3FP3 Les immobilisations

Fiche de procédure n°3 : Les immobilisations
Le cout d’acquisition HT des immobilisations est composé du Prix d’achat HT + frais de livraison, de la mise en
service + équipements, accessoires + TVA non déductible – l’escompte de règlement.
Les frais d’actes, les honoraires, les commissions liés à l’acquisition de l’immobilisation peuvent être sur option
inclus dans le coût d’acquisition ils sont comptabilisés en charges (6226).
Les éléments principaux composant le bien devant être remplacés à intervalles réguliers, ayant des utilisations
différentes doivent être comptabilisés séparément au débit d’un compte d’immobilisat° pour leur coût d’acquisition.
L’acquisition d’un logiciel est comptabilisée au débit du compte 205 “Concessions et droits..” lorsqu’elle fait
l’objet d’une facture indépendante. Si le logiciel figure sur la facture d’acquisition de l’ordinateur, on considère qu’il
fait partie du coût d’acquisition du matériel informatique et comptabilisé avec le matériel.
Si le prix d’une immobilisation est inférieur ou égale à 500 € H.T, on peut la classer parmi les comptes de charges.
Acquérir une immobilisation
JM informatique
43 rue de Belfort
25000 BESANCON
Facture n° 3440
Désignation
doit
Q
P.U.H.T.
1
1 300.00
1
610.00
Ordinateur
Windows XP
Imprimante HP
Pack office 2000
TOTAL HT
Escompte 1%
Net financier
TVA 19,60 %
Net à payer
JM informatique
43 rue de Belfort
25000 BESANCON
Facture n° 3442
Désignation
Logiciel de gestion
TVA 19,60 %
Net à payer
TEXTILE 2000
rue du Parc
25200 MONTBÉLIARD
doit
Date : 03/05/N
Journal : AC
Libellé : Achats JM informatique
Compte
Débit
le 03/05/N
Montant
1 300.00
100.00
400.00
610.00
2 410.00
- 24.10
2 385.90
467.64
2 853.54 €
Date : 10/05/N
Journal : AC
Libellé : Achats JM informatique
Compte
Débit
Crédit
TEXTILE 2000
rue du Parc
25200 MONTBÉLIARD
Q
P.U.H.T.
1
300.00
RENAULT
3 rue du Fort
doit
25400
AUDINCOURT
Facture n° 108659
N°de série : VF1B57A513299675
le 10/05/N
Montant
300.00
58.80
358.80 €
Date : 30/04/N
Journal : AC
Libellé : Achats Renault
Compte
Débit
Crédit
TEXTILE 2000
rue du Parc
25200 MONTBÉLIARD
le
30/04/N
Montant HT
Taux
TVA
Montant
TVA
Montant
TTC
Renault Megane
Récepteur radio
Total
30 200.00
300.00
30 500.00
19.60 %
19.60 %
19.60 %
5 919.20
58.80
5 978.00
36 119.20
358.80
36 478.00
Remise 10 %
- 3 050.00
19.60 %
- 597.80
45.00
30.00
27 525.00
19.60 %
19.60 %
Véhicule Tourisme
Gasoil
Carte grise
Identicar gravage
Frais de dossier
Net à payer
Paiement au 30/05/N
Réalisé par Patrice Mouton
Crédit
- 3 647.80
30.00
200.00
8.82
53.82
5.88
35.88
5 394.90 33 149.90 €
TVA déductible sur le GO à
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RENAULT
3 rue du Fort
doit
25400
AUDINCOURT
Facture n° 108659
N°de série : VF1B57A513299675
TEXTILE 2000
rue du Parc
25200 MONTBÉLIARD
le
30/04/N
Date : 30/04/N
Journal : AC
Libellé : Achats Renault
Compte
Débit
Crédit
Montant HT
Taux
TVA
Montant
TVA
Montant
TTC
Camionnette Renault
Récepteur radio
Total
30 200.00
300.00
30 500.00
19.60 %
19.60 %
19.60 %
5 919.20
58.80
5 978.00
36 119.20
358.80
36 478.00
Remise 10 %
- 3 050.00
19.60 %
- 597.80
45.00
30.00
27 525.00
19.60 %
19.60 %
Véhicule Utilitaire
Gasoil
Carte grise
Identicar gravage
Frais de dossier
Net à payer
Paiement au 30/05/N
Réalisé par Patrice Mouton
- 3 647.80
30.00
200.00
8.82
53.82
5.88
35.88
5 394.90 33 149.90 €
TVA déductible sur le GO à
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