ps samsah vf 2013-2018 - Accueil Savoie Handicap

PROJET DE SERVICE
2013-2018
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
Un service de l’Accueil Savoyard
89 rue de Warens – 73000 CHAMBERY
Tel : 04 79 62 78 26 – Fax : 04 79 96 37 03
Email : [email protected]
1
Sommaire
PARTIE 1. Présentation du SAMSAH .................................................................................. 4
1.1
La vocation de l’Accueil Savoyard ..................................................................................................... 4
1.2
La description du service ................................................................................................................... 4
1.3
Les missions ....................................................................................................................................... 5
1.4
La situation géographique ................................................................................................................. 5
1.5
La population accueillie ..................................................................................................................... 6
1.6
L’activité .......................................................................................................................................... 10
PARTIE 2. Elaboration du projet de service ...................................................................... 13
2.1
La démarche .................................................................................................................................... 13
2.2
Les sources ...................................................................................................................................... 14
2.3
La réglementation spécifiquement applicable au SAMSAH ............................................................ 14
PARTIE 3. Le parcours de l’usager .................................................................................... 16
3.1
Le processus d’admission et d’accueil............................................................................................. 16
3.2
L’élaboration et la mise en œuvre du projet personnalisé ............................................................. 17
3.3
La fin de prise en charge ................................................................................................................. 18
PARTIE 4. L’accompagnement proposé ............................................................................ 19
4.1
L’accompagnement ......................................................................................................................... 19
4.2
Les activités collectives ................................................................................................................... 22
PARTIE 5. La promotion et la garantie des droits des usagers .......................................... 23
5.1
L’existence et la mise en œuvre des outils de la loi 2002-02 .......................................................... 23
5.2
Les modalités concrètes d’exercice des droits ................................................................................ 23
PARTIE 6. La prévention et la gestion des risques............................................................. 26
6.1
La sécurité des lieux et des personnes ............................................................................................ 26
6.2
La prévention des risques professionnels ....................................................................................... 26
6.3
La prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance ........................................... 26
PARTIE 7. L’ouverture de l’établissement à et sur son environnement .............................. 27
7.1
L’inscription de l’établissement dans le territoire........................................................................... 27
7.2
Les collaborations et les coopérations interinstitutionnelles ou interprofessionnelles autour de
l’usager 27
PARTIE 8. L’organisation, gestion des ressources humaines et management .................. 29
8.1
Les effectifs ..................................................................................................................................... 29
8.2
La politique de gestion des ressources humaines ........................................................................... 29
8.3
La coordination d’équipe et la circulation des informations .......................................................... 30
PARTIE 9. Les objectifs de développement et d’évolution ................................................. 32
9.2
L’évaluation de la qualité ................................................................................................................ 32
9.3
Le plan d’action ............................................................................................................................... 33
2
3
PARTIE 1. Présentation du SAMSAH
1.1 La vocation de l’Accueil Savoyard
L’Accueil Savoyard, crée en 1921 est une association reconnue d’utilité publique, régie par la loi de
1901. Sa vocation initiale était d’accueillir et de soigner des personnes atteintes de tuberculose. Les
évolutions de la société l’ont conduite, à présent, à accueillir et accompagner des personnes, adultes
et enfants, handicapées et polyhandicapées dans leurs projets de vie en leur dispensant les soins que
nécessite leur état de santé.
Ainsi, depuis ses origines, l'Association a toujours voulu et su s'adapter à des besoins nouveaux. Et sa
ferme volonté est de continuer dans cette voie en répondant aux besoins présents et futurs des
personnes accueillies.
Il est proposé aux enfants une éducation et une instruction scolaire adaptées à leurs moyens et leurs
potentialités dans le but de favoriser leur épanouissement et de leur assurer un maximum
d’autonomie.
L’association Accueil Savoyard est entièrement indépendante de toute appartenance
confessionnelle, politique, philosophique ou autre. Ses adhérents sont issus de tous les milieux de la
société civile sans aucune distinction. Elle emploie 150 personnes appartenant aux secteurs médical
et éducatif et gère une école de 4 classes sous contrat avec l’Etat.
La mise à jour des statuts en 2007 a consacré l’extension du champ d’intervention de l’Association
auprès d’autres publics dont le public adultes handicapés. C’est ainsi que le Centre d’Education
Motrice (CEM) a été refondu, les capacités de prise en charge du Service d’Education Spécialisée et
de Soins à Domicile (SESSAD) ont été étendues et le Service d’Accompagnement Médico-Social pour
Adultes Handicapés (SAMSAH) a été créée.
1.2 La description du service
Le SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés) est géré par
l’Association Accueil Savoyard. Il intervient auprès de 10 adultes (de 20 à 60 ans) présentant une
situation complexe de handicap avec altération de leurs capacités de décision et d’action dans les
actes essentiels de la vie quotidienne. Le service est dédié à l’accompagnement de personnes
adultes porteuses d’un handicap psychique et/ou moteur, vivant à domicile avec un projet de vie le
plus autonome possible et orientées par la MDPH.
Il a été autorisé le 1er juillet 2010.
Il est défini comme un SAMSAH de coordination.
Le financement, par enveloppe globale, est assuré par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et par
et le Conseil Général.
4
1.3 Les missions
Les SAMSAH ont pour vocation, dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté
comportant des prestations de soins, de contribuer à la réalisation du projet de vie des personnes
adultes handicapées par un accompagnement favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens
familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des
services offerts par la collectivité (articles D.312-162 et D.312-166 du CASF).
Les SAMSAH prennent en charge des personnes adultes handicapées dont les déficiences et
incapacités nécessitent, […] dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager (articles D.
312-163 et D. 312-167 du CASF) :
Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de
l’existence ;
Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie ;
Des soins réguliers et coordonnés ;
Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.
L’accompagnement proposé par le SAMSAH peuvent se décliner selon différentes modalités :
Les interventions au domicile, qui restent majoritaires
Les interventions dans l’environnement extérieur et dans tous les lieux où la personne
exerce ses activités
Les interventions dans les locaux du SAMSAH
Les interventions au bénéfice des acteurs de l’accompagnement
Elles peuvent se décliner sous la forme de :
accompagnement médical et paramédical (coordination, conseil …)
accompagnement social (conseil, orientation, soutien …)
conseils médicotechniques
aide à la toilette, au lever, repas, couché dans l’attente d’un relais identifié
sorties, loisirs, activités diverses …
choix et essai de matériels adaptés
Le SAMSAH participe également à la coordination les différents professionnels intervenant à titre
libéral au domicile (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste ….).
1.4
La situation géographique
Le SAMSAH se situe à Chambéry au cœur du faubourg Montmélian. Il est doté d’un parking privé.
Les locaux sont spacieux et conformes aux normes d'accessibilité. Le SAMSAH est accessible par la
route et les transports en commun. Le service est ouvert en semaine de 9h à 12h et de 13h à 19h.
Une permanence est assurée le week-end et les jours fériés.
5
1.5
La population accueillie
Les caractéristiques générales :
•
Un public fragilisé, en précarité médico-sociale pour 80% des usagers
(surendettement, rupture de soins,…)
•
Leur projet de vie reste le maintien au domicile en utilisant les services de droit
commun. Seulement 2 usagers pour lesquels l’accompagnement porte à terme
sur la préparation à une entrée en établissement. Cette démarche
d’accompagnement visant à garantir une fin de vie en sécurité (médicale et
sociale).
Les caractéristiques particulières :
•
L’âge :
Accompagnement sur mesure et selon si l’usager est inscrit dans une dynamique
de recherche d’emploi adapté, de reprise d’études ou en situation d’invalidité ou
de retraite.
•
Le handicap :
Dans le cas d’une pathologie évolutive, il est nécessaire de travailler sur le deuil
des capacités antérieures mais également les pertes successives d’autonomie
et/ou de capacités cognitives. L’accompagnement s’inscrit davantage dans un
aménagement et des facilitations du quotidien en rapport avec le projet de vie au
domicile. L’évolutivité de la pathologie peut générer des adaptations
perpétuelles afin de garantir une vie sécure et décente.
Dans le cadre d’une pathologie ancienne mais stabilisée, l’accompagnement peut
davantage s’inscrire dans des projets « dynamiques ». « Je sais en effet que ces
projets ne pourront être contrecarrés par une brusque évolution de la maladie ».
Possibilité de se projeter…
Dans le cadre d’une entrée soudaine dans le handicap (AVC, AVP…), la
problématique d’accompagnement reste plus complexe. Il est nécessaire de
travailler sur le deuil de l’état antérieur, deuil qui peut prendre des années, mais
également sur l’aménagement de cette nouvelle vie (famille, travail, lien social…)
en s’appropriant de nouvelles capacités et en devenant acteur de son propre
changement.
6
Dans le cadre du handicap psychique, nous proposons une démarche
d’accompagnement de type psycho éducatif à plusieurs usagers (def : éducation
ou formation d’une personne souffrant de troubles psychiatriques dans des
domaines qui servent des objectifs de traitement et de réadaptation, l’acquisition
d’habiletés compensant les déficiences liées au trouble psychiatrique. Un réel
partenariat est nécessaire entre patient et soignant).
Données relatives aux personnes accueillies en 2012
Répartition par sexe
Répartition par âge
53%
47%
Hommes
Femmes
34%
14%
6%
18/25
0%
26/30
6%
31/35
0%
36/40
20%
14%
41/45
6%
46/50
51/55
56/60
60 et +
Répartition par situation familiale
Enfants
40%
40%
20%
Célibataire
Divorcé
Marié
7
Il apparait une égalité entre le nombre d’hommes et de femmes qui intègrent le service. Pour plus de
la moitié, ils sont âgés de plus 56 ans et ont au moins un enfant. 1 seule personne à moins de 30 ans,
elle vit chez ses parents.
Les 2/3 sont célibataires. 2/3 divorcés et ils vivent majoritairement en logement autonome et
indépendant. Tous les usagers du SAMSAH sont inscrits dans des liens familiaux et sociaux.
Répartition par mode de logement
Lieu de résidence
Moyen de déplacement
Utilisation des transports en commun
8
Près de 90 % des usagers du SAMSAH occupent un logement autonome. 100 % des personnes
occupent actuellement un logement adapté. Ils vivent en milieu urbain, ne disposent pas de
véhicule personnel et utilisent les transports en commun pour 60 % d’entre eux. Les autres
personnes non utilisateurs des transports en commun font appel au transport associatif « citalis ».
Répartition par situation professionnelle
Source de revenus
80%
0%
6%
0%
MO
Esat
En recherche
14%
Hors emploi
Retraité
La majorité des personnes bénéficiant d’un accompagnement SAMSAH ne travaillent pas.
Dans 20 % des situations : un statut d’invalide, dans 14 % des situations : un statut de retraité. Une
seule personne est en situation d’emploi à temps partiel. Ainsi dans plus de la moitié des situations,
les personnes ne peuvent, au regard de leurs pathologies, se tourner vers l’emploi.
Mesure de protection judiciaire
9
74%
6%
curatelle simple
13%
6%
curatelle renforcée
tutelle
sans
Un quart des personnes sont bénéficiaires d’une mesure de protection judiciaire pour adultes. Dans
tous les cas ces mesures de protection concernent les personnes porteuses d’un handicap psychique.
Les pathologies :
Le SAMSAH durant l’année a accompagné 15 personnes :
Handicap moteur : 9 usagers (séquelles AVC, SEP, maladie de Little)
Handicap psychique : 6 usagers (psychose infantile, schizophrénie, troubles bipolaires,
troubles personnalité)
1.6
L’activité
Personnes ayant intégré le
service en 2012
Personnes ayant quitté le
service en 2012
Total de personnes
accompagnées durant l’année
4
4
15
Capacité autorisée
10
Capacité financée
10
Nombre de journées d’ouverture action sociale
Nombre de journées d’ouverture action soin
365
250
Nombre réel de journées réalisées versant action sociale
Nombre réel de journées réalisées versant action soin
4005/3650 théorique
2887/2500 théorique
10
50%
25%
Déménagement
25%
Objectifs atteints
Décès + autre
Majoritairement les sorties sont actées après une co-évaluation (service/usager) au cours de
laquelle il est convenu de mettre un terme à l’accompagnement. Les personnes sont alors à même
de prendre appui sur les dispositifs de droit commun.
Le SAMSAH a reçu au cours de l’année 13 notifications.
103 notifications nous sont parvenues en c
11
12
PARTIE 2. Elaboration du projet de service
2.1
La démarche
Conformément à la loi du 2 janvier 2002, le SAMSAH a procédé en 2012-2013 à l’actualisation de son
projet de service (CASF, art. L311-8). Outil de référence pour les équipes, ce document présente le
service, le public accueilli, les principes d’intervention, les axes et modes d’accompagnement. Il
définit des objectifs d’évolution stratégiques pour cinq ans. Il constituera un véritable outil de
communication, en interne et avec les différents partenaires du service.
L’organisation de la démarche :
Une démarche participative :
La direction a opté pour une dynamique participative, en mobilisant l’ensemble de l’équipe dans cette
démarche.
Cette démarche est menée simultanément au SAVS et au SAMSAH, pour une réflexion cohérente et
dynamique entre les équipes des deux services.
Cette réflexion a été principalement rythmée par l’organisation de groupes de travail. Les thèmes
retenus, conformément aux recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM1 ont porté sur :
les « grands axes de l’accompagnement » : les conditions d’admission et l’accueil, la
démarche de projet personnalisé, le partage de l’information, le dossier usager, la
préparation de la fin de prise en charge, l’orientation.
la « promotion et la garantie des droits individuels » : le respect de la dignité, de la vie
privée, le libre choix des prestations, l’accompagnement individualisé dans le respect
d’un consentement éclairé, la confidentialité des données, l’accès à l’information, les
formes de participation des usagers.
l’« animation du travail d’équipe » : les échanges entre les différents corps de métier,
l’organisation interne, les spécificités des différents métiers et leurs complémentarités,
les supports de transmission, la régulation des pratiques et les dispositifs de soutien, la
formation, la valorisation des acquis professionnels, l’adaptation des emplois aux
évolutions des publics et du secteur.
l’« établissement dans son environnement » : le travail avec les différents partenaires, la
représentation de la structure à l’extérieur, les liens avec l’association Accueil Savoyard,
avec ses établissements et services.
la « communication interne et externe » : les outils de communication, le travail avec les
partenaires extérieurs, la coordination et le partage de l’information.
Le SAMSAH de l’Accueil savoyard a choisi d’être accompagné par un prestataire spécialisé dans
l’action sociale et médico-sociale, le cabinet conseil EQR, pour co-animer la démarche.
Une mise en œuvre de juillet 2012 à mars 2013
1
Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service, recommandation de bonnes
pratiques professionnelles, mai 2010.
13
De juillet à septembre, la direction a procédé à l’identification des principaux enjeux à traiter lors des
groupes de travail et à la définition des modalités concrètes d’organisation de la démarche.
D’octobre à mars, la réflexion institutionnelle a été animée à travers un groupe de travail mensuel.
De mars à juin, le SAMSAH a procédé à la finalisation du projet de service, comprenant un plan
d’actions afin d’organiser la mise en œuvre des objectifs retenus sur les cinq prochaines années.
A partir de ces outils de référence, le service pourra actualiser les autres documents prévus par la loi
du 2 janvier 2002 et la loi du 11 février 2005 (livret d’accueil, règlement de fonctionnement, projet
individualisé d’accompagnement…).
2.2
Les sources
Les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM applicables au service sont les suivantes :
Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
(Octobre 2010)
Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service (Mai 2010)
Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement
(Novembre 2009)
Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le
traitement de la maltraitance (Septembre 2009)
La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services (Juillet 2009)
Ouverture de l’établissement à et sur son environnement (Décembre 2008)
Les attentes de la personne et le projet personnalisé (Décembre 2008)
La bientraitance, définition et repères pour la mise en œuvre (Juillet 2008)
Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des
populations accompagnées (Juillet 2008)
Mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article
L.312-1 du code l’action sociale et des familles (Avril 2008)
Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles
envahissants du développement (Janvier 2010)
2.3
La réglementation spécifiquement applicable au SAMSAH
Les principaux textes applicables aux SAMSAH ont été pris en compte au cours de la démarche
d’élaboration du projet de service.
Le Code de l'action sociale et des familles (section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III)
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
Le décret du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des
services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social
pour adultes handicapés
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires
Le décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services
accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un
minimum d'autonomie
14
Le SAMSAH de l’Accueil Savoyard en cohérence avec les directives énoncées dans le schéma
départemental en faveur des adultes en situation de handicap 2007-2012 et notamment
l’orientation n°1 visant à adopter une approche géographique pour organiser les réponses médicosociales a été autorisé en tant que seul SAMSAH du département. Défini comme un SAMSAH de
coordination, le service s’attache à s’inscrire dans l’orientation n°6 consistant à améliorer l’accès aux
soins pour les personnes handicapées. Les réflexions menées au sein du service visent à prendre en
compte l’orientation n°7 sur l’adaptation des réponses pour certaines situations de handicap
notamment pour les personnes handicapées psychiques.
La réunion de lancement du nouveau schéma départemental 2013-2018 a permis au Conseil général
de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés autour d'un diagnostic partagé et de lancer la
réflexion collective à laquelle le SAMSAH a participé. Le nouveau Schéma sera soumis à l'approbation
des élus début 2014.
Le schéma régional d’organisation médico-sociale note la faiblesse de l’offre en SAMSAH sur le
département de la Savoie (Savoie : 0.05°/°° Région 0.22°/°°), c’est pour répondre à cette réalité que
l’Accueil Savoyard souhaite augmenter le nombre de places.
La question de l’accessibilité des services ne se pose pas uniquement en termes géographique mais
aussi en termes de capacité d’avoir recours à l’offre disponible, ce qui pose la question de la
coordination et du lien avec l’accompagnement social, particulièrement pour les personnes
présentant un handicap psychique. C’est dans cet objectif que le SAMSAH s’est adjoint les services
d’un médecin psychiatre et développe son rôle de coordination.
Concernant plus particulièrement les personnes présentant un handicap psychique, la formalisation
de partenariats entre le sanitaire, le médico-social et le social apparaît comme un objectif prioritaire
pour le service afin d’apporter aux personnes porteuses de ce handicap une réponse la plus
appropriée à leurs besoins et pour fluidifier leurs parcours de vie.
15
PARTIE 3. Le parcours de l’usager
3.1
Le processus d’admission et d’accueil
1. L’origine de l’orientation vers le SAMSAH
L’admission au SAMSAH est subordonnée à la notification de la MDPH, mais l’origine de cette
orientation peut être diverse (délégation territoriale, médecin, SAVS, famille, organisme de tutelle,
usager lui-même). Les personnes orientées vers le SAMSAH sont domiciliés dans un périmètre
géographique défini (Chambéry et couronne chambérienne) regroupant vingt-quatre communes.
MOTZ
GIETTAZ
Territoire d' Albertville / Ugine
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Territoire d' Aix-les-Bains
RUFFIEUX
FLUMET
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
VIONS
CESSENS
NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
CREST-VOLAND
CHINDRIEUX
CHANAZ
CONJUX
UGINE
HAUTELUCE
ALBENS
SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
COHENNOZ
SAINT-GIROD
SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE
MARTHOD
ONTEX
EPERSY
BRISON-SAINT-INNOCENT
VILLARD-SUR-DORON
BELLECOMBE-EN-BAUGES
SAINT-OFFENGE-DESSOUS
THENESOL
ALLONDAZ
CESARCHES
JONGIEUX
ARITH
GRESY-SUR-AIX
BOURDEAU
CHAPELLE-SAINT-MARTIN
VOGLANS
ROCHEFORT
AVRESSIEUX
SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL
AIGUEBELETTE-LE-LAC
COGNIN
SAINT-BALDOPH
MONTAGNOLE
SAINT-CASSIN
BRIDOIRE
ATTIGNAT-ONCIN
THUILE
CHIGNIN
MYANS
MONTMELIAN
SAINT-BERON
APREMONT
MARCHES
SAINT-THIBAUD-DE-COUZ
BAUCHE
SAINT-JEAN-DE-COUZ ENTREMONT-LE-VIEUX
SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ
SAINT-CHRISTOPHE
ECHELLES
VALEZAN
SAINTE-FOY-TARENTAISE
FEISSONS-SUR-ISERE
BONVILLARET
BELLENTRE
MONTGIROD
HAUTECOUR
MACOT-LA-PLAGNE
LECHERE
AIGUEBLANCHE
BONNEVAL
TIGNES
PEISEY-NANCROIX
NOTRE-DAME-DU-PRE
SAINT-OYEN
SAINT-MARCEL
MOUTIERS
BOIS
MOUTIERS
MONTAGNY
FEISSONS-SUR-SALINS
SALINS-LES-THERMES
VILLARD-SALLET
SAINT-PIERRE-DE-SOUCY
VILLAROGER
AIME
SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
BOURGNEUF
CHATEAUNEUF
RANDENS
CHAMOUX-SUR-GELON
AIGUEBELLE
MONTSAPEY
MONTGILBERT
BETTON-BETTONET
CRUET
HAUTEVILLE
MONTENDRY
COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER
SAINT-GEORGES-DES-HURTIERES
ARBIN
VILLARD-D'HERY
CHAMP-LAURENT
TRINITE
PLANAISE
VILLARD-LEGER
PONTET
ARGENTINE
MONTMELIAN
CHAVANNE
FRANCIN
LANDRY
ROGNAIX
AITON
CHAMOUSSET
PUYGROS
BARBY
SAINT-JEOIRE-PRIEURE
VIMINES
LEPIN-LE-LAC
SAINT-FRANC
GRANIER
SAINT-PAUL-SUR-ISERE
BONVILLARD
CURIENNE
RAVOIRE
BARBERAZ
CHALLES-LES-EAUX
JACOB-BELLECOMBETTE
DULLIN
PONT-DE-BEAUVOISIN
FRETERIVE
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
CHAMBERY
CHAMBERY
SAINT-SULPICE
VEREL-DE-MONTBEL
CHAPELLES
AILLON-LE-JEUNE
THOIRY
SAINT-JEAN-D'ARVEY
SAINT-ALBAN-LEYSSE
BASSENS
AYN
BELMONT-TRAMONET
DOMESSIN
PONT-DE-BEAUVOISIN
COTE-D'AIME
CEVINS
SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
GRESY-SUR-ISERE
SAINTE-REINE
MONTHION
NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
MONTAILLEUR
VEREL-PRAGONDRAN
MOTTE-SERVOLEX
MONTVALEZAN
BATHIE
ESSERTS-BLAY
FRONTENEX
SAINT-VITAL
ECOLE
SONNAZ
MARCIEUX
GERBAIX
BOURG-SAINT-MAURICE
ALBERTVILLE
ALBERTVILLE
GRIGNON
TOURNON
DESERTS
MERY
VERTHEMEX
CHAMPAGNEUX SAINT-PIERRE-D'ALVEY
SAINT-MAURICE-DE-ROTHERENS
TOURS-EN-SAVOIE
GILLY-SUR-ISERE
CLERY
BOURGET-DU-LAC
SAINT-GENIX-SUR-GUIERS
SAINTE-MARIE-D'ALVEY
NOVALAISE NANCES
SEEZ
PALLUD VENTHON
VERRENS-ARVEY
COMPOTE
AILLON-LE-VIEUX
VIVIERS-DU-LAC
MEYRIEUX-TROUET
BOURG-SAINT-MAURICE
PLANCHERINE
JARSY
NOYER
AIX-LES-BAINS
TRESSERVE
DRUMETTAZ-CLARAFOND
LOISIEUX
GRESIN
MERCURY
CHATELARD
SAINT-FRANCOIS-DE-SALES
MOUXY
AIX-LES-BAINS
SAINT-PAUL
DOUCY-EN-BAUGES
SAINT-OFFENGE-DESSUS
PUGNY-CHATENOD
YENNE
BALME
QUEIGE
BEAUFORT
TREVIGNIN
SAINT-JEAN-DE-CHEVELU
YENNE
MOTTE-EN-BAUGES
LESCHERAINES
MONTCEL
BILLIEME
CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT
TRAIZE
Territoire de Tarentaise Vanoise
SAINT-OURS
BIOLLE MOGNARD
LUCEY
BOURGET-EN-HUILE
BOZEL
SAINTE-HELENE-DU-LAC CROIX-DE-LA-ROCHETTE
TABLE
ROTHERENS
SAINT-ALBAN-DES-HURTIERES
MOLLETTES
ETABLE
VILLAROUX
LAISSAUD
ROCHETTE
VERNEIL SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE
CHAPELLE-BLANCHE
SAINT-LEGER
PRESLE
DETRIER
LES AVANCHERS
VAL-D'ISERE
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
FONTAINE-LE-PUITS
BRIDES-LES-BAINS
VILLARLURIN
EPIERRE
PLANAY
PERRIERE
SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE
CORBEL
CHAPELLE
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
ARVILLARD
SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP
BONNEVAL-SUR-ARC
MONTGELLAFREY
SAINT-BON-TARENTAISE
Territoire
de l'Avant Pays Savoyard
CHAVANNES-EN-MAURIENNE
MONTAIMONT
SAINT-REMY-DE-MAURIENNE
NOTRE-DAME-DU-CRUET
ALLUES
SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE
TERMIGNON
CHAMBRE
Territoire de la
Combe de Savoie /
Val Gelon
SAINT-AVRE
PONTAMAFREY-MONTPASCAL
MONTVERNIER
CHATEL
LANSLEVILLARD
SAINTE-MARIE-DE-CUINES
BESSANS
HERMILLON
SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS
JARRIER
SAINT-JULIEN-MONT-DENIS
SAINT-PANCRACE
Territoire de Chambéry
PRALOGNAN-LA-VANOISE
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
VILLARGONDRAN SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE
SOLLIERES-SARDIERES
AUSSOIS
LANSLEBOURG-MONT-CENIS
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
FONTCOUVERTE
VILLAREMBERT
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
SAINT-ANDRE
ALBIEZ-LE-JEUNE
VILLARODIN-BOURGET
MONTRICHER-ALBANNE
SAINT-MARTIN-D'ARC
ORELLE
SAINT-SORLIN-D'ARVES
ALBIEZ-MONTROND
FOURNEAUX
AVRIEUX
BRAMANS
FRENEY
SAINT-JEAN-D'ARVES
VALMEINIER
VALLOIRE
MODANE
MODANE
Territoire de Maurienne
2. La gestion des demandes d’admission et de la liste d’attente
A réception par le SAMSAH de la copie de la notification MDPH, un courrier type est adressé par la
directrice du service à l’usager. Ce courrier invite la personne à prendre contact avec le service afin
de lui présenter les missions du SAMSAH. Il est envoyé dans les quinze jours qui suivent la réception
de la notification MDPH. Dans le cas des personnes sous tutelle ou curatelle, le service peut être
amené à prendre contact avec l’organisme gestionnaire de la mesure de protection si l’adresse
personnelle de la personne n’apparait pas sur la notification. Dans cette hypothèse, le tuteur ou
curateur recevra une copie du courrier du SAMSAH.
Une file d’attente est constituée lorsque les dix places autorisées sont prises. Le courrier et le
premier rendez-vous ont néanmoins lieu mais l’admission est différée.
16
3. La procédure d’admission
Elle vise à recueillir des informations plus précises, au-delà du dossier transmis par la MDPH, afin de
déterminer si le service est en mesure d’accompagner la personne.
Deux rendez-vous d’admission sont fixés par courrier avec la personne :
le premier avec la directrice et l’infirmière coordinatrice : présentation du SAMSAH,
échanges sur les attentes de la personne, recueil d’informations sur la situation de la
personne. L’infirmière aborde d’avantage la question du soin, présente les différents
professionnels susceptibles d’intervenir.
le deuxième avec le médecin psychiatre (voire le médecin de rééducation en cas
d’handicap moteur), afin d’approfondir l’évaluation de la demande d’admission et des
besoins d’accompagnement.
En cas de besoin, un interprète peut être sollicité dans le cadre de ces échanges.
L’infirmière qui intervient tout au long du processus d’admission est amenée à présenter le DIPEC
dans les 15 jours suivants l’admission. Elle se charge aussi d’accompagner la personne à son rendezvous avec les médecins pour mettre du lien dans la procédure d’admission.
Un outil d’auto-évaluation est en cours d’expérimentation pour permettre à l’usager, notamment en
cas d’handicap psychique, d’exprimer ses besoins. Actuellement, une seule personne est formée sur
cet outil dans l’équipe. Cet outil est utilisé actuellement lors d’un troisième entretien en présence de
l’infirmière et de l’ergothérapeute.
Après ces premiers entretiens, la situation de la personne est présentée en réunion d’équipe, soit
environ un mois après le premier contact. Lors de cette réunion, un référent social est désigné parmi
les deux éducateurs spécialisés ainsi que les paramédicaux intervenants sur la situation sur
préconisations des médecins.
L’admission est validée par la directrice.
Un rendez-vous est systématiquement fixé avec le référent social et avec l’assistante sociale. La
personne peut aussi être amenée à rencontrer si besoin le kinésithérapeute, l’aide-soignant et
l’ergothérapeute.
3.2
L’élaboration et la mise en œuvre du projet personnalisé
1. La construction, le suivi et la formalisation du projet d’accompagnement
Une période d’observation par les professionnels concernés par l’accompagnement d’environ 2 mois
se conclue par la signature du Document Individuel de Prise En Charge auquel est annexé le PIA.
L’élaboration du Projet Individuel d’Accompagnement est initiée et comporte une partie de réflexion
de l’équipe et un temps de synthèse avec les partenaires afin de définir la coordination.
Le PIA est ensuite co écrit par l’infirmière coordinatrice et l’usager.
17
Tous les 2 mois, l’équipe fait un point sur l’accompagnement.
Tous les 6 mois : une évaluation du PIA est organisée avec l’usager, la directrice, le référent social et
la coordinatrice sur les objectifs ciblés, les moyens mis en œuvre.
Ces évaluations peuvent déboucher sur des réajustements et déterminer de nouveaux axes de travail
(avenant au PIA).
3.3
La fin de prise en charge
La durée de l’accompagnement est normalement fonction de la durée de la notification MDPH,
généralement de un à cinq ans, renouvelable.
La fin de prise en charge se décide souvent d’un commun accord avec l’usager suite à l’atteinte des
objectifs ciblés, la mise en place de relais repérables et fiables ou la non adhésion de l’usager au
dispositif. Une orientation vers un autre type de prise en charge peut être travaillée répondant aux
besoins et s’inscrivant dans la durée (services à domicile, IDEL, loisirs…). Si la personne a encore
besoin des services du SAMSAH, un courrier est adressé à la MDPH demandant le renouvellement.
L’inscription dans le service doit être est un acte volontaire de l’usager.
L’accompagnement est conditionné à la participation active de la personne accueillie et à la co
élaboration du projet individuel.
18
PARTIE 4. L’accompagnement proposé
4.1
L’accompagnement
L’accompagnement est guidé par :
Le projet de l’usager,
L’acquisition, le maintien ou le renforcement de compétences permettant une meilleure
autonomie,
Le maintien dans le logement,
L’inscription dans le soin et les dispositifs de droit commun.
Le SAMSAH au regard de sa mission de coordination est d’emblée présenté à l’usager comme une
aide temporaire.
En préliminaire, il est important de souligner que le SAMSAH a ouvert en 2010 en tant que projet
expérimental avec comme mission principale la coordination.
Des temps d’information collective ont été organisés par les médecins à l’intention de l’ensemble de
l’équipe sur des thématiques variées comme : le projet individuel, la CIF (Classification Internationale
du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé), le secret professionnel, l’entretien motivationnel.
Trois nouvelles personnes ont intégré le service récemment (médecin, assistante-sociale et aidesoignant).
Présentation des différents professionnels du SAMSAH
La directrice : 0.10 ETP
Définit, conduit et actualise le projet de service,
Assure la direction, le management, la communication locale, la gestion administrative,
financière, et logistique du service dans le respect des valeurs et des projets associatifs.
Elle est garante :
Des PIA et de ses modalités de mise en œuvre
Des actions menées vis-à-vis des partenaires,
Des normes d’hygiène et de sécurité des locaux.
Veille à la cohérence du service et à son articulation avec l’extérieur.
L’infirmière coordinatrice : 1 ETP
Coordonne et organise l’activité paramédicale en collaboration avec les médecins, les
professionnels de l’équipe socio-éducative et les partenaires,
Organise et planifier les consultations en interne et en externe après en avoir identifié les
besoins,
Prévoit et organise les admissions, les synthèses, les évaluations,
Suit les dossiers des usagers et veille à leur contenu,
Forme et informe les auxiliaires de vie pour des conseils techniques ponctuels,
19
Développe des partenariats avec les services d’aide à domicile et l’ensemble des partenaires
au contact des usagers.
Le médecin psychiatre : 0.08 ETP
Evalue l’inscription de la personne dans un processus thérapeutique.
Préconise des accompagnements.
Assure le lien avec l’équipe psychiatrique existante ou le crée.
Collabore à la définition du Projet Individuel d’Accompagnement.
Aide et soutien l’équipe dans la compréhension des problématiques.
Le médecin de rééducation : 0.08 ETP
Participe à la procédure d’admission,
Prescrit (appareillage, aides techniques et médicaments) en appui de l’infirmière
coordinatrice pour organiser ses interventions auprès des usagers.
Contribue aux relations avec les partenaires intervenant auprès des usagers en s’assurant de
la cohérence et de la continuité des soins.
Anime des réunions techniques avec les professionnels paramédicaux.
Le kinésithérapeute : 0.40 ETP
Ses interventions peuvent se faire dans les locaux du SAMSAH, à domicile ou dans les lieux
dédiés à la pratique d’une activité (piscine).
Met en place, sur indication médicale, des actions ponctuelles sur des problèmes
d’appareillage,
Favorise des actions visant la remise en activité physique.
L’ergothérapeute : 0.20 ETP
Mène, avec l’infirmière coordinatrice, une évaluation des besoins de la personne à l’aide
d’une grille d’auto-évaluation.
Préconise des aménagements du domicile pour permettre une plus grande indépendance de
la personne.
Informe et conseille l’usager, sa famille, les professionnels pour améliorer l’indépendance
dans la vie quotidienne de la personne, le confort des aidants, la sécurité de l’usager,
Développe des liens avec les appareilleurs pour la confection et l’adaptation des
appareillages conjointement avec les kinésithérapeutes.
Travaille en collaboration avec les revendeurs, avec l’ergothérapeute de la MDPH ou avec des
services où l’usager peut avoir été pris en charge.
Différents lieux peuvent être envisagés comme espace de travail (le domicile mais aussi les lieux
publics) visant à maintenir voire développer l’autonomie de la personne.
La psychologue : 0.20 ETP
20
Apporte des éléments de compréhension sur la souffrance psychique et donne son analyse
clinique de chaque situation, accompagne les usagers dans l’acceptation de leur handicap et
de leur maladie
Offre un soutien psychologique dans les moments difficiles que traverse l’usager
Travaille avec l’usager la question de la demande, des besoins et des attentes
participe aux admissions et aux suivis des projets.
Participe aux réunions d'équipe et à leur animation.
Elabore et nourrit des liens partenariaux.
La Neuropsychologue : 0.20 ETP
•
•
•
•
•
Aide à reconnaître et à prendre en compte la dimension cognitive de la personne, dans les
échanges au sein de l’équipe et partenariaux,
Apporte un éclairage sur le fonctionnement cognitif de la personne et ses manifestations
dans la vie quotidienne aussi bien auprès de la personne elle-même, que des membres de
l’équipe et des partenaires,
Travaille en étroite collaboration avec les autres membres de l’équipe et les partenaires pour
la mise en place d’un accompagnement adapté auprès de la personne (Mise en place de
moyens de compensation et de stratégies de réadaptation, automatisation de procédures,
renforcement des habiletés métacognitives, etc),
Participe aux réunions d’équipe, (et à son animation),
Elabore et nourrit des liens partenariaux.
L’aide-soignant : 0.60 ETP
Prend des rendez-vous médicaux à la demande de l’infirmière ou des médecins ou selon le
planning annuel de consultations et accompagne l’usager aux consultations,
Accompagne les usagers dans la vie quotidienne notamment en se rendant au domicile,
Mène des actions de prévention sur l’hygiène, l’équilibre alimentaire et d’éducation à la
santé,
Participe à l’encadrement des activités collectives,
Dispense des soins d'hygiène et de confort,
Relaye les informations obtenues lors de ses accompagnements ou auprès des partenaires
vers les membres de l’équipe pluridisciplinaire.
L’éducateur spécialisé : 1.10 ETP
Centré sur la personne dans et avec son environnement, les interventions se déroulent dans les
locaux du SAMSAH, au domicile ou sur l’extérieur. Il s’agit d’un accompagnement soutenu dans la
fréquence des rencontres et de leurs contenus.
Soutien et conseille les usagers dans les actes de la vie quotidienne,
Développe le lien social par l’écoute et l’accompagnement,
Aide les usagers dans leurs démarches administratives,
Médiatise les relations avec les structures extérieures,
Propose un soutien à la parentalité si nécessaire,
Met en place des actions collectives par l’organisation de temps conviviaux ou d’activités en
partenariat (ex : repas de fin d’année, sorties de plein air …)
21
Favorise l’inscription de l’usager sur des dispositifs de droit commun,
Travaille le maillage et la prise de relais avec les partenaires,
Analyse et évalue les actions réalisées.
L’assistante sociale : 0.25 ETP
Mène un important travail administratif et reçoit les usagers dans les locaux du SAMSAH ou
se rend à leur domicile,
Nourrit le partenariat et veille au maintien des professionnels institutionnels ou libéraux
exerçant dans l’intérêt de l’usager concomitamment à l’accompagnement du SAMSAH ou
pour préparer la sortie du service par la mise en place de relais.
Elabore des dossiers de demandes d’aides financières et de mise sous curatelle.
Secrétaire : 0.18 ETP
Accueil physique et téléphonique,
Gère les dossiers administratifs,
Gestion des courriers,
Gère les agendas.
4.2
Les activités collectives
Le SAMSAH a pu proposer quelques sorties en petit groupe (2-3 usagers) à la montagne (promenades
champêtres) à la demande de certains usagers. Cette démarche n’est pas encore clairement définie
dans ses objectifs.
Le service n’offre pas actuellement d’ateliers collectifs.
22
PARTIE 5. La promotion et la garantie des droits des usagers
5.1 L’existence et la mise en œuvre des outils de la loi 2002-02
1. Les documents d’accueil
Livret d’accueil a été formalisé en avril 2010 à l’ouverture du SAMSAH, il n’a pas été repris depuis.
Actuellement, remis aux usagers lors de leur admission dans le service, il doit être prochainement
revu pour servir de support aux entretiens d’admission.
Une plaquette validée par le directeur de l’Accueil Savoyard présente le service sous forme d’un
livret. Elle n’est pas adaptée au niveau de compréhension des usagers mais elle est un bon support
pour les partenaires.
Le livret d’accueil devra faire l’objet d’une actualisation pour y annexer la Charte des droits et
libertés et le règlement de fonctionnement.
Règlement de fonctionnement : un règlement intérieur a été rédigé en avril 2010 sur le modèle du
SAVS. Il doit être actualisé et étoffé en 2013.
2. La participation individuelle et collective des usagers
Participation des usagers : le SAMSAH n’a pas mis en place d’instance de participation des usagers.
Le service s’interroge sur la forme (groupe d’expression, enquête de satisfaction) et les modalités de
mise en œuvre de la participation des usagers.
Le document individuel d’accompagnement : actuellement, le SAMSAH met en place un document
individuel de prise en charge (DIPEC). Il est remis et signé par l’usager dès le début de
l’accompagnement (cf procédure d’admission). Un PIA est expérimenté depuis le premier trimestre
2013.
La nouvelle procédure d’admission prévoit que le DIPEC contiendra des préconisations assez larges
qui seront par la suite affinées notamment lors de l’auto-évaluation et précisées dans le projet
individualisé d’accompagnement (PIA) mis en place dans les 2 premiers mois de prise en charge.
5.2 Les modalités concrètes d’exercice des droits
1. Les droits reconnus à tout usager
Le respect de la dignité de la personne et de son intimité : Le respect de la dignité et de l’intégrité de
la personne est garanti. Hors la nécessité absolue et objective de la réalisation de la prise en charge
ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.
Les professionnels du SAMSAH envisagent la question de la dignité notamment dans leur façon
d’aborder l’usager. Ils le vouvoient et ne l’appellent pas par son prénom. Le SAMSAH a le souci
constant de l’autre, l’usager est envisagé comme quelqu’un de digne. Les professionnels s’emploient
à essayer de déconstruire les représentations des personnes qui ont le sentiment d’être atteint dans
leur dignité de par leur handicap.
23
Les professionnels respectent le rythme des usagers, l’équipe laisse le temps aux personnes de se
reconstruire, elle est vigilante à ne pas aller trop vite, à ne pas faire à la place. Le projet doit être
celui de la personne et non celui des professionnels. Les professionnels sont donc vigilants à ne pas
s’arrêter à leurs propres représentations. L’équipe se doit d’être bienveillante, de ne pas porter de
jugement de valeurs.
La limite de ce positionnement peut se poser lorsqu’une mise en danger est repérée. La mission de
protection du service vis-à-vis de l’usager prend alors le pas sur le libre arbitre de la personne.
L’équipe est attentive lorsqu’elle se rend au domicile des usagers à signaler toute prestation lors de
laquelle le professionnel ne respecterait pas la dignité de l’usager.
Le SAMSAH est attentif à ne pas entamer de discussions portant sur la vie privée des usagers dans les
couloirs de service.
Une réflexion est à mener sur les visites à domicile notamment pour définir le type d’événement à
signaler.
L’auto-évaluation réalisée lors de l’admission comprend des questions sur l’intimité notamment la
sexualité, cela permet une amorce pour que les personnes puissent en parler si elles le jugent
nécessaire.
Le droit à l’information : La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une
information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement
demandés ou dont elle bénéficie, ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement
de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La
personne doit également être informée sur les associations d’usagers œuvrant dans le même
domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi
ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes
habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de
nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.
Le dossier de l’usager contient une partie sociale et une partie médicale, conservé en version papier
dans deux armoires distinctes fermées à clef.
L’information relative aux prises en charge est protégée par l’obligation de confidentialité et par les
règles déontologiques et éthiques auxquelles sont tenues l’ensemble du personnel.
Plusieurs outils de transmission contiennent des informations sur les usagers (cahier de messages, de
réunion, courriels).
Le service va mettre en place une procédure de consultation du dossier pour que les usagers soient
informés de ce droit.
Le respect de la confidentialité est abordé dans le DIPEC et dans le règlement de fonctionnement. Les
usagers sont informés que l’équipe travaille dans le cadre du secret partagé. Les professionnels sont
vigilants à ne pas discuter dans les couloirs de situations. Le secret médical est articulé avec le secret
partagé. Les synthèses ne sont organisées qu’avec l’accord de l’usager sauf si une mise en danger
avérée est identifiée.
24
Le droit à la renonciation : La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont
elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et
d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions
de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de
révision existantes en ces domaines.
Le service est actuellement en train de formaliser la mise en œuvre de ce droit notamment par la
mise en place d’une procédure d’admission plus cadrée. Les usagers peuvent décider à tous moment
de suspendre leur prise en charge, l’inverse n’est pas autorisé.
Le droit au respect des liens familiaux : La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le
maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en
charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie
et des décisions de justice. (…)
Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne,
la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.
Ce droit est pris en compte mais le service reçoit assez peu de demandes en ce sens.
Le droit à l’autonomie : Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en
charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations
contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle
renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement.
Le SAMSAH s’attache à ne pas prendre de décision à la place de l’usager, à laisser une autonomie à
la personne dans ses choix de vie.
25
PARTIE 6. La prévention et la gestion des risques
6.1
La sécurité des lieux et des personnes
Le service est ouvert 365 jours dans l’accompagnement social et 250 jours pour l’accompagnement
médical. Afin d’assurer la continuité et la sécurité des interventions, une astreinte téléphonique est
mise en place tous les week-ends. Les usagers sont invités à laisser des messages sur un répondeur
que les professionnels du SAVS consultent deux fois par jour.
Le signalement, l’analyse et le traitement des risques sont gérés par l’Accueil savoyard qui a mis en
place une procédure de signalement et de traitement des situations de violences et de maltraitance.
Au sein du service, ce sont les réunions d’équipe qui servent de dispositif de régulation. Les
agissements violents ou les manquements au règlement de fonctionnement peuvent donner lieu à
un arrêt de l’accompagnement ou à l’envoi d’un courrier aux usagers.
Le DIPEC précise qu’en cas d’actes graves mettant en péril le bon fonctionnement du service et
notamment la sécurité d’autres bénéficiaires ou du personnel (après saisie du procureur de la
République et information aux autorités compétentes), le DIPEC peut être résilié à la demande du
service.
6.2
La prévention des risques professionnels
La tenue et le fonctionnement du CHSCT sont conformes aux exigences légales.
L’évaluation et la prévention des risques professionnels sont coordonnées au niveau associatif par le
CHSCT qui est chargé de travailler sur le document unique (DUER), les risques psychosociaux et
l’usure professionnelle.
6.3
La prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance
Un travail spécifique sur la maltraitance et la bientraitance n’a pas été mené dans le service
Néanmoins, le règlement de fonctionnement fait référence à ces notions.
En 2014, une formation sur ces notions sera proposée au SAMSAH reprenant les obligations de
signalement mais aussi la question du secret professionnel.
L’accueil Savoyard a élaboré une procédure clairement repérée et a diffusé une fiche de signalement
d’incidents de maltraitance qui permet de relaté un incident et de tracer les suites données.
La liste des coordonnées d’urgence et de signalement des incidents de maltraitance a été également
été communiquée au SAMSAH en mai 2013.
Le service est également amené à effectuer une remontée d’information de signalement des
événements indésirables à l’ARS et au Conseil Général.
26
PARTIE 7. L’ouverture de l’établissement à et sur son environnement
7.1
L’inscription de l’établissement dans le territoire
Le SAMSAH de l’Accueil Savoyard est le premier et pour le moment le seul sur le département. Il a
rencontré une cinquantaine de partenaires à l’ouverture du service.
Une réunion de présentation de l’activité du SAMSAH a été organisée avec le Conseil général.
Une plaquette de présentation du service est disponible.
7.2
Les collaborations et les coopérations interinstitutionnelles ou interprofessionnelles autour
de l’usager
Les autorités d’habilitation et de tarification :
ARS (groupes de travail)
Conseil général (schéma départemental)
Les partenaires qui orientent l’usager vers le SAMSAH :
MDPH
Délégation territoriale
CPAS
Secteur psychiatrique privé ou public
Coordinatrice de la délégation territorial Chambéry et couronne chambérienne
Les partenaires qui participent à l’accompagnement de l’usager :
RéPHsy
Centres polyvalents d’action sociale
Mandataires judiciaires
Professionnels de la santé (institutionnels et libéraux et réseaux)
Bailleurs sociaux
Service d’aide à domicile
Groupement d’entraide mutuelle
Organismes de santé
Caisse d’Allocation Familiale
Centre Communal d’Action Sociale
Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
ESAT
Les partenaires vers lesquels l’usager peut être orienté lors des fins de prise en charge :
Foyers d’Accueil Médicalisé
Etablissements Hospitaliers Pour Adultes Dépendants
27
Foyer de vie
Service accueil de jour
L’Association des Paralysés de France
Interaction 73 (adultes cérébrolésés)
ESAT
Services d’aide à domicile
Centres polyvalents d’action sociale
28
PARTIE 8. L’organisation, gestion des ressources humaines et management
8.1
Les effectifs
SAMSAH action sociale
SAMSAH action soin
Directrice
0.10 ETP
Infirmière Coordination
1.00 ETP
Secrétaire
0.18 ETP
Médecin Rééducation Fonctionnelle
0.08 ETP
Assistante sociale
0.25 ETP
Médecin Psychiatre
0.10 ETP
Educateurs spécialisés
1.10 ETP
Psychologue
0.20 ETP
Aide-Soignant
0.60 ETP
Ergothérapeute
0.20 ETP
Kinésithérapeute
0.40 ETP
Neuropsychologue (CDD)
0.20ETP
Certains salariés travaillent également au SAVS :
La directrice gère le SAVS et le SAMSAH pour 0.10 ETP,
La secrétaire consacre 0.18 ETP au SAMSAH,
Deux éducateurs spécialisés interviennent au SAMSAH pour 1.10 ETP.
Cette transversalité favorise le glissement des usagers d’un service à l’autre et offre ainsi un confort
supplémentaire dans l’accompagnement et dans la continuité.
8.2
La politique de gestion des ressources humaines
Les entretiens professionnels : des documents supports à l’entretien sont utilisés pour l’ensemble de
l’association. Une formation dédiée aux personnels d’encadrement a été réalisé en interne.
Tous les personnels ont été destinataire d’un cahier explicatif relatif aux entretiens professionnels. La
première campagne d’entretiens a lieu fin novembre 2013.
Le recrutement : le service se charge de ses recrutements.
Une délégation unique du personnel et un CHSCT sont mis en place au niveau associatif.
Le budget du service contient une ligne budgétaire pour la formation. Elle est proportionnelle à la
masse salariale et donc assez réduite. Les formations collectives sont privilégiées, néanmoins les
professionnels peuvent faire des demandes de formation individuelle.
29
Une dynamique est en cours avec le CEM de l’Accueil savoyard pour mutualiser certaines formations.
Les professionnels peuvent participer à des journées de formation, colloque, conférence.
Le SAMSAH est adhérent à la Maison des Réseaux de Santé de Savoie ce qui lui donne accès à des
formations et informations sur des questions de santé très ciblées (diabète, maladie cardio
vasculaire, …) gratuitement. Actuellement, l’infirmière et les médecins suivent ces formations.
Le SAMSAH a bénéficié d’une sensibilisation aux techniques de réhabilitation psychosociale
dispensée par le RéHPsy (Réseau Handicap Psychique) qui concourt à l’insertion sociale et/ou
professionnelle des personnes adultes en situation de handicap psychique.
Les dispositifs CIF, DIF et VAE sont ouverts aux salariés.
En interne, les équipes ont pu être informé sur le PIA, la CIF, l’entretien motivationnel et l’échelle de
participation MHAVIE.
8.3
La coordination d’équipe et la circulation des informations
1. Les réunions
TITRE
Réunion d’équipe
FREQUENCE
Tous les jeudis
1h30
OBJECTIFS
Information générale portant
sur le fonctionnement du
service
Point sur les
accompagnements en cours
Réunion
paramédicale
Mensuelle
1h
Point technique sur les
personnes avec handicap
moteur (prescriptions)
Réunion équipe
SAVS-SAMSAH
Trimestrielle
1h
Réunion des PIA
Semestrielle par
usager
1h
Informations diverses
Point sur l’organisation
générale des services (locaux,
véhicules)
Agenda des services.
Réunion de préparation de la
synthèse.
Déterminer une stratégie
commune d’accompagnement
à présenter aux partenaires.
PARTICIPANTS
Tous les professionnels du
service
Médecin psychiatre
Médecin de rééducation
Infirmière coordinatrice
Ergothérapeute
Kinésithérapeute
Aide-soignant
Ensemble de l’équipe des
deux services
Médecins
Professionnels concernés
par l’accompagnement
Directrice
30
Réunion de
synthèse
Dans les 2 premiers
mois
d’accompagnement
Puis semestrielle
lors de
l’actualisation du
PIA
Articulation des partenaires
autour du PIA.
Définition des points
d’entente.
Partenaires
Professionnels concernés
par l’accompagnement ou
un représentant de
l’équipe
2. Les autres supports de coordination entre professionnels
Au-delà des réunions d’équipe, il existe d’autres moyens de transmission et de communication :
Agenda commun en version papier avec une colonne par professionnel dans lequel sont notés
les rdv de chacun.
Cahier de messages. La personne qui lit le message doit le signer.
Fiches de recueil renseignées après chaque accompagnement (lieu, durée, contenu) classées
dans le dossier des usagers. Depuis janvier, une synthèse mensuelle des recueils de données est
faire par l’infirmière coordinatrice.
Dossier de suivi mail par usager dans le dossier médical pour avoir l’historique de la prise en
charge (à destination du médecin de rééducation)
Cahier de réunion.
31
PARTIE 9. Les objectifs de développement et d’évolution
9.1
La mise en œuvre et le suivi du projet de service
Le suivi de la mise en œuvre du projet d’établissement et du plan d’action devra être assuré par un
comité de suivi. Le comité de suivi devra se réunir tous les trimestres au cours de la première année
de mise en œuvre du projet d’établissement puis tous les semestres.
Sur la base d’un tableau de bord, le comité de suivi devrait faire une analyse de la réalisation des
actions. Le cas échéant, des réajustements aux actions inscrites dans le projet d’établissement
pourront être proposés par le comité de suivi, certains objectifs être modifiés ou supprimés s’ils ne
s’avéraient plus pertinents.
Suite à la validation de ces réajustements par la direction, le plan d’action devra être réactualisé
après chaque session du comité de suivi.
Les comptes rendus des travaux du comité de suivi devront être systématiquement présentés en
réunion d’équipe et compilés dans un classeur mis à disposition du personnel.
9.2
L’évaluation de la qualité
La loi du 2 janvier 2002 pose la double obligation d’évaluation :
L’évaluation interne : « Les établissements et services procèdent à l’évaluation de leurs activités et
de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et
de recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Les résultats de l’évaluation sont
communiqués tous les cinq ans à l’autorité ayant délivré l’autorisation ».
L’évaluation externe : « Les établissements et services font procéder à l’évaluation de leurs activités
et de la qualité des prestations qu’ils délivrent par un organisme extérieur. Les résultats de cette
évaluation sont également communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation ».
La loi de 2002 précise que le projet d’établissement définit les modalités d’évaluation de la qualité
des prestations délivrées. La mesure de la qualité (qui est la validation du respect d’une norme, c'està-dire de la présence de procédures et de dispositifs formels), revêt deux volets :
•
La satisfaction du bénéficiaire :
0pinion des usagers, résultant de l’écart entre leur perception et leurs attentes.
•
La conformité du service :
Appréciation de l’établissement résultant de l’écart entre le service voulu et le service
réalisé. Concrètement, cela signifie que l’établissement ait la capacité de mettre ses
pratiques « sous forme générique et abstraite » et prenne le temps de créer des processus
d’appropriation de ces abstractions. (La qualité n’étant ni la caractéristique principale de
quelqu’un ou de quelque chose, ni la meilleure manière d’être ou d’agir, ni même la prise en
compte d’un résultat).
La mesure de la satisfaction permet :
•
de connaître le jugement des bénéficiaires sur les services et d’identifier leurs attentes ;
32
•
d’identifier les priorités d’amélioration et faire évoluer les services proposés ;
•
de mieux communiquer vers le bénéficiaire et être mieux compris.
La mesure de la conformité permet :
•
de prouver que l’on répond aux objectifs que l’on s’est fixés ;
•
•
d’analyser et d’améliorer les procédures, processus et dispositifs formels répondant aux
normes en vigueur ;
de repérer et réduire les écarts.
En d’autres termes, l’évaluation est multicritère et porte sur différents niveaux :
•
Pertinence (relation entre la cohérence et l’environnement du projet) ;
•
Cohérence (rapport entre les objectifs fixés et les actions qui en résultent) ;
•
Efficacité
obtenus) ;
•
Efficience entrevue (relation en ressources utilisées, modalités de leur utilisation, résultats
produits).
(rapport entre les objectifs d’action fixés et les résultats momentanément
Le service est en train de travailler sur un outil pour recueillir la satisfaction des usagers. Cette
question est d’ores et déjà abordée en individuel par le référent. L’actualisation annuelle des PIA
permet d’avoir un temps d’échange avec les usagers sur le fonctionnement du service et d’évaluer
leur satisfaction. Un questionnaire de satisfaction est envisagé.
Le SAMSAH s’attache à mettre ses outils en cohérence avec les RBP de l’Anesm et la législation.
Le service élabore ou revisite certaines modalités d’accompagnement et en précise leurs contenus,
et ainsi affine des outils de travail notamment ceux afférents à l’accompagnement pour en analyser
les effets.
Les professionnels sont attentifs à adapter les prestations à chaque usager.
Le SAMSAH engagera son évaluation interne au printemps 2015 sur la base d’un référentiel commun
à tous les établissements de l’Accueil savoyard qui sera adapté aux spécificités du service.
9.3
Le plan d’action
Thème
►
►
Le parcours de prise
en charge de l’usager
►
►
Actions
Rendre la plaquette plus accessible pour les usagers,
plus fidèle à ce qui est fait dans le service
Se donner la possibilité de contacter par téléphone ou
d’organiser une visite à domicile pour établir le contact
avec l’usager, après réception de la notification MDPH
Se mettre en lien avec la MDPH pour travailler la
question de l’adhésion vers le service : connaitre
notamment la personne qui a initiée la demande
d’orientation vers le SAMSAH dans un objectif de
coordination
Pérenniser les liens avec la responsable PH/PA du
département et de l’ARS pour faire mieux connaitre les
Pilote
Infirmière
coordinatrice et
éducatrice
Directrice
Echéance
Décembre
2013
1er trimestre
2014
Directrice et
infirmière
coordinatrice
1er trimestre
2014
Directrice et
infirmière
Décembre
2013
33
Thème
Les outils de
l’accompagnement
Les temps collectifs
La promotion et la
garantie des droits
individuels
Actions
spécificités du SAMSAH
►
Travailler sur un support/outil pour présenter le service à
la MDPH
►
Organiser une rencontre du médecin avec le médecin
MDPH
►
Inviter les partenaires à la réunion de synthèse pour
définir les grands axes de travail autour de l’usager en
conformité avec la procédure d’admission.
►
Réfléchir à la formalisation du travail de prévention
auprès des professionnels qui interviennent au domicile
des usagers
►
Mettre en place des informations collectives sur la prise
en charge des publics accueillis par le SAMSAH.
►
Reprendre le travail sur l’alimentation en définissant sa
finalité et ses destinataires (boite à outils avec des fiches
selon les saisons).
►
Se doter d’outils d’évaluation pour mieux appréhender
les attentes et besoins de l’usager en lien avec
l’approche de la réhabilitation
►
Elaborer un support de présentation de l’usager en
réunion d’équipe (fiche de recueil)
►
Mettre en place un calendrier annuel précisant les
réunions d’élaboration du PIA en équipe, de
présentation à l’usager et de synthèse avec les
partenaires.
►
Faire du lien avec les partenaires.
►
Définir les objectifs et le contenu de la synthèse
►
Evaluer l’outil de suivi-santé
►
Analyser la file active (type d’accompagnement)
►
Formaliser des temps collectifs, éventuellement en
commun avec le SAVS (activités et objectifs précis)
►
Actualiser le livret d’accueil
►
Formaliser le règlement de fonctionnement.
►
Mettre en œuvre le PIA
►
Mettre en place une instance de participation des
usagers
Pilote
coordinatrice
Directrice et
infirmière
coordinatrice
Médecins
Echéance
Infirmière
coordinatrice et
assistante
sociale
Médecins,
infirmière
coordinatrice et
directrice
Septembre
2013
Infirmière
coordinatrice,
éducatrice,
ergothérapeute
et aide-soignant
Médecins et
infirmières
coordinatrices
Juin 2014
1ère
semestre
2014
Eté 2013
Juin 2014
Décembre
2013
Directrice et
infirmière
coordinatrice
Directrice,
assistante
sociale et
infirmière
coordinatrice
1er trimestre
2014
Infirmière
coordinatrice et
aide-soignant
Directrice
Fin 2013
Educateurs
Infirmière
coordinatrice et
éducatrice
Educateur et
directrice
Directrice
Directrice
Septembre
2013
Décembre
2013
1er trimestre
2014
Décembre
2013
Décembre
2013
Septembre
2013
Automne
2014
34
Thème
La communication
interne
La formation
Les partenariats
La communication
externe
Actions
►
Préciser pour chaque type de réunions : les participants,
les objectifs et les modalités de participation
►
Formaliser les fiches de poste
►
Mettre en place des réunions thématiques
►
Identifier les besoins de formations collectives sur les
évolutions du secteur (dépendance, situation de
handicap, handicap psychique)
►
Mettre en place une formation pour l’équipe sur
l’approche de la réhabilitation
►
Réfléchir avec d’autres services à la question de la
coordination
►
Trouver des partenaires avec lesquels des formations
pourraient être mutualisées
►
Formaliser le partenariat avec les services d’aide à
domicile
►
Reprendre la communication externe pour faire mieux
connaitre le SAMSAH auprès des partenaires
►
Tenir à jour le répertoire partenaires
►
Enrichir le contenu du site internet
Pilote
Echéance
Directrice
1er semestre
2014
2015
Directrice
RRH
Directrice
1er trimestre
2014
Médecins
Automne
2014
Directrice et
médecin
psychiatre
Médecin
psychiatre
2e trimestre
2013
Directrice
Automne
2014
Infirmière
coordinatrice et
médecins
Directrice et
infirmière
coordinatrice
Secrétaire
2013
Automne
2014
1er semestre
2014
2013
35