syndicat des coproprietaires du chesnay-trianon

Transcription

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CHESNAY-TRIANON
2, avenue Charles-de-Gaulle - 78150 LE CHESNAY
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 28 JUIN
2012
L'an deux mille douze, le jeudi 28 juin, à 20 heures 30, le Syndicat des Copropriétaires du CHESNAY-TRIANON
s'est réuni en Assemblée Générale, au NOUVEAU THEATRE « LA GRANDE SCENE DU CHESNAY », sur
convocation du Syndic, la Société des Centres Commerciaux, suivant :
POUR LES RESIDENTS :
1°) Convocation remise par les Intendants contre émargement, entre le 25 avril et le 14 mai 2012.
2°) Convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée entre le 14 et le 16 mai
2012 pour ceux qui n'avaient pas retiré leur convocation auprès des Intendants.
POUR LES NON RESIDENTS : Lettre recommandée avec demande d'avis de réception, envoyée entre le 25
avril et le 16 mai 2012.
POUR LES NOUVEAUX COPROPRIETAIRES (ou actionnaires) : Lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, envoyée entre le jour de la signification de l'acte et celui de l'assemblée.
Lors de son entrée dans la salle de réunion, chacun des Copropriétaires présents a signé la feuille de présence,
agissant, soit en son nom personnel, soit en qualité de mandataire.
Assistent également à l'Assemblée :

Messieurs CHENAUD, et ANTONETTI, Directeurs Généraux Adjoints de la Société des Centres
Commerciaux

Madame RICH, Directrice du Département "Gestion des Grands Ensembles Immobiliers" de la Société des
Centres Commerciaux.
Madame RICH prend la parole et propose de procéder à l'élection du Président de l'Assemblée. Elle demande s'il
y a des candidats au poste de Président de l'assemblée.
Monsieur CHAPOTOT pose sa candidature ; en l’absence d’autre candidat, il est procédé à l’élection de Monsieur
CHAPOTOT en qualité de Président de l’Assemblée.
Monsieur CHAPOTOT est élu Président à l’unanimité des présents et représentés.
Le Président procède alors à la constitution du Bureau :
Il demande s’il y a des candidats au poste de scrutateur ;
Monsieur LABELLE pose sa candidature ; en l’absence d’autre candidat, il est procédé à l’élection de Monsieur
LABELLE en qualité de Scrutateur.
Monsieur LABELLE est élu Scrutateur à l’unanimité des présents et représentés.
Enfin le Président propose que Madame RICH, Directrice du Département « Gestion des Grands Ensembles
Immobiliers » de la Société des Centres Commerciaux, Syndic, assume les fonctions de Secrétaire, ce qui est
accepté à l’unanimité des présents et représentés à l’Assemblée.
Le bureau de l’Assemblée étant constitué, le Président déclare la séance ouverte.
Le Président rappelle que la présente Assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Résolutions présentées par le Conseil Syndical Principal :
- Approbation des comptes de l’exercice 2011
- Quitus au Syndic
- Approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2013
- Appel complémentaire chauffage
- Nouveau contrat de chauffage
- Autorisation de vente de chaleur à des tiers
-Travaux chaufferie liés au nouvel arrêté d’exploiter imposant des prescriptions complémentaires
Résolutions présentées à la demande de certains Conseils Syndicaux Secondaires
-Autorisation de remplacer les fenêtres et baies vitrées en bois par des fenêtres et baies vitrées en aluminium
- Autorisation de remplacer les lisses de garde-corps en bois par des lisses en aluminium
- Autorisation de remplacer les bandeaux de façades en bois par des panneaux aspect bois type TRESPA
- Autorisation de remplacer les frisettes des porches d’entrée par un revêtement pierre
-Autorisation d’aménagement de l’avenue de Villars
-Autorisation de mise en place de ralentisseurs sur l’avenue de Camoëns
-Autorisation de travaux concernant le magasin Marché U de Rocquencourt
- Autorisation de fermeture du parking de la résidence LOUVRE sis rue Moxouris
Résolution présentée par un copropriétaire
- Autorisation de remplacer les fenêtres en bois par des fenêtres en PVC
- Conditions de renouvellement du contrat de chauffage
- Mise en concurrence systématique pour le renouvellement du contrat de syndic
Le Président constate, d'après la feuille de présence arrêtée et certifiée véritable par les membres du bureau, que
les copropriétaires présents ou représentés possèdent 2.115.987 tantièmes de copropriété sur un total de
3.980.000 tantièmes, soit 53,16 %.
La liste des absents non représentés figure à la fin du présent procès-verbal.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil Syndical Principal, par Monsieur CHAPOTOT.
Il est alors procédé à l'examen des résolutions.
La majorité requise pour l'adoption des résolutions 1,2,3,et 4 est la majorité simple des votes exprimés (article
24 de la loi du 10 juillet 1965).
La majorité requise pour l'adoption des autres résolutions est la majorité absolue soit plus de la moitié des
tantièmes de copropriété concernés (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Toutefois, conformément à la modification apportée par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » à l’article
25.
-
-
Si la majorité absolue n’est pas obtenue mais que le projet a recueilli au moins le 1/3 des voix des
copropriétaires concernés, la même assemblée peut décider à la majorité de l’article 24 en procédant
immédiatement à un second vote.
Si le projet n’a pas recueilli au moins le 1/3 des voix des copropriétaires concernés, une nouvelle
assemblée pourra statuer à la majorité de l’article 24 si elle est convoquée dans le délai maximal de
3 mois.
I - RESOLUTIONS PRESENTEES PAR LE CONSEIL SYNDICAL PRINCIPAL :
PREMIERE RESOLUTION (1)
"L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport d'activité du Syndic et des comptes du Syndicat Principal
pour l'exercice 2011, les approuve."
Le Président rappelle que la majorité requise pour l’adoption de cette résolution est la majorité simple des votes
exprimés.
Après avoir été débattue, la résolution est mise aux voix.
Résultats
POUR ................ :
__________________________ 2.022.522 tantièmes
CONTRE ........... :
____________________________ 13.359 tantièmes
ABSTENTION
_____________________________ 79.350 tantièmes
NULS
:
:
________________________________ 756 tantièmes
La résolution est ADOPTEE à la majorité requise
DEUXIEME RESOLUTION (1)
"L'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Société des Centres Commerciaux, en sa qualité de
Syndic, pour l'exercice 2011."
exprimés.
Résultats
POUR ................ :
__________________________ 2.023.878 tantièmes
CONTRE ........... :
____________________________ 47.295 tantièmes
ABSTENTION
_____________________________ 44.058 tantièmes
NULS
:
:
________________________________ 756 tantièmes
Suite à l’arrivée d’un copropriétaire (Monsieur Yvan SEBAG), le total des copropriétaires présents ou
représentés passe à 2.116.500 tantièmes.
TROISIEME RESOLUTION (1)
"L'Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel de gestion du Syndicat Principal pour l'exercice 2013
s'élevant à la somme de 9.453.235 euros. Il sera appelé en quatre trimestrialités égales, exigibles le premier jour
de chaque trimestre."
exprimés.
Résultats
POUR ................ :
__________________________ 2.010.223 tantièmes
CONTRE ........... :
____________________________ 56.035 tantièmes
ABSTENTION
_____________________________ 49.486 tantièmes
NULS
:
:
________________________________ 756 tantièmes
QUATRIEME RESOLUTION (1)
"Compte tenu des fluctuations du prix du gaz, l'Assemblée Générale autorise le syndic à procéder si nécessaire
er
au cours de l’exercice 2013 – et ce, dès le 1 trimestre -, après avis du Conseil Syndical Principal, à un ou
plusieurs appels complémentaires chauffage à hauteur d’un montant maximum de 300.000 euros. Ces sommes
seront alors immédiatement exigibles. "
exprimés.
Résultats
POUR ................ :
__________________________ 1.930.268 tantièmes
CONTRE ........... :
___________________________ 115.189 tantièmes
ABSTENTION
_____________________________ 70.287 tantièmes
NULS
:
:
________________________________ 756 tantièmes
CINQUIEME RESOLUTION (2)
Dans le cadre du renouvellement du contrat de chauffage de la copropriété qui arrive à échéance en février 2013,
et conformément au mandat qui lui a été donné par l’Assemblée Générale du 17 juin 2010, le Syndic, avec
l’accord du Conseil Syndical Principal, a retenu la candidature de ENERGIE et SERVICE en tant que bureau
d’études spécialisé. Celui-ci a réalisé des études, rédigé un cahier des charges et lancé un appel d’offres auprès
de 5 sociétés.
L’analyse des offres des 3 candidats qui ont répondu a été présentée aux membres du Conseil Syndical Principal
le 8 février 2012 et a donné lieu à un vote unanime de l’ensemble des résidences présentes et représentées,
favorable à l’offre remise par COFELY, meilleure sur le plan technique et économique.
"Connaissance prise des rapports analysant les résultats de l’appel d’offres, l’assemblée générale retient la
candidature de COFELY pour le prochain contrat de chauffage d’une durée de 12 ans aux conditions essentielles
reprises dans lesdits rapports. Les caractéristiques de ce contrat permettent la qualification de « contrat de
performance énergétique » s’inscrivant dans la ligne directe du Grenelle de l’environnement. L’assemblée
générale autorise par conséquent le syndic à signer ledit contrat ainsi qu’un avenant à l’acte notarié concernant le
commodat en cours autorisant l’implantation par COFELY des matériels de cogénération dans la chaufferie."
Le Président rappelle que la majorité requise pour l’adoption de cette résolution est la majorité absolue soit
1.990.001 tantièmes.
Résultats
POUR ................ :
__________________________ 1.998.596 tantièmes
CONTRE ........... :
____________________________ 43.995 tantièmes
ABSTENTION
:
_____________________________ 73.909 tantièmes
SIXIEME RESOLUTION (2)
"Dans le cadre du renouvellement du contrat de chauffage et afin de permettre la qualification des installations de
l’ensemble immobilier Parly 2 de « réseau de chaleur », l’assemblée autorise le futur exploitant à vendre de
l’énergie produite par lesdites installations à des tiers, pour la durée du contrat qui lui sera conféré, étant entendu
qu’aucune servitude ni contrainte ne sera créée à l’encontre de la copropriété. Elle donne mandat au Conseil
Syndical Principal pour effectuer le cas échéant le choix du ou des tiers retenus. "
Résultats
POUR ................ :
__________________________ 1.956.498 tantièmes
CONTRE ........... :
____________________________ 66.693 tantièmes
ABSTENTION
_____________________________ 93.309 tantièmes
:
La résolution N’EST PAS ADOPTEE à la majorité requise. Toutefois, ayant recueilli au moins le 1/3 des
voix des tantièmes concernés (soit 1.326.667 tantièmes), elle peut-être, conformément à la loi,
représentée immédiatement à la majorité simple des voix exprimées de l’article 24.
Conformément aux dispositions prévues par la loi, l’assemblée décide de procéder immédiatement au
second vote. C. RICH indique que si aucun copropriétaire présent ne souhaite modifier son vote
précédemment émis sur cette résolution, les chiffres retenus seront ceux relevés au cours du 1er vote.
Personne ne demandant à modifier son vote, les résultats entre les 2 votes restent inchangés. En
conséquence, cette résolution est adoptée.
Résultats 2
ème
vote
POUR ................ :
__________________________ 1.956.498 tantièmes
CONTRE ........... :
____________________________ 66.693 tantièmes
ABSTENTION
_____________________________ 93.309 tantièmes
:
SEPTIEME RESOLUTION (2)
"L’assemblée générale décide de faire procéder dans la chaufferie centrale aux travaux de mise en conformité
avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 27 janvier 2012 rendant obligatoires des travaux sur les
générateurs 2 et 4 concernant le recyclage des fumées externes et le remplacement des brûleurs. Ces travaux
sont destinés à respecter les valeurs limites de concentration dans les rejets atmosphériques validées par l’arrêté
ci-dessus cité.
Elle fixe le montant de ces travaux à la somme arrondie de 593.900 € TTC selon le devis COFELY préconisé par
le Conseil Syndical Principal pour un montant de 593.897,72 € TTC.
Cette somme sera appelée en 3 trimestrialités égales, sur les 1
exigibles le premier jour de chaque trimestre."
er
,2
ème
et 3
ème
trimestres de l’année 2013,
Récapitulatif des entreprises consultées
Entreprise
COFELY
France THERMIQUE
FIVES PILLARD
n° du devis
Montant TTC du devis
614243015/3
593.897,72
120308
604.578,00
110376R1
581.256,00
Résultats
POUR ................ :
__________________________ 1.984.588 tantièmes
CONTRE ........... :
____________________________ 45.664 tantièmes
ABSTENTION
_____________________________ 86.248 tantièmes
:
Résultats 2
ème
vote
POUR ................ :
__________________________ 1.984.588 tantièmes
CONTRE ........... :
____________________________ 45.664 tantièmes
ABSTENTION
_____________________________ 86.248 tantièmes
:
II - RESOLUTIONS PRESENTEES PAR DES CONSEILS SYNDICAUX SECONDAIRES :
Préalablement à la présentation des résolutions 8,9,10, 11 et 16, le syndic informe les copropriétaires d’un
courrier reçu de l’architecte concepteur de l’ensemble immobilier de PARLY 2, Monsieur Claude BALICK, joint en
annexe de la convocation, et dans lequel Monsieur BALICK détenteur d’un droit d’auteur sur sa propriété
artistique, s’oppose à certains de ces travaux ou les soumet à certaines conditions de réalisation.
En conséquence, le syndic a le devoir de prévenir les copropriétaires des risques qu’ils encourent d’être
poursuivis par Monsieur BALICK en cas de vote favorable auxdites résolutions et de non-respect des interdictions
et/ou conditions mentionnées dans ce courrier.
HUITIEME RESOLUTION (2) Résolution présentée à la demande des syndicats secondaires des résidences
BAGATELLE, GABRIEL, IENA, LA MUETTE, MAILLOT, MONCEAU, PASSY, SOLFERINO, VARENNE
"L'Assemblée générale décide d'autoriser pour les résidences BAGATELLE, GABRIEL, IENA, LA MUETTE,
MAILLOT, MONCEAU, PASSY, SOLFERINO, VARENNE, le remplacement des fenêtres et baies en bois par des
fenêtres et baies en aluminium dotées de double vitrage. Ces équipements seront autorisés, dès lors qu'ils seront
conformes au cahier des charges établi par l’architecte de la copropriété qui sera déposé chez le Syndic. En
conformité avec la loi, le tout dans le respect de l'harmonie des façades de l'ensemble immobilier. Il est rappelé
que pour les appartements de type III, seul l'aluminium est autorisé".
Résultats
POUR ................ :
___________________________ 794.998 tantièmes
CONTRE ........... :
__________________________ 1.075.899 tantièmes
ABSTENTION
____________________________ 244.977 tantièmes
NULS
:
:
________________________________ 626 tantièmes
La résolution N’EST PAS ADOPTEE à la majorité requise.
De plus, n’ayant pas recueilli au moins le 1/3 des voix des tantièmes concernés
(soit 1.326.667 tantièmes), elle ne peut-être, conformément à la loi, représentée
immédiatement à la majorité simple des voix exprimées de l’article 24.
Madame RICH indique que les résidences MAILLOT et LA MUETTE qui avaient demandé l’inscription des
résolutions 9, 10 et 11 ont décidé de les retirer de l’ordre du jour. Par conséquent, ces résolutions n’ont
pas été mises au vote.
NEUVIEME RESOLUTION (2) Résolution présentée à la demande du syndicat secondaire de la résidence LA
MUETTE
"L'Assemblée générale autorise la résidence LA MUETTE à faire procéder, sous réserve de toutes autorisations
administratives ou autres nécessaires à la réalisation des travaux, au remplacement des lisses des gardes corps
originairement en bois par des lisses en aluminium, dès lors que les dimensions, profils, caractéristiques, nature,
couleur des matériaux utilisés seront conformes au cahier des charges établi par l’architecte de la résidence qui
sera déposé chez le syndic, et respectueux de l’harmonie des façades de l’ensemble immobilier, sachant que la
décision définitive reste à être entérinée par les copropriétaires lors d’un vote ultérieur en assemblée générale de
la résidence."
DIXIEME RESOLUTION (2) Résolution présentée à la demande des syndicats secondaires des résidences
MAILLOT et LA MUETTE
"Dans le cadre de l’entretien des façades, l'Assemblée générale autorise les résidences MAILLOT et LA MUETTE
à faire procéder, sous réserve de toutes autorisations administratives ou autres nécessaires à la réalisation des
travaux, au remplacement des bandeaux des façades en contreplaqué vieillissant par des panneaux compacts
aspect bois de même épaisseur, permettant la maitrise d’un coloris permanent et ne nécessitant aucun entretien,
sachant que la décision définitive reste à être entérinée par les copropriétaires lors d’un vote ultérieur en
assemblée générale de la résidence, et que les travaux devront être conformes au cahier des charges établi par
l’architecte de la copropriété, et respectueux de l’harmonie des façades de l’ensemble immobilier."
ONZIEME RESOLUTION (2) Résolution présentée à la demande des syndicats secondaires des résidences
MAILLOT et LA MUETTE
"L'Assemblée générale autorise les résidences MAILLOT et LA MUETTE, sous réserve de toutes autorisations
administratives ou autres nécessaires à la réalisation des travaux, à faire procéder au remplacement de la frisette
des murs des porches d’entrée des immeubles par un revêtement pierre avec création d’un faux plafond, pose de
spots encastrés à LED, et intégration aux murs et plafond d’un isolant type laine de roche conformément, pour la
résidence MAILLOT, aux travaux votés lors de l’assemblée générale du syndicat secondaire en date du 12
décembre 2011"
DOUZIEME RESOLUTION (2) Résolution présentée à la demande du syndicat secondaire de la résidence
ORANGERIE
"L'Assemblée Générale autorise le Syndicat Secondaire de la résidence ORANGERIE à faire procéder, à ses
frais et sous réserve de toutes autorisations administratives ou autres nécessaires à la réalisation des travaux, à
l’aménagement de l’avenue de Villars, voie d’accès à la résidence, selon projet joint à la présente convocation,
sachant que la décision définitive reste à être entérinée par les copropriétaires lors d’un vote ultérieur en
assemblée générale de la résidence, et sous réserve, le cas échéant, de l’accord de la résidence VARENNE elle
aussi directement desservie par ladite voie."
Résultats
POUR ................ :
__________________________ 1.579.310 tantièmes
CONTRE ........... :
___________________________ 180.541 tantièmes
ABSTENTION
____________________________ 356.649 tantièmes
:
Résultats 2
ème
vote
POUR ................ :
__________________________ 1.579.310 tantièmes
CONTRE ........... :
___________________________ 180.541 tantièmes
ABSTENTION
____________________________ 356.649 tantièmes
:
TREIZIEME RESOLUTION (2) Résolution présentée à la demande des syndicats secondaires des résidences
GABRIEL et PASSY
"L'Assemblée Générale autorise les syndicats secondaires des résidences GABRIEL et PASSY à faire procéder,
à leurs frais, et sous réserve des autorisations administratives qui s’avéreraient nécessaires, à l’implantation de
ralentisseurs sur l’avenue de Camoëns, voie partie commune générale de l’ensemble immobilier qui dessert
lesdites résidences, conformément au plan annexé à la présente convocation. La décision définitive reste à être
entérinée par les copropriétaires lors d’un vote ultérieur en assemblée générale de chaque résidence, sous
réserve, le cas échéant, de l’accord de l’ensemble des résidences directement desservies par lesdites voies. Ces
ralentisseurs devront impérativement respecter la règlementation en vigueur et les prescriptions du cahier des
charges établi par le cabinet CROUE LANDAZ."
Résultats
POUR ................ :
__________________________ 1.464.111 tantièmes
CONTRE ........... :
___________________________ 315.052 tantièmes
ABSTENTION
____________________________ 337.337 tantièmes
:
ème
Résultats 2
vote
POUR ................ :
__________________________ 1.464.111 tantièmes
CONTRE ........... :
___________________________ 315.052 tantièmes
ABSTENTION
____________________________ 337.337 tantièmes
:
QUATORZIEME RESOLUTION (2) Résolution présentée à la demande des propriétaires du Centre Commercial
MOXOURIS - Autorisation de travaux :
"L’assemblée générale autorise la S.C.I. KIRSTEN et la Société UII, actionnaires de la tranche A 03 (Centre
Commercial Moxouris), ou l’un des deux seulement sous réserve de l’accord préalable du second, à réaliser la
modification du magasin U sis 25 rue des Erables suivante :
-
fermeture et couverture d’un espace de 23 m2 environ actuellement abrité des regards par un mur,
habillage de la façade avec un bardage type bois TRESPA,
et aménagement de la butte engazonnée à droite du magasin afin de créer un espace de stockage des
poubelles et palettes non couvert
le tout conformément au dossier joint à la convocation et à cette fin à déposer et requérir toutes autorisations
administratives ou autres nécessaires à la réalisation des travaux. "
Résultats
POUR ................ :
__________________________ 1.817.367 tantièmes
CONTRE ........... :
____________________________ 61.748 tantièmes
ABSTENTION
____________________________ 237.385 tantièmes
:
Résultats 2
ème
vote
POUR ................ :
__________________________ 1.817.367 tantièmes
CONTRE ........... :
____________________________ 61.748 tantièmes
ABSTENTION
____________________________ 237.385 tantièmes
:
QUINZIEME RESOLUTION (2) Résolution présentée à la demande du syndicat secondaire de la résidence
LOUVRE
"L’assemblée Générale autorise le Syndicat Secondaire de la résidence LOUVRE, ou certains de ses
copropriétaires seulement, à faire procéder à ses (leurs) frais, à la mise en place d’une barrière à chaîne selon
modèle retenu par le CSP, contrôlant les accès aux parkings sis rue Moxouris, sachant que la décision définitive
reste à être entérinée par les copropriétaires lors d’un vote ultérieur en assemblée générale de la résidence.
Cette installation vise à mettre un terme aux nuisances résultant de l’occupation illicite des places de parking
privatives."
Résultats
POUR ................ :
__________________________ 1.524.725 tantièmes
CONTRE ........... :
___________________________ 286.168 tantièmes
ABSTENTION
:
____________________________ 305.607 tantièmes
Ont voté :
Résultats 2
ème
vote
POUR ................ :
__________________________ 1.524.725 tantièmes
CONTRE ........... :
___________________________ 286.168 tantièmes
ABSTENTION
____________________________ 305.607 tantièmes
:
III - RESOLUTIONS PRESENTEES PAR UN COPROPRIETAIRE:
SEIZIEME RESOLUTION (2) Résolution présentée à la demande de Monsieur LEFEBURE, copropriétaire de la
résidence GEORGE V
"Attendu que le PVC présente de nombreux avantages sur le bois : il est sans entretien, il est plus isolant et plus
économique qu’un bois de qualité (chêne ou exotique), les copropriétaires demandent que les fenêtres des
immeubles type 1 et type 2 soient (en cas de remplacement) en PVC plaxé imitation bois. Ce choix permet de
conserver l’aspect et l’harmonie de nos façades tout en profitant des nombreux avantages qu’offre le PVC. Les
immeubles type 3 ne sont pas concernés et pourront donc conserver l’aluminium comme matériau en cas de
remplacement des fenêtres.
Le choix de ce matériau PVC imitant le bois permettra de réduire sensiblement nos frais de ravalement et
atténuera un peu le coût très important du remplacement de nos fenêtres qui ont des dimensions imposantes.
Cette résolution modifie la résolution n°7 de l’année dernière où le syndic nous imposait le bois comme matériau
pour les immeubles type 1 et type 2. "
Résultats
POUR ................ :
___________________________ 412.841 tantièmes
CONTRE ........... :
__________________________ 1.499.593 tantièmes
ABSTENTION
____________________________ 204.066 tantièmes
:
DIX-SEPTIEME RESOLUTION Résolution présentée à la demande de Monsieur LEFEBURE, copropriétaire de
la résidence GEORGE V
"Attendu que le contrat de cogénération arrive à échéance au début de l’année 2013, les copropriétaires
demandent qu’il ne soit renouvelé qu’à la condition de bénéficier de la moitié de la production de cette
cogénération (actuellement les copropriétaires ne touchent pas 1 seul centime de la production de cette
installation). Les copropriétaires sont en effet lassés d’avoir donné gratuitement le combustible (gaz) pour faire
tourner une turbine qui génère de l’électricité revendue à EDF, sans avoir perçu 1 centime de cette production
électrique. Les copropriétaires sont également lassés d’avoir donné gratuitement une partie des locaux de la
chaufferie pour installer cette turbine.
Cette demande de la moitié de la production électrique est motivée par le fait que l’avantage promis par le syndic
(une réduction d’environ 10 % de notre facture de gaz) ne s’est pas réalisé. En effet, si l’on reprend les comptes
lors de l’installation en 2001 la facture de chauffage + eau chaude ne s’est pas allégée d’environ 10 % mais a
augmenté d’environ 12 % puisque on est passé d’un coût de 3,68 millions d’euros en l’an 2000 à 4,12 millions
d’euros en 2001 (année de l’installation). "
Le syndic informe l’assemblée que si la loi du 10 juillet 1965 l’oblige à inscrire à l’ordre du jour une résolution
déposée dans les délais légaux, il lui appartient de signaler qu’il ne peut cautionner les propos de Monsieur
LEFEBURE, notamment quant à la cogénération.
De plus le renouvellement du contrat de chauffage ne peut bien évidemment être réduit à la proposition de
bénéficier de la moitié de la production de cette cogénération et ce dossier qui a été confié à un bureau d’étude
spécialisé, a abouti à la négociation d’un contrat, objet de la 5ème résolution de cette assemblée.
Par conséquent, la résolution présentée par Monsieur LEFEBURE, si elle était votée favorablement, ne pourrait
en aucun cas s’appliquer ; elle n’est donc pas soumise au vote.
DIX-HUITIEME RESOLUTION (2) Résolution présentée à la demande de Monsieur LEFEBURE, copropriétaire
de la résidence GEORGE V
"Les copropriétaires demandent que le renouvellement du contrat du syndic ne puisse plus se faire valablement
sans qu’il y ait une pluralité de candidatures de cabinets de syndic (avec un minimum de 3 candidatures
proposées aux copropriétaires). Les copropriétaires demandent par cette résolution d’avoir enfin un choix dans la
désignation du syndic. "
Le syndic informe l’assemblée que si la loi du 10 juillet 1965 oblige une mise en concurrence pour les marchés de
travaux et les contrats, l’article 19-2 du décret d’application de cette loi exclut de cette mise en concurrence le
contrat de syndic : Si cette résolution était votée, il n’appartiendrait pas au syndic de procéder à cette mise en
concurrence mais aux copropriétaires eux-mêmes de le faire. Enfin, il rappelle que cette mise en concurrence a
bien été effectuée lors du dernier renouvellement de contrat.
Résultats
POUR ................ :
___________________________ 441.609 tantièmes
CONTRE ........... :
__________________________ 1.437.847 tantièmes
ABSTENTION
____________________________ 237.044 tantièmes
:
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance le 29 juin à 2 heures15.
Le Scrutateur,
Le Président,
Le Secrétaire,
Article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 complété par la loi du 31 décembre 1985
"Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être
introduites par les Copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites
décisions qui leur est faite par le Syndic dans un délai de deux mois à compter de la date de la tenue de l'Assemblée Générale.
Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le Syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et
26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa."

syndicat des coproprietaires du chesnay-trianon

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