Mairie du 15e arrondissement P.V. N° 01/XV/2004 (Transcription

Transcription

Mairie du 15e arrondissement
Direction Générale des Services
P.V. N° 01/XV/2004
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DU XVE
DU 19 JANVIER 2004
(Transcription des débats)
Monsieur le Maire : Je déclare nos travaux ouverts et présente au Conseil les
excuses de Monsieur Jean Raymond DELMAS, qui m’a donné pouvoir, de Madame
Nathalie NEVEU absente et de Monsieur Jean-Yves PINET qui donne pouvoir à
Madame BAUD. J’ai également reçu des excuses de Madame Anne HIDALGO, qui
donne pouvoir à Monsieur Claude DARGENT (celui-ci n’est pas encore arrivé mais il
devrait bien venir en cours de séance).

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Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Arrondissement du 12
novembre 2003.
Monsieur le Maire : Notre ordre du jour appelle l’adoption de plusieurs procès
verbaux de nos réunions avec tout d’abord l’approbation du procès verbal de la réunion
du Conseil d’arrondissement du 12 novembre 2003. Madame BOUILLIE a demandé la
parole.
Madame BOUILLIE : Monsieur le Maire, je voulais vous dire en préliminaire
que cette histoire de PV en retard n’est quand même pas convenable car cela provoque
souvent une gêne pour les associations mais aussi pour les Conseillers d’arrondissement
de n’avoir pas ce document à la suite du Conseil. Comme de toute façon vous serez bien
obligé de les faire, pourquoi ne pas mettre vos services à cette transcription dès le
lendemain de la séance ? Ceci permettrait une meilleure relecture et éviterait de laisser
échapper des inexactitudes. Donc je vous en prie instamment, Monsieur le Maire : faites
en sorte que ces PV nous soient délivrés régulièrement avec l’ordre du jour de la séance
suivante.
Vous-même, Monsieur le Maire, n’avez sûrement pas eu le temps de les relire. Je
ne pense pas en effet que vous ayez dit (page 30 de ce compte rendu) que « dans un cas
on pénalise les élèves et dans l’autre, on pratique les usagers ». Je ne pense pas que vous
« pratiquiez » les usagers…
Je passerai à présent à mes propres modifications.
En bas de la page 2, sur la dernière ligne de mon intervention, j’ai dit que le
problème de sécurité « peut » se poser. Je l’ai déjà dit deux fois et j’ai là la photocopie de
ma dernière intervention : c’est bien « peut » se poser.
En page 36, il faudrait corriger l’orthographe de Pénélope KOMITES, qui ne
s’écrit pas « Ku » mais « Ko ». Au deuxième paragraphe de la page 64, pour la
compréhension de la phrase, je pense qu’il faut ajouter « sur la photo ». Ensuite, il s’agit
du nombre de présentoirs qui étaient là, que j’avais relevé à Boucicaut et non pas « qui
étaient là, j’avais relevé Boucicaut »…
Page 72…
Monsieur le Maire : Quelqu’un prend en note toutes ces remarques ?
Madame BOUILLIE : Je ferai parvenir mon dossier à Monsieur FOISEL.
En page 72 donc, juste avant l’intervention de Véronique SANDOVAL, le résultat
du vote est donné sur le Vœu concernant la piste cyclable. Les Verts ont voté contre, ce
qui est cohérent avec leur défense de la piste cyclable projetée par l’Adjoint au Maire de
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Paris à la Voirie. Il faut donc le préciser. Les autres partis de la Gauche se sont abstenus et
le Vœu a été adopté à la majorité, la vôtre Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Sur ce dernier point, la délibération qui fait foi pour nos
travaux et qui constitue un document juridique « opposable aux tiers », fait précisément
état de ce que vous souhaitez alors que le procès verbal se contente de retranscrire nos
débats. D’ailleurs, ce qui est affiché sur les panneaux de la Mairie, ce sont les
délibérations.
Madame BOUILLIE : Il n’empêche que l’on indique de temps en temps dans les
procès verbaux qui a voté pour ou contre.
Monsieur le Maire : Je le répète : ceci est bien précisé sur les délibérations. Par
conséquent, si vous lisez en Mairie les panneaux chargés de rendre compte de nos
travaux, vous y verrez le résultat des votes avec les noms de ceux qui ont voté pour ou
contre.
Madame BOUILLIE : J’ai bien entendu, Monsieur le Maire, mais il arrive que
l’on précise aussi dans le procès verbal « Madame BOUILLIE a voté pour » comme c’est
arrivé par exemple lors du vote pour le nouveau standard. Je pense donc que là aussi, on
peut préciser que les Verts ont voté contre le Vœu.
En page 73 par ailleurs, juste avant l’intervention de Gilles ALAYRAC, la première
ligne de mon intervention s’avère incompréhensible. En effet, je n’ai sûrement pas dit :
« climatiser les bus demande à ce que l’on précise que nous ne sommes pas dans le
Midi »… J’ai dû dire : « … climatiser les bus. Je précise quand même que nous ne sommes
pas dans le Midi de la France ».
Monsieur le Maire : Ces remarques sont notées. Madame CHABAUD a, elle
aussi, une observation à apporter.
Madame CHABAUD : En page 16, vous dites Monsieur le Maire : « la société
Apsys, spécialisée dans les centres commerciaux, a vendu la moitié de son capital et la
moitié du centre à la société Gecina ». Le fait est que c’est Gecina qui a vendu à Apsys et
non le contraire.
Monsieur le Maire : Merci Madame CHABAUD de cette mise au point : je
m’étais en la matière complètement trompé…
Sous réserve donc de ces modifications à apporter, ce procès verbal est adopté.
Adoption du Procès-verbal de la réunion du Conseil d’arrondissement du 1er
décembre 2003
Le compte rendu suivant est celui du Conseil d’Arrondissement du 1er décembre
2003. Quelqu’un a-t-il des observations ? Madame BOUILLIE…
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Madame BOUILLIE : Page 25, au deuxième paragraphe de mon intervention (il
s’agissait de la modification que je proposais pour les Conseils de quartiers) ; je n’ai pas dit
que l’on retrouvait les « motions » mais les « notions » que je présentais dans les
propositions de Monsieur Luc FERRY.
De plus, au dernier tiers de la page 32, dans le paragraphe qui commence par « Au
nom de la mixité sociale… », j’ai dit que l’on pourrait « repenser » des équipements
collectifs et non pas les « retrouver » (puisqu’ils n’existaient pas).
Page 40 enfin, concernant mon vote sur le Vœu relatif aux frères Voisin, vous
n’apportez aucune précision sur le vote. Vous disiez tout à l’heure que l’on ne mettait pas
dans les comptes rendus le nom des personnes qui avaient voté mais en page 16 du
précédent PV que nous venons d’adopter, vous précisez très clairement le nom des
personnes.
En revanche, sur celui-ci en page 40, vous indiquez seulement « Qui s’abstient ?
Quatre abstentions » ; sans préciser si elles viennent de la Droite ou de la Gauche. En fait,
ces quatre abstentions concernaient le PS, le PC et le PRG.
Monsieur le Maire : Bien, tout cela est enregistré et sera donc porté au prochain
procès verbal de notre réunion. Sous ces réserves, le PV est adopté.
Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil d’arrondissement du 8
décembre 2003
La dernière approbation concerne notre séance de Conseil d’Arrondissement du
8 décembre 2003, qui comportait d’ailleurs ce jour-là la signature du Contrat local de
Sécurité. Qui souhaite intervenir ? Madame SAUZAY ?
Madame SAUZAY : En fin de la page 52, j’aurais souhaité modifier mon
intervention en remplaçant « il s’agit de planter des arbres coupe-vent ».
Monsieur le Maire : Soit, ceci sera porté au procès verbal. Y a-t-il d’autres
observations ? Madame BOUILLIE puis Mademoiselle POIRAULT GAUVIN.
Madame BOUILLIE : Tout d’abord, je me suis demandée si l’intervention page
39 était bien de Madame de SOULTRAIT et n’était pas plutôt de Monsieur DARGENT.
Je les laisserai voir cela ensemble.
En page 43, le vote sur le Vœu du Conseil de quartier Vaugirard comme celui
concernant les frères Voisin n’est pas, là non plus, l’objet de précisions. Effectivement en
page 39, Anne HIDALGO proposait que ses collègues ne prennent pas part au vote. Il
s’agissait donc, là aussi, d’une abstention de la Gauche, sauf les Verts et le MDC qui ont
voté pour le Vœu.
Apparemment, à la suite des pages 50 in fine (et 51 in fine également), il semblerait
qu’il manque quelque chose.
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Sur la page 2 « Contrats de sécurité », vous dites Monsieur le Maire que le Contrat
sera imprimé largement et distribué : pourriez-vous nous dire quand nous pourrons être
en possession de ce Contrat ?
Monsieur le Maire : Je peux vous apporter une réponse précise : ce volumineux
document est en cours d’impression et sera livré fin janvier. Vous en disposerez par
conséquent d’ici une quinzaine de jours. J’ignore encore comment je le ferai distribuer
mais il sera en tout cas disponible en Mairie. Il semble en effet difficile d’envoyer par la
Poste un document de quatre kilos comme celui-ci. Je le tiendrai donc à votre disposition.
Peut-être pourrions-nous aussi le mettre sur table si un Conseil d’Arrondissement devait
intervenir peu de temps après l’édition ? En tout cas, nous ferons pour le mieux.
Mademoiselle POIRAULT GAUVIN ?
Mademoiselle POIRAULT GAUVIN : Merci Monsieur le Maire.
Comme l’évoquait à l’instant Madame BOUILLIE, il y a certainement un
problème en page 50 puisque la fin de mon intervention n’y figure pas, pas plus que le
début de la vôtre. Je me souviens dans les grandes lignes de ce que j’ai pu dire voici un
mois mais il s’agit certainement ici d’un problème d’enregistrement.
Monsieur le Maire : Cela peut arriver en effet. Il semblerait manifestement qu’un
bas de page ait sauté et l’on me signale à l’instant que nous pourrons récupérer les
éléments sur la bande.
Madame CARRE ?
Madame CARRE : En page 11, ligne 7, on parle d’un « aménagement urbain »
quand il s’agit de l’aménagement d’un « mur peint ». On indique également en page 12
« Un bureau de Poste étant un incontournable » : il s’agissait bien d’un « lieu
incontournable » mais le mot « lieu » a été oublié.
Monsieur le Maire : Nous donnons les bandes à reproduire à une société
extérieure. Nous le faisons, Madame BOUILLIE, dès le lendemain du Conseil
d’Arrondissement mais nous avons des délais longs de cette société. Nous pourrions
peut-être en changer au motif que nous en trouvions une plus rapide mais enfin pour le
moment, nous sommes dépendants de cette société de retranscription.
Sur ces procès verbaux, Madame de SOULTRAIT ?
Madame de SOULTRAIT : En bas de la page 39, je n’ai jamais pu dire ce qui est
mis sous mon nom : ceci ne correspond absolument pas à ce que j’ai pu dire ! Il s’agit de
fait de propos tenus par Monsieur DARGENT.
Monsieur le Maire : Je ne vois pas comment Monsieur DARGENT s’appellerait
Madame de SOULTRAIT mais la retranscription ne correspond pas en tout cas à ce que
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vous souhaitiez dire. Là encore, nous retravaillerons la bande et nous verrons comment
rédiger tout cela.
Je vous remercie de toutes ces remarques, il en sera tenu compte.
Mes chers collègues, sous réserves des modifications apportées ici, je mets ces
procès verbaux aux voix. Pour l’adoption ? Unanimité, je vous remercie.

Mémoire XV/2004/003–DPJEV20040005 – Appel d’offres ouvert pour la
construction de mini columbariums dans les cimetières parisiens
Monsieur le Maire :
Nous passons maintenant aux Mémoires de notre séance.
Le premier porte sur l’appel d’offres ouvert pour la construction de mini
columbariums dans les cimetières parisiens. Madame NEVEU n’étant pas là, je vais
essayer de vous rapporter ce Mémoire.
Il s’agit pour la Ville de Paris de permettre, dans les cimetières, aux familles qui le
souhaitent, de procéder à la crémation des corps, avec la possibilité de disposer à
proximité même des columbariums d’un lieu adapté pour le recueillement et le souvenir.
Dix prototypes ont été réalisés dans les cimetières de Montparnasse, de Montmartre, de
Vaugirard et du Père-Lachaise. La Mairie de Paris se propose aujourd’hui de généraliser
tout ceci par un marché de bons à commandes.
Ces travaux feront donc l’objet d’un appel d’offres ouvert en lot unique et sans
variante selon certaines procédures du code des marchés publics. Le coût de l’opération
est estimé à 183 000 € TTC. Le montant du marché variera donc de 75 000 à 300 000 €
TTC. Le Maire de Paris nous demande l’autorisation de lancer cet appel d’offres.
Je n’y vois pas personnellement d’inconvénients car il s’agit là d’un service à
apporter à nos concitoyens. Il m’est déjà arrivé d’avoir des demandes expresses
d’habitants du XVème regrettant que cette possibilité ne soit pas offerte dans les cimetières
de la Ville de Paris.
Personne ne demande la parole ? Je mets aux voix le mémoire.Tout le monde est
d’accord pour adopter ce Mémoire ?
Unanimité, je vous remercie.

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Mémoire XV/2004/004 – DPA20040039 – Ecole élémentaire 146 avenue Félix
Faure à Paris 15ème . Réaménagement des sanitaires. Marché de travaux.
Monsieur le Maire : Le Mémoire suivant concerne l’école élémentaire du 146,
avenue Félix Faure et nous est présenté par Madame DESCROIX.
Madame DESCROIX : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit effectivement de
travaux urgents pour lesquels nous avons dû, Monsieur GALY-DEJEAN et moi-même,
nous montrer très vigilants afin que la Ville de Paris les inscrive en programmation 2004.
Les réfections ou les réaménagements de sanitaires sont pour moi, dans les écoles
– après bien sûr la sécurité – des travaux primordiaux à réaliser afin de donner aux petits
écoliers des conditions de vie décentes dans le respect mutuel entre filles et garçons. J’y
suis très attachée et me bats pour cela.
En effet, à l’école 146, avenue Félix Faure, les garçons utilisent des urinoirs dans la
cour de récréation. Ces urinoirs sont en batterie, adossés au mur de clôture et non-abrités.
Il s’agit donc de démolir ces urinoirs à l’air libre et à la vue de tous pour réaménager à
l’intérieur des bâtiments des sanitaires avec cabines de WC, urinoirs et lavabos. Le local
actuel n’abritant que des cabines et des lavabos doit être agrandi. Le sol et les murs de
cloison seront carrelés, des faux plafonds avec éclairage intégré sont prévus. Le mur de
clôture auquel est actuellement adossée la batterie d’urinoirs sera remis en état.
Ces travaux vont durer deux mois de juillet à août 2004. Le coût de l’opération est
estimé à 83 850 €. Pour réaliser l’opération, il faut passer un marché suivant la procédure
d’appel d’offres ouvert, conformément au code des marchés.
Il est à noter que l’opération prévoit dans ses clauses contractuelles que
l’entrepreneur titulaire devra, dans le cadre de l’exécution du présent marché, promouvoir
l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
Je vous demande donc d’approuver le principe de réalisation de ces travaux,
d’approuver la passation du marché de travaux selon la procédure définie par le code des
marchés publics, ou dans des conditions définies par le code, la passation d’un marché
négocié ; d’approuver les actes d’engagement, le règlement de consultation et le cahier des
clauses administratives et d’autoriser le Maire de Paris à signer le marché de travaux avec
l’attributaire désigné dans le cadre ci-dessus défini.
Je pense que vous n’hésiterez pas à donner un avis favorable à la réalisation de ces
travaux et je vous en remercie.
Monsieur le Maire : Madame ERBER puis Madame BOUILLIE…
Madame ERBER : Monsieur le Maire, je voudrais savoir si ces équipements sont
conçus aux normes pour les enfants en fauteuil roulant. L’a-t-on prévu ?
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Madame DESCROIX : Tout ce que je puis vous dire, c’est que ces équipements
se trouvent en rez-de-chaussée.
Madame ERBER : Il faut normalement au minimum une cabine de WC par sexe
qui soit adaptée à la présence d’un enfant en fauteuil : est-ce prévu dans le projet ?
Monsieur le Maire : Pas à ma connaissance mais toutes remarques seront portées
au procès verbal.
Madame BOUILLIE demande la parole
Madame BOUILLIE : Il est effectivement très important de refaire les lavabos
et tout le sanitaire. Je voulais aussi savoir s’il y avait des lavabos juste avant l’entrée dans
les cantines. Il est essentiel que les enfants aillent se laver les mains avant d’entrer dans la
cantine – c’est là l’hygiène la plus élémentaire – avec également la présence de serviettes.
J’ai remarqué en effet que très souvent, les enfants ne pouvaient pas s’essuyer les mains.
Madame DESCROIX : Vous n’avez aucun souci à vous faire là-dessus car pour
aller à la cantine, les enfants n’utilisent pas les lavabos des sanitaires mais d’autres situés à
proximité du réfectoire. D’autre part, les serviettes qui sont à la disposition des enfants
peuvent être changées autant de fois qu’il le faut dans la journée, charge à la Directrice
d’être vigilante là-dessus. Mais elle dispose d’autant de torchons et de serviettes qui lui
sont nécessaires dans sa journée.
Monsieur le Maire : La réponse de Madame DESCROIX vient donc
parfaitement rassurer Madame BOUILIE quant à ses interrogations. Y a-t-il d’autres
questions ? Madame FONLLADOSA…
Madame FONLLADOSA : Je crois avoir lu qu’une nouvelle Commission était
mise en place par Monsieur FERRAND concernant le problème des toilettes dans les
écoles de la Ville de Paris. Pouvez-vous m’assurer que les travaux qui vont être engagés
dans cette école ne feront pas l’objet de démolition ou de réaménagement suite aux
conclusions que cette nouvelle Commission pourrait être amenée à prendre ?
Monsieur le Maire : Tout ce que je puis vous dire, c’est que j’espère que tel ne
sera pas le cas. Je vois mal d’ailleurs pourquoi la Commission de Monsieur FERRAND
ferait démolir les structures qui vont être mises en place dans les temps qui viennent et je
pense qu’un minimum de bon sens règnera en la matière.
Sous réserve de ces observations, je mets le Mémoire aux voix.
Pour l’adoption ?
Le Mémoire est adopté moins un vote contre de la part de Madame ERBER.

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Mémoire XV/2004/006 - DASCO20040017 – Convention avec l’Université
Panthéon-Assas, pour l’utilisation des locaux du lycée Fernand Holweck 15ème.
Monsieur le Maire : Le Mémoire suivant concerne une convention avec
l’Université Panthéon-Assas pour l’utilisation de locaux du lycée Fernand Holweck.
Madame DESCROIX, vous avez la parole.
Madame DESCROIX : Merci Monsieur le Maire.
L’Université Panthéon-Assas (dite Paris 2) située rue de Vaugirard a sollicité
l’utilisation d’une salle de cours du lycée Fernand Holweck sis 149 rue de Vaugirard pour
la période allant du 2 février au 15 mai 2004 inclus. Il s’agirait de la salle 04, qui serait
utilisée du lundi au vendredi de 8 heures à 13 heures pour des cours et des travaux dirigés.
Un rétroprojecteur sera mis à disposition.
Cette convention stipule que l’Université versera à la Ville de Paris une redevance
de 871 €. Cette salle a déjà été utilisée dans les mêmes conditions l’année dernière de
façon satisfaisante, dans le respect par les étudiants des consignes de sécurité et des règles
de vie dans le lycée. La Ville peut bien entendu mettre fin à tout moment à cette
convention si l’utilisation est non conforme aux obligations contractées par les parties.
Le Proviseur, Monsieur MARIA, donne un avis favorable à la signature de cette
convention. Nous pouvons seulement regretter qu’une partie de la redevance ne soit pas
versée au lycée qui ouvre ainsi ses portes.
Je vous demande donc de donner un avis favorable à la signature de cette
convention et vous en remercie.
Monsieur le Maire : Madame BOUILLIE demande la parole.
Madame BOUILLIE : Non pas sur la délibération mais sur les signatures, je
m’étonne tout de même que des femmes Directrices ou Présidentes se sentent valorisées
en adoptant le genre masculin… Auraient-elles honte de féminiser leur poste alors que
nous avons déjà tant de mal à faire évoluer l’égalité femmes/hommes ?
Pourquoi par conséquent Madame DUTHEIL de la ROCHÈRE est-elle
« Président » de l’Université Panthéon-Assas et non pas « Présidente » ? Ce mot placé
dans la hiérarchie pourrait pourtant nous aider à revaloriser les postes des femmes en les
mettant à égalité et en montrant qu’une « Présidente », par exemple, a tout autant de
valeur qu’un « Président ».
Monsieur le Maire : Je crois que chacune des personnes concernées agit comme
elle l’entend et je ne pense pas que le vœu de Madame BOUILLIE puisse y changer
quelque chose.
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Madame CHABAUD : J’ai moi-même demandé à ce qu’on m’appelle « Madame
le Conseiller » et l’on continue de m’appeler « Madame la Conseillère » ; ce qui n’est
vraiment pas joli !
Monsieur le Maire : Laissons à chacun la liberté de se déterminer….
Je mets aux voix ce Mémoire.
Pour l’adoption ?

Mémoire XV/2004/007 – DPA20040072 – Groupe scolaire Cherbourg-Morillons 15
rue de Cherbourg à Paris 15ème . Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
entre la Ville de Paris et le Département de Paris en vue de la réalisation des
travaux de modernisation de chauffage.
Monsieur le Maire : Le Mémoire suivant concerne le groupe scolaire CherbourgMorillons. Madame DESCROIX…
Madame DESCROIX : Merci Monsieur le Maire. La vétusté des réseaux de
chauffage situés en sous-sol rend nécessaire des travaux de modernisation dans le groupe
scolaire Cherbourg-Morillons situé 15 rue de Cherbourg. Il faut déposer l’installation
existante, remplacer les collecteurs horizontaux en sous-sol et poser des vannes
d’équilibrage sur chaque réseau.
À partir de juin 2004, une tranche ferme de travaux concernera le bâtiment
primaire pour une durée de trois mois. Une autre tranche dite « conditionnelle »
concernera le collège sur un exercice ultérieur. L’école élémentaire est un équipement
municipal, le collège Modigliani un équipement départemental.
École et collège étant imbriqués, il faut regrouper les travaux en une seule et même
opération. Le coût global est estimé à 310 000 €, dont environ 160 000 € TTC pour le
collège. Cette part incombant à l’Équipement départemental fera l’objet d’une recette au
budget municipal sur un exercice ultérieur.
Il est proposé une délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et le
Département de Paris ayant pour objet de confier à la première le soin de réaliser au nom
et pour le compte du Département la partie des travaux relative au bâtiment collège.
Je vous demande donc d’approuver le projet de convention de mandat de maîtrise
d’ouvrage à passer entre la Ville de Paris et le Département de Paris, d’approuver le
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principe de la réalisation de ces travaux, d’approuver la passation du marché de travaux
selon la procédure définie par le code des marchés publics, d’approuver l’ensemble des
documents administratifs liés à la passation de ce marché, d’autoriser le Maire de Paris à
signer la convention mentionnée ci-dessus et enfin, d’autoriser le Maire de Paris à signer le
marché de travaux avec l’attributaire désigné dans le cadre de la procédure prévue au code
des marchés.
Je vous demande de donner un avis favorable pour ces travaux et vous en
remercie.
Monsieur le Maire : Personne ne demande la parole ?
Je mets donc aux voix ce Mémoire.
Pour l’adoption ?

Mémoire XV/2004/001 – DVD20030057 – Approbation de la concertation
préalable relative à l’aménagement de la rue du Commerce à Paris 15ème
Monsieur le Maire : Mes chers collègues ; je rapporterai, si vous le voulez bien, le
Mémoire suivant. Il porte sur l’approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la
concertation préalable relative à l’aménagement de la rue du Commerce à Paris XVème. Je
vais donc vous apporter un certain nombre d’observations et d’informations, l’idée étant
sur ce projet ô combien important et que nous espérons depuis bien longtemps, que nous
essayions tous, autant que faire ce peut, d’adopter une démarche unanime et unitaire.
Depuis maintenant des mois et des mois, on m’annonce que Monsieur LAGUET,
Directeur de la Voirie, viendra me rendre visite pour me remettre les travaux concernant
le Quartier Vert Commerce (le document qui m’a été remis porte d’ailleurs cette
appellation). Bien entendu, dans mon esprit, ce Quartier Vert Commerce comporte un
élément structurant essentiel qu’est la rue du Commerce (cela va sans dire) ; Quartier Vert
et rue ne pouvant donc être qu’étroitement liés.
J’ai donc été très étonné quand, n’ayant toujours pas vu Monsieur LAGUET, j’ai
reçu lundi dernier le Mémoire dont il s’agit et qui n’était accompagné de rien : aucun plan,
aucun document etc.. J’en ai donc conclu à un dysfonctionnement. En fait, le rendez-vous
était déjà pris avec Monsieur LAGUET et je ne sais pas pourquoi tout cela nous a été
envoyé avant que j’aie pu le rencontrer. L’inverse eut certainement été préférable.
Vous savez qu’en tout état de cause, lorsqu’un Mémoire nous est envoyé dans les
délais, il est automatiquement inscrit au Conseil de Paris ; que nous l’ayons étudié ou non.
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Ce mode de fonctionnement du Conseil de Paris est d’ailleurs par parenthèse assez
étonnant
Quoi qu’il en soit, je puis vous apporter les informations suivantes.
Monsieur LAGUET, Directeur de la Voirie, m’a remis un document intitulé
« Diagnostic concernant le Quartier Vert Commerce ». Je dois dire qu’il s’agit d’un
document tout à fait exhaustif et remarquable, comme ces études que sont capables de
produire les services de la Mairie de Paris, et qui comportent une foule considérable
d’informations, de renseignements extrêmement éclairants sur ce qu’est le quartier, pour
ce qui concerne en tout cas ses caractéristiques générales de vie, d’espaces publics et de
voiries. Il manque à mes yeux un élément mais qui n’est pas déterminant, à savoir des
informations sur le bâti, d’autant que le bâti dans ce quartier mérite à beaucoup d’égards
d’être conservé.
Abstraction faite de ce léger manque, j’ai immédiatement indiqué à Monsieur
LAGUET combien je trouvais ce document intéressant. J’ai aussi estimé nécessaire que
l’ensemble des élus du XVème et au-delà d’eux, toutes les associations qui s’intéressent à ce
sujet ainsi que les membres des Conseils de quartiers, puissent pouvoir y accéder pour en
prendre connaissance et s’en imprégner.
J’ai donc demandé si je pouvais le faire imprimer et c’est avec un certain
étonnement que j’ai entendu Monsieur LAGUET me répondre qu’il se chargerait luimême de faire imprimer ce document. Il m’a ainsi promis de me le livrer mercredi
prochain. Vous ne pourrez donc l’avoir dès ce soir, vous m’en voyez désolé, mais il s’agit
là de contraintes liées aux délais d’impression.
Par ailleurs, j’ai pu disposer en nombre suffisant, pour vous comme pour les
associations et les membres des Conseils de quartier, d’une ébauche de projet
d’aménagement pour la voie du Commerce. Il ne s’agit pas bien évidemment du projet
définitif de la Ville, la question étant toujours en cours d’étude, mais il nous donne
néanmoins une indication et un certain éclairage sur ce que sont les objectifs poursuivis.
Je laisse de côté les modalités de concertation, nous les connaissons pour les avoir
pratiquées plusieurs fois. Toutefois, il ne vous aura pas échappé que dans le Mémoire qui
nous est soumis aujourd’hui figure « l’approbation des objectifs poursuivis ». Encore
faudrait-il, pour que nous nous prononcions de manière éclairée et en connaissance de
cause, que nous ayons d’autres éléments sur ces objectifs que les deux seules phrases dont
je vais vous donner lecture :
« Privilégier et sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes » (qui peut ne pas être
d’accord avec cela ?) et « Développer la qualité de l’espace public, notamment par un apport végétal »
(idem).
Nous ne pouvons qu’être d’accord, encore faudrait-il savoir à quoi tout cela
correspond, non seulement pour la rue du Commerce mais aussi pour le Quartier Vert qui
va l’entourer et avec lequel elle devra se trouver en symbiose.
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Par conséquent, je serai en mesure de remettre à tous les élus du XVème
arrondissement dès demain un projet d’aménagement de la rue du Commerce et mercredi,
le diagnostic sur le Quartier Vert.
Vous ayant dit ceci, je crois avoir clairement indiqué que…
(coupure d’enregistrement)
Monsieur le Maire : … par une étude très sérieuse tous les documents que je
serai en mesure de vous remettre la semaine prochaine.
Monsieur PRONIER a demandé la parole en premier, puis Madame BOUILLIE
et enfin Monsieur ALAYRAC.
Monsieur PRONIER : J’aurais deux remarques à faire.
Dans ces dossiers de piétonisation, on sait que la phase amont est toujours très
difficile mais une fois le projet réalisé, la satisfaction générale ne s’en trouve que plus
grande. Inutile donc de jeter de l’huile sur le feu dans ce genre de débat. L’amont de ces
dossiers provoque toujours des angoisses et des questions absolument légitimes mais avec
le temps et la discussion, les projets mis en œuvre sont beaucoup mieux acceptés qu’ils ne
l’étaient dans leur première phase.
S’agissant du projet de délibération de ce soir et pour aller dans le sens de la
remarque de Monsieur le Maire, je note que ce Mémoire comporte deux articles distincts.
L’article premier porte sur l’approbation des objectifs… qui sont effectivement encore un
peu généraux dans l’état actuel des choses. Nous pourrions peut-être dès lors considérer
qu’il est prématuré de les voter.
Le deuxième aspect porte sur la concertation et peut-être y a-t-il des choses à dire
sur le sujet. Toutefois, et pour reprendre une expression un peu excessive, il ne faudrait
pas que nous « jetions le bébé avec l’eau du bain » et que nous bloquions la concertation
en n’approuvant pas la totalité de l’article 2 de cette délibération alors que le besoin de
concertation est manifestement très fort et qu’un projet est en cours.
La population du quartier a certainement envie d’avoir connaissance de ce projet
au plus vite ; c’est pourquoi notre position doit tout faire pour que la concertation
démarre le plus rapidement possible sur ce sujet. Peut-être pouvons-nous rejeter l’article
premier et amender le second ? En tout cas, nous ne devons pas être un frein au
démarrage de la concertation car beaucoup de questions se posent dans le quartier.
Monsieur le Maire : Pardonnez-moi, Monsieur PRONIER, mais votre
proposition m’étonne fortement. Vous demandez en effet que la concertation démarre le
plus tôt possible et je serai de mon côté en mesure de vous remettre des documents
sérieux, solides et intéressants dès jeudi prochain. Vous pourrez dès lors les étudier mais
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aussi les diffuser, en parler et commencer vous-même à vous « concerter » pour votre
propre gouverne.
Ecouter les habitants, les solliciter ; c’est bien là le début de la concertation et une
fois nantis de documents qui sont susceptibles d’être communiqués à la population, les
élus sont capables de lancer eux-mêmes leur propre concertation préalable.
Pour le reste en effet et la tenue au minimum d’une réunion publique de
concertation, nous connaissons par cœur ce type de fonctionnement. On peut très bien
imaginer tenir deux réunions de ce genre en Mairie ou dans Salle des Fêtes. On y convie
en général 200 personnes, les élus se trouvent sur leur tribune, la Municipalité justifie ses
choix etc. : à mes yeux, ce n’est pas là qu’a lieu la meilleure concertation possible.
Une concertation un peu plus satisfaisante peut déjà avoir lieu à l’échelle des
Conseils de quartier, où l’on se trouve davantage accroché au terrain. Vous-mêmes, à
partir des documents que je vous aurai remis pourrez aller faire votre propre porte-àporte rue du Commerce. Rien ne vous interdit d’aller d’ores et déjà recueillir l’avis de la
population et de solliciter son point de vue.
Je parle ici de l’information des élus mais je remettrai aussi très bientôt les mêmes
documents aux associations qui le souhaiteront et qui en feront la demande. La
concertation avec les associations commence en effet par le fait de les mettre en mesure
de savoir ce dont il s’agit puisque vous-mêmes avouez que ce qui figure ici reste assez
limité du point de vue de l’information.
Par conséquent, il ne s’agit pas de rejeter la concertation mais au contraire de
l’engager à notre modeste niveau ; quitte à ce qu’ensuite, la « grosse machine » de l’Hôtel
de Ville se mette en marche. Nous verrons alors ici les Adjoints de la Mairie de Paris venir
se justifier, Monsieur BAUPIN sera là etc. Tout cela pourra avoir lieu et au besoin, nous
pourrons très bien organiser deux grandes réunions de ce type. Il me semble toutefois
qu’une phase préalable doit commencer avec un minimum d’information des populations
et au premier chef bien entendu, des élus.
Je crois donc que nous pouvons demander à Monsieur DELANOË de ne pas
inscrire ce Mémoire lundi au Conseil de Paris et de nous le laisser voter au minimum dans
un mois. Ce délai est relativement court si l’on veut bien considérer que ce projet va
s’étaler sur les trois ou quatre ans à venir, d’autant que cette réalisation est attendue par
certains depuis très longtemps. Ce ne sont pas un ou deux mois de battement qui y
changeront grand-chose.
C’est en ce sens, Monsieur PRONIER, que je ne trouve pas votre solution très
efficace. Mieux vaut en effet demander un mois de délai pour étudier le dossier,
commencer à dialoguer avec les associations et revenir le mois prochain voter ce
Mémoire. Ces orientations très vagues que je vous indiquais tout à l’heure, j’imagine que
nous allons les voir traduites dans les documents que je vais vous donner. Mais nous les
comprendrons très certainement mieux dans un mois qu’au travers des tronçons de
phrases que nous trouvons ici.
14
Je plaide donc Monsieur PRONIER, auprès de vous et des autres élus de la
Gauche, pour que collectivement, nous demandions à la Mairie de nous laisser un mois au
minimum (ou deux si nécessaire).
Madame BOUILLIE, vous avez la parole.
Madame BOUILLIE : Je suis évidemment pour les Quartiers Verts mais je
reconnais qu’ici, il faut laisser à chacun le temps de consulter les documents. Je suis
d’accord par conséquent pour un report à la prochaine séance mais pas au-delà car d’ici
un mois, nous aurons eu le temps d’étudier les documents.
Monsieur le Maire : Je vous l’accorde : un délai d’un mois est normalement
suffisant.
Monsieur ALAYRAC demande la parole.
Monsieur ALAYRAC : Monsieur le Maire, il me semble que c’est en cette année
2004 que ce projet va concrètement avancer et peut-être, je l’espère, aboutir ; en tout cas
pour ce qui est de son destin. Il me semble également que l’on a parfois qualifié ce projet
de « serpent de mer » puisque vous étiez déjà aux responsabilités lorsqu’une délibération
avait été votée le 18 juin 2002 qui prévoyait des crédits pour le réaménagement de la rue
du Commerce. Il me semble aussi – même si je n’étais pas élu – qu’avant 2001, l’Atelier
parisien d’Urbanisme avait lancé une réflexion sur ce même sujet mais qui n’avait pas
abouti.
Nous sommes aujourd’hui en 2004 et nous disposons maintenant d’un cadre que
nous connaissons bien. Je veux parler évidemment du cadre offert par le Plan de
Déplacement Urbain du Conseil régional, qui prévoit donc des zones 30 ou 15 pour
réduire le trafic automobile, réaménager l’espace, améliorer la qualité de l’air etc.. Tout
cela, nous le connaissons.
Dès lors, ne pourrions-nous pas nous accorder au moins sur les deux objectifs ? Je
vous le concède : ils sont effectivement définis de façon très générale. Nous pourrions
toutefois nous mettre d’accord sur ces deux objectifs, dont vous avez dit vous-même
qu’ils ne devraient pas nous diviser.
Le premier concerne le principe « d’aménagement », c’est-à-dire qu’il s’agit de
« privilégier et sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes » en supprimant la
circulation de transit, en développant la qualité de l’espace public, notamment par un
apport végétal et en limitant aussi la circulation à 15 km/heure.
Le second objectif est celui de la concertation préalable, qu’il vous appartiendra en
partie de mener par la consultation des associations de commerçants, des associations de
riverains ou des Conseils de quartiers mais aussi bien sûr au travers des réunions
publiques de concertation.
15
Il me semble que si nous pouvions déjà nous accorder sur ces deux objectifs, nous
enverrions à la population un signal fort de notre volonté de faire avancer ce projet.
J’ai cru comprendre, Monsieur le Maire, à travers vos propos que telle était votre
intention. Il m’a également semblé, à travers la tonalité de l’intervention de Monsieur
GOUJON qu’il y avait un peu plus de nuances puisqu’il a parlé d’un projet qui (je le cite)
allait « bouleverser la vie des habitants ».
Je ne suis donc pas certain que nous soyons tous d’accord pour faire aboutir ce
projet…
Monsieur le Maire : … et comment le savoir, Monsieur ALAYRAC ?
Monsieur ALAYRAC : J’ai déjà entendu Madame CHABAUD, j’entends
aujourd’hui Monsieur GOUJON sur ce sujet et je respecte leurs positions. Il ne me
semble pas toutefois avoir noté de grand enthousiasme de leur part sur ce dossier.
Par ailleurs, vous m’avez interpellé au sujet d’une interview que j’avais donnée à un
journal en 2001 ou 2002 mais c’était à un moment où je ne connaissais pas le projet.
Intervention inaudible
Monsieur ALAYRAC : Je l’ai parcouru, comme vous Monsieur le Maire, même si
je ne le détiens pas…
Monsieur le Maire : Laissez parler Monsieur ALAYRAC.
Monsieur ALAYRAC : Je ne reviens donc pas non plus sur ce que j’avais dit à
l’époque, à savoir qu’il existait un problème de stationnement crucial dans la rue du
Commerce. Il s’agit en effet d’un quartier à forte densité de population et le chiffre que
vous citez est parfaitement exact avec un besoin en stationnement de l’ordre de 300
emplacements la nuit. Nous sommes là devant un vrai problème, je ne le nie pas, mais
nous aurons simplement à en discuter.
Pour conclure, je ferais appel à la « bonne volonté » du Conseil d’arrondissement
pour qu’au moins, nous nous mettions d’accord sur ces deux objectifs au travers de cette
délibération.
Monsieur le Maire : Pardonnez-moi mais je vais essayer de « plaider » encore un
peu pour essayer de convaincre nos collègues de Gauche.
Monsieur ALAYRAC rappelle fort opportunément que le souci de la rue du
Commerce – vous auriez d’ailleurs pu ajouter à l’époque du « bâti » de la rue du
Commerce – nous habitait depuis déjà longtemps. Certaines études, certains souhaits ont
donc été aussi de notre fait avant que vous arriviez aux responsabilités à l’Hôtel de Ville.
16
C’est ce qui me fait dire qu’en définitive, les opinions doivent pouvoir s’accorder
pour peu que la Mairie accepte que l’on modifie au besoin ses projets.
Mais Monsieur ALAYRAC, je voudrais aussi m’adresser au haut fonctionnaire du
Ministère de l’Intérieur que vous êtes. Si donc dans cette fonction, vous deviez lire ceci
qui figure en page 3 du Mémoire sous l’intitulé « La concertation préalable » :
« Au regard du code de la route, la rue du Commerce deviendrait une voie piétonne (dont acte),
même si la circulation des vélos, des véhicules (livraisons, riverains, taxis) peut y être admise en étant
réglementée. Le code de l’urbanisme, dans son article R-301 impose que les travaux d’aménagement
consistant en la transformation d’une voie existante etc. »
On entre donc ici dans le cœur de la problématique puisque l’on nous dit que la
rue va être piétonnisée… mais pas complètement ! « Peut-être un peu », « pas tout à fait »,
« peut-être pas beaucoup »… avouez Monsieur ALAYRAC que tout cela manque de
sérieux !
Monsieur ALAYRAC : Ces alternatives seraient précisément l’objet de la
concertation.
Monsieur le Maire : Je maintiens que ce paragraphe n’est pas sérieux. Vousmême, en tant que haut fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur, pourriez-vous nous le
traduire ?
Monsieur ALAYRAC : Je ne l’aurais sans doute pas écrit de cette façon-là
Monsieur le Maire…
Monsieur le Maire : Je m’en félicite pour vous !
Monsieur ALAYRAC : Toutefois, c’est bien l’objet de la concertation que de
savoir si nous voulons fermer complètement ou non cette voie à la circulation de transit.
Monsieur le Maire : Nous ne savons pas quelle est l’intention de la Mairie de
Paris.
Je puis vous dire mes chers collègues que le document que je vous remettrai
mercredi vous donnera déjà des indications précises. C’est pourquoi je plaide pour que
tous ensemble, collectivement, nous nous donnions un mois pour que chacun – et vous
aussi mes chers collègues de Gauche – soit capable de parler intelligemment de cette
affaire qu’à l’heure actuelle, vous ne connaissez pas plus que nous.
Monsieur PRONIER demande la parole.
Monsieur PRONIER : Monsieur le Maire, j’entends bien votre souci d’une
recherche d’unanimité. Pourrions-nous en ce sens solliciter cinq minutes de suspension de
séance ?
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Monsieur le Maire : Je veux bien, si tout cela doit aboutir à une demande
collective adressée au Maire de Paris. La séance est donc suspendue pour cinq minutes.
(Coupure d’enregistrement )
Monsieur ALAYRAC : … le document d’urbanisme que j’ai eu la chance de
parcourir – même si je ne l’ai pas encore aujourd’hui – pour effectivement nous
prononcer en connaissance de cause.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur PRONIER, vous vous ralliez à cette
position ?
Monsieur PRONIER : Absolument, à condition comme il vient d’être dit que ce
report ne soit que d’un mois mais pas plus.
Monsieur le Maire : Bien. Madame SANDOVAL ?
Madame SANDOVAL : Je souhaite que d’ici là, des Conseils de quartiers
puissent se réunir sur le sujet une fois le document arrivé.
Monsieur le Maire : Mademoiselle POIRAULT GAUVIN et Madame CARRE
se trouvent présider les deux Conseils de quartiers concernés. Que pensez-vous du vœu
de Madame SANDOVAL, qui souhaite donc que dans le délai d’un mois, ces deux
Conseils soient réunis ?
Mademoiselle POIRAULT GAUVIN: J’allais justement vous demander,
Monsieur le Maire, de convoquer un Conseil de quartier exceptionnel pour une réunion
commune des deux Conseils de quartiers concernés par ce projet.
Monsieur le Maire : Je signerai donc une convocation des deux Conseils de
quartiers concernés pour une réunion commune d’ici à environ trois semaines. Madame
CARRE, en êtes-vous d’accord ?
Madame CARRE : Nous nous étions déjà accordés sur ce point.
Mademoiselle POIRAULT GAUVIN: J’aurais une seconde demande à
formuler.
Le document que vous possédez, Monsieur le Maire, comporte-t-il une étude
d’impact de la piétonisation sur l’activité commerciale ?
Il est très difficile pour nous de nous prononcer en toute connaissance de cause
sans avoir à l’esprit les différents exemples de piétonisations intervenues dans Paris.
Enfin, pour une approche la plus objective et ouverte possible, serait-il possible de
demander à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Ville de Paris de nous éclairer
sur tous ces points ?
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Monsieur le Maire : Je crois que votre demande est intéressante et je vais donc
écrire à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris pour lui demander de quels
types d’études elle peut disposer sur un sujet de cette nature.
Madame CHABAUD demande la parole.
Madame CHABAUD : Merci Monsieur le Maire. Une étude avait déjà été faite en
1999 pour une voie piétonne sur la rue du Commerce. Comme je trouve que cette étude
est désormais un peu ancienne, j’ai demandé au Président de la Chambre du Commerce
d’en refaire une, que nous recevrons bientôt.
Monsieur le Maire : Parfait. Nous verrons donc s’il y a lieu que j’écrive à la CCI,
par exemple pour renforcer la demande, mais si je comprends bien, nous devrions être en
mesure de fournir cette étude dans le mois qui vient.
Madame CHABAUD : C’est cela même.
Monsieur le Maire : Bien : nous allons finir par avoir une information complète.
Personne d’autre ne souhaite s’exprimer ?
Monsieur BAUR demande la parole.
Monsieur BAUR : Pour citer un cas de rue piétonne qui fonctionne plutôt bien,
je pourrais mentionner la rue Clerc dans le VIIème arrondissement. Cette rue se trouve être
très dynamique depuis qu’elle a été piétonnisée.
Monsieur le Maire : Chacun a sa propre connaissance des rues piétonnes et peut
porter un jugement. Ceci nous permettra d’émettre un avis éclairé sur la question.
Mes chers collègues, je vais donc mettre aux voix le Vœu suivant :
« Le Conseil du XVème arrondissement, après avoir délibéré et entendu de nombreuses
interventions, demande au Maire de Paris de bien vouloir accorder aux élus du XVème arrondissement un
délai supplémentaire d’un mois jusqu’au prochain Conseil d’arrondissement pour qu’il puisse se prononcer
de manière éclairée sur le Mémoire considéré.
À cet égard, il demande que ledit Mémoire ne soit pas inscrit à la séance des 2 et 3 février
prochains du Conseil de Paris. »
19
Chacun d’entre vous se retrouve-t-il dans ce Vœu ?
Je le mets donc aux voix.
Mes chers collègues, je crois que nous avons bien travaillé sur un sujet qui, de
toute façon, va nous occuper encore longtemps.

Mémoire XV/2004/002 – DVD20030349 – Autorisation de signer avec le président
de Conseil général de Paris une convention de mise en œuvre du contrat
particulier 2003-2006 opération d’aménagements de sécurité des carrefours
programme 2003.
Monsieur le Maire : Le Mémoire suivant concerne l’autorisation de signer avec le
Président du Conseil général de Paris une convention en matière d’aménagement de
sécurité des carrefours. Monsieur Franck LEFEVRE, vous avez la parole.
Monsieur LEFEVRE : Merci Monsieur le Maire.
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire de Paris à signer une convention avec le
Président du Conseil général de Paris pour mettre à jour le contrat particulier entre le
Département de Paris et la Région Ile-de-France et à solliciter les co-financements
régionaux pour le programme 2003 d’opérations d’aménagements de sécurité des
carrefours.
Les aménagements mis en œuvre visent à améliorer la visibilité des carrefours dont
l’accidentologie est avérée et la visibilité mutuelle entre les flux des différents usagers en
empêchant notamment les stationnements gênants ainsi qu’en raccourcissant les
traversées piétonnes reconnues dangereuses.
Ces opérations sont inscrites sous l’intitulé « Résorption des points noirs » au
contrat particulier signé entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France pour la
période 2003-2006. Elles font l’objet d’un co-financement par la Région à hauteur de
50 % du montant HT des travaux.
De nombreuses actions prévues dans ce contrat, qui vient compléter et renforcer
la programmation du Contrat de Plan Etat/Région Paris, relèvent de la compétence de la
Ville de Paris et donc du budget municipal.
Pour des questions d’ordre juridique tenant à l’existence de deux collectivités
territoriales distinctes à Paris, il est nécessaire d’établir un lien juridique formel entre la
20
Ville de Paris et ce contrat particulier. Pour chaque action inscrite au contrat particulier
relevant de la compétence municipale, une convention sera donc conclue entre la Ville et
le Département de Paris ; ce dernier donnant mandat à la Ville d’accomplir cette action et
de solliciter les subventions régionales correspondantes au nom du Département.
Pour le XVème arrondissement, l’opération porte sur la place Marcel Cerdan pour
un montant de 36 000 € TTC.
En conclusion, le Maire de Paris nous demande d’approuver le programme 2003
d’opérations d’aménagements de sécurité des carrefours ; de l’autoriser à signer avec le
Président du Conseil général de Paris une convention pour la mise en œuvre du contrat
particulier relatif au programme 2003 d’opérations d’aménagements de sécurité des
carrefours et de l’autoriser à solliciter les co-financements régionaux correspondants.
Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Monsieur le Maire : Madame ERBER demande la parole.
Madame ERBER : De la place Marcel Cerdan jusqu’à Dupleix et dans le cadre
de l’opération « Quartier Tranquille », des travaux ont eu lieu qui n’ont jamais été
terminés. Il s’agit notamment de l’intersection avec le boulevard de Grenelle pour les rues
Humblot, Daniel Stern et la rue Clodion. Tout cela a été laissé en souffrance car on a
parlé entre temps de pistes cyclables. Ces carrefours n’ont donc pas été aménagés alors
que les travaux étaient normalement budgétés.
Par conséquent, je voudrais être sûre que cet argent est toujours disponible, que
ces travaux seront effectués et que tout ceci s’ajoutera au budget prévu ici ; tant il est vrai
que ces 36 000 € apparaissent peu pour un carrefour comme celui-là.
Monsieur le Maire : Je verrai effectivement ceci auprès de la Voirie.
Dans certains endroits où des aménagements ayant trait à l’opération « Quartiers
Tranquilles » ont été réalisés, on découvre qu’ils se trouvent en contradiction formelle
avec la piste cyclable, c’est-à-dire que la mise en place de cette dernière va conduire à les
démolir ! Il est donc préférable que ces travaux en deux endroits n’aient toujours pas été
réalisés : cela fera autant d’argent gaspillé en moins…
Ceci étant posé, pour les trois rues dont vous venez de nous parler, il manque
l’aménagement de voirie prévu pour chacune de ces voies en entrée ou sortie du Quartier
Tranquille. Sur ces trois questions par conséquent, je solliciterai les services de la Voirie
pour avoir une réponse.
Madame ERBER : S’agissant de la piste cyclable, si la solution retenue est celle
dont la Presse s’est faite l’écho – c’est-à-dire si elle se trouve au-delà de la file de
stationnement – les oreilles qui ont été réalisées à la sortie du Quartier Tranquille sur le
boulevard de Grenelle ne devraient théoriquement pas gêner puisqu’ils ont la largeur
d’une voiture en stationnement.
21
Monsieur le Maire : Tout à fait et l’on peut plutôt s’en réjouir. Ceci résulte
surtout du fait que la piste cyclable change de nature. Je crois que tout le monde ici, même
à Gauche, est au courant mais je puis vous apporter ce soir certaines informations dont
j’ai eu confirmation récemment.
Vous connaissez tous ici la forme de la piste cyclable telle que voulue par
Monsieur BAUPIN ; elle existe d’ailleurs déjà boulevard Pasteur. C’est donc ce modèle
qui devait être poursuivi boulevard de Garibaldi et boulevard de Grenelle.
Le problème est que la Mairie de Paris n’est pas arrivée à trouver une solution qui
satisfasse à la fois les cyclistes (au travers de la réalisation de la piste cyclable telle que je
viens de la décrire) et les commerçants du marché. Ces derniers ont de fait des arguments
plus forts que les nôtres. C’est ainsi qu’ils ont pu menacer de bloquer tous les carrefours
du XVème avec une cinquantaine de camions ou bien encore de cesser de participer aux
marchés de l’arrondissement. Toujours est-il que les commerçants du marché ont été
mieux entendus que nous.
Par conséquent à l’heure qu’il est, la piste cyclable modèle boulevard Pasteur va
s’arrêter au coin du Prisunic qui marque le début du marché. À partir de là et jusqu’à la fin
du marché (c’est-à-dire en fait jusqu’à la place Marcel Cerdan), le stationnement va être
maintenu des deux côtés de la voie, au bord du trottoir. La piste cyclable « modèle
ancien » disparaît donc physiquement. On me dit là simplement que l’on tracera sur la rue
– c’est-à-dire entre les deux files de stationnement dans les deux files maintenues pour la
circulation – un trait en peinture de la largeur de la piste cyclable ; charge pour les cyclistes
de se débrouiller au milieu des voitures !
Je vous livre ici l’information telle qu’elle m’a été donnée mais je puis vous assurer
que c’est vraiment ce qui m’a été présenté ! Monsieur LAGUET m’a d’ailleurs dit que
cette solution a déjà été choisie dans le XVIème arrondissement, boulevard Exelmans.
Monsieur BAUR demande la parole.
(Coupure d’enregistrement : changement de cassette)
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BAUR. Mes chers collègues, nous avons
donc pris note des remarques de Madame ERBER. J’essaierai d’y répondre au mieux.
Madame BOUILLIE, vous souhaitez, vous aussi, intervenir sur ce Mémoire ?
Madame BOUILLIE : Oui Monsieur le Maire, comment se fait-il que l’on
indique toujours une période « 2003-2006 » alors que nous sommes déjà en 2004 ?
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Monsieur le Maire : Je crois que les fonctionnaires qui ont écrit le Mémoire ont
dû le faire en 2003 et le temps que le document circule dans tous les « tuyaux »
nécessaires, nous étions déjà passés en 2004. Telle est en tout cas l’hypothèse que je
formule.
Je mets à présent aux voix ce Mémoire.
Il est adopté à l’unanimité.

Mémoire XV/2004/005 – DLH20030357 – Location par bail emphytéotique à la
SEMEA 15 de l’immeuble situé 4 rue Frémicourt 15ème
Monsieur le Maire : Le Mémoire suivant concerne la location par bail
emphytéotique à la SEMEA 15 de l’immeuble communal situé 4 rue Frémicourt. Si vous
le voulez bien, je rapporterai très rapidement ce projet qui ne me paraît pas poser de
problème.
La Ville de Paris, faisant usage de son droit de préemption, a acquis par contrat
notarié les 13 et 17 mars 2003 l’immeuble 4 rue Frémicourt. Il s’agit d’un ancien hôtel
meublé de 33 chambres qui est libre de toute occupation. L’opération dont a été chargée
la SEMEA 15 portera sur la réalisation d’un centre d’urgence pour femmes battues.
Je vous propose de procéder à la conclusion d’un bail emphytéotique portant
location de l’immeuble à la SEMEA 15 à compter de la date de remise du bien à
l’opérateur. Les conditions de réalisation de ce programme seront soumises à notre
approbation ainsi que la conclusion d’un avenant au bail emphytéotique qui prévoira le
paiement d’un loyer fixé au prix symbolique de 100 €.
Mes chers collègues, je vous invite donc à voter ce projet de délibération qui a
pour objet d’agréer les conditions de location à la SEMEA 15 de l’immeuble communal
4 rue Frémicourt ; dont je redis qu’il est destiné à accueillir un foyer d’hébergement pour
femmes battues. Madame BOUVELOT, vous avez la parole.
Madame BOUVELOT : Merci Monsieur le Maire. Sur le fond, je suis d’accord
pour que des logements soient destinés aux femmes mais je ne sais pas s’il est vraiment
nécessaire d’ajouter « battues ». On peut aussi trouver le cas de jeunes femmes avec des
enfants et qui se trouvent, elles aussi, à la rue. Ce ne sont pas mes collègues qui font des
permanences qui diront le contraire. Elles se trouvent donc sans logement, leurs maris
ayant gardé l’appartement pour telle ou telle raison (logement de fonction par exemple).
J’ai moi-même rencontré dans mes permanences des dames qui sont venues avec leurs
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enfants et qui étaient obligées de dormir chez les uns ou les autres ou dans leur voiture
jusqu’à ce qu’à terme, on leur retire leurs enfants.
Je crois donc que ces logements, certes extrêmement utiles, doivent pouvoir
s’adresser non pas exclusivement aux femmes « battues » mais tout simplement aux
femmes dans le besoin. Ces lieux pourraient servir de « passerelle » en attendant que nous
puissions trouver un logement à ces personnes.
Monsieur le Maire : Le Mémoire dont il s’agit n’évoque déjà que des logements
« passerelles ». Par ailleurs, on ne peut pas exclure qu’une femme battue quitte le foyer
conjugal avec ses enfants sous le bras. À mon avis par conséquent, tout cela sera laissé au
bon jugement de l’organisme chargé de gérer la question mais je ne vois pas pourquoi une
femme seule qui arriverait avec ses enfants serait exclue du bénéfice de ce site.
Vos observations figureront toutefois au procès verbal. La parole est à présent à
Madame BOUILLIE puis à Madame SANDOVAL.
Madame BOUILLIE : Il est certain que les associations qui s’occupent des
femmes battues vont quand même être satisfaites de la mise en place de cet établissement.
Je voulais simplement vous demander Monsieur le Maire – puisque le XVème est un
grand arrondissement – s’il s’agira d’un établissement réservé au XVème ou bien à Paris
dans son entier. Autrement dit : existe-t-il d’autres établissements de ce type dans d’autres
arrondissements ?
Monsieur le Maire : Je n’ai pas de réponse formelle à apporter à cette question
mais je suis quasiment persuadé que la gestion en sera assurée par la Mairie de Paris et
pour tout le territoire parisien.
Monsieur GOUJON, vous souhaitez intervenir ?
Monsieur GOUJON : Je voulais juste dire que cette création d’un centre
d’hébergement pour personnes victimes de violences conjugales fait partie des mesures du
Contrat Parisien de Sécurité. Il s’agirait pour le moment du seul centre de ce type pour
l’ensemble des arrondissements parisiens.
Monsieur le Maire : Bien, Madame BOUILLIE a donc sa réponse. Madame
SANDOVAL demandait la parole.
Madame SANDOVAL : Je me félicite qu’un tel centre soit créé, encore que l’on
aurait pu aller plus loin et j’espère que tel sera le cas à l’avenir. Je puis par exemple vous
indiquer qu’en Catalogne, la femme qui a été battue reste dans l’appartement c’est le mari
qui est obligé de partir.
Monsieur le Maire : Certes mais je crois qu’en la matière, on doit pouvoir trouver
toutes sortes de cas d’espèces. Tout cela en tout cas sera porté au procès verbal.
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Je mets à présent aux voix ce Mémoire.
Pour l’adoption ?

Mémoire XV/2004/008 – DLH20030271 – Réalisation par la Société « PrologUnion d’Economie Sociale » d’un programme de réhabilitation d’un logement
locatif d’insertion privé situé 30 rue de l’Abbé Groult (15ème). Participation
financière de la Ville de Paris.
Monsieur le Maire : Notre dernier Mémoire concerne la réalisation par la société
« Prolog-Union d’Economie Sociale » d’un programme de réhabilitation d’un logement
locatif. Il s’agit bien d’un seul logement, inutile donc de s’attarder sur la question.
La société « Prolog-Union d’Economie Sociale », maître d’ouvrage du groupement
associatif « Solidarité Nouvelle pour le Logement » envisage de réaliser un programme de
réhabilitation d’un logement locatif d’insertion privé situé 30 rue de l’Abbé Groult.
Mes chers collègues, nous avons ici le détail des conditions dans lesquelles
l’opération va se faire, avec le prix de revient prévisionnel total du logement (25 000 €), la
subvention qu’apporterait la Ville de Paris (5 237 €), la participation de la Région etc. ; le
logement serait réservé à un candidat désigné par la Ville de Paris etc. : comment
pourrions-nous ne pas être d’accord avec ce projet ?
Je vous invite donc à voter ce Mémoire.
Qui vote pour ?

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EXAMEN DES VŒUX
Vœu du Conseil du 15ème arrondissement adressé au Maire de Paris sur
proposition de Madame RECA, Adjoint au Maire du 15ème relatif à la dégradation
de la maintenance des équipements sportifs du 15ème.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, nous passons à présent à l’examen des
Vœux. Madame RECA va donc nous donner lecture du premier d’entre eux.
Madame RECA : Merci Monsieur le Maire.
« Il est actuellement constaté une nette dégradation de la maintenance des
équipements sportifs du XVème et de la non-prise en compte des souhaits de
l’arrondissement en matière de modernisation de ces derniers.
Dans son compte rendu de mandat de l’année 2003, le Maire de Paris se félicite de
la poursuite du programme de couverture des courts de tennis. Cette généreuse action a
concerné en 2003, le XIIème et le VIIIème, après le XIXème et autres arrondissements du
Nord de Paris en 2002. Le XVème, qui a un très fort potentiel de terrains de tennis, aurait
souhaité ne pas en être oublié, d’autant que deux de ces courts son inutilisables, au Stade
Suzanne Lenglen, et non réparés à ce jour. Il est de plus en plus évident que le XVème ne
fait pas partie des préoccupations de la Mairie de Paris. Les usagers des terrains de tennis
et autres équipements apprécieront.
Je pourrais poursuivre le catalogue de ce qui ne va pas, en passant par les
programmes différés faute de crédits de paiement. Citons pour mémoire le gymnase
Raymond Burgard, le gymnase Falguière, dont la toiture est une passoire puisque le skydôme est cassé depuis plus d’un an et que le gymnase est bâché pour partie, les multiples
travaux d’électricité et de plomberie au Stade de la Plaine, qui pourrissent la vie des
usagers etc..
Le Conseil d’arrondissement du XVème demande donc au Maire de Paris de bien
vouloir considérer que l’équité en matière de maintenance des équipements de la Ville,
auxquels participent financièrement tous les contribuables de Paris, mérite un peu plus
d’attention. »
Monsieur le Maire : Bien mes chers collègues, sur ce Vœu, qui demande la
parole ? Monsieur PRONIER.
Monsieur PRONIER : Nous ne nions pas qu’il puisse exister des problèmes
pour différents équipements sportifs du XVème mais la tonalité sous laquelle ce Vœu est
rédigé ne nous paraît pas acceptable.
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Franchement, dire aujourd’hui qu’il y aurait une inégalité de traitement entre les
arrondissements…
Madame RECA : Et pourtant : cela crève les yeux !
Monsieur PRONIER : Je trouve quand même le propos excessif. On peut voter
un Vœu qui attire l’attention de la Mairie de Paris sur un certain nombre d’équipements
posant problème mais il faut changer le ton. Ce Vœu, tel qu’il est écrit, est bien trop
polémique et nous ne pouvons le voter ainsi.
Soit nous agissons aujourd’hui dans l’intérêt des usagers des équipements sportifs,
auquel cas on emploie un ton susceptible de rassembler l’unanimité de ce Conseil
d’arrondissement comme cela se passe sur d’autres sujets ; soit on se situe sur le terrain de
la polémique. Ce Vœu a visiblement choisi la seconde option d’une polémique
politicienne. En conséquence, nous ne le suivrons pas.
Monsieur le Maire : La parole est à Monsieur BAUR puis à Madame
DESCROIX.
Monsieur BAUR : Il me semble que les subventions accordées par la Mairie de
Paris pour les équipements sportifs du XVème font que ces derniers sont généralement
bien servis. Je ne comprends donc pas pourquoi Madame RECA emploie ce ton alors
qu’il s’agit d’une demande. Quand on demande quelque chose, on ne parle pas de cette
façon-là.
Madame RECA : Écoutez Monsieur BAUR, j’ai l’impression que vous
connaissez mal votre leçon…
Nous avons beaucoup d’autorisations de programmes qui ne sont jamais suivies de
crédits de paiement. Je n’en voudrai pour preuve que le gymnase Raymond Burgard, que
nous traînons depuis des années, qui n’est toujours pas réparé et qui fait eau de toutes
parts dès qu’il pleut.
Ne me dites pas que l’arrondissement est bien considéré ! Quand je vous ai cité
tous les arrondissements qui ont obtenu la couverture de leurs courts de tennis, vous
n’avez pas bronché. Or il se trouve qu’il ne s’agit que d’arrondissements qui ont voté pour
vous ! Par conséquent, sur le terrain de la « politique » et de la « polémique », je crois que
vous êtes plutôt bien placés !
Monsieur BAUR : Sachez simplement que si vous conservez ce ton dans votre
Vœu, je ne le voterai pas.
Monsieur le Maire : Madame ERBER ?
Madame ERBER : Je crois surtout que la situation du Stade Burgard ne doit pas
tellement gêner nos collègues puisque Monsieur DELANOË a trouvé le moyen d’y faire
27
son compte rendu de mandat alors que l’endroit n’est pas accessible aux personnes
handicapées !
Monsieur le Maire : Il a dû aussi faire son « show » (si je puis dire) un jour où il
ne pleuvait pas…
Madame ERBER : Surtout, l’ascenseur ne marche pas et le lieu n’est pas
accessible.
Monsieur le Maire : Madame DESCROIX a demandé la parole.
Madame DESCROIX : Merci Monsieur le Maire. Je me rallie complètement aux
propos de Madame RECA. Elle parle des équipements sportifs mais je pourrais également
évoquer la situation du scolaire. Nos amis socialistes devraient être prudents dans leurs
critiques car j’ai le souvenir d’avoir employé non pas le terme de « différence de
traitement » mais celui de « discrimination » et ceci figure d’ailleurs dans nos comptes
rendus.
Monsieur le Maire : Soit. Madame RECA, je sens que la Gauche ne va pas
s’associer à votre Vœu, que je mets aux voix.
Qui est pour l’adoption du Vœu de Madame RECA ?
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
La Gauche ne prend pas part au vote.
Tout cela est noté, je vous remercie.

Vœu du groupe Gauche Plurielle adressé au Maire du 15ème arrondissement, relatif
à la création de la commission consultative d’attribution des places en crèches.
Monsieur le Maire : Le Vœu suivant qui est relatif à la création de la commission
consultative d’attribution des places en crèches, nous vient des élus de la Gauche Plurielle.
Je croyais que c’était Monsieur DARGENT qui nous l’avait adressé… Qui le rapporte ?
Monsieur BAUR, vous avez la parole.
Monsieur BAUR : « La question de l’attribution des places en crèches relève de
l’intérêt de l’arrondissement et de ses équipements de proximité.
Considérant que le cadre juridique et d’intervention de la commission d’attribution
existante doit être modifié au regard des dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à
la démocratie de proximité, le groupe de la Gauche Plurielle du Conseil d’arrondissement
28
du XVème demande que soit créée une commission consultative d’attribution des places en
crèches dans le XVème arrondissement. La durée d’existence de cette commission
n’excédera pas la mandature en cours.
La commission consultative d’attribution des places en crèches sera présidée par le
Maire du XVème arrondissement ou son Adjoint chargé de la Petite Enfance et sera
composée d’élus du Conseil d’arrondissement et de personnalités qualifiées :
-
le Maire d’arrondissement ;
l’Adjoint au Maire chargé de la Petite Enfance ;
un Conseiller d’arrondissement membre de l’opposition ;
les responsables des équipements municipaux de petite enfance et à titre
consultatif, les responsables d’équipements associatifs ;
la coordinatrice des crèches de l’arrondissement ;
les puéricultrices de secteur ;
le personnel d’encadrement des assistantes maternelles.
La commission consultative d’attribution des places en crèches du XVème
arrondissement devra définir de manière collégiale ses principes de fonctionnement et
d’attribution, dans le cadre du règlement intérieur des crèches collectives, jardins
maternels et jardins d’enfants municipaux de la Ville de Paris.
Les crèches du XVème arrondissement sont un lieu d’éveil et de prévention. Une
attention particulière devra être portée aux demandes des familles nombreuses, aux
familles monoparentales et à l’intégration des enfants en situation de handicap ou atteints
d’une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité.
La commission consultative d’attribution des places en crèches sera réunie par le
Maire d’arrondissement aussi souvent que nécessaire et au moins trois fois par an.
La commission consultative d’attribution des places en crèches fera au Maire des
propositions pour toutes les places disponibles dans l’arrondissement et établit une liste
d’attente destinée à attribuer les places libérées entre deux réunions de la commission
d’attribution. »
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BAUR.
Sur le sujet, je vais passer la parole à Madame Catherine BRUNO qui, pour sa part,
va nous indiquer comment fonctionne la commission d’attribution dans le XVème. Elle
nous en donnera même la composition précise.
La parole est à Madame BRUNO.
Madame BRUNO : Merci Monsieur le Maire.
Depuis neuf ans que vous me faites confiance en me donnant délégation pour
présider la commission d’attribution des places en crèches, je peux vous assurer remplir
29
cette mission avec un souci d’objectivité, de justice – de scrupules même – afin que toutes
les situations qui nous sont soumises soient étudiées de la façon la plus impartiale ; autant
qu’il se peut lorsque l’on a malheureusement un grand déficit de places vis-à-vis du
nombre de demandes.
Si ce souci d’objectivité n’était pas le cas en ce qui me concerne, je suis sûre que les
différents participants à cette commission n’auraient pas manqué de vous le faire savoir.
Or je n’ai pas le sentiment, d’après les échos qui me reviennent, d’avoir agi contrairement
à des règles d’équité et d’impartialité.
Nos commissions se réunissent trois fois par an :
-
-
une fois à la fin du mois de mai pour organiser la rentrée de septembre,
notamment dans la section des nourrissons ;
une fois au début du mois d’octobre pour faire le point sur la rentrée et voir si
tous les enfants qui avaient été admis en juin sont réellement entrés dans les
crèches ainsi que pour étudier les dossiers des enfants nés entre juin et
septembre ;
une fois en décembre ou en janvier pour terminer de remplir les
établissements.
Les personnes qui participent à ces commissions sont toutes des professionnelles
qui travaillent dans les crèches ou dans les services sociaux liés à la petite enfance. Il s’agit,
en dehors de moi-même, des directrices ou directeurs de crèches municipales et
associatives, des deux médecins de PMI, des deux coordinatrices de crèches, des
assistantes sociales qui gèrent les assistantes maternelles, des puéricultrices de secteur qui
vont visiter les familles après la naissance d’un enfant (et connaissent donc
particulièrement bien les situations des familles) et des cadres de protection de l’enfance.
Tous les dossiers sont étudiés dans un climat de confiance et surtout, de
compréhension à l’égard des familles.
Monsieur le Maire : Merci Madame BRUNO.
Si vraiment ce qui vient de nous être exposé n’est pas une garantie de transparence,
de technicité, de compétence et d’attention au problème considéré ; je ne sais vraiment
pas comment nous pourrions faire mieux…
La seule différence que vous voudriez apporter – je m’adresse aux élus de Gauche
– est d’y ajouter un responsable politique. J’ai failli dire : « politiser ces commissions ».
J’indique donc que je ne suis pas favorable à la politisation de ces commissions et que je
vais par conséquent demander à la Majorité de rejeter ce Vœu.
Je vous dois toutefois une explication complémentaire et que je suis content de
vous apporter ici : vous verrez ainsi dans quelles conditions il peut parfois arriver à la
Mairie de Paris de fonctionner.
30
Le Vœu dont il s’agit indique que le système devrait être modifié « au regard des
dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ». Je vais
donc vous expliquer, mes chers collègues, comment la Mairie de Paris applique la loi.
Je vais tout d’abord vous donner lecture de l’article L.25.11-21 de la loi n° 2002276 du 27 février 2002 :
« Une commission mixte, composée d’un nombre égal de représentants du Maire d’arrondissement
et du Maire de la commune désignés parmi les Conseillers élus, définit les conditions générales d’admission
et d’utilisation des équipements mentionnés aux articles etc. (c’est-à-dire dans le cas d’espèce, les
crèches) »
De mon point de vue et quand je lis l’article, cette commission est composée de
trois représentants du Maire d’arrondissement, le Maire de Paris en désignant de son côté
trois autres.
Comment le Maire de Paris interprète-t-il la création voulue par la loi de cette
commission « mixte » ?
Il rassemble les représentants des vingt Maires d’arrondissements dans une
commission mixte et y ajoute ses trois désignations, ce qui nous fait donc 63 personnes !
Il considère alors avoir appliqué la loi, ce qui est inexact. La loi n’a pas parlé d’un nombre
égal de représentant « des » Maires d’arrondissements mais « du » Maire d’arrondissement.
À l’évidence donc, la loi a voulu créer une instance purement locale avec d’un côté
les représentants du Maire d’arrondissement et de l’autre, ceux du Maire de Paris.
L’interprétation faite par la Mairie est, à mes yeux, inexacte et je conteste la validité de la
commission mixte parisienne telle que le Maire de Paris l’a voulue. Je vous fais juge des
mots employés par le législateur.
À partir de là, les décisions prises par cette commission et qui consistaient à édicter
un certain nombre de règles complémentaires ne me paraissent pas pouvoir être
considérées comme valables.
Je rappelle que l’actuelle commission présidée par Madame BRUNO travaille
depuis très longtemps. Je vous demande encore une fois de ne pas la politiser et de lui
conserver son caractère de technicité et d’attention apportée par des professionnelles…
dont je souligne ici, mes chers collègues de Gauche, qu’un certain nombre d’entre elles
sont de proches collaboratrices de Madame TROSTIANSKY : la Ville de Paris est déjà
représentée au sein de cette commission.
Par conséquent mes chers collègues, si nous additionnons ce que vous a dit
Madame BRUNO sur les conditions d’admission dans les crèches du XVème et
l’interprétation erronée que fait la Mairie de Paris quant aux conditions d’application de la
loi, je vous invite à ne pas adopter le Vœu de la Gauche Plurielle.
Monsieur BAUR souhaite dire un mot…
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Monsieur BAUR : Monsieur le Maire, je crois que vous vous trompez dans votre
interprétation…
Monsieur le Maire : Nous attendrons que les tribunaux tranchent sur la question.
Monsieur BAUR : Le Vœu demande simplement qu’un Conseiller de l’opposition
puisse siéger au même titre que votre Adjoint à la Petite Enfance. Il ne s’agit pas là d’une
atteinte grave aux travaux de cette commission mais de savoir ce qui s’y passe car nous
n’en sommes absolument pas informés.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, si plus personne ne souhaite s’exprimer,
je mets aux voix le Vœu de la Gauche Plurielle.
Qui vote pour ?
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Qui ne participe pas au vote ?
Mes chers collègues, le Vœu est rejeté à la majorité.

QUESTIONS :
Question posée par Madame Dominique BAUD, Conseiller de Paris et Monsieur
Jean-Yves PINET, Conseiller d’arrondissement, à Monsieur le Maire de Paris
relative au tri sélectif dans le 15ème arrondissement.
Monsieur le Maire : Nous poursuivons nos travaux avec une première question
posée par Madame Dominique BAUD.
Madame BAUD : Monsieur le Maire, chers collègues.
« On ne peut que se féliciter de l’adhésion des Parisiens, et donc des habitants du
pour la sélection des déchets. En effet, depuis sa mise en place, la collecte
moyenne par habitant a atteint 27,3 kg alors que l’objectif était de 21 kg.
XVème,
On le constate tous les jours, les poubelles à couvercle jaune débordent et la
solution qui consiste à donner plus de bacs n’est pas envisageable dans tous les
immeubles.
Lors du Conseil du 5 novembre en présence du CICA, le problème de la fréquence
des collectes a été abordé et Monsieur LEROUX, ingénieur de la propreté, nous
32
annonçait qu’à la fin du premier semestre 2003, la fréquence des ramassages serait adaptée
aux besoins.
Il faut se rendre à l’évidence que rien ne se passe et que les bacs jaunes se
remplissent de plus en plus.
La collecte des ordures ménagères se fait 7 jours sur 7. Or le dimanche, bon
nombre de bacs ne sont pas sortis. La raison en est simple : les gardiens ou les sociétés
mandatés pour sortir les bacs ne le font pas ce jour-là.
On peut donc sans trop de difficultés annuler un jour de collecte ordinaire et le
substituer par une collecte sélective supplémentaire. Cette demande est de plus en plus
récurrente au sein de la population et notamment au sein des Conseils de quartier dont
nous faisons partie.
La question du tri sélectif dans la sauvegarde de l’environnement est essentielle.
C’est aussi un point sur lequel on peut agir rapidement et durablement.
C’est pourquoi nous souhaiterions connaître du Maire de Paris le calendrier exact
pour la mise en place d’une deuxième collecte sélective hebdomadaire dans le XVème
arrondissement. »
Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Qui demande la parole ? Monsieur Jean RAMEL.
Monsieur RAMEL : Le Règlement intérieur ne prévoit pas de débat sur les
questions.
Monsieur le Maire : Effectivement, vous avez raison : les questions n’appellent
pas de débat, du moins en principe.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vais vous faire la proposition
suivante : je prends ici l’engagement que lorsque j’aurai reçu la réponse du Maire de Paris,
j’ouvrirai une discussion sur le sujet.
Monsieur BAUR : J’aurais préféré que la question parle de faire une collecte
sélective supplémentaire plutôt que d’annuler une collecte ordinaire, ce qui paraît
complètement aberrant.
Monsieur le Maire : Il s’agit d’une question, qui sera donc transmise telle
qu’elle…
On m’indique, s’agissant du règlement intérieur, que tout membre du Conseil
d’arrondissement peut présenter des projets de questions orales au Maire de Paris. Le
règlement poursuit ainsi : « en cours de séance, le Conseil en débat après avoir statué sur
l’éventuelle mise en discussion, sur proposition du Maire d’arrondissement ».
33
Il semblerait donc que la situation soit plus compliquée qu’il n’y paraît puisque je
dois proposer au vote une éventuelle mise en discussion des questions. Je considère quant
à moi qu’il n’y a pas lieu de débattre maintenant. Je vous propose donc de ne pas mettre
ces questions en discussion et d’adopter la question telle qu’elle est. Je prends en revanche
l’engagement d’ouvrir le débat sur la réponse que nous enverra le Maire de Paris.
Madame MACE de L‘EPINAY demande la parole.
Madame MACE de l’EPINAY : Je voulais juste dire que pour que la question de
Madame BAUD devienne celle du Conseil du XVème arrondissement, il faut quand même
que nous la votions.
Monsieur BAUR : J’apporterais toutefois un amendement à la question…
Monsieur le Maire : Écoutez, cette question n’a pas à appeler débat et je la
soumets directement au vote de l’Assemblée… tout en maintenant mon engagement
d’ouvrir une discussion sur la réponse qu’enverra le Maire de Paris. Mes collaborateurs
sont priés de me le rappeler, j’essaierai moi aussi de m’en souvenir et vous-mêmes
pourrez d’ailleurs me le remettre en mémoire.
Je mets donc aux voix la question de Madame BAUD.
Pour l’adoption ?
L’engagement que je prends vous permettra, Monsieur BAUR, de discuter
efficacement et par rapport à la position du Maire de Paris… qui vous donnera d’ailleurs
peut-être raison, auquel cas vous aurez tout gagné dans cette affaire.

Monsieur le Maire : La question suivante nous vient également de Madame
Dominique BAUD.
« Les dernières semaines de 2003 et le début 2004 ont vu les rues de notre
arrondissement jonchées de bouteilles à côté de containers remplis à ras bord. Il faut se
rendre à l’évidence qu’un incident de collecte s’est produit et répété.
Les premières informations recueillies font état de bennes hors services et plus
précisément, de la panne du bras mécanique chargé de soulever et vider les conteneurs à
verres.
34
Si on peut comprendre une panne, il est cependant incompréhensible de voir les
bouteilles s’accumuler au fil des semaines. Cela crée un problème de sécurité pour les
passants par l’accumulation de verre sur le trottoir, notamment à proximité des écoles. De
plus, ces bouteilles peuvent devenir des projectiles très dangereux.
Pourtant, dans la réponse du Maire de Paris faite à la question orale n°2003-872
posée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre dernier, il est prévu une
augmentation des moyens afin de « mettre un terme aux dysfonctionnements signalés ».
C’est pourquoi le Conseil du XVème demande au Maire de Paris ce qu’il en est
exactement puisque cette situation depuis deux mois ne s’améliore pas mais au contraire
continue à se dégrader. »
Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Il me semble que nous avons ici l’illustration de la façon
dont nous devons procéder sur les questions. Nous en aurons tout à l’heure la
démonstration avec une réponse apportée par le Maire de Paris et sur laquelle je suis prêt
à ouvrir le débat.
Là encore, je suggère à nos collègues que nous nous prononcions sur la question,
étant observé que nous pourrions instituer une sorte de règle non-écrite selon laquelle
nous pourrions ouvrir la discussion sur toutes les réponses au Maire de Paris.
Monsieur BAUR : Vous en aurez donc l’illustration dans quelques instants, mais
je suis d’ores et déjà prêt à vous donner la parole sur ce sujet.
Monsieur BAUR : Merci Monsieur le Maire. Cette question nous ramène aussi à
la notion de civilité ou plutôt d’incivilité de certains Parisiens qui, voyant le container
plein, déposent néanmoins leurs bouteilles à côté. Moi-même, quand je vois que le
container est rempli, je remonte mes bouteilles et je les descends une fois qu’on l’a vidé.
D’autre part, je crois que le contrat qui liait la Ville de Paris avec la société chargée
du ramassage des bouteilles a été non pas « dénoncé » mais annulé car le service rendu
n’était pas satisfaisant. Je pense donc que le nouveau contrat aura de tous autres objectifs.
Monsieur le Maire : Monsieur BAUR, avant de faire voter sur la question, je
souhaite apporter à ce Conseil une simple information.
Il est exact que la société chargée de la collecte du verre est défaillante depuis
plusieurs mois, c’est-à-dire qu’elle est incapable d’exécuter le contrat. Le seul ennui – et la
question au Maire de Paris est opportune à cet égard – c’est que le contrat expire en
juin 2004. Il s’agit donc de savoir ce que la Ville de Paris va faire d’ici là ; d’où la
pertinence de la question de Madame BAUD. Nous verrons bien ce que nous répondra le
Maire de Paris.
35
Je mets donc aux voix la question de Madame BAUD.
Tout le monde est d’accord ?
Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Madame BOUILLIE veut s’exprimer ?
Madame BOUILLIE : Je pense qu’il y aurait peut-être également des contacts à
prendre avec les commerçants qui tiennent des cafés. Auparavant en effet, ces
commerçants redonnaient leurs bouteilles à leurs fournisseurs car elles étaient consignées.
Maintenant qu’elles ne le sont plus, ils les mettent le plus souvent à côté de ces containers.
On peut remarquer que dans certains quartiers, il y a effectivement beaucoup de bouteilles
tout près des cafés.
Je pense par conséquent qu’il faudrait mener une action en ce sens. Je crois que
c’est justement ce problème de gratuité qui avait été dénoncé du temps de l’ancienne
mandature et je pense qu’il faut revoir le problème avec les commerçants qui ont des
débits de boisson.
Monsieur le Maire : Madame BOUILLIE, j’aurai deux observations à faire sur
votre propos.
Tout d’abord, Monsieur BAUR l’a dit, on peut espérer que le prochain contrat sera
meilleur que le précédent.
S’agissant ensuite du comportement des commerçants, le problème est très cl air.
Quand les containers peuvent accueillir les bouteilles, les inspecteurs de la propreté
peuvent verbaliser les contrevenants pris en flagrant délit. Mais à l’heure actuelle, comme
les containers débordent, on ne peut rien reprocher ni aux commerçants, ni d’ailleurs au
reste de la population.
Il est vrai toutefois que si les containers étaient capables de recevoir des bouteilles,
il faudrait sanctionner les comportements du type de ceux que vous évoquez.
Monsieur RAMEL demande la parole.
Monsieur RAMEL : La Propreté n’a pas donné de bacs à verre aux bars et aux
restaurateurs. C’est la raison pour laquelle ils déposent leurs surplus autour des colonnes
de verre.
En ce qui concerne le marché Nicollin, je suis persuadé que le contrat ira jusqu’au
bout : il est faux de dire qu’il y aurait un nouveau marché. Le groupe Nicollin avait six
camions qui tournaient dans tout Paris pour ramasser ces colonnes de verre. Comme il a
moins de tonnage d’ordures ménagères à ramasser, il veut rentabiliser son marché et
n’utilise plus que trois camions au lieu de six. Trois camions dans tout Paris pour ramasser
les colonnes de verre, tout cela est bien évidemment nettement insuffisant.
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Pour le moment, on donne des amendes au groupe mais encore une fois, il n’existe
pas aujourd’hui de nouveau marché.
Monsieur le Maire : Je crois qu’il est aussi question de la panne d’une grue
chargée de soulever les colonnes.
Monsieur RAMEL : Cette histoire de grue est une plaisanterie pure et simple !
Monsieur le Maire : Dont acte, merci de toutes ces informations… qui de fait
n’ont rien de rassurant ! Nous verrons bien ce que nous dira la réponse à la question de
Madame BAUD.
Monsieur PRONIER demande la parole.
Monsieur PRONIER : Je souhaite simplement soulever un point de procédure.
Si je trouve excellente votre initiative de proposer de débattre des réponses apportées par
le Maire de Paris, je crois aussi que l’échange que nous venons d’avoir montre qu’il faut
s’en tenir à la procédure qui est celle du règlement, c’est-à-dire que nous votions sur
chaque question si nous souhaitons en discuter ou non. Ces deux dernières questions
portaient sur des sujets d’intérêt général qui donnent à tous envie de s’exprimer et je
pense qu’il ne faut exclure à l’avance la possibilité d’un débat. En outre, nous pourrions
peut-être parfois affiner les questions et de fait obtenir des réponses plus pointues.
Monsieur le Maire : Mademoiselle POIRAULT GAUVIN ?
Mademoiselle POIRAULT GAUVIN : Puisqu’il est question de procédures, je
voudrais savoir si le Maire de Paris était tenu à un délai pour répondre aux Vœux et aux
questions : les deux font-ils l’objet d’un traitement différent ?
Monsieur le Maire : Les questions, si le Maire n’y répond pas, sont inscrites de
droit au Conseil de Paris au bout de 45 jours.

Réponse du Maire de Paris à une question posée par Madame Dominique
BAUD, Conseiller de Paris relative à l’utilisation des jets d’eau et des pelouses du
parc André Citroën à l’occasion des beaux jours.
Monsieur le Maire : Le dernier point de notre soirée concerne justement une
réponse du Maire de Paris à une question que nous avait posée Madame BAUD le
15 septembre dernier. Il s’agissait – vous vous en souvenez certainement – d’une question
relative à l’utilisation des jets d’eau et pelouses du Parc Citroën à l’occasion des beaux
jours. Voici par conséquent la réponse du Maire de Paris :
37
« S’il y a eu quelque temps (Madame BAUD évoquait les tenues « légères » voire plus)
quelques tenues trop légères, le Parc André Citroën n’a pas été transformé en « site naturiste ». Il faut
rappeler le caractère exceptionnel de la canicule estivale et savoir que tout le monde n’a pas eu la chance de
pouvoir partir hors de Paris. On ne peut que se réjouir que le Parc André Citroën ait pu donner à de
nombreux Parisiens et Parisiennes la sensation de vacances.
Cela dit, les agents de la surveillance spécialisée des parcs et jardins et espaces verts s’appliquent à
faire respecter l’article 10 du règlement actuel des parcs et promenades, précisant que le public doit
conserver « une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs ». »
Comme promis, j’ouvre donc la discussion sur la réponse du Maire de Paris.
Madame BAUD, vous avez la parole.
J’aimerais tout d’abord intervenir sur le délai. Cette question en effet a été posée au
Conseil d’arrondissement du 19 septembre et je n’en ai reçu réponse que la semaine
dernière : le délai de 45 jours n’est donc absolument pas respecté et j’ignore ce qu’il faut
faire pour qu’il le soit.
D’autre part, je suis extrêmement déçue du contenu de cette réponse. En effet, ma
préoccupation essentielle était la protection des enfants. Il s’avère que des « Messieurs »
(on peut aussi les appeler des « pédophiles en puissances ») prenaient en photo les petits
enfants nus qui se baignaient dans les jets d’eau.
J’avais donc simplement souhaité donner l’alerte en disant qu’il faudrait peut-être
inciter les parents à mettre un maillot de bain (je sais que cela a beaucoup fait rire mais je
vais le redire quand même) ou une petite culotte à leurs enfants pour éviter que ceux qui
sont un peu… disons « perturbés » ou « dérangés » – la question est de toute façon trop
grave pour qu’on lésine sur les termes – prennent ce genre de photos.
Il est extrêmement difficile aux gardiens du Parc de pouvoir prévenir ce genre de
choses. Ils n’ont aucun pouvoir en la matière, si ce n’est celui d’appeler la Police mais le
temps que celle-ci arrive, les personnes en questions sont déjà parties avec leurs photos.
Ce fait m’a été signalé à plusieurs reprises au Parc André Citroën ainsi que dans les
squares. Il est vrai – parce que je ne renie pas ce que j’ai dit et que tout cela est de surcroît
écrit – que j’ai aussi profité de cette occasion pour demander que les gens allongés sur les
pelouses du Parc se rhabillent un tant soit peu : tout « cela » n’est pas particulièrement joli
à voir, même en temps de canicule.
Or, la seule réponse du Maire de Paris est de parler constamment de la canicule et
du droit des personnes à se déshabiller ! Je suis désolée mais canicule ou pas, je crois qu’il
y a une certaine décence à observer dans les parcs et jardins de la Ville de Paris et que
s’agissant des petits enfants, le Maire de Paris n’a absolument pas répondu ! Tout cela est
inadmissible ! Je vais donc continuer à le questionner tant que je n’aurai pas reçu réponse !
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Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Qui demande la parole ? Monsieur BAUR demande la
parole.
Monsieur BAUR : Je ne pense pas que la réponse du Maire de Paris ait constitué
en une incitation à la population de se déshabiller… Simplement, l’habillage des enfants
est de la responsabilité des parents. Que les gardiens en fassent la remarque, je suis tout à
fait d’accord ; mais si les parents n’agissent pas dans ce sens pour qu’effectivement, les
pédophiles ne puissent pas faire ces photos, il ne s’agit pas là de la responsabilité du Maire
mais aussi et surtout celle des parents.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, la séance est levée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 10.
Le Maire du XVe Arrondissement
René GALY-DEJEAN
Député de Paris
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