docOpération Programmée d`Amélioration de l`Habitat – Coteaux du
download 
Plainte Transcription
Opération Programmée d`Amélioration de l`Habitat – Coteaux du
Suivi – Animation réalisé par HD72 antenne 49 HABITAT ET DEVELOPPEMENT [email protected] 02 41 19 11 15 312 avenue René Gasnier 49100 ANGERS Bilan OPAH CC Ouest-Anjou / Mai 2015 Habitat et Développement 72 – Antenne 49 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – CC Ouest-Anjou 1 • Une action concertée entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil Général de Maine et Loire et une collectivité territoriale, pour la mise en place d’un dispositif d’aide aux travaux concernant les propriétaires privés • Son objectif est d’inciter la réhabilitation du patrimoine bâti et d’améliorer le confort des logements selon des thématiques préalablement définies Bilan OPAH CC Ouest-Anjou / Mai 2015 Habitat et Développement 72 – Antenne 49 Qu’est-ce qu’une OPAH 2 • Convention signée, pour une durée de 3 ans, l’ANAH, le Conseil Général de Maine et Loire et la Communauté de Communes • Démarrage de l’opération en juin 2013 Bilan OPAH CC Ouest-Anjou / Mai 2015 Habitat et Développement 72 – Antenne 49 La convention de l’OPAH 3 Les objectifs de l’OPAH • La performance énergétique des logements • Les situations d’habitat indigne et d’habitat dégradé • Le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap • L’amélioration extérieure des logements par le traitement des façades Bilan OPAH CC Ouest-Anjou / Mai 2015 Habitat et Développement 72 – Antenne 49 • volets prioritaires de l’OPAH (les autres situations au cas par cas) : 4 Les objectifs quantitatifs de l’OPAH Propriétaires Occupants Propriétaires bailleurs Totaux 34 34 Habitat Dégradé 12 Adaptation 12 12 Ravalement de façade 20 20 9 78 21 9 87 Financements Communauté de Communes 51 000 € 9 000 € 60 000 € Département 23 000 € - 23 000 € ANAH 381 000 € 117 000 € 498 000 € Habiter Mieux 31 500 € 31 500 € 612 500 € Bilan OPAH CC Ouest-Anjou / Mai 2015 Habitat et Développement 72 – Antenne 49 Energie Habiter Mieux 5 Critères d’éligibilités aux aides ANAH • Pas de prêt à taux 0 depuis moins de 5 ans • Les travaux portent sur des thématiques prioritaires • Des aides variables en fonction des ressources • Des travaux effectués par des professionnels (fourniture et pose) Bilan OPAH CC Ouest-Anjou / Mai 2015 Habitat et Développement 72 – Antenne 49 • Logements de plus de 15 ans 6 Plafonds de ressources Bilan OPAH CC Ouest-Anjou / Mai 2015 Habitat et Développement 72 – Antenne 49 • Plafonds de ressources avec distinction des ménages aux ressources très modestes prioritaires et non prioritaires 7 Energie 25% de gain énergétique • ANAH : 50% du montant HT sur 15 000€ de travaux • Habiter Mieux : 2000 ou 2500€ • Conseil Général : 500€ pour les ménages aux ressources prioritaires • CC Ouest Anjou: 500€ • Autres aides : Région (AREEP) : Si gain énergétique de 40% : 50% du montant TTC des travaux maxi 5000€ Bilan OPAH CC Ouest-Anjou / Mai 2015 Habitat et Développement 72 – Antenne 49 Récapitulatif des aides 8 Adaptation / Maintien à domicile Evaluation du niveau d’autonomie • ANAH : 25% à 50% du montant HT sur 20 000€ de travaux • CC Ouest Anjou: 1000€ • Autres aides : Caisse de retraites (CNRACL, CARSAT, RSI…) Bilan OPAH CC Ouest-Anjou / Mai 2015 Habitat et Développement 72 – Antenne 49 Récapitulatif des aides 9 Habitat Dégradé • ANAH : 50% du montant HT sur 20 000€ à 50 000€ de travaux en fonction de la dégradation Grille dégradation ou insalubrité • Habiter Mieux : 2000 ou 2500€ (si travaux d’énergie) • Conseil Général : 500€ pour les ménages aux ressources prioritaires • CC Ouest Anjou: 1000€ • Autres aides : Région (AREEP) : Si gain énergétique de 40% : 50% du montant TTC des travaux maxi 5000€ Bilan OPAH CC Ouest-Anjou / Mai 2015 Habitat et Développement 72 – Antenne 49 Récapitulatif des aides 10 Passage du logement en étiquette énergétique D Conventionnement du loyer sur 9 ou 12 ans Logement locatif Bilan OPAH CC Ouest-Anjou / Mai 2015 Habitat et Développement 72 – Antenne 49 Récapitulatif des aides ANAH : 25 à 40% sur le montant HT des travaux CC Ouest Anjou : 1000€ Habiter Mieux (si travaux énergétiques) : 1600€ Conseil Général (si travaux énergétiques) : 500€ 11 Bilan OPAH CC Ouest-Anjou / Mai 2015 Habitat et Développement 72 – Antenne 49 Récapitulatif des aides 12 Ravalement des façades CC Ouest-Anjou : 500€ Intervention HD 49 Contact permanence locale Contact permanence téléphonique Contact CG (Service Habitat et Cohésion Sociale) Autres sources de contacts (mairies, caisses de retraites…) • Les 2 premiers mercredis de chaque mois à la mairie de Bécon-Les-Granits • Les 2 derniers mercredis de chaque mois à la mairie du Louroux-Béconnais +/- 1 mois • • Visite diagnostic : Projets de travaux (scénarios proposés) Montage financier (estimation des travaux et des subventions attribuées) Dépôt du dossier auprès ANAH (possibilité de commencer les travaux) Rejet Accord Bilan OPAH CC Ouest-Anjou / Mai 2015 Habitat et Développement 72 – Antenne 49 Permanences régulières pour recevoir le public tous les mercredis de 14h à 16h Subventionnable Travaux 13 Virement subvention ANAH à l’achèvement des travaux FUSIONNENT Bilan OPAH CC Ouest-Anjou / Mai 2015 Habitat et Développement 72 – Antenne 49 ET 14
