30 janvier 2013 - Saint

Séance du 30 janvier 2013
Aménagement du carrefour de la Poste. (RD 906 – RD 13)
Le maire rappelle au conseil le souhait de la commune de réaménager le carrefour de
la Poste (RD906/RD13) dans la continuité de l’aménagement de la place St Georges.
La création d’un rond point est envisagée. Une esquisse a été réalisée en
concertation avec les services du Conseil Général. Le coût estimatif des travaux est de
230 000 €.
Une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet a été lancée. Trois
bureaux d’études ont été sollicités. Trois ont répondu.
La meilleure offre est celle du cabinet AB2R pour un montant HT de 11 500 €.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de retenir le cabinet AB2R pour la mission
de maitrise d’œuvre du projet. Le conseil précise le calendrier à respecter à savoir :
Avant projet : fin mars
Projet : fin avril
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : fin mai
Début des travaux : 15 septembre.
Fin des travaux : 15 novembre.
Dotation d’équipement des territoires ruraux. (D.E.T.R.)
Les dossiers de demande de dotation doivent être déposés début février auprès des
services de la Préfecture.
Sur proposition du maire, le conseil retient deux dossiers. Dans le cadre du
programme « aménagement de bourgs et de villages », le conseil retient
l’aménagement du rond point de la Poste pour un coût total de 241 500 €
subventionnable à hauteur de 35 % et dans le cadre du programme « bâtiments
communaux » l’aménagement de toilettes publiques au bas de la place Général de
Gaulle dont le coût est estimé à 49 300 € subventionnable au même taux.
Avenant marché de travaux pour l’aménagement de la place Saint-Georges.
Le décompte final des travaux de la place Saint-Georges fait apparaître un montant
total plus values / moins values de 20 000 €.
Le conseil se félicite de la bonne exécution des travaux par le groupement
d’entreprises Durand et donne son accord pour la signature d’un avenant
correspondant à la différence entre le marché initial et le décompte final pour un
montant HT de 20 000 €.
Acquisition d’un immeuble vétuste à Vialette.
Sur les parcelles cadastrées AZ 58 et 64 sont implantées de vieilles granges en
mauvais état. Elles appartiennent à une madame Tetard et sont mitoyennes de
l’immeuble de monsieur Bayle. Des dégâts ont été causés au mur mitoyen par le
manque d’entretien et la dégradation du toit de la grange. Le coût des travaux de
remise en état s’élève à la somme de 4 000 €. Madame Tetard propose à la
commune d’acquérir les deux parcelles visées ci-dessus pour la somme de 2 000 €.
Vu l’estimation de France Domaine en date du 23/10/2012, le conseil donne son
accord pour acquérir les terrains cadastrés AZ n° 58, d’une superficie de 4 a 92 ca et
AZ n° 64, d’une superficie de 3 a 00ca, pour la somme de 2 000 € TTC. Et pour
prendre en charge le coût de la remise en état du mur de l’immeuble mitoyen. Le
conseil précise que madame Tetard prendra à sa charge la moitié du coût des travaux
dans la limite de 2 000 €.
Marché complémentaire Résidence Séniors.
La délibération en date du 9 novembre 2012 avait donné pouvoir au maire pour
signer un marché complémentaire avec l’entreprise Merle à hauteur de 115 000 €.
Depuis cette date, il s’est avéré nécessaire d’effectuer des travaux supplémentaires
notamment pour l’aménagement des locaux du rez-de-chaussée et l’aménagement
du local professionnel prévu pour la sage femme. Le montant du marché
complémentaire s’élève désormais à la somme de 176 213.28 € H.T. Le maire
rappelle que le coût des aménagements sera répercuté soit sur le prix de vente, soit
sur le prix de location des locaux. Il rappelle également qu’il est souhaitable de
confier la promotion et la vente des appartements à un professionnel et qu’il est
logique d’attribuer cette prestation à l’agence JB transaction de Saint Paulien, la
commune ne pouvant assumer cette charge de travail. Le conseil charge le maire à
l’effet de signer le marché complémentaire sur les bases exposées et il l’autorise à
signer un mandat de vente sans exclusivité à l’agence JB Transaction de Saint-Paulien.
Eclairage public rue de la Motte féodale.
Les travaux d’éclairage public de la rue de la Motte féodale seront confiés au Syndicat
départemental d’Energies de la Haute-Loire. La somme de 7 540.08 € sera inscrite au
budget primitif 2011 en section d’investissement. Cette somme représente 55 % du
montant des travaux majoré de la T.V.A. Les travaux d’éclairage public sont
subventionnés à 45 % par le syndicat.
Extension réseau basse tension.
Une extension du réseau basse tension est nécessaire pour desservir le projet de
construction de M David Joubert (permis PC 043 216 12P0021). Le syndicat
départemental peut prendre en charge la réalisation des travaux en demandant à la
commune une participation de 10 € par mètre linéaire.
En conséquence, la somme de 1140 € sera avancée par la commune et remboursée
ensuite par M. David Joubert.
Avancement de grade.
Monsieur le maire informe le conseil que M. Charras Hervé, agent de maîtrise,
remplit les conditions pour accéder au grade de technicien territorial. La commission
administrative paritaire siégeant auprès du centre de gestion, régulièrement
consultée, a émis un avis favorable en date du 13 décembre 2012 au titre de la
promotion interne avec effet au 1er janvier 2013. En conséquence, le conseil
municipal décide de procéder à la modification du tableau des effectifs en créant un
poste de technicien territorial à compter du 1er mars 2013 à temps complet.
Tableau des effectifs.
Le conseil municipal décidait le 2 février 2012 la modification du tableau des effectifs
en créant un poste de rédacteur principal et un poste d’ATSEM principal de 2ème
classe avec effet au 1er mars 2012.
Suite à l’avis favorable du comité technique paritaire, le conseil municipal décide la
suppression du poste de rédacteur et celui d’Atsem 1ère classe à compter du 1er
mars 2012 et valide le tableau des effectifs du personnel communal.
Réforme des rythmes scolaires.
Après présentation par le maire du projet de réforme des rythmes scolaires et des
différentes réunions qui se sont tenues sur ce sujet, le conseil municipal souhaite
s’orienter sur le report à 2014 de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
à l’école publique de St Paulien. Cependant le travail de réflexion pour la mise en
place de cette réforme sera poursuivi en 2013 en collaboration avec le conseil
d’école.
Questions diverses.
Sur proposition de l’adjoint au maire en charge de la culture, le conseil municipal
donne son accord pour le lancement de la saison culturelle 2013 suivant les mêmes
modalités que celles de 2012, à savoir un premier paiement à hauteur de 4 000 €
payable début 2013 à l’association PEPLUM et le solde sur présentation d’un bilan
financier et après déduction des recettes encaissées par l’association. Il donne son
accord pour l’organisation d’une fête citoyenne, fête des habitants, le 7 septembre
2013.
Le conseil vote la réalisation d’une « médaille d’honneur de la ville de Saint Paulien »
qui serait remise aux personnes méritantes de la commune, et donne tout pouvoir au
maire à l’effet de passer commande auprès de la maison Beraudy Vaure qui avait
déjà fourni la commune dans le passé.