DUT090303 - Ville de Morlaix

VILLE DE MORLAIX
Département du Finistère
Date de convocation
24 juin 2009
Question n° DUT 09.03.03
Rapporteur :
Bernard GUILCHER
Nombre de conseillers
en exercice
33
Nombre de conseillers
présents
26
Nombre de conseillers
votants
32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU MERCREDI 1er JUILLET 2009
Présidente : Agnès LE BRUN
Etaient présents : Agnès LE BRUN ; Jean FLEURY ; Bernard GUILCHER ;
Michel SALOU ; Annie PIRIOU ; Jean-Charles POULIQUEN ; Marie SIMON
GALLOUEDEC ; Sandrine DUPONT : Alain TIGREAT ; Jean-Yves TANGUY;
Gilles BAILLET ; Chantal MINGAM ; Yann LE GALLIC ; Jocelyne MORVAN ;
Aude MORVAN ; Marlène TILLY ; Anne-Blandine HELIAS ; Erwan CHEVALIER ;
Yvon PREMEL ; Guillemette QUERE ; Marie-Paule KEREBEL ; Elisabeth
BINAISSE ; Jean-Philippe BAPCERES ; Blanche MAGARINOS-REY ; Sylvain
ESPITALIER ; Françoise ABALAIN
Ont donné procuration : Georges AUREGAN à Aude MORVAN ; Marie-Paule
CREACH à Gilles BAILLET ; Anne-Marie QUEMENER à Michel SALOU ; Bruno
LE TUAL à Alain TIGREAT ; Michel LE SAINT à Blanche MAGARINOS-REY ;
Jean-Louis REUNGOAT à Jean-Philippe BAPCERES.
Absent : Jean-Luc MOIRCY.
Secrétaire de séance : Erwan CHEVALIER.
> BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES – ANNEE 2008
Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics, la
commune a l’obligation de délibérer annuellement sur le bilan, annexé au compte administratif, des acquisitions
et cessions immobilières.
PRESENTATION DU BILAN 2008
• Acquisitions immobilières
Dans le cadre de sa politique foncière, la commune a procédé, en 2008, à diverses acquisitions immobilières à
l’amiable, destinées aux opérations suivantes :

-
Acquisitions de terrains et Echange de terrains
Acquisition de Mr. TILLY Rolland d’un terrain, situé rue de Kermaria, d’une contenance de 4605 m², au
prix de 46 050 € + 1224,02 € de frais notariés.
Acquisition de Mme TILLY épouse RANNOU Anne-Marie d’un terrain, situé rue de Kermaria, d’une
contenance de 5369 m², au prix de 55 000 € + 1294,91 € de frais notariés.
Acquisition de Mr. de COUËSSIN du BOISRIOU Jean-Xavier de terrains, situés rue de Kergariou, d’une
contenance totale de 11396 m², au prix de 87 749,20 € + 4558,40 € d’indemnité de résiliation versée au
locataire exploitant + 1758,99 € de frais notariés.
Ces trois acquisitions ont été réalisées, dans le cadre de la politique de développement de l’habitat, en
vue d’ouvrir à l’urbanisation de nouvelles zones du territoire communal.
-
Acquisition de Mr. de COUËSSIN du BOISRIOU, d’un terrain situé à Pencréach, d’une contenance de
1027 m², pour régulariser des emprises de voirie, à l'euro symbolique.
-
Acquisition des Consorts CAROFF, de terrains situés rue de Kermaria, d’une contenance totale de 71 m²,
pour régulariser des emprises de voirie, à titre gratuit.
…/…
-
Echange sans soulte de terrains, au lieu-dit « Moustérou Bihan », entre la Ville de Morlaix et Mr. et Mme Albert
SALOU, pour régulariser des emprises de voirie.

-
Acquisitions d'immeubles
Acquisition de la société dénommée " VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux", de bâtiments désaffectés
et terrains situés rue Germain Martin, venelle Auguste Ropars, avenue de Kernéguès, route de Carhaix, rue du
Porsmeur, suite au changement de mode de gestion du service de distribution publique d'eau potable (de la
concession à l'affermage), à titre gratuit.
-
•
Cessions immobilières
Cession à Mr TOUS Jean-Pierre, d’une portion d'un ancien chemin rural (supprimée après enquête publique),
situé au lieudit Kerbaul, desservant uniquement sa propriété et lui permettant de constituer ainsi une unité
foncière globale, au prix de 483 €.
-
Cession à Mr et Mme DUPONT DE DINECHIN, d’un terrain correspondant à un pan coupé, situé 20 rue de la
Paix, qui n'avait fait l’objet d’aucun aménagement ni d'entretien par la Ville et était toujours intégré dans l'enceinte
de leur propriété privée, à l'euro symbolique.
-
Cession à Mr et Mme QUEGUINER Jacques, d’un bâtiment désaffecté et à l’état d’abandon (ancienne installation
de pompage de la CGE) et le terrain, situés 24 avenue de Kernéguès, en vue de la réhabilitation de ce bâtiment
et l'agrandissement de son jardin, à l'euro symbolique.
-
Cession à l’OPAC HABITAT 29 de neuf appartements et neuf caves situés 1-2-3 bis rue Michel Béhic, dans le
cadre de l’opération de requalification du quartier du Logis Breton et de la Résidence Familiale engagée avec la
communauté d'agglomération du Pays de Morlaix, au prix de 189 000 €.
-
Cession à la S.C.I. Y.IMMO d’un terrain à bâtir, situé au lieudit Langolvas, en vue de l’extension de la concession
automobile TOYOTA, au prix de 31 550 € H.T.
-
Cession à la SA D’HLM LES FOYERS d’un terrain à bâtir situé rue de Réo, en vue de la construction de la
Résidence du Jarlot comprenant une maison relais et le CHRS, au prix de 117 785,58 € H.T.
- Cession des deux derniers terrains à bâtir dans le lotissement communal de PENLAN II (19 lots), dans le
quartier de Coat Congar.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
pour l’année 2008, ci-annexé.
Le Maire,
Agnès LE BRUN
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 9 juillet 2009
de la publication le 10 juillet 2009