). Recrutement de candidats dans les centres de formation professionnelle (1957). Inventaire des besoins dans le domaine de l’enseignement technique : correspondance (1953). Stagiaires dans l’industrie et le bâtiment (1955-1957). Création d’une école spéciale (1951). Admission de jeunes filles à l’école ménagère agricole d’Alger (1949). Création d’écoles de rééducation de mutilés du travail (1950). Centre de formation professionnel de l’hôtellerie (1950). Centres professionnels ruraux et écoles agricoles diverses (1919-1944). Enseignement libre.— École au foyer, école privée : instruction et correspondance (1945-1950). Beaux-arts.— Affiche des architectes inscrits à l’ordre (1950). Correspondance, circulaire et listes d’architectes agrées par le gouvernement (1928-1950). 93502/82 Encouragement à l’instruction 1927/1957 Dossier 1 Dossier 2 Contrôle médical et commissions scolaires.— Examen radio photographique effectué par le service d’hygiène scolaire (1927-1955). Bourses scolaires.— Bourses départementales, communales et d’externat, dossiers d’élèves, mutuelle des accidents scolaires (1932-1957). 93502/83 Matériel et fournitures 1924/1957 Dossier 1 Cantine scolaire.- Inventaires des objets mobiliers et du matériel, allocations, questionnaire du préfet pour la commune 64 (19271957). Inventaires du matériel (1929-1940). Dossier 2 Inventaire du mobilier 65 (1924-1957). 64. Une sous chemise pour chaque année scolaire. 65. Une sous chemise par école. — 71 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 72 Commune mixte de La Séfia SANTÉ ET ASSISTANCE PUBLIQUE 93502/84 Santé 1947/1956 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Règlement sanitaire.— Arrêtés (1948-1949). Vaccinations, désinfections, dératisations.— Programme de vaccination (1950), instructions et correspondance (1949-1950). Analyses des eaux de boissons.— Fiches d’analyses du laboratoire départemental d’hygiène, instructions et correspondance (1949-1952). Hôpitaux.— Réunions de la commission consultative : correspondance, arrêtés (1949-1956). Personnel administratif de l’assistance publique et des hôpitaux : correspondance (1950-1951). Hôpital Benlabiod de Laverdure (1947-1950). 93502/85 Assistance sociale 1946/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Assistance aux mères et nourrissons.— Tournées de consultations gratuites, vaccinations (1951-1955). État de distribution des secours en nature : cahier et feuilles imprimées (1951-1955). Statistiques des nombres de naissance et de décès, instructions et correspondance (1951). Colonies de vacances.— Correspondances diverses et dossier d’acquisition de l’hôtel Beauséjour pour le compte du service social de l’armée (1947-1957). Chantiers de travail et de chômage.— Instructions (1948-1957). Dossier laissé par M. Sultana à son départ (1954-1956). Réglementation, recensement et subventions : circulaires, arrêtés, listes 66 (1946-1956). Foyers ruraux et maisons de jeunes d’Algérie.— Organisations de tombolas, de fêtes et affaires diverses (1950-1952). 66. Chômeurs du commerce et de l’industrie, chômeurs agricoles saisonniers, miséreux valides. — 72 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 73 TRAVAUX PUBLIQUES ET TRAVAUX D'INITIATIVE COMMUNALE 93502/86 Plan d’action communal 1946/1947 Travaux publiques divers : publications officielles et correspondance. 93502/87-93502/91 Travaux d’Initiative communale (TIC) 1926/1957 93502/87 Voirie 1930/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Chemins ruraux.— Tableaux d’état des chemins (1951). Dossiers par chemin : correspondance, arrêté, procès verbal pour le classement comme chemin rural, décisions de la commission départementale, délibérations de la commission municipale (1951-1955). Chemins départementaux.— Dossiers par chemin : correspondance et rapports de l’ingénieur des TPE, correspondance du garde champêtre (1948-1953). Chemins vicinaux ordinaires.— Dossiers par chemin : délibération de la commission municipale et correspondance de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre pour une acquisition, correspondance et photos pour une remise en état, rapports de l'ingénieur des TPE, décision de la commission départementale concernant un classement, arrêtés, délibérations, ventes de gré à gré (1930-1957). Marchés de gré à gré pour la réfection de peintures (1950). Carte des chemins de la commune (1952). Affaires diverses.— Enquête sur les chemins communaux : relevés, correspondance, instruction du gouverneur général de l’Algérie (1953-1954). Correspondances diverses et un rapport du caïd (1948-1950). — 73 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 74 Commune mixte de La Séfia 93502/88-93502/89 Écoles 1947/1957 93502/88 Constructions d’écoles 1950/1956 Appel d’offre : ouverture des plis, tableaux descriptifs des ouvrages. Marché : délibérations de la commission municipale, certificats de paiement, fiches budgétaires, marchés de gré à gré. Projet : détail estimatif des travaux, rapport de l’architecte, devis descriptif, plans. Dossier 1 Mechta-Charef (1950-1954). Dossier 2 Forn-Idjir (1951-1954). Dossier 3 Sed-Benouir 67 (1953-1955). Dossier 4 Dossier 5 Aïn-Affra (1953-1954). Hammam-N’Baïls (1954/1956). 93502/89 Autres travaux 1947/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Affaires diverses concernant plusieurs écoles (19471957).— Écoles d’Aïn Seynour, de Fauvelle, de Villars (1947-1953). Recensement des écoles, constructions, réparations, créations de classes, équipements (1949-1957). Dossiers des instituteurs (1940-1952). Bois de chauffage et distribution de friperies aux élèves nécessiteux (19481950). Travaux de grosses réparations pour les écoles d’AïnSouda, Nador, Villars, Z’Mala (1947-1957). Hannencha.— Matériel et mobilier, plaintes, assainissement du périmètre de protection et adduction d’eau à l’école (1950-1952). 93502/90 Hydraulique 1926/1957 Aménagements et entretien des conduites d’eaux. Dossier 1 Hydraulique des centres.— Villars, gare du Nador, Fauvelle, Aïn-Seynour, Laverdure, gare d’Aïn-Affra (1947-1955). Règlement sur les abonnements aux eaux (1926). Dossier 2 Hydraulique des douars (1947-1957).— Aïn-Kétone (1951). Kef-Rih (1951-1952). 67. Dossier de construction avec plans — 74 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 75 Travaux publics et travaux d’initiative communale 93502/91 Electrification 1929/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Travaux d’éclairages.— Raccordement pour les mines du Nador (1957). Eclairage des centres (1949-1952). Eclairage et force motrice à Laverdure (1947-1952). Panne du Crosley (1946/1947). Postes, Télégraphes et Téléphones.— Créations d’agences postales 68, de cabines téléphoniques, candidatures à l’emploi de facteur, expulsions, réquisitions de logements : instruction sur l’organisation et le fonctionnement des agences, correspondance (1948-1957). Affaires diverses.— Syndicat intercommunal d’électrification : arrêtés destinés aux douars, délibérations, notes de rappels (1957). Réfections des installations d’éclairage publique des centres : factures, devis, correspondance, plans (1956). Polices d’abonnements pour la compagnie du Bourbonnais (19441955). Sécurité publique, minimum de consommation et d’éclairage publique, restrictions (1950-1953). Conseil d’administration d’électricité et gaz d’Algérie, élections des délégués des collectivités locales (1942-1949). Lignes électriques et actes de malveillances, déprédation (1942-1949). Fixations de prix (1942). Autorisation de construction (1955). Déclarations d’éclairages privés : listes nominatives (1942). Vente de matériel à la commune mixte de Tébessa (1937-1938). Réglage des horloges distributrices d’éclairage électrique dans les centres : rapport de l’architecte voyer. Index économique électrique (1937). Extensions, travaux, redevances, recensement de matériel, demandes de concession, emprunts, création du syndicat inter-communal (1930-1940). 93502/92 Autres travaux publiques 1948/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Eaux et forêts.— Restauration des sols : correspondance (19481952). Travaux d’amélioration des anciens centres de colonisation.— Adductions d’eau, voiries, réfections de l’entourage du cimetière d’Aïn-Seynour (1951-1953). Travaux d’agrandissement et de réparation de la chapelle d’AïnSeynour.— Correspondance, avant-métré estimatif des travaux(1947-1952). Habitat.— Programme HLM, amélioration de l’habitat traditionnel des populations rurales (1956-1957). 68. Notamment dans les sections administratives spécialisées. — 75 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 76 Commune mixte de La Séfia BIENS COMMUNAUX ET DOMANIAUX 93502/93 Gestion 1996/1957 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Affaires concernant divers terrains.— Délimitations, répression du colportage de bois illicite, amodiation, adjudication des vides labourables, arpentage, locations, locations du droit de chasse : instructions, procès verbaux, listes, plans, bordereau de demandes de renseignement (1896-1957). Terrain domanial “el Hamri” du douar Hannencha.— Locations (au profit du douar), litiges, demandes d’acquisition, renouvellement de bail, taxes de pacage, labours illicites : plan, procès verbaux, pétition des habitants de la mechta El Hamri (1894-1956). Terrains et immeubles domaniaux.— Résiliation de bail, ventes, ventes et locations aux enchères, locations, acquisitions, enquêtes partielles, pétitions, recensements, demandes de concession, cessions, réintégration dans le domaine de l’état (1925-1956). 93502/94 Exploitation 1927/1957 Dossier 1 Dossier 2 Exploitation du bois de communaux.— Campagnes d’hiver 69, Ventes, travaux saisonniers (défrichements, greffes, éclaircissements, récolte) : tableaux de comptabilité, délibérations, correspondance (1931-1957). Débroussaillement et incinération de communaux.— Instructions, correspondance, arrêtés, états des communaux à incinérer (19271956). 69. En vue du ravitaillement en bois de chauffage. — 76 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 77 Biens communaux et domaine 93502/95-93502/96 Administration des eaux et forêts 1887/1957 93502/95 Terrains soumis au régime forestier 1904/1957 Communaux soumis au régime forestier, essai de contrôle : état de répartition par brigade (1940). Forêts sectionale de la Séfia 70, de Mégana, de Béni-Mezzeline, des Hannencha 71 : fascicules de propriétés (s.d.). Forêts domaniales de l’Oued-Ghanem, de FedjMakta, des Ouled-Bechiah, de Sfahli, d’El-Aouara, d’El Mengoub, du Djebel-Resgoun, de Souk-Ahras : plans et cartes, actes administratifs (arrêtés, procès verbaux de délimitation) (1905-1957). Envoi de fascicules de propriété des forêts domaniales : décrets, arrêtés, correspondance (1904-1928). 93502/96 Affaires diverses 1887/1955 Vente de liège, exploitation du bois, adjudication des vides labourables et du droit de chasse, demandes de pacage, introduction de bovins en forêt, plaintes d’empiètement, taxation et prix du charbon : avis, listes, inventaires, correspondance, rapports, arrêté, délibération, circulaire, bordereaux de renseignement, plans, compte rendu (1933-1953). Empiètements sur les forêts domaniales, affaire de Fedj-Makta : procès verbaux de délimitation, acte de vente, carte et plan (1887-1953). Régime forestier, dossier de la forêt du Sekaka (1927-1931). Politique forestière : compte rendu des travaux de la commission forestière (1932-1955). 70. 2 dossiers. 71. Idem — 77 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 78 Commune mixte de La Séfia COLONISATION ET PROPRIÉTÉ INDIGÈNE 93502/97 Affaires générales 1921/1955 Demandes de renseignements, de concession gratuites, d’attribution de terrain, de prêts de consolidation pour les centres en voie de dépérissement, causes de dépérissement (1923-1946). Résultats de la colonisation officielle sous le régime du décrets du 13 septembre 1904 (1925-1955). Etats des peuplements (1938-1942). Création des centres : instructions, correspondance, notes (1921-1936). Travaux de colonisation : délibérations de la commission municipale, instructions et correspondance(1930-1947). 93502/98 Application du sénatus consulte du 22 avril 1863 à la tribu des Séfia 1867/1899 Etat de consistance des immeubles domaniaux situés dans le territoire de la commune mixte de la Séfia. Rapport à l’empereur, rapport résumant l’ensemble des travaux concernant la délimitation des douars, établissant la détermination des terrains collectifs de culture et des communaux et constatant les revendications et la reconnaissance des groupes Melk et Beylik. Registres de procès verbaux pour la délimitation, d'états statistiques et d'annexes 72, bulletins résumant les opérations de la commission administrative 73, décisions, arrêtés, registres des revendications 74. 93502/99-93502/103 Centres de colonisation 1875/1955 72. Un registre par douar. 73. Circulaire du 10 Juillet 1863. 74. Article 10 du règlement d'administration publique du 23 Mai 1863. — 78 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 79 Colonisation et propriété indigène 93502/99 Centre d’ Aïn Seynour 75 1877/1954 Achat aux domaines du lot 40 urbain d’Aïn Seynour : acte administratif, délibérations, correspondance (1952-1954). Plan du village. Acquisition et vente : enquêtes commodo et incommodo, correspondance, acte notarié, délibération (1933-1934). Conflits et troubles divers (1932-1951). Vente d’un lot de vignes (1951-1955). Listes de peuplement ou des attributaires, situation des colons et des travaux effectués par eux, situations matérielle et agricole (1881-1958). Achat du lot rural n° 105 (1955-1956). Travaux divers (fin XIXe siècle-1905). Affaires diverses (1877-1909). 93502/100 Centre d’Hannencha 1912/1941 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Situations de peuplements.— Etats des propriétés de colonisation vendues et exécutions des obligations contractées par les concessionnaires ou acquéreurs nécessaires à l’établissement de la situation de peuplements (1916-1940). Dossiers individuels d’acquéreurs (1912-1941). Affaires diverses.— Carte du douar Hanencha, livret de concessions gratuites pour l’année 1919. Circulaires diverses (19171929). Création d’un centre, utilisation de terrains domaniaux, demande d’attribution de terre (1917-1925). Propriétés à vendre : correspondance, questionnaires, renseignements sur le peuplement (1895-1914). 93502/101 Centres de Villars et Fauvelle 1875/1952 Dossier 1 Dossier 2 Gestion des propriétés.— Permis de bâtir, ventes, états de consistances des lots, bornages amiables, délimitations : procès verbal de notification, pétition, plans (1898-1952). Réglages des horloges : instructions (s.d.). Village et hameau de l’Oued Cham.— Secours, réclamations de titres, alignement sur la voirie, baux, constructions, agrandissements, délimitations, création d’un centre de population dans l’Oued-Cham (affiche), états des propriétés, des rues, des places publiques, des chemins, des routes, des ruisseaux et rivières (tableaux) (1875-1936). Situation des colons et des travaux effectués par eux, listes de peuplement (1876-1877). Délimitation des lots (1909). Dossier de Cellarié, propriétaire au hameau de l’Oued Cham, commandant en retraite, officier de la légion d’honneur (1891-1893). 75. Créé le 18 juin 1878. — 79 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 80 Commune mixte de La Séfia Dossier 3 Exploitation du communal de Lion 76.— Administration des eaux et forêts, exploitation du bois : avis, adjudication, soumission, cahier des charges (1916-1919). 93502/102 Centre de Villars 1889/1955 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Gestion des lots.— Réintégrations dans le domaine de l’état, ventes, ventes aux enchères, acquisitions : actes notariés, plans (1937-1954). Maison cantonnière, logement du garde champêtre (1950-1955). Travaux.— Construction d’une mairie à l’Oued-Cham, d’une église à Villars, réparations, rechargement des rues et des rigoles pavées, amélioration à l’aménagement et à la distribution des eaux du village : cahier des charges bordereau des prix d’application, plans, rapport de l’agent voyer, de l’ingénieur ordinaire (1889-1898). Aménagement de la source d’AïnKerma (1894-1901). Concession, irrigation de la source d’AïnKebira : arrêtés (affiches), délibérations, affiches (1906-1912). Adduction d’eau de Villars par la source de l’Aïn-Ouarleg : arrêtés, rapports du voyer, adjudication, soumission (19021913). Affaires diverses.— Expropriations, demandes de subvention, achat d’une horloge : pétition, correspondance. Bestiaux et matériel agricole, recensement : tableau. Achats de parcelles, projet de lotissement. Règlement d’eau provisoire. Défense de Villars, reconstruction d’un mur écroulé d’un bordj. Vente aux enchères, emprunts. Commerce et industrie : demande de brevet d’invention. Dénomination du hameau de Villars. Empiètements, délimitations 77, défrichement. Question des communaux : correspondance à double volet et rapports de l’adjoint indigène en langue arabe et française (1896-1920). 93502/103 Centre de Fauvelle 1928/1953 Agrandissement du cimetière musulman du Mekfell, échange de terrains : cartes et plans, arrêtés, correspondance (1949-1953). Logement du garde champêtre, achat d’une maison par la commune : acte de vente, correspondance (1928-1929). Echange de parcelles de terrains entre l’état (service des forêts) et la commune 78 : acte, plan (1932-1939). Ecole de Fauvelle, échange de terrain pour reconstruction (1937-1951). 76. Communal de Fauvelle faisant partie du douar Ouled-Bechiah. 77. Réclamation de M. Cellarié. 78. Mise en valeur des peuplements d’oliviers. — 80 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 81 Colonisation et propriété indigène 93502/104 Propriété indigène 1927/1956 Dossier 1 Dossier 2 Enquêtes partielles.— Ventes, ventes aux enchères, demandes d’acquisition (1927-1956). Affaires diverses.— Aménagements des lotissements, locations, remembrements, enquêtes d’ensemble et partielles, requêtes, réclamations, pétitions (1930-1952), différents, litiges (1949). — 81 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 83 ANNEXES La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 85 TABLE DES SIGLES ET ACRONYMES RENCONTRÉS DANS LES DOCUMENTS AML Amis du manifeste et des libertés FLN Front de libération national GMPR Groupe mobile de police rurale HLM Habitation à loyer modéré MTLD Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques PTT Poste, télégraphe et téléphone SAP Société agricole de prévoyance SAPINA Société apicole nord africaine SAR Secteur d'amélioration rurale SAS Section administrative spécialisée SFIO Section française de l'internationale ouvrière SIP Société indigène de prévoyance SLNA Service des liaisons nord-africaines SMA Scouts musulmans algériens UDMA Union démocratique du manifeste algérien La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 87 TABLEAU GÉOGRAPHIQUE DES NOMS DE LIEUX CITÉS DANS L’INDEX Algérie Aïn-Achour Aïn-Affra Aïn-Ben-Beida Aïn-Ghour Aïn-Kebira Aïn-Kerma Aïn-Kétone Aïn-Ouarleg Ain-Seynour Aïn-Souda Alger Aouaïd Beni-Mezzeline Bône Cherchell Constantine Dahouara Djebel-Resgoun El-Aouara El-Askri El-Hamri El-Mengoub Fauvelle Fedj-Makta Fedjoud Forn-Idjir Guelma Hammam Hammam-N’Bails Hannencha Kef-Rih Koléa Laverdure Mechaâla Mechta-Charef Mégana Mehaïa Mekfell Miliana Nador — 87 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 88 Commune mixte de La Séfia Oued-Cham Oued-Cherf Oued-Ghanem Ouled-Bechiah Petit Sed-Benouïr Sekaka Sfahli Souk-Ahras Tebessa Tlemcen Villars Z’mala France Argelès-Gazost Lorient Paris Toulon Étranger Etats-Unis d’Amérique Indochine La Mecque Rome Tunisie — 88 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 89 TABLEAU MÉTHODIQUE DES MOTS MATIÈRES CITÉS DANS L’INDEX AFFAIRES MILITAIRES Oganisation et défense nationale arme armée armement caserne champ de tir colombophilie contre espionnage défense des centres de colonisation défense nationale défense passive dispositif restreint de sécurité gendarmerie pigeon voyageur rapatriement régiment de tirailleurs algériens réquisition réservoir sirène sous-marin zone interdite Personnel chef de bataillon chef de fraction chef d’Etat Major commandant général militaire mokhazni officier réserviste sous-officier des affaires algériennes Guerre, recrutement et mobilisation affectation spéciale ancien combattant bombardement camp de jeunesse conscrit démobilisation déserteur dommage de guerre engagé volontaire engagement militaire fusée d’alerte invalide de guerre libération milice mobilisation mutilé orphelin de guerre prisonnier de guerre recrutement tranchée — 89 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 90 Commune mixte de La Séfia ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE Action sociale Santé action sociale bourse chantier de chômage et de travail colonie de vacances foyer rural friperie maladie sociale misère nourrisson œuvre de bienfaisance ravitaillement secours accident aveugle cancer contrôle médical dépistage dératisation désinfection hôpital médicament rage tuberculeux vaccination BIENS COMMUNAUX ET DOMANIAUX adjudication bornage cheptel communaux conférence forestière débroussaillement défrichement délimitation empiètement forêt incinération mechta pacage régime forestier terrain ÉCONOMIE Agriculture Généralités agriculture cultivateur encouragement à l’agriculture prix culturaux récolte viticulteur Productions animales animal apiculture bestiaux bovin chasse cire d’abeille élevage herbivore — 90 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 91 Tableau méthodique des mots matière laine lait œuf permis de chasse poisson ruche Productions végétales agrume alfa anhydride sulfureux arboriculture arbre fruitier betterave fourragère blé bois casier vinicole céréale coton culture fruitière engrais fourrage fruit géranium greffe huilerie légume liège oléiculture olivette olivier plantation pomme de terre semis sériciculture son soufre sulfate de cuivre tabac vigne vin Evènements calamiteux calamité agricole défense des cultures échenillage grêle incendie insecticide lutte anti-acridienne moineau espagnol poste vigie sauterelle sécheresse Commerce et artisanat artisanat brevet d’invention burnous camping chaussure commerce couverture cuir exposition hôtel marché peau prix standardisation station climatique tourisme vêtement viande Industrie carrière charbon de forge guano, gisement de gypse hydrocarbure industrie — 91 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 92 Commune mixte de La Séfia mine permis de recherche phosphate plâtrière Finances comptabilité contribuable contrôleur dégrèvement dette publique indemnité redevance régie comptable répartiteur retraite revenu salaire subside subsistance subvention taxe ÉDUCATION, CULTURE ET LOISIRS Enseignement cantine scolaire école encouragement à l’instruction enseignement medersa Culture et loisirs beaux-arts fête foire peinture spectacle tombola vitrail vitrophanie ÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS Equipement assainissement chemin circuit téléphonique eau éclairage habitat hangar ligne électrique lignes de télécommunication logement matériel mobilier place publique plan d’action communal restauration des sols route rue sépulture Travaux d’initiative communales voie ferrée voirie — 92 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 93 Tableau méthodique des mots matière Bâtiments publics bureau de poste cabine téléphonique cimetière distributeur d’essence horloge mairie Transports aviation avion aérodrome aéronautique aéronefs automobile transport véhicule JUSTICE amnistie code de la route condamné grâce internement juge de paix juridiction indigène jury mahakma réhabilitation témoin tribunal répressif PERSONNEL ADMINISTRATIF Personnel communal adjoint administrateur agent auxiliaire temporaire de la police municipale aghas architecte attaché de commune mixte bachaghas brigadier cadi caïd cavalier chaouch des bureaux chef cantonnier commis conseiller municipal djemaa garde champêtre jardinier kebar khodja maire makhzen mézouar naïb ouakkafs président de la délégation spéciale secrétaire surveillant des travaux communaux voyer — 93 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 94 Commune mixte de La Séfia Personnel d’autres administrations conseiller de préfecture conseiller général indigène délégué des collectivités locales délégué financier indigène directeur garde des sceaux gouverneur général de l’Algérie préfet président de la république procureur de la république représentant consulaires représentant diplomatique sous-préfet POLICE abus de confiance activité américaine activité britannique activité rebelle activité sioniste amende attentat café maure censure communication téléphonique conflit crime délit déprédation exaction homosexualité malveillance rebelle sabotage surveillance vol POPULATION Centres de colonisation colonisation dépérissement hameau peuplement Groupes sociaux douaïr indigène israélite italien juif nomade tribu Mouvements de population consommateur décès distinction honorifique émigration enfance état civil étranger grève indigent légion d’honneur main-d’œuvre mariage — 94 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 95 Tableau méthodique des mots matière migration naissance naturalisation population prime récompense voyage Cultes catholique cheikh chiouk confrérie religieuse marabout ministre des cultes missionnaire mokaddem offrande pèlerinage personnage religieux protestant rahmanias zaouia zerda ziara Professions chauffeur d’ambulance fellah gardien géomètre expert ingénieur instituteur mécanicien médecin ouvrier VIE POLITIQUE ET OPINION PUBLIQUE Partis et autres organisations association cercle communisme ligue nationalisme parti politique syndicat commémoration décoration défilé disque drapeau insigne mémorial obsèques nationales propagande Propagande et commémoration action psychologique armistice centenaire de l’Algérie clique de musiciens Médias presse radio reportage — 95 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 96 Commune mixte de La Séfia DOCUMENTS PARTICULIERS affiche carte catalogue dessin photo plan tract — 96 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 97 INDEX Les noms de lieux sont en minuscule italique, les noms de personnes en petites capitales, les noms de matières en romain. Les références renvoient aux cotes des articles. L’abréviation « n » qui suit une cote renvoie à une note en bas de page du corps de l’instrument de recherche dont l’appel est fait sur cette cote. —A— ABDELMADJID (Messaoud) caïd, 93502/10 abus de confiance 93502/67 accident 93502/2, 93502/40, 93502/64, 93502/82 action psychologique 93502/66 action sociale 93502/69 activité - américaine, 93502/65 - britannique, 93502/65 - rebelle, 93502/60, 93502/63 - sioniste, 93502/65 adjoint - indigène, 93502/23, 93502/102 - spécial, 93502/7, 93502/20 - technique de la santé publique, 93502/10-93502/12 adjudication 93502/4, 93502/6, 93502/23, 93502/93, 93502/96, 93502/10193502/102 administrateur 93502/1, 93502/7, 93502/1193502/12, 93502/29, 93502/31, 93502/35, 93502/64, 93502/74, 93502/79 - adjoint, 93502/7 aérodrome 93502/2 aéronautique 93502/2 aéronefs 93502/2 affectation spéciale 93502/39, 93502/41, 93502/58 affiche 93502/2, 93502/4, 93502/6, 93502/17-93502/19, 93502/31, 93502/33, 93502/41-93502/43, — 97 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 98 Commune mixte de La Séfia 93502/58, 93502/71, 93502/81, 93502/101-93502/102 AGAGUENIA (Mohamed ben Youcef) garde champêtre khodja, 93502/10 agent - auxiliaire temporaire de la police municipale , 93502/8 - voyer, 93502/8, 93502/102 aghas 93502/8 agriculture 93502/19, 93502/23, 93502/26, 93502/31, 93502/58, 93502/81n agrume 93502/29 Aïn-Achour 93502/33 Aïn-Affra 93502/80, 93502/88, 93502/90 Aïn-Ben-Beida 93502/80 Aïn-Ghour 93502/80 Aïn-Kebira 93502/102 Aïn-Kerma 93502/102 Aïn-Kétone 93502/4, 93502/15, 93502/74, 93502/90 Aïn-Ouarleg 93502/102 Ain-Seynour 93502/4, 93502/20, 93502/22, 93502/38, 93502/74, 93502/80, 93502/89, 93502/90, 93502/92, 93502/100 Aïn-Souda 93502/80, 93502/89 ALBOU (André) médecin de la colonisation, 93502/10 alfa 93502/29 Alger 93502/62, 93502/81 ALPHONSE (Victor) commis auxiliaire, 93502/10 amende 93502/30, 93502/35, 93502/67, 93502/72 AMESRAR (Messaoud) brigadier des cavaliers, 93502/10 AMEUR (Areski) adjoint technique de la santé publique, 93502/10 Amicale des anciens élèves des medersas 93502/80 Amis d’el Ouma 93502/24 Amis du manifeste et des libertés voir AML AML 93502/24 Ammarias 93502/25 amnistie 93502/72 ancien combattant 93502/2, 93502/6, 93502/9, 93502/31, 93502/40, 93502/58, 93502/64, 93502/70 anhydride sulfureux 93502/32 animal 93502/36 - de bât, 93502/58 — 98 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 99 Index - de trait, 93502/58 voir aussi bestiaux Assemblée algérienne 93502/2n, 93502/18, 93502/25 Aouaïd 93502/15, 93502/23, 93502/40 Assemblée nationale 93502/16 AOURAGH (Amor) caïd, 93502/10 association 93502/5-93502/6, 93502/24, 93502/26, 93502/65, 93502/80 apiculture 93502/29 attaché de commune mixte 93502/7, 93502/12 arboriculture 93502/29 attentat 93502/67 arbre fruitier 93502/29 architecte 93502/5-93502/6, 93502/8, 93502/12, 93502/23, 93502/81, 93502/88, 93502/91 voir aussi voyer ARELLA (Françoise) commis auxiliaire, 93502/10 Argeles-Gazost 93502/80 arme 93502/7-93502/8, 93502/59, 93502/64 armée 93502/32, 93502/85 Armée du salut 93502/70 AUBANEL (Louis) garde champêtre, 93502/10 AURIOL (Vincent) 93502/2 automobile 93502/58 Autorités consulaires espagnoles en Algérie 93502/65 auxiliaire de bureau 93502/10-93502/12 aveugle 93502/22 aviation 93502/64 avion 93502/58 armement 93502/8, 93502/59 AYAICHIA (Abdelhamid) expéditionnaire à la journée, 93502/10 armistice 93502/7, 93502/70 AYAICHIA (Ahmed) auxiliaire de bureau, 93502/10 art indigène voir exposition —B— artisanat 93502/32 bachaghas 93502/8 assainissement 93502/89 BAIN administrateur, 93502/7 — 99 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 100 Commune mixte de La Séfia BALDINI (Augustin) maître mécanicien, 93502/41 Bône - circonscription, 93502/80 - ville, 93502/31, 93502/38 BALDINI (Paulette) auxiliaire de bureau du service du ravitaillement, 93502/10 bordj beaux-arts 93502/81 bornage 93502/101 BECHACHERIA (Ali ben Abdallah) garde champêtre khodja, 93502/10 BOUGOUFFA (Abdelkader) auxiliaire de bureau, 93502/10 BOUMAZA (Addelbaki) caïd, 93502/10 BECHACHERIA (Tahar ben Abdallah) garde champêtre khodja, 93502/10 bourse 93502/82 BELOUCIF (Ammar) commis auxiliaire journalier, 93502/10 BOUTIN commandant, 93502/70 bovin 93502/96 BELOUCIF (Saïd ben Saad) caïd, 93502/10 brevet d’invention 93502/32, 93502/102 BENARFA (Hafnaoui) cavalier auxiliaire, 93502/10 Beni-Mezzeline 93502/4, 93502/6, 93502/15, 93502/22, 93502/25, 93502/74, 93502/95 bureau de poste 93502/38 —C— betterave fourragère 93502/27n BEZARD administrateur, liquidateur de la commune, 93502/7 93502/28 brigadier 93502/10 burnous 93502/32 bestiaux 93502/102 voir aussi animal blé 93502/60, 93502/102 cabine téléphonique 93502/38, 93502/91 Cabinet - du gouverneur général de l’Algérie, 93502/22 - du préfet, 93502/2 cadi bois 93502/93, 93502/96 - de chauffage, 93502/80, 93502/89, 93502/94n bombardement 93502/64 93502/73 café maure 93502/25 caïd 93502/6, 93502/8, 93502/10— 100 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 101 Index 93502/12, 93502/15, 93502/22, 93502/26, 93502/35-93502/36, 93502/72, 93502/78, 93502/87 Caisse de prévoyance auxiliaire contre la grêle et autres risques agricoles 93502/26n Caisse nationale de secours 93502/70 calamité agricole 93502/30 camp de jeunesse 93502/41 camping 93502/31 cancer 93502/70 cantine scolaire 93502/83 carrière 93502/33 carte 93502/4, 93502/26, 93502/33, 93502/64, 93502/87, 93502/95, 93502/100, 93502/103 caserne 93502/63 casier vinicole 93502/31 catalogue 93502/23, 93502/79 catholique 93502/79 cavalier 93502/8, 93502/10-93502/11 - auxiliaire de bureau, 93502/8 CELLARIÉ 93502/101, 93502/102n censure 93502/66 centenaire de l’Algérie 93502/70 Centre de formation professionnel de l’hôtellerie 93502/81 Centre d’études politiques de l’institut des sciences administratives et sociales 93502/80 cercle 93502/24 céréale 93502/26, 93502/30 Chambre d’agriculture 93502/19 Chambre de commerce 93502/31 champ de tir 93502/64 Chantier de chômage et de travail 93502/23n, 93502/85 chaouch des bureaux 93502/8 charbon de forge 93502/32 chasse 93502/8, 93502/93, 93502/96 voir aussi permis de chasse CHATEL 93502/2 chauffeur d’ambulance 93502/8 chaussure 93502/32 chef - cantonnier, 93502/8 - de bataillon, 93502/60 - de fraction, 93502/8 - d’Etat Major, 93502/60 cheikh 93502/25 — 101 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 102 Commune mixte de La Séfia chemin 93502/87, 93502/101 - communal, 93502/87 - départemental, 93502/87 - rural, 93502/87 - vicinal ordinaire, 93502/87 cheptel 93502/70 Cherchell 93502/64 CHIBI (Abdelbaki) commis auxiliaire de bureau, 93502/10 chiouk 93502/78n cimetière 93502/92, 93502/103 circuit téléphonique 93502/38 cire d’abeille 93502/29 clique de musiciens 93502/2 code de la route 93502/71n voir aussi route colombophilie 93502/58, 93502/64 colonie de vacances 93502/31, 93502/85 colonisation 93502/7, 93502/59, 93502/70, 93502/92, 93502/97, 93502/100 Comité d’action psychologique 93502/66 Comité de démobilisation 93502/39 Comité départemental de secours aux sinistrés du midi de la France 93502/70 commandant 93502/70, 93502/80, 93502/101 commémoration 93502/7, 93502/25, 93502/40 commerce 93502/31-93502/32, 93502/34, 93502/85n, 93502/102 commis 93502/7 - auxiliaire, 93502/10-93502/11 - auxiliaire temporaire, 93502/7, 93502/12 - interprète auxiliaire, 93502/8 Commission administrative 93502/98 Commission administrative paritaire 93502/7 Commission communale des impôts directes 93502/36 Commission consultative 93502/84 Commission départementale 93502/87 Commission forestière 93502/96 communaux 93502/5-93502/6, 93502/30, 93502/34, 93502/37, 93502/40, 93502/94-93502/95, 93502/98, 93502/101-93502/102 communication téléphonique 93502/66 communisme 93502/25 Compagnie autonome 93502/41 Compagnie de travailleurs militarisés 93502/40 — 102 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 103 Index Compagnie du Bourbonnais 93502/91 comptabilité 93502/5, 93502/26, 93502/5993502/60, 93502/94 condamné 93502/65 conférence forestière 93502/30 conflit 93502/5, 93502/93, 93502/104 confrérie religieuse 93502/25, 93502/78 conscrit 93502/40 Conseil de discipline 93502/7-93502/8 Conseil de la république 93502/17, 93502/25 Conseil départemental de l’enseignement primaire 93502/80 Conseil général 93502/19, 93502/21 Conseil régional d’Algérie 93502/8 conseiller - de préfecture, 93502/3n - général indigène, 93502/19 - municipal, 93502/20 consommateur 93502/64 Constantine - département, 93502/3, 93502/7, 93502/40, 93502/32n, 93502/41, 93502/64n, 93502/80 - ville, 93502/17, 93502/31, 93502/32, 93502/65 Consulat général des Etats-Unis d’Amérique 93502/64 contre espionnage 93502/58 contribuable 93502/34 contrôle médical 93502/80, 93502/82 contrôleur 93502/36 coton 93502/27n couverture 93502/32 Crédit foncier d’Algérie et de Tunisie 93502/26n crime 93502/67 Croix Rouge 93502/64, 93502/70 cuir 93502/32, 93502/58 cultivateur 93502/41 culture fruitière 93502/29 —D— Dahouara 93502/15, 93502/24, 93502/40 débroussaillement 93502/94 décès 93502/40-93502/41, 93502/64, 93502/85 décoration 93502/5, 93502/9 défense - des centres de colonisation, 93502/59 — 103 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 104 Commune mixte de La Séfia - des cultures, 93502/30 - nationale, 93502/2 - passive, 93502/59 défilé 93502/2, 93502/64 défrichement 93502/94, 93502/102 dégrèvement 93502/36 délégué - des collectivités locales, 93502/91 - financier indigène, 93502/19 délimitation 93502/93, 93502/95-93502/96, 93502/98, 93502/102 délit 93502/67 démobilisation 93502/41 dépérissement 93502/97 dépistage 93502/40 déprédation 93502/91 dératisation 93502/84 déserteur 93502/40 désinfection 93502/84 dessin 93502/7 dette publique 93502/38 DI VANNI (Marius) garde champêtre, 93502/10 directeur - de l’Agriculture, du Paysannat et des Forêts, 93502/26n Direction de la sécurité générale 93502/65 Direction de l’agriculture 93502/26 Direction générale des affaires politiques et de la fonction publique 93502/8n Direction générale des finances 93502/22 dispositif restreint de sécurité 93502/58 disque 93502/65 distinction honorifique 93502/9 distributeur d’essence 93502/2 DJEBABLIA (Barka) garde champêtre khodja, 93502/10 Djebel-Resgoun 93502/95 DJEBLI (Ammar) khodja interprête, 93502/10 djemaa 93502/4-93502/5, 93502/7, 93502/15, 93502/19, 93502/24, 93502/34, 93502/74 dommage de guerre 93502/64 douaïr 93502/64n DOUAISSIA (El Hadi) garde champêtre khodja, 93502/10 Douane 93502/36, 93502/38 — 104 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 105 Index drapeau 93502/7, 93502/40 —E— eau 93502/59, 93502/80, 93502/84, 93502/89-93502/90, 93502/92, 93502/102 échenillage 93502/30 éclairage 93502/91 école 93502/33, 93502/40, 93502/62, 93502/64, 93502/78, 93502/8093502/81, 93502/88-93502/89, 93502/103 - au foyer, 93502/81 - coloniale d’agriculture de Tunis, 93502/81 - coranique, 93502/25, 93502/78 - d’agriculture, 93502/81n - d’apprentis mécaniciens et armuriers de la flotte établies à Lorient et à Toulon, 93502/62 - de rééducation de mutilés du travail, 93502/81 - des élèves officiers indigènes d’Algérie et de Tunisie, 93502/40, 93502/64 - des mines de Miliana, 93502/33 - des mousses d’Alger pour les indigènes, 93502/62 - d’officiers de Cherchell, 93502/64 - maternelle, 93502/80 - ménagère agricole d’Alger, 93502/81 - militaire préparatoire nord africaines de Koléa, 93502/64 - militaire préparatoire nord africaines de Miliana, 93502/64 - nationale d’agriculture, 93502/81 - normale supérieure de l’enseignement technique, 93502/80 - polytechnique, 93502/80 El-Aouara 93502/95 El-Askri 93502/4 Electricité et gaz d’Algérie 93502/91 élevage 93502/27, 93502/31 El-Hamri 93502/93 El-Khadra 93502/24 El-Mengoub 93502/95 émigration 93502/69 empiètement 93502/96, 93502/102 « En Nadjah » 93502/25 encouragement - à l’agriculture, 93502/23, 93502/26 - à l’instruction, 93502/82 Encyclopédie coloniale et maritime 93502/4n enfance 93502/41, 93502/70 engagé volontaire 93502/40 engagement militaire 93502/40-93502/41, 93502/59, 93502/68 — 105 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 106 Commune mixte de La Séfia engrais 93502/32 FAUCHEUX (Victor) garde champêtre, 93502/11 enseignement - arabe et musulman, 93502/78 - des indigènes, 93502/80 - libre, 93502/81 - primaire, 93502/80 - primaire supérieur, 93502/80 - privé, 93502/78 - professionnel, 93502/81 - secondaire, 93502/80 - supérieur, 93502/80 - technique, 93502/81 Fauvelle 93502/22, 93502/38, 93502/59, 93502/80, 93502/89-93502/90, 93502/101, 93502/103 état civil 93502/40 Ferme-école de Guelma 93502/81 Fedj-Makta 93502/95-93502/96 Fedjoud col de, 93502/74 fellah 93502/31 fête Etats-Unis d’Amérique 93502/64 93502/25, 93502/85 Etoile nord africaine 93502/24 étranger 93502/36, 93502/58, 93502/64, 93502/68 FETTAR (Ahmed) commis auxiliaire journalier, 93502/11 FLN 93502/66 foire exaction 93502/63 93502/31 voir aussi exposition expéditionnaire 93502/10-93502/11 forêt exposition 93502/31 - artisanale de Constantine, 93502/32 - des arts indigènes, 93502/3193502/32 - internationale de Constantine, 93502/31 - nationale du travail, 93502/31 voir aussi foire 93502/34, 93502/70, 93502/9593502/96 Forn-Idjir 93502/80, 93502/88 fourrage 93502/27 foyer rural 93502/85 « Fraternité » 93502/7 friperie 93502/89 —F— FAROUKI (Mohamed Larbi) auxiliaire de bureau, 93502/11 Front de Libération Nationale voir FLN — 106 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 107 Index fruit grêle 93502/32, 93502/58 fusée d’alerte 93502/59 93502/26n, 93502/30 grève 93502/5, 93502/65 Groupe mobile de police rurale voir GMPR —G— garde champêtre 93502/8, 93502/10-93502/12, 93502/38, 93502/87, 93502/10293502/103 garde des sceaux 93502/41 gardien 93502/8, 93502/30, 93502/58 gendarmerie 93502/63 général 93502/70 géomètre expert 93502/8 géranium 93502/27n GHERMARSA (Bekhouche) garde champêtre khodja, 93502/11 GMPR 93502/59 voir aussi goum goum 93502/7, 93502/25, 93502/59 voir aussi GMPR Gouvernement général de l’Algérie 93502/7n, 93502/15, 93502/66 gouverneur général de l’Algérie 93502/2n, 93502/26, 93502/65n, 93502/74, 93502/87 grâce 93502/72 greffe 93502/94 GRUNENWALD (Rolande) commis auxiliaire intermitente, 93502/11 guano gisement, 93502/33 Guelma - arrondissement, 93502/77 - ville, 93502/81 GUERFI (Mohamed) commis auxiliaire temporaire, 93502/11 GUERROUI (Mohamed) secrétaire interprête, 93502/11 gypse 93502/33 —H— habitat 93502/92 - indigène, 93502/23 Habitation à loyer modéré voir HLM hameau 93502/101 Hammam 93502/33, 93502/38 Hammam-N’Bails 93502/80, 93502/88 HAMMOUDA (Mohamed) khodja, 93502/11 hangar 93502/58 — 107 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 108 Commune mixte de La Séfia Hannencha 93502/15, 93502/26, 93502/33, 93502/40, 93502/89, 93502/93, 93502/95, 93502/100 Henry Ferrando Frères société, 93502/23 HERAGMI (Rabah ben Ali) cavalier auxilaire, 93502/11 herbivore 93502/30 HLM 93502/31, 93502/92 homosexualité 93502/62 hôpital 93502/84 - Benlabiod de Laverdure, 93502/84 horloge 93502/91, 93502/101-93502/102 hôtel 93502/31, 93502/85 Hôtel Beauséjour 93502/85 HOUAM (Mohamed Laid) expéditionnaire à la journée, 93502/11 huilerie 93502/32 hydrocarbure 93502/33 —I— incendie 93502/30, 93502/67 incinération 93502/30, 93502/94 indemnité 93502/6-93502/8, 93502/28, 93502/64, 93502/77 indigène 93502/2, 93502/8, 93502/15, 93502/19, 93502/22-93502/26, 93502/31-93502/32, 93502/34, 93502/40, 93502/58, 93502/62, 93502/64-93502/66, 93502/6993502/70, 93502/73, 93502/78, 93502/80, 93502/102, 93502/104 indigent 93502/68 Indochine 93502/70 industrie 93502/31, 93502/34, 93502/81, 93502/85n, 93502/102 ingénieur 93502/33, 93502/87, 93502/102 insecticide 93502/32 insigne 93502/70 instituteur 93502/80, 93502/89 internement 93502/74 invalide de guerre 93502/9 israélite 93502/25 italien 93502/68n jardinier 93502/11-93502/12 —J— juge de paix 93502/71 juif 93502/9 — 108 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 109 Index lait JUIN maréchal, 93502/70 juridiction indigène 93502/73 jury 93502/71 - criminel, 93502/71 - économique, 93502/71 —K— KARA (Ali) garde champêtre, 93502/11 kebar 93502/8 Kef-Rih 93502/4, 93502/15, 93502/90 khodja 93502/7-93502/8, 93502/1093502/12 Koléa 93502/64 KOZIELL (Norbert) secrétaire des services civils, 93502/11 —L— « La dépêche de Constantine et de l’est Algérien » 93502/2, 93502/68 LA FOATA (Marie-Jeanne) auxiliaire de bureau, 93502/11 La Mecque 93502/25, 93502/69 Laboratoire départemental d’hygiène 93502/84 LAFUENTE (Suzanne) commis auxiliaire, 93502/11 laine 93502/58 93502/32 LATTRE DE TASSIGNY (de) maréchal, 93502/65 Laverdure 93502/4, 93502/38, 93502/60, 93502/63, 93502/80, 93502/84, 93502/90-93502/91 « Le petit Souk-Ahras » 93502/4 « Le progrès » 93502/4 « Le réveil de Souk-Ahras » 93502/4 Légion d’Honneur 93502/9, 93502/101 Légion française des combattants 93502/2 légume 93502/31-93502/32, 93502/58 LÉONARD gouverneur, 93502/65 « Les échos » 93502/32 libération 93502/41, 93502/72 liège 93502/96 ligne - électrique, 93502/91 - de télécommunication, 93502/38 ligue 93502/24, 93502/65 litige voir conflit logement 93502/58, 93502/60, 93502/71 - du personnel, 93502/6, 93502/7, 93502/38, 93502/40, — 109 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 110 Commune mixte de La Séfia 93502/60, 93502/71, 93502/80, 93502/102-93502/103 Lorient 93502/62 lutte anti-acridienne 93502/29 voir aussi sauterelle matériel 93502/28, 93502/40, 93502/58, 93502/59, 93502/80, 93502/83, 93502/89, 93502/91, 93502/100, 93502/102 MEBARKI (Messaoud) garde champêtre khodja, 93502/11 Lycée climatique d’Argeles-Gazost 93502/80 mécanicien 93502/41 —M— Mechaâla 93502/15, 93502/40 mahakma 93502/73 mechta 93502/93 main-d’œuvre 93502/58, 93502/69 Mechta-Charef 93502/88 maire 93502/7, 93502/29 médecin 93502/6, 93502/8, 93502/9n, 93502/10 mairie 93502/102 medersa 93502/78 Maison de jeunes d’Algérie 93502/85 médicament 93502/80 makhzen 93502/7 Mégana 93502/95 MAKREROUGRASS (Abdallah) adjoint technique de la santé publique, 93502/11 Mehaïa 93502/15, 93502/40 maladie sociale 93502/40 Mekfell 93502/103 malveillance 93502/91 mémorial 93502/70 MAMINE (Abdelhamid) auxiliaire de bureau, 93502/11 MENASRI (Foudil) garde champêtre, 93502/11 marabout 93502/78n MESSAI (Tayeb) caïd, 93502/11 marché 93502/31-93502/32 mézouar 93502/8 mariage 93502/68 migration 93502/69 — 110 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 111 Index Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques voir MTLD Miliana 93502/64 milice 93502/40 militaire 93502/40, 93502/64-93502/65 mine 93502/33, 93502/38, 93502/91 ministre des cultes 93502/77 mutilé 93502/9 Mutuelle des accidents scolaires 93502/82 —N— misère 93502/85 Nador 93502/15, 93502/33, 93502/38, 93502/60, 93502/80, 93502/8993502/91 missionnaire 93502/79 MISTRE (Marcel) architecte, 93502/8 mobilier 93502/80, 93502/83, 93502/89 mobilisation 93502/39, 93502/41, 93502/58, 93502/64 moineau espagnol 93502/30 NAEGELEN (Marcel Edmond) 93502/2, 93502/65 naïb 93502/8 naissance 93502/22, 93502/25, 93502/85 NAROUN (Amar) 93502/16 mokaddem 93502/78n nationalisme 93502/24 mokhazni 93502/60 MOLLET (Guy) président du conseil, 93502/66 MONTALBETTI (Norbert) auxiliaire de bureau intermittent, 93502/11 MONTALBETTI (Yolande) commis auxiliaire temporaire, 93502/11 MTLD 93502/24 naturalisation 93502/68 négatif 93502/64 voir aussi photo nomade 93502/64 nourrisson 93502/85 MOSBAH (Tahar) jardinier, 93502/11 Mosquée de Paris 93502/70 —O— obsèques nationales 93502/65 — 111 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 112 Commune mixte de La Séfia PARINI (Pierre) administrateur des services civils, 93502/12 œuf 93502/32 œuvre de bienfaisance 93502/70 Paris 93502/70 officier 93502/8, 93502/101 Parti communiste 93502/65 offrande 93502/78n Parti du peuple algérien voir PPA oléiculture 93502/29 parti politique 93502/24-93502/25, 93502/65 olivette 93502/29 Parti socialiste 93502/7n olivier 93502/29, 93502/103 peau 93502/32, 93502/58 orphelin de guerre 93502/9 peinture 93502/79n, 93502/87 ouakkaf 93502/8 Oued-Cham 93502/4, 93502/101-93502/102 Oued-Cherf 93502/4 pèlerinage 93502/25, 93502/69, 93502/79 permis de chasse 93502/37 voir aussi chasse permis de recherche 93502/33 Oued-Ghanem 93502/95 Ouled-Bechiah 93502/15, 93502/40, 93502/74, 93502/95, 93502/101n ouvrier 93502/5, 93502/35, 93502/40 personnage religieux 93502/78n PÉTAIN (Philippe) 93502/2 Petit 93502/4, 93502/63 peuplement 93502/97, 93502/100-93502/101 —P— pacage 93502/34, 93502/93, 93502/96 phosphate 93502/33 PALADINI (René) auxiliaire de bureau, 93502/12 photo 93502/64, 93502/87 voir aussi négatif PALLIER (Jeannine-Maria) commis auxiliaire temporaire, 93502/12 pigeon voyageur 93502/58 — 112 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 113 Index voir aussi colombophilie presse 93502/25, 93502/65 place publique 93502/101 plan 93502/6, 93502/23, 93502/25, 93502/33, 93502/38, 93502/5993502/60, 93502/63-93502/64, 93502/69, 93502/78, 93502/88, 93502/91, 93502/93, 93502/9593502/96, 93502/101-93502/103 prime 93502/5n, 93502/26, 93502/2893502/29 prisonnier de guerre 93502/39, 93502/64 prix 93502/23, 93502/31-93502/32, 93502/71, 93502/91, 93502/96, 93502/102 - culturaux, 93502/26 plan d’action communal 93502/26, 93502/86 plantation 93502/32, 93502/38 procureur de la république 93502/71, 93502/73 plâtrière 93502/33 propagande 93502/25, 93502/62, 93502/6593502/66, 93502/70, 93502/80 - anti-française, 93502/65, 93502/80 - anti-militariste, 93502/65 - hitlérienne, 93502/65 - révolutionnaire, 93502/66 poisson 93502/32 pomme de terre 93502/27 population 93502/22, 93502/23, 93502/34n, 93502/66 , 93502/70, 93502/92, 93502/101 protestant 93502/79 PTT 93502/38, 93502/91 poste vigie 93502/30 PUSCEDDU (Etienne) surveillant des travaux comunaux, 93502/12 Postes, Télégraphes et Téléphones voir PTT PPA —R— 93502/24 préfet 93502/2, 93502/3n, 93502/7, 93502/40-93502/41, 93502/6493502/65, 93502/77, 93502/79, 93502/83 radio président de la délégation spéciale 93502/20 Rahmanias 93502/25 Président de la république 93502/2 RAMBOZ (Armand) architecte voyer, 93502/12 93502/5, 93502/59, 93502/66, 93502/82 rage 93502/30 — 113 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 114 Commune mixte de La Séfia rapatriement 93502/64 restauration des sols 93502/92 ravitaillement 93502/32, 93502/64, 93502/94n retraite 93502/8, 93502/101 rebelle 93502/66 revenu 93502/34 récolte 93502/23, 93502/94 Rome 93502/79 récompense 93502/2, 93502/28 ROUAINIA (Mohamed) garde champêtre khodja, 93502/12 recrutement 93502/40, 93502/62, 93502/64 route 93502/41-93502/43, 93502/101 voir aussi code de la route redevance 93502/33 REGHAISSIA (Amar) garde champêtre, 93502/12 ruche régie comptable 93502/7 rue 93502/29 93502/101-93502/102 régime forestier 93502/95 —S— régiment de tirailleurs algériens 93502/40 sabotage 93502/63 réhabilitation 93502/72 salaire 93502/5-93502/6, 93502/8, 93502/34 répartiteur 93502/36 reportage 93502/31 représentant consulaire 93502/58 représentant diplomatique 93502/58 SAP 93502/26 SAPINA 93502/26n SAR 93502/26, 93502/29n SAS 93502/59, 93502/60, 93502/91n réquisition 93502/5, 93502/32, 93502/41, 93502/58, 93502/74 sauterelle 93502/30 réserviste 93502/32, 93502/40-93502/41 SAYADA (Ali ben Abbès) caïd, 93502/12 réservoir 93502/59 Scouts musulmans algériens voir SMA — 114 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 115 Index sécheresse 93502/30 secours 93502/2, 93502/7, 93502/33, 93502/70, 93502/76n, 93502/85, 93502/101 secrétaire 93502/3n, 93502/7, 93502/11 Secteur d’amélioration rurale voir SAR Section administrative spécialisée voir SAS Section française de l’internationale ouvrière voir SFIO sécurité sociale 93502/33 Sed-Benouïr 93502/80, 93502/88 Sekaka 93502/96 semis 93502/38 sépulture 93502/64 Serdouk (Boudjema) jardinier, 93502/12 sériciculture 93502/29 Service agricole général 93502/39 Service de la carte d’identité et des passeports sous l’égide de la préfecture 93502/79 Service de la colonisation et de l’hydraulique 93502/104 Service de la culture et du contrôle des tabacs 93502/38 Service de la voie et des bâtiments 93502/14 Service départemental d’hygiène 93502/84n Service des affaires indigènes 93502/26n Service des affaires professionnelles et sociales 93502/26 Service des eaux et forets 93502/14, 93502/30, 93502/92, 93502/96, 93502/101, 93502/103 Service des liaisons nord-africaines voir SLNA Service des poids et mesures 93502/38 Service d’exploitation 93502/14 Service d’hygiène scolaire 93502/82 Service d’information et de documentation du cabinet du gouverneur général 93502/66n Service du ravitaillement 93502/10 Service postal 93502/38 Service social de la sureté nationale 93502/85n Service vicinal 93502/87n Sfahli 93502/15, 93502/33, 93502/60, 93502/74, 93502/95 SFIO 93502/7n SIDI ABOU patron de Tlemcen, 93502/78 — 115 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 116 Commune mixte de La Séfia SIP 93502/23, 93502/26, 93502/29n sous-marin 93502/41 sirène 93502/59 sous-officier des affaires algériennes 93502/8 SLNA 93502/24n sous-préfecture 93502/19n, 93502/66 SMA sous-préfet 93502/1-93502/2, 93502/3n, 93502/7, 93502/36, 93502/6493502/65, 93502/77 93502/24 Société agricoles de prévoyance voir SAP spectacle 93502/25 Société apicole nord africaine voir SAPINA Société centrale de sauvetage des naufragés 93502/70 standardisation 93502/32 station climatique 93502/31 Société de secours des mines diverses d’Algérie 93502/33 subside 93502/7 Société de secours et de prêts mutuels sous l’égide du service du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance 93502/76n subvention 93502/26, 93502/31, 93502/38, 93502/79, 93502/102 Société des plâtrières du Nador 93502/33 Société indigène de prévoyance voir SIP Société mutuelles labours 93502/26 SOLERE (Barthélémy) garde champêtre, 93502/12 son 93502/30 soufre 93502/32 Souk-Ahras 93502/4, 93502/26, 93502/38, 93502/66, 93502/95 subsistance 93502/32 sulfate de cuivre 93502/32 SULTANA (Albert) administrateur des services civils, 93502/12, 93502/85 surveillance 93502/2, 93502/25, 93502/40, 93502/58, 93502/62, 93502/6593502/66, 93502/74, 93502/78, 93502/80 surveillant des travaux communaux 93502/12 syndicat 93502/5, 93502/7, 93502/26, 93502/29-93502/31, 93502/91 - d’initiative, 93502/31 - inter-communal, 93502/91 — 116 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 117 Index - intercommunal d’électrification, 93502/91 - obligatoire de défense contre les sauterelles, 93502/30n - obligatoire des apiculteurs d’Algérie, 93502/29 - obligatoire des producteurs d’agrumes, 93502/29 —T— tabac 93502/38 taxe 93502/32, 93502/34, 93502/36, 93502/93, 93502/96 Tébessa 93502/38, 93502/91 témoin 93502/74 terrain 93502/30n, 93502/40, 93502/58, 93502/93, 93502/95, 93502/9793502/98, 93502/100, 93502/103 THIBERVILLE adjoint spécial démissionnaire, 93502/20 Tlemcen 93502/78 tombola 93502/70, 93502/85 Toulon 93502/62 tourisme 93502/31 Toussaint (Jean) attaché de commune mixte, 93502/12 tranchée 93502/59 transport 93502/30, 93502/58, 93502/64, 93502/67 travaux d’initiative communale 93502/26 TRIA (Atmane) garde champêtre, 93502/12 TRIA (Salah) garde champêtre, 93502/12 tribu - Beylik, 93502/98 - Melk, 93502/98 tribunal répressif 93502/73 tricot 93502/32 tuberculeux 93502/70 Tunisie 93502/25, 93502/40, 93502/64 —U— UDMA 93502/24 Union algérienne 93502/24 Union algérienne musulmane de scoutisme d’El-Khadra 93502/24 Union céréales des SAP 93502/26 Union démocratique du manifeste algérien voir UDMA —V— tract 93502/29, 93502/32, 93502/62, 93502/65-93502/66 vaccination 93502/69, 93502/84-93502/85 — 117 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 118 Commune mixte de La Séfia véhicule 93502/26, 93502/58 vêtement 93502/31 viande 93502/32 vigne 93502/27n, 93502/29, 93502/100 Villars 93502/4, 93502/22, 93502/38, 93502/71, 93502/74, 93502/80, 93502/89, 93502/90, 93502/10193502/102 vin 93502/23, 93502/28, 93502/58 viticulteur 93502/29 vitrail 93502/79 vitrophanie 93502/79 voie ferrée 93502/58 voirie 93502/87, 93502/92, 93502/101 vol 93502/67 voir aussi délit et crime voyage 93502/2, 93502/31, 93502/58, 93502/65 voyer 93502/8, 93502/23, 93502/91, 93502/102 voir aussi architecte —Y— YOUNES (Othman) adjoint technique de la santé, 93502/12 —Z— zaouia 93502/25, 93502/78 Zerda 93502/25 ziara 93502/25, 93502/78 Z’mala 93502/80, 93502/89 zone interdite 93502/61 — 118 — La Séfia_Internet.qxp 31/12/2010 18:38 Page 119 TABLE DES MATIÈRES Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Sources complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Orientation bibliographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Répertoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Plan de classement détaillé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Répertoire numérique détaillé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 Table des sigles et acronymes rencontrés dans les documents . . . . . . . . . . 85 Tableau géographique des noms de lieux cités dans l’index . . . . . . . . . . . 87 Tableau méthodique des mots matières cités dans l’index . . . . . . . . . . . . . 89 Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97