ARRONDISSEMENT DORVAL/L`ÎLE

Transcription

Séance du 3 mars 2003
ARRONDISSEMENT DORVAL/L'ÎLE-DORVAL
Le 3 mars 2003
Procès-verbal de la séance régulière du Conseil d'arrondissement Dorval/L'ÎleDorval tenue dans la salle du Conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le lundi
3 mars 2003, à 20 hrs, monsieur Peter B. Yeomans, président, préside la
séance.
SONT PRÉSENTS:
Messieurs les conseillers Robert M. Bourbeau et Edgar Rouleau formant un
quorum complet dudit Conseil.
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Monsieur Pierre Larivée, directeur de l'arrondissement et madame Colette
Gauthier, directrice du Bureau d'arrondissement et secrétaire substitut du Conseil
d'arrondissement.
______________________________________________________________
P-1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le Président de la séance déclare celle-ci ouverte à 20h05.
______________________________________________________________
CA03 070059
P-2 PROCÈS-VERBAUX – APPROBATION
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER ROULEAU
IL EST RÉSOLU:
D'approuver le procès-verbal de la séance du 3 février 2003 du Conseil. Ledit
procès-verbal a été remis à chaque membre du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
________________________________________________________________
CA03 070060
P-3 PÉRIODE DE QUESTIONS ET RÉCEPTION DES REQUÊTES
Monsieur Jean-Paul Bounadère soulève certains points concernant les vibrations
causées par la circulation sur le boulevard des Sources.
Monsieur Jacques Plante questionne les conclusions du rapport sur les vibrations
et adresse le Conseil sur diverses autres questions.
CA03 070061
P-5a) LÉGISLATION – DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT
NO RCA-1391A-37-03 - ADOPTION
Après que le secrétaire substitut eut fait lecture du deuxième projet de règlement
de zonage no RCA-1391A-37-03, modifiant à nouveau le règlement no 1391A-91
de façon à autoriser l'usage 'stationnement commercial' dans la zone I04-21;
IL EST RÉSOLU:
1
D'adopter le deuxième projet de règlement no RCA-1391A-37-03 tel que lu.
(voir projet ci-joint)
CA03 070062
P-5b) LÉGISLATION – COMPTE-RENDU DU DIRECTEUR
D'ARRONDISSEMENT
Est déposé pour l'information des membres du Conseil le compte-rendu du
directeur d'Arrondissement sur les pouvoirs qui lui sont délégués selon le
règlement de délégation de pouvoirs RCA-4-2002.
CA03-070063
P-6a CONTRAT – RESURFAÇAGE DE DIVERSES RUES ET TRAVAUX
CONNEXES RÉFÉRENCE: SOMMAIRE DÉCISIONNEL NO 1032533001
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER ROULEAU
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU
IL EST RÉSOLU:
1. D'octroyer un contrat à J. Dufresne Asphalte Ltée, plus bas soumissionnaire
conforme, pour l'exécution des travaux de resurfaçage de rues et travaux
connexes 2003 dans le cadre du programme de réfection routière, comprenant
tous les frais accessoires, le cas échéant, pour un montant total de 886 750,73$
t.t.c. suivant sa soumission ouverte le 19 février 2003.
2. D'autoriser le président d'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement ou,
en leur absence ou incapacité d'agir, le président suppléant et la directrice du
Bureau d'arrondissement à signer le contrat pour et au nom de la Ville de
Montréal.
Imputation: Règlement d'emprunt no 02-169
Projet 55701
Sous-projet 0253501011
CA03 070064
P-6b CONTRAT – MARQUAGE DE LA CHAUSSÉE – ANNÉE 2003 –
RÉFÉRENCE: SOMMAIRE DÉCISIONNEL NO 1032522001
IL EST RÉSOLU:
D'émettre un bon de commande à l'entreprise Profilco Inc., plus basse
soumissionnaire conforme, pour effectuer le marquage de la chaussée pour
l'année 2003 au prix de 42 593$ t.t.c. suivant sa soumission ouverte le 18 février
2003.
Imputation: Poste budgétaire no 02351534.
CA03 070065
2
P-6c CONTRAT – ACHAT D'UNE CHARGEUSE-PELLETEUSE
IL EST RÉSOLU:
D'émettre un bon de commande à l'entreprise Hewitt Equipement Ltée, plus
basse soumissionnaire conforme, pour l'acquisition d'une chargeuse-pelleteuse
de fabrication 2003, au montant de 112 724,50$ t.t.c. selon l'option A de sa
soumission ouverte le 17 février 2003.
Projet: 68501
Sous-projet: 0268501100
CA03 070066
P-6d CONTRAT – ACHAT DE DEUX (2) CHARGEUSES –
IL EST RÉSOLU:
D'émettre un bon de commande à l'entreprise Équipement Ontrac Québec Inc.,
plus basse soumissionnaire conforme, pour l'acquisition de deux (2) chargeuses
de fabrication 2003, au montant total de 209 345,50$ t.t.c. selon l'option A de sa
soumission ouverte le 24 février 2003.
Projet: 68501
Sous-projet: 0268501100
CA03 070067
P-6e CONTRAT – ENTRETIEN DES TERRAINS DE BASEBALL ET DE
SOCCER – ANNÉE 2003
IL EST RÉSOLU:
D'émettre un bon de commande à l'entreprise Techniparc (Div. 9032-2454
Québec Inc.), plus basse soumissionnaire conforme, pour l'entretien des terrains
de baseball et de soccer pour l'année 2003 pour un montant global de 46 848$
t.t.c., conformément à sa soumission ouverte le 18 février 2003.
CA03 070068
P-6f CONTRAT – ACHAT D'ENGRAIS –
3
IL EST RÉSOLU:
D'émettre un bon de commande à l'entreprise Labon Inc., plus basse
soumissionnaire conforme, pour la fourniture d'engrais destiné aux espaces verts
au montant total de 10 500$ suivant sa soumission datée du 3 février 2003.
CA03 070069
P-6g CONTRAT – ACHAT DE CHAUX – ANNÉE 2003 –
ATTENDU l'entente d'achat pour l'acquisition de produits chimiques conclue entre
l'entreprise Graymont et la Ville de Montréal;
IL EST RÉSOLU:
D'émettre un bon de commande à l'entreprise Graymont pour la fourniture de
chaux destiné à l'usine de filtration pour l'année 2003 au montant de 29 331,38$
t.t.c.
CA03 070070
P-6h CONTRAT – LEVÉE DE CONTENEURS – CENTRE
COMMUNAUTAIRE SARTO-DESNOYERS –
IL EST RÉSOLU:
D'émettre un bon de commande à l'entreprise RCI Environnement pour la levée et
la disposition des déchets du conteneur situé au Centre communautaire SartoDesnoyers pour une période de 60 mois au coût annuel approximatif de 1 294$
t.t.c.
CA03 070071
P-7a FINANCES – COMPTES À PAYER
Sont soumises pour l'information du Conseil les listes des comptes à payer en
date des 17 février et 3 mars 2003.
______________________________________________________________
CA03 070072
P-7b FINANCES – VIREMENTS BUDGÉTAIRES
4
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser les virements budgétaires aux divers postes budgétaires tels que
décrits dans le sommaire décisionnel no 1031991004.
CA03 070073
P-7c FINANCES – TRAVAUX DE FENESTRATION – BUREAU
D'ARRONDISSEMENT
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser une dépense additionnelle de 1 305,26$ pour le paiement de la facture
no 00970971 de DesigneSpace soumise dans le cadre de la confection des plans
et devis des travaux de fenestration et d'enduit acrylique au Bureau
d'arrondissement.
Imputation: Surplus libre non autrement approprié.
CA03 070074
P-8a URBANISME – OPÉRATION CADASTRALE – REMPLACEMENT – LOT
2975319 DU CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST RÉSOLU:
D'approuver, aux conditions qui suivent, le plan préparé le 7 février 2003 par
Raymond Paradis, arpenteur-géomètre, portant le numéro de dossier 6397,
minute 13177, montrant le remplacement portant sur le lot 2975319 du cadastre
du Québec:
1. Le paiement de la somme de 24 360$ conformément au règlement
no 1391B-91;
2. Le paiement de la somme de 100$ conformément au règlement no 1391F-91;
3. Le dépôt du plan auprès du ministère des Ressources naturelles.
CA03 070075
P-8b COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
Est déposé le procès-verbal de la réunion du 12 février 2003 du Comité
consultatif d'urbanisme;
5
IL EST RÉSOLU:
1. D'approuver toutes les recommandations détaillées au procès-verbal, sauf la
dérogation mineure décrite à l'item no. 3 dudit procès-verbal en date du 12 février
2003, ainsi que le plan d'implantation et d'intégration architecturale projeté au
125, avenue Claude.
2. De donner avis public que le Conseil d'arrondissement statuera sur toutes les
dérogations mineures stipulées au procès-verbal, sauf sur la dérogation mineure
décrite à l'item no. 3 dudit procès-verbal, lors de sa séance du lundi 7 avril 2003.
CA03 070076
P-8c LISTES DE DIVERS PERMIS
Sont déposés pour l'information des membres du Conseil les listes des divers
permis et certificats émis par le directeur du Service de l'aménagement urbain
durant le mois de février 2003.
CA03 070077
P-9a DIVERS PROJETS – CLUB DE TENNIS MUNICIPAL DE DORVAL –
GRILLE DE COTISATIONS ET COMITÉ EXÉCUTIF – ANNÉE 2003
IL EST RÉSOLU:
1. De confirmer les personnes nommées par les membres du Club de tennis
municipal de Dorval pour siéger au Comité exécutif du Club pour la saison 2003.
2. D’approuver, conformément à l’article 5c du règlement no 1041-76, la grille des
cotisations et droits de jeux de la saison 2003 du Club municipal de tennis de
Dorval telle que soumise.
CA03 070078
P-10a AFFAIRES NOUVELLES – RÈGLEMENT NO RCA-6-2003 - ADOPTION
Après que le secrétaire substitut eut fait lecture du règlement no RCA-6-2003,
Règlement intérieur du Conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs
aux fonctionnaires et employés;
IL EST RÉSOLU:
D'adopter le règlement no RCA-6-2003 tel que lu.
(voir règlement ci-joint)
6
CA03 070079
P-10b AFFAIRES NOUVELLES – PROGRAMME DE REMISE PARTIELLE DE
TAXES FONCIÈRES
RÉFÉRENCE: SOMAIRE DÉCISIONNEL NO 1031816001
IL EST RÉSOLU:
De subventionner pour l'année d'imposition 2003, à raison de 33 1/3% du
programme de 2002, le programme de remise partielle de taxes foncières
instauré en 1988 relativement aux trois (3) comptes de taxes identifiés en annexe
au sommaire décisionnel no 1031816001 et totalisant 423,46$.
De mettre fin à ce programme au 31 décembre 2003.
CA03 070080
P-10c AFFAIRES NOUVELLES – GRILLE TARIFAIRE D'ADHÉSION –
CENTRES AQUATIQUES – ANNÉE 2003-2004
IL EST RÉSOLU:
D'approuver la nouvelle grille tarifaire d'adhésion aux piscines de l'arrondissement
pour la saison 2003-2004 telle que recommandée dans le sommaire décisionnel
no 1032536003.
CA03 070081
P-10d AFFAIRES NOUVELLES – GRILLE TARIFAIRE – TERRAINS
SPORTIFS, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS –
IL EST RÉSOLU:
D'approuver la grille tarifaire (taxes en sus) pour l'utilisation des terrains sportifs,
des installations et de l'équipement dans les parcs pour la saison 2003 telle que
recommandée dans le sommaire décisionnel no 1032536004.
CA03 070082
7
P-10e AFFAIRES NOUVELLES – RECONDUCTION DE MANDAT –
ALIMENTATION EN EAU POTABLE À L'ÎLE DORVAL
IL EST RÉSOLU:
De reconduire le mandat octroyé à Laboratoire de Béton Ltée de procéder à deux
sondages sur l'Île Dorval ainsi qu'à l'étude géotechnique associée dans le cadre
du projet d'alimentation en eau potable à l'Île Dorval, le tout conformément à
l'offre de service datée du 23 septembre 2002, pour un montant total de
3 410,49$ t.t.c.
Imputation: Poste budgétaire no 02610411 (dépenses récupérables de la Ville de
Montréal).
CA03 070083
P-10f AFFAIRES NOUVELLES – RELEVÉS DE MATÉRIAUX – BÂTIMENTS
DE L'ARRONDISSEMENT
ATTENDU que la Commission de la santé et de la sécurité du travail a priorisé
pour l'année 2002 la mise en place d'un programme corporatif de gestion de
l'amiante dans les bâtiments municipaux;
IL EST RÉSOLU:
De mandater le Service Ressources matérielles et informatiques, division de la
gestion de l'énergie, environnement et expertises de la Ville de Montréal
d'effectuer des relevés des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans
les 21 bâtiments de l'Arrondissement décrits dans le sommaire décisionnel.
Imputation: 22 214$ dépenses récupérables de la Ville de Montréal.
2 746$ à imputer à l'activité budgétaire 001-3-101362-222298-5310
(Service de sécurité incendies de Montréal)
CA03 070084
P-10g AFFAIRES NOUVELLES – AMÉNAGEMENT PAYSAGER – MUSÉE
D'HISTOIRE ET DU PATRIMOINE DE DORVAL
IL EST RÉSOLU:
1. D'approuver le concept présenté par l'architecte paysager pour l'aménagement
paysager du Musée d'histoire et du patrimoine de Dorval.
8
2. D'autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager les crédits de
l'arrondissement jusqu'à concurrence d'un montant de 35 000$ t.t.c. dans le cadre
de ce projet.
Imputation: Surplus libre non autrement approprié.
CA03 070085
P-10h AFFAIRES NOUVELLES – ACHAT DE PUBLICITÉ – LIGUE DE
HOCKEY DORVAL YOUNGTIMERS
IL EST RÉSOLU:
D'acheter, au coût de 300$ avant taxes, une page de publicité dans le programme
du 19ème tournoi annuel 'Spring Classic' organisé par la ligue de hockey Dorval
Youngtimers.
CA03 070086
P-10i AFFAIRES NOUVELLES – ACHAT DE PUBLICITÉ – CEGEP JOHN
ABBOTT
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER
IL EST RÉSOLU:
D'acheter, au coût de 230,05$ t.t.c., une page de publicité dans les programmes
du département de théâtre et de musique du Cegep John Abbott pour les
représentations prévues pour les mois de mars et mai 2003.
CA03 070087
P-10j AFFAIRES NOUVELLES – CONTRIBUTION – CATHOLIC WOMEN'S
LEAGUE, ST.VERONICA COUNCIL
IL EST RÉSOLU:
De verser une contribution de 500$ au Council of the Catholic Women's League
de la paroisse St.Veronica à titre de reconnaissance pour leur précieuse et
généreuse contribution à la paroisse St.Veronica ainsi qu'à la communauté
dorvaloise au cours des 50 dernières années.
Que les années à venir soient couronnées de succès et remplies d'inspiration.
9
IT WAS MOVED BY COUNCILLOR ROULEAU
SECONDED BY COUNCILLOR BOURBEAU
That a contribution of $500. be granted to the St.Veronica Council of the Catholic
Women's League in recognition of their precious and generous contribution to the
Parish of St.Veronica and to the Dorval Community over the past 50 years and to
further their good work .
May the years ahead continue to be successful and filled with inspiration.
CARRIED UNANIMOUSLY
CA03 070088
P-10k AFFAIRES NOUVELLES – RÉÉVALUATION DU POSTE DU
DIRECTEUR DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
ATTENDU les inéquités salariales subies par le directeur du Service des travaux
publics eu égard à sa classification et aux responsabilités inhérentes à son poste;
IL EST RÉSOLU:
D'appuyer les démarches entreprises par le directeur d'Arrondissement et par le
directeur du Service des travaux publics en vue d'obtenir que soit réévalué le
traitement du directeur du Service des travaux publics en fonction des exigences
du poste et que lui soit accordé, à compter du 01 janvier 2002, un redressement
salarial équitable.
CA03 070089
P-10l AFFAIRES NOUVELLES – CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE
L'OUEST-DE-L'ÎLE / WEST ISLAND - ACCRÉDITATION
ATTENDU que l'article 137 de la Charte de la Ville de Montréal confère à
l'arrondissement une compétence en matière de développement économique
local;
ATTENDU que le Contrat de Ville stipule, à l'article 2.4, l'obligation de la Ville
d'assurer que des services de soutien à l'entrepreneuriat soient donnés à
l'ensemble du territoire de la Ville;
IL EST RÉSOLU:
1. De recommander à la Ville de Montréal et au ministre d'Etat aux Affaires
municipales et à la Métropole d'agréer le Centre local de développement de
l'Ouest-de-l'Ile/West Island et de lui octroyer de façon soutenue l'appui financier
nécessaire en tant qu'organisme mandaté de soutenir, sur son territoire, le
développement économique local et d'offrir les services de soutien à
l'entrepreneuriat, à l'entreprise et à l'économie sociale prévus par la Loi sur le
ministère des régions.
10
2. De demander à la Ville de Montréal et au ministre d'Etat aux Affaires
municipales et à la Métropole de signer l'entente de gestion quinquennale prévue
au Contrat de Ville avec le Centre local de développement de l'Ouest-de-l'Ile/West
Island.
3. D'autoriser le président et le secrétaire d'arrondissement à signer toute entente
à cet effet.
WHEREAS section 137 of the charter of the City of Montreal recognises that
boroughs are responsible for and have jurisdiction in matters concerning local
economic development
WHEREAS, in accordance with section 2.4 of the City Contract, Montreal has an
obligation to ensure that entrepreneurship support services are available
throughout the City;
IT IS PROPOSED BY COUNCILLOR BOURBEAU
SECONDED BY COUNCILLOR ROULEAU
AND RESOLVED TO:
1. Recommend that Ville de Montréal and the ministre d'Etat aux Affaires
municipales et à la Métropole recognise and financially support on an on-going
basis the Centre local de développement de l'Ouest-de-l'Île/West Island as the
organization mandated, on its territory, to support local economic development
and to offer appropriate support services to entrepreneurs, businesses and the
social economy sector, as prescribed by the Loi sur le ministère des régions.
2. Request that the Ville de Montréal and the ministre d'Etat aux Affaires
municipales et à la Métropole sign a five-year operational agreement with the
Centre local de développement de l'Ouest-de-L'Île/West Island as stated in the
City Contract.
3. Authorise the chairman and the secretary of the Borough to sign any
agreement to this effect.
CARRIED UNANIMOUSLY
CA03 070090
P-10m AFFAIRES NOUVELLES – MANDAT – AUTO-ÉVALUATION DE LA
GESTION DES RISQUES
APPUYÉES PAR LE CONSEILLER BOURBEAU
IL EST RÉSOLU:
Que soit acceptée l'offre de services de Raymond, Chabot, Grant Thornton pour
la préparation d'un questionnaire sur l'auto-évaluation de la gestion des risques et
que les honoraires afférents à la réalisation de ce mandat ne dépassent pas
10 000 $, taxes non comprises.
Imputation: Poste budgétaire 02190419
CA03-070091
P-10n AFFAIRES NOUVELLES – STATIONNEMENT - AVENUE MIMOSA
11
IL EST RÉSOLU:
D'approuver le plan de stationnement alternatif sur l'avenue Mimosa, au nord de
l'avenue Carson, tel que proposé par le Service des travaux publics en date du 28
février 2003.
CA03-070092
P-10o AFFAIRES NOUVELLES – ACHAT DE PUBLICITÉ – GESTION
ARTISTIQUE STÉPHANE THOUIN
IL EST RÉSOLU:
D'acheter, au coût de 200$ avant taxes, de Gestion Artistique Stéphane Thouin,
une publicité dans le programme du spectacle de Marie-Ève Lalonde , jeune
artiste de Dorval, prévu pour le 10 mai 2003.
CA03-070093
P-10p AFFAIRES NOUVELLES – RÉHABILITATION DE CONDUITES
D'AQUEDUC
IL EST RÉSOLU:
D'octroyer un contrat à Sanexen Services Environnementaux Inc., plus bas
soumissionnaire conforme, pour la réhabilitation de conduites d'aqueduc par
gainage structural pour un montant ne dépassant pas 1 146 425,42$ t.t.c.
conditionnellement à l'approbation par le ministère des Affaires municipales et de
la Métropole du règlement d'emprunt couvrant le coût de ces travaux et à
l'approbation du projet dans le cadre du programme d'infrastructures Canada/
Québec
Provenance 014-3-6822689012-02170
1 106 560,41 $
Imputation
Emprunt autorisé par règlement:
Projet
sous-projet
Crédit
53501
0253501013
368 853,47 $
53501
7611501013
737 706,94 $
Contrat
382 141,81 $
764 283,61 $
CTC1032533003
CA03-070094
12
P-10q AFFAIRES NOUVELLES – RÉFECTION DE CHAUSSÉES, BORDURES
ET TROTTOIRS
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser une dépense de 464 311,38$ t.t.c. pour le contrat de réfection de
chaussées, bordures et trottoirs.
D'autoriser l'émission d'un bon de commande de 464 311,38$ t.t.c. à l'entreprise
J. Dufresne Asphalte Ltée pour l'exécution des travaux pour l'année 2003, contrat
octroyé par résolution du Conseil 01-142 de la Cité de Dorval le 19 mars 2001.
Provenance 014-3-6822689010-02169
Imputation
Emprunt autorisé par le règlement:02-169
Projet
Sous projet
Crédit
55701 0355701001
448 165,74 $
Contrat
464 311,38 $
LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST RÉSOLU:
Que la présente séance soit et est levée.
La séance est levée à 22h08
.
PRÉSIDENT______________________________________________________
SECRÉTAIRE SUBSTITUT___________________________________________
Je soussigné Peter B. Yeomans, président de l'arrondissement Dorval/L'Île-Dorval
approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au
présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement.
PRÉSIDENT_____________________________________________________
13
14

ARRONDISSEMENT DORVAL/L`ÎLE

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