(RC) n° de marché 15 000 02 Date : Mars 2015 Maître de l`ouvrage

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ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE
16 place du Trocadero – 75 116 Paris – France
REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC)
n° de marché 15 000 02
Date : Mars 2015
Maître de l’ouvrage :
Etablissement public du musée national de la marine
Objet du marché :
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de
nettoyage des locaux et la fourniture des produits sanitaires au Musée
national de la Marine
Remise des offres :
Date limite de réception : 18 mai 2015
Heure limite de réception : 12h00
Constitution du document
Le présent document comprend 8 feuillets numérotés de 1 à 8
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Sommaire
1 – PRESENTATION DU MARCHE ...................................................................................................3
1-1- Objet du marché .............................................................................................................3
1-2- Durée du marché............................................................................................................3
2 – POUVOIR ADJUDICATEUR ........................................................................................................3
3 - ETENDUE DE LA CONSULTATION.............................................................................................3
4 – LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS..................................................................................4
5 – OBLIGATIONS DES PARTIES.....................................................................................................4
6 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE........................................................................................4
7 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ............................................................................................5
8 – VARIANTE ....................................................................................................................................5
9- CONDITIONS DE PARTICIPATION ..............................................................................................5
10- VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX AVANT REMISE DES OFFRES .........................................5
11 –CRITERES D’ATTRIBUTION ......................................................................................................5
12 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION .......................................................................6
13- ELEMENTS A FOURNIR LORS DE LA REMISE DES OFFRES ................................................6
14 – CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES......................................................................................7
15 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.............................................................................8
15-1- Demandes de renseignements : ..................................................................................8
15-2- Modifications apportées au dossier de consultation :...................................................8
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1 – PRESENTATION DU MARCHE
1-1- Objet du marché
Le présent marché est un marché de service qui a pour objet la réalisation de prestations de
nettoyage des locaux, l’entretien d’une partie de la vitrerie et la fourniture des produits
sanitaires du musée national de la Marine situés au Palais de Chaillot.
L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent Cahier
des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), définissant l’ensemble des prestations à
réaliser et les équipements et matériels à entretenir.
Sans préjuger de la description des tâches détaillées dans les articles des C.C.A.P. et C.C.T.P
le titulaire est responsable, tous les jours, de ses obligations contractuelles.
La description des tâches n’a pas un caractère limitatif, le prestataire devra prévoir l’ensemble
des opérations indispensables à l’accomplissement de sa mission, qu’elles figurent ou pas
dans ce dossier. Les connaissances professionnelles du prestataire doivent suppléer aux
détails qui pourraient être omis dans le présent document.
A l’appui de son offre, chaque entrepreneur devra joindre une note détaillée mentionnant les
moyens mis en œuvre tant en matériel qu’en personnel, afin d’apprécier le mode d’intervention
envisagé par l’entreprise sur le site et l’efficacité des moyens humains.
1-2- Durée du marché
Le présent marché est conclu à compter de la date notification pour une durée de douze mois.
Il pourra être reconduit annuellement sur décision expresse sans que la durée totale n’excède
quatre ans.
En raison de possible travaux de rénovation sur le Palais de Chaillot, le titulaire accepte,
pendant l’exécution de ce marché une modification de la durée, du volume et du nombre de
personnel nécessaire à la bonne exécution des prestations.
Le titulaire s’engage à accepter les contraintes liées à cette période et ne pourra se prévaloir
en aucune façon et sous quelque motif que ce soit d’un droit à indemnité.
Chaque partie à la possibilité de dénoncer le marché en faisant part de sa décision au moins
trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Un planning d’intervention sera proposé par le prestataire dans son offre.
2 – POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur est l’établissement public du musée national de la Marine représenté
par son Directeur Le contre-amiral Loic Finaz.
3 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
Le marché est passé sous forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert comme prévu à
l’article 57 du code des marchés publics.
Le marché prendra effet à sa date de notification pour une période d’un an.
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4 – LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Le lieu d’exécution principal du marché est le suivant :
Musée national de la Marine
Palais de Chaillot
17, place du Trocadéro
75016 PARIS
Des prestations ponctuelles pourront être demandées aux lieux suivants :
Fort de Romainville
Rue de la Résistance
93260 Commune des Lilas
Ou
Centre de conservation du Musée national de la Marin
2 rue Jacques et Sébastien Lorenzi
93440 Dugny
5 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Le Musée national de la Marine s’engage à fournir au titulaire tous les élèments d’information
nécessaires à la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Les personnes chargées de la conduite du marché seront :
-
le Directeur du Musée national de la Marine / ou par délégation de sa part ;
-
le responsable du service technique du musée.
La bonne exécution du marché suppose que le titulaire désigne un interlocuteur unique en
charge du suivi de ce marché pendant toute la durée de celui-ci.
Une fois le marché notifié, le titulaire ne pourra plus modifier le montant inscrit sur l’acte
d’engagement signé par les deux parties. Si en cours d’exécution du marché le titulaire est
amené à modifier une des clauses du marché celui-ci devra immédiatement en aviser le
représentant du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le
droit de récuser ces changements.
6 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE
Le règlement s’effectuera sur présentation d’une facture indiquant :
- la référence du marché et du lot concerné ;
- le nom et l’adresse du titulaire ;
- le numéro de son code bancaire ou postal ;
- les quantités des fournitures livrées ;
- le montant HT et TTC ;
- la date.
Les factures seront adressées à :
Musée national de la Marine
Palais de Chaillot
service SAFT
17 place du Trocadéro et du 11 novembre
75016 PARIS
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Le marché est financé sur le budget de l’établissement public national du musée national de la
Marine. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de
réception de la facture.
7 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres le 18 mai 2015.
8 – VARIANTE
Les variantes ne sont pas autorisées.
9- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références dans des
prestations de même nature, moyens et compétences des agents) ainsi que le prix des
prestations.
10- VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX AVANT REMISE DES OFFRES
Une visite des lieux est obligatoire pour chaque entreprise avant la remise des offres : elle aura
lieu le mercredi 15 avril pour l’ensemble des candidats. Une attestation de visite sera alors
remis aux candidats, les entreprises qui ne remettront pas ce certificat de visite lors de la
remise des offres seront éliminées. Les candidats doivent confirmer leur présence par mail
auprès de Cécile Quintin ([email protected]) ou de Jérémy Béhiers ([email protected]).
L’attestation de visite est un élément constitutif du dossier de candidature.
Le candidat est contractuellement réputé avoir, avant la remise des offres, procédé sur le site
au contrôle des dimensions des surfaces.
Il ne pourra en aucun cas faire prévaloir une méconnaissance des prestations tant en ce qui
concerne les fournitures, la mise en œuvre, que les conditions d’exécution.
11 –CRITERES D’ATTRIBUTION
Pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se
fondera sur les critères d’attribution pondérés de la façon suivante :
1 ) Prix (noté sur 55/100)
La note financière du candidat analysé sera calculée selon la formule suivante :
Note du candidat analysé = (prix de l’offre du candidat la moins élevée x 55) / (prix de l’offre du
candidat analysé).
Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes pourront être questionnés
par le pouvoir adjudicateur.
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2) Valeur technique (personnels, matériels et méthodes affectés à l’exécution du
marché) (notée sur 45/100). Elle sera appréciée à partir des éléments fournis dans le
mémoire méthodologique.
Ce critère est décomposé en sous-critères :
-
composition, compétences, qualifications et références de l’équipe proposée (60%)
-
mesures organisationnelles, moyens humains mises en œuvre, méthodologie, réactivité
(40%)
Le marché sera attribué au candidat le mieux classé.
12 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Ce dossier comporte les documents suivants :
1- Le présent règlement de la consultation,
2- Un acte d’engagement,
3- La décompostion du prix global et forfaitaire,
4- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
5- Le cahier des clauses adminsitratives particulières (CCAP),
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site internet du musée : www.musee-marine.fr
rubrique « marchés publics » sur la partie inférieure de la home page ou sur simple demande
par mail auprès de Jérémy Béhiers : [email protected]
13- ELEMENTS A FOURNIR LORS DE LA REMISE DES OFFRES
Les dossiers devront contenir les éléments suivants :
- Les candidats devront remettre la lettre de candidature précisant s’il se présente seul ou en
groupement (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2) donnant le chiffre d’affaire, ses références, ses moyens et
effectifs, déclaration justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- L’attestation de visite ;
- Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, précisant :
- qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année
précédant la consultation ;
- qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir (en cas de redressement
judiciaire, le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet) ;
- qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L.
8231-1, L. 8241-1 et L.8251-1 du code du travail ;
- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des
articles L.12221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour
les candidats non établis en France ;
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- Les candidats devront remettre le formulaire formulaire DC3 dûment complété et signé
notamment en mentionnant l’adresse du courrier électronique du candidat où toute notification
et toute correspondance pourra lui être valablement adressée paraphé, daté et signé par le
représentant qualifié de l’entreprise ;
- Un mémoire méthodologique et organisationnel d’intervention qui expose les moyens
humains développés, qualité du personnel, matériel utilisé, contrôles techniques, propositions
de planning…) ;
- Une liste des prestations similaires exécutées durant les trois dernières années ;
- Des échantillons, descriptions et/ou photographies des prestations exécutées afin de
permettre au musée d’apprécier au mieux la qualité des prestations et produits proposés ;
- Les CCTP, CCAP, RC et DPGF dûment visés et signés.
14 – CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES
Les plis contenant les offres seront transmis par les lettres recommandée avec demande
d’avis de réception postal ou remis au service contre récépissé.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, ce pli portera l’indication de l’appel
d’offres auquel il se rapporte.
Dans tous les cas, l’enveloppe portera :
« Appel d’offres Prestations de nettoyage. Ne pas ouvrir. » ;
A l’adresse suivante :
Etablissement public Musée national de la Marine
Service adminsitratif, financier et technique
A l’attention de Jérémy Béhiers
17, place du Trocadéro
75016 Paris
Soit portées à :
Etablissement public national du Musée National de la Marine
Service administratif, financier et technique
A l’attention de Jérémy Béhiers
Avenue des Nations Unies
75116 Paris
Elles devront dans ce cas y parvenir avant la date et l’heure fixées en première page du
présent document. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l’établissement
public ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les
documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les
documents techniques justifiant de la conformité d’un produit à une norme ou d’une marque
de qualité non française dont l’équivalence est soumise à l’appréciation du maître de
l’ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents
techniques dans leur langue d’origine.
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15 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
15-1- Demandes de renseignements :
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire
uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir
adjudicateur puisse répondre au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres.
Renseignements d’ordre administratif
Jérémy Béhiers : [email protected]
Renseignements d’ordre technique
Olivier Le Menn : [email protected]
Ou
Cécile Quintin : [email protected]
15-2- Modifications apportées au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date fixée
pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation
à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Lu et accepté, le titulaire
Cachet et signature