Analyse des états financiers et évaluation d`entreprises

Transcription

ANALYSE DES
D’ENTREPRISES
ÉTATS
FINANCIERS
ET
ÉVALUATION
*
Jacques Douville, CA, MBA et Catherine Lenfant, CA, MBA
TABLE DES MATIÈRES
I.
ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS .................................................... 3
A.
Nature des états financiers ...................................................................... 3
B.
Conventions de présentation des états financiers .................................... 3
C.
Contenu des états financiers.................................................................... 4
D.
Éléments à surveiller à la lecture des états financiers ............................ 14
E.
Renseignements autres à recueillir ........................................................ 15
F.
Interprétation des états financiers .......................................................... 15
1. Ratios de rentabilité ......................................................................... 15
2. Ratios d’activité ................................................................................ 16
3. Ratios de liquidité............................................................................. 16
4. Ratios de solvabilité ......................................................................... 17
II. –
ÉVALUATION D’ENTREPRISES .......................................................... 17
A.
Principaux contextes d’évaluation .......................................................... 17
B.
Aperçu d’une mission d’évaluation ......................................................... 18
C.
Concepts de valeur ................................................................................ 18
D.
Principes d’évaluation ............................................................................ 21
E.
Approches et méthodes d’évaluation ..................................................... 23
1. Liquidation des actifs........................................................................ 23
2. Méthode de liquidation ..................................................................... 23
3. Avoir des actionnaires redressé ....................................................... 23
4. Approches fondées sur le rendement............................................... 24
5. Application des méthodes fondées sur le rendement ....................... 24
6. Capitalisation du bénéfice net caractéristique .................................. 24
7. Bénéfice caractéristique ................................................................... 25
8. Redressements fréquemment rencontrés......................................... 25
9. Choix du taux d’imposition ............................................................... 25
10. Approche traditionnelle de détermination des multiples.................... 25
*
Membres de la firme Raymond Chabot Grand Thornton.
Analyse des états financiers et évaluation d’entreprises
2
11. Choix du multiple.............................................................................. 26
12. Capitalisation du flux monétaire net représentatif ............................. 26
13. Autres méthodes de capitalisation.................................................... 27
14. Actualisation des flux monétaires futurs ........................................... 27
15. Approche fondée sur le marché ....................................................... 27
F.
Contenu d’un rapport d’évaluation ......................................................... 28
CONCLUSION .................................................................................................. 28
I.
ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS
A.
Nature des états financiers
3
OPÉRATIONS COMMERCIALES
SAISIE DES DONNÉES
CLASSIFICATION, CODIFICATION ET COMPILATION
PRODUCTION D’INFORMATION
INFORMATION DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
B.
1
2
Conventions de présentation des états financiers
Distinction entre la comptabilité financière (reddition des comptes) et la
comptabilité administrative (information de gestion).
Contexte général de présentation des états financiers :
¨ Présentation du patrimoine à une date donnée ;
¨ Présentation du résultat des opérations passées ;
¨ Découpage des résultats par périodes de 12 mois maximum.
3
Principales conventions comptables :
¨ Conventions relatives à l’entreprise ;
¨ Conventions relatives à l’exercice ;
¨ Conventions relatives à la mesure.
C.
4
4
Contenu des états financiers
Rapports :
¨ Rapport du vérificateur
¨ Rapport de mission d’examen
¨ Avis au lecteur
5
États financiers
¨
¨
¨
¨
¨
6
Résultats
Bénéfices non répartis
Flux de trésorerie
Bilan
Notes complémentaires
Renseignements supplémentaires
Les États Financiers Types inc.
Résultats
de l’exercice terminé le 31 décembre 19-5
Chiffre d’affaires
Coût des marchandises vendues
Produits finis au début
Coût de fabrication
Produits finis à la fin
Bénéfice brut
Frais de vente
Frais d’administration
Frais financiers
Bénéfice avant impôts sur les bénéfices et élément
extraordinaire
Impôts sur les bénéfices
Exigibles
Futurs
Bénéfice avant élément extraordinaire
Élément extraordinaire
Gain sur l’expropriation d’un terrain
Bénéfice net
19-5
$
1 000 000
19-4
$
800 000
49 000
675 000
724 000
80 000
644 000
356 000
30 000
585 000
615 000
49 000
566 000
234 000
54 500
79 500
16 000
150 000
33 000
70 000
17 000
120 000
206 000
114 000
90 000
1 000
91 000
115 000
48 800
1 200
50 000
64 000
115 000
9 000
73 000
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
5
Solde au début
Bénéfice net
Recouvrement de l’impôt remboursable au titre de
dividendes
Dividendes
Actions de catégorie « A »
Actions de catégorie « B »
Impôt remboursable au titre de dividendes
Solde à la fin
19-5
$
187 300
115 000
19-4
$
123 000
73 000
1 000
303 300
900
196 900
1 400
12 700
800
14 900
288 400
1 400
8 000
200
9 600
187 300
Flux de trésorerie
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Bénéfice net
Élément extraordinaire – gain sur l’expropriation
d’un terrain
Éléments hors caisse
Gain sur la cession d’immobilisations
Amortissements
Impôts futurs
Variations d’éléments du fonds de roulement
19-5
$
115 000
19-4
$
73 000
(9 000)
21 500
1 000
(53 700)
(200)
25 500
1 200
(15 000)
83 800
75 500
(21 000)
(10 000)
(7 000)
12 000
(15 000)
(11 000)
(note 4)
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
Avances à la société mère
Avances aux administrateurs
Placements
Cession de placements
Immobilisations
Élément extraordinaire – indemnité pour
l’expropriation d’un terrain
Cession d’immobilisations
Crédits d’impôt à l’investissement reportés
Flux de trésorerie liés aux activités
d’investissement
26 300
(8 500)
9 000
3 200
6 000
(41 000)
25 000
6
Flux de trésorerie
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Emprunts bancaires
Emprunts à long terme
Remboursements d’emprunts
Émission d’actions
Dividendes
Impôt remboursable au titre de dividendes
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation nette des espèces et quasiespèces
Espèces et quasi-espèces au début
Espèces et quasi-espèces à la fin
ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES
Encaisse
Dépôts à terme
19-5
$
19-4
$
(20 000)
35 600
(16 000)
2 500
(14 100)
200
(11 800)
21 000
1 500
(30 000)
(9 400)
700
(16 200)
31 000
84 300
19 500
50 500
(64 800)
19 500
20 500
30 000
50 500
9 500
10 000
19 500
Bilan
ACTIF
Actif à court terme
Encaisse
Dépôts à terme, 4 % (5 % en 19-4)
Débiteurs (note 5)
Stocks (note 6)
Placements, au coût (note 7)
Immobilisations (note 8)
Écart d’acquisition
19-5
$
20 500
30 000
370 500
200 000
621 000
52 000
133 500
10 000
816 500
19-4
$
9 500
10 000
306 000
175 000
500 500
57 000
140 000
11 000
708 500
7
Bilan
PASSIF
Passif à court terme
Emprunt bancaire (note 9)
Comptes fournisseurs et frais courus
Impôts sur les bénéfices à payer
Versements sur la dette à long terme
Crédits d’impôt à l’investissement reportés
Dette à long terme (note 10)
Impôts futurs
CAPITAUX PROPRES
Capital-actions (note 11)
19-5
$
19-4
$
150 000
181 500
37 000
14 000
382 500
4 000
104 100
14 500
505 100
170 000
188 700
25 000
16 000
399 700
5 000
82 500
13 500
500 700
23 000
288 400
311 400
816 500
20 500
187 300
207 800
708 500
Pour le conseil,
Administrateur
Administrateur
8
Notes complémentaires
1. Statuts et nature des activités
La société, constituée en vertu de la Partie IA de la Loi sur les compagnies
(Québec), fabrique des articles ménagers.
2. Conventions comptables
Espèces et quasi-espèces
La politique de la société est de présenter dans les espèces et quasi-espèces
l'encaisse et les placements temporaires dont le terme est égal ou inférieur à
trois mois.
Évaluation des stocks
Les produits finis et les produits en cours sont évalués au moindre du coût et de
la valeur de réalisation nette, le coût étant déterminé selon la méthode de
l’épuisement successif.
Les matières premières sont évaluées au moindre du coût et du coût de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen.
L’écart d’acquisition représente l’excédent du prix payé sur la valeur attribuée
aux éléments identifiables de l’actif net obtenus lors de l’acquisition d’une
entreprise. La société évalue l’écart d’acquisition annuellement pour déterminer
s’il y a lieu de comptabiliser une moins-value, en comparant le coût non amorti
aux flux monétaires futurs non actualisés générés par les actifs en cause.
Amortissements
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation
selon les méthodes et taux annuels suivants :
Bâtiment
Mobilier et agencements
Matériel, outillage, automobiles et camions
Améliorations locatives
Méthodes
linéaire
dégressif
dégressif
linéaire
Taux
2,5 %
20 %
30 %
20 %
L’écart d’acquisition est amorti selon la méthode de l’amortissement linéaire sur
une période de 15 ans, jusqu’en 19-15.
Les crédits d’impôt à l’investissement sont présentés à titre de crédits reportés et
sont virés graduellement aux résultats au fur et à mesure que les immobilisations
en cause sont amorties.
3. Informations sur les résultats
Amortissement des immobilisations
Amortissement de l’écart d’acquisition
Amortissement des crédits d’impôt à
l’investissement reportés
Intérêts sur la dette à long terme
Revenu de placements
9
19-5
$
21 500
1 000
1 000
5 000
4 000
19-4
$
25 500
1 000
1 000
5 000
5 000
4. Informations sur les flux de trésorerie
Les variations d’éléments du fonds de roulement se détaillent comme suit :
19-5
19-4
$
$
Comptes clients
(33 500)
(22 000)
Stocks
(25 000)
(10 000)
Comptes fournisseurs et frais courus
(7 200)
10 000
Impôts sur les bénéfices à payer
12 000
7 000
(53 700)
(15 000)
Les flux de trésorerie se rapportant aux intérêts et aux impôts sur les bénéfices
des activités d’exploitation se détaillent comme suit :
19-5
19-4
$
$
Intérêts encaissés
4 300
5 400
Intérêts versés
16 100
16 800
Impôts sur les bénéfices versés
77 800
48 100
5. Débiteurs
Comptes clients(a)
Avances à la société mère, sans intérêt
Avances aux administrateurs, sans intérêt
Encaissements disponibles à court terme de l’effet
à recevoir
(a)
19-5
$
316 500
32 000
10 000
19-4
$
283 000
11 000
12 000
370 500
12 000
306 000
Un des clients représente 30 % (25 % en 19-4) du total des comptes clients.
6. Stocks
10
19-5
$
80 000
38 000
82 000
200 000
19-4
$
49 000
54 000
72 000
175 000
19-5
$
6 000
19-4
$
2 000
6 000
3 000
40 000
52 000
52 000
57 000
Amortissement
coût
cumulé
$
$
5 000
100 000
20 000
10 000
4 000
50 000
25 500
30 000
16 000
5 000
1 000
200 000
66 500
19-5
Coût non
amorti
$
5 000
80 000
6 000
24 500
14 000
4 000
133 500
Amortissement
coût
cumulé
$
$
5 000
100 000
17 500
10 000
2 500
50 000
15 000
20 000
10 000
185 000
45 000
19-4
Coût non
amorti
$
5 000
82 500
7 500
35 000
10 000
140 000
Produits finis
Produits en cours
Matières premières
7. Placements
Actions cotées (valeur du marché 6 100 $ ; 2 400 $
en 19-4)
Obligations 6 % (7 % en 19-4), échéant en 19-9
(valeur du marché 6 400 $ ; 3 600 $ en 19-4)
Effet à recevoir, 10 %, encaissable par mensualités
de 1 000 $, échéant en 19-9
8. Immobilisations
Terrain
Bâtiment
Matériel et outillage
Automobiles et camions
Améliorations locatives
Terrain
Bâtiment
Matériel et outillage
Automobiles et camions
11
9. Emprunt bancaire
Les créances et les stocks sont affectés à la garantie de l’emprunt bancaire.
L’emprunt bancaire porte intérêt au taux préférentiel plus 1,5 % et est renégociable le 30 juin 19-6. En vertu de la convention de crédit, la société doit
respecter certains ratios financiers.
10. Dette à long terme
Emprunt hypothécaire, garanti par
le terrain et le bâtiment ainsi que
par une hypothèque sur l’universalité des biens, 8 %, remboursable
par versements annuels de
10 000 $, échéant le 31 juillet
19-10(a)
Effets à payer, garantis par du
matériel et de l’outillage dont le
coût non amorti est de 20 000 $ en
19-5, taux d’intérêt variant de 9 %
à 11 %, remboursables par
versements mensuels, échéant à
différentes dates jusqu’en 19-9
Court terme
$
19-5
$
19-4
$
10 000
50 000
60 000
4 000
12 000
8 500
56 100
118 100
14 000
104 100
30 000
98 500
16 000
82 500
Emprunt à un administrateur, sans
intérêt ni modalités de remboursement, subordonné au paiement
complet de l’emprunt hypothécaire
Versements exigibles à court terme
(a)
14 000
En vertu de l’acte d’hypothèque, la société ne doit verser aucun dividende sans
l’accord préalable de l’institution financière et est assujettie à certaines restrictions,
dont la principale est le maintien d’un ratio de fonds de roulement supérieur à 1,3.
Les versements sur la dette à long terme au cours des cinq prochains exercices
s’élèvent à 14 000 $ en 19-6, 19-7 et 19-8, et 10 000 $ en 19-9 et 19-10.
11. Capital-actions
Autorisé
Nombre illimité d’actions sans valeur nominale
¨ Catégorie « A », 7 % cumulatif, rachetables au gré de la société au montant
du capital versé
¨ Catégorie « B », 10 % non cumulatif, rachetables au gré de la société au
montant du capital versé
¨ Catégorie « C », avec droit de vote et participantes
Émis et payé
2000 actions de catégorie « A »
510 actions de catégorie « C » dont 10 ont été
émises en contrepartie de 2 500 $ en espèces
12
19-5
$
19-4
$
20 000
20 000
3 000
23 000
500
20 500
12. Juste valeur des instruments financiers
Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées pour déterminer la juste
valeur estimative de chaque catégorie d’instruments financiers.
Instruments financiers à court terme
L’encaisse, les dépôts à terme, les débiteurs, l’emprunt bancaire et les comptes
fournisseurs et frais courus sont des instruments financiers dont la juste valeur
se rapproche de la valeur comptable en raison de leur échéance rapprochée.
Placements
La juste valeur des actions cotées et des obligations a été établie selon le dernier
cours acheteur moins des frais de courtage estimatifs et celle de l’effet à recevoir
selon la valeur actualisée des flux monétaires futurs aux taux d’intérêts du
marché à la date du bilan pour des placements similaires.
Dette à long terme
La juste valeur de la dette à long terme, excluant l’emprunt à un administrateur, a
été déterminée en actualisant les flux monétaires futurs aux taux dont la société
pourrait actuellement se prévaloir pour des emprunts comportant des conditions
et des échéances similaires. La juste valeur de l’emprunt à un administrateur n’a
pu être déterminée puisqu’il est pratiquement impossible de trouver sur le
marché un instrument financier qui présente essentiellement les mêmes
caractéristiques économiques.
Éventualité
La juste valeur des endossements correspond aux coûts estimatifs à engager
pour régler les obligations en cas de manquement des débiteurs.
À la date du bilan, la juste valeur estimative des instruments financiers, à l’exception des instruments financiers à court terme, se détaille comme suit :
Placements
Dette à long terme
Éventualité
juste
valeur
$
54 000
65 300
20 500
19-5
valeur
comptable
$
52 000
62 000
–
juste valeur
$
58 000
70 000
30 000
19-4
valeur
comptable
$
57 000
68 500
–
13
13. Engagement
La société s’est engagée d’après un contrat de location échéant le 30 juin 19-10
à verser une somme de 108 000 $ pour un bâtiment. Les paiements minimums
exigibles pour les cinq prochains exercices s’élèvent à 24 000 $ en 19-6, 19-7,
19-8 et 19-9, et 12 000 $ en 19-10.
Ce contrat de location comporte une option de renouvellement pour une période
additionnelle de cinq ans dont la société pourra se prévaloir en donnant un
préavis de six mois.
14. Éventualité
Au 31 décembre 19-5, la société assume une responsabilité éventuelle à titre
d’endosseur d’effets à recevoir escomptés pour un montant de 20 500 $.
Renseignements supplémentaires
Coût de fabrication
Produits en cours au début
Matières premières
Stock au début
Achats, fret et droits de douane
Stock à la fin
Main-d’œuvre directe
Frais généraux de fabrication
Main-d’œuvre indirecte
Charges sociales
Charges locatives
Taxes et permis
Assurances
Chauffage et énergie
Entretien et réparations
Amortissement du bâtiment
Amortissement du matériel et de l’outillage
Amortissement des crédits d’impôt à
l’investissement reportés
Produits en cours à la fin
19-5
$
54 000
19-4
$
40 000
72 000
417 400
489 400
82 000
407 400
60 000
375 500
435 500
72 000
363 500
152 000
145 000
31 000
2 500
23 600
7 000
4 000
7 500
13 000
1 500
10 500
26 000
1 800
24 300
6 100
3 000
5 800
8 000
1 500
15 000
(1 000)
99 600
713 000
38 000
675 000
(1 000)
90 500
639 000
54 000
585 000
Frais de vente
Salaires et commissions
Charges sociales
Promotion et représentation
Dépenses d’automobiles et de camions
Amortissement des automobiles et des camions
Frais d’administration
Salaires de la direction
Salaires de bureau
Charges sociales
Charges locatives
Taxes et permis
Assurances
Chauffage et énergie
Fournitures de bureau et impression
Télécommunications
Honoraires professionnels
Créances douteuses
Amortissement du bâtiment
Amortissement du mobilier et agencements
Amortissement des améliorations locatives
Amortissement de l’écart d’acquisition
Frais financiers
Intérêts sur l’emprunt bancaire
Intérêts sur la dette à long terme
D.
7
14
19-5
$
20 000
3 000
15 500
10 000
6 000
54 500
19-4
$
15 000
2 000
4 000
6 000
6 000
33 000
19-5
$
25 000
11 000
7 500
2 400
3 700
6 000
3 300
1 600
4 000
7 500
3 000
1 000
1 500
1 000
1 000
79 500
19-4
$
25 000
9 200
6 800
1 500
3 000
5 000
3 000
1 500
3 500
6 500
1 000
1 000
2 000
1 000
70 000
19-5
$
11 000
5 000
16 000
19-4
$
12 000
5 000
17 000
Éléments à surveiller à la lecture des états financiers
Porter une attention particulière aux éléments suivants :
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
Avantages fiscaux
Abandon d’activités
Frais reportés
Recherche et développement
Risques de change
Note sur les transactions avec des sociétés apparentées
Dépendance économique
Instruments financiers
E.
8
Renseignements autres à recueillir
S’enquérir de l’existence d’éléments tels que :
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
9
15
sociétés apparentées
principaux concurrents
principaux clients
principaux fournisseurs
nature des services et produits vendus
contrats importants
impacts de facteurs tels que :
– nouvelles contraintes environnementales
– changements technologiques
– modification d’exigences réglementaires (exigences ajoutées ou
supprimées)
– syndicalisation
F.
Interprétation des états financiers
1.
Ratios de rentabilité
Ratio de la marge bénéficiaire brute (pourcentage) =
Chiffre d’affaires – coût des marchandises vendues) ou bénéfice brut
chiffre d’affaires
10
Ratio de la marge bénéficiaire nette (pourcentage) =
Bénéfice net
11
Rendement de l’actif total (pourcentage) =
Bénéfice net
actif total
12
Rendement des capitaux propres (pourcentage) =
Bénéfice net
capitaux propres
13
1
2
3
Ratio de la marge bénéficiaire brute
19-5
%
35,60
19-4
%
29,25
Ratio de la marge bénéficiaire nette
11,50
8,001
Rendement de l’actif total
14,08
9,032
Rendement des capitaux propres
36,93
30,803
9,13 % lorsqu’on retient le bénéfice net après élément extraordinaire.
2.
14
16
Ratios d’activité
Délai de recouvrement des comptes clients (nombre de jours) =
Comptes clients x 365
15
Rotation des stocks (nombre de fois) =
Coût des marchandises vendues
stocks
16
Rotation de l’actif immobilisé (nombre de fois) =
Chiffre d’affaires
immobilisations
17
Variation du chiffre d’affaires (pourcentage) =
Chiffre d’affaires (exercice courant) – chiffre d’affaires (exercice précédent)
chiffre d’affaires (exercice précédent)
18
Importance de la masse salariale (pourcentage) =
Salaires + charges sociales
19
3.
20
19-5
%
19-4
%
Délai de recouvrement des comptes
clients (nombre de jours)
115,53
129,12
Rotation des stocks (nombre de fois)
8,05
11,55
Rotation de l’actif immobilisé (nombre de
fois)
7,49
5,71
Variation du chiffre d’affaires
(pourcentage)
25,00
nd
Importance de la masse salariale
(pourcentage)
25,20
28,64
Ratios de liquidité
Liquidité générale (nombre de fois) =
Actif à court terme
passif à court terme
21
22
Liquidité relative (Acid Test) (nombre de fois) =
Espèces + quasi-espèces + montant net des débiteurs
passif à court terme
Liquidité générale (nombre de fois)
Liquidité relative (Acid Test) (nombre de
fois)
4.
23
17
19-5
%
1,62
19-4
%
1,25
1,10
0,81
Ratios de solvabilité
Passif / capitaux propres (pourcentage) =
Total du passif – aide gouvernementale reportée non remboursable
capitaux propres
24
Couverture des intérêts (pourcentage) =
Bénéfice avant impôts + intérêts débiteurs
intérêts débiteurs
25
Passif / capitaux propres (pourcentage)
19-5
%
1,61
19-4
%
2,39
Couverture des intérêts (pourcentage)
13,88
7,71
II. –
ÉVALUATION D’ENTREPRISES
A.
Principaux contextes d’évaluation
Voici les principaux contextes donnant lieu à évaluation :
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
Établissement de la valeur au jour de l’évaluation (31 décembre 1971)
Achat ou vente d’entreprises et appel public à l’épargne
Fusion et regroupement d’entreprises
Financement par capital de risque / développement
Transaction d’initiés ou privatisation de sociétés ouvertes
Relation entre les actionnaires (convention, différend, etc.)
Transaction entre parties liées
Réorganisation de capital
Planification successorale et fiscale (gel, cristallisation de l’exonération du gain en capital)
Évaluation au décès
Litige matrimonial
Expropriation
Faillite ou compagnie sous séquestre (évaluation de garanties)
B.
26
18
Aperçu d’une mission d’évaluation
Déterminer les modalités de la mission (lettre de mission)
¨
¨
¨
¨
27
Qu’est-ce qu’on évalue ?
Qui retient nos services ?
Quel est notre rôle ?
Quel est le produit final requis ?
Déterminer les paramètres de l’évaluation
¨ Quelle est la définition appropriée de « valeur » (JVM, JV, prix) ?
¨ Déterminer l’approche et la méthode pertinente
¨ Déterminer la date d’évaluation
28
Déterminer le type de rapport ou la communication appropriée
¨
¨
¨
¨
Opinion sur la valeur (rapport détaillé)
Estimation de la valeur (rapport moins détaillé)
Consultation (sur mesure selon la situation)
Calculs et discussions
29
Lettre de déclaration du client (s’il y a lieu)
30
Dossier bien documenté
C.
Concepts de valeur
31
Valeur aux livres (comptable) : Valeur indiquée dans les états financiers ou les registres comptables. Elle est généralement fondée sur le coût
d’origine.
32
Valeur subjective : Valeur qui représente un état d’esprit, une attitude
favorable d’une personne particulière ou d’un groupe de personnes à l’égard de
ce qui est évalué.
33
Valeur pour le propriétaire : Valeur subjective qui, en termes économiques, est susceptible d’être égale ou supérieure à la juste valeur marchande du
même bien. En d’autres mots, il s'agit de la valeur d’un bien telle qu’elle est
perçue par son propriétaire en fonction des avantages qu’il lui procure.
34
Valeur sentimentale : Valeur d’un bien pour une personne en raison de
son attachement sentimental à ce bien.
35
Valeur réelle : Notion qui sous-entend qu’un bien peut valoir plus ou
moins que ce que son propriétaire pense qu’il vaut.
36
Valeur d’investissement : Valeur d’un actif ou d’une entreprise pour le
propriétaire ou un acquéreur éventuel spécifique. Cette valeur prend donc en
considération les connaissances, les aptitudes, les perceptions de risque du
propriétaire (actuel ou éventuel) et le potentiel de l’entreprise à générer des
bénéfices sous la direction de ce dernier.
37
Valeur marchande : Prix le plus élevé que le propriétaire d’un bien peut
espérer obtenir à la vente de ce bien selon les conditions prévalant sur le marché
à la date de la transaction.
19
38
Valeur intrinsèque : Valeur hypothétique, basée sur le taux de rendement requis par les investisseurs, en considération des conditions économiques
et d’affaires prévalant ou prévisibles à la date de l’évaluation, mais sans tenir
compte des autres avantages ou des économies d’échelle pouvant être accessibles à un acquéreur éventuel.
39
Valeur de remplacement à neuf : Ce qu’il en coûterait à la date
d’évaluation pour reconstruire un bien à neuf.
40
Valeur de remplacement dépréciée : Valeur de remplacement à neuf,
amortie pour tenir compte de la désuétude physique, fonctionnelle et économique du bien.
41
Valeur en usage : Terme impliquant davantage la valeur utile d’un bien
que sa valeur d’échange (ex.: équipement fabriqué sur mesure).
42
Valeur d’exploitation (en continuité) : Valeur attribuée à une entité
dans un contexte de permanence de l’entreprise.
43
Valeur de liquidation : Produit net de réalisation des actifs dans
l’éventualité de la liquidation ou de la faillite d’une entreprise.
44
Valeur en bloc : Valeur de toutes les participations en actions dans une
entreprise vues comme formant un tout.
45
Valeur proportionnelle : Valeur au prorata de la juste valeur marchande
d’une entreprise que l’on attribue à une participation en actions dans celle-ci.
46
Juste valeur : Expression utilisée par le législateur en matière d’oppression des actionnaires minoritaires, non définie par lui, mais que la jurisprudence
tend à rendre équivalente à la valeur au prorata de la juste valeur marchande,
sans déduction d’un escompte pour intérêt minoritaire.
47
Valeur de l’actif corporel net : Valeur aux livres de l'avoir des actionnaires, redressée pour tenir compte de la valeur marchande ou de remplacement
dépréciée des éléments d'actif et après avoir éliminé l'écart d'acquisition, les
autres éléments d'actif incorporels, s'il y a lieu, ainsi que les actifs excédentaires.
48
Éléments d'actif non requis pour l'opération de l'entreprise qui pourraient
être liquidés et dont la valeur de réalisation nette pourrait être versée sous forme
de dividendes aux actionnaires (le levier financier est également un actif
excédentaire).
49
Juste valeur marchande (JVM) : Le prix au comptant le plus élevé,
exprimé en valeurs ou en termes monétaires, disponible dans un marché libre et
sans contrainte, négocié entre des parties prudentes et informées transigeant à
distance et non contraintes d'agir.
20
Le marché réel versus le marché conceptuel
MARCHÉ RÉEL (PRIX)
MARCHÉ CONCEPTUEL (JVM)
A) Le prix le plus élevé
Les transactions sont négociées entre
des parties qui ont des forces
financières et un pouvoir de
négociation différents. Elles ne sont
pas toujours nécessairement conclues
au prix le plus élevé.
On fait l’hypothèse que les parties en
présence sont de force égale, en ce
qui concerne tant l’aspect financier que
le pouvoir de négociation, et que la
transaction est conclue au prix le plus
élevé.
B) Exprimé en valeurs ou en termes monétaires
La contrepartie peut prendre la forme :
¨ d’une somme d’argent
¨ d’un échange d’actions ou d’autres
biens
¨ d’une dette
¨ d’un montant payable sur un
certain nombre d’années
¨ ou d’une combinaison de deux ou
plusieurs de ces éléments
C) Marché libre et sans contrainte
On fait l’hypothèse que la transaction
se fait au comptant, c’est pourquoi il
faut l’exprimer en valeurs ou en termes
monétaires.
Toute contrainte quant au transfert des On fait l’hypothèse que le marché est
actions peut être invoquée.
sans contrainte. Cependant, la nonliquidité résultant de contraintes qui
peuvent exister doit être reflétée.
D) Parties prudentes et informées
Des transactions peuvent résulter
d’une décision imprudente ou hâtive
de la part d’une des parties.
Les parties impliquées dans la transaction ne sont pas nécessairement
informées de tous les faits concernant
l’entreprise ou des autres facteurs
pouvant influencer la transaction.
E) Transigeant à distance
On élimine la possibilité d’une décision
hâtive ou imprudente.
Les parties peuvent sembler transiger
à distance, mais en fait elles ne le font
pas.
On fait l’hypothèse que les parties
transigent à distance et qu’aucune des
parties n’a intérêt à favoriser l’autre.
On suppose que les parties possèdent
tous les renseignements pertinents à
la détermination de la valeur.
F) Non contraintes d’agir
Les parties peuvent être forcées de
vendre ou d’acheter.
On élimine la possibilité d’achats et de
ventes forcés.
D.
50
21
Principes d’évaluation
Principe no 1 : La valeur est déterminée à un point spécifique dans le
temps ; elle est fonction des faits connus et raisonnablement prévisibles à ce
moment.
¨ La valeur est susceptible de changer dans le temps.
51
Principe no 2 : La valeur d'un bien est établie en fonction des perspectives d'avenir. Elle est comparable à la valeur actualisée (équivalent économique)
de tous les avantages futurs que ce bien est susceptible de procurer à son
propriétaire.
¨ Le passé n'est qu'un guide pour juger de la raisonnabilité du rendement susceptible d'être réalisé dans les années à venir.
52
Principe no 3 : Puisque la valeur se définit comme étant la valeur
actualisée de tous les avantages futurs qu'un bien est susceptible de procurer,
lorsque cette définition est appliquée à une participation dans une entreprise
privée, elle peut posséder deux composantes distinctes :
53
a)
La valeur commerciale (transférable) ;
54
b)
La valeur non commerciale (valeur pour le propriétaire).
¨ La portion de valeur attribuable au contrôle d'un actif a une valeur
commerciale.
¨ La portion de valeur découlant d'attributs particuliers ou personnels du
propriétaire n'a pas de valeur commerciale (achalandage personnel).
55
Principe no 4 : Le marché dicte le taux de rendement requis.
¨ Les conditions générales de l'économie influencent les taux de
rendement.
¨ Les taux d'emprunt influencent les niveaux d'activité dans le domaine
des transactions.
¨ Le type d'acheteurs présents sur le marché, leurs motivations et leur
philosophie d'investissement sont également des facteurs à
considérer.
¨ Les facteurs qui accroissent ou réduisent l’incertitude à l’égard des
résultats financiers d’une entreprise influencent directement le rendement demandé par les investisseurs.
¨ Les investisseurs rationnels choisissent toujours l’option qui leur est la
plus favorable.
56
Principe no 5 : La valeur est établie en fonction de la capacité d'une
entreprise à générer un rendement, sauf si on obtient une valeur plus élevée en
vendant ses éléments d'actif.
¨ La liquidation des éléments d'actif d'une entreprise demeure une
méthode d'évaluation exceptionnelle.
57
Principe no 6 : Une valeur d'actif corporel net plus élevée permet de
justifier une valeur en continuité accrue.
22
¨ Le risque financier diminue avec la présence d'un actif corporel net
élevé.
58
Principe no 7 : Théoriquement, à moins de pouvoir démontrer l'existence
de spéculateurs dans le marché, lorsqu'il n'existe qu'un seul acheteur avec un
intérêt « spécial » à acheter (acheteur spécial), cet acheteur ne paiera qu'une
somme nominale au-delà de celle offerte par des acheteurs ordinaires.
59
Les « acheteurs spéciaux » sont ceux qui croient pouvoir bénéficier
d'économies d'échelle ou d'avantages stratégiques à la suite d'une acquisition.
60
Principe no 8 : Seule la valeur commerciale (transférable) doit être
considérée.
¨ Ce qui ne peut être transféré ne peut être vendu et, par conséquent,
ne peut avoir de valeur commerciale.
¨ Les tribunaux ont affirmé qu'aucune valeur ne devait être accordée à
l'achalandage personnel ou que, pour avoir une valeur commerciale,
l'achalandage devait pouvoir se vendre.
61
Principe no 9 : Sauf dans des circonstances bien précises, l’utilisation de
renseignements a posteriori n’est pas permise.
¨ Ne se servir que des faits connus et raisonnablement prévisibles à la
date de l'évaluation.
¨ Ne considérer que l'information qui aurait été disponible pour les
parties voulant négocier à cette date.
¨ Dans la réalité, personne ne connaît l'avenir.
62
Principe no 10 : En l'absence de convention entre actionnaires ou de
législation pouvant indiquer le contraire, la valeur proportionnelle des actions
d'un bloc de contrôle est supérieure à celle des actions d'une participation
minoritaire lorsqu'elles sont analysées séparément.
¨ Les conventions entre actionnaires permettent de créer un marché.
¨ Juste valeur = notion légale
63
Principe no 11 : La somme des parties prises individuellement peut être
inférieure à la valeur en bloc ou valeur totale de l’entreprise.
¨ Absence de prime au contrôle.
¨ Présence d’un escompte de participation minoritaire.
E.
23
Approches et méthodes d’évaluation
Approches
à
l’évaluation
Actif
Liquidation
Forcée
Rendement
Avoir des
actionnaires
redressé
Ordonnée
Marché
Capitalisation
Actualisation
Bénéfice
Flux
monétaire
Entreprises
comparables
Transactions
antérieures
Net représentatif
Avant intérêts et impôts
1.
Liquidation des actifs
64
Liquidation forcée (rapide) : L'évaluation d'une entreprise en utilisant
une hypothèse de liquidation forcée suppose un arrêt immédiat de l’exploitation
et une cession des actifs de l'entreprise à l'intérieur d'un court délai.
65
Liquidation ordonnée : L'évaluation d'une entreprise en utilisant une
hypothèse de liquidation ordonnée suppose que l'on prend tout le temps
nécessaire pour obtenir le prix le plus élevé sur le marché pour les éléments
d'actif à liquider.
2.
Méthode de liquidation
Valeur de vente des actifs
– Frais de vente et de cession
– Dettes payées
+ Profits / pertes d’exploitation durant la période de liquidation
– Coûts associés à la liquidation
+ Impôts des sociétés
= Fonds disponibles pour les actionnaires
– Impôts au moment de la distribution aux actionnaires (s’il y a lieu, lesquels sont
généralement escomptés)
= Valeur de liquidation
3.
66
Avoir des actionnaires redressé
Dans les situations où une entreprise est jugée en continuité mais où elle
ne semble pas posséder de valeur apparente pour ses éléments d’actif incorpo-
24
rels, la méthode de l’avoir des actionnaires redressé est utilisée pour évaluer
l’entreprise dans son ensemble.
67
Exemples :
¨ Entreprises de service ou entrepreneurs évoluant dans l’industrie de
la construction (contrats à soumission)
¨ Sociétés immobilières
¨ Sociétés de placement ou de gestion
Avoir des actionnaires à la date de l’évaluation
" Différence entre la JVM et la valeur aux livres des éléments d’actif et des
dettes
" Impôts sur les différences entre la valeur aux livres et la valeur fiscale des
éléments d’actif amortissables
– Valeur aux livres des éléments d’actif incorporels
" Impôts futurs
= Avoir des actionnaires redressé
4.
68
Approches fondées sur le rendement
Capitalisation des bénéfices / flux monétaires
Bénéfices
JVM = (Bénéfice net x multiple) + Actifs excédentaires
caractéristique)
Flux monétaire JVM = (Flux monétaire x Multiple) + Actifs excédentaires
net caractéristique)
+ Ajustement fiscal
relatif aux
immobilisations
Flux monétaire
– réinvestissements
5.
Application des méthodes fondées sur le rendement
Bénéfice
Entreprise de services
Distributeurs
Détaillants
6.
Flux monétaire
Entreprises manufacturières
Entreprises requérant régulièrement des
investissements en capital importants
Capitalisation du bénéfice net caractéristique
Bénéfice net caractéristique (note)
x Multiple
= Valeur en continuité
+ Éléments d’actif excédentaires
= Juste valeur marchande
Note : Après avoir appliqué les redressements nécessaires et déduction
faite de l’impôt au taux futur connu à la date d’évaluation.
7.
25
Bénéfice caractéristique
69
Prévision chiffrée de la capacité de l'entreprise à générer des bénéfices/
flux monétaires dans l'avenir.
70
Représente un niveau moyen de rendement que l'on peut raisonnablement s'attendre à réaliser dans le futur.
71
Généralement déterminé en fonction des résultats des derniers exercices
financiers et des résultats budgétisés pour les années à venir, redressés pour
tenir compte de certains postes de revenus ou de dépenses non susceptibles de
se reproduire dans les années à venir ou non représentatifs d'une exploitation
normale.
8.
Redressements fréquemment rencontrés
¨ Revenus ou dépenses relatifs aux éléments d’actif excédentaires
¨ Amortissement de l’écart d’acquisition ou d’autres éléments d’actif
incorporels
¨ Rémunération des dirigeants
¨ Loyers ou autres frais payés à des parties ne traitant pas à distance
¨ Créances douteuses exceptionnelles
¨ Gain ou perte sur la cession d’éléments d’actif
¨ Radiation de stock désuet
¨ Dépenses relatives à un déménagement
9.
Choix du taux d’imposition
72
Le taux d’imposition approprié est celui qui serait payable dans l’avenir
par le ou les acheteur(s) le(s) plus probable(s).
73
Le taux de base applicable est celui que l’on prévoit appliquer aux
bénéfices postérieurs à la date de l’évaluation.
74
Facteurs à considérer :
¨ L’acquéreur bénéficie peut-être déjà de la déduction pour petite
entreprise (DPE).
¨ Disponibilité d’autres déductions fiscales :
— bénéfices de fabrication transformation (BFT)
— recherche et développement
10.
Approche traditionnelle de détermination des multiples
Taux de rendement sans risque
+ Prime de risque basée sur une analyse des facteurs de risque internes
et externes propres à l’entreprise
– Taux de croissance à long terme
= Taux de rendement exigé
ou Multiple = 1 ) Taux de rendement exigé (ex. : 1 ) 20 % = 5)
11.
75
26
Choix du multiple
Facteurs de risque internes :
¨ Profondeur de la structure organisationnelle et qualité des gestionnaires
¨ Structure des réseaux de vente et dépendance envers certains clients
ou fournisseurs
¨ Produits et services offerts (position de leadership)
¨ Succès connus en recherche et développement
¨ Qualités et attributs des immobilisations
¨ État des relations de travail
¨ Capacité d’adaptation et flexibilité de l’organisation
¨ Risque financier
¨ etc.
76
Facteurs de risque externes :
¨
¨
¨
¨
¨
¨
Conditions prévalant dans les marchés financiers
Conditions générales de l’économie
Environnement politique
Environnement social (taux de croissance des marchés desservis)
Concurrence
Sources, disponibilité et tendance des prix des matières premières
(approvisionnement protégé)
¨ Psychologie de l’industrie
¨ Rationalisation de l’industrie
¨ etc.
12.
Capitalisation du flux monétaire net représentatif
Bénéfice caractéristique avant impôts
+ Amortissement
= Flux monétaire caractéristique avant impôts
– Impôts
= Flux monétaire caractéristique après impôts
– Réinvestissement annuel de maintien (après économies d’impôts y
afférentes)
= Flux monétaire net caractéristique
X Multiple
= Valeur capitalisée du flux monétaire net caractéristique
+ Valeur actualisée de la protection fiscale
= Valeur en continuité d’exploitation
+ Éléments d’actif excédentaires
= Juste valeur marchande
13.
77
27
Autres méthodes de capitalisation
La capitalisation du bénéfice avant intérêts et impôts (BAII) ou avant
intérêts, impôts et amortissement (BAIIA) sont des variantes de la méthode de
capitalisation du bénéfice / flux monétaire net représentatif :
14.
78
¨ ces méthodes éliminent les distorsions qui peuvent être engendrées
par des comparaisons avec des entreprises ayant des structures de
financement ou des politiques d’amortissement d’immobilisations
différentes ;
¨ le BAII ou BAIIA représentatif est établi de la même manière que le
bénéfice / flux monétaire représentatif avant impôts, en ajoutant les
intérêts ;
¨ le multiple applicable repose sur le coût moyen pondéré du capital ;
¨ le résultat obtenu par la multiplication du BAII ou du BAIIA correspond
à la valeur combinée des actions et de la dette portant intérêt.
Actualisation des flux monétaires futurs
Situations propices à l’utilisation de cette méthode :
¨ entreprises à durée de vie limitée (mines, lieux d’enfouissement
sanitaire, etc.) ;
¨ entreprises nécessitant d’importantes dépenses de capital, lesquelles
peuvent varier d’une façon substantielle d’une année à l’autre ;
¨ entreprises en démarrage ou en forte croissance dont les résultats et
les investissements en capital peuvent varier considérablement d’une
année à l’autre.
79
Composantes de la méthode d’actualisation des flux monétaires futurs :
¨
¨
¨
¨
¨
15.
80
période d’actualisation ;
flux monétaires discrétionnaires ;
taux d’actualisation ;
valeur résiduelle ;
éléments d’actif excédentaires.
Approche fondée sur le marché
L’approche fondée sur le marché vise à déterminer la valeur d’une
entreprise ou d’une participation dans une entreprise en se référant à des
transactions similaires qui sont réellement survenues dans le marché en
examinant :
¨ des transactions relatives à des entreprises (privées ou publiques)
comparables à celle faisant l’objet d’une évaluation ;
¨ des transactions antérieures ayant trait à des participations au capitalactions de l’entreprise à l’étude.
81
Entreprises comparables :
¨ établissement de ratios financiers à partir de renseignements financiers redressés (convention comptable, éléments non répétitifs ou non
28
représentatifs d’une exploitation normale, avantages particuliers
revenant à l’acquéreur, etc.) ;
¨ méthode difficile d’application puisqu’il n’est pas évident d’identifier
des entreprises comparables et que l’information relative à des
transactions demeure généralement confidentielle ;
¨ les renseignements émanant des sociétés publiques peuvent également être utiles pour l’évaluation de sociétés privées (attention aux
différences entre sociétés privées et sociétés publiques).
82
Les entreprises publiques sont généralement :
¨ de plus grande envergure ;
¨ d’une grosseur telle qu’elles font partie de plus d’une industrie à la
fois ;
¨ plus fréquemment intégrées (horizontalement ou verticalement) ;
¨ étendues plus largement sur le plan géographique ;
¨ plus développées sur le plan :
— du management
— de la stabilité financière
— du développement de produits
— de la planification stratégique
— d’un potentiel de croissance plus élevé (disponibilité des capitaux)
F.
Contenu d’un rapport d’évaluation
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
¨
Introduction et but du rapport
Conclusion accompagnée de restrictions et limites
Étendue de l’examen
Description de la société
Revue sommaire de l’industrie et de la concurrence
Conditions générales de l’économie
Analyse financière de la société (résultats, bilan)
Approches et méthodes d’évaluation
Hypothèses posées
Explication de la méthode d’évaluation retenue et des calculs
effectués pour arriver à la valeur
¨ Annexes de calculs
CONCLUSION
1.
Application technique sans faille
2.
Rapport bien écrit et facile à suivre (convaincant)
3.
Répondre sans équivoque à la question suivante :
Le résultat est-il raisonnable ?

Analyse des états financiers et évaluation d`entreprises

Transcription

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