solutions de capital-investissement

SOLUTIONS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
FRAIS ASSOCIÉS À UN COMPTE D’INVESTISSEMENT
BARÈME D’HONORAIRES
FRAIS D’ADMINISTRATION ANNUELS
Premier compte enregistré (comprend tous les comptes enregistrés)
Tout compte enregistré supplémentaire
Comptes non enregistrés
125,00 $
75,00 $
75,00 $
FRAIS DE TRANSACTION
Désenregistrement/Transfert complet – REER
Désenregistrement/Transfert complet – CELI
Désenregistrement/Transfert partiel – En espèces*
Désenregistrement/Transfert partiel – En nature*
250,00 $
150,00 $
50,00 $
75,00 $
(* 2 transferts de CELI en espèces ou en nature gratuits par année, réenregistrement non inclus)
Frais de conversion/transaction
100,00 $
(Conversion d’espèces en titres ou de titres en espèces)
Réenregistrement de certificat
100,00 $
AUTRES FRAIS
Règlement successoral
Frais de chèque sans provision, paiement annulé ou retourné
Recherche de compte (par heure)
Transfert télégraphique
Émission de chèque
TÉF
Relevé envoyé par la poste (par relevé)
Accès Web pour le téléchargement des relevés
Frais de compte en souffrance
250,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
25,00 $
S/F
10,00 $
S/F
2 % par mois
(Sur tout montant impayé de plus de 30 jours)
Les frais d’administration annuels sont imputés annuellement à terme échu le 15e jour du mois où le compte a été ouvert. Les frais de
transaction et autres frais sont imputés au moment où ils sont engagés. Les comptes transférés sont assujettis à des frais annuels
calculés au prorata au moment du transfert.
Tous les frais excluent les débours engagés pendant l’administration des comptes, ainsi que les taxes fédérales et provinciales applicables.
Computershare se réserve le droit d’évaluer tous les services exceptionnels qui ne figurent pas dans ce barème d’honoraires.
Computershare se réserve également le droit de modifier ces tarifs en tout temps à sa seule discrétion.
En vigueur à compter du 1er janvier 2016
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COMPUTERSHARE DU CANADA
1 866 302 7096