Attestation de surface - appartement 40, rue d

Sommaire du rapport de repérage
Cadre de la mission
Cadre réglementaire et normatif
Matériel
Eléments visités
Identification des parties d’immeubles non
visitées
Identification des
parties d’ouvrages non
examinés
Constatations diverses
Informations diverses
Croquis
amiex
Résultat de la mission :
Surface Habitable
49.85m²
127 rue Amelot – 75011 Paris
tel / fax : 01 46 55 97 45
ATTESTATION DE SURFACE – Loi Carrez
Propriétaire:
Représentant :
Accompagnateur :
Technicien Amiex
Logis Transports
Mme Susini
Mme Susini
Hadj Youssef
Adresse du bien :
25 rue d’Essling
Code postal et Ville : 92400 Courbevoie
Nature :
BATI
Ref Commande :
Date de la visite :
Durée de validité :
2012-226/40
02 novembre 2012
Sans Objet
Date du rapport : 05 novembre 2012
Repérage : Parties privatives
Destination :
Bâtiment :
Escalier :
Etage :
Couloir :
Porte :
N° de lot:
Appartement
Sur rue
Nc
5ème
Gauche
40
Nc
Cadre de la mission :
Etablir un métrage exhaustif du bien visité et donner le résultat de surface d’après la loi Carrez ainsi que la surface habitable
Cadre réglementaire et normatif :
Le mesurage de la surface Carrez a été réalisée conformément à la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite «Loi Carrez » relatif à la protection des acquéreurs de
lots de copropriété et au Décret 97-532 du 23 mai 1997, portant sur la définition de superficie privative d’un lot de copropriété.
Assurance :
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : COVEA RISKS
n°110 569 279
Matériel :
Mètre laser, Mètre ruban
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2012-226/40
SARL au capital de € 7.622.- Siret 407 671 338 00017 - APE 7112 B - N° TVA Intracommunautaire FR0240767133800017
DETAIL DES SURFACES PAR PIECE
Surface Carrez
PIECE
Entrée
WC
Salle de bains
Chambre
Dégagement
Cuisine
Séjour
ETAGE
5ème
5ème
5ème
5ème
5ème
5ème
5ème
Total en m²
SURFACE EN M²
2.93
1.35
4.26
10.08
2.82
7.01
21.40
49.85 m²
Identification des parties d’immeubles non visitées dans le cadre du repérage et justificatifs
Etage
Locaux
Sans objet
Raisons
Constatations diverses : Néant
Informations diverses :
Nous avons établi le présent document selon les informations communiquées par le client. Le règlement de Copropriété, l’état descriptif de division et les plans annexés au
règlement de copropriété n’ont pas été fournis.
Les résultats de surfaces sont donnés avec une incertitude élargie (k=2) de 10%.
Fait à Paris le 05/11/2012,
Technicien Diagnostiqueur
Hadj Youssef
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