Individualisation des frais de chauffage : la fausse « bonne idée »

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ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE
Individualisation des frais de chauffage :
la fausse « bonne idée »
À croire certains articles récemment parus, toutes les logements en chauffage
collectif sont dans l’obligation d’individualiser très rapidement leurs frais de
chauffage, et cela pour leur plus grand bien. Malheureusement, ces articles sont
fondés, directement ou indirectement, sur des affirmations trompeuses élaborées par
les lobbys de l’individualisation des frais de chauffage, tels que le bien mal-nommé
« Syndicat de la mesure ».
I.
L’individualisation : un mirage trop beau pour être vrai.................................................. 1
II.
Un dispositif bien plus coûteux qu’annoncé ...................................................................... 2
III.
Un dispositif à l’efficacité très limitée ............................................................................... 3
IV.
Un dispositif socialement injuste ....................................................................................... 3
V.
Un dispositif peu fiable, porteur de multiples tromperies ............................................... 3
VI.
Un dispositif défavorable aux rénovations énergétiques ............................................ 4
VII. Une obligation d’individualisation qui ne respecte pas le droit européen, et qui
va à l’encontre des droits des consommateurs ......................................................................... 4
VIII.
L’unanimité des acteurs contre le dispositif ................................................................... 5
IX.
Des conséquences catastrophiques ................................................................................. 6
X.
Références ................................................................................................................................... 7
XI.
Annexes .................................................................................................................................... 8
I.
L’individualisation : un mirage trop beau pour être vrai
La question initiale posée par l’individualisation des frais de chauffage se ramène à
la meilleure façon d’utiliser les fonds de plus en plus limités des copropriétés et du
logement social pour faire baisser au maximum les consommations.
À première vue, l’individualisation des frais de chauffage fait rêver :




principe légitime (on paierait en fonction de sa consommation)
coûts (à première vue limités)
gains que l’on dit élevés
simplicité technique
Mais, quand on approfondit ces sujets, on s’aperçoit que l’individualisation des frais
de chauffage ne répond à aucun de ces critères, et qu’elle a tourné au cauchemar
pour de nombreuses copropriétés qui s’y sont essayés.
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Association à but non lucratif régie par la loi du 1 juillet 1901
29 rue Joseph Python 75020 Paris - tel. 01.40.30.12.82 - fax. 01.40.30.12.63 - www.arc-copro.fr
1/10
Un dispositif bien plus coûteux qu’annoncé
II.
En règle générale, quand on veut estimer le coût de l’individualisation des frais de
chauffage, on prend en compte uniquement :


le coût d’installation, de location et de relève des dispositifs ;
le coût d’installation de robinets thermostatiques, nécessaires pour régler son
radiateur et « contrôler » son radiateur.
Les coûts de l’individualisation des frais de chauffage sont donc largement sousestimés, car ils ne prennent pas en compte les travaux induits par l’installation de
robinets thermostatiques1 : soupapes différentielles, circulateurs à vitesse variable et
désembouage. Si ces travaux ne sont pas faits le risque de casse est très important
et rapide.
Mais pour pouvoir réellement contrôler sa propre consommation, ainsi que l’impose
la directive européenne relative à l’efficacité énergétique, d’autres travaux sont
indispensables. En effet, les radiateurs et réseaux existants sont souvent anciens et
nécessitent d’importants travaux d’entretien pour permettre une répartition équilibrée
de la chaleur entre les différents logements2.
Exemple de radiateurs emboués vus par thermographie. Source : Flir
Remarque : installer un répartiteur sur une installation embouée n’a aucun sens !
Le désembouage et l’équilibrage des installations seront le plus souvent nécessaires
pour que chacun puisse réellement être maître de la température qu’il fait chez lui.
er
2/10
III.
Un dispositif à l’efficacité très limitée
Les seules études annonçant des résultats de -15, -20 ou -25% sont des études
introuvables, réalisées et financées par les installateurs de dispositifs
d’individualisations de frais de chauffage ou leurs lobbys tels que le Syndicat de la
Mesure ou, au niveau européen, EVVE3.
Les sources indépendantes mesurent des gains de l’ordre de 5 à 10%. L’Ademe
danoise les chiffre à seulement 1 à 3 % (Danish Energy Agency4, 2015).
IV.
Un dispositif socialement injuste
En matière de chauffage, la consommation de chacun relève plus de contraintes
liées au travail ou à l’âge qu’à des choix. En effet, sur une journée un chômeur ou un
retraité a nécessairement besoin de plus de chaleur qu’un travailleur. Les marges de
manœuvre des habitants sont donc bien plus limitées qu’on ne le croit.
Ce dispositif va de fait amplifier le développement de la précarité énergétique, les
ménages les plus fragiles faisant le choix de ne plus se chauffer, au risque de
problèmes de pathologies du bâtiment et de dégradation de leur état de santé.
Enfin, des études montrent qu’en matière de consommation d’énergie domestique,
les habitants ont peu sensibles au signal-prix (Insee5 2009, Brisepierre6 2015).
V.
Un dispositif peu fiable, porteur de multiples tromperies
La chaleur émise dans un logement se diffuse dans les autres. Il s’agit d’un
phénomène de « vol de calories ». Cela signifie que la chaleur émise par son
radiateur est parfois utilisée par ses voisins... En individualisant les frais de
chauffage, on ne paie donc pas ce qu’on consomme.
Les répartiteurs de chaleur mono-sondes ne se déclenchent que lorsque la
température du radiateur dépasse les 30°C (pour les bi-sondes, c’est plutôt aux
alentours de 22,5°C). La réponse est donc loin d’être linéaire, ce qui fausse les
consommations affectées aux occupants.
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Quant aux répartiteurs bi-sondes, on peut réellement s’interroger sur la fiabilité de la
sonde sensée mesurer la température de la pièce, car elle est le plus souvent située
à moins de deux centimètres du radiateur ! Voir schéma ci-dessous.
De plus, en cas de chauffage d’appoint, les répartiteurs bi-sondes vont compter la
consommation d’appoint comme relevant du chauffage d’appoint (voir annexe) :
l’habitant paiera son chauffage d’appoint deux fois7 !
D’autres phénomènes, tels qu’un éclairage direct par le soleil, sont susceptibles de
tromper le capteur ou de fausser sa mesure.
VI.
Un dispositif défavorable aux rénovations énergétiques
En individualisant la question des économies d’énergie, on créée un réflexe de repli
sur soi et de défiance vis-à-vis du voisin. Chacun va chercher à agir dans son
logement, qui en installant tel double vitrage, qui en isolant partiellement tel mur. On
voit donc apparaître deux effets pervers :


des problèmes d’équilibre thermique des logements, car les habitants de
logements isolés souffriront d’une chaleur excessive quand les autres
souffriront du froid.
croyant faire des économies, les copropriétaires vont rentrer dans des
logiques de plus en plus individualistes, et bloquer les dynamiques collectives
nécessaires aux rénovations globales.8
VII. Une obligation d’individualisation qui ne respecte pas le droit
européen, et qui va à l’encontre des droits des consommateurs
A.
Arrêté non conforme au Code de l’énergie
L’arrêté (art. 2) restreint les possibilités de dérogation prévues par Code de l’Énergie
(art. L241-9, 3è alinéa) en cas de « coût excessif résultant de la nécessité de
modifier l’ensemble de l’installation de chauffage » à une dérogation s’il est
nécessaire de remplacer – au lieu de modifier – une partie des installations (les
systèmes de production et de distribution). Il exclut donc la possibilité d’intégrer les
modifications au niveau des systèmes d’émission de chaleur dans la notion de coût
excessif.
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B.
Décrets et arrêtés non conformes à la Directive européenne sur
l’efficacité énergétique
Les textes proposés sont en contradiction avec la directive européenne relative à
l’efficacité énergétique, qui prévoit que le système soit rentable (« cost-effective »),
financièrement raisonnable et proportionné compte-tenu des économies d'énergie
potentielles.
L’arrêté (art. 2) n’est pas conforme à la « guidance note9 » sur les articles 9 à 11 de
la directive européenne relative à l’efficacité énergétique, qui précise que le
changement du réseau de distribution relève de l’impossibilité technique.
C.
Décrets et arrêtés non conformes aux annonces de la rapporteur du
texte
La conséquence serait la nécessité d’individualiser toutes les installations, alors que
la rapporteur du texte pour la partie bâtiment a assuré lors du débat final que les
copropriétés auraient le choix d’individualiser ou non :
« Mme Sabine Buis, rapporteure : Mais naturellement, ce sera à la copropriété ellemême de décider in fine si elle entend ou non engager la dépense. Les seuls travaux
réalisés seront donc ceux que les copropriétaires auront approuvés. Il n’y a aucun
risque de voir les budgets des copropriétés, notamment les plus modestes, grevés
de dépenses obligatoires supplémentaires. »10
VIII. L’unanimité des acteurs contre le dispositif
Les acteurs concernés par la transition énergétique sont convaincus que
l’individualisation des frais de chauffage n’est pas une bonne solution : associations
de copropriétaires, de propriétaires de locataires, de bailleurs sociaux, ONG
environnementales, syndicats de thermiciens, de chauffagistes, fédérations
d’accompagnateurs à la rénovation, réseaux de chauffage urbain.
Il n’existe aucune donnée fiable sur l’adoption dans le monde de dispositifs
d’individualisation du chauffage (là encore, les seuls chiffres sont ceux du « Syndicat
de la mesure »). Elle semble très limitée. On dit que l’Allemagne est très équipée,
mais nous n’avons pas de données vérifiables à ce sujet, et il faut rappeler que la
plupart des sociétés d’individualisation de frais de chauffage sont allemandes
(EVVE11 2015) ; les lobbys ont sont donc plus puissants.
Enfin les retours des copropriétaires qui ont installé ces répartiteurs sont souvent
extrêmement négatifs. À titre d’exemple deux répartiteurs mal alignés
horizontalement :
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Cas réel, le répartiteur est mal placé
Document publicitaire, le répartiteur
est encore mal placé !
Même sur leur documentation commerciale ils sont capables de les installer au
mauvais endroit ! L’installation de répartiteurs de frais de chauffage pose également
d’autres très gros problèmes (ARC12, 2015).
IX.
Des conséquences catastrophiques
La facture des ménages va automatiquement augmenter, car le dispositif est plus
coûteux et moins rentable qu’annoncé.
La hausse des charges de chauffage sera plus importante pour les ménages les plus
présents dans leurs logements, c’est-à-dire pour les plus fragiles : chômeurs,
retraités. Rien n’est prévu pour les aider. Les ménages modestes vont être amenés à
couper leurs radiateurs. La précarité va s’accroître.
Croyant faire des économies, les copropriétaires vont rentrer dans des logiques de
plus en plus individualistes, et bloquer les dynamiques collectives nécessaires aux
rénovations ambitieuses.
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X.
Références
1
Architecture et Climat, Université catholique de Louvain, Belgique, http://www.energiepluslesite.be/index.php?id=10926#c2177
2
le-coin-energie.com, http://www.le-coin-energie.com/les-repartiteurs-de-frais-de-chauffage/
3
http://www.mon-chauffage-equitable.fr/wp-content/uploads/2015/10/dossier-de-presse_sym.pdf
4
Workshop on heat metering, efficient heat cost allocation and billing Challenges and Opportunities EC support to the Implementation of EED Articles 9-11, 2015. Centre for Building Advisor, Danish
Energy Agency.
5
CLERC Marie, MARCUS Vincent, Elasticités - prix des consommations énergétiques des ménages,
INSEE, 2009.
6
BRISEPIERRE Gaëtan, L’appropriation du suivi des consommations d’énergie et ses conditions
d’efficacité sur les pratiques habitantes, JISE, 2015.
7
Ista-blog, http://arc-copro.fr/documentation/abus-3931-lorsquista-passe-aux-aveux-surlinefficacite-de-ses-repartiteurs-de-frais-de
8
Plus d’informations sur ces retours d’expériences à prendre directement auprès des représentants
des accompagnateurs, tels que Flame, la Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l’Énergie et
du climat, le CLER, dont de nombreux espaces InfoÉnergie sont adhérents, et l’ARC qui accompagne
les copropriétés depuis longtemps.
9
European Commission, Guidance note on Directive 2012/27/EU on energy efficiency, amending
Directives 2009/125/EC and 2010/30/EC, and repealing Directives 2004/8/EC and 2006/32/EC
Articles 9 - 11: Metering; billing information; cost of access to metering and billing information, 2013.
10
Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2014-2015, Compte rendu intégral,
Deuxième séance du mercredi 20 mai 2015.
11
Brunata, Ista, Techem, Minol…
12
Les répartiteurs de frais de chauffage : oui, l’ARC se base sur des faits bien étayés… http://arccopro.fr/documentation/les-repartiteurs-de-frais-de-chauffage-oui-larc-se-base-sur-des-faits-bienetayes
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XI.
Annexes
A.
Annexe 1 : le problème du double comptage des répartiteurs bi-sondes
« Bonjour,
Je souhaite acheter un appartement équipé de RFC (Répartiteur de Frais de
Chauffage) de votre marque. Vivant avec une personne âgée et très frileuse,
je suis obligée de chauffer l’appartement à une température supérieure à celle
maximale fournie par les radiateurs à robinet thermostatique (20°C).
Je compte pour cela installer un chauffage électrique d’appoint.
Ma question est : est-ce que cela va avoir un impact sur les RFC car j’ai cru
comprendre que ceux à double sonde (mon cas) prennent en compte les
différences de température entre la surface du chauffage et celle ambiante de
la pièce. Ne vais-je pas payer 2 fois les quelques degrés supplémentaires que
je souhaite ?
Je vous remercie par avance de votre réponse ».
Réponse d’ISTA :
« Nathalie bonjour,
Hélas oui ! Vous avez parfaitement compris que le RFC mesure une
consommation basée sur la mesure d’une différence d’entre deux sondes de
température. La sonde qui enregistre la température de la pièce ne peut se
soucier de savoir d’où vient cette chaleur.
Si vous faisiez du feu dans la cheminée, ce serait aussi enregistré par la
sonde.
Le plus économique est donc de faire enfiler un gros gilet à cette personne
frileuse….
L’énergie la moins chère est toujours celle que l’on ne consomme pas ».
B.
Annexe 2 : liste des abus publiés par l’ARC relatifs à l’installation de
répartiteurs de frais de chauffage
Abus 1070 Répartiteurs de frais de chauffage : comment on peut tordre le cou à la
réalité ? 19/06/2007 / www.arc-copro.com/6hjc
Abus n°2342 Les répartiteurs de chaleur : attention à la désinformation
21/07/2010 : www.arc-copro.com/11.
er
8/10
Abus n°2614 Quand ISTA ment volontairement à la Presse
07/04/2011 : www.arc-copro.com/b4jf
Abus n° 2887 : Répartiteurs des frais de chaleur : faire très attention
03/11/2011 www.arc-copro.com/i26g
Abus n° 3195 : Répartiteurs des frais de chauffage: l’UFC Que Choisir sur les
mêmes positions que l’ARC
28/06/2012 www.arc-copro.com/ii6u
Prudence sur les répartiteurs : merci à la Presse
20/09/2012 : www.arc-copro.com/2gp6
ABUS N° 3257 - ISTA et les répartiteurs de frais de chauffage : « moins 5,34 % dit
un de nos adhérents et pas moins 20 %... »
04/10/2012 : www.arc-copro.com/xm3p
ABUS N° 3280 : Honoraires du syndic sur les répartiteurs de frais de chauffage : du
jamais vu ! 10 € par répartiteur et par an... d’honoraire
08/11/2012 : www.arc-copro.com/75h5
Abus n°3282 Répartiteurs de frais de chauffage : GDF-Suez sa filiale
ECOMETERING
15/11/2012 : www.arc-copro.com/8j9n
Abus n° 3309 : ISTA : l’AFNOR répond à l’ARC
06/12/2012 : www.arc-copro.com/aq62
ABUS N° 3308 Répartiteurs de frais de chauffage : que répondre à certaines
affirmations ?
06/12/2012 : www.arc-copro.com/u359
Les répartiteurs de frais de chauffage : trois conseils pour éviter les mauvaises
surprises
31/01/2013 : www.arc-copro.com/s5s1
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (C.E.S.E.) et l’efficacité
énergétique : l’ARC et l’UNARC ne sont pas d’accord
14/02/2013 : www.arc-copro.com/r3fr
Les effets pervers et négatifs des répartiteurs de frais de chaleur
21/02/2013 : www.arc-copro.com/d4ar
Les répartiteurs de frais de chauffage : UNIVERSIMMO fait le point et compte les
points
07/03/2013 : www.arc-copro.com/d8t5
Répartiteurs de frais de chauffage : l’UFC-Que-Choisir en phase avec l’ARC et
l’UNARC
04/04/2013 : www.arc-copro.com/n49e
er
9/10
Répartiteurs de frais de chaleur : les positions de l’ARC gagnent du terrain
18/04/2013 : www.arc-copro.com/ss9s
ISTA : une « merveilleuse » triple tromperie commerciale. A lire absolument si vous
avez des « évaporateurs » (répartiteurs de frais de chaleur)
27/06/2013 : www.arc-copro.com/u8xi
Les répartiteurs de frais de chaleur : une approche différente de celle des vendeurs
de répartiteurs
29/08/2013 : www.arc-copro.com/twsp
Répartiteurs de frais de chaleur. Bravo au PARTICULIER Immobilier d’octobre qui le
dit très clairement : « piège à éviter !»
21/10/2014 : www.arc-copro.com/ht3u
Répartiteurs de frais de chaleur : surtout ne pas donner suite aux propositions
d’ISTA
29/10/2014 : www.arc-copro.com/jts5
ABUS 3360 : ISTA relance sa campagne commerciale sur fond de chiffres inexacts
31/01/2013 : www.arc-copro.com/ba4d
ABUS 3866 Répartiteurs de frais de chauffage : NON à la campagne d’Ista. que faire
?
17/12/2014 : www.arc-copro.com/w5u8
Communiqué de Presse Répartiteurs de frais de chaleur : ISTA va lancer une
nouvelle campagne de publicité coûteuse : mensonges et omissions
13/02/2015 : www.arc-copro.com/5gsf
ABUS 3930 Répartition individuelle, surfacturation des frais de chauffage : ne croyez
pas Ista sur parole
27/02/2015 : www.arc-copro.com/2prt
ABUS 3931 Lorsqu’ISTA passe aux aveux sur l’inefficacité de ses répartiteurs de
frais de chaleur
03/03/2015 : www.arc-copro.com/6fud
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