CR_ bureau-31 juillet 2014 - Communauté de Communes des

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE FAVERGES
32 route d’Albertville - BP 42 - 74210 FAVERGES
-o-o-o-o-
Compte rendu du BUREAU
Séance du : 31 juillet – 18 HEURES 30
Salle Conseil Communautaire - FAVERGES
SCOT – Document de
MEMBRES PRESENTS :
Roland BLAMPEY
Jacky GUENAN
Paul CARRIER
Michèle LUTZ
Gérard CHAMPANGE
Philippe PRID’HOMME
Michel COUTIN
Sylviane REY
Ulrich GAGNERON
Robert TUGEND
MEMBRES EXCUSES :
Nicolas BLANCHARD
Hervé BOURNE
Marcel CATTANEO
Marc LLEDO
POUVOIRS
ABSENTS:
Désignation du Secrétaire de Séance : Roland BLAMPEY
Rapporteur : Monsieur Michel COUTIN
1/ - Compte-rendu
2/ - ACTIVITES DEPUIS LE 26 juin 2014 :
Pour mémoire, présentées en conseil.
3/ - PLUI – Convention SCOT- Zones agricoles
Monsieur le Président informe l'assemblée que dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal du Pays de Faverges, il conviendrait de passer une convention (jointe à la présente
délibération) avec le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du bassin annécien pour la
fourniture et l'utilisation de données cartographiques relatives à :
Zones agricoles à enjeux forts
Ces éléments seront à intégrer à la cartographie de zonage du PLUi.
Cette convention est consentie à titre gratuit
Monsieur le Président demande à l'assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer ladite convention.
-o-o-o-o-oLe Bureau, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Président à signer la convention dont il s’agit avec le Syndicat
Mixte du SCOT.
Résultat du vote :
Votants : 10
Pour :
10
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés : 10
1
4/ -TRANSPORTS SCOLAIRES MARCHES AO2
Monsieur le Vice-président rappelle que le Conseil général, Autorité Organisatrice de 1er rang des
transports scolaires, a lancé un marché public en appel d'offres ouvert pour les circuits de la
Communauté de Communes du Pays de Faverges, à compter de la rentrée scolaire année
2014/2015, pour une période d'un an reconductible trois ans.
L'ouverture des plis a donné lieu à l'attribution des lots suivants :
LOT N° 04 Titulaire : AUTOCARS PHILIBERT/ BLANC-GARIN
Montant minimum : 113 450,00 € TTC
Montant maximum : 453 801,00 € TTC
LOT N° 05 Titulaire : VOYAGES CROLARD
Montant minimum : 45 675,00 € TTC
Montant maximum : 182 698,00 € TTC
LOT N° 06 Titulaire : VOYAGES SABA
Montant minimum : 30 344,00 € TTC
Montant maximum : 242 751,00 € TTC
Monsieur le Vice-président demande au Bureau de se prononcer
-o-o-o-o-oLe Bureau après en avoir délibéré décide de l’attribution des marchés comme ci-dessus
mentionné.
Résultat du vote :
Votants :
10
Pour :
10
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés : 10
2