rapport du president

ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES
79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS
-Association régie par la Loi de 1901-
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 6 JUIN 2013
Chers adhérents,
Nous vous rappelons que par votre adhésion à l’Association ASSUMED, vous bénéficiez des contrats
souscrits principalement auprès de la MACSF. Depuis 1979, ASSUMED est une association de
médecins ayant pour vocation de négocier et de souscrire les contrats d’assurance de groupe les plus
adaptés à vos besoins spécifiques.
Ainsi, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire afin de rendre compte notamment de
l’activité de votre Association et plus particulièrement de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ø Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2012,
Ø Quitus aux membres du Conseil d’Administration,
Ø Affectation du résultat de l’exercice,
Ø Délégation au Conseil d’Administration pour signer tous avenants aux contrats groupe
d’assurance sur la vie,
Ø Renouvellement du mandat de dix Administrateurs,
Ø Pouvoir pour effectuer les formalités.
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BILAN D’ACTIVITE 2012
Nombre de contrats Prévoyance au 31 décembre 2012
Le nombre total de plans de prévoyance s’élève à 25 000 contrats contre 24 727 contrats en 2011.
Le nombre de plans globaux P16 s’élève à 4 724 contrats contre 3 990 contrats en 2011.
Le nombre de plans liberté P17 s’élève à 282 contrats contre 242 contrats en 2011.
Le nombre de plans de prévoyance des praticiens hospitaliers P05 s’élève à 1 459 contrats contre
1 485 contrats en 2011.
Rapport du Conseil d’Administration exercice 2012
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Le nombre de plans de prévoyance des praticiens hospitaliers P18, proposés depuis 2012, s’élève à
553 contrats.
Réductions Jeunes
Au titre de l’année 2012, la SCAMED, filiale d’ASSUMED, a pris à sa charge une partie de la
cotisation des jeunes adhérents, qui ont ainsi bénéficié d’une réduction tarifaire sur leur plan de
prévoyance.
La participation à la réduction jeune est répartie par plan de la manière suivante :
Plans
P04
P16
P17 A
Réductions jeunes
4 703,45
329 134,44
15 404,75
Total
349 242,64
Nombre de contrats Garantie des Accidents de la Vie au 31 décembre 2012
Le nombre de contrats Garantie des Accidents de la Vie s’élève à 17 619 contrats contre
17 180 contrats en 2011.
Nombre de contrats Assurance Vie Madelin au 31 décembre 2012
Contrats en euros
Le nombre de contrats RES FONDS DE PENSION en phase de constitution s’élève à 1 984 contrats
contre 2 097 contrats en 2011.
Il est rappelé que le RES FONDS DE PENSION n’est plus commercialisé, d’où une baisse du nombre
de contrats.
Contrats en Unités de Compte
Le nombre de contrats RES FONDS DE PENSION AVENIR en phase de constitution s’élève à
7 133 contrats contre 6 480 contrats en 2011.
Taux de rendement du RES FONDS DE PENSION et du Fonds en euros du RES FONDS DE
PENSION AVENIR en 2012 :
3,65 % (net de frais de gestion)
Nombre de contrats Dépendance au 31 décembre 2012
Au 31 décembre 2012, le nombre de contrats en portefeuille s’élève à 33 contrats dont 5 affaires
nouvelles.
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Rapport du Conseil d’Administration exercice 2012
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COMPTES DE L’EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2012
L'exercice 2012 se solde par un résultat bénéficiaire de 21 889 euros.
Le compte de fonctionnement
Les produits d’exploitation, qui représentent les cotisations des adhérents, s’élèvent à 158 670 euros.
Les produits financiers de 7 513 euros correspondent à des intérêts et produits assimilés et autres
valeurs mobilières et créances d’actif.
Les charges d’exploitation s’élèvent à 142 747 euros.
Le bilan
L’actif
Les valeurs immobilisées s’élèvent à 279 809 euros. Elles correspondent essentiellement à des titres
de participation pour 274 000 euros, représentatifs de la détention à 100 % des actions de la société
SCAMED SAS, société de courtage d’assurance et de sa participation à la création d’une SCI
dénommée SCI CSMF-SCASSUMED, à hauteur de 37 % du capital, soit un apport de 224 000 euros,
pour l’acquisition de bureaux situés rue Eugène Flachat à Paris 17ème.
L’actif circulant s’élève à 467 493 euros.
Le passif
Les dettes s’élèvent à 7 100 euros. Elles correspondent principalement aux postes fournisseurs et
comptes rattachés pour 5 552 euros et Etat – dettes fiscales pour 1 548 euros.
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Affectation du résultat
Nous vous proposons d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice 2012 de 21 889 euros au compte
« report à nouveau », portant ainsi ledit « report à nouveau créditeur » de 718 313 euros à
740 202 euros.
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EVOLUTION DE L’OFFRE PRODUIT ET DES CONDITIONS GENERALES DES
CONTRATS
CONTRATS GROUPE PREVOYANCE
Le tarif de base des plans de prévoyance est actualisé au 1er janvier 2013 comme suit :
Les garanties des contrats en cours ont été revalorisées de 2 % à compter du 1er janvier 2013.
Pour tenir compte de l’évolution de la sinistralité (notamment des Indemnités mensuelles de revenus et
frais professionnels) le tarif de base, hors évolution automatique liée à l’âge, a été actualisé au
1er janvier 2013 comme suit :
Plan classique P04 : + 2 %
Plans Globaux P16 et P17 : + 2 % sur les garanties Indemnités mensuelles de revenus et frais
professionnels.
Rapport du Conseil d’Administration exercice 2012
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Le tarif des garanties décès n’est pas modifié.
Les prestations en cours de service ont été revalorisées de 1 % à compter du 1er janvier 2013.
Modifications contractuelles des plans de prévoyance au 1er janvier 2013
Plan de prévoyance classique
A la suite de la décision de certains régimes obligatoires de moduler le montant de l’indemnité
journalière en fonction du revenu de l’assuré, le montant de la garantie Indemnité Journalière A du
plan de prévoyance P04 versée pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail devient indépendant des
montants versés par le régime obligatoire.
Le montant de l’Indemnité Journalière A souscrite est inchangé et la garantie continue d’être
revalorisée chaque année comme c’est le cas aujourd’hui.
Plans de prévoyance globaux
Deux précisions sont apportées aux conditions générales :
Ø La liste des pathologies indemnisées au titre de la grossesse figurant à l’article 22D2 des
conditions générales du P16 et 21D des conditions générales du P17 est fournie à titre
d’exemple, toutes les grossesses pathologiques pouvant être indemnisées à ce titre.
Ces articles ont été clarifiés comme suit :
« L’assureur garantit la prise en charge de l’incapacité temporaire totale de travail
consécutive à une grossesse pathologique, lorsque celle-ci est justifiée par l’obligation
médicale d’un repos à domicile ou à l’hôpital, notamment consécutive à… ».
Ø En cas d’arrêt de travail pour suites et conséquences pathologiques de la grossesse, après prise
en charge de la grossesse pathologique, l’indemnisation du sinistre reprend sans application
d’un nouveau délai de franchise. Ainsi, il est rajouté la phrase suivante à la fin des articles
cités ci-dessus : « Lorsque la maternité a fait l’objet d’une grossesse pathologique,
l’indemnisation de ce sinistre se poursuit au titre des suites et conséquences de la grossesse
sans application d’un nouveau délai de franchise. ».
NOUVEAU PLAN DE PREVOYANCE DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Le plan de prévoyance «Praticiens Hospitaliers et Internes» s’adresse à l’ensemble des praticiens
hospitaliers de la fonction publique hospitalière et aux internes.
Ce nouveau contrat intervient en complément de la sécurité sociale et du régime statutaire en
maintenant jusqu’à 100 % au maximum des émoluments et rémunération universitaire des Praticiens
Hospitaliers. En option, les gardes, les astreintes, le temps additionnel, … peuvent être assurés
jusqu’à 3 600 € par mois.
Les garanties professionnelles proposées au contrat sont les suivantes :
- une « indemnité mensuelle de revenu » qui couvre le traitement de base brut, l’indemnité
d’engagement de service public exclusif et la prime de responsabilité pour les internes de 4ème et
5ème année.
Rapport du Conseil d’Administration exercice 2012
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- une garantie « Gardes/Remplacements » adaptée à chacun des statuts hospitaliers grâce à un
montant forfaitaire qui couvre les indemnités de sujétion, les gardes, les astreintes et le temps de
travail additionnel (entre 400 et 3 600 € par mois).
- un capital de reconversion en cas d’invalidité professionnelle : un capital de 80 000 €
permettant de financer une reconversion professionnelle est versé lorsque le taux d’invalidité
professionnelle de l'assuré atteint ou dépasse 66 % (selon le barème contractuel d’invalidité
professionnelle).
Les garanties privées du contrat sont au choix :
- une garantie Décès/ Perte Totale et Irréversible d’Autonomie avec option doublement du capital
Décès/PTIA en cas d’accident, acte de terrorisme, attentat ou agression.
- une garantie Rente de conjoint temporaire ou viagère.
- une garantie Rente d’éducation.
CONTRAT MEDI ACCIDENTS DE LA VIE
Quatre évolutions ont été apportées au contrat au 1er janvier 2013 :
Ø la création d’un nouveau seuil d’intervention fixé à un taux de 5 % d’Atteinte à l’Intégrité
Physique et Psychique. Cette extension de couverture est proposée à la souscription et aux
sociétaires déjà en portefeuille depuis le 1er janvier 2013. Il vient s’ajouter aux 2 taux au
choix déjà existants de 10 % et 30 %.
Ø la création d’un tarif « famille monoparentale » afin de mieux répondre à la composition
familiale des sociétaires. Il vient s’ajouter au tarif « Célibataire » et tarif « famille » déjà
existants.
Ø l’âge limite d’adhésion passe de 65 à 67 ans.
Ø de nouvelles garanties d’assistance ont été intégrées au contrat telle que la prise en charge du
transport sur le lieu de travail en cas d’impossibilité pour l’assuré de conduire, le soutien
scolaire à domicile en cas d’immobilisation supérieure à 15 jours, ou encore l’organisation des
obsèques en cas de décès du bénéficiaire.
CONTRATS GROUPE ASSURANCE VIE
Dans le cadre de la délégation votée par l’Assemblée Générale du 10 mai 2012, le Conseil
d’Administration peut signer pendant 18 mois des avenants aux conditions générales des contrats
d’assurance sur la vie.
Contrat Madelin RES Fonds de Pension
Aucune modification n’est intervenue au titre de l’exercice 2012.
Contrat Madelin RES Fonds de Pension Avenir : Modernisation du RFPA RETRAITE MADELIN
Ces modifications portent sur 3 axes :
1. Une nouvelle offre financière
Ø
Possibilité d’investir sur un profil libre, soit un fonds en euros et neuf supports en unités
de compte parmi lesquels un fonds diversifié patrimonial (Carmignac Patrimoine), un
Rapport du Conseil d’Administration exercice 2012
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fonds actions internationales (DWS Top Dividende), un fonds actions américaines (JP
Morgan Highbridge US Steep), un fonds de matières premières (THEAM Quant
Oscillator Commodities).
Ø
Ajout des 3 options gratuites d’arbitrage automatique disponibles sur le profil libre.
Ø
Réduction des frais : changement de profil gratuit, frais d’arbitrage pour le profil libre à
0,20 % après un arbitrage gratuit par année civile (contre 0,60 % auparavant).
Ø
Possibilité de changer de profil de gestion à tout moment.
2. Une rente simplifiée
Ø
Le taux technique à la liquidation correspond au maximum réglementaire autorisé.
Ø
Il est possible d’opter pour une rente viagère avec des annuités garanties pendant 10 ans
(avec éventuellement une combinaison complémentaire avec la réversion à 100 % ou
60 %).
Ø
Le taux de réversion est majoré à 100 % pendant 10 ans contre 5 ans auparavant.
3. Les autres évolutions
Ø
L’âge minimum à l’adhésion est repoussé à 67 ans.
Ø
L’âge maximum à la liquidation est repoussé à 75 ans.
Ø
Le prélèvement automatique mensuel passe à 12 mois contre 10 mois précédemment.
Ø
Les prélèvements automatiques la première année sont ajustés en fonction du 1er chèque
versé dont le montant est désormais libre.
Ø
Les frais sur le premier versement passent à 0,60 % dans le cadre de l’abonnement.
Ø
Il n’y a aucun frais de transfert sur les contrats entrants.
Ø
La garantie « exonération des cotisations en cas de décès/IFTD » n’est plus proposée.
Ø
La rente viagère différée au 60ème anniversaire du bénéficiaire, en cas de décès de
l’adhérent pendant la phase d’épargne, n’est plus proposée.
VIE DE L’ASSOCIATION
Avec plus de 38.000 médecins adhérents, ASSUMED vous propose, ainsi qu’à votre famille des
produits assurantiels adaptés et performants, avec le moyen de sa société de courtage, SCAMED,
(01 55 65 05 60).
Votre association négocie avec ses partenaires, dont le principal la MACSF, les adaptations de
garanties, en fonction de l’évolution des dispositions législatives et de la profession, comme en
matière de prévoyance dans laquelle les garanties prennent en compte le recul progressif, suivant les
générations de l’âge légal de départ, celui de l’âge d’annulation de la décote, et la possibilité de cumul
activité libérale et retraite.
Le contrat GAV, Garanties Accidents de la Vie permet aussi de faire face à certains imprévus pour un
montant de cotisation faible.
En ce qui concerne les retraites, le régime ASV (37 % de la retraite) a été sauvé de la faillite. Mais
c’est au prix d’un effort à la fois des cotisants (hausse des cotisations) et des retraités (stagnation du
pouvoir d’achat pendant au minimum 4 ans). On ne peut qu’inciter nos confrères à souscrire aux
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contrats RES Assurance Vie, Madelin RES Fonds de Pension Avenir déductible, ainsi qu’à d’autres
dispositifs PERPS, PEI, PERCOI (plan d’épargne entreprise)…, qui permettront d’améliorer les
pensions.
Soulignons le contrat dépendance, qui peut être déductible au titre du dispositif Madelin.
L’espérance de vie a augmenté d’un trimestre par an ces dernières années et près de 20 % de la
population est dépendante entre 80 et 90 ans, 40% après 90 ans.
La complémentaire santé va être rendue obligatoire, pour le personnel des cabinets médicaux.
ASSUMED étudie la possibilité d’un contrat groupe adapté à notre métier.
De nombreuses possibilités vous sont proposées sur notre site : www.scamed-scapimed.fr.
Ainsi, avec nos partenaires solides, et surtout la MACSF, l’association poursuit sa mission de proposer
à nos confrères, les solutions les meilleures pour faire face, en toutes circonstances, aux conséquences
de notre exercice.
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Nous espérons que les projets de résolution qui vous sont soumis recevront votre approbation.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rapport du Conseil d’Administration exercice 2012
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