DEMANDE D`AGREMENT DE VIN DE PAYS
Transcription
DEMANDE D`AGREMENT DE VIN DE PAYS
OPERATEURS VINIFICATEURS Déclaration de revendication (vin apte au contrôle) I.G.P. :__________________________ Millésime : Déclaration de revendication partielle OU Estimation du nombre total de lots à présenter : ______________________________ N° Dossier : 2015 (réservé ODG) Déclaration de revendication totale (intégralité de la production de l’opérateur) Identité opérateur (nom ou raison sociale) _____________________________________________________ Adresse : _______________________________________________________________________________ : _____________________ Portable : __________________ Fax : ___________________________ Courriel : ____________________________________ N° immatriculation CVI N°intracommunautaire : FR Lieu de logement : _______________________________________________________________________ Destiné à la vente en vrac Identification des lots N° du lot N° du ou des contenant(s) Cépage(s) * Couleur 1=rouge 2=rosé 3=blanc Destiné au conditionnement par l’opérateur Volume (hl) (cocher la ou les cases) Vrac France Vrac Hors France Vrac France Vrac Hors France Vrac France Vrac Hors France Vrac France Vrac Hors France Vrac France Vrac Hors France Vrac France Vrac Hors France Vrac France Vrac Hors France Vrac France Vrac Hors France Vrac France Vrac Hors France Vrac France Vrac Hors France Volume Total * si le ou les cépages seront mentionnés sur l’étiquette. L’opérateur atteste de l’exactitude des renseignements reportés sur la présente déclaration. Date de dépôt de déclaration : ……/……../…… Signature de l’opérateur : Date de réception par l’ODG : Dossier complet le : USIA - Maison des Vignerons – - ZAC Bonne Source – 22 Rue Ernest Cognacq B.P. 527 - 11105 NARBONNE CEDEX Tél. : 04 68 90 22 29 – Fax : 04 68 90 22 23 – Email : [email protected] Observations Date de transaction ou conditionnement prévue ….…/……../…… ……/……../…… ……/……../…… ……/……../…… ….…/……../…… ….…/……../…… ….…/……../…… ……/……../…… ….…/……../…… ….…/……../……