Volet accessibilité - Ville de Palaiseau

VILLE DE PALAISEAU
PLAN LOCAL D’URBANISME
Déplacement et accessibilité
des personnes en situation de handicap
dans la ville
Volet spécifique
en faveur de l’accessibilité
de la ville
aux personnes en situation de handicap
Novembre 2004
1
Introduction
DEPLACEMENT ET ACCESSIBILITE
La prise en compte des personnes en situation de handicap constitue un axe prioritaire du
projet urbain inscrit dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable.
Une bonne accessibilité conditionne l’insertion sociale, éducative et professionnelle. La
mobilité et les déplacements constituent le gage de la qualité de vie au quotidien et à long
terme.
L’accessibilité au cadre bâti, à l’environnement, à la voirie et aux transports publics ou privés
permet leur usage de façon autonome par toute personne qui, à un moment ou à un autre,
éprouve une gêne du fait d’une incapacité permanente (handicap sensoriel, moteur ou
cognitif, vieillissement…) ou temporaire (grossesse, accident…) ou bien encore de
circonstances extérieures (accompagnement d’un enfant en bas âge, poussettes,
bagages…).
Pour que la liberté de déplacements soit réelle, la totalité de la chaîne de déplacements doit
répondre aux besoins spécifiques des personnes.

Le volet synthétise l’action municipale en direction des personnes en situation de handicap
pour l’inclure dans le projet urbain de la ville. Il décline l’engagement municipal actuel et à
venir, avec l’ambition essentielle et l’objectif d’une ville accessible à tous.
2
STRUCTURE URBAINE DE LA VILLE DE PALAISEAU
Historiquement, la ville de Palaiseau s’est développée autour d’un bourg situé sur la voie
Paris-Chartres, entre l’Yvette et les coteaux boisés du Plateau de Saclay. L’urbanisation a
continué progressivement dans la Vallée et sur le Plateau sous forme de quartiers d’habitat
pavillonnaire et de résidences d’habitat collectif.
Actuellement, le centre historique constitué d’un tissu urbain ancien et dense accueille une
grande partie des commerces, services et équipements présents sur la commune.
Trois caractéristiques géographiques et morphologiques de la ville rendent complexe l’action
en faveur du déplacement des personnes et de l’accessibilité : une forte différence de
niveaux entre la Vallée et le Plateau, une urbanisation étendue et des coupures urbaines
dues aux infrastructures.
D’une part, un dénivelé de près de 100 mètres existe entre la Vallée et le Plateau. Les
coteaux boisés présentent une très forte déclivité et sont dans leur majeure partie
impraticables.
Le cœur de ville dense et bien structuré, marqué par la pente, est caractérisé par un
système de sentes piétonnes à l’abri de la circulation motorisée, mais le relief contribue à
déséquilibrer le maillage interne par les coupures qu’il engendre.
Le potentiel des sentes piétonnes n’est exploitable qu’en partie car les pentes et l’étroitesse
des sentiers rendent difficiles voire impossibles les déplacements en termes d’effort
physique, notamment pour des personnes âgées ou en fauteuil roulant.
D’autre part, la ville est étendue. Constituée le long du RER qui longe le coteau, elle s’étend
sur 6 km entre Massy et Orsay.
L’urbanisation sur le modèle des lotissements a continué sur des parties éloignées du centre
ville. Les quartiers résidentiels, tels le Pileu ou la Troche sont difficilement accessibles à pied
depuis le cœur de la ville et depuis les arrêts des transports en commun existants.
De plus, la construction d’infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires a séparé des
quartiers entre eux rendant les liaisons piétonnières difficiles du fait des ruptures et des
discontinuités.
Enfin, la structure urbaine de la ville issue de son passé villageois, caractérisée par
l’étroitesse des rues et des trottoirs n’est pas favorable aux aménagements nécessitant des
espaces publics importants. Des efforts conséquents doivent être consentis pour remédier
aux problèmes d’élargissement des trottoirs, d’inclinaison des rampes et d’adaptation des
accès.
3
I.
INSCRIPTION DANS LE PADD : la municipalité fait le choix d’une
ville ouverte à tous
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable est une composante essentielle du
Plan Local d’Urbanisme qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
retenues pour l’ensemble de la commune.
Dans son PADD la ville de Palaiseau a posé le principe de prise en compte des besoins des
personnes en situation de handicap pour des aménagements neufs et pour l’amélioration de
l’existant, tant en ce qui concerne les équipements que les infrastructures.
La volonté municipale de mise en œuvre des actions relatives aux déplacements et à
l’accessibilité des équipements municipaux y trouve toute sa place.
Trois notions prenant en compte les besoins des personnes à mobilité réduite sont
développées dans le document :
1. Mieux se déplacer dans la ville :
L’offre de transports doit être plus adaptée notamment pour desservir les
quartiers éloignés et relier le Plateau et la Vallée
Les nouveaux aménagements doivent assurer à terme le maillage cohérent
de la circulation permettant un usage autonome des équipements et de
l’espace.
L’implantation du transport en commun en site propre doit répondre au besoin
d’intermodalité
2. Des services urbains accessibles à tous
Afin que personne ne reste à l’écart du développement de la ville et pour lutter
contre les exclusions dues notamment à l’âge et aux handicaps, le projet
urbain cherche à favoriser l’accès de tous les Palaisiens aux services et aux
équipements urbains.
3. Affirmer la mixité sociale et satisfaire des nouveaux besoins
L’équilibre présent en centre ville et dans les quartiers repose sur une
diversité d’habitats et de population. L’objectif est de maintenir cette mixité
sociale, facteur de sécurité et de justice.
Une constructibilité maîtrisée sera privilégiée de manière à tenir compte de la
demande des familles.
4
II.
ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITE : des actions concrètes et
leur traduction réglementaire
A.
Travail de terrain avec le groupe Handicap
La ville de Palaiseau a engagé depuis 2001 la démarche du diagnostic « accessibilité et
déplacement ».
Il s’agit de construire peu à peu une vision d’ensemble dans laquelle les intéressés euxmêmes apportent leur expérience à la définition des priorités.
A l’échelle de la ville un groupe de travail réunit régulièrement depuis le début de l’année
2002 des élus, des services et des membres d’associations sensibilisés aux questions
relatives au handicap.
Dans ce groupe une « commission accessibilité » a entrepris un premier inventaire de
l’accessibilité des bâtiments publics de la ville, qu’ils soient communaux ou non, à l’exception
notable des écoles qui devront faire l’objet d’un travail spécifique.
Ce travail de terrain a d’abord donné lieu à un état récapitulatif pointant entre autres la
récurrence de la difficulté pour les personnes à mobilité réduite à ouvrir les portes d’accès à
ces bâtiments.
Puis, le groupe a testé l’accessibilité des cheminements reliant entre eux les différents
bâtiments publics du centre ville, ce travail étant traduit de manière cartographique.
Le diagnostic validé par la municipalité en juin 2004 va déboucher sur l’inscription d’un volet
handicap en tant qu’avenant au contrat triennal départemental :
Les actions sur les déplacements concernent dans un premier temps le centre ville,
là où la densité urbaine est la plus importante, où l’indice de jeunesse est le plus bas
de la ville et où se trouvent des équipements majeurs,
L’accessibilité aux bâtiments publics étant prise en compte sur l’ensemble de la ville.
5
B.
Améliorer l’existant : un planning pluriannuel d’investissement
Les travaux du groupe Handicap ont contribué à établir un état des lieux et à apporter un
regard global sur la voirie, les déplacements et l’accessibilité dans la ville.
Ce diagnostic constitue le premier pas d’une action globale visant à programmer une mise
en accessibilité progressive et à définir un plan d’ensemble assurant une cohérence
d’aménagement.
Une démarche de définition des mesures à prendre doit être menée avec les différents
partenaires de la ville. Compte tenu de l’importance de la tâche, les travaux seront
programmés sur plusieurs années.
Une première tranche d’aménagements sera réalisée dans le cadre du contrat
départemental triennal.
–
Améliorer l’accessibilité des équipements publics
Dans ce cadre il a été notamment demandé aux services d’estimer le coût de l’amélioration
des ouvertures de portes pour les principaux bâtiments publics (médiathèque, mairie…) et
de chiffrer le coût d’un aménagement des passages piétons.
Les travaux portant sur le thème général de l’accessibilité aux bâtiments publics sont
actuellement à l’étude :
accessibilité mairie et annexes, écoles
cheminement sur les trottoirs et traversées de chaussée sur les itinéraires
entre les différents bâtiments publics, cheminement de la poste centrale et de
la poste Lozère
prise en compte des différents types de handicap, notamment des handicapés
visuels
–
Améliorer l’accessibilité des transports en commun
Une offre importante de transports collectifs publics (SNCF, RATP et transports routiers)
accessibles au public ou à des publics spécifiques existe sur le territoire de la ville. Les
grands établissements et entreprises implantés organisent également, à destination de leurs
personnels, des transports collectifs privés. Cependant, la conception parfois ancienne des
infrastructures est rarement adaptée et exclut trop souvent l'accès de certains habitants.
Des actions concrètes sont déjà engagées :
•
programme de modernisation des gares (réseau RER B, RATP) et réalisation
d'aménagements pour les rendre accessibles à tous (2005-2008)
•
programme d'aménagements et de mise en conformité aux normes PMR des arrêts
desservant les lignes urbaines 20-03 et 20-07 mené par la Communauté
d'agglomération du Plateau de Saclay, financés et réalisés par le Conseil Général de
l'Essonne
6
•
les projets de création d'infrastructures nouvelles (création de Sites propres pour
transports en commun Massy-Polytechnique-St Quentin, Massy-Orly, Massy-Les
Ulis) prendront en compte l’accès de tous les usagers. Notamment, la conception de
véhicules et les aménagements des stations permettront l’accès aux quais pour les
personnes à mobilité réduite. La mise en œuvre du SPTC (Massy-Ecole
Polytechnique) est prévue en 2007
Toutes ces actions contribuent à assurer la continuité des itinéraires.
–
Matérialiser des places de stationnement
La matérialisation au sol des places spécifiques dans les points stratégiques de la ville a
favorisé l’accessibilité individuelle des usagers des équipements publics mais aussi des
commerces et des services du centre ville.
Ces aménagements ponctuels répondaient à la demande des utilisateurs.
–
Prendre en compte les besoins de chacun
Concernant les demandes spécifiques qui ne rentrent pas dans le cadre d’aménagement des
espaces publics ou privées, la municipalité de Palaiseau propose aux personnes un service
individualisé et notamment une aide au déplacement.
Un véhicule spécialisé du service Aide Sociale répond à la demande des personnes en
grande dépendance. Le personnel formé apporte une aide spécialisée.
–
Organiser une concertation continue
La concertation avec les usagers est un des principes fondateurs d’une action répondant à
leurs besoins.
Dans cette démarche globale la municipalité a pris l’engagement fort d’une concertation
continue avec les acteurs concernés et en priorité avec les personnes handicapées et leurs
représentants, le groupe Handicap, les conseils de quartier et les associations.
Cette concertation concerne la globalité de la démarche, du diagnostic des problèmes
rencontrés à la réalisation des aménagements, et au-delà, leur suivi attentif.
De plus, tous les projets d'aménagement proposés par les organismes gestionnaires des
transports collectifs, tant pour la création, la rénovation ou la modification d'infrastructures et
de réseaux sont élaborés en concertation avec la Ville.
7
C.
Inscrire la notion d’accessibilité et de développement durable dans les
opérations nouvelles
Dans le cadre des aménagements de nouveaux équipements publics et des opérations de
construction des logements la municipalité s’engage à :
garantir leur accessibilité
garantir la continuité des itinéraires
garantir une accessibilité durable et une adaptabilité des logements
Cette accessibilité doit être complétée par une signalétique et une information de qualité.
–
Garantir l’accessibilité à tout le bâti nouveau
La question de l’accessibilité pour tous sera prise en compte dans les opérations nouvelles
et notamment dans l’aménagement des logements collectifs, individuels, des services et des
équipements.
-
Garantir la continuité des itinéraires
Dès lors qu'il contribue à la continuité des itinéraires, lorsque cela est compatible avec les
contraintes d'exploitation, tout aménagement créé, rénové ou modifié pour permettre l’accès
aux personnes à mobilité réduite, doit être accessible sans restriction.
Pour sa part, la ville se portera garante de la continuité des itinéraires dans les secteurs
concernés par l’aménagement des espaces publics.
-
Garantir l’accessibilité et l’adaptabilité1 des logements neufs
La réduction ou la perte de la mobilité peut subvenir à tout moment. Elle devient trop souvent
facteur d’exclusion sociale.
Pour permettre l’usage du même logement sans dépendance et sans éprouver une gêne du
fait d’une incapacité temporaire ou permanente, des adaptations lourdes et onéreuses
s’avèrent nécessaires.
Tout projet de construction des logements doit prendre en compte le besoin de la personne
tout au long de sa vie, indépendamment de son état physique et de sa situation.
Les cahiers des charges des constructions d’habitat doivent intégrer les obligations
d’accessibilité et les recommandations pour l’adaptabilité des logements.
1
La notion de l’adaptabilité de l’habitat (Arrêté du 24 décembre 1980) :
Un logement situé au rez-de-chaussée ou desservi par un ascenseur est dit adaptable par
des travaux simples aux besoins particuliers des personnes handicapées circulant en
fauteuil roulant. Les travaux ne touchant ni aux structures, ni aux gaines et réseaux
communs des bâtiments et ne diminuant pas le nombre des pièces principales.
8
TRADUCTION REGLEMENTAIRE
Les initiatives municipales s’appuient sur des textes réglementaires regroupés dans le Code
de la Construction et de l’Habitat.
Les textes mentionnés fixent les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux
personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au
public lors de leur construction ou de leur modification. Ils stipulent les mesures à prendre
pour mettre en œuvre l’accessibilité et l’adaptabilité des logements :
o
Loi du 30 juin 1975, loi d’orientation en faveur des personnes handicapées
o
L’arrêté du 24 décembre 1980 précisant les règles techniques à mettre en
œuvre pour l’accessibilité et l’adaptabilité de l’habitat
o
Loi du 13 juillet 1991 portant sur diverses mesures destinées à favoriser
l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux
de travail et des installations recevant du public
o
Décret du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité des locaux d’habitation, des
établissements et installations recevant du public
o
Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre
accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du
public
o
Décret du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant
l’accessibilité des personnes handicapées à la voirie publique ou privée
ouverte à la circulation publique, devant faire l’objet des aménagements
prévus par l’article 2 de la loi du 13 juillet 1991
Le règlement d’urbanisme traduit dans le document Plan Local d’Urbanisme apporte une
application concrète à l’intégration de l’accessibilité et des déplacements des personnes à
mobilité réduite dans les projets d’aménagement.
Il s’agit notamment de l’Article 3 concernant l’accès et les voiries, définissant la largeur des
trottoirs, de l’Article 12 déterminant le nombre de places de stationnement spécifiques et du
Plan des Servitudes indiquant les alignements des voies afin de permettre des
aménagements en faveur de la sécurité des piétons.
9
Annexes
- Etat récapitulatif de l’accessibilité des bâtiments
communaux hors écoles
- Accessibilité des cheminements
10
Etat récapitulatif de l’accessibilité des bâtiments communaux hors
écoles
Bâtiment
Hôtel de ville
Annexe mairie rue d’Auvergne
Annexe mairie 31 rue de Paris
Service Urbanisme
Service communication
Centre technique municipal
Police municipale
Médiathèque Georges Sand
Foyer Drouillette
Centre social des Hautes
Garennes
Piscine
Maison de quartier Audiberti
Maison de quartier Jacques Brel
Maison de quartier Gérard
Philippe
Salles Voltaire
Remarques
Sas, inaccessibilité étage
Porte d’entrée,
inaccessibilité étage
Niveau bas accessible (y
compris sanitaires) par
entrée secondaire. Etage
inaccessible
inaccessible
inaccessible
Porte d’entrée
inaccessible
sas
Portes, sas
Porte d’entrée
Cheminement, vestiaires
porte
inaccessible
Salle des fêtes
Salle Guy Vinet
Divers problèmes
MJC
Crèche de Lozère
Crèche Le Village
Aide à l’accessibilité
Crèche familiale Flaubert
Halte garderie Le Village
Halte garderie La chataigneraie
Marché de Lozère
Marché du Pileu
Poste de Lozère
inaccessible
Eglise Saint Martin
Cheminement à signaler
porte
Portes du sas
porte
porte
porte
inaccessible
Marche sur une issue,
trottoir
Marche
Salle Marceau
Actions possibles
sas
porte
Trottoir, stationnement, porte
d’entrée
inaccessible
Rampe accès à 1 salle
de réunion
trottoir
Aménagement devant la
salle des fêtes
A traiter dans le cadre de
la rénovation
Aménagement trottoir,
place PMR, porte
11