REGLEMENT DE LA CONSULTATION - Musée national de la Marine

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ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE
16 place du Trocadero – 75 116 Paris – France
REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC)
n° de marché 15 000 09
Date : avril 2015
Maître de l’ouvrage :
Etablissement public du musée national de la marine
Objet du marché :
La présente consultation a pour objet de faire réaliser une étude technique,
économique et juridique pour la rénovation du musée national de la Marine
de Paris.
Remise des offres :
Date limite de réception : 24 avril 2015
Heure limite de réception : 12h00
Constitution du document
Le présent document comprend 7 feuillets numérotés de 1 à 7
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Sommaire
1 - OBJET DE LA CONSULTATION ..................................................................................................3
2 – DUREE DU MARCHE – DELAI D’EXECUTION...........................................................................3
3 – POUVOIR ADJUDICATEUR ........................................................................................................3
4 - ETENDUE DE LA CONSULTATION.............................................................................................3
5 – LIEU DE LIVRAISON de l’étude ...................................................................................................3
6 – OBLIGATIONS DES PARTIES.....................................................................................................3
7 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE........................................................................................4
8 – DELAIS D’EXECUTION OU DE LIVRAISON ...............................................................................4
9 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ............................................................................................4
10 – VARIANTE ..................................................................................................................................4
11- NEGOCIATION ............................................................................................................................4
12- CONDITIONS DE PARTICIPATION ............................................................................................4
13 –CRITERES D’ATTRIBUTION ......................................................................................................5
14 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION .......................................................................5
15- ELEMENTS A FOURNIR LORS DE LA REMISE DES OFFRES ................................................5
16 – Visite des locaux .........................................................................................................................6
17 – CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES......................................................................................6
18 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.............................................................................7
18-1- Demandes de renseignements : ..................................................................................7
18-2- Modifications apportées au dossier de consultation :...................................................7
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1 - OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude technique, économique et juridique visant à
déterminer un modèle optimal pour les activités annexes (événementiel, restauration, librairie-boutique...)
du musée national de la Marine, situé au Palais de Chaillot, place du Trocadero.
L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent Cahier des Clauses
Particulières (C.C.T.P.), définissant le contenu de l'étude à réaliser et les livrables attendus du titulaire.
A l’appui de son offre, chaque candidat devra joindre une note détaillée mentionnant la méthodologie
retenue pour l'étude à mener, le calendrier de sa réalisation et les moyens humains qui y seront dédiés
(nombre et composition de l'équipe).
Le lieu d’exécution du marché est le suivant :
Musée national de la Marine
Palais de Chaillot
17, place du Trocadéro
75016 PARIS
2 – DUREE DU MARCHE – DELAI D’EXECUTION
Les prestations débutent à compter de la notification du marché au titulaire et s’achèvent après
la remise de l’étude et sa validation par le musée.
3 – POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur est l’établissement public du musée national de la Marine représenté
par son Directeur Le contre-amiral Loïc Finaz.
4 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
Le présent appel d'offres est un marché public de prestations passé selon une procédure
adaptée conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics.
5 – LIEU DE LIVRAISON DE L’ETUDE
Musée national de la Marine
Palais de Chaillot
Avenue des Nations Unies/17 Place du Trocadéro
75016 Paris
6 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Le Musée national de la Marine s’engage à fournir au titulaire tous les éléments d’information
nécessaires à la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Les personnes chargées de la conduite du marché seront :
-
le Directeur du Musée national de la Marine / ou par délégation de sa part ;
-
les personnels du service Développement.
Le titulaire s’engage à rendre compte au Musée national de la Marine des conditions dans
lesquelles les prestations ont été effectuées. Les prestations faisant l’objet du marché sont
placées sous la responsabilité unique du titulaire.
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La bonne exécution du marché suppose que le titulaire désigne un interlocuteur unique en
charge du suivi des prestations du présent marché pendant toute la durée de celui-ci. L’équipe
du titulaire affectée à la réalisation des prestations est qualitativement et quantativement
adaptée à la nature des prestations telles que définies dans le présent marché.
Une fois le marché notifié, le titulaire ne pourra plus ni modifier le contenu ni le montant inscrit
sur l’acte d’engagement signé par les deux parties. Si en cours d’exécution du marché le
titulaire est amené à modifier une des clauses du marché celui-ci devra immédiatement en
aviser le représentant du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur se
réserve le droit de récuser ces changements.
7 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE
Le règlement s’effectuera sur présentation d’une facture indiquant :
- la référence du marché et du lot concerné ;
- le nom et l’adresse du titulaire ;
- le numéro de son code bancaire ou postal ;
- la prestation exécutée et la référence de l’ordre de service qui l’avait prescrite ;
- le montant HT et TTC de la prestation exécutée ;
- la date.
Les factures seront adressées à : musée national de la Marine
Palais de Chaillot
service SAFT
17 place du Trocadéro et du 11 novembre
75016 PARIS
Le marché est financé sur le budget de l’établissement public national du musée national de la
Marine. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de
réception de la facture.
8 – DELAIS D’EXECUTION OU DE LIVRAISON
Les délais d’exécution ou de livraison sont fixés par le CCTP. Les candidats ne sont pas
autorisés à les modifier .
9 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres le 24 avril 2015.
10 – VARIANTE
Les variantes ne sont pas autorisées.
11- NEGOCIATION
Après avoir procédé à l’analyse des offres, le musée national de la Marine se réserve la
possibilité d’engager des négociations avec les candidats ayant remis les deux meilleures
offres.
12- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références dans des
prestations de même nature) et techniques (moyens et compétences matériels et humains).
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13 –CRITERES D’ATTRIBUTION
Pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se
fondera sur les critères d’attribution pondérés de la façon suivante :
Adéquation de l’offre avec le cahier des charges, expérience et référence de l’équipe,
qualité technique de la proposition (notée sur 60/100)
Prix (noté sur 40/100)
La note financière du candidat analysé sera calculée selon la formule suivante :
Note du candidat analysé = (prix de l’offre forfaitaire du candidat la moins élevée x 40) / (prix de
l’offre du candidat analysé).
La somme des notes du prix et de la note technique globale constitue la note finale du candidat
sur 100 points.
Le marché sera attribué au candidat le mieux classé.
14 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Ce dossier comporte les documents suivants :
1- Le présent règlement de la consultation,
2- Un acte d’engagement et son annexe
3- La décomposition du prix global et forfaitaire
4- Le cahier des charges administratives particulières (CCAP)
5- Le cahier des clauses techniques particulières
15- ELEMENTS A FOURNIR LORS DE LA REMISE DES OFFRES
Les dossiers devront, quel que soit le mode de transmission choisi contenir les éléments
suivants :
- Les candidats devront remettre les formulaires formulaire DC1 et DC2
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
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Ainsi que :
- Une présentation en une page maximum d'une liste des principales prestations effectuées
par le titulaire, de même nature que ceux définis dans la présente consultation réalisées au
cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la nature précise des prestations
exécutées la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- L’acte d’engagement complété et signé notamment en mentionnant l’adresse du courrier
électronique du candidat où toute notification et toute correspondance pourra lui être
valablement adressée paraphé, daté et signé par le représentant qualifié de l’entreprise
- Les CCAP, CCTP, et RC dûment visés ;
- Une présentation de la compréhension de la mission et de l’approche retenue
- Une note méthodologique
- Un calendrier d’exécution de la mission prenant en compte les impératifs énoncés au CCTP
- Un devis détaillé des coûts de la mission joint avec la DPGF
- Une présentation détaillée de l’équipe en charge de la mission : organisation (niveaux de
responsabilité, organisation des relations avec le musée), CV des membres…
- Des références de missions similaires et/ou pour des institutions
touristiques/culturelles/sportives et des entités publiques
16 – VISITE DES LOCAUX
Une visite des lieux est possible pour chaque entreprise avant la remise des offres : elle aura
lieu le vendredi 17 avril pour l’ensemble des candidats à 10h.
Cette visite n’est pas obligatoire pour la remise des offres.
Les candidats doivent confirmer leur présence par mail auprès de Cécile Quintin
([email protected]).
17 – CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception postal ou remis au service contre récépissé.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, ce pli portera l’indication de l’appel
d’offres auquel il se rapporte.
Dans tous les cas, l’enveloppe portera :
« Appel d’offres. Ne pas ouvrir. Etude technique, économique et juridique pour la
rénovation » ;
A l’adresse suivante :
Etablissement public Musée national de la Marine
Service adminsitratif, financier et technique
A l’attention de Adrienne WEICK
17, place du Trocadéro
75016 Paris
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Elles devront dans ce cas y parvenir avant la date et l’heure fixées en première page du
présent document. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l’établissement
public ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement.
18 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
18-1- Demandes de renseignements :
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires peuvent le faire
uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir
adjudicateur puisse répondre au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres.
Renseignements d’ordre administratif
Jérémy Béhiers : [email protected]
Renseignements d’ordre technique
Evelyne Satonnet : [email protected]
18-2- Modifications apportées au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date fixée
pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation
à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Lu et accepté, le titulaire
Cachet et signature