AVIS D`APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
1 % artistique
MAÎTRE D’OUVRAGE :
Direction régionale des affaires culturelles d’Auvergne
4 rue Pascal – BP 378
63010 Clermont-Ferrand cedex 1
Tél : 04-73-41-27-00 Fax : 04-73-41-27-69
Classification CPV : 92311000 – oeuvres d'art.
OBJET DE LA CONSULTATION :
Conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art au titre du 1 % artistique dans le cadre de
l'aménagement d’un centre de conservation et d'études géré par le service régional de
l’archéologie de la DRAC Auvergne.
Les centres de conservation et d'études (CCE) sont des réserves de mobilier archéologique
répondant aux besoins des professionnels du patrimoine en matière de conservation préventive et
de restauration, d’accessibilité aux chercheurs, de valorisation scientifique du mobilier et de la
documentation issus des opérations d’archéologie et tout particulièrement de l’archéologie
préventive.
ETENDUE DE LA CONSULTATION :
Cette consultation est une procédure adaptée restreinte passée en application de l’article 28 du
code des marchés publics et du décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le décret 2005-90
du 4 février 2005 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les
conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation, pris en
application de l'article 71 du code des marchés publics, et consolidé au 3 juillet 2010.
Nombre total de tranches : 1
Nombre total de lots : 1
Condition de participation des concurrents : candidat individuel
Lieux d’exécution : 73 rue de la Garenne 63730 LES MARTRES-DE-VEYRE
À titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en janvier 2014.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise
des offres.
PROGRAMME DE LA COMMANDE :
Contexte :
L’Auvergne, réputée pour ses découvertes autour de Gergovie notamment, est une région
particulièrement riche et dynamique en archéologie. Pas moins de 300 opérations archéologiques
autorisées sont enregistrées sur cette région chaque année.
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Géré par le service régional de l'archéologie, le futur Centre de Conservation et d'Etude
conservera le mobilier issu des fouilles programmées ou de l'archéologie préventive, y permettra
les recherches associées, mettra à disposition des espaces de traitement et d’étude pour les
associations et opérateurs de fouilles et y organisera des médiations de sensibilisation à
l’archéologie principalement à destination des jeunes publics.
L'aménagement du CCE doit permettre :
- d’assurer la conservation du mobilier (céramique, métal, blocs sculptés, silex taillés et
ossements de faune et humains, bois, etc.) dans le cadre d’un univers sécurisé et stable.
Celui-ci sera conservé dans des réserves séparées en fonction de leur sensibilité et de leur
taille.
- le traitement du mobilier (lavage, tri, étude) et l’ensemble des opérations post-fouilles.
- de mettre à disposition des locaux permettant à l’ensemble des acteurs mais aussi à des
personnes extérieures de venir travailler sur ces collections et de les étudier.
Le futur centre de conservation et d'études est installé sur la commune des Martres de Veyre (Puyde-Dôme), à la périphérie du centre bourg, dans un bâtiment de type industriel mis à disposition
par le conseil général. La maîtrise d'oeuvre du projet d'aménagement du bâtiment a été confiée à
un groupement composé de François Rouanet, (architecte mandataire), Sylvie Soulas-Perrot
(architecte) et trois bureaux d'études.
Le projet artistique est ouvert à toutes les formes et tous les supports qui s'inscrivent aujourd'hui
dans le domaine des arts plastiques et donnera lieu à la réalisation d'une oeuvre originale et
spécifique.
Le projet artistique doit contribuer à la caractérisation du lieu. Il doit renvoyer aux fonctions du
bâtiment et au sens de l'archéologie en général. La représentation littérale d'un objet
archéologique n'est pas attendue.
Placé à l'extérieur du bâtiment, il doit être visible de tous.
Les espaces d'intervention à privilégier se situent en façade, non loin de l'entrée du CCE et /ou sur
l'espace en herbe côté façade Est, voire la clôture. Ces espaces sont identifiés par une couleur
rouge sur le plan E' joint en annexe.
L'oeuvre ne devra pas être en contradiction avec les cibles de qualité environnementales du projet
et la notion de développement durable. En particulier : un entretien réduit au strict minimum doit
être recherché.
CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
le présent avis d'appel public à concurrence
la notice de présentation
le programme architectural et technique
les plans et coupes de l'avant-projet définitif établi par le maître d’oeuvre.
Nota : Le règlement de la consultation est facultatif si les mentions qui doivent y être portées
figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence (cf article 42 du code des marchés publics).
Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de
50,00 Euros, à l’ordre de monsieur le directeur régional des finances publiques d’Auvergne, pour
paiement des frais de reproduction.
Mais il est également disponible gratuitement, à l’adresse électronique suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : DRAC63-2013-2
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
PRESENTATION ET DELAI DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
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Les documents seront entièrement rédigés en langue française.
Si ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit
concerner l’ensemble des documents remis.
liste des pièces à remettre dans la candidature :
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Lettre de candidature (DC1 ou format libre) ;
Déclaration sur l’honneur se rapportant aux obligations définies aux articles 43 et 44 du
code des marchés publics (DC2 ou format libre) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
(prévue dans le DC2) ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP (prévue dans le DC1) ;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4
du code du travail (prévus dans le DC1) ;
Garantie professionnelle : attestation d'inscription à la Maison des artistes ou à l'AGESSA
(association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou équivalent, numéro de
Siret, code APE ou équivalent étranger
Les documents suivants expédiés à la fois sur CD Rom (ensemble de fichiers pdf
exclusivement) et sur papier comprenant :
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Un CV et les références du candidat
Un texte sur la démarche artistique ;
Une sélection de 10 images précisant la nature du travail artistique et mettant en
valeur les éventuels projets relevant de commandes pour l'espace public ;
Une courte note d'intention indiquant les orientations spécifiques que l'artiste
souhaite donner à son projet dans le cadre de cette commande.
Nota : le pouvoir adjudicateur précise aux candidats que toute candidature incomplète sera rejetée
sans demande de complément et sans analyse.
Date et heure limites de remise des candidatures : mardi 18 juin 2013 à 12h00.
liste des pièces à remettre dans l'offre :
Etude comprenant :
- une note d'intention rédigée (2 pages) accompagnée de plusieurs vues (dessins) du projet
proposé;
- un dossier technique complet avec :
• maquette à l'échelle (si possible) et/ou dessins côtés ;
• descriptif des matériaux mis en œuvre (les matériaux doivent offrir les garanties de
résistance aux intempéries ) ;
• simulation d'implantation dans le site avec notice technique d'implantation ;
• descriptif des modalités d'entretien et d'exploitation ;
• budget détaillé pour la réalisation de l'œuvre (matériaux, mise en œuvre...).
Date et heure limites de remise des offres : vendredi 11 octobre 2013 à 12h00.
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE :
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Sélection des candidatures :
Dans un premier temps, toutes les candidatures reçues avant la date limite de réception seront
examinées par le comité artistique qui proposera au maître d'ouvrage de retenir trois artistes
admis à présenter un projet.
Ce comité procédera à un classement des candidatures sur la base des critères ci-après :
1. Qualité artistique du dossier du candidat
2. Adéquation de la démarche artistique avec le programme de la commande
3. Références professionnelles du candidat et notamment capacité à créer des oeuvres
destinées à l'espace public
Une fois les trois artistes retenus (début juillet au plus tard), ceux-ci auront jusqu'au 11 octobre
pour rendre leur proposition.
Jugement des offres :
Dans un second temps, le comité artistique proposera au maître d'ouvrage, après examen des
projets proposés, de réaliser un classement et de désigner le lauréat selon les critères suivants :
1. Adéquation de la démarche artistique avec le programme de la commande
2. Faisabilité technique dans le respect du programme artistique, du cadre budgétaire et des
délais demandés
3. Qualité de la réponse en matière de pérennité, de sécuritré et de maintenance de l'oeuvre
Le lauréat sera désigné avant la fin de l'année 2013. L’oeuvre devra pouvoir être mise en place au
premier semestre 2014.
Les artistes retenus au stade de la candidature ayant présenté au comité artistique un projet non
retenu recevront une indemnité de 1 500 € TTC dans la mesure où leur projet sera jugé
satisfaisant. Le maître de l’ouvrage peut décider, sur proposition du comité artistique, de supprimer
ou de réduire le montant de l’indemnité en cas d’insuffisance manifeste du projet présenté par un
candidat.
MONTANT DE L'ENVELOPPE DE L'OPERATION DU 1% :
Le montant total de l'opération du 1% est fixé à 22 350 € TTC. Il inclut, outre les coûts relatifs à la
conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation de l'oeuvre et les taxes afférentes, les
indemnités prévues pour les artistes non retenus.
CONDITION D'ENVOI OU DE REMISE DE PLIS :
Les plis seront cachetés et porteront les mentions suivantes :
Candidature pour :
Aménagement d’un centre de conservation et d’études du mobilier
archéologique de la région Auvergne
1 % ARTISTIQUE
NE PAS OUVRIR
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Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et
devra être remis contre récépissé (horaires d’ouverture au public de la DRAC : 9h00-12h00 et
14h00-16h30, du lundi au vendredi hors jours fériés).
S’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, il devra parvenir à
destination avant la date et l’heure limites de réception, à l’adresse suivante :
DRAC Auvergne
Cellule marchés publics
Hôtel de Chazerat
4 rue Pascal
BP 378
63010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Le pli qui serait remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
RENSEIGNEMENTS :
Aspects administratifs :
Aspects programme architectural et contenu :
Cellule marchés publics :
tél : 04 73 41 27 56
fax : 04 73 41 27 69
Elisabeth HIEGEL
Courriel : [email protected]
Service régional de l’archéologie :
Emilie Thomas
Tél : 04 73 41 27 22
Courriel : [email protected]
Michèle BECOUZE
Courriel : [email protected]
Aspects artistiques :
Service Arts plastiques :
Brigitte Liabeuf
Tél : 04 73 41 27 45
Courriel : [email protected]
DELAI DE RECOURS PRECONTRACTUEL
Toute contestation relative à la présente consultation sera portée devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand.
Le représentant du pouvoir adjudicateur respectera un délai de 7 jours entre l'envoi des courriers
de rejet et la signature du marché.
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