Demande de désenregistrement/retrait

FORMAT LETTRE
Demande de désenregistrement/retrait
RÉSERVÉ AUX COURTIERS.
NON CONTRÔLÉ PAR B2BBSC
Pour comptes enregistrés ou de placement
NUMÉRO ID DU COURTIER
IMPORTER DONNÉES
TÉLÉCOPIEUR : 416.413.0591
RÉINIT.FORMULAIRE
POUR TRAITER CET ORDRE :
N’ENVOYEZ QU’UNE SEULE FOIS PAR TÉLÉCOPIEUR. N’ENVOYEZ PAS L’ORIGINAL. LES ORDRES REÇUS DEUX FOIS RISQUENT D’ÊTRE EXÉCUTÉS DEUX FOIS.
1. RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE
Indiquer si le compte fait partie de ces comptes (sinon, laisser en blanc) :
(PRÉNOM)
NOM DU CLIENT (NOM DE FAMILLE OU RAISON SOCIALE)
NOM DU COURTIER
RRI
NO DU PRÊT À LʼINVESTISSEMENT
NUMÉRO DE COMPTE B2BBSC
NO DE COURTIER
NOM DU CONSEILLER
Groupe NO DE CONSEILLER
2. DÉTAILS DU DÉSENREGISTREMENT/RETRAIT
B. M
ontant – cocher une
case (ü) (obligatoire)
A. S
ource du retrait – cocher une case (ü)
(obligatoire)
n espèces – Règlement en espèces dans un compte
E
B2B Banque Services de courtiers (« B2BBSC »)
ésenregistrement/retrait total –
D
la totalité du compte sera vendue
(ne pas remplir la section 3 si
B2BBSC place lʼordre)
Ordre électronique – opération placée antérieurement
par le courtier (remplir la section 3, indiquez
les numéros d’ordre électronique)
* Pour les désenregistrements/retraits nets,
le calcul du brut des rachats comprend les frais
de B2BBSC et les impôts.
** L
es frais d’opération sur fonds communs
ne s’appliquent pas aux opérations par
ordre électronique.
VEF (spécimen de chèque requis)
VEF (renseignements bancaires figurant dans nos dossiers)
Ordre électronique (spécimen de chèque requis,
des frais seront appliqués)
Brut – Désenregistrement/retrait
partiel _______________________$
(les impôts et frais applicables
seront déduits du produit)
Ordre électronique (renseignements bancaires
figurant dans nos dossiers; des frais seront appliqués)
Affecter le produit du retrait
au minimum du FERR
Taux spécial de retenue
d’impôt à la source
_______________%
Envoi au client (à l’adresse figurant dans les
dossiers) – option par défaut
Net – Désenregistrement/retrait
partiel_______________________$
(Le produit sera net des impôts et
frais applicables)
Intermédiaire – B2BBSC placera l’ordre (remplir la
section 3 pour un désenregistrement/retrait partiel).
*** Chaque opération sera assujettie à des frais de
10 $ pour la négociation de fonds communs.
D. Instructions particulières –
cocher seulement s’il y
a lieu
C. Instructions de livraison –
cocher une case (ü)
Remboursement partiel ou total du prêt B2B Banque
Remboursement total du prêt B2B Banque et VEF
du solde au compte du client
3.VENTE – UTILISER POUR LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT SEULEMENT – Les opérations ne sont traitées que par code de fonds
Évitez les frais de 10 $ pour la négociation de fonds communs en effectuant les opérations de désenregistrement/retrait par ordre électronique.
Toute opération placée par B2BBSC et indiquée dans la section ci-dessous sera assujettie aux frais pour négociation de fonds communs
NORMES DE SERVICE POUR LES OPÉRATIONS SUR FONDS COMMUNS – Les opérations envoyées directement par télécopieur au Service des
opérations sur fonds communs avant 12h (HNE) et reçues en bonne et due forme seront traitées, dans la mesure du possible, en utilisant cette journée comme
date dʼopération. Cependant, la valeur liquidative du jour n’est pas garantie. Pour avoir droit à la valeur liquidative du jour, veuillez placer vos ordres en de
négociation de fonds communs en ligne, sur Accès Conseiller, ou à travers le système d’ordres électroniques de votre courtier.
NOM DU FONDS
TY
MO PE DE
NTA
NT
VENTE
CODE DU FONDS
MONTANT
NO D’ORDRE
ÉLECTRONIQUE
Frais/charges
estimés
Estimation
des impôts
Réservé aux courtiers
(facultatif) B2BBSC ne valide
pas cette section.
Réservé aux courtiers
(facultatif) B2BBSC ne valide
pas cette section.
LÉGENDE DES TYPES DE MONTANT – *Préciser un montant
TOUS LES FONDS
A – toutes les actions / parts
*D –dollars
*P – pourcentage des actions
*S –actions
FONDS COMMUNS ADMIS À LA MRN SEULEMENT
FONDS D’INVESTISSEMENT DES TRAVAILLEURS (FIT) ADMIS À LA MRN
F – toutes les actions / parts non assujetties aux frais de rachat
(ou M+T gratuites)
M – actions / parts échues SEULEMENT
T – actions / parts pouvant être rachetées, non assujetties aux
frais de rachat, actions / parts échues non comprises
B – souscripteur handicapé ou en phase terminale d’une maladie
C – au-delà des périodes de 5 – 8 ans
J –décès
L – non assujetties aux frais de rachat
4. AUTORISATION – Dans le cas d’une procuration, annexer les documents.
2 /
X
SIGNATURE DU CLIENT (OBLIGATOIRE)
2 /
X
SIGNATURE DU CLIENT (COMPTE JOINT)
2 /
2
/
0 4
DATE (JJ/MM/AAAA)
2
/
X
SIGNATURE DU CONSEILLER FINANCIER (OBLIGATOIRE)
2
/
2
/ 2
/
2
/
0 4
DATE (JJ/MM/AAAA)
0 4
DATE (JJ/MM/AAAA)
Veuillez faire le rapprochement des opérations avec le Rapport des opérations et nous signaler immédiatement toute erreur ou omission.
Veuillez fournir une pièce d’identité avec photo pour les non-résidents du Canada.
B2B Banque Services de courtiers comprend B2B Banque Services financiers Inc. (membre de l’ACCFM), B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. (membre de lʼOCRCVM
et du Fonds canadien de protection des épargnants) et B2B Banque Services aux intermédiaires Inc. (courtier travaillant au Québec — assujetti à la réglementation de lʼAMF).
B2B Banque est une marque de commerce utilisée sous licence.
100-03-203F (22/12/2015)