Copie de Réglement du jeu fin d`année 2014 chevalier

STU Bourges opérateur du réseau AggloBus
JEU DE GRATTAGE Campagne de fin d’année
Extrait du règlement
Jeu avec obligation d’achat, règlement complet sur demande auprès de la SCP RICHARD LAMAGNERE
COUDRAY CHEVALIER Huissier de Justice associés, 1 bis rue du marché 18000 Bourges. Consultable
auprès de l’Espace Nation, 1 place de la Nation à Bourges et sur www.agglobus.com.
Jeu organisé du mardi 2 décembre 2014 au mardi 16 décembre 2014 inclus, 1 ticket-jeu à gratter
sera remis à chaque acheteur d’un carnet de 10 tickets AggloBus dans la limite des stocks
disponibles.
Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE
Dans le cadre des achats de fin d’année et en tant qu’opérateur du réseau AggloBus, la STU Bourges,
immatriculée au RCS sous le numéro 520 421 157 00030 et dont le siège social est situé 23 rue
Théophile Lamy - 18 000 Bourges organise du mardi 2 décembre 2014 au mardi 16 décembre 2014
inclus un jeu de grattage avec obligation d’achat.
Article 2 LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 13 (treize) ans minimum pénalement
responsable résidant en France Métropolitaine. Les jeunes de moins de 18 (dix-huit) ans doivent être
sous le contrôle des parents ou des représentants légaux.
Les commerçants des points de vente participants et les membres du personnel de la STU Bourges et
de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les
personnes vivant sous le même toit) ne peuvent pas participer au jeu.
Article 3 MODALITES DU JEU
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter
son esprit et son règlement.
Pour jouer, les participants doivent, du mardi 2 décembre 2014 au mardi 16 décembre 2014 inclus,
acheter un carnet de 10 tickets AggloBus auprès de l’Espace Nation, 1 place de la Nation à Bourges
ou auprès des points de vente AggloBus participants (liste sur www.agglobus.com). Ils se verront
alors remettre un ticket-jeu à gratter (dans la limite des stocks disponibles).
Aucune demande de participation ne pourra être prise en compte pour quel motif que ce soit au –
delà du 16 décembre 2014 inclus.
1
Article 4 DESIGNATION DES GAGNANTS
Si le ticket est gagnant, il sera inscrit :
•
•
•
•
•
•
1 Enceinte bluetooth ou,
1 Casque audio ou,
1 appareil photo ou,
1 BD dédicacée ou,
1 ticket AggloBus ou,
Goodies AggloBus
Si le ticket est perdant, il sera inscrit :
•
Vous avez perdu
Tout ticket-jeu à gratter comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) sera considéré
comme nul.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile
par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination
immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu
(méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute
tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de la participation.
Article 5 LOTS A GAGNER
Les détails des lots à gagner sont les suivants (680 tickets-jeu gagnants parmi les 2000 tickets-jeu
imprimés) :
•
•
•
•
•
•
5 enceintes BOSE Soundlink Colour d’une valeur unitaire de 139.90 €TTC
10 casques audio Marshall Headphone d’une valeur unitaire de 99.89 €TTC
5 appareils photo Canon IXUS 147 d’une valeur unitaire de 89.99 €TTC
10 Bandes Dessinées dédicacées d’une valeur unitaire de 15 €TTC maximum selon la BD
500 tickets AggloBus d’une valeur unitaire de 1.03 €TTC
150 goodies AggloBus d’une valeur unitaire de 1.26 €TTC maximum selon le goodies
2
Article 6 REMISE DES LOTS
Chaque gagnant devra remettre le ticket-jeu à gratter gagnant auprès de l’Espace Nation situé 1,
place de la Nation 18000 Bourges. Les BD, goodies et Tickets de bus seront délivrés directement aux
gagnants sur présentation du ticket gagnant jusqu’au 31/12/2014. Les autres lots (enceinte, casque
audio et appareil photo) seront offerts lors d’une remise de lots officielle organisée à l’Espace Nation
quelques jours après la fin du jeu.
Les horaires d’ouverture de l’Espace Nation, 1, place de la Nation : du lundi au vendredi (8h00-12h15
/13h30-18h30) et le samedi (9h00-12h15/13h45-18h00).
Pour une bonne organisation de l’opération et la possibilité d’effectuer un bilan de l’action, le nom,
prénom, l’adresse et l’adresse internet (et/ou téléphone) seront demandés aux gagnants avant la
remise du lot.
Les lots non réclamés au-delà du mercredi 31 décembre 2014 inclus seront considérés comme
restants propriété de la Société Organisatrice.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur lot contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur
échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause
que ce soit.
Pour l’ensemble des lots, la Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou
partie, par d’autres de valeur équivalent, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été
annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
L’ensemble des frais de déplacements pour retirer les lots est à la charge du gagnant et ne sera en
aucun cas financé par la Société organisatrice.
Article 7 EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire,
leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi
« Informatique et Libertés » du 06/01/78 sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit
ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 8 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur
les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur
simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
STU Bourges/AggloBus – 23 rue Théophile Lamy, 18000 Bourges
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
3
Par conséquent les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 9 LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si elle était amenée à
écouter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu, en cas de force majeur ou d’évènement
indépendants de sa volonté tels que : une rupture de stock de tickets de grattage ou un accès
frauduleux, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des
moyens de transport ou du réseau de télécommunications perturbant l’organisation et la gestion du
jeu.
De même, la Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si elle était
amenée à modifier les horaires et/ou les dates d’ouverture de l’Espace Nation. Des additifs, ou en cas
de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant
le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. La Société organisatrice
n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la
qualité des lots gagnés.
Article 10 CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du
jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée 1
semaine après la date de clôture du jeu, soit le vendredi 26 décembre, le cachet de la poste faisant
foi.
Article 11 ACCEPTATION ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP RICHARD LAMAGNERE COUDRAY CHEVALIER,
Huissier de Justice associés, 1 bis rue du marché 18000 Bourges.
Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement auprès de la SCP RICHARD LAMAGNERE
COUDRAY CHEVALIER, Huissier de Justice associés, 1 bis rue du marché 18000 Bourges et sur le site
www.rcl-huissiers.fr. Il peut également être consultable auprès de l’Espace Nation, 1 place de la
Nation 18 000 Bourges et sur le site internet www.agglobus.com.
4