Rapport du forum Construction assistée et réaménagement de

Secrétariat de la
la Table sectorielle du Logement
Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP)
Octobre 2013
L’UCLBP sollicite la compréhension des intervenants qui estimeraient éventuellement
que leurs propos n’ont pas été fidèlement relatés dans ce rapport. Elle décline par
ailleurs toute responsabilité en ce qui concerne le contenu des interventions des uns
et des autres. Exception faite évidemment des interventions assurées au non de
l’Unité.
L’UCLBP tient à remercier M. Patrick RÉMA pour la rédaction de ce rapport.
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1. Introduction
2. Propos d’ouverture
Michel PRESUME
Directeur de la Division de Bâtiments Publics
Directeur exécutif a.i de l’UCLBP
3. Les activités de la Division de Logements de l’UCLBP
Odnell DAVID
Directeur de la Division de Logements à l’UCLBP
4. L’intégration des quartiers précaires dans une démarche de planification
urbaine
Rose-May GUIGNARD
Urbaniste Sr. Cellule Urbanisme et Habitat, Secrétariat technique du CIAT
Débat
5. De l’accessibilité dans le réaménagement de quartier et le logement en Haïti
Alexis JOSEPH
Bureau du Secrétaire d’État à l’Intégration des Personnes Handicapées (BSEIPH)
Débat
6. Construction Assistée et Supervisée/Réaménagement de quartiers
Sully GUERRIER
Directeur de l’Aménagement de la Gestion du territoire (Mairie de Port-auPrince), porte-parole des Mairies de Delmas, Pétion-Ville et de Port-au-Prince
Débat
7. Approche du MTPTC sur l’aménagement des quartiers précaires
Jocelyne DESINOR
Chef de Service de la Section Planification Urbaine
Ministère des Travaux Publics Transport et Communication
Débat
8. Construction Assistée
Chervin JOSEPH
Coordonnateur des activités. Bureau Technique d’Evaluation des Bâtiments
(BTEB), Ministère des Travaux Publics Transport et Communication
Débat
9. Travaux en atelier
Dirigés par Gédéon CHARLES et Yves Michel THOMAS
10. Conclusion
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INTRODUCTION
« Construction assistée et réaménagement de quartiers informels », c’est autour de ce
thème que le premier forum-débat de la Table sectorielle du Logement s’est tenu, le 19
septembre 2013, à l’hôtel Montana, à Pétion-Ville.
Les intervenants furent exclusivement des représentants d’institutions nationales
étatiques : M. Odnell David (UCLBP), Mme Rose-May Guignard (Secrétariat technique
du CIAT), M. Alexis Joseph (du Bureau du Secrétaire d’État à l’Intégration des
Personnes Handicapées, BSEIPH), M. Sully Guerrier (Mairie de Port-au-Prince, prenant
la parole au nom des maires de Delmas, de Pétion-Ville et de Port-au-Prince), Mme
Jocelyne Désinor (MTPTC), et M. Chervin Joseph (MTPTC).
Plus d’une soixantaine de participants venant de différentes institutions ont pris part aux
débats : des représentants des Ministères des Affaires Sociales et du Travail, du
Commerce et de l’Industrie, de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales ; d’institutions
nationales comme l’EPPLS, la DINEPA ; d’organisations de la société civile, du secteur
privé, et d’organisations internationales et non gouvernementales.
Les interventions ont permis aux différentes institutions nationales de faire ressortir leurs
prérogatives, de faire part de leurs expériences relativement à la problématique de la
construction assistée et du réaménagement de quartiers informels. Les intervenants en ont
profité pour émettre quelques suggestions de différents ordres qui peuvent aider les
institutions étatiques à mieux répondre aux besoins de la collectivité nationale.
Très animés, les échanges et discussions suite aux interventions ont permis d’apporter des
éclaircissements ou de réaffirmer des conceptions divergentes sur des projets en cours et
la stratégie adoptée pour lier construction et réaménagement des quartiers précaires.
Le rapport suivant est une synthèse des interventions et de ces discussions qui ont lieu
durant cette journée. Qu’il puisse répondre convenablement à ses objectifs de permettre
au public de prendre connaissance des questions qui ont été soulevées et débattues au
cours du forum !
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1.- Propos d’ouverture
Michel PRESUME
Directeur de la Division de Bâtiments Publics
Directeur Exécutif a.i de l’UCLBP
Le forum-débat organisé par le secrétariat de la Table sectorielle du Logement, autour du
thème « Construction assistée et réaménagement de quartiers informels » a été ouvert par
M. Michel Présumé assurant l’intérim à la Direction Exécutive de l’UCLBP en l’absence
de M. Harry ADAM. Après les salutations d’usage, il a établi le contexte de la réalisation
de ce forum dont l’objectif est de susciter des réflexions afin d’apporter des solutions à la
problématique de la construction dans le pays, après le séisme du 12 janvier 2010, afin
que chacun partage leurs actions et leur compréhension de cette problématique.
Selon M. Présumé, le besoin en logements des familles haïtiennes est devenu encore plus
préoccupant après le tremblement de terre du 12 janvier. Il a fait remarquer que l’une des
caractéristiques fondamentales du secteur du logement ayant toujours prévalu est l’autoconstruction qui demeure l’initiative individuelle d’un ménage de se faire construire sa
propre maison. « Malheureusement, la faiblesse des capitaux mobilisables et les
difficultés de l’accès à une main-d’œuvre qualifiée font que les investissements consentis
par ces ménages, fruit de dur labeur, s’avèrent pour la plupart incertains », a-t-il noté,
tout en présentant la construction assistée comme l’une des réponses adéquates à cette
situation.
C’est une thématique qui est débattue au sein d’un groupe de travail de la Table
sectorielle du Logement, a fait savoir M. Présumé qui, par ailleurs, s’est interrogé sur la
nécessité d’améliorer le bâti en prenant en compte le cadre de vie des familles. Il a aussi
posé la question du réaménagement des quartiers informels et de leur intégration dans le
tissu urbain et sur le fait de permettre aux autorités locales et régionales de redonner ses
lettres de noblesse à la planification urbaine. M. Présumé a également souligné la
nécessité de prendre en compte dans les constructions la question de l’accessibilité
universelle, la possibilité d’intégration et d’épanouissement des citoyennes et citoyens en
situation de déficience dans l’environnement bâti et le milieu urbain.
2.- Les activités de la Division de Logements de l’UCLBP
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Odnell DAVID
Directeur de la Division de Logements à l’UCLBP
Le Directeur de la Division de Logements à l’UCLBP, Odnell David qui intervenait sur
le thème : « Construction assistée et aménagement des quartiers informels » a, dans sa
présentation, mis l’accent sur deux aspects. D’abord une présentation de l’Unité de
Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP), ensuite, sur les activités
de la « Division de Logements ». Il a fait brièvement un état des lieux de la situation au
lendemain du 12 janvier 2010 en prenant en compte l’apport des ONG en dehors de
l’implication de l’Etat.
Pour pallier ce problème, la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti
(CIRH) a été mise sur pied. A la fin de son mandat, l’UCLBP a été créée pour répondre
au besoin de coordination des interventions de la reconstruction dans le contexte post
séisme, a rappelé Monsieur David, avant de présenter la structure organisationnelle de
L’UCLBP qui comporte une direction exécutive et trois grandes divisions :
- Division de Bâtiments Publics ;
- Division de Relogement et de Réhabilitation quartiers ;
- Division de Logements.
Elles sont toutes les trois appuyées par une cellule administrative et financière et une
cellule de passation de marché.
Comme attribution, la Division de Bâtiments Publics assure la coordination de la mise
en œuvre des travaux sur différents chantiers. A titre d’exemples, il a évoqué la Cité
administrative au centre-ville de Port-au-Prince, la construction de Bâtiments et Places
publiques ; le Centre de convention et Bord de mer Jacmel, des hébergements de secours
etc.
La Division de Relogement et de Réhabilitation, de son côté, assure la coordination des
interventions de tous les acteurs impliqués dans les programmes de retour des déplacés et
la supervision des projets de réhabilitation de quartiers précaires affectés par le séisme.
Ceci, afin d’offrir un meilleur cadre de vie à la population, a rappelé Odnell David. Il a
souligné que tous les travaux réalisés, en ce sens, tiennent compte des risques
environnementaux. Dans cette optique, un plan de prévention des risques a été élaboré
pour définir les zones qui peuvent être construites ou pas. Il va sans dire que ces travaux
dans les quartiers précaires ont généré de nombreuses opportunités d’emplois, a précisé
M. Odnell David.
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Pour la Division de Logements, sa mission est de planifier, coordonner et développer le
secteur du logement, à travers l’élaboration d’une politique nationale de logement et de
l’habitat (PNLH). Cette politique vise à créer les conditions nécessaires pour dynamiser
le secteur en Haïti et développer une offre diversifiée de logements en vue d’améliorer le
cadre de vie des populations urbaines et rurales.
Cette division coordonne la mise en œuvre des projets de logements : Village Lumane
Casimir ; Village Zoranger ; Logements sociaux Larco ; Caracol-Projet Ekam ; Projet
logement Haut Damier CEMEX (156) et le Village Bosco à Gressier (180). C’est aussi à
elle que revient la tâche de piloter la Table sectorielle du Logement qui est un espace de
concertation et d’échanges entre l’UCLBP, les représentants des institutions publiques,
les partenaires techniques et financiers (PTF), les ONG, les organisations de la société
civile, et le secteur privé dans la recherche d‘un consensus et des voies et moyens pour
le développement durable du secteur du logement.
Six groupes de travail thématique ont ainsi été mis sur pied dans le cadre de la table
sectoriel. Il s’agit de :
• Groupe Sites et Services (en activité) ;
• Auto construction/Construction assistée (en activité);
• Canaan (en activité);
• Foncier, Normes et lignes directrices;
• Abris et contingence (qui a été abandonné pour des raisons de duplication entre
autres).
3.- L’intégration des quartiers précaires dans une démarche de planification
urbaine
Rose-May GUIGNARD
Urbaniste Sr, Cellule Urbanisme et Habitat, Secrétariat technique du CIAT
Dans son intervention Mme Rose-May Guignard a fait une rapide présentation du Comité
Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) qui répond à la nécessité de
coordination des actions d’au moins six ministères intervenant dans des champs ayant un
impact sur l’aménagement du territoire. Pour montrer l’importance d’une telle structure,
elle a avancé que les ingénieurs qui font les routes ne comprennent pas nécessairement
les implications sociales de celles-ci. C’est donc pour cela qu’il convient de faire appel
aux urbanistes pour combler ce déficit.
Parler de l’intégration des quartiers précaires dans une démarche cohérente de la
planification urbaine, est fondamentale dans un atelier sur la construction. Car la maison
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est la première unité dans l’aménagement du territoire : « Quand on a quatre maisons, on
a un bloc. Avec cinq blocs on a un quartier et avec dix quartiers, c’est une
agglomération, une ville », a-t-elle posé d’entrée de jeu.
Tout en prenant soin de ne pas utiliser le concept «urbanisme» lequel à son avis est
l’objet de trop de confusions, Mme Guignard a brossé succinctement la situation légale
de la planification urbaine en Haïti : « On a des lois d’urbanisme. L’une des plus connues
c’est celle de 1937 reprise en 1963. Haïti n’est pas le seul pays de la Caraïbe à avoir des
lois qui datent des années 1960, sans adaptation à la réalité actuelle », a-t-elle rappelé,
en proposant de réviser les lois pour refléter la façon dont on vit en 2013. Elle a souligné,
par ailleurs, qu’il n’existe pas de lois-cadre d’urbanisme, malgré son importance pour
l’aménagement du territoire. Il y a aussi une carence d’outils de gestion du territoire, a-telle noté. « Ce qu’on a, c’est le permis de construire et le permis de lotir. Malgré cela,
des informations révèlent que depuis dix ans personne n’a adressé au Ministère des
Travaux Publics Transports et Communications une demande de permis de lotir », a-telle fait savoir. Quant aux permis de construire, c’est un problème national. Le système
prévu pour son obtention ne fonctionne pas. Il faut un grand projet pour permettre au
système de recommencer à travailler, a conseillé Rose-May Guignard.
Elle a souligné que le CIAT fait face à un grand défi. L’institution élabore des plans
d’urbanisme, des schémas d’aménagement à plusieurs échelles, cependant, ils ne sont pas
mis en œuvre. Dans un contexte pareil, elle se pose la question : Comment s’assurer que
les décisions prises sont cohérentes avec les enjeux à une échelle plus grande ? Ne serontelles pas jugées superflues dans les années à venir par d’autres ? « C’est là, le grand
enjeu et pour nous c’est capital. Donc nos actions doivent être cohérentes dans l’espace
et dans le temps ».
Elle a rappelé que, jusqu’à présent, il n’y a pas eu de plan d’aménagement urbain pour la
région métropolitaine qui ait été validé. Il y a très peu dans le pays, d’ailleurs, a-t-elle
précisé. « Mais on fait des actions sur le territoire, notamment avec l’UCLBP, le MTPTC
afin de trouver une stratégie pour que ces actions soient cohérentes ».
En abordant la question de la démarche de la planification urbaine ? Elle a présenté les
étapes à suivre :
1 - Faire le diagnostic, cela suppose une compréhension de l’aire où l’on intervient et
identifier des éléments qu’il ne faut absolument pas rater. Par exemple la délimitation du
quartier dans tout ce que cela implique:
• avoir les données sociodémographiques ;
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passer son temps à réfléchir aux enjeux de risques environnementaux;
prendre en compte la question de la mobilité, voirie, éclairage public,
l’assainissement, l’éducation, la culture, l’économie, la situation de l’habitat. Il
faut aussi lancer l’enquête foncière.
Après le diagnostic, il faut entrer dans la phase de l’analyse de ce qui est possible pour
l’amélioration des conditions de vie des résidents du quartier, établir des objectifs avec
les autorités concernées. Elle a précisé que sur le plan technique, les documents
d’urbanisme sont:
• carte de localisation du quartier;
• plan de quartier ;
• plan d’affectation des sols et son règlement sommaire;
• carte des risques ;
• carte des réseaux;
• carte de la voirie ;
• situation foncière;
• carte des espaces.
• la carte du bâti pour les projets ayant une composante logement.
•
•
2- Identifier les projets prioritaires. Cela concerne le dossier technique d’Avant-Projet. Il
doit comprendre :
• les plans, coupes, et détails des ouvrages ;
• l’étude d’impact environnemental;
• la maquette ou perspectives du projet ;
• les dispositions techniques envisagées ;
• le budget, le phasage et le calendrier estimatifs des travaux.
Pour ce qui concerne le processus de validation de ces projets, Mme Guignard a avancé
qu’il est difficile en 2013 de faire la navette entre les ministères pour avoir des sceaux et
une signature. Cependant, il est plus facile d’avoir des discussions techniques avec les
cadres des ministères pour les informer de ce qui se passe sur leur territoire, des décisions
qui sont prises et s’assurer qu’elles sont partagées.
Dans le processus d’élaboration de schéma d’aménagement, elle a souligné qu’il y a trois
phases:
Diagnostic urbain qui doit être présenté à la communauté et à toutes les instances
qui vont statuer sur les propositions. Ces schémas d’aménagement doivent être vus par un
comité technique. De celui-ci provient un rapport technique qui indiquera à la mairie si
elle doit valider ou non le schéma d’aménagement.
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Présentation du document d’urbanisation aux maires qui doivent valider
Présentation des Projets, qui malheureusement se fait, dans beaucoup de cas,
avant les deux premières étapes, a fait remarquer Mme Guignard.
En conclusion, elle a dit penser qu’il y a beaucoup de difficultés en matière de a
planification urbaine en Haïti. Mais il y a des manières de procéder pour les contourner.
Elle a préconisé une approche souple de concertation et de consultation avec tous les
acteurs.
Débat
L’intervention de Mme Guignard a suscité de nombreuses questions et remarques au sein
l’assistance. . Elles ont par exemple porté sur la clarification du terme de quartiers
précaires ou, sur des cas précis, dont celui de Canaan. En ce qui concerne Canaan, Rose
May Guignard croit qu’il y a lieu de réfléchir sur une planification urbaine de ce
territoire, et s’assurer que les questions de l’eau, de l’assainissement, de mobilité, de
système de gouvernance locale sont réglées. M. Odnell David a souligné que Canaan est
un cas particulier : « C’est un phénomène urbain qui se développe de manière
anarchique. Là, la population s’est organisée pour vivre, mais cela s’est fait sans
accompagnement de l’Etat. C’est une priorité pour le gouvernement. Celui-ci va
apporter une réponse à cette situation, car il est matériellement impossible de les
délocaliser ».
M. Présumé, de son coté, a précisé que l’UCLBP a une grande responsabilité dans ce
dossier. D’ailleurs, il y a des études qui ont été réalisées à cet effet et il y a un avantprojet de plan directeur disponible.
4.- De l’accessibilité dans le réaménagement de quartier et le logement en
Haïti
Alexis JOSEPH
Bureau du Secrétaire d’Etat à l’Intégration des Personnes handicapées (BSEIPH)
Pour introduire le thème à débattre : « De l’accessibilité dans le réaménagement de
quartiers et le logement en Haïti », M. Joseph a commencé par définir l’accessibilité
comme l’ensemble des caractéristiques que doit avoir un environnement, un produit ou
un service pour être utilisé dans des conditions de confort, de sécurité et d’égalité pour
tous et en particulier, pour les personnes handicapées. Puis, il a décliné les différentes
étapes franchies par Haïti en matière d’intégration des personnes handicapées :
• la création du Bureau du Secrétaire d’Etat à l’Intégration des Personnes
Handicapées (BSEIPH), le 13 mars 2007 ;
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•
•
•
la ratification par le Parlement haïtien de la Convention des Nations-Unies
relatives aux droits des personnes handicapées et de la Convention
Interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre
les personnes handicapées.
la loi sur l’Intégration des personnes handicapées votée le 5 mai 2010 par la
chambre des députés et le 13 mars 2012 par le Sénat de la République,
l’introduction des notions d’accessibilité dans le Code National du Bâtiment et
dans les attributions de l’UCLBP, etc.
Avec le tremblement de terre du 12 janvier 2010 le nombre de personnes à déficience
ayant augmenté, il convient de profiter de la reconstruction pour adapter l’environnement
physique, c’est-à-dire, adopter le concept d’accessibilité comme principe
d’aménagement, a-t-il conseillé.
Dans le contexte où l’on parle de construction assistée, il a dit croire qu’il y a lieu de
travailler à l’amélioration de la qualité des constructions en termes de sécurité et de
confort d’usage. Pour cela, il propose la promotion des normes, l’accompagnement à la
mise en application des normes, le contrôle de qualité et suivi des constructions.
Illustrations à l’appui, il a présenté ce qui doit être considéré comme standard minimal
pour un logement accessible. « Il est vrai qu’on ne peut pas contraindre quelqu'un à
rendre sa maison accessible, toutefois la loi fait obligation à tous propriétaires ayant des
maisons destinées à être données à bail de les aménager de manière à rendre tout ou
partie des installations accessibles aux personnes handicapées », a rappelé M. Joseph.
Pour ce qui concerne la mise en œuvre des infrastructures accessibles dans les quartiers,
il a proposé la démarche qui consiste à identifier les barrières et les obstacles liés à la
configuration de l’environnement physique, et à respecter les normes et standards
d’accessibilité avant de proposer des solutions d’aménagement.
Il croit que cela permettra d’améliorer la sécurité fonctionnelle (escaliers réguliers, mains
courantes, absence de pente raide, etc.), la création de nouveaux espaces, l’aménagement
paysager et l’amélioration de la qualité d’usage.
Débat
La question d’accessibilité a suscité beaucoup de discussions, notamment sur sa mise en
œuvre, tenant compte de toutes les difficultés auxquelles le pays fait face. Un des
participants, s’est interrogé sur ce qui devait être la priorité, surtout lorsque les
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règlements font exigence aux chauffeurs de se garer sur les trottoirs ? Une question qui
trouve sa réponse dans la nécessite d’avoir une société inclusive où l’on intègre les
personnes handicapées, selon l’intervenant qui croit qu’il ne faut pas négliger de
sensibiliser les autorités sur ce dossier. Il est vrai que dans la logique d’auto-construction,
où les gens prennent leur propre initiative de construction, la question d’accessibilité
devienne problématique. Le représentant du BSEIPH souligné qu’il s’agit d’une question
d’avenir qui concerne tout le monde indistinctement car, « nous sommes tous de
potentielles personnes à mobilité réduite », citant en exemple, tous ceux qui l’ont devenu
au 12 janvier 2010.
Tout le monde est conscient que la tâche est difficile, notamment en matière de révision
et respect des normes, cependant Mme Guignard du CIAT a proposé la revue des projets
et la validation par des comités techniques et donner la possibilité au public de faire des
recommandations.
5.- Construction Assistée et Supervisée/Réaménagement de quartiers
Sully GUERRIER
Directeur de l’Aménagement de la Gestion du territoire (Mairie de Port-au-Prince),
porte-parole des Mairies de Delmas, Pétion-Ville et de Port-au-Prince.
M. Guerrier a commencé son intervention par une remarque sur le thème retenu pour le
forum en y ajoutant «supervisé». Cela devrait être : « Construction assistée, supervisée et
réaménagement de quartiers informels », pour mieux faire ressortir le rôle des
municipalités, a-t-il souligné, tout en rappelant que la délivrance du permis de construire
est une prérogative des mairies.
Il a dressé d’emblée un triste tableau de la situation du logement en Haïti au 21e siècle où
des bâtis non conformes abritent « pêle-mêle » des individus de tout genre sans
considération pour l’environnement. En ce sens, l’orientation vers la construction assistée
de logement est devenue primordiale. Toutefois, elle doit être supervisée par les mairies,
a-t-il précisé. D’ailleurs, celle de Port-au-Prince s’est déjà dotée d’une nouvelle Direction
de l’aménagement et de la gestion du territoire dans cette perspective.
M. Guerrier a mis l’accent sur l’aspect légal de la question qui donne le droit aux mairies
d’intervenir dans ce domaine. Il a cité en exemple le décret du 22 octobre 1982 sur
l’organisation communale ; la loi du 17 août 1995 (article 8) sur les chantiers en violation
du non-paiement de la taxe du droit d’alignement ; celle du 19 septembre 1982 sur
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l’adoption d’une politique cohérente d’aménagement du territoire et de développement et
le décret du 2 juin 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la collectivité
municipale.
Depuis, de nombreux efforts ont été faits pour renforcer les prérogatives des maires dans
les limites de leur territoire, notamment en matière de perception de taxes, a-t-il souligné.
M. Guerrier a cité, en exemple :
• les feuillets de fermeture de chantier (Réf : AGT/GM/MPAP) ;
• les pièces exigibles pour l’obtention d’un permis de construction ;
• es relevés des inspecteurs ou agents municipaux qui devraient servir de base de
données pour l’obtention, avant et après, du permis de construire.
« Nous devons insister sur la carence technique qui rend inapte toute velléité
d’implication réelle des mairies dans la perception de taxes sur le bâti », a affirmé Sully
Guerrier. Il a aussi signalé la faiblesse administrative et financière des services de génie
municipaux de se doter de matériels pouvant les aider à accomplir leur mission
correctement. Toutefois, il a souligné les efforts de la commission municipale de Delmas
pour gagner la bataille de la perception de taxes.
« Quand la municipalité est faible les firmes étrangères et locales en profitent pour
assurer leur domination et leur mépris des employés municipaux », a regretté M. Guerrier
qui a estimé nécessaire de passer en revue, dans son intervention, la question du
réaménagement de quartiers dans le contexte de la reconstruction. Plus de trois ans après
le tremblement de terre il croit que les résultats ne sont pas honorables. Il a dit regretter
que les constats faits montrent que les mairies sont totalement tenues à l’écart dans le
processus de reconstruction du pays. « Elles sont uniquement sollicitées quand il y a un
problème dans un quartier avec un citoyen qui fait obstacle à un projet. Mais, c’est
souvent pour contraindre les récalcitrants et non pour prendre part à la mise en œuvre
du projet », a-t-il remarqué. Il a toutefois mis un bémol en soulignant que maintenant les
choses prennent une autre tournure avec des ONG qui invitent les mairies aux séances de
réunions sur la question de construction.
Par ailleurs, il a évoqué un problème de refus de soumission de plans qui concerne les
ONG, les firmes privées et les institutions publiques. Il a insisté sur le fait que c’est
extrêmement important dans la mise en œuvre des politiques des municipalités. Aussi a-til profité du forum pour :
Demander à tous les concernés de se plier à ce principe
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Solliciter des séances de formation pour les cadres des municipalités, de
meilleures conditions de travail, incluant une révision salariale
Exprimer leur besoin d’être prise en charge par les instances hiérarchiques, avec
un regard du Parlement en matière de lois qui concernent le fonctionnement des mairies.
Revoir les limites de certaines taxes
A son avis cet ensemble de propositions peut aider aux municipalités de mieux accomplir
leur mission.
Débat
Comme cela a été le cas pour les autres interventions, la présentation de M. Guerrier a
donné lieu à de nombreuses réactions. D’abord, la nécessité pour la population et tous les
acteurs de la construction, en particulier, d’être bien informés du rôle des mairies.
Aujourd’hui, les mairies commencent à se diriger vers les firmes de construction pour ce
dossier. Bon nombre d’entre elles commencent à se faire à l’idée qu’il faut prendre en
compte dans leurs factures le coût du permis de construction, a précisé Sully Guerrier. M.
Odnell David a avancé que le permis de construire est délivré après validation du
Ministère des Travaux Publics, Transports, et Communications (MTPTC). Mais
malheureusement, l’Etat haïtien a perdu le contrôle de cette procédure, a regretté M.
Odnell David qui a souligné, par ailleurs, le fait que la corruption occupe une place
importante dans la délivrance du permis de construire. Conscient de la situation, le
MTPTC compte prendre toutes les mesures nécessaires pour la régulariser, a fait savoir
Mme Jocelyne Désinor, qui en a profité pour souligner que cela fait belle lurette
qu’aucune demande d’avis n’a été adressée au Ministère. Elle a annoncé pour bientôt,
une grande réunion avec les municipalités sur ce sujet.
Mais sur ce dernier point un problème se pose à entendre M. Sully Guerrier : « Notre
problème c’est le temps que cela prend pour avoir l’avis technique du MTPTC. On a un
cas précis avec la construction de l’hôtel Mariott à Port-au-Prince, où le MTPTC a pris
environ cinq mois pour nous donner son avis technique ». Il a dit avoir proposé au
ministère de déléguer des ingénieurs dans les mairies pour faire ce travail de validation.
Point de vue soutenu à quelques différences prêt par un participant qui croit que l’aspect
de validation technique pouvait être laissé aux ingénieurs municipaux, ne serait-ce que
pour une quantité de mètre carrés précis. Un autre participant a, pour sa part, proposé de
prendre en compte les maçons et tous les autres professionnels impliqués dans la
construction.
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Si M. Guerrier a présenté le permis de construire comme un outil de perception de taxes,
ce ne fut pas l’avis de plusieurs des participants au Forum. Rose-May Guignard a rappelé
que le permis de construire n’a pas été créé avec l’idée d’être une source de revenus pour
les municipalités, mais pour s’assurer que les bâtiments sont techniquement bien
construits et répondent au plan d’extension et d’embellissement de la commune.
Toutefois un participant a essayé de couper la poire en deux en soulignant que le permis
est à la fois un service qui, cependant, permet aux mairies de collecter de l’argent. Il en a
profité pour complimenter les contrôleurs financiers territoriaux, qui, selon lui,
fournissent un très bon travail.
6.- Approche du MTPTC sur l’aménagement des quartiers précaires
Jocelyne DESINOR
Chef de Service de la Section Planification Urbaine
Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications
Dans son intervention Mme Jocelyne Désinor a d’abord présenté le Service de
Planification Urbaine (SPU) au sein du Ministère des Travaux Publics Transports et
Communications (MTPTC). Le SPU est sous le contrôle de la Direction des Travaux
Publics (DTP) avec pour mission d’élaborer, à la fois, des schémas d'aménagement, des
plans directeurs pour les centres urbains et ruraux et des règlements d'urbanisme et de
construction. Le service évalue les rapports des directions régionales et prépare des
documents contractuels relatifs aux études sur les équipements urbains.
Selon Madame Désinor, le MTPTC n’est pas directement impliqué dans les travaux de
réaménagement des quartiers. C’est un champ d’intervention sous la coupe de
«l’international», notamment à travers les ONG. Toutefois, le MTPTC a établi un cadre
de coordination pour améliorer leur intervention afin d’éviter d’avoir des projets
fragmentés. Elle a avancé que le MTPTC s’intéresse surtout à l’amélioration de
l’environnement et du cadre de vie de la population, notamment en ce qui concerne les
besoins de base des populations tels la voirie, l’eau, l’électricité, l’assainissement, et des
voies permettant l’accès au secours (pompier, ambulance, police etc…)
Elle a aussi fait état du rôle du MTPTC dans l’aménagement des quartiers précaires.
Celui-ci fait l’inventaire des acteurs impliqués dans le processus, constitue une base de
données et met à jour la cartographie des interventions sur la zone métropolitaine de Portau-Prince. Le MTPTC assure aussi le développement d’un cadre normatif et opérationnel
pour standardiser le mode de planification des quartiers informels et organiser des ateliers
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sur des thèmes spécifiques pour rédiger un cahier de charge sur les plans d’aménagement.
Pour cela, Madame Désinor a informé qu’un dispositif de suivi pour la validation des
projets a été adopté, conjointement avec le CIAT et l’UCLBP : Le Guide du
Professionnel. Les étapes de la Planification Urbaine. Ce guide a pour rôle d’assurer la
révision technique des plans d’aménagement à différentes étapes de leur élaboration.
Débat
La présentation de Jocelyne Désinor a été suivie de nombreuses questions notamment de
clarification. Une interrogation a porté sur les critères de base pour l’amélioration des
services offerts aux populations pour changer leur cadre de vie. Parmi ces critères
Madame Désinor note la rénovation des voies piétonnes et des percements pour le
désenclavement. Cette manière de procéder fait partie de la stratégie du gouvernement
qui est de restructurer les quartiers précaires pour les intégrer à la ville, tenant compte du
fait qu’il est irréaliste de penser à faire table rase de ces quartiers. En ce sens, l’Etat est en
train de prendre le leadership de la question a fait savoir Odnell David. Par ailleurs,
Clément Bélizaire (Directeur de la Division de Relogement et Réhabilitation, UCLBP) a
souligné la difficulté de mobiliser les habitants pour qu’ils comprennent que le quartier
est un ensemble d’équipements privés et un ensemble d’équipements collectifs et qu’il
faudrait se mettre d’accord que la conception de « Chacun pour soi et Dieu pour tous »
n’est pas la solution. Il a recommandé aux intervenants dans les quartiers précaires de se
tourner vers les autorités locales pour mieux interagir avec les structures sociales et
étatiques dans les quartiers concernés.
7.- Construction Assistée
Chervin JOSEPH
Coordonnateur des activités. Bureau Technique d’Evaluation des Bâtiments (BTEB)
Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications
Créé après le tremblement de terre du 12 janvier 2010, le Bureau Technique d’Evaluation
des Bâtiments (BTEB), entité directement attachée à la direction des travaux publics du
MTPTC, avait pour mission d’évaluer rapidement les bâtiments des zones affectées et
d’informer les habitants de l’état de la sécurité des leurs logements. Pour cela, il a utilisé
un code de couleur indiquant la situation du bâtiment. Selon l’état du bâtiment, il peut
être marqué de la couleur rouge pour dire que l’accès y est interdit et non « à démolir »,
contrairement à ce que prétendaient certains, le jaune pour signaler la nécessité de
réparation et le vert qui signifie que la maison peut être habitée.
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Les techniciens avaient aussi pour mission de collecter des données qui devraient servir à
la reconstruction, a indiqué Chervin Joseph. Ils se sont servis de la méthode ATC- 20,
avec comme autres éléments d’information en plus sur le bâti visité (type, taille,
matériaux, emplacement, usage…). Ces données sont utilisées dans le cadre du projet
16/6, a fait savoir Chervin Joseph.
A travers cet exercice, le MTPTC, par l’intermédiaire du BTEB avait projeté d’évaluer,
100 000 bâtiments en 3 mois, cependant il est parvenu à en évaluer 200 000 pour cette
période. En tout, 415 000 maisons ont été évaluées avec une marge d’erreur négligeable.
Suite à l’évaluation des bâtiments, les données montrent que ce sont les maisons
résidentielles à usage unique qui étaient les plus touchées. Ce travail leur a permis de
constater un ensemble d’irrégularités dans les constructions. Chervin Joseph cite en
exemple des bâtiments qui allaient être étendus sans que cela n’ait été prévu à la base.
Le succès de la phase d’évaluation a conduit à réorienter et redimensionner la mission du
BTEB, selon Chervin Joseph. Ainsi 58 ingénieurs ont été formés en construction
parasismique à titre de réponse aux besoins en matière de construction. Le BTEB a aussi
créé des modules de formation, un guide de réparation et un autre sur la construction de
petits bâtiments en maçonnerie chaînée. Le Bureau projette également de continuer la
formation des ingénieurs pour qu’ils soient en mesure de former d’autres professionnels
de la construction, dont les maçons, les charpentiers et les ferrailleurs. M. Joseph, a, par
ailleurs, souligné les difficultés rencontrées avec les mairies dans ce projet. Celles-ci
manifesteraient un refus de collaboration. Malgré tout, 10 000 professionnels en
construction ont été formés.
Débat
A la question portant sur son appréciation (évaluation) de ce qui se fait actuellement sur
le terrain en matière de construction, M. Chervin Joseph a expliqué qu’il y a eu beaucoup
de progrès, notamment en ce qui concerne le ferraillage. Les faiblesses constatées
concernent surtout le mélange des matériaux. Les gens peines à décaisser l’argent
nécessaire pour que ce soit correct. D’ailleurs, les constats montrent qu’une grande
majorité de maisons effondrées le 12 janvier 2010 n’était pas construites à l’aide de plan
et de bons matériaux. Il a profité pour souligner que la construction assistée n’est pas une
construction supervisée.
8. Travaux en atelier
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Dirigés par Gédéon CHARLES et Yves Michel THOMAS (UCLBP)
A la fin des différentes présentations et séances de débats, des travaux en atelier avec
trois groupes de participants issus de secteurs d’activités divers ont eu lieu. Les membres
des groupes devaient réfléchir sur la thématique de la construction assistée en répondant à
une question précise : « Dans le contexte urbain haïtien, principalement de l’aire
métropolitaine, faut-il lier construction assistée avec réaménagement de quartier ?, si
oui, quelle serait la meilleure stratégie de mise en œuvre ? ». Après une vingtaine de
minutes de concertation, les membres de chaque groupe ont désigné un rapporteur pour
présenter leur point de vue de la question.
Groupe 1
Ben Noble
Internews/ONU-Habitat
Rapporteur
La première présentation a été assurée par Ben Noble. Tous les membres de son groupe
ont estimé nécessaire de lier la construction assistée avec le réaménagement des quartiers
précaires.
Selon lui, la reconstruction a été l’occasion pour beaucoup de partenaires d’intervenir sur
la question du logement dans les quartiers sans tenir compte de l’aménagement. Ce qui a
donné lieu à des problèmes avec les communautés. Il a souligné la nécessité pour l’Etat
de jouer son rôle, tout en ayant un regard attentif sur l’auto-construction et disposant d’un
véritable plan d’aménagement pour les quartiers. « Si l’Etat fait un plan de
réaménagement d’un quartier et intervient sur ce quartier il faut assurer un contrôle et
un suivi du respect du plan prescrit, de même de la qualité des constructions, en
particulier des logements ». Il a souligné qu’il est important de mesurer les progrès mais
aussi de favoriser un contrôle de l’urbanisation continu. « C’est principalement aux
autorités publiques d’assurer ce suivi et à veiller au respect de l’aménagement ».
Il a aussi noté qu’il était nécessaire de développer une culture de prévention en
sensibilisant les gens sur les risques et en les informant de ce qu’il faut faire pour
bénéficier de l’assistance technique du MTPTC dans la construction de leurs logements.
Si l’Etat met en œuvre un programme de construction assistée il faut que la population
puisse savoir comment ils peuvent en bénéficier, où ils doivent s’adresser et selon
quelles conditions. Le public doit être informé dans les media et dans les municipalités
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des modalités d’un tel programme. « Il est important de communiquer avec la population
en lien avec le suivi du respect des plans d’aménagement et de la construction assisté
pour éviter que les populations des quartiers ne reconstruisent dans des zones interdites
».
Groupe 2
Marie Denise D. Lauré
CRF (Croix-Rouge française)
Rapporteur
Marie Denise Lauré qui fait office de rapporteur pour son groupe soutient qu’il est de bon
ton de lier construction assistée avec le réaménagement de quartiers, les deux activités
doivent se faire simultanément. Au nom de celui-ci, Marie Denise D. Lauré a élaboré les
éléments qui devraient constituer la stratégie à adopter. D’abord elle a posé ce principe
que la construction assistée renvoie à deux cas:
• L’individu qui souhaite s’investir lui-même dans la construction ou la reconstruction de
sa maison
• Les institutions (nationales ou internationales) qui font la donation ou offrent une
assistance financière, technique.
En ce sens, son groupe a recommandé :
Renforcement des normes et des capacités des autorités à faire respecter celles-ci
Lancement d’une campagne de sensibilisation de la population sur ce qui est un
titre de propriété et sur la nécessité de bien construire, surtout dans le cas de l’autoconstruction. Le groupe croit qu’il faut faire comprendre à la population qu’une maison
bien construite aide à valoriser un quartier.
Groupe 3
Frédérique Siegel
Architecture for Humanity
Rapporteur
Elle a synthétisé en cinq points clés ce qui a été discuté dans son groupe de travail.
- D’emblée, elle a posé le séisme du 12 janvier 2010 comme une opportunité unique qu’il
faut saisir. C’est certes, un évènement tragique, où il y a eu beaucoup de maisons
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effondrées, mais cela a créé de l’espace pour envisager certains travaux de
réaménagement, qui autrement, seraient difficiles d’entreprendre.
- Ensuite, elle a invité les autorités étatiques et tous les autres partenaires impliqués dans
la reconstruction de tirer des leçons des expériences passées.
- Puis, elle a souligné l’importance de la sensibilisation de la population sur le respect des
normes de construction, notamment en investissant beaucoup plus dans les matériaux.
- Elle a proposé de former les professionnels de la construction pour que la qualité des
logements soit améliorée maintenant et pour les générations futures.
- Finalement, elle a conseillé de subventionner certains projets de construction pour
inciter les gens à respecter les schémas d’aménagement définis pour leur quartier.
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CONCLUSION
Les différentes présentations et séances de discussions autour de la thématique du jour
«Construction assistée et réaménagement de quartiers informels», ont permis aux
participants d’exprimer leurs préoccupations sur la situation du logement en Haïti et de
proposer certaines pistes de solutions.
Les interventions ont fait état de la faible régulation du secteur du logement en Haïti.
Toutefois, les efforts consentis par les acteurs impliqués dans le secteur laissent augurer
d’un changement dans le secteur de la construction de logements. La formation destinée
aux professionnels de la construction et leur accompagnement dans le cadre de
l’approche «construction assistée», l’intégration de la dimension aménagement de
quartiers dans les projets de construction et la sensibilisation sur la nécessité de construire
de bâtiments accessibles, témoignent de cette volonté d’impulser un nouvel élan à ce
secteur.
Le Forum a permis à chacun d’exprimer ses points de vue et de participer aux
discussions qui s’inscrivent dans une dynamique de modification des pratiques courantes
en matière de construction. Pour finir, il est important de souligner que tous les
participants ont unanimement appelé à lier les programmes et projets d’appui à la
construction/réparation de logements (construction assistée) avec le réaménagement de
quartiers.
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