Dons de bienfaisance

Point de vue fiscal
Gestion du patrimoine/Services aux sociétés privées
Numéro 2016-15F
Dons de bienfaisance : dans quelle mesure
économisez-vous de l’impôt? Peut-être moins
que vous ne le croyez.
14 mars 2016
En bref
Le régime d’impôt sur le revenu du Canada incite les particuliers à remettre des dons à des organismes de
bienfaisance canadiens (et à d’autres donataires reconnus). Selon votre province ou votre territoire de
résidence, vous pouvez réduire le montant de votre impôt à payer, jusqu’à concurrence de 54 % du
montant total en dons que vous avez remis à des organismes de bienfaisance enregistrés au cours d’une
année qui dépassent 200 $ (voir l’annexe).
L’économie d’impôt découle du fait que le régime fiscal vous permet de demander un crédit d’impôt non
remboursable pour les dons que vous avez effectués. Ces crédits d’impôt réduisent votre facture fiscale
ou, d’une certaine façon, diminuent le coût effectif de vos dons de bienfaisance.
Toutefois, dans certains territoires, le crédit d’impôt pour don de bienfaisance n’a pas été accru
parallèlement à la hausse des impôts provinciaux et territoriaux et, par conséquent, n’est pas aussi élevé
que l’on pourrait s’y attendre.
Lorsque le tout est correctement planifié, il est possible de réduire encore davantage le coût de vos dons
de bienfaisance en offrant des dons non monétaires.
En détail
Contexte
La règle générale stipule que vous
recevrez un crédit d’impôt pour
don de bienfaisance, pour la
partie de vos dons annuels qui
excède 200 $, selon le taux
marginal de l’impôt sur le revenu
le plus élevé aux fins suivantes :
 de l’impôt fédéral;
 de l’impôt provincial ou
territorial, en fonction de la
province ou du territoire où
vous résidez.
Cela s’applique même si votre
taux marginal d’impôt sur le
revenu est inférieur au taux le
plus élevé.
totalisant 10 200 $ en 2015, vous
êtes en droit de recevoir un crédit
d’impôt pour don de bienfaisance
provincial de 1 480 $.
Par exemple, en ColombieBritannique, où le taux
d’imposition provincial le plus
élevé est de 14,7 %, la partie des
dons annuels excédant 200 $
donnera lieu à un crédit d’impôt
pour don de bienfaisance
provincial au taux de 14,7 %.
Votre crédit d’impôt provincial
sera calculé comme suit :
Par conséquent, si vous êtes un
résident de la ColombieBritannique et que vous avez
remis des dons
 10 000 $ x 14,7 %, plus
 200 $ x 5,06 %; dans tous les
territoires (sauf au Québec),
le crédit d’impôt accordé sur
les premiers 200 $ en dons
est fonction du taux marginal
d’impôt sur le revenu le plus
bas en vigueur dans ce
territoire.
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Point de vue fiscal
Outre le crédit d’impôt provincial,
vous avez également droit à un crédit
d’impôt pour don de bienfaisance
fédéral calculé selon une formule
similaire.
Exceptions
Cette règle générale comporte de
nombreuses exceptions. Ces
exceptions existent :
 au fédéral – par suite des récentes
améliorations apportées aux
règles1;
 en Alberta – où le taux du crédit
d’impôt pour don de bienfaisance
dépasse le taux marginal d’impôt
sur le revenu personnel le plus
élevé;
 au Nouveau-Brunswick, en
Ontario, au Québec et au Yukon –
où les taux du crédit d’impôt pour
don de bienfaisance n’ont pas été
accrus pour tenir compte de la
hausse des taux marginaux d’impôt
sur le revenu personnel les plus
élevés.
Canada
En ce qui a trait aux dons remis après
2015, vous serez en droit de vous
prévaloir du taux du crédit d’impôt
pour don de bienfaisance fédéral le
plus élevé, de 33 %, que si votre
revenu est assujetti au taux
d’imposition personnel fédéral le plus
élevé, également de 33 %. Cela
s’appliquera si votre revenu imposable
excède 200 000 $.
Autrement, votre crédit d’impôt pour
don de bienfaisance sera calculé au
taux de 29 % pour la partie de vos
dons annuels qui dépasse 200 $.
Premiers donateurs
Lorsqu’il s’agit d’un premier don de
bienfaisance, vous pouvez demander
un supplément temporaire au crédit
1. Projet de loi C-2, approuvé en première
lecture le 9 décembre 2016, lequel établit le
taux du crédit d’impôt pour don de
2
d’impôt fédéral, le super crédit pour
premier don de bienfaisance (SCPD).
Le SCPD peut être demandé une seule
fois pour les années d’imposition qui
suivent 2012, mais qui précèdent 2018.
Il s’agit d’un crédit d’impôt
supplémentaire de 25 % (qui s’ajoute au
crédit d’impôt pur don de bienfaisance
régulier décrit précédemment) pour les
dons effectués après le 20 mars 2013,
jusqu’à concurrence de 1 000 $.
Alberta
Le taux du crédit d’impôt provincial
en vigueur en Alberta à l’égard des
dons de plus de 200 $ est de 21 %,
alors que le taux marginal d’impôt sur
le revenu le plus élevé est de 15 %,
faisant de l’Alberta le seul territoire où
le taux du crédit d’impôt excède le
taux marginal supérieur.
Cela créé une incitation à donner
puisque, comme il est indiqué dans le
tableau 1 (voir l’annexe), les
particuliers albertains peuvent réduire
2
leur
impôt à payer sur leur revenu
jusqu’à concurrence de 54 % de leurs
dons de bienfaisance, alors que le taux
combiné marginal d’impôt sur le
revenu le plus élevé s’élève à 48 %.
Nouveau-Brunswick, Ontario,
Québec et Yukon
Si vous êtes un philanthrope résidant
au Nouveau-Brunswick, en Ontario,
au Québec ou au Yukon et êtes
assujetti au taux marginal d’impôt sur
le revenu le plus élevé, le crédit
d’impôt pour don de bienfaisance sera
calculé à un taux qui est inférieur à
votre taux marginal.
Cette méthode réduira votre économie
d’impôt et vous dissuadera peut-être
d’effectuer des dons de bienfaisance.
Elle nuit à la capacité des organismes
de bienfaisance d’encourager les
donateurs à remettre des dons de
bienfaisance encore plus importants
en restreignant un régime fiscal
pourtant généreux à cet égard.
Deuxième fourchette d’imposition la
plus élevée : Alberta, Ontario et Yukon
Les taux marginaux d’impôt sur le
revenu les plus élevés s’appliquent à
un revenu imposable supérieur
à 200 000 $ dans tous les territoires,
sauf en Alberta, en Ontario et au
Yukon. Le tableau 2 (voir l’annexe)
compare le taux du crédit d’impôt
pour don de bienfaisance applicable à
la partie des dons qui excède 200 $
avec le taux marginal d’impôt sur le
revenu le deuxième en importance en
vigueur au sein de ces trois territoires.
D’après ce tableau, si vous résidez au
Yukon et êtes assujetti au taux
marginal d’impôt sur le revenu le
deuxième en importance, le taux du
crédit d’impôt pour don de
bienfaisance le plus élevé sera égal à
votre taux marginal d’imposition.
Quel montant pouvez-vous
demander?
Le montant maximal en dons que
vous pouvez effectuer au cours d’une
année correspond généralement
à 75 % de votre revenu net (100 %
dans l’année du décès d’un donateur
et l’année qui précède immédiatement
son décès).
Votre montant annuel maximal en
dons peut dépasser 75 % de votre
revenu net dans le cas de certains
dons d’immobilisations. De surcroît,
votre montant annuel maximal en
dons correspondra à 100 % de votre
bénéfice net dans le cas de dons de
biens culturels certifiés ou de dons de
fonds de terre écosensibles.
bienfaisance fédéral à 33 % (il en est question
ailleurs sur cette page)
PwC
Point de vue fiscal
Les dons remis par votre époux ou par
votre conjoint de fait peuvent être
inclus dans votre montant annuel
maximal en dons. Les dons remis par
votre succession sont assujettis aux
nouvelles règles sur les dons de
bienfaisance désignés par testament.
Consultez notre bulletin Point de vue
fiscal intitulé « Des propositions
législatives modifient les règles
fiscales relatives à l’imposition de
certaines fiducies et de leurs
bénéficiaires » à
www.pwc.com/ca/pointdevuefiscal
Les dons pour lesquels un crédit n’est
pas demandé l’année où ils ont été
effectués peuvent être reportés
prospectivement et demandés dans
l’une des cinq années suivantes, sous
réserve de votre montant annuel
maximal pour ces années.
À retenir
Au moment d’élaborer votre stratégie
en matière de dons de bienfaisance,
vous devriez tenir compte du coût
après-impôt de vos dons.
Le régime fiscal canadien incite les
particuliers à remettre des dons de
bienfaisance. Toutefois, les dons de
bienfaisance effectués par des
particuliers qui paient leur impôt au
taux marginal le plus élevé et qui
résident au Nouveau-Brunswick, en
Ontario, au Québec ou au Yukon ne
font pas l’objet d’un traitement fiscal
aussi favorable que les dons effectués
par les contribuables des autres
provinces et territoires.
Annexe
Tableau 1 – Taux du crédit d’impôt pour don de bienfaisance les plus élevés et
taux marginaux d’impôt sur le revenu les plus élevés en 2016
Le tableau 1 s’applique à un revenu imposable de plus de 200 000 $ (plus de 300 000 $
en Alberta, plus de 220 000 $ en Ontario et plus de 500 000 $ au Yukon).
Taux combiné du crédit
d’impôt pour don de
bienfaisance le plus
élevé1
Canada
Alberta
Taux combiné marginal
d’impôt sur le revenu
33,00 %
54,00 %
48,00 %
Colombie-Britannique
47,70 %
Manitoba
50,40 %
Nouveau-Brunswick
50,95 %
53,30 %
Terre-Neuve-et-Labrador
48,30 %
Territoires du Nord-Ouest
47,05 %
Nouvelle-Écosse
54,00 %
Nunavut
44,50 %
Ontario
50,41 %
Île-du-Prince-Édouard
Québec
51,37 %
51,56 %
Saskatchewan
Yukon
1.
3
53,53 %
53,31 %
48,00 %
45,80 %
48,00 %
Les taux du crédit d’impôt pour don de bienfaisance les plus élevés se rapportent
aux dons de plus de 200 $ remis au cours d’une année, en supposant que le SCPD
fédéral ne s’applique pas.
PwC
Point de vue fiscal
Tableau 2 – Taux du crédit d’impôt pour don de bienfaisance les plus élevés et
deuxièmes plus élevés taux marginaux d’impôt sur le revenu
en 2016 – Alberta, Ontario et Yukon
Lorsque le revenu imposable est supérieur à 200 000 $, mais inférieur à 300 000 $
en Alberta, à 220 000 $ en Ontario et à 500 000 $ au Yukon, les taux du crédit d’impôt
pour don de bienfaisance les plus élevés et les deuxièmes taux en importance sont
les suivants :
Taux combiné du crédit
d’impôt pour don de
bienfaisance le plus
élevé1
Deuxième taux combiné
marginal d’impôt sur le
revenu en importance
Alberta
54,00 %
47,00 %
Ontario
50,41 %
51,97 %
Yukon
45,80 %
Voir note 1 sous le tableau 1.
Pour en discuter
Pour une discussion plus approfondie sur la façon dont ces questions pourraient vous toucher, veuillez communiquer
avec :
Julie Doyon
+1 514 205-5263
[email protected]
Jean-François Drouin
+1 418 691-2436
[email protected]
Ces renseignements sont fournis à titre d’information seulement et n’ont pas pour objet de remplacer les conseils d’un professionnel.
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