9 S - Site de la ville de Saint Chamond

Inventaire Fonds9S
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Série S
Syndicats intercommunaux et
fonds d'archives privées
contemporains
9S
S.A.R.L. DEF42
Sommaire
Fonctionnement général (1987-1994) - 9 S 1
Comptabilité (1991-1994) - 9 S 2
Personnel (1990-1994) - 9 S 3
Activités (1991-1992) - 9 S 4
Fonctionnement général
9S1
Constitution. - Statuts (1991). Avis de création : extrait des "Petites affiches de la
Loire" (1991). Enregistrement au répertoire national des entreprises : certificat (1991). Dépôt
de déclaration à la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne : récépissé (1991).
Immatriculation : extrait du registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de
Saint-Etienne (1991).
1987-1994
Débit de boissons. - Déclaration d'ouverture : extraits du registre du commerce et des sociétés
(1987).
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Gérant. - Changement : acte de nomination, délaration de notification à la Chambre de
commerce et d'industrie, extrait du registre du commerce et des sociétés (1987-1993).
Conseil d'administration : convocations, notes manuscrites (1991).
Local commercial place Saint-Pierre. - Rachat : ordonnance, notification, correspondance
(1990). Travaux d'aménagement en atelier de préparation et de vente de plats cuisinés :
correspondance, note de frais d'honoraires d'architecte, devis, comptes-rendus de réunions,
notice descriptive et estimative, fiche de liaison, plans. Dégât des eaux : correspondance,
certificat de saisie, compte-rendu manuscrit d'expertise, devis pour nettoyage, factures, bons de
livraisons de matériel, constat amiable (1992). Bail commercial (1991). Paiement du loyer :
correspondance (1991). Vente : descriptif, éléments financiers, mandat de vente (1992).
Promesse de vente : attestation (1994). Cession du fonds de commerce : demande de
remboursement anticipé de prêt, opposition de l'ASSEDIC, relevé de compte, extrait du registre
du commerce et des sociétés, correspondance (1994).
Liquidation. - Reprise du fonds de commerce : annonce. Changement de signature de la
gérance : correspondance, délibération du conseil d'administration (1992). Cessation d'activité :
notes manuscrites, états financiers de l'exercice 1992. Dépôt des comptes de l'exercice 1992 :
relance du greffe du tribunal de commerce (1993). Reprise d'activité en liaison avec
l'Association l'Etoile Verte de Saint-Etienne : correspondance (1993). Reprise du matériel :
correspondance (1994).
Assurances. - Contrats : avis d'échéances. Règlements de sinistres : correspondance, dépliants
d'information (1991-1993).
Comptabilité
9S2
Pièces comptables et factures (1991-1994).
1991-1994
Investissement 1991. - Désignation et montant de l'achat : tableau (1991).
Matériel. - Achat : correspondance, bon de commande, factures (1991-1992).
Taxe sur la valeur ajoutée. - Déclarations : notice, instructions, fiches de demandes
d'information, notification de redressement (1992-1994).
Personnel
9S3
Salaires. - Bulletins, fichier constantes, liste des caisses, journaux, liste des libellés (19911990-1994
1992). Tableaux mensuels des salariés (1991-1993). Charges sociales : états (1992-1993). Avis
de virement (1991-1992). Déclaration annuelle des données sociales : notices explicatives,
déclarations (1991-1992).
Personnel. - Recrutement d'un cuisinier : profil de poste, fiche de fonction, curriculum vitae,
lettres de candidatures (1991). Salariés recrutés en CDD : dossiers individuels (1991-1992).
Contrat de travail : modèle (s.d.).
Régime interprofessionnel de prévoyance des salariés. - Cotisations : bordereaux, déclaration
annuelle des salaires, plaquette d'information (1991-1992).
CRAM. - Taux de risque accident du travail : avis de notification (1992).
URSSAF. - Cotisations : bordereaux et tableaux récapitulatifs, notices explicatives, certificat
d'affiliation, correspondance (1991-1994).
Ministère du travail. - Enquête sur les conditions d'emploi de la main d'oeuvre dans les petites
entreprises : formulaire (1991). Aide financière aux entreprises d'insertion par l'économique :
convention d'insertion, avenant (1991).
ASSEDIC. - Cotisations : avis de changement de taux, notices explicatives, avis de versement
(1990-1992).
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Communicable en 2095
Activités
9S4
Stock : fiches de gestion (1992).
1991-1992
Caisse : états (octobre 1991 à janvier 1992).
Achats en attente de règlement : cahier (1992).
Titres restaurants. - Inscription à la centrale de règlement : correspondance (1991).
Règlements : correspondance, bordereaux (1991-1992).
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