LA BATAILLE JURIDIQUE DE GIBSON: LA PRÉVENTION A

LA BATAILLE JURIDIQUE DE GIBSON: LA PRÉVENTION A BIEN MEILLEUR
GOÛT!
MARIE-ÈVE CÔTÉ*
LEGER ROBIC RICHARD, S.E.N.C.R.L.
AVOCATS, AGENTS DE BREVETS ET DE MARQUES DE COMMERCE
GUITAR HERO est un jeu vidéo très populaire auprès des adolescents et des
fans de musique. Ce jeu permet, à l’aide d’une manette en forme de guitare, de
se brancher directement sur une console («Play Station» ou autres
équivalents) et de reproduire les notes et accords présentés à l’écran. Entre
autres, les adeptes de ce jeu choisissent leurs personnages et jouent dans
différentes salles de concert virtuelles.
Les différentes manettes sont des répliques de modèles de guitares de
marque GIBSON. Pour l’utilisation de ces modèles et des marques GIBSON, la
compagnie responsable de la commercialisation du jeu, Activision (ci-après « Guitar
Hero ») a dû obtenir des droits de licence auprès de Gibson Guitar Inc. (ci-après
« Gibson »).
Malgré ces droits consentis, en janvier dernier aux États-Unis, Gibson a allégué que
le jeu vidéo GUITAR HERO serait fabriqué et commercialisé en contrefaçon de
l'
un de ses brevets émis en 1999. Ainsi, Guitar Hero contreviendrait aux droits de
Gibson en exploitant un droit non couvert par le contrat de licence entre les deux
parties. Par conséquent, Gibson mit en demeure Guitar Hero d’obtenir légalement
les droits de licence d’exploitation du brevet, à défaut de quoi, Guitar Hero devra de
cesser toute vente du jeu vidéo.
En réponse à cette mise en demeure, Guitar Hero prit action devant les tribunaux
(Californie), réclamant l’invalidité du brevet de Gibson. Guitar Hero prétend par
ailleurs qu’ayant attendu plus de trois ans, après la concession de licence sur
d’autres aspects du jeu (modèles et marques), une licence implicite aurait été
accordé par Gibson à Guitar Hero pour l’exploitation du brevet.
© CIPS, 2008.
*
De LEGER ROBIC RICHARD, S.E.N.C.R.L..un cabinet multidiscipliaire d'
avocats et d'
agents de
brevets et de marques de commerce. Publié dans le Bulletin Été 2008 (vol. 12 no 2) du cabinet.
Publication 068.091.
2
Gibson a répliqué en poursuivant les plus importants détaillants du jeu vidéo, dont
WAL-MART, TARGET, K-MART et TOYS « R » US (pour ne nommer que ceux-là),
alléguant que ces derniers vendaient des produits violant le brevet. Gibson ne s’est
pas arrêtée là. Elle aurait aussi poursuivi Harmonix, qui a originalement développé le
jeu GUITAR HERO pour ensuite en vendre les droits à Guitar Hero. Cette poursuite
serait en cours de règlement.
Afin d'
éviter de longues et coûteuses poursuites judiciaires, il est préférable de
procéder à des vérifications avant d'
investir dans la commercialisation d'
un produit ou
de dépenser tout montant pour acquérir les droits de licence. Parmi les multiples
vérifications qui peuvent être entreprises (par exemple, considérations financières,
potentiel commercial, etc.), il est fortement recommandé de procéder à une
vérification diligente de certains aspects légaux. Il est important de vérifier qui fut
impliqué dans la création des droits de propriété intellectuelle sur un produit afin de
s'
assurer que tous les droits requis pour l'
exploitation du produit sont obtenus.
De plus, une vérification diligente des droits de propriété intellectuelle d’un produit
nouvellement développé peut inclure ce qui suit:
opinion en libre fabrication;
opinion en contrefaçon;
vérification de la chaîne de titres des droits en question;
vérification des droits de propriété intellectuelle détenus ou existants, par
propriétaire ou par produit;
révision des contrats liés au produit; et
révision des liens et hypothèques liés aux droits de propriété intellectuelle
afférents au produit.
La vérification diligente limite substantiellement les risques de poursuite. Elle
représente un outil de négociation de taille et apporte un certain niveau d’assurance
et de confort, tant pour la partie qui l’effectue que pour ses futurs partenaires
d’affaires.
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ROBIC, un groupe d'avocats et d'agents de brevets et de marques de
commerce voué depuis 1892 à la protection et à la valorisation de la
propriété intellectuelle dans tous les domaines: brevets, dessins industriels et
modèles utilitaires; marques de commerce, marques de certification et
appellations d'origine; droits d'auteur, propriété littéraire et artistique, droits
voisins et de l'artiste interprète; informatique, logiciels et circuits intégrés;
biotechnologies, pharmaceutiques et obtentions végétales; secrets de
commerce, know-howet concurrence; licences, franchises et transferts de
technologies; commerce électronique, distribution et droit des affaires;
marquage, publicité et étiquetage; poursuite, litige et arbitrage; vérification
diligente et audit. ROBIC, a group of lawyers and of patent and trademark
agents dedicated since 1892 to the protection and the valorization of all
fields of intellectual property: patents, industrial designs and utility patents;
trademarks, certification marks and indications of origin; copyright and
entertainment law, artists and performers, neighbouring rights; computer,
software and integrated circuits; biotechnologies, pharmaceuticals and plant
breeders; trade secrets, know-how, competition and anti-trust; licensing,
franchising and technology transfers; e-commerce, distribution and business
law; marketing, publicity and labelling; prosecution litigation and arbitration;
due diligence.
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