l`archéologie préventive : de CASTELNAUO·LA

1
. ..
-.
Li~"1 • /84 /;'1 • F'.'..Ri.I
R t I'UBlIQ.U E FRANÇAISE
PRÉFECTUR E DE LA RÉG ION AQUITAINE
Direction rég iona le
des affa ires culture lles
Le Préfet de la région Aqu itaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'Honne ur,
ARRETE N' AZ.07.24.1
VU la loi n'2001 -44 du 17 jan vier 2001 modifiée par la loi 2003-707 du 02 août 2003 rela tive
à
l'archéologie préventive :
VU le décret n° 2004-4 90 du 3 j uin 2004 relatif aux procédures adm inistratives et fi nanci ères
en matière d'archéolog ie préventive , notamment son article 5 ;
VU le ced e de l'urban isme. notamment son art icle
R. 44 2-3-1 :
VU l'informati on donnée à la Commiss ion interrégionale de la recherche archéologique en
date du 31 janvier 2007 :
CO NSIDERA NT les é léments de con na issance du patrimoi ne ar chéolog ique de la commune
de CASTELNAUO·LA-CHAPELLE (Dordogn e) . actuellement recensés dans les bases
archéologiques de la D.R.A C.
ARRETE
Article 1er :
Les parcelles comprises dans les périmètres définis aux articles 2, et 3, et sur le(s) plan(s)
annexés au présent arrêté, constituent pour la commune de c asternaue-ta-cnapene les
zones géographiques prévues à l'article 5 de la loi n 0 200 1-44 modifiée susvisée et à l'article
5 du décret n° 2004-490 susvisé.
Artic le 2 :
Le préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de
l'archéologie - 54 rue Magendie 33074 Bordeaux cedex) devra être saisi dans les conditions
défin ie~ par le décret 2004-490 susvisé, de tous les dossiers de demande de permis de
construire, de démolir et d'autorisation d'installations ou de travaux divers dans les zones
suivantes :
1. Castelnaud : château fort, église, cimetière, village, Moyen-Age
2. Falaise du Conte : grottes et abris du Paléolithique Moyen à l'Age du Bronze
3. Fayrac : château, église, cimetière, Moyen-Age
4. La Chapelle Péchaud : église et cimetière, Moyen·Age
5. Lacoste: menhir néolithique
4, Esplmadc: Charles.de-Gaulle - 33000 BORDEAUX - Ttltpoone
os 5690 60 60 - TtltCOPIC' 05 56 24 08 03
,'
6. Les Milandes : châtea u, chapelle, Moyen-A ge
7. Les Milandes : pêcheries et installations liées à la rivière d'époque moderne
Article 3 :
Au titre des alinéa a, b, c et d de l'article R. 442-3- 1 du code de l'urbanisme susvisé
(affouillement, nivellement ou exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement,
prépa ration de sol ou plantation d'arbres ou de vig nes, arrachage ou destructio n de souches
ou de vignes, création de retenues d'ea u ou de canaux d'irrigation), le préfet de région
(Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l'archéologie - 54 rue
Magendie 33074 Bordeau x cedex) devra être sais i dans les conditions définies par le déc ret
2002-89 susvisé, de :
,
- tous les proj ets soumis à déclaration dans les zones 1 à 8
Articl e 4 :
Le directe ur régional des affaires culturelles, le préfet du département de la Dordogne et le
directeur départemental de l'équipement de la Dordogne sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Dordogne, et affiché dans la mairie de Castelnaud-la-Chapelle
pendant un mois à compter de sa réception.
Fait à Bordeaux, le
..! 2 ocr.
1DD7
.' Le Préfet de la région Aqu·
-- - - Pour le
LM S~l,.. Gén.~'4,y
Frédéric MAC KAi N_
. ..
U_ .'''''11 .
' _lU
UruIUQPI 'L\NÇAISl
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction régionale des afTaim culturelles
\
""
.
~"'-~' PAœ.uQŒ (h#l"'l lfJ111OOU~.~fo..J
~'~"~1G~N~"""""""""':-
;;l"""""""""""""""""""",,.;;
;;;;;;
Commune de CASTELNAUD-LA-CHAPELLE (24)
Arrêté N°AZ.07.24.1
Zones archéologiques . Carte 114
Décrel nOl004-490
N
A