L`expertise judiciaire

L’expertise
judiciaire
GEORGES ATAYA
Les tribunaux font appel à
professionnels de l’informatique pour
assister dans leur travail et apporter
connaissances
nécessaires
à
compréhension de l’affaire en jeu.
des
les
les
la
Dans
le domaine pénal, les tribunaux
correctionnels traitant des délits font appel à
des experts qui apportent au juge d’instruction
des preuves à charge et à décharge de l’accusé.
Dans les autres domaines, les tribunaux de
première instance et les tribunaux de
commerce font appel à des experts pour
éclairer le juge des détails “techniques” relatifs
à des conflits entre parties. Il pourra s’agir
d’une dispute suite à une livraison de matériel,
de logiciel ou de service.
Il n’y a actuellement pas d’accréditation
d’experts e n Belgique. Les juges choisissent
les experts sur base d’une liste qu’ils
maintiennent personnellement.
Dans d’autre pays, accéder au titre d’expert
nécessite de prouver son autorité et son
expertise dans le domaine à expertiser. On est
alors repris sur une liste officielle.
Il est fréquent que les avocats des parties ou les
parties elles-mêmes choisissent les experts
parmi leurs connaissances. Le bouche à oreille
fonctionne bien dans ce cas. S’il n’existe
actuellement pas en Belgique de méthode
reconnue pour mener la mission, le
déroulement est bien réglementé par la loi
judiciaire. Celle-ci décrit les échanges entre
l’expert et les parties ainsi qu’entre l’expert et
le juge qui l’a nommé. Les experts sont tenus
de respecter une neutralité à toute épreuve
faute de quoi ils seront simplement récusés. La
loi défi nit aussi les méthodes de paiement par
la provision qui devra être consignée aux
greffes jusqu’à la fi n de la mission.
indépendant du nom
de l’expert choisi. Une
méthode de travail
adéquate
devra
pouvoir
éliminer
l’aléatoire. Plusieurs
experts
se
sont
récemment regroupés
au sein de la chambre
belge des experts en
informatique (bcie.be).
Ils proposent d’appliquer
des méthodes de travail
empruntés au monde de
l’audit en informatique.
On a en effet constaté qu’une mission
d’expertise est similaire à une mission d’audit.
Réussir une telle mission consiste à procéder
d’une manière ordonnée.
Les questions posées à l’expert devront dans ce
cas se traduire en un plan de travail d’audit et
en une définition du périmètre de l’expertise.
Un rapport final sera ensuite produit et aura
intégré les différents éléments constatés ainsi
que les remarques et déclarations vérifiées des
parties.
L’absence de méthode reconnue génère
actuellement un nombre important de retards
dans les missions, des demandes de contreexpertise à répétition et des frustrations des
parties.
Georges Ataya ([email protected]) est professeur
à la Solvay Business School, vice-président de
l’IT Governance Institute et administrateur
délégué de ICT Control SA-NV.
Les méthodes de travail, quant à elles, sont
laissées au libre choix de l’expert et ceci
emmène souvent à des frustrations et des
malentendus. Il est en effet souhaitable par le
justiciable que le résultat de l’expertise soit
Paru dans le magazine IT Professional N° 70 du 06/05/2009 (www.itprofessional.be)