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Comprendre
mes charges
locatives
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Les réponses à mes questions
Pourquoi plus
de provision
que mon voisin
Chauffage : surface chauffée différente (donc des tantièmes
différents) ou mode de chauffage différent.
Comment
sont calculées mes
provisions d’eau ?
Deux cas de figure :
Ascenseur :
 Pour un locataire entrant : provisions estimées en fonction du
type de logement.
Surface habitable différente (donc des tantièmes différents)
quelque soit l'étage.
 Pour un locataire en place : provisions calculées en fonction
de ses habitudes de consommations sur les années antérieures.
A l'exception des rez-de-chaussée sans sous sol, qui ne
participent pas aux charges d'ascenseur.
Eau :
Consommation individuelle : habitudes et besoins de
consommation différents.
Pourquoi je paie
des charges de
provisions de
chauffage en été ?
Répartition des dépenses
Chauffage 34%
Charges diverses 38%
Eau 28%
(Période de chauffe : de janvier à mai et d’octobre à
décembre soit 8 mois)
Le montant estimé des dépenses de chauffage est réparti sur
12 mois afin de réduire et stabiliser le montant des mensualités.
Ex. : une dépense est estimée, pour l’année, à 1 200€.
Répartition sur 8 mois = 150€ par mois de chauffe.
Lissage sur 12 mois = 100€ par mois.
Charges diverses (hors chauffage)
Abonnement eau 5%
Entretien ménager 45%
Contrats d’entretien 6%
Espaces extérieurs 10%
Egoûts 2%
Electricité 3%
Hygiène 5%
Dynacité - Comprendre mes charges locatives - mars 2016
Travaux 2%
Taxes ordures ménagères 22%
Mon décompte de charges locatives
Qu’est ce que
LES TANTIÈMES ?
 
   
   
 
    
C'est une notion qui permet de calculer la
part des dépenses récupérables de chaque
locataire : c'est la clé de répartition.
  
  
    
   
   
   
Les tantièmes locataire = surface habitable x
nombre de mois de présence dans l'année.
Ex. : 32 m² x 12 mois.


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    
    
         
                 
       
 

 D’ENTRETIEN

CONTRATS
EXTERIEURS

ESPACES

EGOUTS

ELECTRICITE

HYGIENE
 ORDURES
 
TAXES
MENAG.

TRAVAUX
 MENAGER

ENTRETIEN
 
ABONNEMENT
EAU
    
   
 


 
 








 



 
 
 
 

 

 


 


 
 

 


 
 

 


 
 


 



 



 





 

 

 

ASCENSEUR
 
 
 
 

 
 

 

 



















 



      



  
      
 FROIDE

EAU
Qu’est ce que
LES PROVISIONS ?


     
EAU
CHAUDE





 
     
 

 
 
      
CHAUFFAGE

 


Les tantièmes bâtiment = somme des
tantièmes de tous les logements ou surface
habitable totale x 12.



 
 

C’est le montant mensuel versé par le
locataire afin de couvrir les dépenses
estimées pour l’année en cours.
Elles sont versées en plus du loyer et sont
régularisées chaque année en fonction des
dépenses réelles.
Elles sont réévaluées chaque année.
    
  
  
 

 

 





  







  







             

        
             
Qu’est ce que
LES CHARGES RECUPERABLES ?
     
Qu’est ce que
LA QUOTE PART ?
C'est la part (ou proportion) des dépenses
dues par le locataire en fonction de ses
tantièmes.
Dans le cadre d'un bail à usage d'habitation, le propriétaire peut récupérer une partie des dépenses
auprès de ses locataires. On parle alors de "charges récupérables".
Celles-ci font l'objet de provisions mensuelles versées par le locataire en même temps que son loyer et sont
régularisées une fois par an en fonction des sommes réellement dues. Les charges récupérables sont prévues par l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation. Il s'agit des charges payées en
contrepartie des services liés à l'usage des différents éléments du logement (fourniture d'eau chaude ou froide et d'énergie), des dépenses
d'entretien courant et menues réparations des parties communes (ascenseurs, espaces verts). S'y ajoutent les impôts correspondant à des
services profitant au locataire (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
Le décret n° 82 955 du 9 novembre 1982 donne la liste précise des charges récupérables, à laquelle le propriétaire doit se référer. Ces textes sont
consultables sur Legifrance.gouv.fr
Dynacité - Comprendre mes charges locatives - mars 2016
Quelques explications et précisions au sujet des postes de
charges qui figurent dans votre décompte :
Comprendre mon décompte
Taxe ordures ménagères
Contrat d’entretien :
Les éventuels contrats réglés à des sociétés
de maintenance (entretien robinetterie,
VMC, chaudière individuelle…).
Espaces extérieurs
L’entretien des espaces extérieurs (pelouses,
jardins, haies…).
Electricité
La consommation d’électricité des parties
communes et équipements de votre
immeuble ou lotissement, hors ascenseur
(halls, sous-sols, caves, abords, interphones,
VMC, amplis TV…).
Hygiène
Les produits de lavage et petits matériels des
agents d’entretien (balais, serpillières …) ;
l’entretien des containers, produits de désinsectisation...
Egoûts
L’entretien des évacuations d’eaux (usées,
pluviales...).
Les taxes ou redevances relatives à
l’évacuation et au traitement des ordures
ménagères. Elles peuvent également
concerner les garages selon le mode
d’imposition.
Ascenseur ENTR.
Le contrat de maintenance (exploitation,
entretien courant et menues réparations).
Ascenseur E.D.F
La consommation d’électricité des ascenseurs.
Travaux
L’entretien courant et les menues réparations
des parties communes et équipements de
votre immeuble ou lotissement (interphonie,
éclairage, antennes TV…).
Entretien ménager
Eau chaude et/ou froide
Les dépenses d’eau et de réchauffage,
réparties selon vos consommations relevées
sur vos compteurs individuels.
Attention aux fuites :
Le nettoyage des parties communes et
abords effectué par les agents d’entretien ou
les entreprises.
veillez à vos consommations et à l’entretien
de vos équipements et fermez votre arrivée
d’eau en cas d’absence prolongée.
Chauffage
Le combustible (gaz, bois, fuel …), le contrat
de
maintenance
des
installations
(réparations, entretien, réglages…), la
consommation d’électricité et d’eau de la
chaufferie.
Abonnement eau
La location, l’entretien et la releve des compteurs individuels, l’abonnement du compteur
général.
Zoom sur les dépenses de charges
VMC
moteur
VMC
Contrats d’entretien
Taxes ordures
ménagères
Travaux
d’entretien courant
Electricité des
parties communes
Espaces extérieurs
Egoûts
Eau froide
et/ou eau chaude
Chauffage
Ascenseurs
Robinetterie
Contrats d’entretien
Hygiène
Entretien ménager